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Déliberation - DECISIO 2026 05 concession martin
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2026 05 concession martin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le FRERE 6 L 9
Publié le 20/03/2026
ID : 038-213800345-20260309-DECISIO_2026_05-AR
viLLe De
BeaurePair | N°2026/05 MAIRE
Délivrance d’une concession n°340C dans le cimetière des «Charmilles»
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2213-13 et suivants,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par
délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 8° du code général des
collectivités territoriales, la délivrance des concessions funéraires,
Vu la décision du Maire n°2025-24 du 27 mai 2025, relative aux tarifs des concessions funéraires.
Considérant la demande en date du 9 mars 2026 de Madame MARTIN Marie-Joséphine domiciliée
50 chemin de Comballon à Beaurepaire Isère tendant à obtenir une concession au cimetière communal.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : il est accordé dans le cimetière des « Charmilles », au nom de la mandante susvisée,
une concession de 30 ans située au cimetière des « Charmilles » emplacement H 09 à compter
du 9 mars 2026, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 200€.
ARTICLE 2 : Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui concerne, l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Beaurepaire, le 9 mars 2026
Le Maire, /
Yannick PAQUE/ * £
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dars un délai de deux mois à compter de sa
publication, auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut
également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai