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Déliberation - 2021 03 151 Bilan DES Acquisitions et DES Cessions Foncieres 2020
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 151 Bilan DES Acquisitions et DES Cessions Foncieres 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MARS 2021
Délibération : 2021-03-151
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIERES 2020
Nomenclature : 3.5.11
En exercice : 29 Le quinze mars deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le cinq mars deux mille vingt et un s’est réuni à la Présents : 27 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 2 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Pascal
LAVEANT, Jérôme AMIAUD, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric
Votants: 29 CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Jean- Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie | ROBERT, Margaux BOURRIAUD, Romain MONDEJAR, Jean-Claude [Délibération comportant : | SALAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAE!, Alain BLANCHARD, Hélène [Annexe: ANNEXE Bilan | JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES acquisition cessions
foncières 2020.pdf ! Les membres ayant donnés un pouvoir :
Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Mickaël MENDES, Alizée
GUIBERT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE.
Rapporteur : Benjamin VACHET
Vu la loi N° 95-127 du 8 février 1995 visant à apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités,
Considérant la présentation faite en commission Aménagement le 16 février 2020,
Il est exposé ce qui suit :
Chaque année, le bilan des acquisitions et des cessions immobilières doit faire l’objet d'une délibération, qui est annexée au compte administratif.
Le bilan pour l’année 2020 est joint en annexe.
ILest proposé aux membres du conseil municipal :
- D'APPROUVER le bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2020 tel qu'annexé à la présente délibération.
Délibération adoptée, POUR : 23 voix, CONTRE: 6 voix, ABSTENTION : 0 voix. Contre : Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAE!, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES
Pour extrait conforme.
Treillières, le 15 mars 2021
Alain ROYER, Maire