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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 085 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 085)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20

BIBLIOTHÈQUE MÉTROPOLITAINE DE L'HÔTEL-DIEU - PRÉSENTATION DE L'AVANT PROJET DÉFINITIF ET APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_085

Commission principale : 7 Culture

Rapporteur : Isabelle LAVEST.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI

N°DEL20201002_085

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Direction de la Culture / 5961

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

77

Conseillers

représentés :

7

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 16 septembre 2020

BUREAU du 18 septembre 2020

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020

Direction de la Culture / 5961

Mélanie Villenet-Hamel

BIBLIOTHÈQUE MÉTROPOLITAINE DE L'HÔTEL-DIEU - PRÉSENTATION DE L'AVANT PROJET DÉFINITIF ET APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Par délibération en date du 2 juillet 2004, Clermont Auvergne Métropole a voté la mise en oeuvre d'une politique culturelle ambitieuse au niveau intercommunal par l'adoption d'un schéma d'orientation communautaire du développement culturel mettant en avant la prise de compétence lecture publique et le transfert de l'ensemble des bibliothèques municipales à l'échelon communautaire.

1. Le projet

La construction de la bibliothèque métropolitaine se situe à la fois dans un contexte de développement du réseau de lecture publique à la hauteur d'une métropole de 300 000 habitants et dans celui d'une réhabilitation d'un patrimoine architectural majeur du territoire. Cet établissement devra desservir également le bassin de lecture du centre-ville. Par la taille de ses collections, par les services et les compétences qu'elle développera, par les missions qu'elle assumera (dépôt légal, pôle associé de la BnF) cette bibliothèque constituera une référence aussi bien pour la Métropole que pour la Région. Elle affirmera une vocation patrimoniale et régionale, avec la conservation de fonds anciens et du dépôt légal régional.

Elle jouera également un rôle « d'incubateur » des publics pour les institutions et acteurs culturels du territoire, rôle que tiennent les grands équipements de lecture publique de centre-ville dans les villes et intercommunalités importantes et qui fait aujourd'hui défaut sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole. En effet, l'expérience d'usager culturel se contruit, et la bibliothèque, proposant des collections sur tous supports et des actions culturelles dans toutes les esthétiques est un lieu traditionnel de découverte et d'expérimentation pour les publics les plus fragiles, sans exclusive toutefois.

Réceptive à l'évolution des pratiques, en lien avec l'actualité et les événements, elle sera une médiathèque du 21e siècle porteuse de sens et d'avenir pour les habitants, pour la Métropole et pour les acteurs des champs sociaux et culturels.

En effet aujourd'hui, les bibliothèques ont tout à la fois des fonctions de :

➢ Lieu de vie : la bibliothèque est un véritable accélérateur de citoyenneté en tant que lieu d'échange, de

confrontation positive à l'Autre, d'acquisition de puissance sociale,

➢ Lieu culturel : elle favorise l'ouverture culturelle, de la découverte à l'approfondissement et joue le rôle de

construction et de structuration des publics pour l'ensemble des acteurs culturels du territoire, ➢ Apprentissage et autoformation : en accompagnement des publics scolaires et universitaires, en appui ou à l'initiative d'une offre de formation tout au long de la vie, que l'on parle d'autoformation pratique, de connaissances techniques ou de celles « de l'honnête homme »,

➢ Divertissement : lieu de détente, de jeu, de rencontre, de loisirs, la dimension de plaisir, que l'on peut

retrouver dans la pratique culturelle est également centrale,

➢ Conservation et mise à disposition des collections : cette fonction première et autrefois primordiale demeure

fondamentale...aux côtés des différentes autres fonctions. A l'heure où les moyens de s'informer et de se cultiver sont nombreux, ses collections se sont diversifiées.

La volonté affirmée de Clermont Auvergne Métropole est de s'inscrire dans l'ensemble de ces fonctions tout en ne reproduisant pas par principe des modèles connus de bibliothèques. Sans méconnaître tout l'acquis qu'elle peut retirer des expériences récentes en France comme à l'étranger, elle souhaite que le futur établissement se situe dans une véritable prospective fondée sur les évolutions techniques, sociales, culturelles qui transforment en profondeur les pratiques sociales ou culturelles.

Sa dimension, ses services, son attractivité, son activité au sein de multiples réseaux culturels ou d'information, feront d'elle un acteur majeur de la métropolisation des politiques culturelles publiques. Elle favorisera de nouvelles pratiques de lecture, de diffusion culturelle et de création transdisciplinaires.

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Direction de la Culture / 5961Par la taille de ses collections, par les services et les compétences qu'elle développera, par les missions qu'elle assumera (dépôt légal, pôle associé de la Bibliothèque nationale de France), cette bibliothèque constituera une référence au niveau métropolitain comme au niveau régional.

Dans le domaine patrimonial, l'ampleur de ses collections -la Bibliothèque abrite le Centre Henri-Pourrat (papiers, bibliothèque de l’écrivain et œuvres d'art) et co-héberge avec l'Université le Centre international Blaise Pascal- et les compétences qu'elle développera en feront un élément de dynamisme fédérateur de projets. Ces projets pouront se décliner en matière de signalement de collections, de conservation partagée, de diffusion numérique, etc., construits à l'échelle régionale avec l’ensemble des partenaires, qu’il s’agisse de bibliothèques dépendant de collectivités, des services de l’Etat, de l’Agence Régionale du Livre, d’établissements patrimoniaux -musées, fondations, ou de partenaires associatifs.

Comme Pôle associé de la Bibliothèque nationale de France, engagée dans la coopération numérique pour l’alimentation de Gallica, elle participera au maillage national des ressources numériques constituant, à l'échelle européenne, la bibliothèque numérique Europeana.

Le réseau de lecture publique s'inscrit d'ailleurs dès aujourd'hui dans une démarche de structuration de sa présence et de son offre numérique en vue de l'obtention du label Bibliothèque numérique de référence qui confortera ce statut.

2. Les étapes du projet

Le Conseil métropolitain du 29 juin 2018 a approuvé l'étude de programmation. Sur une surface utile estimée à 9 571 m², les grandes fonctions prévues au stade du programme sont :

• Forum : 2 130 m²

• fonctions connexes :

- café, restauration légère : 180 m²

- amphithéâtre : 432 m²

- galerie / expositions : 296 m²

- salle de travail : 212 m²

• Pôle enfance : 578 m²

• Pôle Homme, science et société : 1 425 m²

• Pôle Littérature, musique, cinéma, arts vivants : 1 418 m²

• Pôle territoire (Auvergne et patrimoine) : 538 m²

• Services internes (bureaux, réserves, salles de traitement des documents…) : 2 362 m² • Jardin de lecture : 3 651 m²

L'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée à SETEC ORGANISATION

Le concours de maîtrise d’œuvre

Par délibération du 5 octobre 2018, Clermont Auvergne Métropole a lancé un concours de maîtrise d’œuvre et le cabinet londonien Stanton Williiams associé au cabinet clermontois Marcillon Thuillier Architectes a été retenu lors du second jury qui s'est déroulé le 13 juin 2009 parmi les 5 candidats appelés à concourir.

Les phases d'études

L'avant projet sommaire (APS) a été remis le 16 décembre 2019 et il a été notifié par ordre de service le 23 avril 2020.

L'avant projet détaillé a été remis le 17 juillet 2020. Au regard de cet APD, un forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre est fixé et fera l’objet d’un avenant à son marché.

En parallèle des phases d'études, des travaux anticipés sont actuellement lancés. Il s'agit des fouilles archéologiques préventives sur le bâtiment Dijon et sur l'ensemble du jardin de lecture. Des travaux de désamiantage, de déplombage (y compris les interventions sur les menuiseries historiques) et de curage sont également en cours.

Concernant le foncier, une délibération commune a été passée entre la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole le 28 juin 2019 pour transférer la pleine propriété. La vente a été effective le 27 septembre 2019. Une délibération du 2 octobre 2020 prévoit l'acquisition d'espaces verts à rattacher au jardin de lecture d’une superficie cadastrale d’environ 319 m².

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Direction de la Culture / 59613. Le plan de financement prévisionnel

Le coût estimé des travaux en phase APD est de 31 322 259 € hors taxes pour un coût d'opération toutes dépenses confondues (TDC) de 61 785 729 € TTC.

Le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est de 5 607 969 € HT soit 17,9 % du montant des travaux hors taxes. Il fait l'objet d'un avenant.

Le plan de financement prévisionnel de ce projet s’établit comme suit :

Il convient d'ajouter l'acquisition, par la Ville de Clermont-Ferrand, du terrain et des bâtiments pour un montant de 9 M€, rétrocédé à Clermont Auvergne Métropole à l'euro symbolique.

A titre de comparaison, la médiathèque Françoise Sagan (Paris X), comparable en ce qu'il s'agit d'une réhabilitation d'une ancienne infirmerie de prison, pour une superficie de 4 300 m² affiche des coûts travaux de 13,03 M€ HT pour la partie travaux. Pour la bibliothèque Alexis de Tocqueville, à Caen, construction neuve uniquement, le coût travaux HT s'élevait à 39,65 M€ HT, pour 11 700 m². Enfin, la médiathèque l'Alpha, du Grand Angoulême, construction neuve de 5 777 m², avait un coût travaux de 13,8 M€ HT.

Les comparaisons TDC avec d'autres projets sont peu significatives dans la mesure où les coûts TDC ne sont pas communiqués systématiquement ou n'intègrent pas des dépenses comme l'archéologie, les aménagements paysagers, les études, etc.

Autorisation de demande de subvention(s)

L’opération fait l'objet de nombreux co-financements représentants 44,50 % du coût global d'opération TTC ce qui fait un reste à charge de 24 403 577 € pour Clermont Auvergne Métropole (39,50 % du coût total du projet TTC).

Permis de construire

Sur la base de l'Avant Projet Définitif, un permis de construire a été déposé à la mairie de Clermont- Ferrand le 31 juillet 2020.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'approuver le plan de financement de l'opération, sur la base du coût estimatif de travaux de 31 322 259 € hors taxes pour un coût d'opération toutes dépenses confondues (TDC) de 61 785 729 € TTC, • d’autoriser le pouvoir adjudicateur à signer l’avenant fixant le forfait définitif de rémunération de maîtrise d’œuvre à 5 607 969 € HT,

• d’autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter les co-financements complémentaires,

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Direction de la Culture / 5961• d'autoriser le Président, ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 84 = 77 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 70 = Pour : 70 + Contre : 0

Abstention : 14

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Isabelle LAVEST

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