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Document publié le Vendredi 2 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 062)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20
PERIGNAT-LES-SARLIEVE : RÉTROCESSION D'UN FONCIER PROPRIÉTÉ DE LA SAFER POUR LA RÉALISATION D'UN BASSIN D'ORAGE
DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_062
Commission principale : 4 Urbanisme
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20201002_062
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Direction de l'Urbanisme / 5870
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
79
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 15 septembre 2020
BUREAU du 18 septembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020
Direction de l'Urbanisme / 5870
Stéphanie TIXIER
PERIGNAT-LES-SARLIEVE : RÉTROCESSION D'UN FONCIER PROPRIÉTÉ DE LA SAFER POUR LA RÉALISATION D'UN BASSIN D'ORAGE
La SAFER a exercé son droit de préemption à l'occasion de la cession d'une parcelle d'environ 1 hectare, cadastrée section BK 8 à Pérignat-lès-Sarliève.
Cette parcelle, lieudit "Courcailles Bas", est classée, au Plan Local d'Urbanisme de la commune, en zone Av, située en zone AOC Côtes d'Auvergne et composée de deux vignes converties à l'agriculture biologique en 2009, plantée en cépage GAMAY mais laissée en mauvais état d'entretien, d'où l'intervention de la SAFER au moment de sa cession.
La SAFER a motivé son intervention par sa mission de consolidation des exploitations viticoles existantes afin d'en améliorer leur répartition parcellaire.
L'exploitant de ces vignes a renoncé à son droit de priorité, laissant ainsi les lieux libres de toute occupation.
La SAFER a trouvé un viticulteur bio disposé à relancer la vigne sur cette parcelle.
Un emplacement réservé mis au bénéfice de Clermont Auvergne Métropole, pour la réalisation d'un bassin d'orage impacte néanmoins pour partie, cette parcelle.
La SAFER qui a préempté la totalité de la parcelle se propose de rétrocéder à Clermont Auvergne Métropole, via un découpage parcellaire préalable, la partie impactée par la réservation, soit environ 2 200 m², pour qu'elle puisse mener à terme son projet de bassin d'orage, rétrocédant au viticulteur, qui en est d'accord, l'autre partie.
Le coût total de la rétrocession est fixé à 5 000 €, frais d'établissement du document d'arpentage compris. Cette somme sera imputée sur le budget 2021 de la Direction de l'urbanisme.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'accepter le principe de la rétrocession de ce foncier SAFER, cadastré BK8, réservé au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pérignat-lès-Sarliève à Clermont Auvergne Métropole, pour reprendre les études de faisabilité d'un bassin d'orage,
• de prévoir la somme nécessaire à cette acquisition qui sera prélevée sur le budget 2021 dédié de la Direction de l'urbanisme (DU1-735-ETN-BOR-2111).
TOTAL VOTANTS : 84 = 79 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
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