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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 052
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 052)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20
AIDE AUX ASSOCIATIONS POUR 2020 : SOUTIEN À AURA HLM
DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_052
Commission principale : 3 Habitat
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20201002_052
1/4
Direction Habitat et Politique de la Ville / 5942
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
79
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 17 septembre 2020
BUREAU du 18 septembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020
Direction Habitat et Politique de la Ville / 5942
Jean-Michel PÂQUET
AIDE AUX ASSOCIATIONS POUR 2020 : SOUTIEN À AURA HLM
Contexte
Dans le cadre de sa compétence « équilibre social de l'habitat » et en tant que délégataire des aides à la pierre de l’État, Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien au logement social. Par ailleurs, en tant que pilote de la réforme des attributions de logements sociaux, du renouvellement urbain et de la politique de la ville, Clermont Auvergne Métropole entretient des liens étroits avec les acteurs du parc social.
Dans ce contexte, la Métropole a développé depuis 2004 un partenariat renforcé avec l’association réunissant les bailleurs sociaux du territoire métropolitain : l’Association du Logement Social du Puy-de-Dôme, puis l’AURA HLM (Association Auvergne-Rhône-Alpes) créée en 2018 suite de la fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes.
Le partenariat avec l’AURA HLM vise au recueil, à l'analyse et à la transmission de données sur tout dossier relatif au logement social, notamment l'occupation sociale du parc. Clermont Auvergne Métropole dispose ainsi de données actualisées sur le territoire et se trouve donc plus à même d’accompagner et d’initier les actions nécessaires pour répondre aux besoins de la Métropole sur le logement social et son occupation.
Le travail mené par l'association inter-bailleurs permet également de coordonner les échanges avec les organismes HLM présents sur le territoire et de faire bénéficier à la Métropole d'une expertise technique sur différents dossiers : sécurité résidentielle, impacts des rénovations thermiques sur les charges, etc.
Proposition
Il est proposé de reconduire pour 2020 une subvention de 13 000 € à l’AURA HLM, au bénéfice du partenariat et des actions mis en place sur le territoire métropolitain. La comptabilité analytique de cette association permettra une traçabilité des dépenses. Un projet de convention de partenariat est joint à la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer pour 2020 une subvention de 13 000 € à l'AURA HLM (imputation budgétaire : HAB4-70-6574- HAB),
• d’approuver les termes de la convention financière annexée à la présente délibération,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention financière annexée à la présente délibération ainsi que les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
TOTAL VOTANTS : 84 = 79 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N°DEL20201002_052
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 5942 + E |
clermont AL | eu auvergne
métropole
| Convention
AIDES AUX ASSOCIATIONS 2020 : AURA HLM
Entre :
La Métropole Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 2 octobre 2020,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et:
L'AURA HLM, Association des Organismes HLM Auvergne-Rhone-Alpes, 4, rue de Narvik à Lyon, représentée par Aicha MOUHADDAB, agissant en qualité de Directrice,
Ci-après dénommée « AURA HLM », d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
l'est préalablement rappelé ce qui suit :
* _Vule code général des collectivités territoriales,
+ Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
+ Vu l'intérêt présenté pour la Métropole, dans le cadre de la politique locale de l'habitat, par la mission assurée par
l'AURA HLM,
+ Vu que l'AURA HLM assure la coordination et le recueil des données pour mener à bien la préparation de la programmation
annuelle auprès des différents bailleurs, en logement locatif social,
. Wu la délibération du 2 octobre 2020.
1. Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de versement de la subvention de 13 000 £ attribuée par Clermont
Auvergne Métropole à l'AURA HLM pour l'année 2020.
L'AURA HLM assure le recueil, l'analyse et la transmission de données en direction des services de Clermont Auvergne Métrople sur
les thèmes de la politique de développement et de réhabilitation énergétique du logement social, de l'expertise technique liée à
l'habitat social, du Projet de Rénovation Urbaine de l'Agglomération clermontoise. L'AURA HLM s'engage à fournir des données,
avant le 31 décembre 2020, pour alimenter la réflexion de la Conférence Intercommunale du Logement, introduite par la loi du
24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR ».
L'échange de documents numériques se fera sous un format informatique compatible et exploitable par le matériel informatique de
la métropole, sous OS Windows Seven, par les logiciels de la suite bureautique Libre Office (version 6.0 ou ultérieure,
format .odt, .ods, .odp).
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20201002_052
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 5942 2. Article 2 - Modalités de versement de la subvention
Cette subvention sera versée en totalité à la signature de la présente convention.
3. Article 3 - Durée de la convention
La présente convention couvre l’année 2020.
4. Article 4 -— Dispositions générales
L'AURA HLM s'engage à mentionner le soutien de Clermont Auvergne Métropole dans ses différents rapports d'activités, au même
titre que les autres cofinanceurs.
L'AURA HLM est soumise au contrôle prévu par les lois et règlements au titre d'association bénéficiaire de subventions publiques. Elle
s'engage, à ce titre, à fournir à Clermont Auvergne Métropole un bilan certifié de ses comptes, en fin d'exercice, ainsi que tous
justificatifs et tous documents budgétaires et comptables qui lui seront demandés.
En cas de non-respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra
résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d'une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé
de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d'un mois à compter de la notification.
La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées
par Clermont Auvergne Métropole .
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d'une recherche de solution amiable. Cependant, si
aucune solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand Fait à Lyon
le le
Le Président de Clermont Auvergne Métropole La Directrice de l'AURA HLM
"el SRImoN Convention Page 2/2 métropole
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 5942