Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 260430
Procès Verbal - pv 231221
Procès Verbal - pv 250308
Procès Verbal - pv 240302
Procès Verbal - pv 230211
Procès Verbal - pv 260407
Procès Verbal - pv 251002
Procès Verbal - pv 230330
Procès Verbal - pv 230609
Procès Verbal - pv 251215
Procès Verbal - pv 240403
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 240403)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Fiscalité,
D
À
ROS SOUS-BOIS
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
3 AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
3
avril,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal,
convoqués
le
28
mars
2024
par
Monsieur
le
Maire,
Maire,
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
FAUCONNET,
le
Maire
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR
(jusqu'à
22h
—
point
10
et
à
partir
de
22h15
—
point
12),
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES
Adjoints
—-
Mme
MAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR
{jusqu'à
22h15
—
point
12),
Mme
KELOUA,
M.
BEAL
Conseillers
municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer,
conformément
à
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ABSENTS
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
: M.
LE
FLOCH
à
M.
CAVANNA
- M.
BAKIR
(à
partir
22h
—
point
10
jusqu'à
22h15
—
point
12)
à
Mme
LEFELLE
-
Mme
BAUBRY
à
Mme
PROVOST
-
M.
SALLIOT
à
Mme
ROUSSEL
- Mme
PAILLOT
à
Mme
MAILLOT
- M.
DO
ESPIRITO
SANTO
à
M.
NOBRE
-
Mme
CARBONELL
à
M.
CAREL
-
Mme
BOUZIT
(jusqu’à
22h
—
point
10
et
à
partir
de
22h15
—
point
12)
à
M.
PERNES
- Mme
AWAD
à
M.
CIANI
- M.
POINSIGNON
à
M.
CAPILLON
-
M.
PARISE
à
M.
ITZKOVITCH
—
Mme
SEBAN
à
Mme
TISSOT
- Mme
ZERROUR
(jusqu'à
22h15
—
point
12)
à
Mme
KELOUA
- M.
DELALANDE
à
Mme
BÔNNER
- M.
PAUTRE
à
M.
BEAL
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Patricia
VAVASSORI
|! 43
Conseillers
municipaux
en
exercice
Présents
:
30
Représentés
:
13
Absents
:
0
Début
de
séance
: 19h35
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
F
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr Monsieur
le
Maire
Bien
je
vous
propose
de
débuter
ce
Conseil.
Le
quorum
est
atteint.
Mme
VAVASSORI,
je
vous
demande
faire
l'appel
s’il vous
plaît.
Patricia
VAVASSORI
Merci
Monsieur
le
Maire.
Je
suis
désolée,
je
suis
un
petit
peu
en
retard.
Bonsoir
Mesdames
et
Messieurs
du
public,
chers
collègues,
Mesdames
et
Messieurs
de
l'Administration,
Madame
VAVASSORI
procède
à
l'appel
et
annonce
43
présents
ou
représentés.
| 1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
SAMEDI
2
MARS
2024
Monsieur
le
Maire
Le
premier
point
de
nos
délibérations
est
l'approbation
du
procès-verbal
du
2
mars
dernier.
Madame
la
Députée.
Fatiha
KELOUA
Merci
Monsieur
le
Maire.
Il est
rare
que
j'intervienne
sur
les
séances
précédentes
en
début
de
Conseil,
mais
je
voulais
revenir
sur
un
point
pour
lequel,
Monsieur
le
Maire,
vous
vous
étiez
exprimé
concernant
une
délibération
n
5
—
cette
expression
est
claire
dans
le
procès-verbal
—
sur
le
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
pour
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
en
2024.
Pour
souligner
les
efforts
fournis
par
votre
équipe
municipale
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
vous
avez
affirmé,
Monsieur
le
Maire,
comme
l'atteste
le
procès-verbal
de
la
séance,
je
vous
cite
: «
Concernant
la
formulation
des
offres
d'emploi,
les
profils
sont
neutres.
Pas
de
référence
à
un
genre
spécifique,
chaque
intitulé
de
poste
porte
la
mention
homme/femme
».
Lorsqu'il
vous
a
été
fait
remarquer
que
c'était
uniquement
la
loi,
en
réalité,
et
qu'il
n'y
avait
aucune
raison
à
se
féliciter
ou
à
s'auto
congratuler
parce
que
vous
respectez
la
loi,
vous
avez
ajouté,
et
ce
sont
vos
mots
à
nouveau
: «
Toutes
les
villes
ne
le
font
pas,
mais
nous,
nous
le
faisons
».
Ce
sont
là
bien
vos
mots
et
vous
les
avez
dits,
je
le
regrette.
J'ai
eu
le
sentiment
que
vous
aviez
appris
au
dernier
Conseil
municipal
ce
que
vous
preniez
pour
une
volonté
politique
de
votre
part,
mais
qui,
en
fait,
n'est
pas
du
tout
une
volonté
politique
de
la
mairie
de
Rosny-sous-Bois
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
mais
qui
est
juste
la
loi
depuis
1975.
C'est
embêtant,
Monsieur
le
Maire,
que
vous
ne
soyez
pas
au
fait
de
la
loi
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
notamment
en
matière
de
recrutement,
ce
qui
est
plus
grave.
C'est
également
embêtant,
Monsieur
le
Maire,
que
vous
soyez
informé
d'un
manquement
à
la
loi
dans
d'autres
collectivités
puisque
vous
êtes
au
courant,
vous
avez
dit,
je
vous
cite
:
« Toutes
les
villes
ne
le font
pas
»,
et que
vous
ne
les
dénonciez
pas.
Je
vous
encourage
donc,
Monsieur
le
Maire,
à
dénoncer
ces
agissements
répréhensibles
par
la
loi,
afin
de
ne
pas
être
complice
alors
même
que
vous
aviez
bien
précisé
que
ce
n'était
pas
vos
valeurs.
Puis,
soi-disant,
en
passant,
ne
pas
être
sexiste
n'est
pas
une
valeur.
Je
vous
remercie.
Monsieur
le
Maire
Je
ne
vais
pas
aller
plus
loin
dans
la
polémique.
C'est
certain
que
la
Ville
le
fait.
C'est
une
obligation,
bien
sûr.
Peut-être
que
certaines
collectivités
ne
regardent
pas
forcément,
ou
se
disent
: «
On
préfère
embaucher
un
homme
plutôt
qu'une
femme
».
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
2/82 C'était
dans
ce
sens-là
et
ce
n'était
pas
du
tout
pour
dire
que
nous
n'étions
pas
dans
la
loi
et
toutes
les
villes
doivent
respecter
cette
loi.
Tout
à
fait.
Il y a
d'autres
remarques
?
Non,
donc
je
passe
au
vote.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAUED,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
2.
SIFUREP
:
RESTITUTION
DE
LA
COMPETENCE
CIMETIÈRE
ET
REVISION
STATUTAIRE Danielle
MAILLOT
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Depuis
1905,
le
Syndicat
intercommunal
funéraire
en
région
parisienne,
SIFUREP,
a
pour
mission
d'organiser,
de
gérer
et
de
contrôler
le
service
public
funéraire
sur
le
territoire
d'Ile-de-France
pour
le
compte
des
collectivités
qui
y
sont
adhérentes.
Lors
de
son
Comité
syndical
du
5 décembre
2023,
le
SIFUREP
a
délibéré
à
l'unanimité
sur
la
restitution
de
la
compétence
Cimetière
à
la
ville
de
Villetaneuse,
seule
bénéficiaire
de
ce
transfert
de
compétences
et
la
révision
statutaire
visant
à
supprimer
ladite
compétence.
En
vertu
de
l'article
2.3
des
statuts
du
SIFUREP,
le
Syndicat
est
compétent
pour
exercer
la
compétence
Cimetière
conformément
à
l'article
L.2223-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
À
ce
titre,
le
SIFUREP
assure
depuis
son
Siège
Paris
12,
la
gestion
administrative,
technique
et
financière
du
cimetière
communal
de
la
ville
de
Villetaneuse,
seule
collectivité
à
avoir
transféré
cette
compétence.
En
2023,
le
syndicat
a
réalisé
un
bilan
fonctionnel
de
ce
cimetière
transféré.
Ce
bilan
fait
apparaître
que
la
distance
géographique
entre
le
Siège
du
syndicat
et
le
cimetière
de
Villetaneuse
ne
crée
pas
les
conditions
favorables
au
bon
suivi
de
cet
équipement
de
proximité.
En
effet,
la
structure
nécessite
une
surveillance
sur
place.
Il est
donc
préférable
que
la
gestion
soit
assurée
par
un
service
de
proximité
permettant
la
délivrance
d'un
service
public
réactif
et
de
qualité.
Dans
la
mesure
où
aucune
autre
ville
n'a
transféré
sa
compétence
Cimetière
et
au
regard
des
difficultés
rencontrées
par
le
Syndicat
pour
exercer
cette
compétence,
qui
nécessite
une
proximité
avec
l'équipement,
le Comité
syndical
SIFUREP
a donc
délibéré
à
l'unanimité
afin
de
restituer
la
compétence
transférée.
Ainsi,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
restitution
de
cette
compétence
doit
être
décidée
par
délibération
concordante
du
Comité
syndical
du
SIFUREP
et
des
Conseils
municipaux
des
villes
qui
en
sont
membres.
Le
SIFUREP
doit
obtenir
l'accord
de
ses
membres
à
une
majorité
réunissant
soit
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
villes
du
SIFUREP
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr totale
de
celle-ci,
soit
la
moitié
au
moins
des
organes
délibérants
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population
du
SiFUREP.
I
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
restitution
de
la
compétence
Cimetière
exercée
par
le SIFUREP,
ainsi
que
la modification
des
statuts
du
Syndicat.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
MAILLOT.
La
Ville
de
Villetaneuse
se
sépare
du
service
du
SIFUREP
et
nous
sommes
obligés
de
passer
cela
en
Conseil
municipal.
Y
a-t-il
des
questions
?
Je
passe
au
vote,
prenez
vos
tablettes
pour
le
point
2.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BOÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
{ 3.
FIXATION
DES
TAUX
DES
IMPOTS
LOCAUX
POUR
L'ANNEE
2024
Pierre
MANGON
Bonsoir,
Mesdames
et
Messieurs.
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
la
loi
de
finances
pour
2020
a
prévu
une
suppression
progressive
du
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
des
compensations
fiscales
afférentes
à
partir
de
2021
et jusqu'en
2023,
date
à
laquelle
plus
aucun
foyer
n'a
payé
cette
taxe
sur
sa
résidence
principale.
En
compensation
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
les
communes
ont
perçu
la
part
départementale
de
la
taxe
sur
les
propriétés
bâties,
assortie
d'un
mécanisme
de
coefficient
correcteur
visant
à
leur
garantir
une
compensation
à
l'euro
près
et
à
neutraliser
les
situations
de
surcompensation
ou
de
sous-compensation.
Depuis
le
budget
2021,
les
villes
doivent
donc
délibérer
sur
la
base
d'un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
égal
à
la
somme
du
taux
communal
auquel
s'ajoute
le
taux
départemental
existant
en
2020,
soit
16,29
%
pour
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis.
Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à
délibérer
sur
les
taux
d'imposition
des
trois
impôts
locaux:
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
sur
les
propriétés
non-bâties
et
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non-affectés
à
l'habitation
principale.
En
application
de
l'article
1639A
du
Code
général
des
impôts,
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
qui
s'appliqueront
en
2024
sur
le
territoire
communal,
devront
être
votés
avant
le
15
avril,
ce
qui
est
le
cas.
Conformément
au
rapport
budgétaire
qui
vous
sera
présenté
plus
tard,
l'équipe
municipale
en
place
réaffirme
sa
volonté
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition.
En
conséquence,
les
taux
d'imposition
2024
demeurent
inchangés.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
de
délibérer
sur
les
taux
d'imposition
2024
de
la façon
suivante
:
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
4/82 -
En
fixant
le
taux
d'imposition
communal
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
36,99
% ;
-__
En
fixant
le
taux
relatif
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à
22,47
%
;
-
En
fixant
le
taux
relatif
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non-affectés
à
l'habitation
principale
à
27,74
%.
La
Commission
Ressources
a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
27
mars
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Monsieur
MANGON,
pour
toutes
ces
précisions.
Comme
vous
pouvez
le
constater,
les
taux
demeurent
inchangés
par
rapport
à
2023.
C'est
vrai
que
nous
n'avons
pas
souhaité
faire
peser
encore
plus
sur
les
Rosnéens
les
effets
de
la
crise,
que
la
Ville
subit
elle-même,
donc
dans
une
situation
économique
déjà
compliquée.
Nous
avons
souhaité
que
les
ménages
Rosnéens
puissent
avoir
le
même
taux
que
les
années
précédentes.
Je
les
récapitule
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
36,99
%
;
-__
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
à 22,47
%
;
-_
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non-affectés
à
l'habitation
principale
à
27,74
%.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
ou
des
remarques
?
Monsieur
CAREL.
Pierre-Olivier
CAREL
Mesdames
et
Messieurs
du
public,
bonsoir,
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
je
me
réjouis
que
nous
tenions
nos
engagements
de
campagne.
Nous
avons
refusé
d'augmenter
les
impôts
pendant
quatre
ans.
Nous
le
faisons
encore
en
cette
année
2024.
Je
me
réjouis
que
nous
tenions
encore
deux
années
supplémentaires
nos
engagements.
C'est
un
vote
évidemment
favorable,
conformément
à
nos
engagements
de
campagne
que
nous
formulerons.
Monsieur
le
Maire,
Président
Merci,
Monsieur
CAREL.
D'autres
interventions
?
Non,
donc
je
passe
au
vote.
41
voix
pour
et
2
abstentions
(Mme
AWAD
et
M.
CIANI)
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
9
ABSTENTIONS
2 M.
CIANI,
Mme
AWAD
Monsieur
le
Maire
Je
vous
remercie
pour
l'ensemble
des
Rosnéens.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
5/82 4.
PROVISIONS
POUR
CREANCES
À
RECOUVREMENT
FRAGILISE
Pierre
MANGON
Chaque
année,
la
Ville
doit
constituer
une
provision
comptable
lorsque
le
recouvrement
de
créances
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
du
comptable
public.
Ces
créances
ne
sont
pas
encore
irrécouvrables,
mais
présentent
un
risque
avéré.
Dans
une
logique
de
sincérité
des
comptes,
il
convient
d'instaurer
une
provision
comptable
pour
dépréciation
de
comptes
de
tiers
pour
les
créances
douteuses
et contentieuses
de
plus
de
deux
ans.
Cette
dépense
prévisionnelle
obligatoire
constitue
une
ouverture
de
crédits
budgétaires
au
compte
6817
et
permet
de
constater
la
provision
pour
créances
douteuses
ou
contentieuses.
Selon
les
normes
de
l'indicateur
de
pilotage
comptable
IPC,
cette
provision
doit
être
au
moins
égale
à
15
%
de
ces
créances.
S'agissant
de
Rosny-sous-Bois,
en
retenant
une
base
de
714
913,19
€
au
31
décembre
2022
(soit
deux
ans
à
fin
d'exercice
2024),
la
provision
à
constituer
se
situe
à
107
237
€.
Le
tableau
en
votre
possession
représente
l'état
des
restes
à
recouvrer
de
chaque
exercice.
Par
délibération
n°2
du
16
mars
2006,
le
Conseil
municipal
a
adopté
le
régime
de
budgétisation
des
provisions.
Les
provisions
budgétaires
constituent
des
opérations
d'ordre
budgétaires
entre
sections
et
sont
retracées
en
dépense
de
la
section
de
fonctionnement
au
chapitre
042
«
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
»
et
en
recette
de
la
section
d'investissement
au
chapitre
040
« Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
».
La
Commission
Ressources
a
été
consultée
sur
ce
point
lors
de
sa
séance
du
27
mars
2004.
H est
proposé
au
Conseil
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Monsieur
le Maire
Merci,
Monsieur
MANGON.
C'est
vrai
que
cela
représente
un
montant
assez
conséquent,
mais
nous
avons
l'obligation
de
le faire.
Y
at-il
des
questions
?
Madame
THIBAULT.
Magalie
THIBAULT
Bonjour,
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Mesdames,
Messieurs.
On
votera
cette
délibération,
mais
c'est
plutôt
une
remarque
qu'on
a
faite
en
Commission
Ressources
et
qui,
je
crois,
a
été
partagée.
Quand
on
voit
l'évolution
entre
2021
et
2022,
notamment
sur
le
versant
Personnes
physiques,
c'est
une
augmentation
de
près
de
50
000
€.
Quand
on
sait
que
dans
ces
créances,
ce
sont,
pour
une
bonne
partie,
des
dépenses
liées
à
la
restauration
scolaire
et
au
périscolaire,
cela
confirme
la
difficulté
d'un
bon
nombre
de
ménages
et
de
familles
actuellement
pour
payer
certaines
activités.
En
tout
cas,
c'est
un
indicateur
qui
doit
appeler
notre
attention,
parce
que
près
de
50
000
€
d'augmentation,
ce
n'est
pas
rien
d'une
année
sur
l'autre. Monsieur
le Maire
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
Nous
passons
au
vote.
UNANIMITÉ
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
6/82 SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
,
M
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Pierre
MANGON
En
application
de
l'instruction
M57
et
du
principe
de
prudence
qu'elle
préconise,
le
provisionnement
vise
à
constater
une
dépréciation
ou
un
risque
avéré.
L'article
L.2321-2
du
CGCT,
alinéa
29,
stipule
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première
instance
contre
la
Collectivité,
à
hauteur
du
risque
financier
estimé
par
celle-ci.
Dans
une
logique
de
sincérité
des
comptes,
il convient
d'instaurer
une
provision
comptable
pour
litiges
et
contentieux
pour
les
créances
contentieuses
ouvrant
un
risque
mesuré.
Le
provisionnement
constitue
l'une
des
applications
du
principe
de
prudence
du
plan
comptable
général.
(1
s'agit
d'une
technique
comptable
qui
permet
de
constater
une
diminution
de
valeur
d'un
élément
d'actif,
un
risque
où
une
charge.
Les
provisions
pour
risques
et
charges
doivent
être
constituées
pour
couvrir
des
risques
précis
quant
à
leur
objet,
mais
dont
le
montant
ou
l'échéance
ne
peuvent
être
fixés
de
façon
précise.
Cette
dépense
prévisionnelle
obligatoire
constitue
donc
une
ouverture
de
crédit
budgétaire
en
compte
6817
et
permet
de
constater
la
provision
pour
créances
contentieuses.
La
provision
est
ajustée
annuellement
en
fonction
de
l'évolution
du
risque.
Il
apparaît
aujourd'hui
opportun
de
constituer
une
provision
pour
risques
contentieux
pour
couvrir
les
risques
identifiés
dans
les
secteurs
d'activité
suivants :
-__
Contentieux
Marchés
publics
de
400
000
€
avec
la
société
UTB
;
-
Contentieux
Ressources
Humaines
de
18
000
€
avec
un
agent
de
la
DSI.
Je
vous
rappelle
pour
mémoire,
la
délibération
n°
2
du
16
mars
2006,
évoquée
dans
le
point
n
4.
La
Commission
Ressources
a
été
consultée
lors
de
la
séance
du
27
mars
2024.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Monsieur
MANGON.
Des
questions
? Monsieur
BÉAL.
Éric
BÉAL
Bonsoir
mes
chers
collègues,
bonsoir
Monsieur
le
Maire.
Sur
ce
point
5,
vous
indiquez
une
provision
de
18
000
€
pour
faire
face
aux
éventuels
contentieux
Ressources
Humaines.
Je
souhaiterais
avoir
quelques
détails
sur
ce
contentieux.
Je
pose
cette
question,
car
je
pense
à
ce
qui
peut
se
passer
et
à
ce
qui
s'est
passé
il y
a
plusieurs
semaines
à
l'école
du
Pré-Gentil,
entre
des
animateurs
du
centre
de
loisirs
: des
injures,
des
menaces,
des
promesses
de
régler
des
comptes
de
la
part
d'un
employé
municipal
à
l'encontre
de
collègues
féminines,
etc.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
7/82 Je
n'ai
pas
les
détails,
mais
ces
événements
nous
ont
été
rapportés
par
les
parents
d'élèves.
Il y
a
plusieurs
sujets
de
préoccupation
sur
cette
affaire.
En
premier
lieu,
il y
a
la
responsabilité
qui
est
la
vôtre
et
par
conséquent,
un
peu
la
nôtre,
en
tant
qu'élus
municipaux.
Responsabilité
en
matière
de
santé,
de
sécurité
des
employés
municipaux,
une
responsabilité
partagée
par
tous
les
employeurs
de
France
qui
sont
responsables
de
la
santé
et
de
la
sécurité
de
leurs
employés. Le
second
sujet
est
de
savoir
si
vous
avez
pris
des
initiatives
pour
savoir
ce
qu'il
s'est
réellement
passé
entre
les
agents
municipaux,
de
manière
à
sanctionner
s'il
y a
lieu
et
surtout,
de
faire
en
sorte
qu'une
histoire
comme
celle-là
ne
se
renouvelle
pas.
Le
troisième
sujet
est
de
savoir
ce
que
vous
avez
dit
aux
parents
parce
qu'effectivement,
les
parents
s'inquiètent,
à
juste
titre,
de
la
situation.
Une
ambiance
délétère
dans
une
équipe
a
forcément
une
influence
désastreuse
sur
le travail
d'animation
et
potentiellement,
sur
la
sécurité
des
enfants
qui
sont
avec
eux,
qui
leur
sont
confiés.
Avez-vous
pu
les
rassurer
par
des
mesures
précises
? Peut-on
savoir
lesquelles
?
Enfin,
dernier
sujet,
les
agentes
féminines
qui
indiquent
avoir
été
agressées
ont-elles
bénéficié
d'un
accompagnement
psychologique
et
d'une
écoute
à
la
hauteur
de
leur
inquiétude
?
Je
rappelle
qu'elles
ont
été
jusqu'à
se
mettre
en
grève
pour
se
faire
entendre,
ce
qui
donne
une
indication
de
leur
état
d'esprit.
Je
crois
que
la
dernière
journée
de
grève
était
mardi
dernier,
le
26
mars,
si
mes
informations
sont
bonnes.
J'ajoute
qu'il
nous
semble
que
cette
affaire
est
grave
puisqu'elle
a
conduit
des
employés
à
se
mettre
en
grève
et
si
mes
informations
sont
bonnes,
ce
n'était
pas
la
première
fois.
Sur
toutes
ces
questions,
Monsieur
le
Maire,
pourriez-vous
nous
apporter
quelques
précisions
?
Monsieur
le
Maire
Le
contentieux
concerne
un
ancien
chef
de
service
que
nous
n'avons
pas
gardé,
qui
fait
l'objet
d'une
procédure,
c'est
dans
ce
cadre-là.
Ensuite,
concernant
le
problème
que
vous
soulevez,
Madame
Lefelle
va
pouvoir
nous
donner
des
éléments
puisque
hier,
avec
Madame
BAUBRY,
elle
a
eu
l'occasion
de
recevoir
l'ensemble
des
agents
concernés
par
cette
affaire.
Madame
LEFELLE,
je
vous
cède
la
parole
pour
nous
expliquer
ce
qui
l'en
est.
Virginie
LEFELLE
C'est
un
incident
qui
date
du
mois
de
novembre.
L'agent
en
question,
avec
qui
il
y
a
eu
un
problème,
a
été
reçu,
sanctionné
et
changé
de
site.
Les
agents
ne
se
sont
pas
mis
en
grève
par
rapport
à
cela,
c'était
une
grève
nationale.
Tous
les
agents
ont
été
reçus,
on
leur
a
expliqué
ce
qu'il
s'était
passé
et
il
n'y
a
aucun
souci.
Le
sujet
a
été
clos
et
les
parents
seront
reçus
le
23
avril
pour
qu'on
puisse
échanger
sur
cette
problématique.
Monsieur
le
Maire
L'agent
a
donc
été
déplacé.
Virginie
LEFELLE
Et
il
n'a
pas
été
renouvelé
comme
prévu,
mais
sur
une
durée
plus
courte,
et
cette
personne
est
extrêmement
surveillée.
Monsieur
le
Maire
Pour
aller
dans
votre
sens,
j'ai
signé
ce
jour
un
courrier
à
l'ensemble
des
parents
d'élèves
concernant
cette
situation
pour
leur
faire
état
de
ce
qui
l'en
est,
de
cette
situation
et
des
décisions
que
nous
avons
prises
et
que
nous
allons
prendre
dans
cette
situation
difficile.
Salima
ZERROUR
Excusez-moi,
mais
je
suis
très
surprise
et
inquiète
pour
les
salariés
quand
j'apprends
qu'on
renouvelle
un
contrat.
Ce
salarié
qui
a
menacé
ses
collègues
est
en
CDD
et
je
suis
surprise
qu'on
renouvelle
le
contrat
de
cette
personne,
alors
qu'il
y
a
eu
des
menaces
et
avec
des
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
!
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
8/82 témoins.
Votre
obligation
de
protection,
je
me
demande
où
elle
est.
Déplacer
quelqu'un,
c'est
déplacer
le
problème,
ce
n'est
pas
une
sanction.
Renouveler
le
contrat
de
quelqu'un
qui
est
en
CDD,
qui
est
menaçant
et
qui
met
en
danger
ses
collègues,
je
ne
comprends
pas
votre
démarche.
C'est
de
l'impunité.
Quel
message
vous
envoyez
aux
autres
en
disant:
« Vous
pouvez
menacer
vos
collègues,
on
vous
déplacera
»
?
On
déplace
le
problème,
donc
on
attend
qu'il
menace
ailleurs
?
Et
pour
les
personnes
qui
sont
en
poste
et
qui
ont
été
menacées,
ils
ont
pris
cette
décision
de
manière
encore
plus
violente
et
pour
eux,
c'est
la
double
peine.
Je
trouve
ça
extrêmement
grave.
Monsieur
le
Maire
Je
pense
qu'il
faut
avoir
tous
les
tenants
et
les
aboutissants
de
cette
affaire.
Je
suis
un
peu
surpris
qu'on
demande
le
départ
d'un
agent
en
Conseil
municipal,
sachant
que
professionnellement,
c'est
quelqu'un
qui
a
certainement
des
qualités.
Après,
nous
sommes
dans
un
contexte
où
tous
les jours,
je
reçois
des
demandes
de
personnes
qui
ne
se
supportent
plus
entre
voisins.
Je
pourrais
vous
donner
le
nombre
d'altercations,
le
nombre
de
difficultés
qu'il
peut
y avoir
actuellement.
Je
crois
qu'il
y
a
actuellement
une
atmosphère
un
petit
peu
délétère
où
personne
ne
supporte
rien.
Ce
n'est
pas
du
tout
pour
justifier
l'altercation
qui
s'est
passée,
parce
que
c'est
inadmissible,
c'est
intolérable,
bien
sûr.
Après,
un
Conseil
de
discipline,
nous
l'avons
en
tête
et
nous
en
parlerons,
mais
pour
l'instant,
cette
situation,
nous
l'avons
déplacée,
nous
l'avons
mis
sur
un
autre
centre
où,
pour
l'instant,
il
travaille
à
peu
près
correctement.
En
tout
cas,
la
situation
va
s'arranger
le
mieux
possible
pour
cet
agent.
Salima
ZERROUR
Je
me
permets
de
vous
alerter.
Quand
il
y
a
deux
Rosnéens,
deux
voisins,
qui
se
disputent,
vous
êtes
le
Maire
de
la
Ville.
Mais
là,
vous
êtes
en
situation
d'employeur
et
l'employeur
qui
ne
sanctionne
pas.
Parce
que
déplacer
quelqu'un,
ce
n'est
pas
une
sanction.
D'une
part,
la
victime
s'est
fait
remonter
les
bretelles
et
la
personne
qui
a
agressé
se
retrouve
renouvelée.
Je
ne
comprends
pas
du
tout
la
démarche
parce
que,
je
vous
le
répète,
on
est
sur
un
CDD,
on
renouvelle
le
CDD
d'un
agent
qui
a
agressé.
Cela
veut
dire
que
s'il
agresse
encore
une
collègue
dans
quelques
mois,
votre
responsabilité
est
encore
doublement
engagée.
Votre
obligation
de
santé
et
de
sécurité,
c'est
du
pénal,
Monsieur
le
Maire.
Virginie LEFELLE Je
reviens
sur
les
faits.
Le
mot
«
agression
»
que
vous
utilisez
est
un
peu
fort.
C'est
un
échange
musclé
qu'il
y
a
eu
entre
certains
collègues.
ll
a
été
sanctionné,
l'agent
s'est
excusé.
J'ai
échangé
avec
les
différents
agents,
il y
a
eu
un
souci
avec
une
directrice
et
le
problème
a
été
réglé.
J'ai
discuté
avec
les
autres
agents
qui
ont
été
témoins
et
ils
ont
totalement
compris
et
ils
étaient
soulagés
de
savoir
que
la
personne
n'était
pas
sur
le
même
site
qu'eux.
C'est
quelqu'un
qui
travaille
très
bien,
donc
on
n'a
plus
aucun
problème
avec
cet
agent.
Salima
ZERROUR
Dans
le
travail,
ça
n'existe
pas,
un
échange
musclé,
ça
s'appelle
«
une
agression
».
Une
agression
verbale,
c'est
une
agression.
Monsieur
le
Maire
Il est
en
observation
pendant
six
mois
avec
des
rapports
réguliers
de
la
hiérarchie.
Le
contentieux
dont
Monsieur
BÉAL
évoquait
la
ligne,
c'est
un
autre
contentieux
avec
un
ancien
directeur
de
service.
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
Non,
nous
passons
au
vote.
UNANIMITÉ
Hôtei
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
9/82 SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
6.
FONGIBILITE
DES
CREDITS
BUDGETAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
L’APPLICATION
DE
LA
NOMENCLATURE
COMPTABLE
M57
—
EXERCICE
2024
Pierre
MANGON
En
application
de
l'article
106
III
de
la
loi
N°
2015-9941
du
7
août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{loi
NOTRe),
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
délibéré
le
16
novembre
2023
pour
adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57.
Ce
référentiel
budgétaire
et
comptable
introduit
dans
ses
dispositions
la
possibilité
pour
le
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
faculté
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
des
crédits
est
autorisée
dans
la
limite
maximale
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Lorsque
l'autorisation
lui
est
confiée
et
la
fongibilité
exercée,
le
Maire
rend
compte
de
ces
mouvements
de
crédits
auprès
de
l'assemblée
délibérante
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Il est
proposé
d'adopter
cette
disposition
de
souplesse
budgétaire
qui
permettra
de
réaliser
des
opérations
de
virement
de
crédits
budgétaires
entre
chapitres
avec
rapidité
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
La
Commission
Ressources
a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
27
mars
2024.
|| est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Monsieur
MANGON.
Cela
permet
en
effet
plus
de
souplesse
dans
les
décisions
budgétaires.
Y
a-t-il des
questions
?
Non.
Nous
passons
au
vote.
41
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
CAREL
et
Mme
CARBONELL)
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
! 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
10/82 SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTIONS
2 M.
CAREL,
Mme
CARBONELE
7.
DISSOLUTION
DU
FORUM
METROPOLITAIN
DU
GRAND
PARIS
—
INTEGRATION
D'UN
BONI
DE
LIQUIDATION
AU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
Pierre
MANGON
Par
arrêté
du
Préfet
de
la
région
He-de-France
en
date
du
21
décembre
2022,
le syndicat
mixte
ouvert
Forum
Métropolitain
du
Grand
Paris,
créé
en
2020
et
auquel
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
été
membre,
a
été
dissous.
Il comportait
674
adhérents
et
notre
participation
était
de
0,5
%.
Le
boni
de
liquidation,
c'est-à-dire
les
disponibilités
(ou
trésorerie)
restant
à
l'issue
des
opérations
de
clôture
de
ce
syndicat,
détaillées
dans
l'arrêté
préfectoral
susmentionné,
doit
être
réparti
entre
les
membres.
I
convient
d'intégrer
la
part
de
ce
boni
de
liquidation
reversé
à
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
soit
519,76€
au
bilan
de
la
commune
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
en
section
d'investissement,
comme
acté
par
les
services
de
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques.
Le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023,
présenté
par
Madame
Audrey
OSIFRE,
trésorière
par
intérim,
mentionnera
expressément
l'impact
de
la
reprise
de
ce
boni
de
liquidation
sur
le
résultat
d'investissement
de
clôture.
La
Commission
Ressources
a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
27
mars
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Monsieur
MANGON.
Monsieur
ITZKOVITCH
?
Ivan
ITZKOVITCH
Une
petite
remarque
dans
le
cadre
de
cette
délibération.
On
est
à
Rosny-sous-Bois
et
je
voudrais
rappeler
que
ce
Forum
a
été
créé
par
Claude
PERNÈS
à
l'époque,
donc
je
pense
que
ça
aurait
été
plutôt
intéressant
de
le
rappeler.
Vous
êtes
toujours
prompt
à
rappeler
l'héritage
de
Claude
PERNÈS
en
vous
l'attribuant
et
dont
acte.
Ce
forum
a
été
créé
par
Claude
PERNÈS
avec
Bertrand
DELANOE
en
2001,
suite
à
la
conférence
métropolitaine.
Alors
on
dissout
comme
ça,
d'un
claquement
de
doigts,
mais
il faut
se
rappeler
que
c'est
ce
forum
qui
a
porté
sur
les
fonds
Bâtissons
la
métropole
du
Grand
Paris.
Aujourd'hui,
évidemment,
il
ne
sert
plus
à
grand-chose,
mais
je
pense
qu'il
aurait
été
de
bon
aloi,
et
c'est
pour
ça
que
je
me
permets
de
le
faire,
de
rappeler
que
c'est
notamment
grâce
à
Claude
PERNÈS
que
ce
Forum
a
vu
le jour,
avec
Bertrand
DELANOË
qui
était
maire
de
Paris
à
l'époque.
Il
faut
quand
même
le
souligner
et
être
un
tout
petit
peu
chauvin
quand
on
est
Rosnéens.
Hôtel
de ville — 20,
rue Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
11/82 Monsieur
le
Maire
J'avais
dû
le
rappeler
lorsqu'il
y
a
eu
la
dissolution.
Merci,
Monsieur
ITZKOVITCH,
de
le
rappeler
à
nouveau.
D'autres
interventions
?
Monsieur
CAREL.
Pierre-Olivier
CAREL
Je
voudrais
également
rappeler,
après
ce
que
vient
de
rappeler
notre
collègue,
Yvan
ITZKOVITCH,
qu'en
tant
que
membre
du
Bureau
du
Forum
Métropolitain,
il y
a
un
petit
détail
qui
n'a
pas
été
présenté
par
notre
collègue
Pierre
MANGON,
c'est
l'assassinat
politique
projeté
par
la
mairie
de
Paris
qui
a
refusé,
via
la
parole
d'Anne
HIDALGO,
de
continuer
à
financer
le
Forum
Métropolitain,
alors
que
cette
instance
était
la
seule
qui
permettait
d'avoir
un
site
d'études
pour
les
communes.
La
dissolution
du
Forum
Métropolitain
aujourd'hui
apporte
une
perte
d'influence,
une
perte
de
capacité
à
se
faire
entendre
de
la
part
des
Collectivités
territoriales
que
sont
les
mairies.
C'est
extrêmement
regrettable
de
constater
aujourd'hui,
malheureusement,
la dissolution
du
Forum.
Je
rejoins
notre
collègue
Yvan
dans
ce
qu'il
a
dit.
C'était
une
création
de
la
part
de
Claude
PERNÈS
qui
avait
une
vision
d'utilité
de
la
part
des
communes
et
je
regrette
profondément
aujourd'hui
que
nous
ayons
été
dans
l'obligation
de
voter,
lors
du
dernier
Bureau
du
Forum
Métropolitain
auquel
je
participais,
la
dissolution
de
cette
instance
qui
était
la
préfiguration,
non
seulement
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
mais
également
la
capacité
pour
les
communes
de
pouvoir
continuer
à
exister
dans
le
système
des
établissements
publics
territoriaux.
Cela
devrait
faire
l'objet
d'un
certain
nombre
de
réflexions,
de
débats,
dans
la
mesure
où
nous
avons
un
fléchage
de
la
désignation
au
suffrage
universel
direct
des
conseillers
à
la
Métropole
du
Grand
Paris,
mais
pas
dans
les
EPT.
Le
Forum
Métropolitain
avait
pris
une
position
qui
allait
dans
le
sens
de
la
désignation
du
fléchage
des
conseillers
métropolitains,
en
réfléchissant
à
une
coordination
avec
les
EPT
et
malheureusement,
aujourd'hui,
la
disparition
du
Forum
Métropolitain
ne
permettra
pas
de
continuer
à
porter
cette
réflexion.
Merci.
Monsieur
le
Maire
N'oublions
pas
que
Madame
HIDALGO
est
première
vice-présidente
de
la
MGP,
au
bout
du
compte,
malgré
cette
disparition
du
Forum
Métropolitain.
D'autres
interventions
?
Nous
passons
au
vote.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
t 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
12/82 [8.
REPRISE
DES
RESULTATS
2023
He
Pierre
MANGON
L'article
L.2311-4
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif,
Toutefois,
s'il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
le
Conseil
municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
du
compte
administratif,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
A
noter
que
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
fait
apparaître
une
particularité.
Suite
à
la
liquidation
du
syndicat
mixte
Forum
Métropolitain
du
Grand
Paris,
vu
au
point
précédent,
un
boni
était
dû
à
la
Ville.
Aussi
convient-il
d'intégrer
la
part
de
ce
boni
de
liquidation
reversé
à
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
soit
519,76
€,
au
bilan
de
la
Ville
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
en
section
d'investissement.
Une
reprise
anticipée
des
résultats
est
proposée
lors
du
vote
du
budget
2024
et
se
présente
ainsi
:
-
Déficit
de
la
section
d'investissement
: 12
834
010
€;
-
Intégration
du
boni
de
liquidation
excédentaire
(Forum
Grand
Paris)
: 519
€
;
-__
Excédant
de
la
section
de
fonctionnement
: 11
104
624
€;
-
Solde
positif
des
reports
d'investissement
: 600
886
€.
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter:
un
excédent
de
18
203
544
€,
dont
le
résultat
de
l'exercice
2023
en
excédent
pour
11
104
624
€,
et
dont
ie
résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
en
excédent
pour
7
098
919
€.
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement,
avec
un
déficit
de
11
412
582
€.
A
ces
11
412
588
€
de
déficit,
je
déduis
les
soldes
des
restes
à
réaliser
de
600
816
€
qui
représentent
la
différence
entre
le
report
que
sont
les
dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
pour
7,29
ME
et
les
recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
pour
7,89
ME.
Le
déficit
réel
de
financement
s'élève
donc
à
10
811
696
€.
Le
résultat
final
positif
s'élève
donc
à
7
391
848
€.
En
conclusion,
il est
proposé
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2023
de
18
203
544
€
sur
le
budget
2024,
comme
suit
:
-
Au
compte
de
1068
- excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 10
811
696,12
€
-
Au
compte
002
- résultat
de
fonctionnement
reporté
: 7 391
848,06
€
La
commission
Ressources
a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
27
mars
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Monsieur
MANGON.
Des
questions
?
Non,
nous
passons
au
vote.
36
voix
pour
et
7 abstentions
(R.E.S.)
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
a 13/82 SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
36 M. FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M. CAREL,
Mme
VENTURA,
M. MANGON,
Mme PROVOST,
M. LE FLOCH, Mme REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M. MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M. CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M. ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M. CIANI,
Mme AWAD,
M. CAPILLON, M. POINSIGNON,
Mme JACAMENT,
M.
PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA,
Mme SEBAN,
CONTRE
0
ABSTENTIONS
7
.
Mme
THIBAULT,
Mme
BÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M. DELALANDE,
M. PAUTRE, M. BEAL
[ 9.
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
— VILLE
Monsieur
le
Maire
Cette
présentation
du
budget
primitif
2024
fait suite
au
débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'est
tenu
le
2
mars
dernier.
|!
aura
permis
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
d'aborder
le
contexte
national,
la
stratégie
financière
et
les
principales
orientations
de
la
majorité
municipale
pour
l'élaboration
du
budget
2024.
Ces
orientations
consistent
en
la
poursuite
des
politiques
prioritaires
que
sont
l'éducation,
le
cadre
de
vie
et
le
lien
social.
Pierre
MANGON
En
effet,
grâce
à
une
reprise
anticipée
du
résultat
de
fin
d'exercice
2023,
nos
dépenses
d'équipement
atteignent
les
24,3
M€.
Ce
budget
traduit
donc
les
choix
politiques
de
notre
majorité
municipale,
fidèle
à
nos
priorités
électorales
de
2020
et
ce,
de
nouveau,
sans
recourir
au
levier
fiscal
conformément
à
nos
engagements
de
campagne.
Virginie
LEFELLE
En
2024,
et
comme
depuis
juillet
2020,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
livrera
tous
ses
efforts
pour
offrir
aux
petits
Rosnéens
et
à
leurs
équipes
pédagogiques
des
conditions
optimales
d'enseignement.
Ainsi,
plus
de
19
M£€
d'euros
seront
mobilisés
pour
nos
écoles.
À
ces
19
ME,
s'ajoutent
12,14
ME
au
chapitre
012,
affectés
au
secteur
de
l'éducation
et
du
périscolaire.
En
effet,
les
agents
œuvrant
au
quotidien
pour
le
bien-être
des
élèves
rosnéens
représentent
27,43
%
de
la
masse
salariale.
Patricia
VAVASSORI
Concernant
le
cadre
de
vie,
pour
la
troisième
année
consécutive,
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
l'embellissement
des
espaces
publics
seront
la
deuxième
grande
priorité
de
la
majorité
municipale.
Ainsi,
plus
de
11
M€
seront
mobilisés
pour
le
cadre
de
vie,
auquel
s'ajoutent
9
M€
affectés
au
secteur
des
espaces
publics,
du
développement
urbain
et
du
foncier.
Les
agents
œuvrant
au
quotidien
à
la
préservation
de
notre
cadre
de
vie
représentent
10,96
%
de
la
masse
salariale. Pierre
MANGON
Un
Rosny
plus
respectueux,
plus
humain
et
plus
solidaire,
ces
valeurs
constituent
un
axe
primordial
de
notre
politique
communale.
L'accompagnement
de
chacun
de
nos
concitoyens
est
une
priorité.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
14/82 Victorio
RICCARDI
Bonjour
à
tous.
Comme
l'a
annoncé
Monsieur
le
Maire
lors
des
vœux
à
la
population,
le
Centre
administratif
Philibert
Hoffmann
sera
entièrement
dédié
à
la
police
municipale,
avec
près
de
400
000
€
inscrits
au
budget
2024.
2024
sera
l'année
dédiée
aux
travaux
d'urgence
rendus
nécessaires
pour
remédier
aux
lourdes
dégradations
subies
pendant
les
émeutes
et
à
l'étude
programmatique
de
restructuration
de
cet
équipement.
La
police
municipale,
dont
les
moyens
humains
et
matériels
ont
déjà
été
significativement
accrus
depuis
2020,
recevra
cette
année
une
nouvelle
dotation
de
100
000
€
pour
l'entretien
et
le
renouvellement
de
ces
équipements.
Merci. Monsieur
le
Maire
Dans
ces
temps
difficiles,
beaucoup
d'actions
contribuent
à
tisser
du
lien
entre
les
habitants.
Depuis
2020,
la
municipalité
développe
les
politiques
sectorielles
que
sont
l'éducation,
la
culture,
les
sports,
les
loisirs
pour
permettre
aux
Rosnéens
de
s'épanouir
au
mieux,
en
toute
sécurité
et en
toute
solidarité,
faisant
toujours
de
Rosny-sous-Bois
une
Ville
où
il fait bon
vivre.
Christine
PROVOST
L'action
sociale
demeure
pour
notre
majorité
un
enjeu
essentiel
dans
un
contexte
économique
extrêmement
contraint
pour
les
ménages.
C'est
ainsi
que
nous
renouvelons
notre
soutien
au
CCAS
en
2024
avec
l'inscription
d'une
subvention
à
hauteur
de
3,20
M€.
Pour
les
seniors,
nous
engagerons
un
demi-million
d'euros
pour
d'importants
travaux
au
sein
de
la
résidence
Camille
Barroy.
Enfin,
nous
renouvellerons
l'organisation
du
banquet
des
seniors
et
la
distribution
des
colis
de
Noël.
Nous
continuerons,
via
le
CCAS,
à
proposer
des
activités
de
qualité
au
sein
du
Club
Timbaud.
Merci.
Catherine
VENTURA
L'enveloppe
dédiée
aux
subventions
s'élèvera
à
1,86
ME,
marquant
une
nouvelle
fois
le
soutien
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
au
tissu
associatif
local,
partenaire
majeur
de
la
cohésion
sociale.
Les
validations
des
demandes
des
subventions
restent,
bien
sûr,
conditionnées
aux
exigences
liées
à
la
critérisation
des
attributions.
Les
temps
forts
mis
en
œuvre,
tels
que
la
Journée
du
Bénévolat
ou
le
Forum
des
Associations
pour
promouvoir
l'action
bénévole,
demeurent
essentiels
et
seront
ainsi
de
nouveau
organisés
en
2024.
Monsieur
le
Maire
La
municipalité
s'est
engagée
en
2020
à
ne
pas
recourir
au
levier
fiscal,
tout
en
déployant
une
politique
ambitieuse
d'investissement
et
en
préservant
la
qualité
du
service
public
rendu
aux
Rosnéennes
et
aux
Rosnéens.
Depuis
la
fin
de
l'année
2022,
Rosny-sous-Bois
a
dû,
comme
l'ensemble
des
collectivités
territoriales,
faire
face
aux
incidences
découlant
du
contexte
économique
national
particulièrement
tendu.
Malgré
ces
coûts
en
évolution,
pesant
sur
l'équilibre
du
budget
primitif
2024,
il
est
construit
sur
des
orientations
politiques
fortes,
celles
pour
lesquelles
les
Rosnéens
nous
ont
fait
confiance
en
2020
et
celles
que
nous
poursuivrons.
Le
budget
primitif
2024
s'élève,
en
tenant
compte
des
opérations
réelles
et
des
opérations
d'ordre,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
145,33
ME,
après
reprise
par
anticipation
du
résultat
de
l'exercice
2023.
Pierre
MANGON
Pour
mémoire,
le
budget
primitif
2023,
arrêté
par
voie
préfectorale
et
suivant
les
recommandations
de
la
CRC,
affichait
déjà
une
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'année
antérieure
et
s'élevait
à
la
somme
de
146,08
ME.
Le
budget
primitif
2024
présente
donc
une
baisse
de
756
993
€
par
rapport
au
BP
2023.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
hauteur
de
93
422
144,06
€.
A
noter
que
le
volume
exceptionnel
des
mouvements
d'ordres
(en
dépenses,
chapitre
42),
cette
année,
s'explique
par
l'adoption
de
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57
imposant
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
dotations
d'amortissement.
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
15/82 Cela
se
traduit
concrètement
par
la
réalisation,
en
2024,
des
écritures
d'amortissement
des
dépenses
d'investissement
concernées,
acquises
à
la
fois
en
2023
et
en
2024.
La
section
d'investissement,
quant
à
elle,
s'établit
en
dépenses
et
en
recettes
à
hauteur
de
51
905
795,59
€.
L'épargne
brute
dégagée
s'élève
à
3
727
470
€.
Rappelons
qu'il
s'agit
ici
du
budget
primitif
et
que,
par
conséquent,
il est
prudent
en
dépenses
et
en
recettes,
c'est-à-dire
que
nous
indiquons
les
estimations
hautes
en
dépenses
et
les
estimations
basses
en
recettes.
La
stratégie
financière
du
budget
2024:
Notre
stratégie
financière
s'articule
autour
de
cinq
axes,
tout
à
la
fois
structurants
et
essentiels,
à
savoir
:
-
Maintenir
un
niveau
d'investissement
ambitieux
;
-
Ne
pas
augmenter
le taux
d'imposition
des
ménages
;
-__
Mobiliser
l'ensemble
des
sources
de
financement
disponibles
;
-
Rechercher
des
marges
de
manœuvre
afin
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
;
-__
Poursuivre
le plan
de
sobriété
énergétique.
Pour
rappel,
le
budget
primitif
2023
a
été
arrêté
par
voie
préfectorale,
actant
un
choix
unilatéral
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
de
réduire
significativement
l'emprunt
d'équilibre
proposé
dans
le
projet
du
budget
initial
2023.
Des
coupes
discrétionnaires
ont
été
appliquées
par
chapitre,
essentiellement
sur
la
base
des
réalisés
des
exercices
antérieurs,
coupes
qu'il
a
fallu
rétablir
à
l'occasion
de
décisions
modificatives.
La
comparaison
BP
2023
/
BP
2024
apparaît
donc
peu
efficiente.
||
est
plus
instructif
de
comparer
le BP
2024
à
l'ensemble
du
budgété
2023.
Le
budgété
2023,
c'est
le BP
plus
les
deux
DM
effectuées
en
juin
et
en
septembre.
C'est
ce
à
quoi
nous
nous
emploierons
pour
la suite
de
cette
présentation.
Le
budget
de
fonctionnement
2024.
Les
recettes
de
fonctionnement
s'établissent
à
85,96
ME,
soit
une
hausse
de
plus
de
673
000
€,
soit
0,79
%
par
rapport
au
budgété
2023.
Pour
rappel,
ce
budgété
2023
consiste
en
l'ensemble
des
inscriptions
au
BP
et
par
les
décisions
modificatives.
De
manière
générale,
la
Ville
a
redoublé
de
prudence
dans
les
prévisions
de
recettes
budgétaires
émanant
de
la
CAF
et
de
la
Préfecture
puisque,
actuellement,
le
contrat
de
Ville
est
en
cours
de
redéfinition.
Afin
de
répondre
à
des
enjeux
en
termes
de
pollution
visuelle
et
lumineuse,
le
règlement
local
de
publicité
intercommunale
(RLPI),
adopté
par
le
territoire
Grand
Paris
Grand
Est,
a
diminué
les
services
publicitaires
sur
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
entraînant
une
baisse
des
recettes
issues
de
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
de
20
000
€,
soit
-6,5
%.
Le
contexte
de
tension
sur
le
marché
immobilier
nous
incite
à
la
prudence
avec
une
inscription
au
BP
2024
d'une
baisse
des
droits
de
mutation,
à
titre
onéreux,
à
hauteur
de
300
000
€,
soit
-16,67
€
par
rapport
au
budget
2023.
En
2023,
la
Métropole
du
Grand
Paris
a
versé
une
dotation
exceptionnelle
de
32
000
€,
ce
qui
explique
une
baisse
de
1,98
sur
la
nature
73
211,
attribution
de
compensation
au
budget
2024.
En
outre,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
étant
en
point
de
bascule
quant
à
l'attribution
du
Fonds
de
solidarité
des
collectivités
d'Île-de-France,
nous
n'inscrivons
au
budget
2024,
et
par
prudence,
que
50
%
du
budget
2023.
Monsieur
le
Maire
Nous
constatons,
malgré
les
effets
d'annonces
gouvernementaux,
une
baisse
de
-43,1
K€
des
dotations
et
participations
de
l'État.
Quand,
dans
le
même
temps
et
pour
simple
exemple,
les
causes
exogènes
des
charges
de
personnel,
directement
imputables
à
des
décisions
gouvernementales,
augmentent
de
+75,7
K€.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1! 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
16/82 Pierre
MANGON
Comme
vous
pouvez
le
constater
à
l'écran,
les
produits
des
services
du
domaine
et
des
ventes
diverses
restent
stables
avec
une
très
légère
augmentation
de
+0,53
%.
Les
atténuations
de
charges,
en
013,
enregistrent
une
augmentation
de
58,30
KE,
soit
+13,56
%.
Les
autres
produits
en
compte
75
de
gestion
enregistrent
une
augmentation
significative
de
156
860
€,
soit
+24,04
€.
Monsieur
le
Maire
Dans
un
contexte
inflationniste
inconnu
depuis
près
de
40
ans,
les
dépenses
de
fonctionnement
progressent
de
905
731
ME
entre
le
budgété
2023
et
le
BP
2024,
pour
s'établir
à
82
234
ME.
Cette
évolution
s'élève
donc
à
1,11
%,
respectant
ainsi
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027,
fixant
l'évolution
maximum
à
2
%.
Le
BP
2023
ayant
été
touché
par
les
coupes
de
la
CRC,
la
comparaison
avec
2022
amène
à
une
hausse
de
4,39
ME,
soit
+5,64
%
sur
deux
ans,
bien
en
dessous
de
l'augmentation
du
coût
de
la
vie
qui
augmente
de
+9,82
%
sur
cette
même
période.
Pierre
MANGON
Comme
l'indiquait
Monsieur
le
Maire,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
augmentent
de
1,11
%
entre
le
budgété
2023
et
le
BP
2024.
Plusieurs
raisons
expliquent
cette
évolution
à
la
hausse :
-
Une
augmentation
de
1,41
%
de
la
subvention
d'équilibre
du
CCAS
;
-
Une
augmentation
de
6,53
%
de
nos
versements
compensatoires
dans
le
cadre
des
délégations
de
services
publics
(Opalia
: +5,53
% ;
le
multi-accueil
Portes
de
Rosny:
+12,05
%)
;
-
Une
augmentation
de
36,66
%
du
contrat
TITUS
et
de
+26,04%
du
marché
de
restauration
scolaire
;
-
Une
augmentation
des
contributions
obligatoires
(participation
à
la
BSPP,
la
Brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
et
le
Fonds
de
compensation
des
charges
territoriales,
entre
autres)
de
+12,95
%
;
-
Une
augmentation
du
coût
de
la
dette
théorique
afin
de
répondre
aux
besoins
en
investissement
et
pour
répondre
aux
hausses
des
taux
des
contrats
conclus
à
taux
variables.
Conformément
aux
prescriptions
formulées
par
la
CRC
lors
de
nos
échanges
dans
le
cadre
du
budget
2023
et
par
les
services
du
Trésor
public,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
poursuit
son
engagement
dans
des
démarches
de
fiabilisation
de
ses
comptes
et
de
ses
processus
financiers
et
comptables,
en
inscrivant
des
provisions
pour
lesquelles
on
a
délibéré
plus
tôt.
Le
passage
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
nous
impose,
pour
cette
première
année
d'exécution,
d'inscrire
les
amortissements
pour
les
années
2023
et
2024.
Ainsi,
la
nature
6811
enregistre
en
2024
une
augmentation
de
100
%
pour
s'établir
à
4,74
ME.
Monsieur
le
Maire
Représentant
53,83
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
la
masse
salariale
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
atteindra
44,26
M€
en
2024.
Cette
année
2024
marque
le
maintien
de
la
proportion
de
la
masse
salariale
en
section
de
fonctionnement,
malgré
un
contexte
extrêmement
contraint
avec
l'accumulation
de
l'impact
en
année
pleine
des
mesures
nationales
déployées
depuis
2022.
Ces
mesures
nationales
se
décomposent
comme
indiqué
dans
le
tableau.
Notons
que
les
822
239
€
d'augmentation,
liés
aux
causes
exogènes,
sont
7,65
%
plus
élevés
que
les
760
807
euros
d'évolution
entre
le
budgété
2023
et
le
BP
2024,
portant
le
témoignage
d'un
véritable
effort
de
maîtrise
de
la
masse
salariale.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr
17/82 Pierre
MANGON
Les
dépenses
d'investissement
: En
2024,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
inscrit
plus
de
24,30
M€
pour
ses
dépenses
d'équipements,
soit
un
niveau
toujours
ambitieux.
Sabah
BAKIR
Les
opérations
du
plan
Écoles
représentent
à
elles
seules
plus
de
13,60
ME
dans
ce
budget,
soit
près
de
56
%
des
dépenses
d'investissement
en
2024
et
se
répartissent
ainsi
:
-__
Élémentaire
Mermoz
: 7,50
ME ;
-
Rénovation
Maternelle
Bois-Perrier
: 3,30
ME ;
- _
Enveloppe
thermique
et
acoustique
de
l'Élémentaire
Félix
Éboué
: 1,30
ME
;
-__
Acquisitions
foncières
: 710
500
€ ;
-
Entretien/équipement
des
écoles
et
accueils
de
loisirs
:
322
500
€
qui
profiteront
à
l'ensemble
des
groupes
scolaires,
comme
indiqué
par
Monsieur
le
Maire
lors
du
DOB
;
-
Mobilier
pour
le
groupe
scolaire
Françoise
Dolto
: 20
000
€ ;
-__
Élémentaire
Mondor,
remplacement
bloc
sanitaire
: 169
000
€ ;
-_
Études,
travaux
et équipements
des
offices
: 180
000
€
;
-__
Aires
de
jeux
dans
les
écoles
: 50
000
€.
Patricia
VAVASSORI
Les
opérations
liées
au
cadre
de
vie
représentent,
quant
à
elles,
plus
de
5,50
M€
dans
ce
budget,
soit
près
de
23
%
des
dépenses
d'investissement
de
2024
et se
répartissent
ainsi
:
-
Voirie,
réseaux
divers,
feux
tricolores
et
études
compris:
1,97
ME,
cette
enveloppe
comprenant
la
réfection
des
rues
Hussenet
et
Frères
Lumière
;
-__
Plan
Lumière
et enfouissement
des
réseaux
: 1,40
ME ;
-__
Abords
des
stations
de
métro
: 1,71
ME
;
-__
Espaces
verts
et
abords
des
bâtiments
municipaux
: 47
000
€
;
-__
Projets
urbains
: 367
000
€;
-__
Plan
Nature
et
aménagements
cyclables
: 55
000
€.
Victorio
RICCARDI
Les
dépenses
liées
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
s'élèvent
à
1
081
818
€
et
se
répartissent
ainsi
:
-
Mise
en
sécurité
du
centre
administratif
Hoffmann,
devenant
un
poste
à
usage
exclusif
de
la
police
municipale
;
-__
Mise
en
sécurité
des
bâtiments
communaux
et sécurité
du
patrimoine
bâti
;
-__
Nouveaux
équipements
pour
la
police
municipale
;
-
Participation
obligatoire
à
la
brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris.
Monsieur
le Maire,
Président
Les
plus
de
4
M€
d'autres
investissements
laissent
une
large
place
au
lien
social
avec
des
investissements
dans
le
domaine
de
la
Petite
enfance,
du
handicap
et
des
seniors,
de
la
culture,
de
la
jeunesse
et
des
sports
et
enfin,
pour
la
mise
en
œuvre
de
relations
plus
qualitatives
avec
les
usagers.
Sans
oublier
les
enjeux
écologiques
avec
une
enveloppe
dédiée
aux
études
pour
des
travaux
en
termes
de
transition
écologique
des
réseaux
d'énergie.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
18/82 Pierre
MANGON
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
finance
près
de
50
%
de
ses
investissements
par
ses
ressources
propres
au
stade
BP:
11,79%
par
son
autofinancement
et
36,82%
par
ses
recettes
d'investissement.
Afin
de
limiter
le
recours
à
l'emprunt,
il est
également
fait
usage
du
résultat
de
fin
d'exercice
2023
pour
achever
le
financement
des
investissements.
C'est
ainsi
que
l'emprunt
théorique
ne
concourt
qu'à
hauteur
de
28
%
aux
besoins
de
financement
de
cette
section.
Nos
efforts,
en
termes
de
recherche
de
marge
de
manœuvre,
nous
permettent
d'envisager
des
produits
supplémentaires
en
session
et
en
cofinancement.
Toutefois,
faute
d'engagement
juridique
formel,
l'inscription
de
ces
produits
fera
l'objet
d'une
décision
modificative
après
délibération
du
Conseil
municipal
et
signature
des
actes
notariés
afférents.
La
Ville
inscrit
près
de
8,87
M€
d'emprunts
théoriques
pour
équilibrer
le
budget
primitif
2024,
soit
une
évolution
de
près
de
2
ME
de
l'endettement.
Au 1°
janvier
2024,
l'encours
de
dette
atteint
les
81,59
ME,
soit
une
évolution
de
3,55
M€
par
rapport
au
1°
janvier
2023.
L'encours
progressera
à
due
concurrence
et
dépasserait
de
peu
les
94,46
ME
si
l'enveloppe
d'emprunt
2024
était
souscrite
dans
sa
totalité.
L'endettement
de
la
Ville
reste
donc
en
dessous
du
seuil
des
95
ME.
Soustraction
faite
du
remboursement
du
capital
prévu
en
2024,
l'encours
de
dette
au
1°’ janvier
2025
s'élèverait
donc
à
87,53
ME :
-
État
de
la
dette
au
1°
janvier
2024
: 81,59
ME ;
-__
Solide
du
prêt
contracté
en
2022
: 4ME ;
-__
Emprunts
souscrits
au
budget
2024
: 8,87
ME ;
-
Remboursement
2024
du
capital
: 6,93
ME ;
-__
Rappel
en
encours
au
1° janvier
2025
: 87,53
M€.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a,
depuis
des
années,
diversifié
ses
prêteurs
et
optimisé
ses
conditions
de
financement.
La
répartition
de
l'encours
de
dette
est
très
variée,
considérant
qu'elle
se
décompose
en
six
principaux
prêteurs.
La
répartition
de
la
dette
par
type
de
risque
se
décompose,
au
1° janvier
2024,
comme
suit
:
-
Prêts
à taux
variables
: 35,95
%
;
-
Prêts
à
taux
fixes
: 64,05
%.
La
Ville
présente
désormais
une
dette
intégralement
classée
1A
(produits
non
risqués),
selon
les
critères
de
la
Charte
de
bonne
conduite
entre
les
établissements
bancaires
et
les
collectivités
locales,
dite
«
Charte
Gissler
».
Au
1° janvier
2024,
l'encours
de
dette
représente
81,59
ME,
avec
une
capacité
de
désendettement
de
la Ville
qui
s'établit
à 6,88
années.
Monsieur
le
Maire
Un
grand
merci,
Monsieur
MANGON,
pour
cette
présentation,
mais
aussi
pour
tout
le
travail
que
vous
avez
pu
faire
avec
la
Direction
des
finances,
ainsi
que
l'ensemble
des
Directions
et
les
élus
délégués.
C'est
un
effort
important
qui
a
été
fourni
afin
de
proposer
ce
budget
ambitieux,
sincère
et
équilibré,
répondant
aux
orientations
politiques
de
notre
majorité
municipale.
Un
grand
merci
à
vous
tous.
Je
vous
propose
maintenant
de
faire
vos
remarques
et
nous
passerons
ensuite
au
vote.
Madame
THIBAULT.
Magalie
THIBAULT
Merci,
Monsieur
le
Maire.
On
a
eu
l'occasion,
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
du
mois
dernier,
au
nom
du
Groupe
Rosny
Écologique
et
Solidaire,
de
nous
exprimer
sur
vos
orientations
budgétaires
et
de
vous
faire
part
de
certaines
propositions,
particulièrement
dans
les
trois
priorités
que
nous
jugeons
importantes
:
l'éducation,
les
solidarités
et
l'écologie.
On
vous
avait
aussi
fait
part
de
notre
inquiétude
quant
à
la
dégradation
de
la
santé
financière
et
à
la
situation
que
vous
laisserez
à
la
fin
de
votre
mandat.
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr
19/82 Encore
une
fois,
il
ne
s'agit
pas
de
nier
les
difficultés
auxquelles
est
confronté
l'ensembie
des
collectivités
pour
construire
un
budget,
mais
notre
analyse
porte
sur
la
stratégie
financière
et
les
choix
politiques
que
vous
êtes
amené
à
faire
pour
2024.
Dans
ce
budget
prévisionnel,
vous
confirmez
la
dégradation
de
la
santé
financière
de
notre
Ville,
avec
notamment
un
autofinancement
en
baisse
et
une
dégradation
de
la
dette.
La
sonnette
d'alarme
étant
tirée,
vous
optez
pour
un
rétropédalage
en
matière
de
stratégie
financière
puisque
vous
commencez
à
être
au
pied
du
mur.
Vous
faites
donc
le
choix
de
revoir
à
la
baisse
les
investissements
et
la
qualité
du
service
rendu
à
la
population,
malgré
ce
que
vous
cherchez
à
vouloir
nous
faire
croire.
Ce
qu'on
peut
déjà
dire
aux
Rosnéens,
c'est
qu'il
ne
va
pas
se
passer
grand-chose
de
nouveau
dans
notre
Ville
en
2024,
tant
les
nouveaux
projets
sont
inexistants.
En
quoi
consiste
le
rétropédalage
en
matière
de
stratégie
financière
?
La
première
indication,
et
non
des
moindres,
c'est
que
vous
nous
présentez
un
budget
prévisionnel
2024
en
baisse
par
rapport
à
celui
de
2023.
C'est
assez
inédit
dans
la
gestion
d'une
collectivité
et
c'est
rarement
le
signe
d'une
bonne
vitalité
pour
la
collectivité
en
question,
d'autant
plus
que
vous
avez
décidé,
pour
bâtir
votre
budget,
d'effectuer
une
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2023.
C'est
effectivement
une
possibilité
offerte
aux
collectivités,
on
ne
le
nie
pas,
mais
il
faut
aussi
considérer
que
ce
n'est
pas
sans
risque,
car
si
les
prévisions
financières
réalisées
à
ce
jour
ne
s'avéraient
pas
exactes,
à
l'occasion
notamment
du
vote
sur
le
compte
administratif
en
juin,
alors
vous
devrez
passer
une
modification
budgétaire.
La
deuxième
indication,
c'est
que
vous
décidez
de
diminuer
le
budget
dédié
aux
investissements
de
notre
Ville
de
près
de
3
M€
entre
2023
et
2024,
et
vous
recourez
par
conséquent
beaucoup
moins
à
l'emprunt.
Les
investissements
programmés
en
2024
se
concentreront
sur
le
strict
minimum,
c'est-à-dire
aux
opérations
quasiment
obligatoires
dans
notre
Ville,
notamment
sur
les
établissements
scolaires
et
des
projets
que
l'on
connaît
déjà
depuis
de
nombreuses
années.
Les
conséquences
seront
les
suivantes
:
moins
de
travaux
dans
la
maintenance
de
nos
écoles
;
moins
de
travaux
pour
notre
cadre
de
vie
;
et
moins
d'accompagnements
notamment
pour
les
politiques
sportives
et
culturelles,
mais
j'y
reviendrai
un
peu
plus
tard.
Vous
évoquez
également
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement.
Jusqu'ici,
rien
d'anormal
et
c'est
même
une
nécessité
dans
toutes
les
collectivités,
mais
c'est
bien
les
choix
que
vous
avez
faits
qui
nous
posent
question
et
sur
lesquels
on
est
profondément
en
désaccord.
Le
premier
choix
que
vous
faites
et
que
vous
ne
dites
pas
dans
la
présentation
de
votre
rapport,
c'est
que
vous
avez
décidé
de
diminuer
de
près
de
300
000
euros
l'enveloppe
financière
dédiée
aux
associations,
puisqu'elle
passe
de
2,10
ME
en
2023
à
1,80
M€
en
2024.
Pour
nous,
c'est
un
point
dur
que
nous
jugeons
inacceptable,
d'autant
dans
la
période
actuelle
de
crise
sociale.
Le
budget
dédié
aux
associations
devrait
être
sanctuarisé.
Même
si
la
disparition
de
l'association
Art
Équestre
et
Attelage
peut
expliquer
une
baisse
de
50
000
€,
cela
n'explique
pas
la
baisse
globale
de
l'enveloppe.
Si
lon
compare
d'une
année
sur
l'autre,
on
voit
bien
qu'il
y
a
des
diminutions
de
subventions
pour
certaines
associations,
mais
si
l’on
prend
en
compte
ne
serait-
ce
que
250
000
€
de
diminution,
ce
n'est
pas
rien
pour
le
secteur
associatif
de
notre
Ville.
D'ailleurs,
la
Ville
pourrait
être
proactive
pour
sanctuariser
cette
enveloppe
et,
par
exemple,
réfléchir
à
lancer
un
appel
à
projets
à
destination
des
associations
pour
renforcer
des
actions
de
lien
social
ou
encore,
des
actions
autour
de
la
transition
écologique.
Autre
point
qui
nous
paraît
important,
c'est
que
vous
manquez
de
transparence
sur
les
choix
que
vous
avez
réalisés
ou
que
vous
comptez
faire.
Je
vais
prendre
l'exemple
de
la
tarification
des
activités
municipales
de
la
rentrée
2024.
Ne
voyant
pas
d'indication
dans
ce
domaine,
j'ai
posé
la
question
en
Commission
ressources,
à
savoir
quelle
était
la
position
de
la
majorité
sur
l'évolution
de
ces
tarifs,
notamment
ceux
de
la
restauration
scolaire
? On
m'a
indiqué,
et je dois
le
reconnaître
en
toute
transparence,
que
les
élus
de
la
majorité
n'avaient
pas
encore
tranché
à
ce
sujet.
Je
vous
avoue
ne
pas
comprendre
comment
vous
pouvez
ne
pas
avoir
tranché
sur
ce
sujet,
alors
que
vous
nous
présentez
votre
BP
2024.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|01
49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr
20/82 Que
se
cache-t-il
derrière,
Monsieur
le
Maire
?
Encore
une
fois,
cela
révèle
une
instabilité
chronique
à
prendre
des
décisions
et
à
les
assumer
clairement
auprès
de
la
population.
Je
me
permets
donc
de
vous
poser
la
question
ce
soir.
Les
tarifs
de
la
cantine
vont-ils
augmenter
à
la
rentrée
2024,
au-delà
de
l'inflation
?
Je
terminerai
mon
propos
sur
le
choix
de
vos
priorités
municipales
pour
2024
et
sur
lesquelles
nous
sommes
en
profond
désaccord.
En
matière
d'éducation,
pour
nous,
vous
n'allez
pas
assez
loin
dans
l'ambition.
Comme
je
le
rappelais,
rien
de
nouveau
si
ce
n'est
la
poursuite
des
investissements
déjà
engagés
précédemment.
Pire,
après
trois
ans
de
réflexion
et
près
de
430
000
€
engagés
l'année
dernière
pour
des
études
sur
le
devenir
du
groupe
scolaire
du
Pré
Gentil,
nous
constatons
qu'aucune
extension,
ni
projet
nouveau
de
ce
groupe
scolaire
n'est
à
l'étude.
Que
d'argent
public
dépensé
pour
vous
aider
à
prendre
une
décision,
Monsieur
le
Maire
!
Vous
évoquez
également
un
projet
ambitieux
sur
le
futur
PEDT,
mais
vous
ne
donnez
aucune
indication
en
termes
de
budget.
Alors,
je
vous
repose
la
question
: avec
quels
moyens
allez-
vous
accompagner
ce
nouveau
PEDT
?
Nous
vous
le
répétons
d'une
année
sur
l'autre,
porter
une
ambition
forte
dans
le
domaine
de
l'éducation,
c'est
aussi
penser
à
un
projet
pédagogique
qui
place
l'égalité
des
chances
au
cœur
de
son
action
en
lui
donnant
des
moyens.
Sur
le
sujet
du
cadre
de
vie,
nous
constatons
une
baisse
affectée
au
secteur
de
la
voirie,
notamment
en
termes
d'investissement,
mais
également
sur
les
espaces
verts.
La
seule
nouveauté,
c'est
le
projet
d'aménagement
des
abords
de
la
station
de
métro,
ainsi
que
la
restructuration
de
la
gare
SNCF
Rosny
Bois-Perrier,
qui
sont
effectivement
indispensables,
mais
nous
regrettons
le
manque
d'ambition
qui
ne
s'accompagne
pas
autour
d'un
investissement
plus
important
en
matière
de
mobilité
douce,
et
c'est
assez
surprenant.
Vous
vous
étiez
engagé
l'année
dernière
sur
les
questions
de
transition
écologique,
à
engager
des
crédits
d'études
pour
élaborer
un
plan
Nature.
Où
en
êtes-vous
?
Comme
trop
souvent,
vous
lancez
des
études,
donc
vous
engagez
de
l'argent
public,
sans
engager
derrière
d'actes
concrets
pour
les
concrétiser.
À
ce
titre,
il
aurait
été
judicieux
de
prévoir
un
budget
bien
plus
conséquent
sur
la
rénovation
énergétique
de
nos
bâtiments
et
équipements
municipaux.
C'est
aussi
cela,
penser
sur
le
long
terme
et
permettre
à
la
Ville
de
générer
des
économies.
Pour
notre
Groupe,
le
plan
actuel
de
sobriété
énergétique
que
vous
avez
engagé
paraît
bien
maigre
et
insuffisant
pour
permettre
à
la
collectivité
de
bénéficier
de
réelles
économies
et
baisses,
notamment
sur
les
factures
énergétiques.
Sur
la
troisième
priorité,
l'humain
et
le
lien
social,
vous
mélangez
tout
un
tas
de
sujets
qui
n'ont
pas
réellement
de
sens,
et
vous
n'apportez
aucune
réponse
à
des
enjeux
et
des
sujets
qui
concernent
les
priorités
de
nos
Rosnéens.
Je
repose
la
question.
Aujourd'hui,
il
n'y
a
toujours
rien
de
prévu
sur
le
devenir
de
la
clinique
Hoffmann,
ni
sur
le
devenir
de
la
crèche
Lucien
Piron.
Pourtant,
sur
le
budget
2023,
des
crédits
avaient
été
engagés
pour
des
études.
Vous
vous
êtes
empressé
de
les
annoncer
lors
de
votre
cérémonie
des
vœux
et
pour
autant,
cela
ne
se
concrétise
pas
dans
le
budget
prévisionnel
2024.
Enfin,
comme
nous
l'avions
souligné
dans
le
cadre
du
débat
d'orientations
budgétaires
et
dans
un
souci
de
cohérence,
ce
BP
confirme
bien
votre
volonté
d'augmenter
une
fois
de
plus
le
budget
dédié
à
la
vidéoprotection
du
Centre
Hoffmann,
avec
une
augmentation
de
près
de
500
000
€.
Sur
les
deux
dernières
années,
c'est
une
augmentation
de
près
d'un
million
d'euros.
De
notre
point
de
vue,
ces
augmentations
successives
d'une
année
sur
l'autre
sont
trop
importantes
et
déséquilibrées
par
rapport
aux
autres
politiques
publiques
municipales,
d'autant
que
notre
Ville
fait
partie
des
collectivités
les
mieux
équipées
par
ce
dispositif.
Pour
nous,
la
politique
de
la
sécurité
doit
reposer
sur
trois
piliers
:
la
répression,
la
cohésion
sociale
et
la
prévention,
et
c'est
bien
là
qu'un
déséquilibre
important
apparaît
dans
notre
collectivité.
Vos
propos,
dans
ce
budget,
sont
d'ailleurs
bien
révélateurs
d'une
pensée
très
dogmatique
sur
cette
thématique.
Je
donnerai
deux
exemples
qui
auraient
mérité
une
attention
plus
importante
en
2024.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
! rosnysousbois.fr
21/82 La
jeunesse,
et je
le
répète
souvent,
les
grands
oubliés
de
votre
mandat.
Alors
que
nous
avons
évoqué
au
débat
d'orientations
budgétaires,
la
saturation
des
services
municipaux
en
direction
de
la
jeunesse,
rien
n'est
proposé.
Pire,
vous
osez
écrire
dans
le
document
du
budget,
la
phrase
suivante
: « Les
émeutes
du
début
de
l'été
2023
nous
ont
rappelé
que
la jeunesse
ne
devait
pas
être
oubliée.
C'est
ainsi
que
les
crédits
Contrat
de
Ville
sont
préservés
en
vue
d'accompagner
l'action
d'associations
œuvrant
en
faveur
des
jeunes
des
quartiers
».
Cette
phrase
nous
choque.
Vous
avez
besoin
qu'il
y
ait
des
émeutes
pour
vous
rappeler
qu'il
faut
s'intéresser
à
la
jeunesse
et
ensuite,
c'est
le
lien
direct
entre
émeute
et
jeunes,
je
pense
qu'ils
apprécieront.
Du
coup,
on
se
pose
la
question:
s'il
n'y
avait
pas
eu
les
émeutes,
est-ce
que
vous
seriez
revenu
sur
les
contrats
de
Ville
et
les
finances
des
contrats
de
Ville
?
Parce
que
c'est
hallucinant
de
devoir
écrire
ça
dans
un
rapport
d'orientations
budgétaires
et
dans
un
budget
prévisionnel.
Que
dire
également
de
votre
désintérêt
pour
les
clubs
sportifs
?
Le
budget
consacré,
en
2024,
au
sport,
notamment
sur
le
volet
Investissement,
n'est
que
de
170
000
€.
Ce
secteur
se
voit
amputé,
en
matière
d'investissement,
de
la
moitié
de
son
budget
qui
n'était
déjà
pas
très
important
l'année
dernière
(370
000
€).
On
a
bien
compris
que
le
sport
n'était
pas
votre
priorité,
mais
il
s'agit
d'œuvrer
pour
assurer
un
minimum,
c'est-à-dire
assurer
la
maintenance
et
l'entretien
de
notre
patrimoine
sportif.
On
peut
aussi
rappeler
que
les
équipements
sportifs
sur
notre
Ville,
et
globalement
sur
notre
Département,
sont
déjà
assez
insuffisants
et
notre
responsabilité,
c'est
d'assurer
l'entretien
de
ces
équipements
sportifs.
Vous
vous
étiez
d'ailleurs
engagé
à
la
réalisation
des
travaux
sur
le
gymnase
Lavoisier.
Il
n'en
sera
encore
rien
cette
année.
Pourtant,
le
gymnase
est
dans
un
état
déplorable.
Comment
le
SOR
handball
va-t-il
pouvoir
continuer
à
s'entraîner
et
à
recevoir
des
compétitions
dans
de
telles
conditions
?
Je
pourrais
également
vous
parler
de
la
démocratie
locale,
mais
vous
avez
fait
choix
de
diminuer
le
budget
global
pour
les
Conseils
de
quartier,
on
en
a
parlé
précédemment.
Ce
budget
reflète,
selon
nous,
une
gestion
de
la
Ville
qui
se
fait
au
coup
par
coup,
une
politique
de
saupoudrage
et
de
divertissement
qui
n'a
servi
que
de
trompe-l'œil
depuis
trois
ans.
C'est
d'ailleurs
vous
qui
le
dites
dans
votre
document
budgétaire
où
vous
jugez
l'élaboration
de
ce
budget
comme
laborieux.
Je
cite
: «
La
phase
de
préparation
budgétaire
de
l'exercice
2024
a
été
laborieuse
».
Outre
le
fait
que
je
ne
m'explique
pas
comment
on
peut,
une
nouvelle
fois,
écrire
ces
propos
dans
un
document
rendu
public,
i
marque
assez
justement,
de
notre
point
de
vue,
votre
bilan
depuis
trois
ans
: laborieux.
Le
budget
que
vous
proposez
reflète
aujourd'hui
l'image
d'une
ville
au
point
mort,
gérée
par
une
municipalité
déjà
à
bout
de
souffle.
C'est
un
véritable
crève-cœur
pour
les
élus
municipaux
que
nous
sommes,
alors
que
notre
Ville
regorge
d'initiatives
citoyennes
et
qu'elle
a
énormément
d'atouts.
Votre
manque
d’ambition
n'aura
pour
effet
que
de
faire
perdre
en
attractivité
notre
Ville
et
nous
le
regrettons
vivement.
Pour
toutes
ces
raisons
et
sans
grande
surprise,
notre
Groupe
votera
contre
ce
budget
prévisionnel
2024,
merci.
Monsieur
le
Maire
Je
connaissais
votre
conclusion.
En
tout
cas,
sachez
que
nous
ne
manquons
pas
de
souffle,
je
ne
manque
pas
de
souffle,
quoique
vous
en
disiez.
Au
contraire,
je
pense
que
les
ambitions,
nous
les
avons,
avec
les
moyens
que
nous
avons
présentés.
Je
pense
que
nous
n'avons
pas
à
rougir
de
ce
budget
qui
nous
conforte
dans
notre
volonté
d'être
à
l'écoute,
quoique
vous
en
pensiez,
des
Rosnéens
et
des
services,
même
si
en
effet,
il peut
y
avoir
certaines
difficultés.
Je
ne
suis
pas
un
sportif,
vous
le
savez
bien,
mais
je
défends
le
sport.
Je
pense
que
Madame
REGNAULD
pourra
nous
faire
état
de
tout
ce
qui
va
être
fait
dans
le
sport.
En
tout
cas,
en
ce
qui
concerne
la
solidarité,
je
pense
que
Madame
PROVOST,
vous
pourrez
aussi
confirmer
que
la
Ville
reste
solidaire.
Les
associations,
nous
aurons
l'occasion
d'en
discuter
tout
à
l'heure.
Un
effort,
c'est
un
effort
partagé
par
l'ensemble
des
Rosnéens,
par
nous
tous.
Ce
n'est
pas
un
budget
qui
arrive
à
bout
de
souffle,
bien
au
contraire.
Je
pense
qu'il
est
stable,
nous
l'avons
travaillé
ensemble.
En
effet,
un
budget
ne
se
fait
jamais
dans
une
facilité
évidente.
{I a
été
fait avec
l'ensemble
des
élus
et je
les
en
remercie
ce
soir.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
1 rosnysousbois.fr
22/82 Je
ne
reprendrai
pas
toute
la
déclinaison
de
ce
que
vous
avez
pu
dire,
parce
que
je
sais
que
nous
ne
serons
pas
l'accord,
donc
nous
aurons
l'occasion,
au
fur
et
à
mesure
des
Conseils
municipaux
prochains,
d'en
reparler
ensemble.
Monsieur
ITZKOVITCH,
vous
aviez
levé
la
main.
Ivan
ITZKOVITCH
Une
explication
de
vote
pour
le
Groupe
URAM.
Je
vais,
à
ce
titre,
vous
révéler
deux
secrets
soigneusement
gardés
par
l'URAM
depuis
quelques
jours.
Le
premier,
c'est
que
nous
allons
voter
contre
ce
budget.
Monsieur
le
Maire
Ça,
on
le
savait,
ce
n'est
pas
un
secret.
Ivan
ITZKOVITCH
Le
deuxième
secret,
c'est
que
quand
nous
avons
préparé
ensemble,
avec
les
élus,
mais
aussi
les
adhérents
de
l'URAM,
notre
position
sur
ce
budget,
samedi
matin,
nous
avons
eu
un
petit
manque
d'inspiration
sur
notre
ressenti
sur
ce
budget
giobal.
L'année
dernière,
nous
avions
trouvé
une
expression
imagée
qui
avait
fait
beaucoup
rire
Monsieur
MANGON,
celle
de
manger
la grenouille. Cette
année,
il fallait
qu'on
innove
un
peu
et
on
a
été
en
panne
d'innovation,
d'inspiration,
mais
entre-temps,
le
week-end
de
Pâques
est
passé
et
à
cette
occasion,
je
me
suis
essayé
à
la
pâtisserie.
J'ai
fait
un
gâteau
pour
Pâques
et
j'ai
raté
le
gâteau,
je
ne
suis
pas
très
doué
en
pâtisserie.
Pour
sauver
le
gâteau
raté,
je
suis
allé
chercher
une
boîte
de
sucre
Daddy
pour
saupoudrer
et
cacher
la
misère.
Là,
j'ai
eu
une
révélation.
Je
me
suis
dit
que
si
l'on
avait
pu
sponsoriser
le
budget
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
de
la
majorité
de
Monsieur
FAUCONNET
et
de
Monsieur
CAREL
en
2024,
ça
aurait
dû
être
le
budget
Daddy.
Le
petit
pot
rose,
sucre
saupoudré.
Pour
être
très
sérieux
avec
ça,
c'est
la
raison
essentielle
de
notre
vote
contre
aujourd'hui. La
raison
essentielle,
c'est
qu'on
vous
l’a
dit
au
DOB.
On
s'est
abstenu
au
DOB,
on
a
essayé
de
dire
qu'un
débat
d'orientations,
c'est
pour
proposer
des
choses.
Donc,
on
vous
laisse
le
bénéfice
du
doute.
Peut-être
qu'en
quelques
semaines
après
le
DOB,
vous
alliez
nous
écouter.
On
vous
a
dit
au
DOB:
«
Attention,
à
force
de
ne
pas
faire
des
choix,
ça
pèse
sur
votre
fonctionnement
et
votre
investissement
».
Ne
pas
faire
des
choix
et
serrer
la
ceinture
en
disant
:
«
On
va
faire
des
économies
en
grattant
par-ci
par-là
et
en
saupoudrant
les
économies
»,
on
n'arrive
à
rien.
|! faut
que
vous
fassiez
des
choix.
Donc,
on
s'est
abstenu
en
disant
qu'on
vous
laisse
ce
bénéfice
du
doute
et
en
espérant
que
dans
les
arbitrages
que
vous
alliez
faire,
que
vous
avez
fait
ces
dernières
semaines,
vous
alliez
prendre
en
compte
ce
que
nous
vous
demandions
lors
du
débat,
puisque
c'était
bien
le
débat
d'orientations,
on
ne
va
pas
répéter
ce
qu'on
a
dit.
Quand
on
a
découvert
ce
document,
on
a
vu
que
vous
n'aviez
pas
écouté.
C'est
votre
droit,
c'est
vous
qui
êtes
aux
affaires.
Mais
Madame
THIBAULT
l'a
très
bien
dit,
finalement,
ce
sont
un
peu
les
Rosnéens,
in
fine,
qui
payent
les
pots
cassés
de
cette
politique
de
saupoudrage.
Pourquoi
?
Je
vais
vous
le
démontrer.
Il
y
a
peut-être,
sur
les
40
pages
du
rapport
que
vous
avez
présenté,
deux
pages
qui
sont
extrêmement
flagrantes,
que
ce
soit
pour
le fonctionnement
ou
l'investissement.
Pour
le
fonctionnement,
c'est
la
page
27.
Vous
avez
un
tableau,
qui
est
d'ailleurs
plutôt
bien
fait
et
qui
résume
les
dépenses
en
fonctionnement
des
différents
secteurs
de
politique
publique.
Vous
allez
tous
me
dire:
«
Mais
évidemment,
on
a
besoin
de
ça,
on
a
besoin
de
ça,
on
a
besoin
de
ça
».
Oui,
tout
est
bien
dans
l'absolu,
sauf
que
faire
un
choix,
une
priorité,
c'est
ne
pas
faire
quelque
chose,
pour
continuer
à
faire
quelque
chose
de
bien
et
bien
le
faire.
Madame
THIBAULT
a
raison.
Évidemment,
on
peut
continuer
à
tout
faire,
mais
quand
on
continue
à
tout
faire
en
serrant
la
ceinture,
on
fait
tout
mal.
Hôtel
de
ville
-
20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
23/82 Donc,
on
vous
a
dit
au
DOB
: «
Vous
ne
choisissez
pas,
votre
niveau
de
fonctionnement
est
trop
important
et
du
coup,
une
capacité
d'autofinancement
qui
est
en
baisse.
»
C'est
une
situation
extrêmement
inquiétante.
Je
crois
que
c'est
la
première
fois,
je
ne
pense
pas
faire
d'erreur,
qu'on
est
en
épargne
nette
négative
dans
un
budget.
Je
n'ai
jamais
vu
ça
dans
un
budget,
une
épargne
nette
négative.
Je
ne
sais
pas
si
vous
pouvez
imaginer
ce
que
cela
signifie
comme
message
que
vous
envoyez
sur
la
santé
financière
de
la
Ville.
Pour
en
revenir
aux
différents
secteurs,
évidemment,
il y
a
des
secteurs,
comme
l'éducation,
où
la
Ville
a
une
compétence
obligatoire
qu'elle
doit
exercer,
notamment
dans
le
cadre
des
écoles
et
également,
de
tout
ce
qui
est
périscolaire.
Mais
dans
cette
liste,
bien
évidemment,
vous
allez
devoir
faire
des
choix
et vous
avez
encore
2
ans
—
un
exercice
budgétaire
entier
—
pour
le faire
et
vous
ne
le
faites
pas
ici.
Ce
qui
constitue
le
nerf
de
la
guerre,
ce
sont
les
dépenses
de
fonctionnement
des
différents
services,
ce
ne
sont
pas
les
dépenses
de
personnel.
C'est
là
où
on
est
dans
le
dur
de
la
masse
salariale
et
qu'on
dépense
beaucoup
d'argent,
c'est
normal.
C'est
toujours
comme
ça
dans
toutes
les
communes,
y compris
dans
les
entreprises.
Là,
on
voit
une
liste
à
la
Prévert
d'une
quinzaine
de
secteurs
que
vous
détaillez
et
qui,
à
peu
près,
sauf
l'éducation
que
je
mets
à
part
et j'ai
expliqué
pourquoi,
on
est
toujours
autour
de
1,
2,
3,
4
millions
et
on
arrive
in
fine
quand
même
à
44
ME.
Si
ça,
ce
n'est
pas
du
saupoudrage,
je
ne
sais
pas
ce
qu'est
le
saupoudrage.
En
matière
de
fonctionnement,
c'est
du
saupoudrage
incontestable. On
fait
tous
de
la
politique,
mais
à
un
moment
donné,
vous
parliez
de
sincérité.
J'ai
bien
vu
votre
rapport:
cumuler
le
fonctionnement
et
l'investissement
pour
dire
qu'en
cadre
de
vie,
en
éducation,
on
met
25
M€.
Non,
l'investissement
et
le
fonctionnement,
ça
ne
se
cumule
pas
et
présenter
ça,
comme
on
disait
quand
on
était
à
l'école,
en
mélangeant
les
cacahuètes
et
les
bananes,
on
ne
les
additionne
pas.
Donc,
présenter
un
budget
où
on
additionne
le
fonctionnement
et
l'investissement,
c'est
assez
insincère
et
assez
malhonnête
intellectuellement.
Je
pense
que
si
on
rentre
dans
le
détail
de
ce
budget,
on
voit
très
bien
que
ce
que
vous
dites
ne
résiste
pas
aux
faits.
Ensuite,
ce
saupoudrage
n'est
pas
réservé
au
fonctionnement.
Il
est
encore
plus
présent
en
matière
d'investissement.
Madame
THIBAULT
l'a
dit
et
je
le
répète,
la
conséquence,
c'est
quoi
?
Outre
l'éducation
que
je
mets
de
côté,
puisque
c'est
un
secteur
consommateur
en
termes
de
dépenses,
mais
finalement,
on
n'est
qu'à
50
%,
il reste
encore
50
%,
une
fois
qu'on a
fait des
travaux
et
construit
des
écoles.
Avec
50
%
d'un
budget
de
24
ME,
on
fait
des
choses,
mais
vous,
vous
ne
faites
rien.
Vous
ne
faites
rien
parce
que
si
on
regarde
les
tableaux
des
pages
34
et35,
encore
une
fois,
on
a
le
saupoudrage.
On
peut
dire
tout
ce
qu'on
veut:
«Le
saupoudrage,
ce
n'est
pas
nous,
on
doit
faire
face
à
la crise
et on
doit
faire
des
rénovations,
il y
a
des
émeutes,
etc.
».
On
invoque
tout
un
tas
de
facteurs
exogènes,
mais
il
y
a
aussi
des
facteurs
qui
sont
les
résultats
de
vos
propres
choix.
Je
prends
deux
exemples
parce
que
je
voudrais
qu'on
voie
que
je
ne
suis
pas
en
train
de
propager
des
fake
news,
je
suis
en
train
de
prendre
les
faits
qui
sont
les
faits
que
vous
présentez
vous-même.
Dans
les
investissements,
donc
le
saupoudrage,
à
chaque
fois,
on
est
toujours
autour
de
300,
500,
700
ME
et
on
a
des
lignes
comme
ça
qui
dépendent
directement
de
vos
choix.
J'en
prends
deux
pour
exemple.
La
ligne
«
crèches
»,
vous
consommez
de
l'investissement:
900
000
€
d'investissement
Crèches.
On
sait
tous
ce
que
c'est,
c'est
la
coque
de
la
crèche
Coteaux
Beauclair.
On
vous
a
dit,
depuis
deux
ans
:
«
Attention,
vos
choix
de
reprendre
en
régie
une
coque
avec
un
investissement
en
propre
de
la
Ville,
sont
dangereux,
car
avec
3
ME,
vous
n'avez
pas
ouvert
la
crèche
encore
».
Ce
n'est
pas
neutre
pour
la
Ville,
quand
on
a
un
budget
de
25
ME,
de
mettre
quasiment
1
M€
où
1,50
M€
par
an
sur
une
crèche
dont
on
avait
d'autres
possibilités
de
gestion,
comme
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public
avec
un
achat
par
un
prestataire
privé,
certes,
mais
aujourd'hui,
le
nombre
de
crèches
qui
fonctionnent
comme
ça
et
qui
fonctionnent
bien,
montre
que
c'est
un
système
qui
fonctionne
et
en
tout
cas,
qui
permet
—
au-delà
du
jugement
qu'on
peut
avoir
sur
le fonctionnement
—
aux
collectivités
d'éviter
de
consommer
trop
d'investissements.
On
vous
l'a
dit,
vous
nous
avez
dit:
«
Circulez,
il
n'y
a
rien
à voir
».
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| O1
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
24/82 Aujourd'hui,
on
le
retrouve
dans
votre
budget,
900
000
€,
et
on
va
le
retrouver
encore,
à
mon
avis,
pendant
deux
ans,
parce
que
je
crois
qu'on
est
à
peu
près
à
2
M€
si
mes
calculs
sont
bons
sur
les
deux
dernières
années
et
on
a
encore
quelques
millions
à
arriver,
puisque
vous
avez
mis
3,50
M€.
À
mon
avis,
à
4
ME,
vous
n'aurez
pas
encore
ouvert
la
crèche.
Encore
une
fois,
ce
sont
les
Rosnéens
qui
en
sont
les
premières
victimes,
qui
ont
besoin
de
place
en
crèche
pour
faire
garder
leurs
enfants.
Madame
THIBAULT
citait
l'exemple
des
sportifs.
Évidemment,
une
fois
qu'on
saupoudre,
on
ne
peut
pas
tout
bien
faire,
donc
on
doit
faire
des
choix.
Vous
avez
fait
le
choix,
par
exemple,
du
gymnase
Lavoisier
puisque
visiblement,
il
n'est
pas
dans
vos
champs
d'investissement.
Oui,
parce
qu'une
fois
qu'on
a
consommé
tout,
deux
et
deux,
ça
fait
quatre,
il faut
bien
faire
des
choix,
donc
votre
choix,
il est
très
clair,
c'est
de
saupoudrer.
Deuxième
exemple
sur
le
saupoudrage,
parce
que
c'est
quand
même
très
important:
les
740
000
€
que
vous
inscrivez
sur
l'investissement
Handicap
et
Seniors.
On
s'est
un
peu
renseigné,
on
a
fouillé
dans
la
maquette
parce
que
ce
n'était
pas
très
clair
sur
ce
dont
il
s'agissait
réellement.
On
s'est
rendu
compte
qu'il
s'agissait
notamment,
pour
la
grande
majorité,
un
peu
plus
de
500
000
€
de
travaux
pour
la
résidence
Camille
Barroy.
Mais
ça,
c'est
un
choix
que
vous
faites.
Vous
avez
rétrocédé,
repris
à
la
SEMRO,
en
fin
2023,
cet
établissement.
La
moindre
des
choses,
quand
on
reprend
un
établissement
en
propriété,
c'est
d'exiger
du
propriétaire
une
remise
en
état.
Non,
vous
ne
le
faites
pas.
Vous
récupérez
un
bâtiment
totalement
hors
d'usage
où
il faut
mettre
500
000
€
d'investissement.
Encore
une
fois,
ce
sont
les
pensionnaires
seniors
de
cette
résidence
qui
en
sont
les
premières
victimes,
parce
que
quand
on
reprend
un
établissement
en
gestion
ou
une
voirie,
on
exige
une
remise
en
état
pour
reprendre
quelque
chose
qui
ne
nécessite
pas
d'aggraver
encore
la
charge
d'investissement
de
la
Ville.
On
ne
peut
pas
toujours
dire
que
c'est
la
faute
des
autres
; que
c'est
la
faute
de
la
guerre
en
Ukraine
; à
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie.
Non,
il y
a
des
causes
qui
vous
sont
totalement
imputables
dans
ce
saupoudrage.
Si
on
vous
le
dit,
ce
n'est
pas
pour
polémiquer,
pour
dire
quelque
chose
parce
qu'on
n'a
rien
à
dire,
c'est
pour
vous
dire
que
tout
ça,
in
fine,
ce
sont
les
Rosnéens
les
premières
victimes.
Ce
sont
les
parents
d'élèves;
ce
sont
les
usagers
des
structures
sportives
et
culturelles
; ce
sont
les
usagers
de
l'Hôtel
de
Ville
aussi
parce
que
quand
il faut
faire
des
travaux
et
qu'on
doit
les
répartir
sur
trois,
quatre,
cinq
années,
parce
qu'on
n'a
pas
les
moyens
budgétaires
de
le faire
en
une
année,
ce
sont
les
usagers
qui
trinquent.
Si
on
vote
contre
ce
budget,
ce
n'est
pas
pour
contester
vos
choix
politiques,
puisque
vos
choix
politiques,
ce
sont
les
vôtres,
ils
vous
appartiennent.
Vous
avez
été
élu
par
les
Rosnéens
démocratiquement,
donc
on
n'a
même
pas
à
les
critiquer.
C'est
pour
cela
qu'on
ne
partage
pas
la
position
du
groupe
RES
qui
est
de
toujours
vous
dire
que
vous
auriez
dû
faire
ça.
Non,
vous
avez
été
élu,
les
Rosnéens
ont
choisi
et
validé
votre
projet,
donc
c'est
normal
que
vous
le
réalisiez.
Nous,
ce
qu'on
vous
dit,
c'est
que
sur
la
forme,
vous
faites
un
choix,
celui
du
saupoudrage
qui,
là,
nous
dérange.
A
la
limite,
sur
le
fond,
vous
avez
le
droit
d'avoir
vos
priorités
qui
ne
sont
pas
forcément
les
nôtres
et
à
la
limite,
on
peut
être
d'accord
avec
certaines
de
vos
priorités,
mais
dans
la
forme,
vous
ne
vous
donnez
pas
les
moyens
de
les
exercer,
vos
priorités,
de
les
financer
et
ça,
ça
nous
inquiète
beaucoup.
Madame
THIBAULT
l'a
dit,
on
l'a
dit
au
DOB,
la
situation
budgétaire
de
la
commune
devrait
vous
inquiéter.
J'ai
l'impression
qu'en
réalité,
ça
ne
vous
inquiète
pas,
que
vous
allez
continuer
à
saupoudrer
parce
que
vous
ne
nous
écoutez
pas.
Vous
comprendrez
aisément
que
ce
vote
contre
n'est
pas
un
vote
de
posture,
ce
n'est
pas
un
vote
de
blocage,
c'est
un
vote
qui,
j'espère,
vous
fera
réagir
en
disant
: «
L'année
prochaine,
on
essaiera
de
réfléchir
à
ce
que
nous
a
dit
la
modeste
opposition
URAM
et
peut-être
qu'on
va
réfléchir
à
: «
non,
on
ne
peut
plus
rendre
ce
service,
on
ne
peut
plus
investir
dans
cela
».
C'est
dur,
il faut
l'expliquer,
ce
n'est
pas
évident.
On
sait
comment
sont
parfois
les
citoyens,
ils
sont
exigeants,
mais
je
pense
que
si
vous
n'avez
pas
ce
courage
politique
et
ce
courage
budgétaire,
vos
prochains
budgets
seront
catastrophiques
et
vous
allez
vraiment
terminer
le
mandat
dans
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
!
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
t 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
25182 une
situation
financière
qui
ne
sera
pas
digne
d'une
ville
aussi
évoluée,
aussi
attractive
et
aussi
fiscalement
riche
que
la Ville
de
Rosny-sous-Bois.
Monsieur
le
Maire
Merci
Monsieur
ITZKOVITCH
mais
je
ne
suis
pas
aussi
pessimiste
que
vous.
Je
crois
que
Monsieur
MANGON
avait
une
conclusion
à apporter.
Pierre
MANGON
Non,
deux
remarques.
La
première,
budget
laborieux,
bah
oui.
Il
y
a
34
955
communes
en
France.
Je
pense
qu'il
y
a,
à
peu
près,
90
à
95
%
des
communes
qui,
cette
année,
vont
présenter
un
budget
laborieux.
Pourquoi
?
Entre
les
baisses
de
l'État
et
tout,
je
suis
désolé,
comme
tous
les
Conseillers,
on
est
abonnés,
on
reçoit
tous
les
jours
les
feuilles
de
l'AMIF
et
de
l'Association
des
Maires
de
France.
À
longueur
de
journée
(il y
en
a
deux
par
jour),
on
parle
des
difficultés
qu'ont
les
communes
pour
boucler
leur
budget.
Je
suis
désolé,
mais
je
pense
que
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
n'est
pas
plus
mauvaise
que
les
autres.
Elle
ne
fait
pas
exception.
C'est
vrai
qu'on
peut
encore
augmenter
l'emprunt.
Pourquoi
pas
?
On
peut
aussi
augmenter
les
impôts.
Effectivement,
un
point
de
taxe
foncière
rapporte
900
000
€,
donc
on
aurait
pu
augmenter
les
impôts
fonciers
de
5
ou
6
%
et
ça
nous
aurait
rapporté
de
l'argent.
On
n'a
pas
fait
ce
choix
et
effectivement,
notre
budget
a
été
laborieux
à
réaliser
et
l'on
n'en
a
pas
honte.
Je
voudrais
aussi
rappeler,
à
propos
de
la
capacité
d'autofinancement
et
de
l'épargne
nette,
que
si
elle
n'apparaît
pas
à
un
niveau
optimum,
il
est
important
de
rappeler
plusieurs
éléments
essentiels.
Nous
sommes
en
phase
BP
et
non
pas
en
phase
CA.
Le
BP,
fidèle
au
principe
de
prudence
budgétaire,
retranscrit
des
estimations
hautes
en
dépenses
et
des
estimations
basses
en
recettes.
Il
affiche
traditionnellement
des
niveaux
d'épargne
nets
à
des
niveaux
beaucoup
plus
bas
qu'en
phase
CA.
Je
vous
donnerais
deux
chiffres.
En
2023,
le
BP
: 636
379
€.
En
prêts
et
compte
administratif
9
626
587
€.
Sur
le
fait
que
l'épargne
nette
soit
négative
en
phase
BP,
c'est
assez
habituel,
y
compris
à
Rosny-sous-Bois.
Je
me
rappelle
qu'en
2014,
2015,
2016,
2017,
2018,
2020,
c'était
le
cas.
Le
niveau
d'investissement
est
historiquement
élevé,
notamment
pour
répondre
aux
compétences
obligatoires
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
suite
à
un
manque
évident
d'anticipation
par
le
passé. A
titre
d'exemple,
le
budget
alloué
en
2024
au
plan
Écoles
est
plus
élevé
que
l'enveloppe
globale
d'investissement
de
2014,
2016,
2017
et
2018.
Voilà
ce
que
je
voulais
dire.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Monsieur
MANGON.
Nous
avons
voté
le
budget
de
GPGE
la
semaine
dernière
et je
peux
vous
dire
qu'il
a
été
âpre
aussi
à
faire.
Ce
n'est
pas
que
la
Ville
de
Rosny,
mais
je
pense
que
toutes
les
institutions,
comme
le
Conseil
départemental,
je
le
sais,
a
eu
aussi
ces
difficultés
et
l'a
fait
aussi
courageusement.
Ce
n'est
une
évidence
pour
personne.
Ce
n'est
pas
pour
trouver
une
excuse
à
cela,
mais
c'est
pour
dire
qu'en
effet,
toutes
les
collectivités,
communales,
territoriales,
ont
eu
ces
difficultés
aussi
face
à
elles,
à
affronter.
Ivan
ITZKOVITCH
Monsieur
MANGON,
vous
avez
invoqué
des.
J'aimerais
que
pour
la
bande,
ce
soit
très
clair.
Vous
savez,
mentir
n'est
possible
que
si
la
règle
est
de
dire
la
vérité.
Je
souhaiterais
que
vous
répétiez
les
chiffres
sur
le
budget
du
plan
Écoles.
On
va
les
vérifier,
parce
que
de
nous
dire
qu'en
une
année...
J'ai
peut-être
mal
compris
ou
vous
vous
êtes
mal
exprimé,
c'est
possible,
mais
qu'on
n'ait
pas
de
malentendu.
J'aimerais
que
vous
répétiez
les
chiffres
pour
la
bande
et
on
va
les
vérifier.
Sur
l'épargne
nette,
je
vous
crois,
même
si je
ne
suis
pas
intimement
convaincu
que
vous
ayez
raison
sur
toutes
les
années,
mais
on
verra.
Sur
le
plan
Écoles,
j'aimerais
que
vous
répétiez
les
chiffres
parce
que
je
pense
que
ce
sont
des
chiffres
qui
sont
faux.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
26/82 On
va
les
vérifier
et
si
jamais
ces
chiffres
sont
faux,
on
ne
manquera
pas
de
le
dire
à
la
prochaine
validation
du
PV
parce
qu'à
un
moment
donné,
j'ai
été
transparent
sur
les
chiffres
que
j'ai
utilisés,
ce
sont
les
chiffres
de
votre
rapport,
donc
j'aimerais
que
vous
le
soyez
aussi.
Donc
vous
dites
que
ie
montant
d'investissement
du
plan
Écoles
de
cette
année,
à
lui
seul,
est
Supérieur
à
trois
ans
d'investissement
sous
notre
mandature,
on
ne
va
pas
se
cacher
les
mots.
C'est
ça
que
vous
dites,
Monsieur
MANGON
?
Pierre
MANGON
C'est
pour
chacune
de
ces
années.
Ivan
ITZKOVITCH
Pour
chacune
des
années
2016,
2017,
2018
?
Allez-y,
je
n'ai
pas
bien
compris
votre
point.
Je
voudrais
être
sûr,
pour
la
bande,
qu'on
soit
bien
clair
parce
que
nous,
on
va
vérifier.
Je
veux
juste
qu'on
soit
d'accord
sur
les
chiffres.
On
avance
des
chiffres,
il faut
être
sûr.
Monsieur
le
Maire
Pour
chacune
des
années
citées,
les
dépenses
d'équipements
étaient
inférieures
à
13,60
ME.
Je
pense
que
Monsieur
MANGON
n'est
pas
un
menteur,
loin
de
là.
Ivan
ITZKOVITCH
Non,
non.
Juste
qu'on
soit
sûr
sur
les
chiffres
qu'on
utilise,
ce
n'est
pas
une
question
de
mensonge. Monsieur
le
Maire
Ce
sont
des
chiffres
qu'il
n'a
pas
frelatés.
Ivan
ITZKOVITCH
Monsieur
MANGON,
vous
confirmez
?
Parce
que
c'est
Monsieur
le
Maire
qui
confirme
vos
propos,
mais
vous
ne
les
confirmez
pas.
Monsieur
le
Maire
Si,
il a
confirmé.
Pierre
MANGON
Je
n'ai
pas
les
chiffres
sous
les
yeux,
donc
je
ne
les
confirme
pas.
[Échanges
croisés]
Ivan
ITZKOVITCH
Ah
bah,
non
mais
attendez
! Vous
invoquez
des
chiffres.
Mais
comment
pouvez-vous
invoquer
des
chiffres
que
vous
n'avez
pas
sous
les
yeux
?
Pierre
MANGON
Au
prochain
Conseil,
on
l'évoquera.
Ivan
ITZKOVITCH
Non,
non,
non,
non
!!!!
A
chaque
fois,
vous
reportez
sine
die,
vous
nous
dîtes
:
«au
prochain
Conseil,
on
vous
répondra
».
Je
veux
que
vous
répétiez
ce
que
vous
avez
dit
! Vous
invoquez
des
chiffres,
vous
invoquez
ce
que
vous
n'avez
pas
sous
les
yeux
!
Pierre
MANGON
Ce
n'est
pas
vrai
! Je
n'ai
jamais
rien
reporté
d'un
Conseil
sur
l’autre.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
27/82 Ivan
ITZKOVITCH
Alors
vous
inventez
! Vous
inventez
des
chiffres
!
Pierre
MANGON
Ce
n'est
pas
vrai
! Je
ne
vous
permets
pas
de
dire
ça
!
Ivan
ITZKOVITCH
Eh
bien
moi,
je
me
le
permets
! C'est
vous
qui
venez
de
dire
que
vous
ne
les
aviez
pas
sous
les
yeux
Monsieur
!
Pierre
MANGON
Je
vous
apporterai
le
chiffre,
mais
je
ne
vous
permets
pas
de
dire
que
je
suis
un
menteur
! Ça
je
ne
l’admets
pas
!
Ivan
ITZKOVITCH
Vous
n'êtes
pas
un
menteur,
mais
vous
invoquez
des
chiffres
que
vous
n'avez
pas
sous
les
yeux. Pierre
MANGON
Je
n'admets
pas
ce
que
vous
venez
de
dire
! Je
ne
l’admets
pas
!
Ivan
ITZKOVITCH
Mais
je
m'en
fiche
que
vous
ne
l’admettiez
pas
! Je
m'en
fiche
!
Pierre
MANGON
Et
moi
je
m'en
fous
de
ce
que
vous
pensez
!
Ivan
ITZKOVITCH
Très
bien.
Mais
moi
je
reste
poli
Monsieur
et
je
vous
dis
que
vous
invoquez
des
chiffres
que
vous
n'avez
pas
sous
les
yeux.
Vous
les
sortez
et c'est
tout
!
Monsieur
le
Maire
Je
pense
que
Monsieur
MANGON
est
loin
d'être
un
menteur,
vous
le
connaissez
depuis
des
années. Ivan
ITZKOVITCH
Ce
n'est
pas
ce
que
j'ai
dit.
J'ai
demandé
confirmation
des
chiffres.
Monsieur
le
Maire
Monsieur
MANGON
a
pris
la
mouche,
je
le
comprends
bien.
En
effet,
il faut
le
respecter,
vous
le
savez
bien.
Les
chiffres
qu'il
a,
il
ne
les
a
pas
inventés.
La
bande
reflètera
justement,
puisque
c'est
enregistré,
vous
pourrez
écouter
et
avoir
les
chiffres.
Ivan
ITZKOVITCH
Je
pense
que
Monsieur
MANGON
s'est
emmêlé
dans
les
chiffres,
c'est
pour
ça.
Donc
je
préférerais
qu'on
les
répète
pour
ne
pas
qu'il
y ait de
malentendu.
Monsieur
le Maire
ll
s’est
peut-être
emmêlé
dans
les
chiffres,
mais
vous
connaissez
l'intégrité
de
Monsieur
MANGON
et
vous
savez
très
bien
qu'il
n'a
pas
inventé
des
chiffres.
Ivan
ITZKOVITCH
Oui
mais
l'intégrité
fait que,
dans
un
débat
sain,
chacun
a
les
mêmes
chiffres.
Monsieur
le
Maire
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
28/82 Absolument,
bien
sûr.
Pierre
MANGON
On
vient
de
me
donner
le chiffre,
en
BP
2016
: 8,40
ME.
Ivan
ITZKOVITCH
Sur
quoi
précisément
?
Deux
intervenants
En
dépenses
d'équipement.
Ivan
ITZKOVITCH
En
matière
scolaire
?
Plusieurs
intervenants
Ah
non!
Ivan
ITZKOVITCH
Vous
avez
parlé
de
matière
scolaire
sur
le
plan
Écoles.
Non
mais
en
fait,
vous
êtes
en
train
d'embrouiller
tout
le
monde,
vous
n'avez
pas
dit
cela
tout
à
l'heure,
vous
avez
parlé
du
plan
Ecoles,
Monsieur
MANGON.
Quand
on
avance
des
chiffres,
il faut
être
sûr
de
ces
chiffres.
Ce
n'est
pas
de
votre
faute,
on
vous
les
a
transmis,
les
chiffres,
et
je
vous
prie
de
m'excuser
si
vous
avez
pris
la
mouche.
En
tout
cas,
quand
on
avance
des
chiffres,
il
faut
être
sûr
de
ces
chiffres,
parce
que,
quand
on
nous
parle
du
plan
Écoles
alors
qu'on
vient
de
nous
sortir
des
dépenses
d'équipement
qui
n'ont
rien
à
voir,
excusez-moi,
mais
ce
n'est
pas
correct
et
ce
n'est
pas
de
votre
faute,
visiblement.
Sabah
BAKIR
Monsieur
ITZKOVITCH,
j'ai
un
chiffre
qui
est
exact.
C'est
l'année
prochaine.
Ivan
ITZKOVITCH
Je
vous
parle
des
chiffres
invoqués
par
Monsieur
MANGON.
Sabah
BAKIR
On
va
parier
de
réalité.
Si
l'on
ne
vote
pas
le
budget
aujourd'hui,
j'ai
700
élèves
qui
resteront
sur
le
carreau.
J'ai
deux
écoles
à
livrer.
Monsieur
le
Maire
Monsieur
BAKIR,
je
reprends
la
parole.
Le
niveau
d'investissement
est
historiquement
élevé,
notamment
pour
répondre
aux
compétences
obligatoires
de
la
Ville,
suite
à
un
manque
évident
d'anticipation
par
le
passé,
ce
que
Monsieur
MANGON
a
dû
dire.
À
titre
d'exemple,
le
budget
alloué
en
2024
au
plan
Écoles
est
plus
élevé
que
l'enveloppe
globale
d'investissement
des
années
2014,
2016,
2017
et 2018.
Ivan
ITZKOVITCH
Je
vous
le
dis
et
sans
vérifier
les
textes,
c'est
totalement
faux.
C'est
totalement
faux.
On
va
sortir
les
textes
avec
les
paroles
de
Monsieur
MANGON,
avec
le
PV
du
Conseil
municipal.
Malheureusement,
je
crains
que
Monsieur
MANGON, et
je
peux
le
dire
parce
que
je
sais
que
ce
n'est
pas
quelqu'un
qui
ment,
a
été
un
peu
induit
en
erreur.
Monsieur
le
Maire
Nous
en
reparlerons
ensemble.
Madame
THIBAULT.
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
29/82 Magalie
THIBAULT
Oui,
oui,
c'est
assez
étonnant
parce
qu'il
me
semble
que
sur
les
années
précédentes,
vous
aviez
tous
voté
la
même
chose,
mais
certains
ont
la
mémoire
courte.
J'attendais
une
réponse
sur
les
tarifs
des
activités
municipales
pour
la
rentrée
2024.
J'insiste,
mais
j'aimerais
connaître
vos
intentions.
Monsieur
le
Maire
Dans
l'immédiat,
ce
n'est
pas
prévu.
Magalie
THIBAULT
Qu'est-ce
qui
n'est
pas
prévu
?
D'augmenter
?
Monsieur
le
Maire
L'augmentation
des
tarifs.
Pour
l'instant,
on
n'a
pas
eu
cette
réflexion
entre
nous.
À
ce
jour,
il n'y
a
pas
eu
de
réflexion
à
ce
propos.
Magalie
THIBAULT
D'accord.
Il n'y
a
pas
de
réflexion,
donc
vous
n'avez
pas
tranché
encore
?
Monsieur
le
Maire,
Président
Voilà.
Il n'est
pas
prévu
dans
l'immédiat
une
augmentation
de
ces
tarifs.
Magalie
THIBAULT
Juste
pour
finir
sur
le
terme
«
laborieux
»,
Monsieur
MANGON,
encore
une
fois,
on
ne
nie
pas
les
difficultés
que
les
collectivités
peuvent
avoir
pour
élaborer
le
budget.
Je
ne
suis
pas
dans
votre
cabinet,
mais
vous
voyez
l'image
que
cela
donne
aussi
aux
habitants.
Quand
on
s'est
présenté
en
2020,
on
savait
déjà,
peu
importe
qui
allait
gagner,
que
si
l'on
s'apprêtait
à
avoir
les
responsabilités
que
vous
avez
aujourd'hui,
ce
n'était
pas
la
même
situation
que
les
collectivités
d'il
y
a
vingt
ans.
À
un
moment
donné,
il
faut
aussi
donner
une
vision
plus
positive
à
ses
habitants
que
d'écrire:
«
Notre
budget
est
laborieux
».
Excusez-moi,
il
vous
reste
encore
la
moitié
du
mandat
à
faire,
je
trouve
que
ce
n'est
pas
très
approprié
et
que
cela
ne
donne
pas
une
vision
très
dynamique
de
la
gestion
de
notre
Ville.
Monsieur
le
Maire
Laborieux,
c'est
le
travail,
c'est
dans
ce
sens-là.
Reprenez
l'étymologie.
«
Laborieux
»,
c'est
justement
parce
que
cela
demandait
beaucoup
de
travail,
donc
les
élus
avec
les
équipes,
avec
les
Directions.
En
effet,
un
travail
laborieux
comme
l'a
été
celui
de
GPGE.
D'autres
interventions
?
Monsieur
CAREL.
Pierre-Olivier
CAREL
Chers
collègues,
mesdames
et
messieurs,
mon
intervention
ne
sera
pas
très
longue,
car
nous
avons
déjà
eu
l'occasion
de
débattre
en
profondeur
lors
du
rapport
d'orientations
budgétaires,
il
y a
un
mois.
Tout
d'abord,
un
élément
de
contexte
national.
Il
est
évidemment
de
tradition
de
se
plaindre,
lors
de
chaque
budget
annuel,
des
choix
du
gouvernement
vis-à-vis
des
collectivités
territoriales.
Je
citerai
donc
quelques
chiffres.
Entre
2023
et
2024,
la
Dotation
Globale
de
financement
a
augmenté
de
640
ME,
soit
une
évolution
historique
après
treize
années
de
baisse
ou,
au
mieux,
de
stabilité
de
cette
dotation.
Je
citerai
également
la
pérennisation
du
fonds
Vert
de
2
Mrd€
pour
accélérer
la
transition
écologique
des
territoires
et
notamment
à
destination
des
communes.
Enfin,
l'élargissement
de
l'assiette
du
FC
TVA
aux
aménagements
des
terrains
de
sport,
ce
qui
était
demandé
de
longue
date
par
l'Association
des
Maires
de
France.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
i
rosnysousbois.fr
30/82 pres
il y
a
donc
des
points
largement
positifs
dans
la
loi
de
finances
2024,
je
ne
m'étendrai
donc
pas
plus
longtemps
sur
le
sujet,
car
ce
qui
nous
préoccupe,
ce
sont
les
choix
du
Conseil
municipal
de
Rosny-sous-Bois.
Le
rejet
massif
du
budget
en
2023
était
un
signal
d'alerte
particulièrement
fort
et
devenu
nécessaire.
Celui-ci
n'a
malheureusement
pas
été
entendu.
Si
quelques
améliorations
ont
bien
été
enregistrées,
comme
la
reprise
anticipée
du
résultat
ou
des
ajustements
en
investissement,
l'essentiel
n'est
toujours
pas
pris
en
compte.
Le
projet
de
budget
2024
confirme
les
craintes
que
les
élus
du
Groupe
«
Mieux
Vivre
Rosny
»
n'ont
cessé
de
soulever
depuis
bientôt
quatre
ans.
L'absence
de
débat
et
de
vote
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement,
ainsi
que
d'une
trajectoire
financière
indispensable
pour
savoir
où
nous
allons
et
avec
quels
moyens.
Une
progression
très
forte
de
l'endettement
qui
passe
de
60
ME
en
2018
à
84
M€
en
2024,
étant
désormais
très
dangereusement
vers
le
seuil
d'alerte,
mettant
en
danger
la
capacité
d'investissement
de
la
commune
pour
les
années
à
venir
et
sans
pour
autant
avoir
permis
de
respecter
pleinement
les
engagements
de
campagne
de
2020,
pourtant
socle
de
la
fusion.
Enfin,
un
autofinancement
qui
s'effondre
en
raison
du
dérapage
des
dépenses
de
fonctionnement
avec
trois
chiffres
pour
l'illustrer.
Le
premier
chiffre,
la
masse
salariale
qui
passe,
en
cinq
ans,
de
37
à
44
M€
(+16
%),
sans
que
l'on
ne
voie
d'amélioration
du
service
public
et
ne
semble
tenir
que
par
le
gel
des
220
postes
vacants
actuellement,
ce
qui
nuit
fortement
à
l'attractivité
de
la
commune,
à
commencer
par
la
vacance
du
poste
du
Directeur
général
des
services
après
quatre
départs
en
trois
ans.
Le
deuxième
chiffre,
le
retard
de
paiement
des
entreprises
travaillant
pour
la
Ville,
qui
s'accroît
de
240
000
€
en
2022
à
256
000
€
supplémentaires
en
2023.
Comment
ne
pas
y
voir
une
interrogation
sur
la perte
de
crédibilité
de
la collectivité
?
Enfin,
le
troisième
chiffre,
c'est
le
doublement
inexpliqué
des
heures
supplémentaires
entre
2021
et
2023,
et
qui
nous
inquiète
fortement
pour
le
quotidien
des
agents
en
poste
qui
donnent
beaucoup
par
dévouement
à
la
mission
de
service
public,
mais
qui
ont
aussi
leurs
limites. En
un
mot,
la
situation
financière
de
la
Commune
est
intenable
à
brève
échéance
et
nous
attendons
désormais
les
conclusions
définitives
du
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
Comptes
dans
quelques
semaines,
pour
être
fixé
sur
la
situation
réelle
de
la
commune
et
ce,
d'autant
plus
que
notre
engagement
en
2020
était
une
diminution
de
la
constructibilité
de
la
commune.
Vous
demandez
pourquoi?
Parce
que
nous
avons
constaté
que
tout
Rosnéen
acquérant
son
logement
sur
la
commune
ne
contribue
qu'à
hauteur
de
30
%
des
besoins
fiscaux,
pour
les
équipements
publics
nécessaires
pour
le
quotidien
de
l'ensemble
des
résidents
du
quartier,
mais
au-delà,
pour
tous
les
habitants
de
la
commune.
Se
pose
donc
la
question
du
financement
du
patrimoine
actuel
des
Rosnéens
et
au
service
de
tous
les
Rosnéens
: voirie,
bâtiments
municipaux,
écoles,
sans
vouloir
appeler
évidemment
la
nécessité
de
besoins
en
équipements
publics
nouveaux,
notamment
dans
les
quartiers,
au
vu
de
la
hausse
permanente
de
la
population.
Au-delà
de
la
nécessaire
bonne
gestion
administrative
de
la
collectivité
depuis
quatre
ans,
je
n'ai
eu
de
cesse
de
demander
le
respect
de
notre
parole
auprès
des
Rosnéens
et
plus
précisément
de
tous
ceux
habitant
les
quartiers
de
Rosny
: Pré
Gentil,
Bois-Perrier,
centre-ville,
Rosny
Sud,
Plateau
d'Avron
et
Boissière,
qui
nous
ont
fait
confiance
et
se
reconnaissent
dans
le
mieux
vivre
ensemble.
Nous
n'aurons
de
cesse
de
le
faire
pour
le
développement
de
notre
Ville
et
pour
la
qualité
de
vie
de
ses
habitants,
car
nous
sommes
attachés
au
rôle
de
l'élu
local
qui
est
un
rôle
de
proximité,
un
rôle
d'écoute,
un
rôle
d'action,
mais
surtout
un
rôle
de
confiance
vis-à-vis
des
habitants.
C'est
pour
cela
que
le
vote
du
budget
est
un
acte
grave
et
réfléchi.
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
31/82 C'est
la
décision
qui
donne
les
subventions
aux
habitants,
aux
associations
et
aux
écoles
; qui
donne
aux
agents
municipaux
les
moyens
de
travailler
; qui
fixe
les
investissements
pour
une
ville
solidaire,
écologique
et agréable
à
vivre.
Quelques
illustrations
des
interrogations
que
nous
nous
posons : refaire
les
bulles
de
tennis
en
pression
positive
quand
on
a
promis
un
terrain
en
dur,
est-ce
bien
tenir
nos
engagements
?
Ne
rien
voir
dans
le
budget
2024
sur
le
bien-être
animal
alors
que
cela
a toujours
été
une
attention
particulière
pour
les
chats
errants,
est-ce
bien
cela
tenir
nos
promesses
?
Ne
disposer
de
moyens
que
pour
refaire
une
seule
rue,
est-ce
bien
acceptable
quand
la
plupart
des
chaussées
commencent
à
dépasser
le
stade
de
la
dégradation
avec
nids-de-poule
?
Je
ne
parle
même
pas
du
City
Stade
au
Pré
Gentil
et
de
l'ancienne
crèche
Lucien
Piron
à
la
Boissière
; de
la
transformation
de
la
clinique
Hoffmann
en
centre
médical
; du
centre
commercial
du
Bois
Perrier
;
et
des
commerces
au
Plateau
d'Avron
et
du
deuxième
terrain
synthétique
au
stade
Letessier;
de
la
reprise
en
main
financière
et
administrative
de
l'AGG,
etc.
J'ajouterai
que
les
Rosnéens
regrettent
également
que
l'année
des
JO
de
Paris
2024,
la Ville
ne
mette
pas
en
place
un
plan
d'animation
dans
chacune
des
écoles
pour
éveiller
nos
enfants
aux
valeurs
du
sport
et de
l'olympisme,
comme
le fait la grande
majorité
des
communes
de
la région
et plus
près
de
nous,
des
communes
du
département.
Pour
certains
ici, je
ne
fais
que
me
répéter
en
boucle
depuis
quatre
ans.
Pour
moi,
la
parole
est
un
engagement
sacré
et
nous
continuerons
notre
engagement
politique
avec
détermination
jusqu'à
ce
que
toutes
nos
promesses
de
campagne
soient
concrétisées.
Il
est
clair
que
l'opposition
va
voter
contre
ce
budget
et
à
entendre
les
propositions
de
la
part
de
Madame
THIBAULT
et
de
Monsieur
ITZKOVITCH,
c'est
clair,
mais
quelques
petites
remises
à
l'heure
des
pendules
sont
parfois
nécessaires.
Prenons
par
exemple
la
constitution
de
la
réserve
foncière
de
Grand
Pré.
Une
deuxième
étude
est
aujourd'hui
nécessaire
et
nous
en
parlerons
tout
à
l'heure
dans
une
délibération,
car
les
hypothèses
de
travail
ne
tenaient
pas
financièrement
la
route.
L'abandon
du
projet
du
village
vertical
en
a
été
la
première
illustration.
La
seconde
est
encore
plus
d'actualité
avec
un
premier
projet
de
bilan
de
ZAC
prévisionnel
qui
laisserait
une
ardoise
financière
monstrueuse
à
la
Ville
et
ce,
sans
même
imaginer
des
espaces
verts
de
taille
suffisante
ou
encore
des
services
publics,
culturels
ou
sociaux
de
proximité.
Aujourd'hui,
ce
n'est
plus
une
épée
de
Damoclès
au-dessus
des
finances
de
la
Ville,
mais
bien
une
enclume.
Aucune
collectivité
ne
peut
se
permettre
une
telle
charge
financière.
Quant
aux
apprentis
sorciers
qui
gèrent
le
Département,
c'est
la
faillite
politique
dans
la
responsabilité,
ô
combien
importante
de
l'éducation
de
nos
enfants.
Quand
la
Ville
apporte
son
soutien
à
la
création
du
quatrième
collège,
le
Conseil
départemental
rejette
les
trois
propositions
de
terrains
parfaitement
adaptés,
pour
se
concentrer
sur
un
terrain
au
Plateau
d'Avron,
peu
accessible
en
transport
en
commun
pour
les
collégiens,
et
surtout,
situé
en
terrain
instable
du
fait
de
la
proximité
des
carrières.
Résultat
:
une
ville
de
50
000
habitants
et
probablement
de
60
000
dans
les
dix
ans
à
venir,
va
voir
les
parents
continuer
à
manifester
légitimement
contre
des
classes
surchargées
dans
les
trois
collèges
existants
et
des
bâtiments
délabrés
à
Camus
et
Langevin
Wallon
et
ce,
malgré
le
plan
d'Etat
qui
alloue
20
ME
par
an
au
Département,
depuis
2019
et
pour
dix
ans,
pour
rénover
et
construire
ces
collèges
dans
le
Département.
Et
que
dire
de
l'idée
géniale
de
construire
350
logements
sociaux
supplémentaires
au
Pré
Gentil
? Constat
: une
faillite
totale
dans
la gestion
financière
et politique
des
socialistes.
Chers
collègues,
je
rappelle
que
voter
contre
le
budget,
c'est
voter
contre
les
subventions
aux
associations
et
aux
écoles.
Je
rappelle
également
que
voter
contre
le
budget,
c'est
voter
contre
le
plan
Écoles
qui
est
d'abord
et
avant
tout
un
plan
de
rattrapage
sur
les
dernières
années.
Alors
que
chacun
prenne
ses
responsabilités,
nous
prendrons
les
nôtres
comme
nous
l'avons
toujours
fait
depuis
le
début
du
mandat
et
comme
nous
le
ferons
à
chaque
fois
que
nécessaire.
Je
vous
remercie.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
! 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
32/82 Monsieur
le
Maire
Merci,
Monsieur
CAREL.
Madame
THIBAULT
et
après,
nous
passerons
au
vote.
Magalie
THIBAULT
Si
vous
me
permettez,
je
vais
quand
même
répondre
parce
que
je
suis
interpellée
sur
le
sujet
du
quatrième
collège.
Monsieur
Pierre-Olivier,
quand
on
essaye
de
faire
de
la
politique
politicienne,
il faut
avoir
les
bonnes
infos.
Il faut
aussi
lire
les
courriers,
parce
que
je
sais
qu'en
ce
moment,
vos
habitudes,
c'est
d'aller
dans
des
réunions,
venir
vingt
minutes,
aller
déblatérer
beaucoup
d'inepties
et
puis
partir,
parce
que
l'intérêt
que
vous
portez
réellement
à
la
réunion,
finalement,
est
un
peu
remis
en
cause.
Sur
la
question
du
quatrième
collège
intercommunal
qui
fait
partie
du
plan
Éducation
du
Département,
je
voudrais
remettre
en
exergue
plusieurs
choses.
Effectivement,
la
Ville
a
fait
des
propositions
de
terrain
sur
lesquelles
Emmanuel
CONSTANT
a
répondu
à
Monsieur
le Maire
en
2021.
Vous
l'avez
vu,
le courrier
?
Pierre-Olivier
CAREL
Je
vous
rappelle
que
je
n'ai
plus
de
délégation
depuis
plus
d'un
an,
donc
un
certain
nombre
de
documents
ne
m'est
pas
parvenu.
Magalie
THIBAULT
Alors
informez-vous
quand
vous
vilipendez
de
fausses
informations,
parce
que
sur
les
terrains
qui
nous
ont
été
proposés,
on
a
très
bien
expliqué
pourquoi
ces
terrains
ne
pouvaient
pas
être
aujourd'hui
constructibles
pour
un
quatrième
collège
intercommunal.
D'ailleurs,
la
réponse
qui
a
été
faite
à
Monsieur
le
Maire,
la
même
a
été
faite
aux
maires
de
Villemomble
et
de
Neuilly-Plaisance,
en
l'occurrence.
Le
courrier,
je
l'ai,
je
vais
vous
le faire
lire
tout
à
l'heure.
Il
y
avait
effectivement
plusieurs
propositions
qui
ont
été
soumises
au
Département.
||
y
avait
notamment
le
terrain
qui
est
l'ancien
entrepôt
d'Alinéa
et
qui
coûtait
plusieurs
millions
d'euros,
alors
que
toutes
les
collectivités
connaissent
très
bien
la
règle
sur
la
construction
des
collèges
publics
et
c'est
le
cas
dans
toutes
les
communes
de
Seine-Saint-Denis,
de
droite
et
de
gauche.
C'est
la
mise
à
disposition
d'un
terrain
à
l'euro
symbolique
et
le
Département
construit,
ce
sont
les
règles.
On
a
construit
dix
collèges
sur
les
dix
dernières
années
dans
des
villes
de
droite
et
de
gauche.
Excusez-moi,
mais
pourquoi
est-ce
qu'à
Rosny,
c'est
impossible,
alors
que
dans
d'autres
villes,
comme
Livry-Gargan
par
exemple,
c'est
possible
?
Effectivement,
le
terrain
au
niveau
du
Plateau
d'Avron,
Emmanuel
CONSTANT,
dans
le
courrier,
l'explique
très
bien.
Il explique
que
ce
terrain
n'est
pas
possible,
en
tout
cas
en
termes
de
constructibilité,
pour
de
nombreuses
incertitudes,
notamment
sur
la
question
de
la
qualité
du
sous-sol
et
de
la
constructibilité
des
sites.
Monsieur
Emmanuel
CONSTANT
finit
sa
lettre
en
disant
qu'il
faut
effectivement
qu'on
puisse
se
remettre
autour
de
la tabie
pour
échanger.
Je
finirai
mon
intervention
aussi
en
vous
précisant,
ce
que
j'ai
fait
à
plusieurs
reprises,
notamment
au
collège
Albert
Camus,
que
les
trois
collèges
de
la
Ville
ont,
ou
vont
bénéficier
des
rénovations
et
qu'on
ne
vous
a
pas
attendu
pour
penser
l'extension
de
la
capacité
dans
les
collèges,
parce
que
la
rénovation
prévue
au
collège
Albert
Camus
—
et
je
crois,
Monsieur
le
Maire,
que
vous
avez
une
présentation
des
trois
projets
qui
ont
été
soumis
—
est
une
rénovation
programmée
à
26
M€
et
dans
cette
rénovation,
on
a
pris
l'initiative
d'avoir
une
extension
capacitaire
de
100
places
supplémentaires
au
vu
des
difficultés.
2027,
c'est
la
fin
de
l'opération,
mais
les
travaux
vont
commencer
puisque
le
lauréat
a
été
choisi.
Expliquez-moi,
car
vous
vilipendez
des
propos
qui
sont
faux
pour
faire
votre
politique
politicienne
sans
d'ailleurs,
aujourd'hui,
nous
dire
si
c'est
l'élu
de
la
majorité
ou
de
l'opposition
qui
s'expriment.
nié
nu
aéré
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
33/82 Monsieur
le
Maire
Je
voudrais
simplement
rappeler
aussi
que
la
Ville
de
Villemomble
a
fait
une
proposition
pour
un
collège
entre
les
villes
de
Rosny-sous-Bois,
Villemomble
et
Neuilly-Plaisance.
À
ce
jour,
nous
n'avons
pas
de
retour,
donc
peut-être
que,
là
aussi,
il n'y a
pas
de
constructibilité
possible
par
rapport
au
projet
que
Villemomble
a
pu
présenter
au
nom
de
nos
trois
collectivités.
Magalie
THIBAULT
C'est
le foncier
d'Enedis
?
Monsieur
le
Maire
Oui
je
crois
que
c'est
le foncier
d'Enedis.
Magalie
THIBAULT
Emmanuel
CONSTANT
vous
répond
dans
le
courrier.
Je
l'ai
là,
si
vous
voulez,
je
le
publierai.
Monsieur
le
Maire
Je
veux
bien,
parce
qu'à
ce
jour,
ça
n'a
pas
été
plus
loin.
On
ne
va
pas
parler
de
nos
collèges,
parce
que
ce
n'est
pas
l'objet
du
débat.
Monsieur
ITZKOVITCH.
Ivan
ITZKOVITCH
Oui,
on
a
été
interpellé
aussi.
A
titre
liminaire,
comme
Madame
THIBAULT,
quand
on
fait
un
débat,
on
le fait sur
des
éléments
concrets
qu'on
a.
Sinon,
c'est
de
la
polémique
politicienne.
Je
ne
suis
pas
d'accord
souvent
avec
Madame
THIBAULT,
mais
on
débat
sereinement
parce
qu'on
n'est
pas
d'accord,
mais
sur
les
bases
des
mêmes
éléments
qui
sont
transparents
et
objectifs.
Monsieur
CAREL
invoque
des
chiffres,
des
trucs
incroyables.
Monsieur
MANGON
ne
l'a
pas
fait
exprès
tout
à
l'heure,
mais
on
a
vu
que
quand
on
n'est
pas
d'accord
sur
les
éléments
du
débat,
c'est
sûr
que
ce
n'est
pas
un
débat
sain.
Monsieur
CAREL
dit:
«
30
%
de
valeur
fiscale
d'un
contribuable
».
Je
serais
très
intéressé
de
savoir
d'où
vous
tirez
vos
chiffres,
si
vous
avez
calculé
vous-même,
ou
si
c'est
cette
grosse
officine
qui
travaille
pour
le
gouvernement
de
Monsieur
MACRON
qui
vous
les
a
fournis,
mais
en
tout
cas,
je
serais
très
intéressé
de
savoir
d'où
viennent
ces
30
%.
Je
vous
laisse
le
bénéfice
du
doute.
Quant
à
raconter
des
inepties,
notamment
sur
le
village
vertical.
J'apprends
qu'il
y
a
eu
une
ZAC
sur
Grand
Pré,
je
n'étais
pas
au
courant.
Monsieur
CAREL,
vous
faites
une
annonce
que
vous
n'étiez
peut-être
pas
censé
faire.
En
tout
cas,
il
n'y
a
jamais
eu
de
projet
de
ZAC
sur
Grand
Pré,
mais
j'ai
l'impression
qu'il
y
en
a
un
et
que
vous
volez
l'annonce.
Monsieur
le
Maire
Il y a
un
sujet
à
l'ordre
du
jour,
mais
pas
forcément
la ZAC.
Ivan
ITZKOVITCH
Qui,
mais
Monsieur
CAREL
a
dit
«
ZAC
».
Je
ne
vois
même
pas
pourquoi
vous
parlez
de
ZAC.
Quant
à
dire
que
l'aménagement
de
Grand
Pré
était
lié
au
village
vertical,
comment
peut-on
dire
des
choses
comme
cela
?
Que
vous
ne
soyez
pas
d'accord
avec
le
village
vertical,
cela
vous
regarde,
vous
avez
le
droit,
vous
l'avez
exprimé,
mais
raconter
des
choses
qui
sont
totalement
aberrantes.
Du
coup,
je
vais
publier
le
bilan
financier
du
village
vertical,
il n'est
plus
secret
puisque
le
projet
a
été
abandonné
et
que
c'était
des
documents
publics
du
concours
Inventons
la
Métropole,
il est
public.
Donc
pour
montrer
à
tout
le
monde
que
Monsieur
CAREL
ment,
je
vais
publier
le
bilan.
H
était
autofinancé
à
hauteur
de
90
M€
de
chiffres
d'affaires
et
qui
était
totalement
autoportant.
Raconter
des
bêtises
comme
cela,
on
peut
ne
pas
être
d'accord,
mais
Madame
THIBAULT
a
raison
: il
ne
faut
pas
raconter
des
choses
qui
sont
totalement
fausses
et
qu'en
plus,
on
peut
prouver.
Quand
on
ment,
il
faut
bien
mentir,
parce
que
là,
on
va
prouver
que
vous
dites
n'importe
quoi.
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
GO
1 rosnysousbois.fr
34/82 Enfin,
c'est
très
désagréable
de
vous
entendre
dire,
surtout
vous
: «
Quand
on
vote
contre
le
budget,
on
vote
contre
les
associations,
contre
tout
».
Bien
évidemment
que
ce
n'est
pas
le
cas.
Le
Groupe
de
Madame
THIBAULT
et
le
Groupe
URAM,
on
n'est
pas
contre
les
associations
;
on
n'est
pas
contre
les
travaux
qui
sont
faits
dans
les
écoles.
Comment
on
peut
raconter
de
telles
choses
?
Vous
avez
été
opposant
pendant
des
années,
on
ne
vous
a
jamais
dit
cela.
Quand
on
vote
contre
un
budget,
on
vote
contre
des
choix
et
on
a
exprimé
pourquoi,
chacun
à
notre
tour,
de
façon
assez
sereine.
Donc
arrêtez
de
raconter
qu'on
va
voter
contre
les
projets
développés
et
qui
seront
financés
par
ce
budget.
Ce
n'est
pas
correct.
Je
pense
que
quand
vous
étiez
opposant,
du
côté
de
la
majorité,
on
ne
vous
l'a jamais
fait.
Il
n'y
a
pas
de
problème
à
débattre,
à
être
en
désaccord,
c'est
plutôt
sain
en
démocratie,
mais
il faut
débattre
sur
des
éléments
concrets
et
pas
dans
une
volonté
de
créer
toujours
une
polémique
qui,
en
plus,
est
stérile
parce
que
les
gens
qui
nous
regardent,
je
pense
que
cette
polémique,
ils
n'en
ont
strictement
rien
à faire.
Monsieur
le
Maire,
Président
Je
propose
que
nous
passions
au
vote,
délibération
n°9.
26
voix
pour,
15
votes
contre
(6
URAM,
7 R.E.S.,
Mme
AWAD
et
M.
CIANI)
et 2 abstentions
(MM.
CHAMBORAIRE
et NOBRE)
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
26 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
ÆCARBONELL,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
CONTRE
15 M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ABSTENTIONS
2 M.
CHAMBORAIRE,
M.
NOBRE
[10.
REPARTITION
DES
CREDITS
DE
SUBVENTION
- EXERCICE
2024
Monsieur
le
Maire
Nous
passons
au
point
n°10 et je
laisse
la
parole
à
Madame
VENTURA.
Catherine
VENTURA
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
l'attribution
des
subventions
aux
associations
partenaires
de
la
Ville.
Les
associations
subventionnées
par
la
Ville
œuvrent
à
l'intérêt
général
des
Rosnéens,
qu'elles
soient
sportives,
culturelles
ou,
par
exemple,
sur
l'éducation.
Je
rappelle
que
le
versement
des
subventions
est
conditionné
à
la
transmission
des
pièces
demandées
par
la
Maison
des
Associations.
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
35/82 Pour
le
CCAS,
il est
proposé
que
le
versement
de
la
subvention
se
fasse
sous
forme
d'appel
de
fonds
de
la
part
de
l'organisme.
Pour
2024,
le
montant
total
des
subventions
s'élève
à
5 073
976,97
euros.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
attribuer
les
subventions
aux
associations.
Je
me
permets
juste
de
préciser
que
l'ensemble
des
subventions
a
été
abordé
en
Commission
Culture,
Sport
et Associations
le mercredi
13
mars.
Merci.
Monsieur
le Maire
Merci,
Madame
Ventura.
Des
questions
?
Monsieur
BÉAL.
Éric
BÉAL
Juste
une
remarque.
Même
si
vos
documents
le
montrent,
et
je
vais
le
prouver,
vous
essayez
encore
cette
année
de
mélanger
le
total
des
subventions
versées
—
vous
dites
dans
la
délibération
qu'il
s'élève
à
5
ME
et
quelques
—
avec
les
aides,
les
subventions
aux
associations.
Sauf
que
dans
votre
document
du
budget
primitif,
vous
précisez
une
chose
qui
est
tout
à
fait
intéressante:
«
L'enveloppe
dédiée
aux
subventions
à
hauteur
de
1,86
M€,
marquant
une
nouvelle
fois
le soutien
de
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
au
tissu
associatif
local
».
Effectivement,
il y a
là
une
différence
que
j'avais
déjà
notée
l'an
dernier
et
l'on
m'a
accusé
de
ne
pas
soutenir
les
associations,
ce
qui
était
tout
parfaitement
ridicule,
mais
peu
importe.
L'an
dernier,
j'ai
déjà
dénoncé
ce
mélange
des
genres.
On
ne
peut
pas
prétendre
subventionner
à
hauteur
de
5
ME
les
associations
locales,
lorsque
dans
ces
5
ME,
il
y
a
3,20
ME
pour
le
CCAS
qui
est
un
service
communal,
même
si
c'est
sous
une
forme
associative.
C'est
un
service
communal,
donc
ce
n'est
pas
possible.
Au
moins,
avec
ce
document
tout
à
fait
intéressant
du
budget
primitif,
je
me
permets
de
rectifier
votre
présentation,
Madame
VENTURA.
Je
ne
rectifie
rien,
puisque
vous
avez
parlé
de
subventions,
maïs
vous
n'avez
pas
précisé
que
c'était
aux
associations,
donc
je
me
permets
simplement
de
le
préciser.
Les
5
M€
et
quelques,
ce
sont
des
subventions
que
la
Ville
verse
à
des
associations
locales
et
à
un
montant
beaucoup
plus
grand,
à
des
services
que
la
Ville
pourrait
rendre
directement,
comme
le
CCAS
et ce
n'est
pas
le
seui.
Catherine
VENTURA
J'ai
parlé
de
tabieau
global,
c'est-à-dire
que
j'ai
précisé
que
c'étaient
toutes
les
subventions
et
d'ailleurs,
il me
semblait
bien
avoir
dit
deux
fois
«
toutes
».
Par
contre,
je
me
permets
juste
pour
le CCAS
de
rappeler
que
c'est
un
décret
et que
ce
décret
précise
que
le CCAS
est
financé
par
des
subventions.
Clairement,
c'est
un
tableau
de
subventions
et c'est
un
tableau
de
subventions
globales,
avec
des
lignes
et
des
articles,
des
numéros
qui
permettent
de
retrouver
si
ce
sont
des
subventions
associatives
ou
si
c'est
le CCAS,
par
exemple.
Monsieur
le
Maire
Madame
THIBAULT.
Magalie
THIBAULT
Oui,
j'ai
deux
questions.
Je
pensais
que
vous
alliez
nous
apporter
des
éléments
de
réponse
concernant
la
baisse
de
l'enveloppe
globale
dédiée
aux
associations.
Encore
une
fois,
je
veux
bien
enlever
la
subvention
qui
était
accordée
à
Art
Équestre
notamment,
mais
pour
nous,
cela
n'explique
pas
les
250
000
€
manquants.
Où
est-ce
qu'ils
ont
été
supprimés
?
Parce
que
j'ai
regardé
ligne
par
ligne
et je
vois
bien
qu'il
y
a
eu
des
petites
baisses,
mais
pas
des
baisses
qui
expliquent
ce
delta
aussi
important.
Ma
deuxième
question,
qui
n'est
pas
forcément
liée
à
un
crédit
de
subvention,
mais
à
une
association,
et
comme
on
a
été
interpellé,
je
vais
me
permettre
de
vous
poser
la
question.
I
y
a
plusieurs
habitants
du
quartier
sud
de
Rosny-sous-Bois
qui
nous
ont
interpellés
parce
qu'ils
n'ont
pas
compris
pourquoi
la
Ville
a
finalement
refusé
de
mettre
à
disposition
le
local
rue
du
Rhin
à
l'association
RosnyCyclettes,
alors
que
manifestement
—
parce
que
je
n'étais
pas
présente
—
il y
avait
eu
un
engagement
au
Conseil
de
quartier
d'un
élu
en
disant
: «
A
partir
du
moment
où
on
vous
fait
visiter
le
local
et
qu'il
vous
intéresse
»,
l'association
RosnyCyclettes
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
O0
| rosnysousbois.fr
36/82 vous
a
fait
un
mail
en
vous
indiquant
qu'ils
étaient
disposés
à
occuper
le
local,
mais
finalement,
on
leur
a
dit
que
le
local
n'était
plus
disponible
sans
leur
donner
d'explication.
Je
précise
juste
que
ce
n'est
pas
à
la
demande
de
l'association
que
je
pose
cette
question,
ce
sont
les
habitants
du
quartier
sud
parce
que
je
ne
veux
pas
les
mettre
en
porte-à-faux.
Patricia
VAVASSORI
Je
peux
vous
répondre,
Madame
THIBAULT.
En
fait,
effectivement,
lors
du
Conseil
de
quartier
Rosny
Sud,
nous
avons
été
interpellés
par
l'association
RosnyCyclettes
qui
nous
a
demandé
de
visiter
ce
local
puisqu'il
était
libre
et
puisqu'il
devait
être,
au
préalable,
démoli
pour
un
accès
à
un
éventuel
chantier
sur
l'école
du
Pré
Gentil.
Comme
il
n'était
pas
démoli,
ils
nous
ont
demandé
de
le
visiter.
Nous
nous
sommes
engagés
avec
Monsieur
le
Maire
à
le
faire
visiter,
mais
pas
à
l'attribuer.
J'avais
bien
précisé
lors
de
ce
Conseil
de
quartier
que
le
local
était
insalubre,
qu'il
n'y
avait
pas
d'électricité,
juste
l'eau,
que
l'accès
à
l'étage
était
interdit.
J'avais
bien
précisé
qu'en
l'état,
il
n'était
pas
utilisable.
Comme
nous
nous
étions
engagés
de
le
faire
visiter,
nous
l'avons
fait
visiter.
Sur
place,
j'ai
reprécisé
qu'il
n'y
aurait
aucuns
travaux
de
mise
aux
normes,
étant
donné
que
le
pavilion
restait
de
toute
façon
à
démolir
à
un
moment
où
à
un
autre.
J'ai
même
précisé
que
s'il devait
y
avoir
une
association
qui
s'installe
dans
ce
local,
ce
serait
l'association
sortante.
N
m'a
été
répondu
que
ça,
c'était
le
problème
de
la
Ville
et
non
le
problème
de
RosnyCyclettes.
Or,
nous
avons
tranché
la
demande
d'attribution
de
ce
local
—
c'est
l'équité,
merci
Mme
VENTURA
—
et
si
quelqu'un
doit
y
retourner,
c'est
l'association
sortante,
mais
pas
une
nouvelle
association. En
plus,
je
ne
suis
pas
d'accord
lorsque
vous
dites
qu'aucune
motivation
n'a
été
donnée
à
l'association
RosnyCyclettes
parce
que
c'est
faux
et je
peux
vous
fournir
le
courrier.
Nous
avons
bien
précisé
l'insalubrité
du
local,
la
destination
à
la
démolition,
l'attribution
du
local
à
l'association
sortante
s'il
devait
y
avoir
une
nouvelle
attribution
et
aussi
information
importante,
c'est
que
l'association
RosnyCyclettes,
aujourd'hui,
est
dans
un
local
de
300
m2,
mis
à
disposition
par
Novaxia,
donc
elle
n'était
pas
sans
local.
Catherine
VENTURA
Je
vais
redonner
la
réponse
que
j'ai
faite
en
Commission
Culture,
Sport
et
Associations
du
13
mars.
Vous
allez
dire
que
moi
aussi,
je
répète,
mais
vous
n'y
étiez
pas,
c'est
dommage.
Nous
nous
sommes
basés
sur
la
critérisation
qui
a
été
votée
en
novembre
dernier
en
Conseil
municipal,
mais
également
sur
l'étude
des
comptes,
l'évolution
du
nombre
des
adhérents
et
les
projets
déjà
connus.
Monsieur
le
Maire
Madame
KELOUA
?
Fatiha
KELOUA
Madame
VENTURA,
oui,
nous
n'étions
pas
à
la
Commission,
mais
normalement,
nous
devrions
recevoir
un
compte
rendu
de
cette
Commission
que
je
n'ai
jamais
reçu,
premièrement,
et
deuxièmement,
quand
on
envoie
normalement
une
convocation
à
une
Commission,
on
met
des
éléments
dans
cette
convocation.
S'il
y
avait
eu
un
élément
dans
cette
convocation
qui
expliquait
notamment
les
différentes
subventions
et
les
différents
points
dans
la
convocation,
je
crois
que
Madame
BONNER
ou
moi-même,
nous
serions
venues.
J'ai
un
emploi
du
temps
qui
est
compliqué,
je
vous
le
concède,
mais
j'aimerais
énormément
que
cette
Commission
puisse
nous
faire
des
comptes
rendus
et
qu'on
les
reçoive
par
transparence,
puisque
de
toute
façon,
ma
place
existe.
Je
n'ai
pas
été
présente,
mais
je
pense
que
vous
pouvez
me
concéder
le
fait
que
quand
on
organise
une
Commission,
il y
a
un
compte
rendu
de
la
Commission.
Or,
jusqu'à
aujourd'hui,
je
ne
l'ai
pas
reçu,
ce
compte
rendu.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
37/82 Catherine
VENTURA
Pour
les
comptes
rendus,
c'est
un
fait
et j'en
reparlerai
avec
la
Maison
des
Associations,
c'est
la
première
chose.
Ensuite,
quand
on
fait
une
Commission
dont
l'objet
est
les
subventions
associatives,
c'est
évidemment
pour
qu'on
puisse
en
discuter
ensemble
et
qu'on
puisse
en
délibérer.
C'est
dommage,
vous
êtes
deux,
qu'il
n'y
en
ait
aucune
des
deux.
Je
n'ai
pas
vos
engagements
politiques,
mais
je
travaille
aussi
et
je
suis
maman,
comme
vous
le
savez.
C'est
du
temps,
je
suis
d'accord,
mais
l'idée
de
cette
réunion,
c'était
justement
de
pouvoir
discuter
ensemble
des
associations.
Je
remercie
Madame
JACAMENT
qui
a
pu
se
rendre
disponible.
Fatiha
KELOUA
Pour
finir,
je
n'ai
pas
compris
votre
réponse,
où
sont
passés
les
250
000
euros
?
Peut-être
que
je
suis
fatiguée,
c'est
la
fin
de
la
journée.
Si
vous
pouvez
ré
expliciter
où
sont
passés
ces
250
000
euros
manquants
pour
les
subventions
rosnéennes
et
pour
les
associations,
je
serai
ravie
de
l'entendre.
Catherine
VENTURA
Ils
ne
sont
pas
manquants.
Nous
avons
simplement
réétudié
toutes
les
demandes
de
subventions
en
se
basant
sur
la
critérisation
votée
en
Conseil
municipal
en
novembre
dernier,
mais
on
a
regardé
aussi
l'étude
des
comptes,
c'est-à-dire
qu'il
y
avait
des
associations
qui
avaient
12,
14
mois,
16
mois
de
coussins
devant
elles
et
vous
savez
bien
que
nous
ne
sommes
pas
là
pour
faire
de
la
trésorerie.
Nous
avons
évidemment
étudié
la
globalité.
Fatiha
KELOUA
Je
vous
remercie.
Je
comprends
maintenant
que
vous
avez
fait
comme
l'État
avec
les
universités,
c'est-à-dire
que
vous
avez
demandé
aux
associations
de
piocher
dans
leurs
réserves
ou
dans
leurs
fonds
de
roulement.
Parfois,
vous
savez,
les
associations
ont
des
projets.
Parfois,
quand
on
voit
une
somme
sur
14
mois,
on
se
dit
que
l'on
va
peut-être
freiner
la
subvention,
mais
la
réalité,
c'est
qu'il
y a
des
associations
qui
ont
des
projets
à
long
terme.
Catherine
VENTURA
Les
projets,
normalement,
sont
dans
les
comptes
rendus
qu'on
lit
justement,
puisque
vous
savez
que
d'abord,
quand
on
est
dans
une
association
loi
1901,
on
n'est
pas
là
pour
faire
de
la
trésorerie.
En
effet,
on
est
là
pour
travailler
sur
des
projets,
mais
ces
projets,
on
en
parle
normalement
dans
les
PV
d'AG
ou
dans
les
réunions
des
Conseils
d'administration.
On
a
regardé
évidemment
tous
ces
éléments-là.
L'idée
n'était
pas
de
mettre
Une
épine
dans
le
pied
du
monde
associatif.
L'idée
était
que,
par
contre,
une
association
qui
n'utilise
pas
son
coussin,
qui
ne
travaille
pas
dessus,
qui
ne
propose
rien,
évidemment
de
rééquilibrer,
toujours
dans
une
volonté
d'équité.
Monsieur
le
Maire
Merci.
Madame
THIBAULT
et
après,
nous
passerons
au
vote.
Magalie
THIBAULT
Juste
une
explication
de
votre
vote.
On
va
être
cohérent,
on
votera
contre
parce
que
c'est
une
baisse
du
budget
global.
Juste
une
remarque,
et
je
ne
vais
pas
éterniser
le
débat,
mais
franchement,
je
ne
m'explique
pas
qu'on
fasse
visiter
un
local
à
une
association
si
l’on
sait
que
de
toute
façon,
on
ne
lui
donnera
pas.
Franchement,
je
pense
qu'il
faut
être
plus
clair
avec
les
associations
si
de
toute
façon,
on
sait
qu'elle
n'aura
pas
à
disposition
le
local.
Patricia
VAVASSORI
Ils
ont
voulu
s'en
apercevoir
par
eux-mêmes
et
ils
ont
jugé
que,
compte
tenu
de
l'état,
ils
pouvaient
l'occuper,
mais
nous,
non,
donc
nous
avons
pris
la
décision
qui
s'imposait.
Catherine
VENTURA
Moi,
je
trouve
que
c'était
important
qu'ils
voient
l'état.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
t 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
38/82 Monsieur
le
Maire
Nous
passons
au
vote
du
point
n°10.
36
voix
pour
et
7 votes
contre
(R.E.S.)
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
36 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
CONTRE
7 Mme
THIBAULT,
Mme
BÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ABSTENTION
0
Salima
ZERROUR
Madame
VENTURA,
par
rapport
à
l'explication
que
vous
venez
de
donner
à
ma
collègue,
dans
ce
cas-là,
pourquoi
il
n'y
a
pas
eu
une
augmentation
de
la
subvention
de
l'AGG
?
Parce
que
compte
tenu
de
vos
explications,
vu
qu'ils
sont
en
difficulté
financière,
comme
vous
le
savez,
en
toute
cohérence,
ils auraient
dû
avoir
une
augmentation
et
ce
n'est
pas
le
cas.
Catherine
VENTURA
Sur
l'AGG,
on
se
voit
fréquemment
et
on
doit
se
revoir
prochainement.
On
attend
d'avoir
un
petit
peu
l'évolution
de
l'AGG,
voir
où
ça
en
est.
||
me
semble
qu'on
vous
avait
demandé
aussi
un
document,
un
plan
d'équilibre
sur
les
prévisions.
J'attends
aussi
d’avoir
tous
ces
éléments.
Monsieur
le
Maire
J'ai
reçu
d'ailleurs
la
personne
qui
a
été
embauchée
récemment
et
qui
doit
justement
remettre
en
ordre.
Nous
devons
nous
revoir,
donc
j'attendais
qu'il
me
présente
les
chiffres
avant,
pour
voir
vers
quoi
va
l'association,
pour
prendre
de
nouvelles
dispositions
à
venir.
Salima
ZERROUR
A
l'instant
T,
vous
avez
quand
même
les
chiffres
comme
quoi
l'association
est
déficitaire.
Je
reprends
simplement
l'explication
que
vous
venez
de
donner.
En
gros,
s'il
y
a
une
trésorerie
vous
ne
donnez
pas,
parce
que
vous
partez
du
principe
qu'ils
peuvent
survivre
avec
leur
trésorerie.
Par
contre,
une
association
qui
est
en
grande
difficulté,
qui
n'a
pas
de
trésorerie
et
qui
a
quand
même
49
salariés,
derrière,
vous
attendez
de
voir,
mais
vous
le
savez
déjà.
Vous
avez
déjà
vu
des
chiffres
qui
sont
déficitaires
et
c'est
là
que
j'ai
du
mal...
En
fait,
même
dans
l'explication
que
vous
avez
donnée,
que
je
ne
partage
pas,
malgré
tout,
vous
n'êtes
pas
du
tout
cohérente
dans
votre
attitude
et
dans
votre
application
d'explications
puisqu'en
gros,
s'ils
ont
de
l'argent,
on
ne
leur
en
donne
pas,
mais
s'ils
en
manquent,
on
ne
leur
en
donne
pas
non
plus.
C'est
honteux.
Hôtel
de
ville — 20,
rue Claude
Pernès
t 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
39/82 11.
_ ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
DE
GESTION
GLOBALE
D'UN
MONTANT
DE
571
500
€ - APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°5
Édouard
ASSILATAM
Dans
une
démarche
d'intérêt
local
en
lien
avec
les
services
publics,
l'Association
de
Gestion
Globale
a
notamment
pour
but
de
coordonner,
promouvoir,
favoriser
et
soutenir
toute
initiative
contribuant
au
développement
social,
éducatif
et
culturel
de
la
population
de
Rosny-sous-Bois
à
partir
des
centres
socioculturels
; contribuer
à
l'organisation
des
activités
socioculturelles
dans
l'esprit
fixé
par
les
circulaires
ministérielles
régissant
les
centres
sociaux
; gérer
l'ensemble
des
moyens
matériels
et
financiers,
ainsi
que
les
personnels
embauchés
; confier
la
responsabilité
et
la
charge
de
l'animation
de
chaque
établissement
au
Comité
directeur
en
référence
au
projet
social;
organiser
la
coordination
de
l'action
des
différents
établissements
dans
un
souci
de
cohérence
et
d'efficacité
au
service
de
la
population,
mais
aussi
de
respect
des
particularités
et
des
aspirations
de
chaque
quartier
; assurer
une
équitable
répartition
des
ressources
entre
les
structures
d'animation
compte
tenu
de
leurs
activités
et
de
leurs
besoins
; être
en
liaison
avec
toutes
structures
locales,
départementales,
régionales
ou
nationales.
L'AGG
gère,
dans
cet
objectif,
les
centres
socioculturels
du
Pré
Gentil
et
des
Marnaudes,
ainsi
que
les
multi-accueils
du
Pré
Gentil
et Arc-en-ciel.
Il est
proposé
ce
soir
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
n°5
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
du
4
janvier
2022,
approuvée
par
la
délibération
n°17
du
15
décembre
2021,
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
et
l'association
s'unissent
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
: assurer
une
coordination
entre
l'association
et
la Ville
; travailler
en
concertation
avec
les
services
de
ia
Ville,
en
particulier
de
la
vie
des
quartiers
et
la
convention
territoriale
globale
sur
l'analyse
continue
des
besoins
constatés
dans
les
quartiers
; renforcer
l'analyse
comptable
du
budget
de
l'association
au
regard
de
l'évolution
des
procédures
de
versement
des
financements
CAF
en
lien
avec
la
CTG;
mise
en
œuvre
du
plan
annuel
d'objectifs
annexés
à
la
présente
convention;
attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
571
500
euros.
L'attribution
de
la
part
variable
de
63
500
sera
examinée
en
fin
d'année,
après
l'étude
du
bilan
présenté
par
l'association,
conformément
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens. Monsieur
le
Maire
Merci,
Monsieur
ASSILATAM.
Le
bilan,
vous
le
savez,
puisque
vous
aviez
assisté
à
la
réunion,
Madame
ZERROUR,
je
l'avais
demandé.
Le
directeur
qui
faisait
fonction
de
Directeur
général
n'est
plus
dans
ses
fonctions,
donc
ils
n'ont
pas
été
à
même
de
donner
un
bilan
financier.
J'espère
que
la
personne
que
j'ai
pu
rencontrer,
Monsieur
/COLLE]
pourra
en
effet
nous
faire
un
bilan.
Je
dois
le
revoir
prochainement
pour
qu'on
puisse
avoir
les
chiffres.
ll
y
a
aussi
les
problèmes
des
multi-accueils
que
vous
connaissez,
puisque
nous
en
avons
largement
débattu
ensemble.
L'avenir
de
ces
multi-accueils,
est-ce
que
l'AGG
va
les
préserver,
les
garder
?
Est-ce
qu'il
y
aura
d'autres
décisions
prises
?
C'est
vrai
que
pour
l'instant,
c'est
une
situation
qui
n'est
pas
évidente,
qui
n'est
pas
simple
et
nous
ne
souhaitons
pas,
bien
sûr,
que
l'AGG
disparaisse,
bien
au
contraire,
mais
nous
travaillons
avec
le
directeur
des
Marnaudes,
Monsieur
[COLLE]
et
la
présidente,
Madame
DJAIZ,
que
j'ai
reçue
récemment,
ainsi
que
les
élus
présents.
Je
remercie
aussi
Christine
ELICE
pour
son
investissement,
comme
les
autres,
pour
faire
en
sorte
que
cette
association
reste
ce
qu'elle
est
et
puisse
continuer
ses
activités.
C'est
vrai
que
c'est
plein
d'interrogations
dans
l'immédiat,
donc
j'espère
que
Monsieur
/COLLE]
pourra
nous
apporter
les
chiffres
et
les
perspectives
que
nous
attendons
avec
grande
impatience.
Salima
ZERROUR
Merci,
Monsieur
le
Maire.
En
gros,
si
je
comprends
bien
entre
les
lignes,
vous
soutenez
l'association
pour
sa
poursuite,
c'est
ça
?
OK.
Hêtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
t rosnysousbois.fr
40/82 Monsieur
le
Maire
Je
l'ai
dit
lorsque
nous
nous
sommes
retrouvés
en
réunion,
je
l'ai
encore
redit
à
Madame
DJAIZ
lorsque
je
l'ai
reçue,
il
y
a
une
quinzaine
de
jours,
en
présence
des
deux
personnes
que
j'ai
citées. Catherine
VENTURA
Vous
le
savez,
l'accompagnement
de
la
Ville
est
total
avec
l'AGG.
On
vous
a
rencontrés,
on
rencontre
régulièrement
la
Présidente
et
les
membres
du
Conseil
d'administration
dont
vous
faites
partie.
Aujourd'hui,
pour
augmenter
la
subvention,
il
faut
un
plan
d'activité,
il
faut
des
orientations
à
venir
pour
qu'i
y
ait
un
sens.
Il faut
construire
les
orientations
de
travail,
solliciter
les
co-financements
et
voir
comment
la
Ville
peut
continuer
à
travailler
avec
l'association,
y
compris
financièrement.
Monsieur
le
Maire
Ce
sont
toutes
ces
démarches-là.
Tous
nos
efforts
se
portent
sur
l'AGG
et
je
pense
que
les
réunions
sont
nombreuses
à
cet
effet.
Monsieur
BÉAL
?
Éric
BÉAL
Il
me
semble
qu'il
fût
un
temps,
je
ne
sais
pas
si
cela
continue,
mais
vous
vous
êtes
interrogé
sur
la
possibilité
de
re
municipaliser
les
deux
centres
sociaux
chapeautés
par
l'AGG.
Cela
aurait
un
sens
puisque
je
vous
lis
la
présentation
qui
nous
a
été
donnée
et
qui
a
été
déjà
lue
par
Monsieur
ASSILATAM
:
«
Coordonner,
promouvoir,
favoriser,
soutenir
toutes
les
initiatives
contribuant
au
développement
social,
éducatif
et
culturel
de
la
population
de
Rosny-sous-Bois,
à
partir
des
centres
socioculturels
; contribuer
à
l'organisation
des
activités
socioculturelles
dans
l'esprit
fixé
par
les
circulaires
ministérielles
régissant
les
centres
sociaux
».
Mais
tout
cela
n'est
pas
du
registre
de
l'associatif,
c'est
un
bras
armé,
si
je
peux
m'exprimer
ainsi,
de
la
politique
municipale.
Comment
se
fait-il
qu'on
en
soit
là,
à
devoir
faire
supporter
par
les
49
personnes
qui
travaillent
pour
l'AGG,
ou
en
tout
cas
au
sein
de
l'AGG,
une
espèce
d'instabilité
totale
depuis
des
années
?
Ils
ne
savent
pas
de
quoi
l'avenir
sera
fait.
J'ai
entendu
dire
qu'un
certain
nombre
d'activités
qui
avaient
été
programmées
n'ont
pas
pu
se
faire
faute
de
moyens,
etc.
Quelle
est
votre
ambition,
Monsieur
le
Maire,
et
de
la
majorité
municipale,
pour
favoriser
et
soutenir
toutes
initiatives
contribuant
au
développement
social
?
Si
vous
ne
vous
donnez
pas
les
moyens
et
si
vous
ne
donnez
pas
les
moyens
à
l'AGG
de
contribuer
au
développement
social
éducatif
et
culturel
de
la
population,
finalement,
on
parle
de
quoi
?
Je
ne
comprends
pas
très
bien
ce
manque
de
décision
que
vous
avez.
Monsieur
le
Maire
Ce
n'est
pas
une
question
de
décision,
c'est
une
question
aussi
de
coût,
parce
que
vous
savez
très
bien
que
municipaliser
deux
centres
sociaux,
c'est
aussi
un
coût
: un
coût
de
personnel,
un
coût
financier.
C'est
une
réflexion
pesante.
Vous
nous
dites
parfois
que
nous
ne
prenons
pas
de
décision,
mais
là,
c'est
une
décision
lourde
financièrement,
de
conséquences,
à
laquelle,
pour
l'instant,
nous
ne
donnerons
pas
suite.
Peut-être
que
plus
tard,
lorsque
nous
aurons
la
possibilité
de
le
faire,
pourquoi
pas
?
Mais
pour
l'instant,
ce
n'est
pas
dans
nos
décisions.
Nous
aidons
au
maximum
cette
structure
associative
avec
ses
difficultés.
Éric
BÉAL
Pas
au
maximum,
visiblement
pas
!
Monsieur
le
Maire
ll
y
a
eu
quelques
difficultés,
vous
les
connaissez,
il y
a
même
un
directeur
qui
a
été
licencié.
Il
y
a
un
gros
problème
aussi
interne.
Je
remercie
d'ailleurs
les
administrateurs
de
cette
association
de
gérer
au
mieux
cette
situation,
avec
nous-mêmes.
Ensuite,
je
vous
le
dis,
c'est
un
choix
politique.
Pour
l'instant,
nous
n'avons
pas
fait
le
choix
de
municipaliser
ces
deux
structures
associatives.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
41/82 Éric BÉAL Je
peux
comprendre
le
choix
politique
fait
sur
des
critères
financiers.
Mais
quand
on
a
une
association,
cela
permet
d'avoir
des
subventions
qui
viennent
notamment
de
la
CAF
et
d'ailleurs,
sauf
que
vous
avez
là
un
instrument
qui
devrait
être
au
service
de
votre
politique
de
développement
social,
éducatif
et
culturel
de
la
population
et
que
vous
êtes
chiches
au
niveau
des
moyens,
ce
que
je
ne
comprends
pas,
où
alors
vous
n'avez
pas
d'ambition
à
ce
niveau-là.
Catherine
VENTURA
Monsieur
BÉAL,
je
comprends
votre
impatience,
mais
l'AGG,
ce
n'est
pas
rien.
Ce
sont
presque
1
200
adhérents,
40
salariés.
Ce
sont
deux
centres
socioculturels,
ce
sont
les
multi-accueils,
ce
n'est
pas
rien
et
ce
n'est
absolument
pas
simple,
vraiment
pas
simple.
Je
félicite
d'ailleurs
le
travail
du
Conseil
d'administration
parce
que
ce
n'est
vraiment
pas
simple.
On
étudie
ensemble
toutes
les
possibilités,
car
le
devenir
de
l'AGG
mérite
une
vraie
réflexion.
L'Administration,
la
Vike,
les
membres
du
Conseil
d'administration
et
la
Présidente
travaillent
ensemble
sur
cette
réflexion. Monsieur
le
Maire
Nous
passons
au
vote.
Vous
vouliez
intervenir,
Patricia
?
Patricia
VAVASSORI
Oui,
je
voudrais
préciser
que
Monsieur
BAKIR
est
parti
à
22
heures.
ll
a
donné
son
pouvoir
à
Madame
LEFELLE
et
Madame
BOUZIT
a
donné
son
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
PERNÈS.
Monsieur
le
Maire
Mesdames
MAILLOT,
ZERROUR,
ELICE,
ainsi
que
Messieurs
MESA
GIRALDO,
CAVANNA
et
DO
ESPIRITO
SANTO
(par
l'intermédiaire
de
Monsieur
NOBRE),
ne
prennent
pas
part
au
vote
puisqu'ils
sont
au
Conseil
d'administration.
Nous
pouvons
voter
ce
point
n°11.
37
voix
pour
et
6
non-prises
part
au
vote
(Mmes.
ELICE,
MAILLOT,
ZERROUR
et MM.
CAVANNA,
DO
ESPIRITO
SANTO
et MESA)
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
37 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
, Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
NON-PRISES
PART
AU
VOTE
6 M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
MAILLOT,
Mme
ZERROUR
12.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
ORDINAIRE
A
L'ASSOCIATION
STADE
OLYMPIQUE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
D'UN
MONTANT
DE
238
500
€
- APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°8
Nathalie
REGNAULD
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
42/82 Bonsoir
à
tous.
L'association
Stade
Olympique
de
Rosny-sous-Bois
a
pour
objet
la
pratique
de
l'éducation
physique,
l'initiation
et
la
pratique
des
sports
dans
toutes
les
formes.
Le
SOR
est
une
association
pluridisciplinaire
qui
s'articule
autour
de
17
sections
sportives
:
aïkido,
athlétisme,
bridge,
escrime,
football,
gymnastique
artistique,
handball,
judo,
karaté,
lutte,
natation,
parachutisme,
plongée,
rugby,
tennis,
fitness
et
musculation.
Cela
représente
autour
de
3 000
adhérents.
Le
regroupement
de
ces
sections
en
une
seule
association
leur
permet
d'équilibrer
un
budget
global
au
sein
duquel
chacune
se
trouve
tantôt
déficitaire,
tantôt
excédentaire
au
niveau
de
leur
gestion
budgétaire.
Au
regard
de
l'intérêt
que
peut
représenter
l'activité
de
cette
association
pour
la
population
Rosnéenne,
la
Ville
a
décidé
de
soutenir
son
action.
Pour
l'année
2024,
à
la
demande
de
l'association
Stade
Olympique
de
Rosny-sous-Bois,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
ordinaire
d'un
montant
de
238
500
euros.
L'attribution
de
la
part
variable,
qui
représente
10
%
de
26
500
euros,
sera
examinée
en
fin
d'année
après
l'étude
du
bilan
présenté
par
l'association,
conformément
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens. il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'avenant
n°8
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
et
autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
le
signer
et
d'autoriser
le versement
de
la subvention.
Patricia
VAVASSORI
Monsieur
le
Maire
s'est
absenté
deux
secondes.
Oui
Mme
JACAMENT
?
Sylvie
JACAMENT
Merci.
J'ai
juste
une
petite
question.
Déjà,
c'est
bien
la
subvention
au
Stade
Olympique
rosnéen,
mais
c'est
dommage
qu'ils
n'aient
pas
les
infrastructures,
parce
que
170
000
euros,
je
suis
désolée,
mais
sur
un
an,
on
fait
juste
le
balayage
de
tous
les
gymnases
et
ramasser
tous
les
ballons
sur
les
lumières.
Comme
vous
n'étiez
pas
à
la
Commission
Culture
et
Sport,
pour
un
élu
au
sport,
c'est
assez
bizarre,
mais
je
voulais
juste
savoir.
Nathalie
REGNAULD
J'étais
en
vacances.
J'ai
le
droit,
non
?
Ce
n’est
pas
moi
qui
ai
choisi
la
date.
Sylvie
JACAMENT
Oui,
c'est
bien,
mais
c'est
dommage.
Donc
je
vais
poser
ma
question
: on
en
est
où,
pour
les
places
aux
Jeux
Olympiques
pour
les
jeunes
?
Nathalie
REGNAULD
Au
niveau
des
places,
du
Département
et
de
la
Région,
on
ne
recevra
rien
parce
qu'ils
ont
donné
directement
à
des
jeunes,
sans
passer
par
les
municipalités.
Par
contre,
on
a
reçu
plus
de
200
piaces
par
la
MGP,
qui
sont
pour
les
associations
sportives,
pour
les
enfants
de
moins
de
15
ans.
Fatiha
KELOUA
Vous
êtes
en
train
d'expliquer
que
la
Ville
n'a
pas
acheté
de
place
?
Nathalie
REGNAULD
Qui,
la
Ville
n'a
pas
acheté
de
place.
Fatiha
KELOUA
Ah
d'accord.
Vous
êtes
donc
l’une
des
rares
villes
en
France
à
ne
pas
avoir
acheté
de
place
pour
les
Jeux
Olympiques,
en
France
et je
ne
parle
pas
de
la
région
parisienne.
La
réalité,
c'est
qu'en
achetant
des
places,
d'abord,
vous
aidez
les
Jeux
Olympiques
à
fonctionner,
donc
le
COJO
à
faire
rentrer
de
l'argent,
premièrement,
mais
deuxièmement,
il
y
avait
des
tarifs
préférentiels
pour
les
municipalités et
je
crois
qu'aujourd'hui,
c'est
mort,
parce
qu'on
est
en
avril.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
! 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
43/82 Nathalie
REGNAULD
Je
continue.
On
a
reçu
des
places
via
la
MGP
qui
vont
être
données
aux
associations
sportives
qui
ont
présenté
des
enfants
récompensés
lors
des
récompenses.
Toutes
ces
associations
vont
recevoir
des
places
pour
leurs
enfants
de
moins
de
15
ans,
plus
un
ou
deux
bénévoles
pour
les
accompagner,
des
adultes.
En
plus,
on
va
aussi
offrir
aux
associations
dont
les
sports
que
l'on
nous
a
proposés
les
concernent.
Sylvie
JACAMENT
Et
toutes
les
places
qui
ont
été
proposées
à
différents
bénévoles,
dans
différentes
associations,
mais
des
bénévoles
adultes,
forcément,
on
leur
a
promis
des
places,
mais
là,
sur
les
200
places
seulement
qu'il
y
aura,
cela
va
faire
juste
pour
donner
à
tous
les
jeunes
à
qui
cela
a
été
promis
lors
de
la
récompense
des
lauréats.
Plus
tous
les
bénévoles
à
qui
vous
les
avez
promis
dans
différentes
associations
sportives.
Nathalie
REGNAULD
Si,
là,
il y
a
les
enfants
de
moins
de
15
ans,
plus
les
deux
bénévoles
par
association.
Sylvie
JACAMENT
Ce
sont
des
accompagnateurs.
Nathalie
REGNAULD
Ce
sont
des
bénévoles,
les
accompagnateurs.
Sylvie
JACAMENT
Oui
mais
ça
a
été
promis
aussi
à
des
bénévoles
qui
n'avaient
pas
d'enfant
récompensé
aux
lauréats,
donc
ils
ne
vont
pas
être
accompagnants.
Et
donc
ceux-là,
comment
ils
vont
avoir
des
places
?
Il n'y
aura
jamais
assez
de
place
pour
les
200.
Nathalie
REGNAULD
Déjà,
il
n'y
a
rien
qui
a
été
promis.
On
a
dit
que
selon
les
places
qu'on
aurait,
on
ferait
le
maximum
pour
donner
aux
enfants
et
aux
bénévoles.
Là,
on
a
eu
des
places
pour
des
enfants
de
moins
de
15
ans,
donc
c'est
sûr
que
c'est
plus
compliqué
pour
donner
à
des
bénévoles
majeurs. Sylvie
JACAMENT
Franchement,
les
jeux,
c'est
quand
même
en
Seine-Saint-Denis,
donc
c'est
quand
même
assez
bizarre
qu'on
n'ait
que
200
places.
Sur
tout
le
département,
tout
ce
qu'il
y
a
eu,
c'est
réel
quand
même. Fatiha
KELOUA
La
question
qu'il
faut
se
poser,
la
bonne
question,
c'est
qu'on
va
avoir
des
places
par
le
Département
pour
nos
jeunes,
mais
ce
n'était
pas
ces
places-là
qu'il
fallait
attendre.
Il fallait
que
la
Ville
achète
des
places.
Toutes
les
villes
ont
acheté
des
places
entre
novembre
et
février.
Nathalie
REGNAULD
Je
ne
pense
pas
qu'il
y
ait
toutes
les
villes.
Fatiha
KELOUA
Ecoutez,
je
fais
partie
du
Comité
olympique.
Je
peux
vous
dire
qu'en
Seine-Saint-Denis,
je
ne
connais
aucune
ville
qui
n'a
pas
acheté
de
place,
à
part
peut-être
Villemomble,
et
nous.
Il y
a
quand
même
une
question
à
se
poser.
Les
jeux,
c'est
une
fois
par
siècle.
Il
y
avait
un
tarif
préférentiel
de
quasiment
50
%
sur
chaque
place
achetée.
Pourquoi
la
Ville
n'a
pas
fait
un
petit
package
de
places,
pour
faire
aussi
plaisir
peut-être
aux
personnes
âgées,
aux
personnes
qui
avaient
envie
d'aller
aux
Jeux
olympiques
?
On
n'attend
pas
du
Département
des
places
qui
sont
fléchées
pour
les
adolescents.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
!
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
!
01
49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr
44/82 Une
Ville
peut
aussi
être
proactive.
Je
sais
très
bien
qu'on
n'a
pas
les
moyens,
mais
je
ne
connais
aucune
ville
en
Seine-Saint-Denis
qui
attend
le
mois
d'avril
pour
dire:
«
On
n'a
pas
acheté
de
place
».
Cela
me
semble
assez
décevant
pour
Rosny-sous-Bois.
Catherine
VENTURA
Je
vais
parler,
moi,
par
contre,
des
Olympiades
culturelles,
je
me
permets,
je
suis
désolée.
Les
Olympiades
culturelles
qui
vont
être
organisées
sur
la
Ville,
Olympiades
culturelles
et
sportives,
évidemment. Je
n'ai
pas
tout
le
détail,
mais
je
pourrai
évidemment
vous
l'envoyer.
Une
grosse
partie
va
se
passer
sur
Girodit,
sur
un
week-end,
en
présence
d'associations.
Ce
sera
début
juin,
on
aura
un
mur
d'escalade,
des
spectacles
circassiens
vont
être
organisés,
concerts,
animations.
On
en
a
eu
une,
d'ailleurs,
dans
la
piscine
avec
une
lecture,
je
trouvais
que
faire
un
lien
entre
la
culture
et
le
sport,
c'était
mettre
en
avant
une
autre
sensibilité
qui
en
tout
cas,
moi,
me
touche
plus.
Des
programmations
au
théâtre
et
en
lien
avec
la
culture,
mais
je
vous
enverrai
le
détail,
je
ferai
dans
ces
cas-là
peut-être
un
point
plus
précisément.
Il
y
a
la
participation
du
collège
Langevin
Wallon,
et
on
a
candidaté,
on
attend
la
réponse,
je
pense
que
je
peux
le
dire,
pour
avoir
le
label
Olympiades
culturelles,
mais
j'aurai
l'occasion
de
refaire
un
point
là-dessus.
Monsieur
le
Maire
Monsieur
CHAMBORAIRE
?
Steeve
CHAMBORAIRE
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Bonsoir
à
tous.
Il faut
savoir
reconnaître
les
choses,
on
s'est
peut-être
trompé
aussi
sur
ce
gros
événement.
Cependant,
on
a
réfléchi
à
un
autre
événement
où
on
va
impliquer
tous
les
habitants
de
la
Ville
et
qui
aura
lieu
sur
le
parking
de
la
mairie
le
15
juin.
Ce
ne
sont
pas
exactement
les
Jeux
Olympiques,
mais
ça
y
ressemble.
Ça
s'appelle
le
Golden
Blocks. Cet
événement
va
regrouper
plusieurs
sports
:
football,
basket,
tennis,
athlétisme,
sur
le
parking,
sur
toute
une
après-midi,
et
c'est
sponsorisé
par
Nike.
Tous
les
habitants
des
quartiers
prioritaires
vont
être
conviés.
Les
bailleurs
ont
participé
aussi
à
cet
événement
et
ça
va
être
un
événement
convivial.
Il
y
aura
des
récompenses,
de
la
convivialité,
pour
faire
oublier
cet
oubli
au
niveau
des
places
pour
les
Jeux
Olympiques.
L'idée,
c'est
de
créer
de
la
convivialité,
du
sport
et
de
la joie
sur
un
après-midi.
Virginie
LEFELLE
Je
tiens
aussi
à
rajouter
qu'au
niveau
du
périscolaire,
le
mercredi
29
mai,
une
journée
va
être
organisée
avec
les
centres
aérés.
Monsieur
le
Maire
Madame
THIBAULT.
Magalie
THIBAULT
Oui,
juste
pour
compléter
et
après,
j'aurai
une
question
vraiment
sur
le
SOR.
On
peut
effectivement
faire
le
constat,
pour
avoir
vu
la
mobilisation
des
villes
sur
le
Département,
que
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
n'a
pas
du
tout
été proactive
sur
la
question
des
JOP,
notamment
sur
les
appels
à
projets
qui
ont
pu
être
lancés.
À
la
limite,
si
c'était
une
opposition
à
l'organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques,
ça
vous
regarde,
c'est
votre
positionnement,
mais
il ne
me
semble
pas
que
ce
soit
le
cas.
Sur
la
question
des
places,
juste
pour
préciser
que
le
Département
a
effectivement
pas
mal
de
places
pour
les
collégiens,
mais
pour
l'ensemble
des
habitants
de
la
Seine-Saint-Denis,
notamment
les
bénéficiaires
des
allocations
individuelles
de
solidarité
(personnes
âgées,
personnes
handicapées)
et
pour
les
établissements
médico-sociaux,
et
également
pour
la
cérémonie
d'ouverture.
Je
ferai
une
communication
en
ce
sens.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
45/82 La
deuxième
question
concerne
l'association
Stade
Olympique
de
Rosny-sous-Bois.
On
a
échangé
et
l'on
a
également
des
échanges
avec
les
sections
du
SOR
de
Rosny-sous-Bois.
On
a
cru
comprendre
qu'il
y
avait
eu
des
difficultés,
notamment
de
trésorerie.
Il
me
semble
que
la
subvention
est
un
peu
à
la
hausse
et
c'est
plutôt
bien.
Est-ce
qu'aujourd'hui,
la
situation,
notamment
financière
du
SOR
de
Rosny-sous-Bois,
aussi
pour
nous
rassurer
par
rapport
à
ce
que
ça
représente
sur
la
ville,
s'est
stabilisée
?
Est-ce
qu'on
peut
aujourd'hui
s'engager
sereinement
sur
l'équilibre
financier
du
SOR
Rosny-sous-Bois
et
de
ses
différentes
sections
?
C'était
juste
un
point
d'étape
sur
où
est-ce
qu'on
en
est
aujourd’hui
?
Nathalie
REGNAULD
Depuis
2021,
la
présidence
a
été
reprise
par
différentes
personnes.
lls
ont
assaini
tous
les
comptes.
Il y
avait
une
ingérence
du
SOR
avant
qu'on
arrive
et
qui
a
créé
beaucoup
de
dettes.
Les
différents
présidents,
parce
que
chaque
année,
il y
a
eu
un
nouveau
président,
mais
qui
a
poursuivi
le
travail
fait
par
celui
d'avant
et
maintenant,
les
comptes
sont
sains.
H
y
a
encore
des
dettes,
ils
doivent
encore
rembourser
des
dettes
de
mauvais
choix
faits
avant,
mais
ils
n'y
peuvent
rien
et
normalement,
ça
devrait
finir
d'ici
deux
ans.
Sinon,
par
rapport
au
projet
et
par
rapport
au
Département,
le
dimanche
2
juin,
on
aura
le
kiosque
du
Département
présent
à
Rosny-sous-Bois
qui
montre
l'héritage
des
JO
par
le
Département. Monsieur
le
Maire
Monsieur
CAPILLON.
Claude
CAPILLON
Madame
REGNAULD,
vous
venez
de
parler
d'ingérence
avant
que
vous
arriviez.
Vous
pouvez
développer
?
Nathalie
REGNAULD
On
a
récupéré
des
comptes
du
SOR
catastrophiques
où
on
a
vu
qu'il
y
avait
des
coûts.
Il
n'y
avait
pas
une
gestion
saine.
Claude
CAPILLON
Ce
n'est
pas
de
l'ingérence.
Nathalie
REGNAULD
C'est
une
mauvaise
gestion.
Claude
CAPILLON
J'avais
compris
que
c'était
la
Ville
qui
avait
fait
de
l'ingérence
dans
le
SOR.
Nathalie
REGNAULD
Non,
c'était
une
mauvaise
gestion
du
SOR.
Claude
CAPILLON
Pour
la
bande,
c'est
mieux
de
préciser.
Nathalie
REGNAULD
D'accord. Monsieur
le
Maire
Nous
passons
au
vote.
Madame
REGNAULD
et
Monsieur
CAVANNA
ne
prennent
pas
part
au
vote. Patricia
VAVASSORI
Je
précise
que
Monsieur
BAKIR
est
revenu
à
22h20
et
reprend
sa
place
et
son
pouvoir.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
1 rosnysousbois.fr
46/82 41
voix
pour
et 2 non-prises
part
au
vote
(Mme
REGNAULD
et M.
CAVANNA)
SUFFRAGES
EXPRIMES
a1
POUR
a1 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M,
LE
FLOCH,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
NON-PRISES
PART
AU
VOTE
2 Mme
REGNAULD,
M.
CAVANNA
13.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
ORDINAIRE
A
L'ÉCOLE
NATIONALE
DES
ARTS
DU
CIRQUE
DE
ROSNY
(ENACR)
DE
163
800
€
- APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°
5 A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
Catherine
VENTURA
L'École
nationale
des
arts
du
cirque
de
Rosny
(ENACR)
a
pour
objet
de
développer
et
promouvoir
la
connaissance
et
la
pratique
des
disciplines
circassiennes.
Outre
le
fait
que
l'association
est
une
école
permettant
à
des
jeunes
talents
de
rejoindre
le
secteur
professionnel,
l'ENACR
propose
des
cours
à
destination
des
enfants
et
des
adultes,
s'inscrit
dans
des
parcours
PEAC
(projets
d'éducation
artistique
et
culturelle)
auprès
des
scolaires
et
organise
plusieurs
représentations,
dont
deux
dates
au
théâtre
et
cinéma
Georges
Simenon.
Je
précise
que
l'attribution
de
la
part
variable
sera
examinée
en
fin
d'année,
puisque
c'est
une
association
sous
convention
d'objectifs
et
de
moyens.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
n
5,
de
lui
attribuer
une
subvention
de
163
800
euros,
d'autoriser
le
versement
de
cette
subvention
et
de
signer
cette
convention.
Merci.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Madame
VENTURA.
Des
questions
?
Madame
THIBAULT.
Magalie
THIBAULT
Au
sujet
de
l'ENACR,
on
le
sait,
il y
a
un
projet
important
de
travaux
et
de
rénovation
de
l'École
du
cirque
qui
demande
des
cofinancements
importants,
sur
lesquels
l'ensemble
des
collectivités,
la
DRAC
et
les
ministères
se
sont
engagés,
donc
Région,
Département,
DRAC,
État,
et
la
Ville.
J'ai
cru
comprendre,
mais
peut-être
que
mes
informations
ne
sont
pas
bonnes,
que
la
Ville
était
revenue
sur
ses
engagements
financiers
et
avait
demandé
à
l'ENACR
de
revoir
son
plan
de
travaux
et
son
plan
de
financement.
Je
voulais
savoir
où
ça
en
était
?
Catherine
VENTURA
Vous
avez
absolument
raison,
la
Ville
doit
faire
face,
comme
de
nombreuses
collectivités,
à
des
choix.
Sur
l'ENACR,
maigré
tout
l'attachement
qu'on
porte
à
ce
projet,
au
vu
des
contraintes
financières,
il n'est
plus
possible
de
maintenir
la
participation
financière
de
la
Ville
sur
ce
projet,
tel
que
prévu
initialement.
Néanmoins,
on
continue
à
travailler
avec
l'association
pour
trouver
des
propositions.
Des
travaux
sont
quand
même
prévus
cette
année.
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
47/82 Je
pense
à
l'étanchéité,
au
rafraîchissement
des
bureaux,
à
la
réparation
des
ancrages
ou
au
changement
des
portes
sas,
par
exemple.
Magalie
THIBAULT
Du
coup,
c'est
quoi,
la
baisse
de
l'engagement
financier
?
La
Ville
s'engage
maintenant
sur
combien
?
Honnêtement,
je
veux
bien
qu'il
y
ait
des
choix
à
faire,
mais
encore
une
fois,
vu
les
besoins,
vu
la
notoriété
et
je
me
rappelle
que
collectivement,
on
s'est
battu
il
y
a
quelques
années
pour
sauver
cette
école.
À
minima,
cela
nécessiterait
que
l'ensemble
des
co-financeurs
se
remettent
autour
de
la
table
pour
pas
que
ce
projet
de
travaux
et
de
rénovation
ne
voit
finalement
pas
le
jour
et
que
notre
école,
reconnue
sur
le
plan
national
et
international,
ne
puisse
pas
continuer
sa
pratique.
Je
pense
que
l'ensemble
des
co-financeurs
devraient
se
remettre
autour
de
la
table
pour
repenser
le
sujet
et
le
projet.
Catherine
VENTURA
De
mémoire,
le
projet
était
autour
de
1,60
ME,
rien
que
pour
la
Ville,
avec
une
participation
de
l'Etat
qui
était
relativement
moindre
et
pourtant,
c'est
une
école
nationale.
Je
sais
que
Monsieur
le
Maire
est
allé
voir
l'ancienne
ministre
et
qu'on
n'a
pas
réussi
à
se
faire
entendre
pour
l'ENACR.
Par
contre,
on
continue
à
les
rencontrer
régulièrement
et je
crois
qu'il
y
a
des
réunions
qui
sont
prévues
avec
l'ensemble
des
partenaires
pour
essayer
de
trouver
des
solutions
et
des
propositions.
Monsieur
le
Maire
Peut-être
que
la
nouvelle
ministre
de
la
Culture
sera
plus
sensible
et
sensibilisée
à
cette
École
de
cirque
que
ne
l'était
une
précédente
ministre.
Magalie
THIBAULT
Du
coup,
la
Ville
ne
met
plus
rien
en
investissement
?
Monsieur
le
Maire,
Président
Pour
l'instant,
non.
Dans
l'immédiat,
non.
1,60
ME,
outre
les
travaux.
Monsieur
CAREL
?
Pierre-Olivier
CAREL
Merci.
Petite
question
: à
maintes
et
maintes
reprises,
il nous
a
été
indiqué
que
l'attribution
de
la
subvention
dépendait
du
nombre
de
Rosnéens
présents
dans
l'association.
Je
me
suis
donc
penché
sur
le
nombre
de
Rosnéens
présents
au
sein
de
l'ENACR
et
dans
les
documents
de
2024
de
demande
de
subvention
qui
m'ont
été
communiqués,
je
constate
que
33,27
%
des
adhérents
sont
Rosnéens.
Subvention
demandée
:
163
800
euros,
subvention
accordée :
163
800
euros,
c'est-à-dire
100
%,
alors
qu'on
n'a
qu'un
tiers
de
Rosnéens.
Dans
le
même
temps,
j'ai
fait
la
même
demande
concernant
l'association
Fusion.
82,5
%
de
Rosnéens
;
8200
euros
demandés;
3600
euros
accordés,
soit
à
peine
43,9
%.
Je
voudrais
Savoir
pourquoi
on
a deux
poids,
deux
mesures
?
Merci.
Catherine
VENTURA
Ce
qui
est
fou,
c'est
qu'on
se
voit
en
groupe
majoritaire
et
que
peut-être
qu'en
étant
moins
sur
le
portable,
cette
question
aurait
pu
m'être
posée
à
ce
moment-là.
Je
vais
quand
même
y
répondre
parce
que
c'est
important
pour
moi.
Pierre-Olivier
CAREL
Peut-être
parce
que
les
éléments
ne
m'ont
été
communiqués
qu'aujourd'hui
à
18
heures.
Catherine
VENTURA
On
s'est
vu
il y
a
trois
jours,
donc
la
question
pouvait
m'être
posée
en
direct,
bref.
L'ENACR,
ce
n'est
pas
que
des
cours
à
destination
des
adultes
et
des
enfants,
ce
sont
aussi
des
projets
éducatifs
et
culturels
à
destination
des
scolaires
et
pas
que
des
primaires,
je
tiens
à
le
préciser,
c'est-à-dire
qu'on
est
sur
la
globalité
des
élémentaires
qui
peuvent
s'inscrire
sur
des
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
1 rosnysousbois.fr
48/82 PEAC,
les
collèges
aussi.
De
mémoire,
Langevin
Wallon
régulièrement
s'inscrit
sur
des
PEAC
|
et
puis,
ce
sont
plusieurs
représentations.
Des
représentations
parfois
libres
qui
se
font
dans
les
espaces
culturels.
Je
pense
notamment
à
la
médiathèque
Aragon,
où
les
élèves
de
l'Ecole,
puisque
c'est
aussi
une
école,
viennent
déambuler
et
offrir
un
spectacle
gratuit
pour
les
Rosnéens.
Ce
sont
aussi
deux
représentations
de
l'ENACR
qui
se
font
à
Simenon
à
destination
des
Rosnéens
et
aussi
des
représentations
qui
se
font
sous
le
chapiteau.
Concernant
Fusion,
puisque
c'était
le
point
et
il me
semblait
aussi
avoir
répondu
dessus,
Fusion
est
une
association
qui,
il
y
a
quelques
années,
avait
130
adhérents
en
2021,
avec
un
grand
nombre
d'enfants.
Vraiment,
c'était
leur
cœur
de
cible,
ils
avaient
aussi
des
adultes
bien
entendu.
Aujourd'hui,
ce
sont
33
Rosnéens
et
j'ai
eu
tes
derniers
chiffres
hier
pour
la
demande
de
subvention
de
l'année
prochaine,
on
est
maintenant
à
30
adhérents
Rosnéens
pour
l'association. Monsieur
le
Maire
Madame
la
Députée.
Fatiha
KELOUA
Monsieur
CAREL,
vous
êtes
sérieux
?
Vous
êtes
en
train
de
faire
une
comparaison.
Moi,
je vais
vous
parler
de
l'École
du
Louvre,
École
à
rayonnement
international,
École
mondialement
connue,
comme
l'ENACR.
Peut-être
que
vous
ne
le
savez
pas,
mais
à
Rosny,
on
a
une
perle
que
le
monde
nous
envie
et
vous
êtes
en
train
de
nous
dire
que
les
subventions
devraient
être
proportionnelles
au
nombre
de
Rosnéens.
On
va
remplir
l'ENACR
de
Rosnéens
et
comme
ça,
on
n'aura
plus
de
rayonnement
international,
c'est
ce
que
vous
êtes
en
train
de
nous
dire.
J'entends
que
les
subventions
doivent
être
proportionnelles
au
nombre
de
Rosnéens,
mais
pour
cette
École,
qui
est
quand
même
un
trésor
de
notre
Ville,
on
peut
faire
peut-être
une
exception
et
réfléchir
autrement,
justement
à
garder
cette
École
et
avoir
justement
des
Italiens,
des
Espagnols,
des
Portugais
et
des
gens
qui
viennent
d'encore
plus
loin,
venir
étudier
dans
l'Ecole
du
cirque
française
à
Rosny-sous-Bois,
s'il
vous
plaît.
Monsieur
le
Maire
Mais
je
le
redis,
il faudrait
que
l'État
s'investisse
un
peu
plus.
C'est
une
École
nationale
des
arts
du
cirque,
donc
ce
n'est
pas
une
École
rosnéenne
des
arts
du
cirque.
Je
pense
que
l'État
devrait
prendre
sa
part
de
responsabilité
et
ne
pas
faire
en
sorte
que
la
Ville
abonde
régulièrement. Fatiha
KELOUA
Je
suis
parfaitement
d'accord
avec
vous.
Rachida
DATI,
je
pense
que
c'est
quelqu'un
que
vous
connaissez,
que
vous
avez
fréquenté
à
une
époque.
On
verra
si
aujourd'hui
elle
est
attentive
à
Rosny-sous-Bois.
Je
lui
en
parlerai
personnellement,
mais
je
ne
promets
aucune
garantie,
vu
son
évolution.
Monsieur
le
Maire
C'est
un
sujet
qui
a
été
abordé
avec
une
ancienne
ministre,
Madame
BACHELOT,
avec
ses
collaborateurs,
donc
ce
n'était
pas
Madame
BACHELOT
en
direct,
et
la
directrice
des
Affaires
culturelles
qui
était
présente
à
mes
côtés,
ainsi
que
Monsieur
GONZALES,
nous
sommes
partis
en
restant
sur
notre
faim,
avec
l'impression
d'avoir
parlé
à
un
mur.
Je
ferme
la
parenthèse.
Monsieur
ITZKOVITCH.
Ivan
ITZKOVITCH
Je
voulais
juste
être
un
peu
provocateur,
peut-être,
mais
vous
cherchez
des
pistes
d'économies.
On
a
le
droit
de
ne
pas
être
d'accord
et
je
ne
suis
pas
du
tout
d'accord
avec
ce
que
disent
Madame
la
Députée
et
Madame
THIBAULT.
Cela
a
beaucoup
moins
de
rayonnement
depuis
que
le
deuxième
cycle
est
à
Châlons.
Il faut
quand
même
le
reconnaître
et
on
a
le
droit
de
ne
pas
être
d'accord,
je
vais
peut-être
me
faire
crier
dessus
en
disant
cela,
vous
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
49/82 allez
peut-être
dans
le
bon
sens
et
l'on
va
peut-être
vous
soutenir
dans
cette
démarche,
parce
que
la
décision,
vous
êtes
en
train
de
la
prendre.
Vous
avez
suspendu
des
investissements,
peut-être
que
cela
veut
peut-être
dire
que
vous
vous
préparez
à
prendre
une
décision,
peut-être,
et
on
peut
le
dire,
on
ne
peut
pas
être
d'accord,
on
peut
échanger.
Peut-être
que
dans
les
prochaines
années,
cette
école
n'aura
plus
vocation
à
être
sur
le
territoire
de
la
commune.
Est-ce
que
c'est
un
problème
de
le
dire
?
Evidemment
que
c'est
dommage
pour
l'attractivité
de
la
commune,
pour
plein
de
choses,
mais
pour
des
raisons
budgétaires,
avec
des
raisons
d'attractivité
qui
font
que
les
deuxièmes
cycles
sont
à
Châlons,
avec
plein
de
raisons,
on
pourrait
estimer
que
l'investissement
n'en
vaut
peut-être
plus
la
peine.
Je
sais
que
plein
de
gens
ne
vont
pas
être
d'accord
avec
nous,
mais
à
un
moment
donné...
Et
si
vous
allez
dans
cette
démarche-là,
peut-être
que
nous
vous
soutiendrons. Monsieur
le
Maire
GPGE
subventionne
les
ateliers
Médicis.
J'ai
eu
l'occasion
de
demander
pourquoi
GPGE
?
Parce
que
cette
École
de
cirque
concerne
aussi
les
villes
alentour,
donc
comme
vous
l'avez
dit,
Monsieur
ITZKOVITCH,
ce
ne
sont
pas
que
les
Rosnéens,
donc
pourquoi
le
territoire
ne
participerait
pas
aussi
au
financement
?
Je
disais
tout
à
l'heure
que
le
budget
avait
été
difficile
à
faire,
donc
c'est
vrai
que
la
réponse,
je
la
connais
d'avance,
mais
là
aussi,
ça
pourrait
être
un
partenaire
supplémentaire
pour
aider
cette
École
de
cirque.
Monsieur
CAPILLON
?
Claude
CAPILLON
Oui,
et
je
rappellerais
que
la
Ville
est
un
partenaire
important
de
l'École
du
cirque
depuis
longtemps,
mais
qu'il
y
a
aussi
le
Département
et
la
Région.
A
l'époque,
je
me
suis
battu
pour
avoir
une
règle
de
répartition
équitable
de
façon
que
le
Département
et
la
Région
financent
ce
qu'ils
ont
à financer
pour
garder
l'École
du
cirque
à
Rosny.
Mais
je
rejoins
lvan
ITZKOVITCH,
on
avait
commencé
à
réfléchir
sur
une
décentralisation
de
l'École
nationale
des
arts
du
cirque
à
Châlons,
dans
la
mesure
où
Châlons
est
très
suréquipée
par
rapport
au
nombre
d'artistes
qu'ils
reçoivent
et
qu'ils
pouvaient
très
bien
accueillir
des
artistes
de
Rosny.
Monsieur
le Maire
Tout
à
fait.
Et
les
subventions,
que
ce
soit
du
Département
où
de
la
Région,
ne
sont
pas
non
plus
extensibles.
Magatie
THIBAULT
Non,
mais
on
à
confirmé
nos
engagements.
Monsieur
le Maire
Oui,
je
sais
bien,
mais
ce
n'est
pas
extensible
non
plus.
Monsieur
CAREL
?
Pierre-Olivier
CAREL
Madame
la
Députée,
je
pense
que
vous
n'avez
pas
compris
l'objet
de
mon
propos.
L'École
nationale
des
arts
du
cirque
à
Rosny
est
une
chance
pour
notre
collectivité.
Là
où
le
propos
portait,
c'était
plutôt
sur
les
critères
d'attribution
des
subventions,
parce
que
depuis
des
années,
on
nous
rabâche
et
on
nous
répète
que
le
critère
du
nombre
d'adhérents
rosnéens
-— ça
m'a
été
encore
dit
en
«
off
»
à
plusieurs
reprises
—
était
le
critère
principal.
Je
voulais
juste
mettre
en
exergue
qu'il
y avait
une
question
qui
se
posait
sur
la
manière
d'attribuer
les
subventions.
Je
me
fais
là
le
relais
de
très
nombreuses
associations,
de
très
nombreux
Rosnéens
qui
se
posent
la
question
sur
la
manière
dont
cela
se
fait.
Je
voulais
juste
démontrer
qu'entre
une
association
qui
avait
un
rayonnement
d'ampleur
nationale,
qui
fait
l'objet
d'un
certain
nombre
d'animations,
un
certain
nombre
de
présences
dans
la
Ville
de
très
grande
qualité,
et
une
autre
association
peut-être
beaucoup
moins
médiatisée,
mais
qui
a
eu
également
son
passé
et
qui,
depuis
quelques
années,
connaît
certes
des
difficultés,
mais
ce
n'est
pas
en
diminuant
son
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
1 rosnysousbois.fr
50/82 montant
de
subvention
qu'on
va
l'aider,
que
se
posait
la
question
de
la
rationalité,
de
la
manière
dont
on
appréhendait
la
remise
de
la
subvention,
l'octroi
de
la
subvention.
C'était
le
seul
propos.
Monsieur
le
Maire
Merci
pour
votre
intervention.
Nous
passons
au
vote
du
point
n
13.
Madame
VENTURA
et
moi-même
ne
prenons
pas
part
au
vote.
40
voix
pour,
1 vote
contre
(Mme.
DA
COSTA)
et
2
non-prises
part
au
vote
(Mme
VENTURA
et
Monsieur
le
Maire)
SUFFRAGES
EXPRIMES
a
POUR
40 Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
1 Mme
DA
COSTA
NON-PRISES
PART
AU
VOTE
2 M.
FAUCONNET,
Mme
VENTURA
14.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ET
CONVENTION
FINANCIERE
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
MISSION
LOCALE
DE
LA
MARNE
AUX
BOIS
-
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
D'UN
MONTANT
DE
125
000
€
Steeve
CHAMBORAIRE
La
Mission
Locale
de
la
Marne
aux
Bois,
association
du
service
public
de
l'emploi,
au
même
titre
que
France
Travail,
a
pour
objet
d'aider
et
accompagner
de
manière
globale
les
jeunes
de
16
à
25
ans
; à
résoudre
l'ensemble
des
difficultés
liées
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
repérées
dans
le
cadre
du
PRIJ
(Plan
pour
l'insertion
des
jeunes
en
Ile-de-France),
l'accueil,
l'information
et
l'orientation;
contribuer
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
locale
autour
d'actions,
d'alternance
et
d'emploi.
Elle
est
habilitée
à
intervenir
sur
les
villes
de
Neuilly-Plaisance,
Neuilly-sur-Marne
et
Rosny-sous-Bois.
Nous
nous
sommes
réunis
avec
l'association
en
vue
de
rédiger
une
convention
collective
d'objectifs
et
de
moyens.
Chaque
ville
a
rédigé
avec
l'association
une
convention
financière
si
elle
en
était
nécessaire.
Le
nombre
de
personnes
accompagnées
en
2023
: 1
774
jeunes,
dont
851
pour
Rosny-sous-Bois,
soit
environ
50
%
de
sorties
positives,
c'est-à-dire
soit
en
alternance
emploi,
en
formation
ou
retour
à
la
scolarité.
Au
regard
de
l'intérêt
que
peut
représenter
l'activité
de
la
Mission
Locale
de
la
Marne-aux-Bois,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
renouveler
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
en
y
associant
les
villes
de
Neuilly-Plaisance
et
de
Neuilly-sur-Marne.
Le
montant
de
la
subvention
proposée
pour
cette
association,
lors
de
la
répartition
des
crédits
aux
associations
du
budget
2024,
est
de
125
000
euros.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
et
la
convention
financière
induite,
et
autoriser
le
versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
125
000
euros
à
l'association.
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
51/82 Monsieur
te
Maire
Merci,
Monsieur
CHAMBORAIRE.
Des
questions
?
Non.
Nous
passons
au
vote
pour
le
point
14.
Madame
TISSOT,
Monsieur
SALLIOT
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
ROUSSEL,
Monsieur
CHAMBORAIRE
et
moi-même
ne
prenons
pas
part
au
vote.
Madame
ZERROUR
n'est
plus
là,
elle
a donné
un
pouvoir
?
Cela
n'a
pas
été
précisé.
Fatiha
KELOUA
Pourtant,
cela
a
été
enregistré
sur
ma
tablette,
donc
je
ne
sais
pas,
mais
oui,
elle
est
partie,
elle
vous
a
envoyé
un
pouvoir.
Monsieur
le
Maire
D'accord,
je
n'ai
pas
vu.
Patricia
VAVASSORI
Je
n'avais
pas
eu
l'information,
merci.
39
voix
pour
et 4
non-prises
part
au
vote
(Mme
TISSOT,
Monsieur
le
Maire,
MM
CHAMBORAIRE
et SALLIOT)
SUFFRAGES
EXPRIMES
39
POUR
39 Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
NON-PRISES
PART
AU
VOTE
4 M.
FAUCONNET,
M.
CHAMBORAIRE
M.
SALLIOT,
Mme
TISSOT
15.
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
CAP
A
CITE
- ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
ORDINAIRE
D'UN
MONTANT
DE
56
200
€
Édouard
ASSILATAM
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
protection
de
l'enfance,
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
a
habilité
l'association
Cap
à
Cité
pour
l'organisation
de
la
prévention
spécialisée
sur
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois.
L'association
de
prévention
spécialisée
intervient
au
sein
du
quartier
Marnaudes
/ Bois-Perrier
et
celui
du
Pré
Gentil
depuis
janvier
1995.
Suite
à
un
besoin
repéré
dans
le
quartier
de
la
Boissière,
l'implantation
de
l'association
s'y
est
faite
en
2017.
De
1995
à
2019,
l'association
s'appelait
Ville
et
Avenir.
En
2019,
l'association
a
fusionné
avec
une
autre
association
appelée
Association
Vie
et
Cité,
créant
ainsi
l'association
Cap
à
Cité.
Les
missions
de
l'association
sont
les
suivantes:
La
prévention
spécialisée
est
une
forme
spécifique
d'action
socio-éducative
qui
a
vocation
à
prévenir
la
rupture
des
jeunes
avec
leur
environnement
familial,
social,
économique,
scolaire,
et
faciliter
l'insertion
et
la
promotion
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
52/82 sociale
des
jeunes
et
des
familles.
Dans
ce
cadre
de
la
protection
de
l'enfance,
la
prévention
spécialisée
est
en
lien
avec
les
différentes
politiques
publiques
en
direction
de
la
jeunesse,
de
l'éducation,
de
l'insertion,
du
développement
social
et
de
la
politique
de
la
Ville.
Les
éducateurs
interviennent
auprès
d'un
public
âgé
de
11
à
25
ans
qui
habite
les
trois
quartiers.
Afin
de
poursuivre
l'action
menée,
la
Ville,
le
Département
et
l'association
ont
conclu
une
nouvelle
convention-cadre
relative
à
la
mission
de
prévention
spécialisée
pour
une
période
de
six
ans,
à
savoir
de
2021
à
2026,
par
délibération
n°26
du
15
décembre
2021.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'avenant
n
1
à
la
convention
financière
et
autoriser
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
56
200
euros
au
titre
de
l'année
2024.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Monsieur
ASSILATAM.
C'est
une
association
qui
fait
Un
gros
travail
sur
nos
quartiers,
qu'on
peut
remercier
et
féliciter
pour
son
travail
auprès
des
jeunes.
Des
questions
?
Non,
nous
passons
au
vote.
Patricia
VAVASSORI
Madame
VENTURA
est
sortie
et
m'a
donné
pouvoir.
Monsieur
le
Maire
Il n'y
a
aucun
élu
dans
l'association,
donc
nous
pouvons
voter
ce
point
n
15.
Patricia
VAVASSORI
Bon,
Mme
VENTURA
est
absente
pour
le
coup.
Monsieur
le
Maire
Ce
n'est
pas
grave.
Donc
ce
point
est
adopté
par
42
voix
pour.
Merci
pour
cette
subvention
à
l'association
Cap
à
Cité.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
146.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
ORDINAIRE
A
L'ASSOCIATION
JEANNE
D’ARC
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
D'UN
MONTANT
DE
43
200
€
-
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°5
Nathalie
REGNAULD
La
Jeanne
d'Arc
de
Rosny
est
une
association
qui
s'articule
autour
de
six
sections
: basketball,
escalade,
tennis
de
table,
pétanque,
volley-ball
et
tes
anciens.
Elle
regroupe
chaque
année
plus
de
700
adhérents
au
total.
Pour
l'année
2024,
à
la
demande
de
l'association,
il
est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
ordinaire
d'un
montant
de
43
200
euros
et
l'attribution
de
la
part
Hôtel
de
ville —
20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
53/82 variable
de
10
%,
qui
s'élève
à
4
800
euros,
sera
examinée
en
fin
d'année,
après
l'étude
du
bilan
présenté
par
l'association,
conformément
à
la convention
d'objectifs
et de
moyens.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'avenant
n
5
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
le
signer
et
autoriser
le versement
de
la subvention.
Patricia
VAVASSORI
Cette
fois-ci,
c'est
Monsieur
CHAMBORAIRE
qui
est
sorti
et
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
MESA.
Est-ce
que
c'est
possible
?
Monsieur
le
Maire
Ce
que
je
propose,
c'est
que
nous
allions
jusqu'au
bout
des
subventions.
On
fera
une
petite
pause
de
cinq
minutes
pour
que
chacun
puisse
prendre
ses
aises.
Sylvie
JACAMENT
J'ai
juste
une
petite
question
sur
la
Commission
des
sports.
Dans
le
tableau
que
l'on
m'a
donné
et
qu'on
a
étudié,
c'était
48
000
euros
à
la
Jeanne
d'Arc
et
maintenant,
cela
passe
à
43
000
euros.
Nathalie
REGNAULD
Non,
la
subvention
de
Jeanne
d'Arc
est
toujours
la
même,
it
y
a
la
notion
des
10
%,
la
part
variable.
Sinon,
on
leur
donne
ce
qu'ils
nous
demandent
et
chaque
année,
c'est
la
même
chose.
Sylvie
JACAMENT
D'accord.
Merci.
Monsieur
le Maire
Des
questions?
On
passe
au
vote,
point
n°16.
||
n'y
a
pas
d'élu
membre
du
Conseil
d'administration.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Monsieur
le
Maire,
Président
Je
vous
propose,
pour
les
autres
subventions,
de
citer
la
subvention
et
son
montant,
parce
qu'il
est
déjà
23
heures
et
il y a
encore
d'autres
points
à
l'ordre
du
jour.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
54/82 17.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
ORDINAIRE
A
L'ASSOCIATION
AEROSNY
—
DITE
AERO
-—
D'UN
MONTANT
DE
40
000
€
ET
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
POUR
L’'ANNEE
2024
Monsieur
le
Maire
Y
a-t-il
des
questions
?
Non.
Je
passe
au
vote. UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
18.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
ORDINAIRE
A
L'ASSOCIATION
UNIVERSITE
POPULAIRE
D'UN
MONTANT
DE
27
000
€ - APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°5
Monsieur
le
Maire
Y
at-il
des
questions
?
Non.
Je
passe
au
vote. UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
19.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
ORDINAIRE
D'UN
MONTANT
DE
5 000
€
-
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°4
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
L'ASSOCIATION
ART
EQUESTRE
ET
ATTELAGE
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
55/82 Nathalie
REGNAULD
Malgré
la
fermeture
du
Centre
Équestre
survenue
le
30
janvier
2024,
l'association
a
assuré
l'accueil
des
adhérents
et
l'entretien
des
équidés
durant
le
mois
de
janvier
2024.
C'est
pour
cela
qu'on
leur
verse
le
1/12°"
que
nous
avions
voté
lors
d'un
dernier
Conseil
et
nous
leur
versons
une
subvention
de
5
000
euros
pour
janvier.
Monsieur
le
Maire
Vous
faites
des
recherches
pour
trouver
un
autre
centre
équestre
?
Sylvie
JACAMENT
Je
croyais
que
les
chevaux
étaient
déjà
tous
partis
?
Nathalie
REGNAULD
Oui,
mais
ils ont
continué
à
donner
des
cours.
Sylvie
JACAMENT
On
a
continué
à
leur
donner
à
manger
et
c'est
pour
ça
qu'on
leur
laisse
une
subvention
de
5
000
euros
?
Mais
elle
est
en
liquidation.
[Échanges
croisés]
Nathalie
REGNAULD
Elle
est
en
liquidation
depuis
fin janvier.
Monsieur
le
Maire
C'est
le douzième.
Sylvie
JACAMENT
C'est
le douzième
de
l'année
2023
?
Nathalie
REGNAULD
Non,
non,
2024.
Sylvie
JACAMENT
D'accord,
mais
il a
été
mis
quand
en
liquidation
?
Nathalie
REGNAULD
Le
31
janvier,
c'est
pour
ça.
Sylvie
JACAMENT
D'accord. Ivan
ITZKOVITCH
Merci
de
noter
que
je
ne
peux
pas
prendre
part
au
vote
sur
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
Vous
faites
partie
du
Conseil
d'administration
?
Ivan
ITZKOVITCH
Il y
a
un
risque
de
conflit
d'intérêts.
Monsieur
le
Maire
D'accord. Donc
je
passe
au
vote
pour
le
point
19.
Ça
y
est,
oui,
ça
fonctionne
de
nouveau.
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
t 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
56/82 42
voix
pour
et
1
non-prise
part
au
vote
(M.
ITZKOVITCH)
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
, Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
NON-PRISE
PART
AU
VOTE
1 M.
ITZKOVITCH
Monsieur
le
Maire
Merci
pour
ce
douzième,
pour
cette
association
qui
a
bien
fonctionné
pendant
des
années
mais
qui,
hélas,
a
été
mal
gérée.
20.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
ORDINAIRE
D'UN
MONTANT
DE
9 000
€
A
L'ASSOCIATION
LES
AMIS
DU
JUMELAGE
Monsieur
le
Maire
Y
a-t-il
des
questions
?
Non.
Alors,
ne
prennent
pas
part
au
vote
Mesdames
ROUSSEL,
JACAMENT
et
BÔNNER;
Messieurs
SALLIOT,
NOBRE
et
DO
ESPIRITO
SANTO.
Fatiha
KELOUA
Monsieur
le
Maire,
comme
il y a
un
petit
temps
de
latence,
une
demande.
Je
trouve
un
petit
peu
préjudiciable
que
nous
ne
soyons
pas
associés
aux
voyages
ou
aux
activités
du
jumelage
à
Rosny-sous-Bois.
Je
vois
que
dans
d'autres
villes
très
proches
de
nous,
par
exemple
Villemomble,
les
élus
de
l'opposition
partent
en
voyage
quand
ils
vont
dans
leur
ville
de
jumelage.
Je
sais
bien
qu'il
ne
s'est
pas
passé
grand-chose,
mais
je
crois
que
vous
êtes
parti
sans
nous.
Monsieur
le
Maire
Non,
pas
du
tout.
Absolument
pas.
Fatiha
KELOUA
D'accord.
S'il
y
a
un
projet
à
venir,
je
pense
que
c'est
aussi
souhaitable
que
les
élus
de
l'opposition
puissent
participer
aux
voyages
et
aux
projets
de
jumelage.
Monsieur
le
Maire
Il
y
a
Madame
BÔNNER
d'ailleurs
dans
le
comité.
Elle
pourra
dire
s'il
y
a
eu
des
voyages
organisés
ou
pas.
Sylvie
JACAMENT
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
57/82 Il y a
des
voyages,
mais
chacun
paye
sa
part.
Quand
il y a
des
voyages,
je
paye
l'adhésion
et
la
part,
comme
tout
le
monde.
Fatiha
KELOUA
Je
n'ai
jamais
dit
le
contraire.
Je
dis
juste
qu'à
Villemomble,
les
élus
de
l'opposition
participent
pleinement,
sont
conviés,
sont
invités
à
toutes
les
activités
autour
du
jumelage.
C'est
tout
ce
que
j'ai dit.
Monsieur
le
Maire
Je
passerai
le
message
à
la
présidente
du
Comité
du
jumelage.
Ivan
ITZKOVITCH
Il y
a
méprise.
Madame
KELOUA,
je
pense
que
vous
confondez
deux
choses.
Si
je
vois
ce
que
vous
dites
avec
Villemomble,
il ne
faut
pas
confondre
deux
choses.
C'est
important.
Comme
dit
Madame
JACAMENT,
soit
vous
êtes
membre
de
l'association
et
peu
importe
que
vous
soyez
élus
de
l'opposition
où
pas,
vous
faites
partie
des
activités.
Les
délégations
officielles,
ça
sort
du
cadre
du
jumelage
de
l'association
elle-même.
Ce
sont
éventuellement
le
maire
et
son
cabinet
qui
décident
si
le
maire
se
rend
au
vœu
de
la
ville
jumelle.
Je
pense
qu'il
faut
bien
distinguer
les
deux
choses.
Fatiha
KELOUA
Tout
à fait,
vous
avez
raison.
Ce
sont
plus
les
délégations
officielles,
donc
le
voyage
officiel.
Monsieur
ie
Maire
Non,
je
n'ai
pas
eu
l'occasion
d'y
aller
depuis
que
je
suis
maire.
Je
n'ai
pas
été
aux
vœux
non
plus
cette
année,
même
si
le
maire
Allemand
est
venu.
37
voix
pour
et
6
non-prises
part
au
vote
(Mmes
BÔNNER,
JACAMENT,
ROUSSEL,
MM.
DO
ESPIRITO
SANTO,
NOBRE,
SALLIOT)
SUFFRAGES
EXPRIMES
37
POUR
37 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
Mme
CARBONELL,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
NON-PRISES
PART
AU
VOTE
6 Mme
ROUSSEL,
M.
SALLIOT,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
M.
NOBRE,
Mme
JACAMENT,
Mme
BÔNNER
21.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
ORDINAIRE
D'UN
MONTANT
DE
9
000
€
A
L'ASSOCIATION
SOCIETE
D'HISTOIRE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
Monsieur
le
Maire
Y
a-t-il
des
questions
?
Non.
Madame
TISSOT
et
Monsieur
CAREL
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
58/82 41
voix
pour
et
2
non-prises
part
au
vote
(Mme
TISSOT
et
M.
CAREL)
SUFFRAGES
EXPRIMES
ai
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
M,
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
NON-PRISES
PART
AU
VOTE
2 MME.
TISSOT,
M.
CAREL
22.
ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
ORDINAIRE
D'UN
MONTANT
DE
3
800
€
A
L'ASSOCIATION
ROSNY
RAIL
Monsieur
le
Maire
Y
a-t-il
des
questions
?
Non.
Madame
VENTURA
ne
prend
pas
part
au
vote.
42
voix
pour
et
1
non-prise
part
au
vote
(Mme
VENTURA)
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALEIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
NON-PRISE
PART
AU
VOTE
1 Mme
VENTURA
23.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
ORDINAIRE
D'UN
MONTANT
DE
2
500€
A
L'ASSOCIATION
CHŒUR
DES
TROIS
VOIX
Monsieur
le
Maire
Y
a-t-il
des
questions
?
Non.
Monsieur
SALLIOT
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
ROUSSEL
et
qui
est
président
de
l'association,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Hôtel
de
ville —
20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
1 rosnysousbois.fr
59/82 42
voix
pour
et
1
non-prise
part
au
vote
(M.
SALLIOT])
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZÉRROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
NON-PRISE
PART
AU
VOTE
1 M.
SALLIOT
24.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
ORDINAIRE
A
L'ASSOCIATION
LA
MAISON
DE
LA
COLLINE,
D'UN
MONTANT
DE
900
€ POUR
SON
FONCTIONNEMENT
Monsieur
le
Maire
Monsieur
MESA
GIRALDO
ne
prend
pas
part
au
vote.
41
voix
pour
et
2
non-prises
part
au
vote
(MM
MESA
GIRALDO
et
CIANI)
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
ai M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DÉLALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
NON-PRISES
PART
AU
VOTE
2 M.
MESA
GIRALDO,
M.
CIANI
25.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
ORDINAIRE
A
L'ASSOCIATION
POUR
ADULTES
ET
JEUNES
HANDICAPES
DE
ROSNY
D'UN
MONTANT
DE
1
000
€
Monsieur
le
Maire
Monsieur
MESA
GIRALDO
et
Madame
MAILLOT
sont
membres
de
droit
au
CA
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
60/82 41
voix
pour
et
2
non-prises
part
au
vote
(Mme
MAILLOT
et
M.
MESA
GIRALDO)
SUFFRAGES
EXPRIMES
4
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LÉFELLE,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
NON-PRISES
PART
AU
VOTE
2 M.
MESA
GIRALDO,
Mme
MAILLOT
26.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
ORDINAIRE
D'UN
MONTANT
DE
600
€
A
L'ASSOCIATION
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
Monsieur
le
Maire
Je
ne
prends
pas
part
au
vote
puisque
je
suis
membre
du
CA.
42
voix
pour
et
1
non-prise
part
au
vote
(Monsieur
le
Maire)
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
NON-PRISE
PART
AU
VOTE
1 M.
FAUCONNET
Monsieur
le
Maire
Je
vous
propose
de
faire
un
break
de
cinq
minutes
avant
de
reprendre.
Suspension
de
séance
Monsieur
le
Maire
Je
vous
propose
de
reprendre
vos
places
car
il est
déjà
23h30.
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
61/82 27.
PARTICIPATION
FORFAITAIRE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
PRIVES
ACCUEILLANT
DES
ELEVES
ROSNEENS
Virginie
LEFELLE
Avant
de
vous
lire
le
point,
sur
chaque
table
a
été
mis
un
petit
flyer.
N'hésitez
pas
à
l'utiliser
pour
répondre
au
questionnaire
Santé.
Le
financement
des
écoles
privées,
par
le
biais
de
subventions
allouées
par
la
Collectivité,
repose
sur
une
volonté
de
promouvoir
la
diversité
et
la
pluralité
du
système
éducatif.
Cette
approche
vise
à
offrir
aux
parents
une
variété
d'options
éducatives
et
à
répondre
aux
besoins
spécifiques
des
élèves.
Les
subventions
accordées
aux
écoles
privées
sont
généralement
conditionnées
par
le
respect
de
normes
éducatives
établies,
garantissant
ainsi
la
qualité
de
l'enseignement
dispensé.
Le
financement
des
écoles
privées
contribue
à
la
diversification
du
paysage
éducatif
en
offrant
aux
familles
un
choix
élargi
d'institutions.
Cela
permet
de
mieux
répondre
aux
besoins
et
aux
préférences
des
parents,
favorisant
ainsi
la diversité
pédagogique.
En
soutenant
financièrement
les
écoles
privées,
la
Collectivité
contribue
à
alléger
la
pression
sur
les
écoles
publiques
en
permettant
une
répartition
plus
équilibrée
des
effectifs.
Ce
subventionnement
participe
de
manière
indirecte
à
un
soulagement
des
effectifs,
donc
à
une
amélioration
générale
des
conditions
d'apprentissage.
La
Collectivité
a
fait
le
choix
de
verser
sa
contribution
sous
forme
de
subvention
forfaitaire.
Le
forfait
est
ainsi
calculé
:
-__
L'établissement
accueille
entre
0
et
30
élèves
: participation
forfaitaire
de
187
euros
par
élève
;
-
L'établissement
accueille
plus
de
30
élèves:
participation
forfaitaire
de
755,10
euros
pour
les
30
premiers
élèves,
soit
un
forfait
de
22653,
puis
187
euros
par
élève
supplémentaire.
Dans
le
cas
où
ce
montant
dépasserait
la
somme
de
23
000
euros,
une
convention
financière
sera
signée
entre
les
parties.
Pour
l'année
scolaire
2023-2024,
les
établissements
scolaires
suivants
nous
ont
fait
part
du
nombre
d'élèves
accueillis
(voir
tableau
ci-joint).
Le
montant
de
la
participation
communale
sera
révisable
annuellement
en
fonction
du
nombre
d'élèves
accueillis
dans
chaque
établissement
sur
la
base
du
forfait
ici
proposé
et
des
états
transmis
par
les
établissements.
ll
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
financière
avec
l'établissement
Henri
Matisse
et
le
versement
des
participations
forfaitaires.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Madame
LEFELLE.
Des
questions
?
Non.
Nous
passons
au
vote
pour
le
point
n°27.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr
62/82 [28.
FIXATION
DES
CREDITS
AFFECTES
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
POUR
2024
|
Monsieur
le
Maire
Une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
de
29
800
euros
est
consacrée
à
la
formation
des
élus
pour
cette
année
2024,
soit
6,9
%
du
montant
total
des
indemnités.
Un
certain
nombre
d'élus
ont
pu
en
profiter
en
l'année
2023.
N'hésitez
pas
à
demander
pour
profiter
de
ces
formations.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
{29.
CREDITS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
Monsieur
le
Maire
Vous
avez
toute
la
déclinaison
des
postes,
je
ne
vous
fais
pas
la
lecture.
L'avis
du
CST
a
été
sollicité
dans
sa
séance
du
4
mars
dernier
et
a
été
approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
30.
INSTALLATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
L'ESPACE
ANTOINETTE
VIGNARDET
(FERME
PEDAGOGIQUE
ET DEPOT
DU
SERVICE
NATURE
EN
VILLE) Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Ciaude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
! 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
63/82 Victorio
RICCARDI
L'espace
Antoinette
Vignardet
est
un
site
qui
accueille
à
la
fois
les
locaux
techniques
du
service
Nature
en
Ville,
la
déchetterie
de
service
pour
la
Direction
des
espaces
publics
et
les
bâtiments
de
la
ferme
pédagogique.
Ce
site
a
subi
plusieurs
tentatives
d'intrusion
et
de
dépôt
de
déchets,
notamment
d'amiante,
donnant
suite
à
de
nombreuses
réparations
coûteuses
ces
dernières
années,
jusqu'en
2021,
où
une
intrusion
par
effraction
avec
un
camion
à
permis
au
malfaiteur
de
dérober
plusieurs
animaux
(lapins,
canards
et
moutons).
De
ce
fait,
la
direction
a
demandé
à
être
munie
de
vidéosurveillance. Il
a
donc
été
décidé,
suite
à
une
réunion
regroupant
plusieurs
acteurs
(bâtiments,
police
municipale,
Espaces
publics,
la
Direction
des
systèmes
d'information),
d'implanter
dans
un
premier
temps
un
système
de
cinq
caméras
reliées
en
interne,
pour
une
somme
globale
de
33
505,81
euros.
Ce
dispositif
de
cinq
caméras
pourra
ultérieurement
évoluer
pour
être
relié
au
Centre
de
supervision
urbain.
Ce
dispositif,
qui
filme
uniquement
les
espaces
extérieurs
du
site,
a
pour
objectif
premier
de
dissuader
et
identifier
des
auteurs
de
dépôts
illégaux,
de
dégradations,
de
vols
d'animaux
ou
de
biens
matériels.
Cette
vidéoprotection
pourra
également
être
réquisitionnée
par
la
police
nationale
pour
d'autres
cas,
comme
la
responsabilité
en
cas
d'agression
ou
pour
des
poursuites
pénales,
si
nécessaire.
Ce
dispositif
n'a
pas
pour
objet
de
surveiller
l'activité
du
personnel.
Néanmoins,
les
enregistrements
pourront
être
utilisés
dans
le
cadre
d'une
procédure
disciplinaire.
Le
Comité
social
technique
a
émis
un
avis
favorable
en
séance
du
4mars
2024.
L'enregistrement
des
données
est
conservé
pour
une
durée
de
trente
jours.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
l'installation
des
cinq
caméras
de
vidéoprotection
sur
l'espace
Antoinette
Vignardet.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Monsieur
RICCARDI.
En
effet,
cela
devenait
urgent,
eu
égard
aux
dégradations
et
aux
vols
qui
ont
pu
être,
hélas,
constatés.
Monsieur
BÉAL
?
Éric BÉAL Je
tique
un
peu
sur
une
phrase
que
je
crois
que
vous
n'avez
pas
lu,
donc
je
vais
la
lire
: «
Le
dispositif n'a pas
pour
objet
de
surveiller
l'activité
du
personnel.
Néanmoins,
les
enregistrements
pourront
être
utilisés
dans
le cadre
d'une
procédure
disciplinaire
».
Ce
genre
de
possibilités
doit
être
très
encadré
par
la
loi.
Est-ce
que
vous
avez
pris
des
dispositions
?
Notamment,
est-ce
que
vous
avez
averti
ou
est-ce
que
vous
allez
avertir
le
personnel
?
Comment
est-ce
que
vous
lui
avez
présenté
la
chose
?
A
mon
avis,
cela
doit
être
extrêmement
désagréable
pour
les
gens
qui
travaillent
sur
ce
centre
de
constater
que
les
caméras
ne
sont
pas
seulement
là
pour
surveiller
les
installations
des
intrusions
extérieures,
mais
également
pour
surveiller
le
personnel,
comme
si
le
personnel
ne
pouvait
pas
être
de
confiance.
Merci
de
votre
attention.
Monsieur
le
Maire
C'est
un
personnel
de
confiance
et
Madame
VAVASSORI
qui
va
régulièrement
dans
ce
service,
peut
nous
en
donner
la preuve.
Patricia
VAVASSORI
En
fait,
c'est
à
la
demande
du
personnel,
parce
qu'il
faut
savoir
que
sur
ce
site,
il
y
a
la
déchetterie
de
service
et
la déchetterie
de
service
est
fréquentée
par
tous
les
agents
de
la Ville,
ainsi
que
les
agents
de
la
SEPUR
qui
viennent
collecter
les
bennes
des
différents
déchets
qui
sont
triés
sur
place.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
!
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
64/82 Éric
BÉAL
Vous
dites
que
le
personnel,
ou
plutôt
le
directeur
du
centre
—
c'est
de
sa
responsabilité
—
a
demandé
que
précisément,
les
caméras
soient
utilisées
pour
surveiller
les
gens
de
l'extérieur
qui
ne
sont
pas
du
personnel
du
centre,
mais
qui
sont
quand
même
agents
municipaux
ou
agents
de
la
SEPUR,
les
surveiller
également
pour
voir
s'il
n'y
a
pas
de
choses
qui
se
passent.
C'est
bien
ça
?
Patricia
VAVASSORI
De
surveiller
les
allées-venues,
oui,
parce
que
malheureusement,
il y
a
eu
des
soucis.
Il y
a
eu
des
vols,
des
intrusions,
de
l'amiante
déposée
par
des
personnes
de
l'extérieur.
Éric
BÉAL
Ce
n'est
pas
le
personnel,
j'imagine,
l'amiante,
c'est
autre
chose.
C'est
la
question
de
la
surveillance
du
personnel.
C'est
ça
qui
me
fait
souci.
Patricia
VAVASSORI
Je
ne
sais
pas,
je
ne
comprends
pas
cette
phrase.
Victorio
RICCARDI
De
toute
façon,
c'est
encadré
par
la
loi,
donc
il n'y
a
aucun
souci
de
ce
côté-là.
Magalie
THIBAULT
Oui,
mais
il faut
mentionner
que
c'est
sur
autorisation
d'un
OPJ,
parce
que
sinon
c'est.
Victorio
RICCARDI
Dans
la
note
complète
que
vous
avez,
tous
les
décrets
sont
mentionnés,
donc
il
n'y
a
aucun
problème
de
ce
côté-là.
Je
voulais
préciser
une
petite
chose,
ce
n'est
vraiment
qu'à
l'extérieur,
ce
n'est
pas
dans
les
locaux
où
les
gens
travaillent.
Patricia
VAVASSOR!
C'est
ce
que
j'ai
dit,
ce
sont
les
entrées
et
sorties
du
côté
de
la
déchetterie.
La
déchetterie
de
service
est
à
l'entrée
de
l'entrepôt
des
espaces
verts,
de
Nature
en
Ville,
et
c'est
là
que
sont
situées
les
caméras.
Monsieur
le
Maire
|
Donc,
ce
n'est
pas
au
sein
du
bâtiment.
Je
passe
au
vote.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Hôtei
de
ville —
20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
48
35
37
00
| rosnysousbois.fr
65/82 31.
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°2
AUX
ETUDES
PREALABLES
A
UNE
OPERATION
D’AMENAGEMENT
SUR
LE
SECTEUR
GRAND
PRE
OUEST
/
PORTE
DE
ROSNY Monsieur
le
Maire
Un
protocole
bipartite
a
été
signé
le
27
décembre
2022
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
l'EPT
Grand
Paris
Grand
Est,
afin
de
traiter
le
cadre
et
les
conséquences
financières
de
la
mise
en
œuvre
des
études
urbaines
confiées
à
la
SPL
PAREDEV.
À
la
suite
et
par
convention
notifiée
le
11
janvier
2023,
l'EPT
Grand
Paris
Grand
Est
a
confié
à
la
SPL
PAREDEV
un
mandat
relatif aux
études
urbaines
sur
le secteur
dit
Grand
Pré
Ouest/
Porte
de
Rosny.
De
ce
fait,
un
avenant
n°1
au
protocole
bipartite
a
été
approuvé
par
le
Conseil
de
territoire
le
6 février
2024
et par
notre
Conseil
municipal
le 8 février
2024,
donc
il y a
un
mois
passé.
Par
la
suite,
l'avancement
des
différents
scénarit
d'aménagement
envisagés
a
mis
en
exergue
la
nécessité
d'étendre
le
périmètre
géographique
des
études
urbaines,
en
y
intégrant
notamment
le
centre
commercial
Rosny
2,
ainsi
que
le
secteur
élargi
du
pôle
gare
Rosny
Bois-Perrier.
L'objectif
est
d'aboutir
à
la
production
d'un
plan
guide
global
de
développement
de
ce
quartier.
A
cette
fin,
il est
prévu
d'intégrer
à
la
tranche
ferme
une
mission
d'élaboration
d'un
plan
guide
du
secteur
élargi,
portant
dans
un
premier
temps
sur
la
trame
des
espaces
publics
et
les
ambitions
environnementales
du
projet,
puis
sur
le
projet
programmatique.
Cette
évolution
des
études,
portée
par
cet
avenant
n
2,
a
pour
conséquence
un
allongement
de
la
durée
du
mandat
de
9
mois
et
une
augmentation
de
156
850
euros
de
son
enveloppe
financière.
Cette
délibération
est
passée
la
semaine
dernière
au
Conseil
de
territoire.
Monsieur
ITZKOVITCH
?
Ivan
ITZKOVITCH
On
l'amende
beaucoup,
ce
protocole,
parce
que
je
crois
qu'on
l'a
amendé
au
dernier
Conseil,
pas
sur
les
mêmes
objets.
Honnêtement,
sur
le fond,
on
ne
peut
qu'être
d'accord
avec
vous
—
et
d’ailleurs,
on
aurait
peut-être
dû
le
faire
dès
le
départ,
il faut
savoir
dire
les
choses
—
sur
le
fait
que
le
pôle
centre
commercial
soit
intégré
dans
l'étude.
Cela
paraît
extrêmement
logique,
donc
sur
le fond,
pas
de
sujet.
Mais
je
ne
résiste
pas
à
vous
poser
la
question,
il y
a
beaucoup
de
langues
qui
ont
fourché
ce
soir
et
peut-être
que
la
langue
de
Monsieur
CAREL
a
fourché,
mais
j'ai
entendu
le
mot
«
ZAC
»
tout
à
l'heure.
Je
pense
qu'on
ne
l'avait
jamais
entendu.
Peut-être
que
cela
fait
partie
de
vos
réflexions,
dont
acte
et
peut-être
que
vous
ne
pouvez
pas
nous
en
dire
plus,
mais
je
ne
vois
pas
ce
qu'il
y
a
de
secret.
Quand
je
vous
entends
parler
et
quand
on
parle
d'un
plan
guide,
souvent,
c'est
un
plan
guide
de
ZAC.
On
fait
un
dossier
de
réalisation,
on
fait
un
plan
guide
de
ZAC,
un
dossier
de
réalisation
de
ZAC.
Est-ce
que
vous
ne
voulez
pour
l'instant,
et
on
peut
le
comprendre,
pas
trop
dévoiler
vos
intentions
?
Ou
est-ce
que
finalement,
et
c'est
tout
entendable,
le
choix
de
l'outil!
ZAC
a
été
tranché,
où
alors
c'est
la
langue
de
Monsieur
CAREL
qui
a
fourché
de
façon
totalement
malencontreuse
?
Monsieur
le
Maire
C'est
envisagé,
mais
pas
tranché.
C'est
dans
les
perspectives,
dans
les
projets
éventuels,
mais
ce
n'est
pas
encore
décidé.
Ivan
ITZKOVITCH
On
avance.
Monsieur
le
Maire
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
66/82 Mais
oui,
mais
oui
!
van
ITZKOVITCH
Parce
que
vous
avez
parlé
de
mutation
en
premier,
ensuite.
Monsieur
le
Maire
Mais
donc,
ce
n’est
pas
encore
décidé.
On
crée
ce
plan
guide
dans
ce
but.
Ivan
ITZKOVITCH
On
va
y
venir
du
coup.
Merci
pour
votre
réponse.
Monsieur
le
Maire
Je
vous
en
prie.
Mme
THIBAULT
?
Magalie
THIBAULT
Juste
un
commentaire.
Effectivement,
c'est
une
bonne
chose
et
surtout,
c'était
une
demande
de
notre
part.
On
considérait
que
l'avenir
et
les
études
préalables
sur
ce
secteur
de
la
Ville
ne
pouvaient
pas
se
faire
sans
prendre
en
considération
—
et
c'est
ce
qu'on
vous
avait
dit
quand
même
à
plusieurs
reprises
—
les
futurs
projets,
notamment
du
centre
Westfield
Rosny
2,
d'où
la
nécessité
qu'on
vous
avait
rappelée
il y
a
quelques
mois,
que
la
Ville
soit
vraiment
très
présente
et
active
dans
les
discussions
avec
Westfield
Rosny
2.
Effectivement,
quand
on
envisage
d'aménager
ce
secteur,
on
ne
pouvait
pas
faire
fi
des
propositions
et
des
projets
du
groupe
Westfield
Rosny
2.
On
trouve
que
cet
avenant
est
le
bienvenu.
On
trouve
dommage
d'avoir
perdu
un
peu
de
temps
parce
que
quand
on
connaît
la
situation,
notamment
des
riverains
dans
ce
quartier-là,
c'est
dommage,
mais
on
votera
cet
avenant.
Monsieur
le
Maire
Nous
avons
eu
l'occasion
de
rencontrer
les
riverains
récemment,
Madame
VAVASORI
et
moi.
Nous
avons
eu
l'occasion
de
les
voir.
Je
passe
au
vote.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
32.
GARE
ROUTIERE
ROSNY
BOIS-PERRIER
—
CONVENTIONS
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
PUBLIQUE
ET
D'EXPLOITATION
PORTANT
SUR
LE
DEPLACEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
GARE
ROUTIERE
SUR
LE
SITE
MONTGOLFIER
(PHASE
1)
ET
SUR
LE
SITE
OFFENBACH
(PHASE
2)
POUR
LES
BESOINS
DE
LA
FUTURE
GARE
DE
ROSNY
BOIS-PERRIER
DE
LA
LIGNE
15
EST
DU
GRAND
PARIS
EXPRESS
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
67/82 Patricia
VAVASSORI
Afin
de
permettre
au
titulaire
du
marché
de
conception-réalisation,
désigné
par
la
Société
des
Grands
Projets
(SGP),
de
disposer
d'une
emprise
chantier
suffisante
pour
réaliser
les
travaux
de
la future
gare
Rosny
Bois-Perrier
de
la
ligne
15
Est
du
Grand
Paris
Express,
il est
nécessaire
de
déplacer
provisoirement
la
gare
routière
de
Rosny
Bois-Perrier,
actuellement
située
à
l'est
des
voies
ferrées.
La
gare
routière
sera
déplacée
en
deux
phases,
plus
précisément
en
phase
1,
sur
la
rue
Gustave
Eiffel,
la
rue
Joseph
et
Etienne
Montgolfier
et
le
boulevard
Alsace-
Lorraine,
de
mars
2024
à juillet
2025,
soit
la
durée
des
travaux.
La
mise
en
service
de
cette
gare
routière
est
prévue
en
décembre
2024
jusqu'à
mars
2025.
Ensuite,
en
phase
2,
sur
le
parking
de
la
copropriété
Offenbach
à
compter
d'avril
2025,
les
travaux
ayant
lieu
de
novembre
2024
à
mars
2025.
Par
ailleurs,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
est
propriétaire
du
foncier
sur
lequel
sera
construite
la
gare
routière
en
phase
1.
L'opération
de
travaux
intéresse
donc
simultanément
la
Société
des
Grands
Projets,
Ile-de-France
Mobilité
et
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois.
Pour
ce
qui
concerne
le
déplacement
de
la
gare
routière
en
phase
2,
la
SGP
sera
propriétaire
du
foncier
du
parking
Offenbach
et
l'incorporera
à
son
domaine
public. Dans
ce
cadre,
la
SGP,
IDFM
et
la
Ville,
en
tant
que
gestionnaires
de
voirie,
se
sont
rapprochés
afin
de
conclure
des
conventions
de
transferts,
de
maîtrise
d'ouvrage
et
d'exploitation.
Les
conventions
de
transferts
de
maîtrise
d'ouvrage
public
et
d'exploitation
seront
opérées
à
titre
gratuit
et
ont
pour
objet
de :
-
Désigner
la
SGP
comme
maître
d'ouvrage
public
unique
de
l'opération
relative
au
déplacement
provisoire
de
la
gare
routière
de
Rosny
Bois-Perrier
et
de
définir
les
conditions
d'exercice
de
cette
maîtrise
d'ouvrage
par
la
SGP,
notamment
le contenu
de
sa
mission,
les
modalités
de
réalisation
des
études
et
travaux,
les
modalités
d'occupation
foncière,
les
conditions
de
réception,
de
remise
des
ouvrages
de
la
gare
routière
à
IDFM
et
de
transfert
des
garanties
associées ;
-__
Confier
à
IDFM
et
à
l'exploitant
qu'il
désignera,
l'exploitation
et
la
gestion,
et
à
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
la
maintenance
de
la
gare
routière
déplacée
sur
les
emprises
identifiées
;
-__
Confier
à
la
SGP
la
remise
en
état
des
emprises
des
deux
gares
routières
temporaires.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
lesdites
conventions
et
autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
y
afférent.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Madame
VAVASSORI.
Des
questions
?
Monsieur
ITZKOVITCH.
Ivan
ITZKOVITCH
C'est
une
question
totalement
pratique.
On
a
essayé
de
regarder
un
peu
ce
que
cela
donnait.
C'est
sur
la
phase
1
ou
la
phase
2.
Sur
la
phase
qui
se
déplace
côté
Alsace-Lorraine,
on
imagine
qu'on
ne
peut
pas
pousser
les
immeubles
et
que
la
situation
géographique
n'aide
pas,
mais
il y
a
quand
même
un
grand
cheminement
piéton,
sauf
erreur
de
notre
part,
entre
la
gare
routière
qui
est
essentiellement
un
moyen
de
rabattement
sur
la
gare
RER,
et
la
gare
provisoire,
je
crois
que
c'est
en
phase
1.
Sur
le
cheminement,
c'est
beaucoup
du
foncier
privé,
il y
a
plein
de
fonciers
qui
ne
sont
pas
publics.
Est-ce
que
vous
avez
imaginé
un
accord
avec
les
différentes
parties
prenantes
pour
avoir
un
cheminement
piéton
?
Mine
de
rien,
aux
heures
de
pointe,
aux
heures
de
gros
rabattement,
je
pense
que
ce
sont
des
gros
flux
de
piétons
qui
vont
circuler.
En
effet,
il
faut
bien
faire
des
travaux
et
c'est
pour
la
bonne
cause,
mais
est-ce
que
vous
avez
déjà
imaginé
cela,
ou
est-ce
que
c'est
encore
un
peu
tôt,
pour
concevoir
ces
cheminements
piétons
?
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
O0
| rosnysousbois.fr
68/82 Patricia
VAVASSORI
Non,
ce
n'est
pas
tôt
et
l'on
est
en
cours
de
discussion.
Je
suis
comme
vous,
je
suis
assez
inquiète
sur
le
cheminement
des
usagers
du
bus
jusqu'au
RER.
Il faut
savoir
que
la
demande
initiale
de
la
SGP
était
de
transférer
la
gare
routière
de
façon
définitive
sur
le
temps
des
travaux
sur
la
rue
Gustave
Eiffel,
ce
qu'IDFM
a
refusé
et
la
Ville
également.
Pour
le
coup,
le
temps
de
faire
les
travaux,
d'installer
les
quais
bus
sur
le
parking
Offenbach,
la
gare
routière
sera
transférée
pour
deux
petites
années
sur
Gustave
Eiffel.
Mais
la demande
initiale,
c'était
pendant
toute
la
période
des
travaux,
donc
les
dix
ans,
sur
Gustave
Eiffel,
ce
qui
n'était
pas
envisageable
du
tout.
Monsieur
le
Maire
Monsieur
BÉAL.
Éric
BÉAL
J'abonde
dans
le
sens
de
ce
qui
vient
d'être
dit.
Il
va
y
avoir
un
sérieux
problème
de
sécurisation
du
passage.
J'ai
l'occasion
de
passer,
non
pas
à
pied,
mais
souvent
à
vélo,
pour
aller
de
Rosny
à
Bondy.
Je
passe
par
là
et
franchement,
vu
le
comportement
des
conducteurs
dans
les
voitures
qui
passent
sur
le
boulevard
Alsace-Lorraine,
il
va
falloir
faire
vraiment
très
attention
et
sécuriser
énormément
le
passage.
Patricia
VAVASSORI
Je
suis
entièrement
d'accord
avec
vous
et
c'est
pour
cela
que
je
vous
dis
que
l'on
s'y
attache
particulièrement
et
on
va
faire
très
attention
aux
aménagements
qui
seront
installés
pour
sécuriser.
C'est
vrai
qu'il
va
falloir
faire
très
attention.
Je
suis
particulièrement
inquiète,
je
vous
l'avoue.
Ce
qui
m'inquiète
le
plus,
c'est
l'intersection
Alsace-Lorraine,
Gustave
Eiffel
et
Offenbach. Monsieur
le
Maire
Je
passe
au
vote.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
,
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ZzzzzE
33.
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
SUPERPOSITION
D’AFFECTATIONS
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
SECTEUR
DE
LA
DHUYS-BOISSIERE
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS,
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
ET
EAU
DE
PARIS
Patricia
VAVASSORI
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
69/82 Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
des
abords
de
la
station
de
la
future
station
de
la
ligne
11,
ta
Dhuys,
située
à
l'articulation
des
villes
de
Montreuil-sous-Bois,
Noisy-le-Sec
et
Rosny-sous-Bois,
Eau
de
Paris
a
été
sollicité
pour
l'informer
de
ce
projet
d'aménagement
qui
intègre
deux
parcelles
du
domaine
public
de
la Ville
de
Paris
dont
la gestion
lui
est
confiée.
Ces
parcelles
se
verront
accueillir
un
futur
trottoir
et
des
espaces
verts.
Les
voies
actuelles,
rue
de
la
Dhuys
et
ruelle
de
la
Boissière,
ont
été
fortement
dégradées
du
fait
des
travaux
de
la
ligne
11.
Le
programme
de
l'opération
concerne
l'aménagement
de
l'espace
public
des
rues
précitées,
ainsi
que
deux
parcelles
dotées
à
la
régie
Eau
de
Paris,
cadastrées
section
BC
n
61
et
119,
et
situées
sur
la
Ville
de
Noisy-le-Sec.
Il
a
été
décidé
entre
les
trois
villes
que
Rosny-sous-Bois
assurerait
la
maîtrise
d'ouvrage
et
toutes
les
opérations
afférentes
définies
dans
une
convention
tripartite
dont
la
signature
a
été
approuvée
lors
du
Conseil
municipal
du
21
décembre
2023.
NH convient
d'établir
une
convention
de
superposition
d'affectation
du
domaine
public
entre
Eau
de
Paris
et
les
villes
de
Rosny-sous-Bois
et Noisy-le-Sec,
fixant
les
modalités
de
cette
occupation.
Dans
la
mesure
où
les
parcelles
et
les
ouvrages
ne
sont
plus
utiles
au
service
public
de
l'eau
de
Paris,
Eau
de
Paris
a
émis
un
avis
favorable
sur
la
cession
des
parcelles
au
profit
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
a
transmis
la
demande
à
la
Ville
de
Paris,
seule
habilitée
à
effectuer
les
démarches
en
tant
que
propriétaire.
Ainsi,
les
Villes
de
Rosny-sous-Bois
et
Noisy-le-Sec
seront
bénéficiaires
de
l'autorisation
pendant
la
durée
des
travaux.
Puis,
à
leur
achèvement,
seule
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
en
bénéficiera.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
assurera
l'entretien
des
parcelles
et
toutes
prestations
relatives
au
maintien
de
celles-ci
pendant
la
phase
de
travaux
et
à
l'issue
de
celle-ci.
Étant
donné
que
la
superposition
d'affectation
du
domaine
public
n'est
constitutive
d'aucune
dépense
ou
privation
de
revenus
pour
la
personne
publique
propriétaire,
la
convention
ne
donnera
lieu
au
paiement
d'aucune
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
ni
frais
de
gestion
ou
de
dossier
de
la
part
d'Eau
de
Paris.
L'intervention
des
agents
d'Eau
de
Paris,
afin
d'assurer
la
surveillance
des
ouvrages
d'Eau
de
Paris
et
de
veiller
au
respect
des
conditions
imposées,
donnera
lieu
au
versement
de
frais
de
Surveillance
qui
seront
assumés
intégralement
par
la
Ville
de
Noisy-le-Sec.
Les
interventions
auront
lieu
au
commencement
des
travaux,
après
leur
achèvement
et
le
cas
échéant,
lors
de
leur
réalisation.
Il
est
ainsi
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ce
projet
de
convention
entre
Eau
de
Paris
et
les
villes
de
Rosny-sous-Bois
et
Noisy-le-Sec,
et
autorisé
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à
le signer.
Monsieur
le Maire
Merci
pour
ces
précisions.
Des
questions
?
Non,
je
passe
au
vote.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
70/82 34.
DELEGATION
DE
L’EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
COMMERCIAL
ET
ARTISANAL
AUPRES
DE
LA
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
Antonio
NOBRE
Bonsoir
à
tous.
Par
délibération
en
date
du
28
mai
2009,
la
Ville
a
institué
le
droit
de
préemption
sur
les
fonds
commerciaux
et
artisanaux
dans
le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat,
l'objectif
étant
de
redynamiser
l'offre
commerciale
qui
vise
à
développer
le
commerce
de
proximité
et
à
renforcer
l'attractivité
commerciale
du
centre-ville.
Dans
un
souci
de
diversification
de
l'offre
commerciale,
la
Ville
souhaite
déléguer
ce
droit
de
préemption
à
la
SEMRO
et
de
lui
confier
la
compétence
relative
aux
droits
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux,
les
fonds
artisanaux
et
les
terrains
portants
ou
destinés
à
porter
des
commerces.
De
par
ses
statuts
modifiés
le
7
juin
2023,
la
SEMRO
est
donc
en
mesure
d'assurer
le
portage
de
fonds
de
commerce,
la
recherche
de
commerçants
et
l'installation
de
nouveaux
exploitants.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire,
Président
Merci.
Des
questions
?
Madame
THIBAULT.
Magalie
THIBAULT
Une
explication
de
vote,
puisque
notre
groupe
votera
contre
cette
délibération.
La
première
des
remarques,
c'est
que
cela
mériterait
de
votre
part,
peut-être
que
vous
expliquiez
ce
choix.
La
deuxième,
c'est
qu'à
partir
du
moment
où
la
Ville
décide
de
transférer
son
droit
de
préemption
à
la
SEMRO,
étant
donné
que
c'est
une
Société
d'Economie
Mixte
dans
laquelle
ne
siège
pas
notre
groupe,
membre
de
l'opposition,
cela
veut
dire
qu'on
n'aura
plus
de
transparence
sur
les
commerces
que
vous
souhaitez
préempter
et
cela
nous
pose
un
véritable
problème,
si
ce
n'est
dans
le
rapport
annuel
qui
nous
est
présenté
au
Conseil
municipal,
donc
on
ne
voit
pas
comment
est-ce
qu'on
peut
voter
pour
ou
même
s'abstenir.
La
troisième
des
raisons,
c'est
que
même
si
vous
transférez
ce
droit
de
préemption
à
la
SEMRO,
les
risques
financiers
liés
aux
préemptions
potentielles,
et
je
crois
qu'il
n'y
a
pas
de
dogmatisme
dans
ce
sujet-là,
que
ce
soit
des
villes
de
gauche
ou
de
droite,
il
y
a
différentes
possibilités
possibles,
au
final,
que
ce
soit
la
Ville
ou
la
SEMRO,
si
demain
il
y
a
des
risques
financiers,
ce
sera
toujours
la
Ville
qui
devra
l'assumer.
On
votera
contre,
mais
peut-être
que
si
vous
pouvez
nous
donner
des
éléments
un
peu
plus
objectifs
sur
l'intérêt
que
vous
voyez
à
transférer
à
la
SEMRO,
néanmoins,
on
considère
qu'aujourd'hui,
on
n'aura
plus
les
moyens
d'avoir
une
vision
claire
sur
les
commerces
que
vous
souhaitez
préempter,
si vous
transférez
à
la SEMRO.
Antonio
NOBRE
La
SEMRO,
c'est
mixte,
donc
côté
privé
et
municipal.
Récemment,
il y
a
eu
une
création
de
la
Foncière
Commerces
qui
a
été
faite
en
mars,
il me
semble,
et
dont
une
grande
partie
est
gérée
par
la
SEMRO.
En
gros,
eux
ont
des
porteurs
de
projets
qu'on
n'a
pas,
nous,
et
comme
vous
l'avez
remarqué
par
rapport
à
la
rôtisserie
notamment,
nous
ne
savons
pas
gérer.
Le
but
est
de
déléguer
ce
droit
de
préemption
pour
qu'eux
puissent
porter,
en
termes
financiers
déjà,
parce
que
ça
coûte
cher
d'acquérir
des
fonds
de
commerces
ou
des
droits
au
bail,
ou
même
des
murs
commerciaux,
donc
ils
nous
aideront
par
rapport
à
ça,
en
termes
financiers
et
aussi
par
rapport
aux
recherches
d'exploitants
et
de
repreneurs
sur
les
fonds
vacants
et
les
commerces
vacants.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
t rosnysousbois.fr
71/82 Ivan
ITZKOVITCH
On
a
une
position
totalement
différente
de
celle
du
Groupe
RES,
on
trouve
que
c'est
une
excellente
idée
pour
une
raison
extrêmement
simple,
c'est
que
d'un
point
de
vue
financier,
Monsieur
NOBRE
l'a dit,
c'est
beaucoup
plus
facile
pour
une
Société
d'Économie
Mixte,
société
commerciale
par
la
forme,
de
lever
de
la
dette,
si
jamais
elle
doit
procéder
à
l'acquisition
d'un
fonds. Sur
l'aspect
de
transparence,
Madame
THIBAULT,
sauf
erreur
de
ma
part,
quoi
qu'il
arrive,
la
Ville
devra
forcément
délibérer
si
elle
veut
rétrocéder,
donc
d'un
point
de
vue
de
la
transparence,
c'est
ce
qui
est
important,
ce
n'est
pas
tant
le
fait
d’avoir
préempté,
c'est
à
qui
on
va
rétrocéder.
Je
trouve
que
cet
argument
n'est
pas
de
nature
à
rendre
ce
projet
totalement
inopérant
dès
lors
qu'en
plus,
la
transparence
n'existe
pas
puisqu'aujourd'hui,
c'est
une
délégation
du
pouvoir.
On
ne
le transfère
pas,
le
pouvoir
reste
celui
de
la
Ville
et
elle
le
délègue
à
une
structure
économique
qu'elle
contrôle,
qui
est
la
SEM.
La
seule
critique
constructive
que
je
pourrais
faire,
je
sais
que
ce
n'est
pas
évident
et je
pense
que
l’on
a
été
vacciné
collectivement
par
ces
histoires
de
rétrocessions
de
fonds
de
commerce
qui
sont
essentielles.
Évidemment
ça
coûte
cher,
mais
si
on
ne
maîtrise
déjà
pas
grand-chose
au
niveau
commercial,
et
si
en
plus
on
ne
maîtrise
pas
les
mutations
de
fonds,
on
ne
maîtrise
plus
rien.
Donc
pour
moi,
c'est
une
compétence
essentielle
que
gardent
les
villes
et
tant
mieux.
Il
aurait
peut-être
fallu
—
mais
c'est
quelque
chose
qui
peut
évoluer
—
inclure
dans
ces
préemptions
et
même
dans
les
statuts
de
la
SEMRO,
l'aspect
«
murs
»,
c'est-à-dire
qu'aujourd'hui
ça
concerne
les
fonds
et
les
baux,
mais
il faut
évoluer
vers
des
coques,
pour
une
raison
très
simple,
pas
que
dans
les
préemptions.
Imaginez
que
demain
vous
ayez
un
promoteur
qui
construise
un
immeuble
et
que
vous
ayez
une
coque
vide,
la SEM
pourrait
très
bien
se
porter
acquéreur,
si c'est
son
objet
social,
au-delà
d'une
préemption,
pour
éventuellement
maîtriser
la
coque.
On
sait,
et
Monsieur
NOBRE
le
sait
bien
maintenant,
quand
on
maîtrise
la
coque,
on
est
déjà
un
peu
plus
à
l'aise
que
quand
on
ne
maîtrise
que
le
fonds,
parce
qu'on
a
des
problèmes
de
destination,
des
problèmes
de
relations
avec
le
bailleur
et je
crois
que
la
délibération
d'après
nous
l'a
bien
montré.
Donc
on
soutient
des
deux
mains
cette
délibération
et
si
on
pouvait
avancer
sur
cette
réflexion,
ce
serait
vraiment
une
bonne
chose
pour
tout
le
monde.
Antonio
NOBRE
En
effet,
ça
viendra
sûrement
les
mois
suivants,
mais
il me
semble
que
c'est
une
autre
structure
qu'il
faut
créer,
donc
c'est
en
cours
de
réflexion.
Evidemment,
le
principal,
le
plus
intéressant,
c'est
d'acquérir
des
murs
et
non
pas
des
fonds
de
commerce,
ce
qui
est
trop
coûteux.
Éric BÉAL Je
m'interroge
sur
le
devenir
de.
Il y
a
au
moins
une
spécialiste
en
commerce
qui
travaille
à
la
mairie,
donc
elle
n'aura
plus
aucun
objet.
Qu'est-ce
qu'elle
va
devenir,
cette
dame
?
Antonio
NOBRE
On
parle
de
qui
?
Monsieur
le
Maire
D'une
agente
qui
s'occupe
du
commerce.
Antonio
NOBRE
Je
suis
avec
le
manager
Commerce
qui
travaille
avec
moi,
mais
il
n'y
a
pas
de
souci,
il
me
semble. Catherine
VENTURA
C'est
elle
qui
va
conduire
justement
le
schéma
directeur
de
l'action
commerciale.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
72/82 Éric BÉAL Elle
travaillera
pour
la
SEM,
finalement
?
Cela
va
être
un
transfert
?
Monsieur
le
Maire
Non,
pas
du
tout,
pour
la
Ville.
Je
passe
au
vote.
36
voix
pour
et
7
votes
contre
(R.E.S.)
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
36 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M,
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
CONTRE
7 Mme
THIBAULT,
Mme
BÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ABSTENTION
0
35.
RETROCESSION
DU
DROIT
AU
BAIL
COMMERCIAL
DE
ROTISSEUR-TRAITEUR,
LOCAL
SIS
36-40
RUE
DU
GENERAL
GALLIENI
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
LA
SOCIETE
OVEICHIV
GROUP
(PROMESSE
ET
ACTE
DEFINITIF)
Antonio
NOBRE
Suite
au
dernier
appel
à
candidature
et
à
la
Commission
ad
hoc
qui
s'est
tenue
le
7 février,
le
choix
s'est
porté
sur
la
SAS
OVEICHIV
Group.
Conformément
au
Code
de
l'urbanisme
en
cas
de
rétrocession
d'un
bail
commercial,
le
titulaire
du
droit
de
préemption
recueille
l'accord
préalable
du
bailleur
sur
le
projet
d'acte
accompagné
du
cahier
des
charges
qu'il
lui
a
transmis
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'accusé
de
réception.
Si
le
bailleur
entend
s'opposer
au
projet
de
rétrocession,
il saisit
en
la
forme
du
référé,
le
Président
du
tribunal
judiciaire
pour
faire
valider
son
opposition.
Si
pas
de
retour
du
bailleur
dans
le
délai
de
deux
mois,
le
bailleur
est
réputé
avoir
donné
son
accord
à
la
rétrocession.
Le
projet
de
cession
de
bail
étant
en
cours
de
finalisation,
l'accord
préalable
du
bailleur
n'a
pas
pu
encore
être
sollicité
par
la
Ville.
Il me
semble
que
c'est
en
cours
de
signature
par
Monsieur
le
Maire.
Afin
de
permettre
une
ouverture
de
ce
commerce
au
cours
du
troisième
trimestre
2024,
il
est
prévu
de
signer
un
acte
de
cession
du
droit
au
bail
qui
est
consenti
moyennant
la
somme
de
20
000
euros,
hors
droits,
payable
comptant.
Ce
commerçant
exercera
à
titre
principal
une
activité
de
rôtisserie-traiteur,
comme
mentionné
dans
le
bail.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ladite
rétrocession
du
droit
au
bail
au
prix
de
20
000
euros
hors
droits,
payables
comptant
à
la
signature
de
l'acte.
Le
dépôt
de
garantie
actualisé
de
20
180,36
euros,
correspondant
à
six
mois
de
loyer,
est
conservé
par
le
bailleur
et
doit
être
remboursé
comptant
par
la
SAS
OVEICHIV
Group
à
la
Ville,
lors
de
la
signature
de
cession
du
droit
au
bail,
puis
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
promesse
et
l'acte
définitif
de
rétrocession
du
bail
commercial
et
enfin,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
et
exécuter
tout
acte
en
découlant.
Hôtel
de
ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
73/82 Monsieur
le
Maire
Merci,
Monsieur
NOBRE.
Des
questions
?
Monsieur
ITZKOVITCH.
Ivan
ITZKOVITCH
Pas
de
question.
On
critique
quand
on
n'est
pas
d'accord
et
quand
tout
va
bien,
on
est
capable
de
dire
que
c'était
très
bien.
Force
est
de
constater
que...
Déjà,
on
vous
remercie
de
la
façon
dont
vous
avez
procédé
dans
cette
démarche
constructive,
tout
le monde
a
pu
y assister.
On
a
assisté
avec
Madame
BONNER,
en
tant
qu'élus
de
l'opposition,
à
toutes
les
commissions,
on
a
été
très
largement
impliqué,
donc
merci.
Je
pense
que
c'est
une
bonne
nouvelle
pour
tout
le
monde,
parce
que
des
loyers
dans
le
vide,
ce
n'est
jamais
agréable.
Encore
une
fois,
on
l'a
dit
dans
la
délibération
d'avant,
quand
on
préempte
un
fonds,
la
loi
prévoit
de
le
préempter,
mais
après,
il faut
assumer.
Nous,
on
avait
pris
cette
décision et
je
pense
qu'avec
le
recul,
c'était
une
bonne
décision,
mais
elle
implique
des
risques
et des
coûts.
Là,
on
met
fin
à
ces
risques
en
rétrocédant
un
commerce.
Chacun
pensera
ce
qu'il
voudra,
mais
nous
avons
pu
voir
la
meilleure
candidature,
la
plus
adaptée
financièrement,
parce
qu'il
fallait
quelque
chose
de
réaliste,
vu
ce
qui
s'était
passé
avant,
où
finalement,
on
a
vu
que
le
commerce
n'était
pas
viable
pour
celui
qui
avait
précédemment
repris.
Je
me
permets
aussi
—
alors
elle
est
partie
—
de
saluer
amicalement
ma
collègue
Monique
DESHOGUES
qui
s'est
occupée
de
cette
délégation
et
qui,
à
l'époque,
avait
suivi
ce
dossier.
Je
tiens
aussi,
parce
que
ce
n’est
pas
parce
qu'on
ne
siège
pas
sur
les
mêmes
bancs
qu'on
n'est
pas
capable
de
le
faire,
à
féliciter
et
à
remercier
Monsieur
NOBRE
parce
que
je
peux
vous
assurer
qu'il
a
repris
un
dossier
pas
facile.
il
a
avalé
quelques
couleuvres
et
on
a
été
un
peu
tous
témoins
de
ça,
mais
il a
tenu
et
c'est
aussi
grâce
à
son
travail
qu'aujourd'hui,
il y
a
cette
rétrocession.
Il faut
le dire,
on
est
des
humains
avant
tout,
avant
d’être
des
élus
d'opposition
ou
de
majorité,
donc
merci
et
bravo
pour
cette
rétrocession.
Monsieur
le
Maire
Merci.
Madame
la
Députée
?
Fatiha
KELOUA
J'abonderais
les
propos
de
Monsieur
ITZKOVITCH,
je
pense
que
c'est
une
bonne
délibération
et
on
la
votera,
bien
sûr.
Je
déplore,
par
contre,
le
choix
politique
que
vous
avez
assumé
après
l'URAM,
de
préempter
un
local
en
centre-ville,
celui-là,
qui
nous
a
coûté
en
cinq
ans
plus
de
200
000
euros.
On
est
bien
d'accord,
ce
sont
plus
de
200
000
euros,
si
on
fait
40
000
euros
par
an,
fois
cinq,
ça
fait
200
000
euros.
Ce
choix
politique
est
discutable
puisque
dans
la
même
rue,
vous
n'avez
pas
préempté
d'autres
locaux
qui
sont
devenus
des
pompes
funèbres.
On
en
a
trois
dans
la
même
rue,
si
on
va
jusqu'au
bout
de
la
rue.
Ce
sont
des
choix
politiques,
car
préempter,
c'est
un
choix
de
la
municipalité,
ce
n'est
pas
mon
choix.
Antonio
NOBRE
Je
n'étais
pas
encore
arrivé,
mais
c'est
un
choix
politique,
je
pense
que
l'on
peut
l'assumer.
Je
ne
connais
pas
le
prix
des
pompes
funèbres,
mais
je
ne
pense
pas
que
c'était.
Une
intervenante
Ce
n'était
pas
des
cessions,
c'était
des
baux
et
du
coup,
ils
n'étaient
pas
préemptables
parce
que
c'était
des
baux
justement.
Antonio
NOBRE
Tout
à fait.
C'était
une
création,
donc
on
n'avait
pas
du
tout
la
main
pour
préempter.
Fatiha
KELOUA
En
tout
cas,
ce
local
qui
est
resté
vide
pendant
cinq
ans,
on
le
déplore.
Aujourd'hui,
on
espère
que
la
solution
va
être
pérenne,
parce
que
ce
n'est
pas
sûr
du
tout,
mais
on
le
déplore
et
quand
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
74/82 on
voit
le
prix
de
cession
de
20
000
euros,
ça
me
fait
sourire
et
pas,
parce
que
la
mairie
va
toucher
20
000
EUROS,
mais
nous,
entre-temps,
on
aura
perdu
200
000
euros.
C'est
une
réalité,
on
la
déplore,
on
votera
cette
délibération
en
espérant
que
l'acquéreur
tienne
le
coup.
Antonio
NOBRE
On
attend
quand
même
la
validation
du
propriétaire
pour
bien
valider,
parce
que
s'il
dit
«
non
»,
il dit
«
non
».
Monsieur
le
Maire
Je
passe
au
vote.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY, ,
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
M M. M. M
36.
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
D'ENGAGEMENT
AU
TITRE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
EXPERIMENTALE
D'UN
OUTIL
DE
SUIVI
DES
CONSOMMATIONS
ENERGETIQUES
PATRIMONIALES
MUTUALISEES
A
L'ECHELLE
METROPOLITAINE
Sabah
BAKIR
Il
s'agit
de
signer
une
convention
entre
la
Ville
et
la
Métropole
Grand
Paris
(MGP)
pour
cet
outil
de
suivi
Advizeo
qui
a
pour
but
un
double
objectif.
Le
premier
objectif
est
la
mise
en
conformité
au
Décret
Tertiaire.
Le
deuxième
objectif
est
la
maîtrise
et
la
centralisation
des
données
de
consommation
énergétique.
Cette
convention
coûte
zéro
euro
à
la
Ville.
Elle
est
intégralement
gratuite
et
financée
par
le
MGP.
Les
premières
phases
de
déploiement
sont
concluantes.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
signer
cette
convention.
Merci.
Monsieur
le
Maire
Des
questions
?
Non.
UNANIMITÉ
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 061
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
75/82 SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
37.
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENTS
DES
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DE
JEUNES
ENFANTS
-—
PRESTATION
DE
SERVICE
UNIQUE
(PSU),
BONUS
«
MIXITÉ
SOCIALE
»,
BONUS
«
INCLUSION
HANDICAP
»
ET
BONUS
«
TERRITOIRE
CTG
»
Pierre-Olivier
CAREL
Les
conventions
d'objectifs
et
de
financements
de
Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
signées
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
la
CAF
sont
arrivées
à
expiration
au
31
décembre
dernier.
La
Ville
a
sollicité
la
Caisse
d'allocations
familiales
pour
un
accompagnement
financier
dans
le
cadre
de
la
prestation
de
service
unique,
du
bonus
«
Mixité
social
»,
du
bonus
«
Inclusion
Handicap
»
et
du
bonus
«
Territoire
CTG
»
pour
les
six
structures
de
la
Ville.
L'étude
des
éléments
fournis
confirme
que
le
fonctionnement
de
nos
structures
est
en
conformité
avec
la
réglementation
de
la
PSU
et
des
bonus
Mixité
Social,
inclusion
Handicap
et
CTG.
Une
convention
d'objectifs
et
de
financements
doit
donc
être
établie
par
structure
pour
une
période
de
quatre
ans
à
compter
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2028.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
conventions
d'objectifs
et
de
financements. Monsieur
le
Maire
Des
questions
?
Non.
Je
passe
au
vote.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPIELON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
76/82 38.
AVENANTS
AUX
CONVENTIONS
PSU
2020-2023
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENTS
DES
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DE
JEUNES
ENFANTS
Pierre-Olivier
CAREL
Le
fonctionnement
des
structures
relevant
de
la
Petite
Enfance
est
soutenu
par
la
CAF
de
la
Seine-Saint-Denis
à
hauteur
de
97%
du
droit
total
pour
la
PSU.
Un
complément
de
financement
peut
être
apporté
notamment
par
la
MSA
(Mutualité
Sociale
Agricole),
en
fonction
de
la
fréquentation
des
enfants
relevant
de
ce
régime.
Cette
délibération
a
pour
but
d'ouvrir
les
droits
aux
personnels
et
ayants
droit
de
la
MSA.
Un
avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
est
donc
établi
par
structure,
pour
une
période
d'un
an,
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023.
On
imagine
que
c'est
rétroactif.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
avenants.
Monsieur
le
Maire
Merci.
Des
questions
?
Non.
Je
passe
au
vote. UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Monsieur
le
Maire
Monsieur
MANGON
voulait
apporter
une
précision
à
Monsieur
ITZKOVITCH,
écoutez
bien,
ouvrez
vos
oreilles.
Pierre
MANGON
Sur
le
fait
que
l'épargne
nette
soit
négative
en
phase
BP,
je
disais
tout
à
l'heure
que,
et je
cite
:
«
c'est
assez
habituel,
y
compris
à
Rosny-sous-Bois
».
Ainsi,
ce
fut
le
cas :
-
BP
2014 :-1,90
ME;
-__
BP
2015
: -238
000
euros
;
-
BP
2016
: -382
000
euros ;
-__
BP
2017
: -291
000
euros
;
-__
BP
2018
: -314
000
euros
;
-
BP
2020
: -856
000
euros.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
77/82 Je
disais
également,
mot
pour
mot,
que
le
niveau
d'investissement
est
historiquement
élevé,
et
notamment
pour
répondre
aux
compétences
obligatoires
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
suite
à
un
manque
évident
d'anticipation
par
le
passé.
Je
disais,
je
cite
à
titre
d'exemple
: «
Le
budget
alloué
en
2024
au
plan
Écoles
est
plus
élevé
que
l'enveloppe
globale
d'investissement
de
2014,
2016,
2017
et
2018
».
Il
fallait
donc
bien
comprendre
que
les
13
626
221
euros
du
plan
Écoles
au
BP
2024
sont
plus
élevés
que
le
global
de
10
739
000
euros
de
dépenses
d'équipements
inscrites
au
BP
2014;
le
global
de
8 494
715
euros
de
dépenses
d'équipements
inscrites
au
BP
2016;
le
global
de
8
885
000
euros
de
dépenses
d'équipements
inscrites
au
BP
2017
; et
enfin,
que
le
global
de
13
207
970
euros
de
dépenses
d'équipements
inscrites
au
BP
2018.
Voici
pour
les
chiffres,
Monsieur
ITZKOVITCH,
que
je
ne
pouvais
pas
vous
donner
tout
à
l'heure,
donc
nous
ne
mentons
pas
aux
Rosnéens.
Monsieur
le
Maire
Monsieur
MANGON,
vu
l'heure
avancée,
je vous
propose
de
ne
pas
relancer
le débat.
Ivan
ITZKOVITCH
Je
ne
relance
pas
le
débat,
mais
on
répond,
donc
je
ne
peux
que
répondre.
Sur
l'épargne
nette,
je
suis
content
de
vous
l'entendre
dire,
vous
avez
entendu
vos
chiffres,
Monsieur
MANGON
:
200,
300,
400,
500
000
euros,
on
est
à
-3
M€
aujourd'hui.
Voilà.
J'aime
bien
qu'on
compare
les
chiffres
à
chiffres,
donc
voilà,
quelques
centaines
de
milliers
d'euros
négatifs,
3 M€
aujourd'hui.
C'est
bien
de
comparer
les
chiffres.
Pierre
MANGON
En
phase
BP.
Je
ne
vais
pas
revenir
sur
ce
que
j'ai
dit
tout
à
l'heure.
Ivan
ITZKOVITCH
Là,
vous
parlez
de
phase
BP
à
phase
BP.
Ensuite,
sur
l'histoire
des
investissements,
contrairement
à
vous,
la
façon
dans
laquelle
on
avait
construit
le
plan
Écoles,
c'était
pluriannuel.
Pourquoi
je
dis
ça
?
Parce
que
par
exemple,
il
s'avérait
qu'en
2014
ou
2015,
je
crois
que
ma
mémoire
ne
fait
pas
défaut,
il suffisait
que
cette
année-là
corresponde
à
l'achat
du
foncier,
par
exemple,
pour
l'école
des
Boutours
ou
l'école
Simone
Veil,
et
l'année
d'après,
vous
allez
voir
qu'il
y
a
une
énorme
variation
parce
que
l'on
rentre
en
phase
de
travaux.
Nous,
on
avait
une
vision
pluriannuelle
du
plan
Écoles.
Maintenant,
si
on
veut
comparer
des
chiffres,
on
compare
des
chiffres,
mais
de
BP
à
BP,
ça
ne
veut
rien
dire
parce
qu'en
réalité,
il y
a
un
BP
et
il
y
a
des
BS.
Il faudrait
prendre
la
totalité
du
plan
Écoles
qu'on
a
eue
entre
2014
et
2020
et
nous
dire
si
la
totalité
de
ce
que
vous
avez
fait
comme
investissement
est
le
même
montant.
Je
vais
faire
ce
travail
et
peut-être
que
vous
avez
raison,
peut-être
que
vous
avez
tort,
mais
peut-être
que
vous
avez
raison.
Je
vais
faire
ce
travail
et je
vais
regarder.
Maintenant,
c'est
beaucoup
plus
clair,
ce
que
vous
me
dites.
Je
connais
les
éléments
de
comparaison,
mais
je
maintiens
et
je
pense
que
votre
interprétation
n'est
pas
la
bonne.
En
l'occurrence,
maintenant,
on
est
d'accord
sur
les
chiffres.
Monsieur
le
Maire
Très
bien.
Merci
pour
ce
débat
rapide.
[ 39.
DÉCISIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
78/82 Y
a-t-il
des
remarques
?
Éric
BÉAL
Très
rapidement,
vous
savez
bien
que
je
regarde
les
décisions
municipales,
les
mises
à
disposition
de
salles
qui
sont
en
direction
du
privé
et
des
associations.
Là,
je
note
32
mises
à
disposition
au
profit
de
sociétés
ou
de
personnes,
pour
6
seulement
aux
associations.
Monsieur
le
Maire
H y
a
des
périodes
comme
ça,
Monsieur
BÉAL.
Nathalie
REGNAULD
Je
voudrais
juste
répondre
que
les
mises
à
disposition
pour
les
associations,
ce
n'est
pas
une
mise
à
disposition
pour
le
privé,
c'est
un
samedi
; c'est
un
dimanche.
Les
conventions
de
mise
à
disposition
pour
les
associations,
ce
sont
plusieurs
créneaux
sur
l'année.
Des
fois,
non,
mais
on
ne
peut
pas
comparer
les
mises
à
disposition
pour
les
associations
où
dans
90
%
des
cas,
ce
sont
plusieurs
créneaux
sur
l'année,
avec
celles
du
privé
où
c'est
toujours
un
créneau.
Échanges
croisés.
Éric
BÉAL
Si
si,
on
peut
comparer
parce
que
là,
en
l'occurrence,
.….
(Inaudible,
tout
le
monde
parle
en
même
temps)
Catherine
VENTURA
Je
rappelle
et je
vous
ai
déjà
dit
qu'il
n'y
a
pas
de
nécessité
de
décision
pour
les
réunions
et
les
AG
et
c'est
suite
à
une
délibération.
Néanmoins,
je
m'interroge
sur
cet
acharnement
sur
les
copropriétaires
et
les
syndics
qui
ont
besoin
de
se
réunir.
Oui,
ils
récupèrent
les
trous
;
ils
bouchent
les
trous,
c'est-à-dire
que
les
dates
qui
ne
sont
pas
disponibles.
Et
je
l'ai
expliqué
lors
d'une
Commission
culture,
sport
et
association
de
2022
ou
2023,
que
c'était
les
dates
encore
disponibles
et
qu'à
un
moment,
les
syndics
ont
aussi
besoin
de
se
réunir,
que
ça
fait
rentrer
des
sous
et
que
ce
n'est
pas
un
gros
mot
de
faire
rentrer
des
sous
dans
une
collectivité,
parce
qu'une
collectivité
a
aussi
besoin
d'engendrer
des
fonds.
Plutôt
que
d'avoir
des
dates
où
il
ne
se
passe
rien,
je
préfère
les
mettre
à
disposition
du
privé,
en
effet.
Monsieur
le
Maire
Et
ce
n'est
jamais
aux
dépens
des
associations.
Catherine
VENTURA
Jamais,
les
associations
restent
prioritaires.
PRISE
D'ACTE
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
t
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois
fr
.
79/82 PRISE
D'ACTE
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Monsieur
le
Maire
Nous
avons
un
vœu
qui
vous
a
été
remis
sur
votre
bureau.
«
Depuis
le
26
février
de
cette
année,
suite
à
la
grève
lancée
par
l'intersyndical
des
personnels
de
l'Éducation
nationale
du
Département,
un
large
mouvement
s'est
levé
en
Seine-Saint-Denis,
réunissant
personnels
éducatifs,
parents
d'élèves
et
élus
locaux
demandant
un
plan
d'urgence
pour
l'école
en
Seine-Saint-Denis.
Alors
que
la
Seine-Saint-Denis
est
le
département
le
plus
pauvre
de
France
métropolitaine,
il
est
également
le
plus
jeune
de
France
et
dispose
du
plus
grand
nombre
d'établissements
scolaires
situés
en
quartier
prioritaire
de
la
Ville.
Il
est
aussi
l'un
de
ceux
où
le
manque
d'enseignants
est
le
plus
prégnant.
Comme
le
rappelle
la
communauté
éducative,
il
manque
5
000
postes
d'enseignants
et
autres
personnels,
dont
2
000
pour
le
premier
degré.
Cela
se
traduit
par
un
cruel
manque
d'effectifs
pour
le
réseau
d'aide
aux
élèves
en
difficulté
(RASED),
par
des
effectifs
de
professeurs
remplaçants
largement
insuffisants;
par
un
manque
croissant
de
conseillers
principaux
d'éducation
(CPE),
d'accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH),
d'assistants
pédagogiques,
d'assistants
d'éducation
ou
encore,
de
professionnels
médicosociaux,
tels
que
les
professionnels
de
santé
ou
les
assistants
sociaux.
Enfin,
la
communauté
éducative
proteste
contre
le
dispositif
imposé
par
le
gouvernement
: le
choc
des
savoirs,
avec
la
mise
en
place
de
groupes
de
niveaux
en
français
et
mathématiques,
en
Sixième
et en
Cinquième
».
Voilà
donc
le
vœu
que
je
vous
propose
au
vote
ce
soir,
en
soutien
à
la
communauté
éducative
et aux
parents
d'élèves.
Madame
la députée
?
Fatiha
KELOUA
Merci,
Monsieur
le
Maire,
je
vais
prendre
peut-être
quatre
minutes,
mais
il
va
falloir
les
supporter.
Tout
d'abord,
nous
allons
voter
ce
vœu
bien
sûr,
parce
que
c'est
un
vœu
qui
va
dans
le
bon
sens
et
en
plus,
vous
avez
accepté
nos
modifications
et
nos
amendements,
donc
on
le
votera. Mais
ce
vœu
nous
engage
tous
et
ce
vœu
vous
engage,
Monsieur
le
Maire,
puisqu'en
2020,
je
vous
avais
déjà
fait
la
proposition
d'entrer
dans
les
dispositifs
Réseau
d'éducation
prioritaire
pour
nos
quartiers
politiques
de
la
Ville.
Avez-vous,
en
quatre
ans,
fait
quelques
démarches
que
ce
soit?
Je
ne
crois
pas.
Les
établissements
de
nos
trois
quartiers
:
la
Boissière,
les
Marnaudes
et
le
Pré
Gentil,
ont
besoin
de
rentrer
dans
ce
système
de
Réseaux
d'éducation
prioritaire.
Pourquoi
?
Parce
que
quand
on
regarde
les
IPS,
c'est-à-dire
les
indices
de
position
sociale
moyens
et
là,
les
chiffres
sont
sur
le
site
de
l'Éducation
nationale.
L'IPS,
qu'est-ce
que
c'est
?
C'est
un
chiffre
qu'on
donne
à
un
collège
ou
à
un
réseau
et
qui
explique
le
degré
de
pauvreté
ou
de
richesse
des
élèves
qui
fréquentent
cet
établissement.
L'IPS
moyen
en
France,
pour
les
écoles
publiques,
est
de
101.
En
Seine-Saint-Denis,
il est
de
86,
donc
il est
largement
dégradé.
Pour
rentrer
dans
un
réseau
d'éducation
prioritaire,
il faut
avoir
un
IPS
de
85.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
1 rosnysousbais.fr
80/82 Or,
nos
trois
quartiers
Politiques
de
la
ville
sont
dans
cette
fourchette
de
85.
Avez-vous,
Monsieur
le
Maire,
travaillé
autour
de
cette
possibilité
de
rentrer
dans
les
Réseaux
d'éducation
prioritaire
?
Je
ne
le
crois
pas.
Je
vous
rappelle
que
grâce
à
ces
REP,
on
aurait
eu
des
moyens
supplémentaires
humains
avec
deux
CPE
par
établissement
au
lieu
d'un
seul,
donc
conseiller
principal
d'éducation,
des
|
assistants
d'éducation
supplémentaires
dans
chaque
établissement,
des
classes
moins
chargées
à
l'école
maternelle,
à
l'école
primaire
et
au
collège
du
même
réseau,
et
des
primes
de
fidélisation
pour
les
enseignants.
Les
enseignants
en
REP
restent
dans
l'établissement,
donc
on
n'a
plus
ce
problème
d'aller
chercher
des
enseignants
remplaçants
sans
arrêt.
Puis,
pour
la
réussite
de
nos
élèves,
cela
vous
engage
aussi
parce
que
la
réussite
passe
aussi
par
un
vrai
PEDT,
un
projet
éducatif
de
territoire.
Or,
depuis
2020,
le
PEDT
est
une
coquille
vide,
vous
n'allez
pas
me
contredire.
En
2020,
vous
avez
fait
un
copier-coller
du
PEDT
de
l'URAM
et
ensuite,
il ne
s'est
pas
passé
grand-chose,
voire
rien.
Enfin,
ce
vœu
vous
engage
à
être
proactif
envers
les
services
de
l'Éducation
nationale
pour
qu'aucune
fermeture
de
classe
n'ait
lieu
à
la
rentrée
2024.
Nous
devons
refuser
toute
fermeture
de
classe.
Pourquoi
?
Nos
enfants
ont
besoin
d'être
dans
des
classes
à
effectif
raisonnable
et
nous
devons
refuser
la
logique
du
couperet,
appliquée
par
les
services
de
l'Inspection
—
et
ça,
vous
le
savez
—
qui
ferme
une
classe
parfois
parce
qu'il
y
a
trois
élèves
en
trop,
voire
quatre,
donc
on
préfère
avoir
des
classes
à
28
plutôt
que
des
classes
à
20.
C'est
une
logique
de
l'Inspection
que
nous
devons
refuser
et que
Monsieur
le
Maire
doit
refuser.
Donc,
nous
voterons
ce
vœu
qui
nous
engage.
Nous
voterons
surtout
ce
vœu
parce
que
c'est
un
vœu
intelligent,
mais
surtout,
je
tiens
à
le
rappeler,
il
vous
engage.
Il
engage
la
politique
municipale
pour
une
éducation
égalitaire.
Je
tenais
à
le
rappeler
parce
que
c'est
un
vœu
important
et je
suis
très
contente
que
vous
l'ayez
proposé.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
,
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
|
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
|
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
|
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
|
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
£L££E££E
Monsieur
le
Maire
Nous
nous
retrouverons
pour
le
prochain
Conseil,
le
23
mai.
Merci
et
bonne
nuit
à
tous.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
81/82 MAR,
PLUS
RIEN
N'ETANT
A
L'ORDRE
DÙ
JOUR,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
A
00H25.
Le
Maire,
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|!
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|!
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
82/82