Procès Verbal - pv 260407

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Déliberation - cm 250710 liste des deliberations presentee en con

Procès Verbal - pv 260407 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Rosny-sous-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 260407)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le mardi 7 avril, les membres composant le Conseil municipal, convoqués le 1° avril 2026 par Madame Magalie THIBAULT, Maire, se sont réunis dans la salle des fêtes, sous la présidence de Madame la Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme THIBAULT, la Maire

M. JARRIGE, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, Mme CABOT, M. CHARLOTTE, Mme RAIMOND, M. ISMAEL ADEN, Mme CHABERT, M. VACHIERI, Mme VINEY LEGHMIZI, M. RAMOUL, Mme BENBELKACEM, M. HACHI, Mme FOULON, M. THISSE, Mme KELOUA HACHI (à partir de 19h54), M. LEMAIRE, Mme AUDO, M. GUIRAUDOU, Mme FERON, Mme MOUSSOUNI, Mme MELLOUK, M. HAMEAU, Mme TIRICHE, M. MICHEL, M. FOUTRIER, Mme CRIE, M. SOAL, Mme OJALVO, M. BOSCH JOUBERT, M. ITZKOVITCH, Mme JACAMENT, M. CAPILLON, M. MORENO, Mme FEDEROWSKI, M. OUCHENIR, Mme SAHNOUN, M. FORT, Mme VAVASSORI, Mme KACI Conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: Mme KELOUA HACHI (jusqu'à 19h54) à Mme RAIMOND - M. GARCIA à M. DELALANDE - Mme DA COSTA à M. ITZKOVITCH

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Hugo GUIRAUDOU

43 Conseillers municipaux en exercice

Présents : 41

Représentés : 2

Absents : 0

Début de séance : 19H34

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès |! 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.frMadame la Maire

Bonsoir à toutes et tous. Je vous propose de démarrer ce Conseil municipal du 7 avril 2026. Je suis très heureuse de vous voir aussi nombreux et nombreuses ce soir.

Je vais tout d'abord désigner un secrétaire de séance dans l’Assemblée et je vous propose Hugo GIRAUDOU. Hugo GUIRAUDOU va procéder à l'appel en vous demandant de répondre présent à l'appel de votre nom.

Monsieur GUIRAUDOU procède à l'appel et annonce 43 présents ou représentés.

Madame la Maire

Je vais ouvrir ce Conseil municipal par un petit propos liminaire.

Chères Rosnéennes, chers Rosnéens ; chers collègues ; Mesdames, Messieurs, c'est avec une émotion sincère que j'ouvre aujourd'hui ce premier Conseil municipal de plein exercice pour le nouveau mandat. Je suis très heureuse d'être ici à vos côtés, au service de notre Ville et de ses habitantes et habitants.

Ce moment est important. [| marque non seulement une étape institutionnelle, mais aussi un engagement collectif renouvelé en faveur de la démocratie locale, car c'est bien de cela dont il s'agit: faire vivre concrètement chaque jour les valeurs démocratiques, débattre, décider, représenter, agir dans l'intérêt général avec exigence, avec respect et avec responsabilité. À ce titre, je souhaite dire avec gravité et clarté que la démocratie ne peut exister pleinement sans le respect absolu des personnes qui l'incarnent.

Les propos racistes qui ont été tenus récemment à l'encontre d'élus de la République, notamment ici en Seine-Saint-Denis, sont inadmissibles. Ils heurtent non seulement celles et ceux qui en sont les cibles, mais aussi les fondements mêmes de notre pacte républicain. Nous ne devons rien laisser passer. La banalisation et la décomplexion de la parole raciste sont des signaux d'une extrême gravité. Elle appelle une réponse ferme, collective et sans ambiguïté. Nous serons donc au rendez-vous.

Dans le même temps, notre responsabilité est aussi d'agir et de faire avancer les dossiers de la Ville dans le contexte particulier d'installation d'une nouvelle majorité municipale. Ce Conseil municipal s'inscrit dans la poursuite de l'installation de notre exécutif, avec notamment la création et l'élection d'un poste de 16°" adjointe, ainsi que les désignations dans les différentes instances. Nous aurons également à examiner la question des indemnités des élus dans un souci de transparence et de bonne gestion. Nous aborderons également un moment important de la vie budgétaire avec la présentation du rapport d’orientations budgétaires.

C'est toujours un exercice délicat et celui-ci l’est d'autant plus qu'il s'inscrit dans la continuité du mandat précédent, puisque l’ancienne majorité n’a pas jugé bon de produire un cadre budgétaire lisible et défini pour l'année 2026 avant son départ. Le rapport qui va vous être présenté n'incarne donc pas les projections budgétaires de la nouvelle majorité, mais reprend l'exécution financière de 2025 et les investissements engagés où programmés dont nous héritons de la précédente mandature. Ce débat sera l’occasion de poser les bases de notre trajectoire financière, tout en étant pleinement conscients des ajustements nécessaires qu'il nous faudra faire à l'avenir.

Mes chers collègues, nous ouvrons donc aujourd'hui une séquence exigeante, mais essentielle, et je sais pouvoir compter sur l'engagement de chacune et de chacun d’entre vous pour faire vivre un débat démocratique de qualité au service de nos concitoyens. Je vous en remercie. Je vais donc passer au premier point à l'ordre du jour.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 2/341. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 DECEMBRE 2025

Madame la Maire

Est-ce qu'il y a des observations, des demandes de modification ? Oui, Madame KACI ?

Anaïs Warda KACI

Bonjour. Concernant le vote sur ce procès-verbal, n'ayant pas été élue à cette époque, je préférerais ne pas prendre part au vote, si c'est possible.

Madame la Maire

Très bien, c'est noté. Je vais donc passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions 7? Des votes pour ?

Cette délibération est donc adoptée à l'unanimité avec une non-prise de part au vote.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 42

POUR 42

Mme THIBAULT, M. JARRIGE, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, Mme CABOT, M. CHARLOTTE, Mme RAIMOND, M. ISMAEL ADEN, Mme CHABERT, M. VACHIERI, Mme VINEY LEGHMIZI, M. RAMOUL, Mme BENBELKACEM, M. HACHI, Mme FOULON, M. THISSE, Mme

KELOUA HACHI (à partir de 19h54), M. LEMAIRE, Mme AUDO, M. GUIRAUDOU, Mme FERON, Mme MOUSSOUNI, M. GARCIA, Mme MELLOUK, M. HAMEAU, Mme TIRICHE, M. MICHEL, M. FOUTRIER, Mme CRIE, M. SOAL, Mme OJALVO, M. BOSCH JOUBERT, M. ITZKOVITCH, Mme JACAMENT, M. CAPILLON, Mme DA COSTA, M.

MORENO, Mme FEDEROWSKI, M. OUCHENIR, Mme SAHNOUN, M. FORT, Mme VAVASSORI,

NON-PRISE PART AU VOTE 1

Mme KACI

2, CREATION ET ELECTION DU 16Ë"E POSTE D’ADJOINT.E AU MAIRE, ADJOINT.E DE QUARTIER

Madame la Maire

Je vous propose la création aujourd’hui d’un 16°" poste d’adjoint en tant qu’adjoint de quartier. Nous allons donc procéder au vote à main levée, sauf avis contraire. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des votes pour ? Ce point est donc adopté à l'unanimité.

UNANIMITÉ

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 3/34SUFFRAGES EXPRIMES 43

POUR 43

Mme THIBAULT, M. JARRIGE, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, Mme CABOT, M. CHARLOTTE, Mme RAIMOND, M. ISMAEL ADEN, Mme CHABERT, M. VACHIERI, Mme VINEY LEGHMIZI, M. RAMOUL, Mme BENBELKACEM, M. HACHI, Mme FOULON, M. THISSE, Mme KELOUA HACHI (à partir de 19h54), M. LEMAIRE, Mme AUDO, M. GUIRAUDOU, Mme FERON, Mme MOUSSOUNI, M. GARCIA, Mme MELLOUK, M. HAMEAU, Mme TIRICHE, M. MICHEL, M. FOUTRIER, Mme CRIE, M. SOAL, Mme OJALVO, M. BOSCH JOUBERT, M. ITZKOVITCH, Mme JACAMENT, M. CAPILLON, Mme DA COSTA, M. MORENO, Mme FEDEROWSKI, M. OUCHENIR, Mme SAHNOUN, M. FORT, Mme VAVASSORI, Mme KACI

Madame la Maire

Je vous invite désormais à faire connaître les éventuelles candidatures. Si vous n'y voyez pas d'objection, je vous propose un tout petit délai pour le dépôt des listes. Monsieur Ivan ITZKOVITCH, est-ce que vous avez une candidature ?

Ivan ITZKOVITCH

Non et il y a une NPPV, non-prise de part au vote.

Madame la Maire

D'accord, très bien. Madame KACI ? Non plus. Pour la majorité municipale, je vous propose comme 16°" adjointe de quartier Madame Saïda TIRICHE.

Applaudissements.

On va devoir voter avant. Je constate le dépôt d’une liste et nous allons donc procéder au vote. Nous devons maintenant procéder à la composition du bureau de vote et je vais demander si les deux plus jeunes membres de l'assemblée, Monsieur MORENO et Madame KACI, veulent bien devenir de nouveau assesseurs et de bien vouloir prendre place.

Avant cela, vous avez sur votre table une enveloppe et deux feuilles : l'une avec le nom de la candidate de la majorité Rosny Ecologique et Solidaire, Saïda TIRICHE, et un bulletin blanc ou nul. Prenez le temps de voter et nous procéderons ensuite au scrutin.

Monsieur le secrétaire de séance, Hugo GUIRAUDOU, va procéder à l'appel pour que chacun et chacune puisse venir voter.

Il est procédé au vote à bulletin secret par les membres du Conseil à l'appel de leur nom.

Madame la Maire

On va pouvoir procéder au dépouillement. Je demande à Monsieur MORENO et à Madame KACI de bien vouloir venir au bureau pour le dépouillement des résultats. Merci.

Il est procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Arrivée de Madame KELOUA HACHI à 19 heures 54.

Madame la Maire

Je vais vous donner communication des résultats de l'élection de l’adjointe de quartier :

Donc 10 conseillers présents à l'appel n'ont pas pris part au vote.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 4/34- Nombre de votants : 33

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de votes blancs : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 32

- Majorité absolue : 17

La candidate Saïda TIRICHE obtient 32 voix. La candidate que j'ai proposée recueille 32 voix et obtient donc la majorité absolue. Je vais donc pouvoir, avec grand plaisir, procéder à la remise de son écharpe d’adjointe de quartier.

Applaudissements.

Je vais juste demander aux membres du bureau, donc secrétaire et assesseurs, de bien vouloir

signer les procès-verbaux à ma droite.

Je vous propose qu'on reprenne l’ordre du jour du Conseil municipal.

3. DETERMINATION DES INDEMNITES DES ELU:E:S

Madame la Maire

La délibération qui vous est présentée porte sur la détermination des indemnités des élus au titre de l'exercice de leur fonction.

Comme vous le savez, le Code général des collectivités territoriales encadre strictement ces indemnités. Elles sont définies en fonction de la strate démographique de la commune et fixent les taux maximums: 90 % pour la Maire et 33 % pour les adjointes et adjoints, appliqués à l'indice terminal de la fonction publique. Dans ce cadre, il appartient aujourd’hui à notre Conseil municipal, à la suite de son renouvellement, de fixer les niveaux d'indemnisation dans le respect de l'enveloppe globale autorisée. C'est un sujet qui mérite d'être abordé avec clarté, car il engage notre conception de l’action publique.

Nous avons fait le choix de placer cette délibération sous le signe de la transparence, mais aussi de l'équité. Ainsi, l'indemnité de la Maire est fixée à 77 , celle des adjointes et des adjoints à 21,2 %, celle des conseillères et conseillers délégués à 11,6 % et une indemnité est également prévue pour les conseillères municipales et conseillers municipaux, dont celles et ceux de l'opposition. Je veux rappeler que ces indemnités sont publiques, encadrées et qu'elles correspondent à un engagement réel, quotidien, au service de l'intérêt général.

Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ? Je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des votes pour ?

La délibération est donc adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie.

UNANIMITÉ

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 5/34SUFFRAGES EXPRIMES 43

POUR 43

Mme THIBAULT, M. JARRIGE, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, Mme CABOT, M. CHARLOTTE, Mme RAIMOND, M. ISMAEL ADEN, Mme CHABERT, M. VACHIERI, Mme VINEY LEGHMIZI, M. RAMOUL, Mme BENBELKACEM, M. HACHI, Mme FOULON, M. THISSE, Mme KELOUA HACHI (à partir de 19h54), M. LEMAIRE, Mme AUDO, M. GUIRAUDOU, Mme FERON, Mme MOUSSOUNI, M. GARCIA, Mme MELLOUK, M. HAMEAU, Mme TIRICHE, M. MICHEL, M. FOUTRIER, Mme CRIE, M. SOAL, Mme OJALVO, M. BOSCH JOUBERT, M. ITZKOVITCH, Mme JACAMENT, M. CAPILLON, Mme DA COSTA, M. MORENO, Mme FEDEROWSKI, M. OUCHENIR, Mme SAHNOUN, M. FORT, Mme VAVASSORI, Mme KACI

4. MAJORATIONS DES INDEMNITES DES ELU:E:S

Madame la Maire

La délibération qui vous est présentée porte sur les majorations possibles des indemnités des élus dans le cadre fixé par le Code général des collectivités territoriales. Deux dispositifs nous permettent, en effet, d'ajuster les indemnités votées. D'une part, au titre de l'ancien statut de chef-lieu de canton de notre commune et d'autre part, au regard de notre éligibilité à la dotation de solidarité urbaine. Ces majorations concernent exclusivement la Maire et les adjointes et adjoints, conformément à la loi.

Je vous propose donc d'adopter cette délibération. Ÿ a-t-il des demandes de prise de parole ? Monsieur Claude CAPILLON ?

Claude CAPILLON

Oui. Bonsoir, Madame la Maire. Bonsoir, Mesdames et Messieurs les Conseillers et Adjoints. Comme pour la précédente mandature, je ne toucherai pas mes indemnités.

Madame la Maire

Très bien. Merci, Monsieur.

Claude CAPILLON

Vous voulez peut-être une explication ?

Madame la Maire

Non, ça vous regarde.

Claude CAPILLON

C'est que je perçois déjà une retraite en tant qu'’ancien maire et donc, je fais le choix de ne pas toucher mes indemnités.

Madame la Maire

D'accord, très bien, je vous en remercie. Je vous propose donc de passer au vote sur cette délibération. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des votes pour ?

42 voix pour et 1 abstention

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 6/34SUFFRAGES EXPRIMES 43

POUR 42

Mme THIBAULT, M. JARRIGE, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, Mme CABOT, M. CHARLOTTE, Mme RAIMOND, M. ISMAEL ADEN, Mme CHABERT, M. VACHIERI, Mme VINEY LEGHMIZI, M. RAMOUL, Mme BENBELKACEM, M. HACHI, Mme FOULON, M. THISSE, Mme KELOUA HACHI (à partir de 19h54), M. LEMAIRE, Mme AUDO, M. GUIRAUDOU, Mme FERON, Mme MOUSSOUNI, M. GARCIA, Mme MELLOUK, M. HAMEAU, Mme TIRICHE, M. MICHEL, M. FOUTRIER, Mme CRIE, M. SOAL, Mme OJALVO, M. BOSCH JOUBERT, M. ITZKOVITCH, Mme JACAMENT, M. CAPILLON, Mme DA COSTA, M. MORENO, Mme FEDEROWSKI, M. OUCHENIR, Mme SAHNOUN, M. FORT, Mme VAVASSORI

ABSTENTION 1

Mme KACI

5. CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE

Madame la Maire

Cette délibération porte sur un ajustement technique du tableau des effectifs nécessaires au bon fonctionnement de son administration. Il s’agit ici de supprimer un poste d'administrateur hors classe et de créer, en parallèle, un poste d'administrateur à temps complet afin de permettre le recrutement d'un Directeur général des services, tant attendu, en adéquation avec

le grade du candidat retenu.

Est-ce qu'il y a des demandes de prise de parole ? Oui, Monsieur Ivan ITZKOVITCH.

Ivan ITZKOVITCH

Oui, Madame la Maire. Naturellement, on votera cette délibération, mais c'est l'occasion pour nous, groupe d'opposition, de souhaiter la bienvenue à votre Directeur général des services. Je crois pouvoir dire sans aucune polémique que la collectivité, les agents et les Rosnéens en ont bien besoin après tant d'années sans Directeur général des services, et nous lui souhaitons toute la réussite dans le cadre de ses fonctions au service des Rosnéens et des agents de la

collectivité.

Madame la Maire

Merci, Monsieur Ivan ITZKOVITCH. Je vous propose qu'on passe donc au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des votes pour ?

Cette délibération est donc adoptée à l'unanimité. Merci.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 43

POUR 43

Mme THIBAULT, M. JARRIGE, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, Mme CABOT, M. CHARLOTTE, Mme RAIMOND, M. ISMAEL ADEN, Mme CHABERT, M. VACHIERI, Mme VINEY LEGHMIZI, M. RAMOUL, Mme BENBELKACEM, M. HACHI, Mme FOULON, M. THISSE, Mme KELOUA HACHI (à partir de 19h54), M. LEMAIRE, Mme AUDO, M. GUIRAUDOU, Mme FERON, Mme MOUSSOUNI, M. GARCIA, Mme MELLOUK, M. HAMEAU, Mme TIRICHE, M. MICHEL, M. FOUTRIER, Mme CRIE, M. SOAL, Mme OJALVO, M. BOSCH JOUBERT, M. ITZKOVITCH, Mme JACAMENT, M. CAPILLON, Mme DA COSTA, M. MORENO, Mme FEDEROWSKI, M. OUCHENIR, Mme SAHNOUN, M. FORT, Mme VAVASSORI, Mme KACI

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 7/346. DESIGNATION DES ELU:E:S DANS LES CONSEILS D’'ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

Madame la Maire

Je vais donc laisser la parole à Madame Sophie CABOT, adjointe au Maire en charge de l'éducation, des centres de loisirs et du périscolaire.

Sophie CABOT

Bonjour. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir procéder à la désignation d'un ou d'une titulaire et d'un ou d'une suppléante qui seront appelés à siéger au Conseil d'établissement de chacun des groupes scolaires dont la liste suit :

- L'école maternelle Pauline Kergomard et l'école élémentaire du Centre : Délhia VINEY LEGHMIZI et Louisa MOUSSOUNI ;

- Le groupe scolaire des Boutours : Flavie FOULON et François HAMEAU ; - Le groupe scolaire Jean Moulin : Armelle CHABERT et Clément GARCIA ; - La maternelle Pré-Gentil et l'élémentaire Henri Mondor: Catherine OJALVO et Guillaume FOUTRIER ;

- Le groupe scolaire Raspail : Salima ZERROUR et Sandrine CRIE ; - L'école maternelle Bois-Perrier et l'élémentaire Félix Éboué : Saïda TIRICHE et Marie- Laure AUDO ;

- L'école maternelle des Marnaudes et l’école élémentaire Mermoz: Leïla MELLOUXK et Benoît LEMAIRE ;

- L'école maternelle Nièpce, l'école maternelle Dolet et l’école élémentaire Cotton : Fatima BENBELKACEM et Karim SOAL ;

- Le groupe scolaire Dolto : Philippe VACHIERI et Hamid HACHI ; - Le groupe scolaire Simone Veil : Raphaël BOSCH JOUBERT et Jean-Marc THISSE.

Madame la Maire

Est-ce qu'il y a des observations ?

Ivan ITZKOVITCH

Non, NPPV pour nous.

Madame la Maire

D'accord, donc une non-prise part au vote pour le groupe Le Rosny que nous voulons. Je vous propose qu'on passe au vote. YŸ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Une abstention. Des votes pour ?

Merci. Cette délibération est donc adoptée.

32 voix pour, 1 abstention et 10 non-prises part au vote

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 8/34SUFFRAGES EXPRIMES 33

POUR 32

Mme THIBAULT, M. JARRIGE, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, Mme CABOT, M. CHARLOTTE, Mme RAIMOND, M. ISMAEL ADEN, Mme CHABERT, M. VACHIERI, Mme VINEY LEGHMIZI, M. RAMOUL, Mme BENBELKACEM, M. HACHI, Mme FOULON, M. THISSE, Mme KELOUA HACHI (à partir de 19h54), M. LEMAIRE, Mme AUDO, M. GUIRAUDOU, Mme FERON, Mme MOUSSOUNI, M. GARCIA, Mme MELLOUK, M. HAMEAU, Mme TIRICHE, M. MICHEL, M. FOUTRIER, Mme CRIE, M. SOAL, Mme OJALVO, M. BOSCH JOUBERT

ABSTENTION 1

Mme KACI

NON-PRISES PART AU VOTE 10

M. ITZKOVITCH, Mme JACAMENT, M. CAPILLON, Mme DA COSTA, M. MORENO, Mme FEDEROWSKI, M. OUCHENIR, Mme SAHNOUN, M. FORT, Mme VAVASSORI

Z. DESIGNATION DES REPRESENTANT:E:S DE LA VILLE AU COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)

Madame la Maire

Il s'agit de désigner les représentants et représentantes de la Ville au Comité du SIFUREP. C'est le syndicat intercommunal funéraire chargé de l'organisation et du contrôle du service public funéraire pour les communes adhérentes. En application de la loi du 22 juin 2020 et de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, je vous propose de procéder à cette élection par un vote à main levée plutôt que par bulletin secret, sauf avis contraire.

Ivan ITZKOVITCH

Aucun problème. Même position que d'habitude: quand il n'y a pas de représentant de l'opposition, NPPV.

Madame la Maire

Madame KACI ? Je vous propose de nommer, il nous faut un délégué titulaire et un délégué suppléant. Pour le délégué titulaire, il s'agira de Monsieur Bernard JARRIGE, pour la déléguée suppléante, de Madame Salima ZERROUR. Ces nominations permettront ainsi à la Ville de participer pleinement aux décisions du syndicat. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Une abstention. Des votes pour ?

Je vous remercie.

32 voix pour, 1 abstention et 10 non-prises part au vote

SUFFRAGES EXPRIMES 33

POUR 32

Mme THIBAULT, M. JARRIGE, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, Mme CABOT, M. CHARLOTTE, Mme RAIMOND, M. ISMAEL ADEN, Mme CHABERT, M. VACHIERI, Mme VINEY LEGHMIZI, M. RAMOUL, Mme BENBELKACEM, M. HACHI, Mme FOULON, M. THISSE, Mme KELOUA HACHI (à partir de 19h54), M. LEMAIRE, Mme AUDO, M. GUIRAUDOU, Mme FERON, Mme MOUSSOUNI, M. GARCIA, Mme MELLOUK, M. HAMEAU, Mme TIRICHE, M. MICHEL, M. FOUTRIER, Mme CRIE, M. SOAL, Mme OJALVO, M. BOSCH JOUBERT

ABSTENTION 1

Mme KACI

NON-PRISES PART AU VOTE 10

M. ITZKOVITCH, Mme JACAMENT, M. CAPILLON, Mme DA COSTA, M. MORENO, Mme FEDEROWSKI, M. OUCHENIR, Mme SAHNOUN, M. FORT, Mme VAVASSORI

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 9/348. DESIGNATION DES REPRESENTANT-:E:S DE LA VILLE AU COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) — COMPETENCE GAZ

Madame la Maire

La Ville de Rosny-sous-Bois y siège notamment au titre de sa compétence gaz. Il est proposé de nommer, comme délégué titulaire, Monsieur Bernard JARRIGE et comme délégué suppléant, Monsieur Karim SOAL.

Y a-t-il des votes contre ? Je suppose 10 non-prises part au vote pour le groupe Le Rosny que nous voulons ? Des abstentions ? Une. Des votes pour ?

Je vous en remercie.

32 voix pour, 1 abstention et 10 non-prises part au vote

SUFFRAGES EXPRIMES 33

POUR 32

Mme THIBAULT, M. JARRIGE, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, Mme CABOT, M. CHARLOTTE, Mme RAIMOND, M. ISMAEL ADEN, Mme

CHABERT, M. VACHIERI, Mme VINEY LEGHMIZI, M. RAMOUL, Mme BENBELKACEM, M. HACHI, Mme FOULON, M. THISSE, Mme KELOUA HACHI (à partir de 19h54), M. LEMAIRE, Mme AUDO, M. GUIRAUDOU, Mme FERON, Mme MOUSSOUNI, M. GARCIA, Mme MELLOUK, M. HAMEAU, Mme TIRICHE, M. MICHEL, M. FOUTRIER, Mme CRIE, M. SOAL, Mme OJALVO, M. BOSCH JOUBERT | ABSTENTION 1

Mme KACI

NON-PRISES PART AU VOTE 10

M. ITZKOVITCH, Mme JACAMENT, M. CAPILLON, Mme DA COSTA, M. MORENO, Mme FEDEROWSKI, M. OUCHENIR, Mme SAHNOUN, M. FORT, Mme VAVASSORI

9. DESIGNATION DES REPRESENTANT-E-S DE LA VILLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)

Madame la Maire

Il est proposé de nommer, comme délégué titulaire, Monsieur Bernard JARRIGE et comme délégué suppléant, Monsieur Raphaël BOSCH JOUBERT.

Je vous propose de passer au vote. Donc 10 non-prises part au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? Une abstention. Des votes pour ?

Je vous en remercie.

32 voix pour, 1 abstention et 10 non-prises part au vote

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 10/34SUFFRAGES EXPRIMES 33

POUR 32

Mme THIBAULT, M. JARRIGE, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, Mme CABOT, M. CHARLOTTE, Mme RAIMOND, M. ISMAEL ADEN, Mme CHABERT, M. VACHIERI, Mme VINEY LEGHMIZI, M. RAMOUL, Mme BENBELKACEM, M. HACHI, Mme FOULON, M. THISSE, Mme KELOUA HACHI (à partir de 19h54), M. LEMAIRE, Mme AUDO, M. GUIRAUDOU, Mme FERON, Mme MOUSSOUNI, M. GARCIA, Mme MELLOUK, M. HAMEAU, Mme TIRICHE, M. MICHEL, M. FOUTRIER, Mme CRIE, M. SOAL, Mme OJALVO, M. BOSCH JOUBERT

ABSTENTION 1

Mme KACI

NON-PRISES PART AU VOTE 10

M. ITZKOVITCH, Mme JACAMENT, M. CAPILLON, Mme DA COSTA, M. MORENO, Mme FEDEROWSKI, M. OUCHENIR, Mme SAHNOUN, M. FORT, Mme VAVASSORI

10. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Madame la Maire

Il s’agit aujourd'hui de procéder à l'élection de ces membres, conformément aux règles fixées par la loi et la délibération du 28 mars dernier. Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants sont à élire au sein du Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. La répartition proposée est donc la suivante :

- 4 membres pour la liste Rosny Écologique et Solidaire ;

- 1 membre pour la liste Le Rosny que nous voulons.

Sont candidats, pour la liste Rosny Écologique et Solidaire, sur les quatre postes titulaires :

- Madame Délhia VINEY LEGHMIZI ;

- Monsieur Benoît LEMAIRE ;

- Monsieur Franck DELALANDE ;

- Monsieur Philippe VACHIERI.

Pour les quatre postes de suppléant :

- Madame Salima ZERROUR ;

- Monsieur El Hocine RAMOUL ;

- Monsieur Hugo GUIRAUDOU ;

- Monsieur Clément GARCIA.

Je vais donc demander à Monsieur lvan ITZKOVITCH, pour le groupe Le Rosny que nous voulons, un membre titulaire et un membre suppléant.

Ivan ITZKOVITCH

Pour le membre titulaire, Monsieur Menahd OUCHENIR. Pour la membre suppléante, Madame Patricia VAVASSORI.

Madame la Maire

Comme pour les délibérations précédentes, je vous propose qu'on vote à main levée.

Anaïs Warda KACI

Je ne souhaite pas prendre part au vote.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 11/34Madame la Maire

Très bien, donc une non-prise part au vote. Par rapport à la liste qui a été énoncée, aussi bien pour le groupe Rosny Ecologique et Solidaire que pour Le Rosny que nous voulons, je vous propose de procéder au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des votes pour ?

Madame la Maire

Cette délibération est donc adoptée. Sont ainsi élus à la commission d'appel d'offres et à la Commission de délégation de service public, pour la majorité Rosny Ecologique et Solidaire :

- Madame Délhia VINEY LEGHMIZ] ;

- Monsieur Benoît LEMAIRE ;

- Monsieur Franck DELALANDE ;

- Monsieur Philippe VACHIERI.

Pour les membres suppléants :

- Madame Salima ZERROUR ;

- Monsieur El Hocine RAMOUL ;

- Monsieur Hugo GUIRAUDOU ;

- Monsieur Clément GARCIA.

Pour le groupe Le Rosny que nous voulons, en membre titulaire, Monsieur Menahd OUCHENIR et comme membre suppléante, Madame Patricia VAVASSORI.

UNANIMITÉ

SUFFRAGES EXPRIMES 42

POUR 42

Mme THIBAULT, M. JARRIGE, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, Mme CABOT, M. CHARLOTTE, Mme RAIMOND, M. ISMAEL ADEN, Mme CHABERT, M. VACHIERI, Mme VINEY LEGHMIZI, M. RAMOUL, Mme

BENBELKACEM, M. HACHI, Mme FOULON, M. THISSE, Mme KELOUA HACHI (à partir de 19h54), M. LEMAIRE, Mme AUDO, M. GUIRAUDOU, Mme FERON, Mme MOUSSOUNI, M. GARCIA, Mme MELLOUK, M. HAMEAU, Mme TIRICHE, M. MICHEL, M. FOUTRIER, Mme CRIE, M.

SOAL, Mme OJALVO, M. BOSCH JOUBERT, M. ITZKOVITCH, Mme JACAMENT, M. CAPILLON, Mme DA COSTA, M. MORENO, Mme FEDEROWSKI, M. OUCHENIR, Mme SAHNOUN, M. FORT, Mme VAVASSORI

NON-PRISE PART AU VOTE 1

Mme KACI

11. DESIGNATION DES REPRESENTANT:E:S DE LA VILLE AU SEIN DES INSTANCES DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE ROSNY (SEMRO)

Madame la Maire

Conformément aux statuts de la société, six élus sont mandatés pour siéger au Conseil d'administration. Un élu sera désigné pour représenter la Ville à l'Assemblée générale. Il est également proposé d'autoriser ces administrateurs et administratrices à accepter toute fonction, y compris celle de Président. Il est proposé de nommer, pour siéger au Conseil d'administration, Madame Marie-Laure AUDO, Monsieur Franck DELALANDE, Monsieur Hamid HACHI, Monsieur Bernard JARRIGE, Monsieur Jean-Marc THISSE et Madame Salima ZERROUR. Pour représenter la ville à l'Assemblée générale, nous proposons Monsieur Jean-Marc THISSE.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 12/34Y a-t-il des observations ? Monsieur Ivan ITZKOVITCH ?

Ivan ITZKOVITCH

Oui, une observation. On sourit un peu politiquement parce que j'ai souvenir de votre position quand vous étiez dans l'opposition, où vous aviez régulièrement, et je pense que vous aviez raison d’ailleurs, sollicité l'ouverture du Conseil d'administration, à la fois de la SEMRO et de PAREDEV aux élus de la minorité, de l'opposition. [| me semble, sauf erreur de ma part, que cela avait été réglé dans le mandat précédent. On ne réclame pas tel ou tel poste, mais on se dit que peut-être la constance, en tout cas ce que vous prôniez quand vous étiez dans l'opposition, devrait toujours être valable. Vous allez me dire qu'il y a une différence entre la SEMRO et PAREDEV. En réalité, les deux sont des établissements publics locaux qui dépendent de la Ville, et peut-être qu'une représentation de la minorité n'aurait pas été quelque chose de superflu. On n’en fera pas une question de principe. En tout cas, si on en reste là, ce sera une non-prise part au vote pour notre groupe.

Madame la Maire

Merci. Je vous confirme que notre groupe n'a jamais pu siéger à la SEMRO ni à la SPL, vous l'avez confisqué pendant de nombreuses années.

Je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Une abstention. Des votes pour ? Et donc 10 non-prises part au vote.

32 voix pour, 1 abstention et 10 non-prises part au vote

SUFFRAGES EXPRIMES 33

POUR 32

Mme THIBAULT, M. JARRIGE, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, Mme CABOT, M. CHARLOTTE, Mme RAIMOND, M. ISMAEL ADEN, Mme CHABERT, M. VACHIERI, Mme VINEY LEGHMIZI, M. RAMOUL, Mme BENBELKACEM, M. HACHI, Mme FOULON, M. THISSE, Mme KELOUA HACHI (à partir de 19h54), M. LEMAIRE, Mme AUDO, M. GUIRAUDOU, Mme FERON, Mme MOUSSOUNI, M. GARCIA, Mme MELLOUK, M. HAMEAU, Mme TIRICHE, M. MICHEL, M. FOUTRIER, Mme CRIE, M. SOAL, Mme OJALVO, M. BOSCH JOUBERT

ABSTENTION 1

Mme KACI

NON-PRISES PART AU VOTE 10

M. ITZKOVITCH, Mme JACAMENT, M. CAPILLON, Mme DA COSTA, M. MORENO, Mme FEDEROWSKI, M. OUCHENIR, Mme SAHNOUN, M. FORT, Mme VAVASSORI

12. DESIGNATION DES REPRESENTANT-:E:S DE LA VILLE AU SEIN DES INSTANCES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS EST DEVELOPPEMENT (PAREDEV)

Madame la Maire

Six élus seront mandatés pour siéger au Conseil d'administration. Un élu sera désigné pour représenter la Ville à l'Assemblée générale. Il est également proposé d'autoriser ces administrateurs et administratrices à accepter toute fonction, y compris celle de président ou présidente. Il est proposé de nommer, pour siéger au Conseil d'administration, Madame Marie-Laure AUDO, Monsieur Franck DELALANDE, Monsieur Hamid HACHI, Monsieur Bernard JARRIGE, Monsieur Jean-Marc THISSE et Madame Salima ZERROUR, et pour représenter la Ville à l'Assemblée générale, Monsieur Jean-Marc THISSE.

Je suppose que c'est la même position de vote pour le groupe Le Rosny que nous voulons 7?

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 13/34Ivan ITZKOVITCH

Pas exactement parce que ce n'était pas exactement la même situation que la SEMRO antérieurement, puisqu'il n’y avait, en l'occurrence, pas cette ouverture à l'opposition. Je vous rappelle que notre groupe était dans l'opposition au précédent mandat, alors vous aussi, mais vous n'aviez pas le monopole de l'opposition. Donc la position est un peu différente puisque là, la question ne s'est jamais posée, mais on appliquera la jurisprudence habituelle : NPPV, compte tenu de l'absence de représentants.

Madame la Maire

Très bien, donc 10 non-prises part au vote pour le groupe Le Rosny que nous voulons. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Une abstention. Des votes pour ?

Je vous en remercie.

32 voix pour, 1 abstention et 10 non-prises part au vote

SUFFRAGES EXPRIMES 33

POUR 32

Mme THIBAULT, M. JARRIGE, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, Mme CABOT, M. CHARLOTTE, Mme RAIMOND, M. ISMAEL ADEN, Mme CHABERT, M. VACHIERI, Mme VINEY LEGHMIZI, M. RAMOUL, Mme BENBELKACEM, M. HACHI, Mme FOULON, M. THISSE, Mme KELOUA HACHI (à partir de 19h54), M. LEMAIRE, Mme AUDO, M. GUIRAUDOU, Mme FERON, Mme MOUSSOUNI, M. GARCIA, Mme MELLOUK, M. HAMEAU, Mme TIRICHE, M. MICHEL, M. FOUTRIER, Mme CRIE, M. SOAL, Mme OJALVO, M. BOSCH JOUBERT

ABSTENTION 1

Mme KACI

NON-PRISES PART AU VOTE 10

M. ITZKOVITCH, Mme JACAMENT, M. CAPILLON, Mme DA COSTA, M. MORENO, Mme FEDEROWSKI, M. OUCHENIR, Mme SAHNOUN, M. FORT, Mme VAVASSORI

13. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE POUR SIEGER AU SEIN DE LA SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS (SEQUANO AMENAGEMENT)

Madame la Maire

Cette délibération concerne la désignation d'un représentant pour siéger au sein de l'assemblée spéciale de collectivités territoriales et des assemblées générales de la société anonyme d'économie mixte SEQUANO AMENAGEMENT.

Ce représentant exercera aussi les fonctions de censeur auprès du Conseil d'administration. Nous vous proposons de nommer Monsieur Jean-Marc THISSE.

Y a-t-il des demandes de parole ?

Ivan ITZKOVITCH

NPPV.

Madame la Maire

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Une abstention. Des votes pour ? Je vous en remercie.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 14/3432 voix pour, 1 abstention et 10 non-prises part au vote

SUFFRAGES EXPRIMES 33

POUR 32

Mme THIBAULT, M. JARRIGE, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, Mme CABOT, M. CHARLOTTE, Mme RAIMOND, M. ISMAEL ADEN, Mme CHABERT, M. VACHIERI, Mme VINEY LEGHMIZI, M. RAMOUL, Mme BENBELKACEM, M. HACHI, Mme FOULON, M. THISSE, Mme KELOUA HACHI (à partir de 19h54), M. LEMAIRE, Mme AUDO, M. GUIRAUDOU, Mme FERON, Mme MOUSSOUNI, M. GARCIA, Mme MELLOUK, M. HAMEAU, Mme TIRICHE, M. MICHEL, M. FOUTRIER, Mme CRIE, M. SOAL, Mme OJALVO, M. BOSCH JOUBERT

ABSTENTION 1

Mme KACI

NON-PRISES PART AU VOTE 10

M. ITZKOVITCH, Mme JACAMENT, M. CAPILLON, Mme DA COSTA, M. MORENO, Mme FEDEROWSKI, M. OUCHENIR, Mme SAHNOUN, M. FORT, Mme VAVASSORI

Madame la Maire

On a fini avec une bonne partie des désignations. On va pouvoir maintenant échanger sur une

délibération et notamment, sur un rapport important.

14. RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Madame la Maire

Je vais donc passer la parole à Madame Magali FERON, qui est la conseillère municipale déléguée à l'égalité femmes-hommes et à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Magali FERON

Bonsoir, chers collègues. Les collectivités territoriales sont des actrices essentielles de l'égalité femmes-hommes. Par leur statut d'employeur, par la définition et la mise en œuvre de leurs politiques publiques, par leur connaissance et leur capacité d'animation du territoire. Elles sont un véritable moteur de l'action publique pour l'égalité. C'est dans ce sens que la Ville de Rosny-sous-Bois présente chaque année un rapport sur l'égalité femmes-hommes, conformément à la loi du 4août 2014. Celui-ci est le dixième de la collectivité. Cette présentation se veut synthétique sur le document qui nous a été fourni. || comprend deux volets : l'égalité professionnelle au sein de la collectivité et les politiques publiques locales en faveur de l'égalité, et la fixation des orientations pluriannuelles.

Pour rappel, la Ville est engagée depuis plusieurs années, notamment via la Charte européenne pour l'égalité et plusieurs plans d'action successifs.

Concernant l'égalité professionnelle au sein de la Ville, sur la structure de nos effectifs, nous comptions 1 232 agents au 31 décembre 2024, dont 68 % de femmes, un taux stable et supérieur à la moyenne nationale. || y a une forte féminisation dans les filières sociales, médico- sociales et administratives, et la mixité est encore limitée dans certains métiers, comme la police municipale et les services techniques.

En termes de recrutement, de carrière et de rémunération, 65% des recrutements en 2024 concernent des femmes. Les avancements de grade bénéficient majoritairement aux femmes (72 %). Par contre, l'écart de rémunération est persistant, surtout sur les catégories A, ceci étant lié à la structure des métiers et des responsabilités.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 15/34Les femmes sont surreprésentées dans les temps partiels et les ASA garde d'enfants. Elles se consacrent à la famille et par conséquent, on se retrouve avec un écart de rémunération dû à cet état de fait.

Les actions RH (Ressources Humaines) menées. || y a eu dispense de formation sur les stéréotypes, sur le management inclusif et le leadership au féminin. Un dispositif de signalement des violences sexistes et sexuelles existe depuis 2021 et la DRH a été nommée référente à ce sujet. Enfin, un travail a été engagé sur l'analyse fine des rémunérations et la standardisation des intitulés de poste, afin d’avoir plus de visibilité.

Bilan des actions locales en faveur de l'égalité en 2025. Le premier axe était de lutter contre les stéréotypes. || a été réalisé des ateliers dans 29 classes de CM1 qui ont touché plus de 500 élèves. Le programme « Camille et Sacha » a été réalisé en CE2. Ce programme est un dispositif pédagogique destiné aux élèves de ce niveau et vise à favoriser le débat et la réflexion autour des rôles sociaux attribués aux filles et aux garçons, entre autres. Ensuite, il ya les actions auprès des adolescents sur la thématique Respect, Consentement et Prévention des violences, qui ont été menées dans le cadre d'un projet qui s'appelle « Respect et fais tourner », qui porte sur les sujets, Ô combien à l’ordre du jour, que sont le respect, le consentement et la prévention de toutes les violences. Autre point, la Ville a mené un partenariat structurant avec le centre Hubertine-Auclert pour former les professionnels du périscolaire afin d'agir durablement sur les stéréotypes. Les personnels ont pu accéder à ces formations.

Le deuxième axe est de promouvoir l'égalité dans l'espace public avec, entre autres, la programmation culturelle qui valorise les femmes. Il a donc été proposé onze spectacles mis en scène par des femmes, 52,5 % des romans achetés par la médiathèque sont écrits par des autrices. || Y a eu un renommage des salles du Conservatoire avec des figures féminines emblématiques et enfin, l'organisation de festivals présents autour des droits des femmes.

Le troisième axe était de lutter contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier en participant à un dispositif qui s'appelle « Contre-emprise ». C'est un réseau qui met en place des formations et des journées de sensibilisation, ainsi que des liens renforcés avec des partenaires et des outils de communication de l'information. Le réseau, mis en place avec le CCAS et le département du 93, associe différents acteurs locaux, tels que le programme de réussite éducative, le service Logement, la Direction de la Santé, les différents services du département, l'association Cap à Cité, le planning familial, l'Éducation nationale et d’autres acteurs qui œuvrent sur ces sujets. De même, pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, la collectivité mobilise 10 % du contingent communal de logements pour les femmes victimes. Il y a des ateliers d'accompagnement pour les victimes qui sont également menés, ainsi que la formation des professionnels et le renforcement du dispositif de signalement de ces violences sexistes et sexuelles.

Le quatrième axe concerne la santé et la parentalité. Tout un contingent d'actions de prévention, de dépistage et de lutte contre la précarité menstruelle a été mis en place, en particulier le Cercle J, qui était le premier service à avoir mis des protections périodiques à disposition des jeunes filles. L'an dernier, près de 200 protections ont été distribuées. De plus, des actions de sensibilisation sur la santé des femmes et d'accès au droit ont été menées dans la collectivité.

Quatrième point, perspectives 2026. La Ville poursuit et renforce son engagement avec une analyse approfondie des écarts de rémunération. La proposition d’un entretien systématique au retour de congé maternité ou parental ; la création d'une salle d'allaitement ; une réflexion sur la semaine de 4 où 4,5 jours de travail ; le renforcement de la formation des agents ; ainsi que la consolidation de la cellule de signalement. Il y a eu peu de signalements, mais pour autant, le dispositif doit perdurer et être visible de l'ensemble des personnels.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 16/34Une attention accrue sera portée à la santé des femmes au travail, sachant que de plus en plus, la médecine a souvent étudié la santé sous le prisme masculin et beaucoup moins du côté féminin.

La politique d'égalité menée par Rosny-sous-Bois est transversale. Elle est structurée et en progression. Les actions touchent à la fois les Ressources Humaines, l'éducation, la culture, la prévention des violences, la santé et l'espace public. Le rapport pointe que l’année 2025 a permis de poser des bases solides et que 2026 s'annonce comme une année de consolidation et d'amplification. Les perspectives de la collectivité sont de préparer le plan d'action 2027-2030. Celui-ci s'inscrira dans le cadre du projet porté par la nouvelle majorité élue à l'issue des élections municipales de mars 2026.

Ce plan visera à la fois à poursuivre les actions engagées et à en développer de nouvelles en réponse aux besoins identifiés sur le territoire. Plusieurs orientations sont d'ores et déjà identifiées ou pourront l'être. En matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la collectivité prévoit de renforcer les dispositifs existants en matière d'accompagnement des femmes victimes de violences. La Ville prévoit également la création d'une maison des femmes dédiée à l'accueil et à l'accompagnement des victimes. Une attention particulière sera également portée aux conditions d'hébergement avec la réservation de logements pour les femmes et leurs enfants victimes de violences dans les nouveaux programmes immobiliers. Par ailleurs, la formation de l'ensemble des agents municipaux à l'accueil des victimes et au recueil de la parole continuera de constituer un axe important.

Le soutien aux familles monoparentales constitue un autre volet 85% des familles monoparentales étant des femmes, la Ville engagera un travail autour de la mise en place d’un accompagnement spécifique, incluant des aides à la garde d'enfants, un appui administratif renforcé, ainsi qu'un accès prioritaire à certains dispositifs, notamment en matière de services municipaux.

En matière d'égalité femmes-hommes, le travail engagé ces dernières années sera poursuivi pour favoriser davantage la représentation des femmes dans l’espace public et dans les productions culturelles. Ainsi, le soutien aux projets éducatifs dans les établissements scolaires et associations engagées sur ces questions sera également poursuivi.

D’autres actions spécifiques seront également envisagées sur le domaine de la santé des femmes, avec le renforcement de la distribution de protections périodiques dans les équipements municipaux. Enfin, la collectivité s'attachera à soutenir et à renforcer le développement du sport féminin, en garantissant une meilleure visibilité, un accès équitable aux équipements et un accompagnement des pratiques. Ces orientations ont vocation à structurer l’action municipale pour les années à venir.

Je vous remercie de votre écoute.

Madame la Maire

Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Madame KACI.

Anaïs Warda KACI

Oui, merci beaucoup pour cette présentation du rapport et vos objectifs pour 2026. J'avais une question, Madame FERON. J'ai bien pris connaissance de votre prise de poste comme déléguée à l'égalité femmes-hommes, c'est bien ça ? Et j'aimerais savoir si un travail est envisagé avec la déléguée aux questions sur le racisme, les luttes contre les discriminations et l'antisémitisme, Madame MELLOUK, sur la sensibilisation aussi aux questions d'intersectionnalité dans le cadre de la lutte contre les discriminations, mais aussi sur les problématiques d'égalité femmes-hommes dans la Ville à partir de l’année prochaine ou même cette année, si vous le pouvez ?

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 17/34Madame la Maire

Oui, effectivement, ça fait partie de la délégation de Madame FERON et elle travaillera en transversalité avec celle de Madame MELLOUK.

Est-ce qu'il y a d’autres demandes d'intervention ? Madame la Députée.

Fatiha KELOUA

Merci, Madame la Maire. Juste pour changer de casquette puisqu'aujourd'hui, nous sommes élus de la majorité, je crois qu'il est important de regarder la réalité des chiffres de nos agents municipaux et notamment, dans des secteurs comme la police municipale, où nous sommes à quatre points en dessous de la moyenne nationale des agentes municipales. Nous sommes à 18 % et au niveau national, il y a 22 % de femmes.

Je prendrai aussi l'exemple du milieu social où, à Rosny-sous-Bois, nous sommes à 100 % de femmes, c'est-à-dire qu'il n'y a aucun agent homme, et le niveau national est à 95 %. Je pense que la majorité devra, et le fera, travailler sur ces aspects de féminisation de certains métiers dans notre municipalité. Je crois que c'est absolument essentiel, donc on va se mettre au travail là-dessus.

Madame la Maire

Pas d'autres prises de parole ? Non ? Je vous propose qu'on prenne acte. || n'y a pas de vote, on prend acte du rapport présenté.

PRISE D'ACTE

PRISE D'ACTE 43

Mme THIBAULT, M. JARRIGE, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, Mme CABOT, M. CHARLOTTE, Mme RAIMOND, M. ISMAEL ADEN, Mme CHABERT, M. VACHIERI, Mme VINEY LEGHMIZI, M. RAMOUL, Mme BENBELKACEM, M. HACHI, Mme FOULON, M. THISSE, Mme KELOUA HACHI (à partir de 19h54), M. LEMAIRE, Mme AUDO, M. GUIRAUDOU, Mme FERON, Mme MOUSSOUNI, M. GARCIA, Mme MELLOUK, M. HAMEAU, Mme TIRICHE, M. MICHEL, M. FOUTRIER, Mme CRIE, M. SOAL, Mme OJALVO, M. BOSCH JOUBERT, M. ITZKOVITCH, Mme JACAMENT, M. CAPILLON, Mme DA COSTA, M. MORENO, Mme FEDEROWSKI, M. OUCHENIR, Mme SAHNOUN, M. FORT, Mme VAVASSORI, Mme KACI

15. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 — BUDGET PRINCIPAL

Madame la Maire

Je vais donc laisser la parole à Monsieur Yohann CHARLOTTE, Adjoint au maire en charge des finances.

Yohann CHARLOTTE

Merci, Madame la Maire. Mesdames et Messieurs les élus ; chères Rosnéennes, chers Rosnéens, tout d'abord je profite de ma première intervention au sein de ce Conseil pour vous dire ma fierté de siéger parmi vous au service des habitantes et des habitants. La charge qui est la mienne, à savoir la préparation et le suivi de l'exécution du budget de notre commune, m'oblige à la rigueur et à la responsabilité. C'est donc en responsabilité que nous vous présentons ce rapport d'orientations budgétaires, obligation légale avant le vote du budget primitif et ce, alors qu'il a été construit par l’ancienne majorité. || ne porte donc pas les orientations budgétaires de la présente majorité. Vous disposez du rapport, je tâcherai d'être synthétique.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 18/34Je commencerai par évoquer le contexte économique national. Je présenterai ensuite la situation de la collectivité à fin 2025, avant de vous donner les orientations budgétaires pour le prochain budget.

Tout d’abord, les finances de notre commune s'intègrent dans un contexte économique national difficile. Si l'inflation est en net recul depuis 2022, passant de 5,2% à 1,1 % en 2025, le contexte géopolitique rend les prévisions pour 2026 encore incertaines. Les revalorisations des bases foncières, indexées par l'État sur le niveau d'inflation, sont ainsi en nette diminution, passant de 7,1% en 2023 à 0,8 % en 2026. L'environnement budgétaire des collectivités apparaît donc contraint. Pourtant, l'État décide d'accroître la pression budgétaire sur les collectivités. L'année 2026 sera marquée par une nouvelle hausse de trois points des cotisations employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, ce qui représente 400 000 euros pour notre Ville. Dans le cadre de la loi de finances pour 2026, le gouvernement revient sur son engagement de compenser intégralement la réduction des bases fiscales des établissements industriels décidée en 2021. Cette mesure aura un coût de 160 000 euros pour notre Ville.

Une bonne nouvelle, néanmoins, en ce qui concerne le dispositif de lissage conjoncturel, ou DILICO qui, comme je vous le rappelle, consiste à ponctionner les recettes des collectivités, puis à leur reverser par tiers 90 % des sommes collectées sur les trois exercices suivants. Si les premières annonces avaient pu conduire à une ponction de 1,4 million d'euros pour la commune, le gouvernement a décidé de recentrer ce dispositif sur les intercommunalités.

Venons-en à la situation dans notre Ville à la fin 2025. Nous en reparlerons lorsque nous arrêterons les comptes de l’année 2025 avec le vote du compte financier unique. Pour vous en faire une synthèse rapide, la réduction importante des projets portés par la collectivité en 2025 a permis d'améliorer les équilibres budgétaires, ce qui nous permet d'aborder l'exercice 2026 avec des marges satisfaisantes.

En fonctionnement, l'épargne brute atteint 11,6 millions d'euros, soit un montant stable sur la période. En investissement, après un pic d'endettement en 2024 à 83,9 millions d'euros, soit une hausse depuis 2019 de 23,3 millions d'euros, l'encours de dette a diminué pour atteindre 75,7 millions d'euros en 2025. La Ville s'est donc désendettée en 2025 et ce, pour une raison simple : les investissements hors report ont chuté, passant de 28,7 millions d'euros en 2023 à 20,4 millions d'euros en 2024 et finalement, 13,6 millions d'euros en 2025. Cette baisse des investissements a été accélérée par le remboursement anticipé d'un emprunt en 2025. Toujours est-il que la diminution de l'endettement, accompagnée de la stabilité de l'épargne brute, permet à la Ville de présenter une capacité de désendettement de sept années, soit un niveau soutenable.

En ce qui concerne les perspectives pour 2026, l'urgence nous impose de reprendre les grands équilibres décidés par la précédente majorité, amodiés toutefois pour contenir la dépense publique en cette période d'incertitude. Les recettes réelles de fonctionnement atteindraient 90,9 millions d'euros, soit 3,1 % de hausse de BP à BP et ce, sans augmentation aucune des taux de la fiscalité locale. Cette amélioration s'explique par la revalorisation automatique des bases foncières selon l'inflation et par des inscriptions de recettes en cohérence avec la projection de l’exécuté 2025.

En dépense, nous avons retravaillé les inscriptions qui nous ont été laissées par l'ancienne majorité pour en contenir l'augmentation. Les dépenses réelles de fonctionnement atteindraient 83,5 millions d'euros, soit une hausse de seulement 0,5 %, ce qui traduit l'ambition de la nouvelle majorité de garantir l'efficience de la dépense publique.

En ce qui concerne spécifiquement les charges générales, la proposition initiale emportait une hausse de 11 % par rapport à la projection de l'exécuté 2025.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 19/34Cette hausse nous est apparue déraisonnable. Nous avons donc, en responsabilité, décidé de la réduire. Nous proposons un plafond de dépenses, pour les charges générales, amoindri de 200 000 euros par rapport au BP 2025. Un budget supplémentaire sera proposé et pourra emporter des augmentations de dépenses pour financer les priorités de notre mandat.

Les recettes augmentant plus que les dépenses, l'épargne brute, qui représente les marges de manœuvre financière de la collectivité, apparaît donc en augmentation à 7,4 millions d'euros, soit un taux de 8,1 %.

En ce qui concerne les investissements, ce ROB, rédigé comme je vous le rappelle en situation d'urgence, est tributaire des engagements arrêtés par la précédente majorité. Pour 2026, les crédits pour les opérations d'équipement sont proposés à 16,6 millions d'euros. L'augmentation de l'épargne brute, permise par notre décision d’amoindrir la hausse des dépenses de fonctionnement, ramène l'autorisation d'emprunt à seulement 1 million d'euros. En termes pluriannuels et conformément à nos engagements de campagne, 120 millions d'euros seront investis au bénéfice des Rosnéennes et des Rosnéens sur six ans, soit 20 millions d'euros par an, en moyenne. Nous nous engageons à présenter à cette assemblée un plan pluriannuel d'investissement cohérent avec cet objectif.

Dans cette situation d'urgence, je tiens à remercier l'administration pour son abnégation et son sens du service public qui nous permet aujourd’hui de respecter nos obligations légales en vous présentant ce ROB et le 30 avril, le budget primitif. Merci.

Madame la Maire

Des interventions 7? Monsieur ITZKOVITCH.

Ivan ITZKOVITCH

Merci, Madame la Maire. Une intervention, il n'y a pas de vote, mais une explication de notre position et quelques points quand même qui ont attiré notre attention sur cette proposition.

Déjà, un premier point formel. Encore une fois, vous avez siégé de très longues années dans l'opposition et je me souviens qu'à plusieurs reprises, et d’ailleurs, dans le précédent mandat, nous avons pu être d'accord avec vous sur ce point. Il était d'usage, en tout cas jusqu'en 2020, de suspendre la séance et lors des orientations budgétaires, de laisser la parole exceptionnellement aux Rosnéennes et aux Rosnéens qui étaient venus dans le public pour poser des questions sur le budget. C'est une tradition, ce n'est pas une obligation, mais ça nous semblait une tradition importante. En réalité, dans une Ville, tout est un peu lié au budget, donc c'était l'occasion d’avoir un échange sur les grands sujets, voire les plus petits.

Nous avons constaté que vous aviez décidé, pour cet exercice 2026, de ne pas donner la parole au public dans le cadre du débat d'orientations budgétaires. C'est tout à fait dommageable, d'autant plus qu'encore une fois, vous aviez tenu une position assez ferme, et vous aviez raison, dans les années précédentes, sur le fait que le public devait avoir la parole. Ça nous a un tout petit peu étonnés et je pense qu'il aurait été de bon aloi que le public puisse s'exprimer, y compris si — Monsieur CHARLOTTE l’a dit et ça a été rappelé dans le propos liminaire de votre rapport — on est dans une année un peu particulière. Ça ne justifie pas qu'on ne donne pas la parole aux Rosnéens, d'autant plus qu'on a fait campagne pendant six mois sur « rendre la parole aux Rosnéens ».

Deuxième propos liminaire sur ce rapport, je ne vous cache pas qu'on a été très étonnés de lire cette histoire d'urgence. Alors, urgence, oui, on a eu deux jours pour préparer le budget. Non, je peux même remonter bien plus que deux jours. Si j'écoute Monsieur MICHEL qui était doyen de séance il y a deux semaines, ça fait depuis 43 ans que vous vous préparez à reprendre les responsabilités. 43 ans, si j'écoute Monsieur MICHEL, vous êtes prête à reprendre les responsabilités.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 20/34Plus sérieusement, ça fait six ans, peut-être un peu plus pour vous d’ailleurs, Madame la Maire, que vous êtes dans l'opposition et prêts, je le pense, à chaque budget à venir aux responsabilités, puisque vous le connaissez. Ça fait six mois que vous présentez aux Rosnéens un projet chiffré avec des éléments précis de contexte, des grands projets, des investissements, des dépenses avec lesquels nous ne sommes pas d'accord, mais en tout cas, la démocratie a parlé et les Rosnéens ont adopté ce projet. Donc, qu'on nous dise : « Oui, mais on a eu deux jours pour envoyer les documents », ça nous paraît un tout petit peu étonnant et d'en venir à une conséquence : « Du coup, on va finalement, pour le moment, se baser sur ce qui a été fait l'année précédente en reconduction ». Cela ne nous paraît pas satisfaisant et je vais essayer de vous démontrer en quelques minutes qu'en réalité, ce n'est même pas le cas.

Si vous nous dites que vous reportez ce qui a eu lieu en 2025, moi, j'ai fait comme tout bon citoyen qui a accès, sur le site de la Ville, au budget de 2025, j'ai été voir le ROB, le rapport d'orientations budgétaires 2025, et je me suis mis à la page 27 de ce document auquel tous les Rosnéens peuvent accéder, qui est le plan pluriannuel d'investissement de l’année précédente, pour regarder si ce que vous disiez était vrai. Vous allez voir que cela n’est pas tout à fait exact et qu’au contraire, cela dénote, dans le cadre du premier budget que vous présentez, qui nous paraissait important, peut-être un manque d'appui clair sur certaines orientations et en tout cas, quelque chose de pas très clair sur la façon dont vous allez mener votre budget en 2026 et même dans les années suivantes.

Déjà, entre parenthèses, je voudrais vous dire que je n'ai pas trouvé — peut-être une erreur de ma part, j'ai regardé plusieurs fois dans le document — de plan pluriannuel d'investissement dans votre document. Vous vous engagez à en fournir un, je ne sais pas dans quel cadre vous allez fournir un PPI, mais il me semble, si je ne dis pas de bêtises, que pour les villes de plus de 3 500 habitants, depuis le 1°" janvier 2026, pour cet exercice 2026, la loi a changé et vous êtes dans l'obligation de fournir un plan pluriannuel d'investissement. J'ose espérer que la légalité de votre budget ne sera pas entachée par le fait que dans votre document, il n’y a pas de plan pluriannuel d'investissement. Au-delà des considérations juridiques, pourquoi c'est bien d'avoir un plan pluriannuel ? C'est que finalement, c'est le « La » de votre mandat. Je ne vous reprocherai rien sur le fonctionnement. On ne peut, en effet, rien vous reprocher puisque vous sortez d'une exécution budgétaire en année pleine 2025. Après trois mois d'exécution, on ne peut rien vous reprocher en fonctionnement. Même si Monsieur CHARLOTTE a donné un certain nombre d'indications, on verra dans les futures décisions budgétaires, que ce soit des budgets supplémentaires ou le budget primitif 2027, quelles orientations vous donnerez sur le fonctionnement.

Sur les dépenses d'investissement que vous proposez en 2026, nous avons un certain nombre d'interrogations qui permettent de démontrer que ce que vous dites n'est pas vrai. Vous n'êtes pas en reconduction, mais déjà dans une démarche engagée et qui nous paraît étonnante par rapport à ce que vous avez présenté pendant la campagne. Je prends quelques exemples, parce que je ne veux pas alourdir le débat.

En 2025, sur les écoles — alors j'ai compris, c'était aussi notre cas — que vous aviez une grande priorité sur l'éducation et notamment, en termes d'investissement sur la rénovation du patrimoine scolaire bâti, ce que nous appelions à notre époque le « Plan Écoles ». Vous l’'appellerez comme vous voulez, mais en tout état de cause, on est plutôt d'accord sur ce sujet, sur le fait qu'il faut faire des travaux dans les écoles, notamment celles qui sont les plus vieillissantes. Le plan pluriannuel 2025 prévoyait un certain nombre de travaux dans des écoles, des travaux sur l'école Félix Eboué qui concernent essentiellement la rénovation extérieure, thermique et acoustique, pour 3,4 millions d'euros. Pas de problème, on les retrouve dans le plan que vous présentez.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 21/34En revanche, il y a deux autres écoles qui étaient présentes dans le plan 2025, sur les années 2025, 2026 et 2027, parce qu'en l'occurrence, là, la loi a été respectée et le plan pluriannuel était présenté par votre prédécesseur. Sur l'école des Marnaudes, on avait un montant plutôt conséquent qui était indiqué, réhabilitation et accessibilité, où on était autour de 500 000 euros. Sauf erreur de ma part, je ne retrouve pas cette somme dans votre plan 2026, sauf une somme divisée par deux pour l'école des Marnaudes, en études en plus et non pas en travaux, de 250 000 euros. Vous nous avez expliqué pendant six mois que vous alliez développer l'investissement dans les écoles, mais là, vous divisez par deux sur l'école des Marnaudes. Ce n'est pas la seule école, il y en a pour tout le monde, rassurez-vous.

Sur un sujet, en plus, qui me paraît un peu stratégique sur les sujets de cartes scolaires, on en parlera peut-être dans les prochaines séances du Conseil municipal, mais il était inscrit au budget pluriannuel sur 2025, 2026 et 2027, dans le cadre de l'adoption du budget 2025, un montant assez conséquent sur l'école Simone Veil, d'un montant, pour 2026, de 2 500 000 euros. J'ai repris votre budget, votre ROB 2026 et vous, vous inscrivez la somme de 300 000 euros. Je vous laisse voir la division, de 2,5 millions à 300 000 euros, ce n’est pas une paille. Vous avez divisé par deux pour les Marnaudes et là, c'est plus que par deux. Qu'est-ce qui justifie qu'on ne reconduise pas ? Comme vous le dites, c'est un budget de reconduction en 2026 qui était prévu dans le plan pluriannuel de 2025, alors que vous dites qu'on reconduit et que finalement, on reconduit à la baisse en plus. Je ne sais pas, peut-être que vous allez nous donner des explications, mais rassurez-vous, les écoles ne sont pas les seules concernées.

S'il y a bien un sujet qui est aussi concerné, ce sont les sports. C'est un sujet qui nous a fait un peu sourire parce que pendant la campagne, un certain nombre de vos militants — et c'est de bonne guerre — qui nous reprochaient d’avoir, notamment sur les équipements sportifs, une vision pas très claire, notamment sur le fameux gymnase Lavoisier.

Alors c'est un peu l'Arlésienne, ça fait des années qu'on fait des études, que c'est programmé, déprogrammé, reprogrammé et enfin, on peut quand même reconnaître ça à votre prédécesseur, le budget 2025, quand il a été voté, prévoyait en 2026, sur le gymnase Lavoisier, 500 000 euros. J'ai regardé dans votre budget et je ne les trouve pas. Je ne sais pas si vous aviez décidé et fait cet arbitrage déjà de ne pas reconduire l'investissement prévu sur le gymnase Lavoisier alors que, qu'a-t-on entendu de vos militants sur le fait que l'on ne s'occupait pas du gymnase Lavoisier ? Finalement, il y a une ligne de 100 000 euros, donc on divise par cinq l'investissement prévu sur le gymnase et j'ai l'impression, vu le montant, qu'on est sur des études, alors que les études ont déjà été faites et refaites et qu'à un moment donné, il faut arrêter les études, il faut faire des travaux puisque les sportifs qui fréquentent ce gymnase, il y en a peut-être dans cette salle et dans cette assemblée, ont besoin qu'on fasse des travaux dans ce gymnase et ce n'est pas d'aujourd'hui. Là, vous divisez par cinq.

Je veux bien qu'on dise : « On reconduit ». C'était prévu sur le plan pluriannuel, 500 000 euros, vous mettez 100 000 euros.

Mais il y a d'autres sujets qui sont concernés et on voit bien la lame de fond de votre argumentation, c'est de dire : « Oui, c'est un budget de reconduction, c'est des « coups partis » de la précédente mandature », donc on a pour 16 millions de coups partis, en 2026, si je comprends bien, ce n'est quand même pas une paille. Si vous annoncez 20 millions de budget, 16,5 millions, cela veut dire qu'il vous reste 3 millions de marge de manœuvre. J'ai entendu, je vous ai bien écouté, Monsieur CHARLOTTE, autour de 20 millions, ce qui était conforme à votre programme. Si on a déjà dépensé, sur les 20 millions, 16,5 millions, il ne reste plus grand-chose pour une marge de manœuvre pour appliquer votre programme.

Donc, ce n'est pas seulement une reconduction que vous faites mécaniquement, c'est une reconduction qui va peut-être — et ça, c'est votre problème, ce n'est pas le mien, ce n’est pas le nôtre — vous handicaper dans la réalisation de vos projets. Le problème, c'est que dans ces coups partis de 2026, nous, on ne retrouve pas des coups partis.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 22/34On est quand même un peu informés des différents projets depuis le nombre d'années où nous siégeons dans cette assemblée et j'ai trois exemples.

Sur la voirie, vous avez quand même, si on additionne l'aspect voirie, espace public, cours d'école, parce qu'il y a deux lignes différentes, mais c'est purement comptable, et la ligne classique rénovation des voiries, ce ne sont pas des coups partis. Enfin, on sait comment ça se passe, les marchés de Voirie, aujourd’hui, ce ne sont pas des coups partis. On en a quand même pour autour de 2,8 millions d'euros et là, pareil, vous dites que c’est un coup parti, mais en réalité, ce n'est pas un coup parti et pourtant, il est inscrit en 2026 dans votre budget d'investissement.

Pareil, sur les bâtiments, on sait comment fonctionnent les marchés pour les bâtiments. Certes, certaines dépenses peuvent être mandatées, mais les dépenses mandatées en 2025 sont prévues à la page d'après. On n'est pas sur des dépenses mandatées, ce n'est pas un coup parti, sauf à ce que vous nous démontriez le contraire. On est sur de l'entretien à peu près courant, mais c'est un entretien lourd. On est sur 2 millions d'euros. Donc, en trois lignes, entre voirie et bâtiment, vous trouvez, si on y ajoute en plus tout ce qui est l'aspect matériel, donc gros investissements sur les bâtiments et la voirie, un total de 5 millions d'euros. Donc là, en disant : « On reconduit le budget », vous vous privez déjà de 5 millions de marges de manœuvre que vous auriez pu avoir en reconduisant, si vous n'aviez pas reconduit automatiquement et mécaniquement, oserais-je dire, le budget 2025 en 2026. Mais j'ai encore d’autres exemples, notamment un qui est vraiment, vraiment, très, très surprenant, notamment venant de votre majorité. Nous, nous sommes mal placés pour dire le contraire.

En 2025, si étonnant que ça puisse paraître, il n’y avait aucuns crédits de prévus pour la vidéoprotection pour 2025, 2026, 2027. C'est zéro euro. La ligne était à zéro euro pour la vidéoprotection, ce qui était quelque chose qu'on aurait tendance, de notre côté, de notre sensibilité politique, à promouvoir et à défendre. D'ailleurs, c'était clairement dans notre projet. Vous, en 2026, vous prévoyez presque 200 000 euros pour la vidéoprotection. Peut-être que vous avez changé d'avis entre-temps et tant mieux, à la limite, en tout cas on vous y encourage. Ce n'était pas prévu en 2025. Vous inscrivez 200 000 euros en 2026 et vous nous dites que c'est une reconduction. Non, ce n'est pas une reconduction. C'est vous qui avez décidé d'inscrire 200 000 euros.

On a bien l'impression quand même — et moi, je ne veux pas faire de mauvais esprits parce que ce n'est pas du tout le but de la démarche - que derrière cette reconduction, il y a quand même un certain nombre de choses dont vous profitez pour dire : « Finalement, ce n'est pas nous qui l'avons choisi, ça nous est un peu imposé », alors que ce n'est pas vrai. Ça pose quand même un certain nombre de difficultés, notamment et Monsieur CHARLOTTE l’a très bien dit, quand on sait que les marges de manœuvre de la collectivité, et ce n'est pas faute de l’avoir dit depuis six ans, sont — alors, vous êtes optimiste, moi je le suis un peu moins que vous -— fragiles. On voit ce qui se passe en ce moment sur les prix de l'énergie, on n'est pas à l'abri, à la faveur d'une campagne présidentielle comme en 2022, une augmentation du point d'indice par l'État qui serait un peu «un facteur extérieur » qui viendrait alourdir encore vos dépenses de fonctionnement. Moi, j'entends, et on peut souscrire à cette volonté de plafonner l’augmentation des dépenses. Pour autant, elle ne dépend pas que de vous, donc la prudence est de mise.

Si on ajoute ces incertitudes au fait que votre marge de manœuvre, finalement, sur cette reconduction de plusieurs millions d'euros, elle est quasiment nulle aujourd'hui, on se dit: est- ce vraiment un budget de reconduction ou est-ce que c'est finalement la traduction d'une orientation qui n'est pas encore tout à fait claire, que vous n'avez peut-être pas anticipé, que vous n'aviez pas mesuré un certain nombre de sujets qui étaient finalement nécessaires et qui n'étaient pas prévus dans votre programme et qui, au final, demeureront non réalisés ou peut- être prendront plus de temps que prévu ?

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 23/34Bon, je pense que vous allez m'apporter des réponses, mais notamment sur le sujet des écoles et du sport, qui sont des sujets de la vie quotidienne, chaque Rosnéen, chaque Rosnéenne, quand il amène son enfant à l’école ou qu'il fréquente une structure sportive, le remarque, le voit, c'est quelque chose de très visible, peut-être plus qu'autre chose. Là aujourd'hui, dans la reconduction, vous êtes une reconduction globalement, et je dis bien globalement, à la baisse.

Après, je ne vous fais pas de procès d'intention, vous allez sûrement présenter un budget supplémentaire et vous l'avez d’ailleurs indiqué d'ores et déjà dans votre rapport. Oui, mais pour autant, ça, c'est un rapport d'orientations budgétaires, vous ne pourrez pas en dévier plus que ça, et au risque de me répéter, ce n’est pas uniquement une posture juridique, c'est aussi une posture politique, il est quand même très décevant, alors que vous venez d'être élu, qu'on n'ait pas une programmation pluriannuelle au moins sur les trois premières années du mandat, voire sur plus.

Nous, on s'était engagé à une programmation sur six ans, pluriannuelle, pour que ce soit clair et lisible pour les Rosnéens et pour les gens qui notamment nous auraient élus. Vous décidez de ne pas la mettre au mépris, à mon avis, d’un certain nombre de recommandations juridiques qui sont récentes. Voilà pourquoi. Alors, on n'aura pas de vote, mais on émet un certain nombre de réserves sur votre rapport d'orientations budgétaires et on verra si nous aurons les mêmes lors du vote du budget dans quelques semaines.

Yohann CHARLOTTE

Je vous remercie pour cette intervention très intéressante qui montre votre connaissance des sujets budgétaires de la Ville. Je dirais, en propos liminaire, que notre commune a besoin d’un budget. Aujourd'hui, notre exécution est freinée par le fait qu'il n'y a pas de budget voté. On est donc dans une situation d'urgence pour voter, avant le 30 avril, un budget primitif.

Dans ce cadre, nous avons l'obligation légale de vous présenter un rapport d’orientations budgétaires et de mener un débat dans cette assemblée pour vous présenter les orientations qui vont décider du budget primitif. Dans ce cadre, nous vous présentons nos engagements pluriannuels, notamment notre engagement de campagne aux alentours des 20 millions d'euros. Nous vous présenterons un PPI dans le cadre des prochaines décisions budgétaires.

Aujourd'hui, nous vous proposons 16,6 millions d'euros de dépenses d'équipements. Pour certains projets, il ne s'agit pas de coups partis, mais nous aurons un budget supplémentaire qui sera davantage politique, notamment pour évoquer le cas des écoles dont vous parlez. Là, l'enjeu est de permettre l'activité courante des services. Nous reprenons les projets sur lesquels il y a déjà des coups partis et les dépenses récurrentes, notamment pour la voirie, qui sont des dépenses que l’on retrouvera d'année en année.

Pour répondre à votre interrogation sur la vidéoprotection, nous ne sommes pas comptables de ce qu'a pu faire l’ancienne majorité. Le rapport de la Chambre régionale des comptes critiquait notamment l'absence de projection pluriannuelle des investissements et de fait, ce qu'avait proposé l’ancienne majorité ne correspondait pas à un véritable PPI. Notre enjeu est de faire un travail sérieux, rigoureux, avec les services et en concertation, pour proposer un PPI, dans le cadre de notre mandature, qui nous permette de projeter nos dépenses sur le cadre du mandat et ainsi, d’avoir une trajectoire financière qui soit soutenable. Pour ce faire, il faut effectivement un peu de temps pour travailler avec les services, pour concerter, afin d'être sérieux dans notre démarche. Aujourd’hui, ce ne serait pas sérieux de vous proposer d'ores et déjà un PPI.

Philippe VACHIERI

Monsieur ITZKOVITCH, je vous réponds rapidement sur le domaine du sport et notamment, sur le gymnase Lavoisier. En fait, si des crédits de travaux importants n'ont pas été inscrits, c'est tout simplement parce que malgré ce qui a été prévu par l’ancienne municipalité, aucune étude n'avait été lancée.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 24/34Un marché a été publié fin février, le 23 février, pour justement avoir une aide à la maîtrise d'œuvre et mettre en place un programme de travaux sur le gymnase Lavoisier. Il y a peut-être des choses qui ont été dites avant, mais en tout cas, quand on regarde les éléments de budget sur le site, il y a aussi une page dédiée à la publication des marchés de la Ville et on peut tout à fait trouver que le 23 février, la Ville a publié un marché, quelques semaines à peine avant les élections municipales, d'aide à la maîtrise d'œuvre pour le gymnase Lavoisier. On s'emparera bien évidemment de ce sujet et on va aller jusqu'au bout de cette étude pour apporter les travaux qui sont indispensables dans ce gymnase.

Madame la Maire

Madame KACI.

Anaïs Warda KACI

Merci. Je prends la parole très rapidement, cela va rester concis, juste pour expliquer aussi la position que je vais tenir sur ce vote. Nous, avec notre mouvement au sein de la Ville, on plaçait vos engagements et votre programme comme la limite de ce qu'on considérait comme étant les bonnes choses pour la Ville. Je comprends totalement ce que vous expliquez sur l’état dans lequel vous avez retrouvé le budget pour cette année et le court temps qui vous a été laissé pour le remanier.

C'est à ce titre que je voulais vous dire que je voterai contre que parce que je comprends que vous n'avez pas pu le réadapter, mais que je ne peux pas voter pour un budget qui prévoit seulement une continuité sur ce qui a été fait. || n'y a pas de vote, mais je ne me positionne pas vraiment dans l'accord avec ce que vous proposez à ce titre.

Ivan ITZKOVITCH

Il n'y a pas de vote, on prend acte du rapport, normalement.

Anaïs Warda KACI

Oui, je me suis rattrapée juste après.

Madame la Maire

Il n'y a pas d’autres demandes de prise de parole ? Je vais compléter les interventions de mes collègues. J'entends bien, Monsieur Yvan ITZKOVITCH et je vous remercie pour l'analyse très fine, mais je trouve que ce n'est pas très fidèle à la réalité, de faire comme si on n'était pas prêt.

On est prêt, mais quand on a l'expérience aussi budgétaire, on sait très bien que l'exercice budgétaire se construit aussi avec les services et notamment, sur les plans prévisionnels d'investissements qu'on doit faire. Effectivement, en une semaine, il fallait agir dans l'urgence et il fallait aussi nous permettre de pouvoir prendre les premiers arbitrages, d'avoir des investissements qui, même si de notre point de vue, n'auraient peut-être pas été ceux qu'on aurait faits, mais qui sont aujourd'hui des coups partis ou alors, qui étaient des investissements indispensables au quotidien de la collectivité et aussi de nos services. Ça c'est une réalité.

Ensuite, il fallait pouvoir avoir des échanges avec l’ensemble des Directions de la Ville pour orienter notre programmation budgétaire avec nos priorités politiques. C'est la réalité des choses. C’est un peu ne pas raconter la vérité aux gens, quand on connaît une structure budgétaire, de dire qu'on va proposer un budget et des discussions aux services en l'espace de quinze jours. Donc nous, on vous l’a dit, on n'est pas comptable aujourd'hui de la situation budgétaire et des orientations politiques qui ont été faites par l'ancienne mandature.

Si le précédent Maire avait été présent aujourd'hui, je lui aurais laissé la parole pour qu'il l'explique. Il n'y a pas de souci. C'est ce qui nous a conduits ce soir à ne pas laisser la parole au public parce qu'on n'est pas dans les meilleures conditions pour le faire, mais comme on

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 25/34s'était engagé à avoir davantage de démocratie locale dans notre instance, et Monsieur Yohann CHARLOTTE en a parlé, on s'engage à avoir un budget qui corresponde davantage à nos orientations politiques à travers un budget supplémentaire début juillet. À l'occasion de ce Conseil municipal, on ouvrira donc la parole au public, mais sur des orientations sur lesquelles les Rosnéennes et les Rosnéens pourront nous interroger parce qu'on sera garant de ces nouvelles orientations politiques.

Encore une fois, la démocratie locale, c'est poser un cadre sûr et sérieux, ouvrir un débat sur les orientations budgétaires qui n'ont même pas été les nôtres. Très honnêtement, je ne voyais pas très bien la finalité. Moi, je suis prête à prendre le temps avec l'ensemble des Rosnéennes et des Rosnéens, mais sur des orientations politiques qu'on va assumer clairement.

Sur le sujet du plan de rénovation des écoles, je vous rassure, notre majorité portera un plan très ambitieux sur la question du plan pluriannuel d'investissement pour nos écoles et notamment, en matière de rénovation. Sur la question que vous avez évoquée, notamment sur le budget dédié aux Marnaudes, ce budget dépend aussi de la fin d'exécution des travaux de Félix Éboué. Or, quand on est arrivé, on a constaté que les plannings de fin n'étaient pas totalement assurés pour la rentrée de septembre et qu’au-delà de la rénovation de l’extérieur, il y avait potentiellement des rénovations importantes à assurer à l'intérieur. C'est un effet boomerang et ça veut dire que ça remet aussi potentiellement en question les investissements à apporter aux Marnaudes. C’est aussi pour ça qu'on a, aujourd'hui, cette ligne budgétaire et on vous en rendra compte, puisque je vais me rendre vendredi pour visiter l’école Félix Éboué et pour voir l'état de la fin des travaux et des travaux potentiels qui seraient à envisager pour l'intérieur du bâtiment, mais ça, je vous en rendrai compte.

Vous voyez, il y a effectivement ce qu'on nous a posé comme cadre il y a quinze jours et puis, ce qu'on découvre une fois qu'on est aux affaires, si je peux m'exprimer ainsi, et ça fait aussi partie de la réalité de notre quotidien.

Sur le plan pluriannuel d'investissement en matière des équipements sportifs, je ne vais pas redire ce que Monsieur Philippe VACHIERI vous a présenté et sur l’école Simone Veil, c'est des crédits d'études avec l'objectif de démarrer les travaux en 2027.

Encore une fois, si on veut être sérieux et transparent avec les Rosnéens et les Rosnéennes, on propose un cadre qui permet d'engager des dépenses sur des choses qui sont, soit des coups partis, soit des investissements indispensables, et on vous donne rendez-vous au vote du budget fin avril et surtout, à un budget supplémentaire début juillet où les Rosnéens et les Rosnéennes auront la parole. Merci.

lvan ITZKOVITCH

J'entends vos réponses, mais vous mettez de l'eau à notre moulin, c'est-à-dire que j'entends qu'il y a des sujets d'exécution budgétaire qui peuvent retarder les choses, mais vous parlez de plan pluriannuel. Il n'y est pas aujourd'hui. Vous n'avez pas, dans ce rapport, ou alors j'ai raté une page, de plan pluriannuel d'investissement. Or normalement, c'est une obligation. Au-delà de l'aspect juridique, c'est quand même quelque chose d'important. Donc, vous en parlez depuis tout à l'heure, il n'y en a pas aujourd'hui dans votre rapport, donc ça pose une difficulté.

Ensuite, je ne vous reproche pas de ne pas reconduire. Parfois, reconduire des choses qui auraient pu être utiles et aller dans le sens de ce que vous proposez, quand je parle des 2,5 millions de Simone Veil où on a une école aujourd'hui qui aurait dû être agrandie et qui ne l'a pas été dans les six dernières années, je ne reviens pas sur le sujet, et que l'on a 2,5 millions d'inscrits et qu'aujourd'hui, il n’y a quasiment plus rien, je veux bien que vous me disiez qu'on fera cela en 2027-2028, mais dans ce cas-là, il faut le dire, il faut l'écrire. Il faut dire qu'on fera cela en 2027, en 2028, en 2029. Monsieur VACHIERI m'a répondu, après une énième étude, mais vous n'êtes pas responsable, que pour Lavoisier ce sera en 2027, mais

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 26/34pourquoi ne vous le dites pas ? Pourquoi ne vous l’écrivez pas ? Je ne vous reproche pas de ne pas avoir la solution en 2026. Nous, ce qu'on vous reproche, c'est de ne pas dire ce qui va se passer en 2027, en 2028, en 2029, c'est simple en pluriannuel, c'est plusieurs années. Aujourd'hui, on n’a qu'une année et c'est ce que je vous reproche.

Enfin, sur l'aspect urgence, la loi est claire, en cas de renouvellement, on a quinze jours supplémentaires. Je vous le dis, vous vous préparez et heureusement, depuis un certain nombre d'années, à arriver aux responsabilités, c'est le jeu de l’alternance et de la démocratie. Ne faites pas croire que vous découvrez, cela fait dix ans que vous travaillez sur les budgets en tant qu'opposants de la municipalité et de la Ville de Rosny-sous-Bois. Ne me faites pas dire que vous découvrez aujourd'hui un certain nombre de choses. On peut avoir un certain nombre de surprises. Vous parlez d'un retard de chantier, de choses comme ça, mais cela n'empêche pas de faire un plan pluriannuel et de dire aux gens : « Voilà, on a été élu pour cela et voilà ce que l’on va faire dans les prochaines années ».

Je ne suis pas dans la polémique, je vous dis aujourd'hui, que le rapport que vous présentez va poser une vraie difficulté, une première dans le cadre du budget primitif, c'est que vous nous dites : « Oui, mais on aura l’occasion d'en parler dans le budget primitif », sauf que le budget primitif ne peut pas être trop éloigné et vous le savez, je m'adresse à Monsieur CHARLOTTE, de votre rapport d'orientations budgétaires. C'est encore pire parce que vous nous annoncez — cela peut paraître logique parce que c'est ce qui se passe depuis vingt ans — un budget supplémentaire à l'été, avant ou après l'été, peu importe, en fonction du temps que vous allez mettre, mais vous ne pourrez pas, dans ce budget supplémentaire, à la fois intégrer un plan pluriannuel si vous ne l'avez pas intégré avant et ensuite, Vous ne pourrez pas, au risque que ce budget soit totalement insincère, en disant: « Finalement, on va voter un budget dans trois semaines et dans six mois, on votera un budget qui n'a rien à voir ». C'est quand même très compliqué, en termes de cohérence et de lisibilité. On parle d'accessibilité au public, aux Rosnéens, de choses simples pour qu'ils comprennent comment est utilisé leur argent puisque c'est ça in fine , c'est l'argent des Rosnéens qui est utilisé, ce n'est pas le nôtre, de dire : « Oui, voilà ce qu'on va faire ; voilà ce qui est prévu pour les prochaines années », et ne pas changer et dire en juin : « Ça y est, on est prêt, on va voter un budget qui n’a rien à voir avec celui qu'on avait voté avant parce qu'on l'hérite de prédécesseurs », qui en plus avaient inscrit des choses qui vont dans votre sens.

Je trouve qu'il y a une forme d'incohérence dans tout ça. J'espère qu'elle va se dissiper au moment du vote du budget. Les orientations qui ont été données par Monsieur CHARLOTTE ont été assez claires, et je le remercie sur le fonctionnement parce qu'on a une visibilité assez claire. Je le redirai au budget, Madame la Maire, mais j'ai souri politiquement quand j'ai entendu un plafonnement des dépenses de fonctionnement, tant je vous ai entendu nous taquiner sur l'hétérodoxie, l'orthodoxie budgétaire que nous avions à l'époque où nous étions aux affaires. Peut-être qu'aujourd'hui que vous êtes aux affaires, vous allez vous rendre compte que ce n'était pas de l'hétérodoxie, c'était de la prudence, et j'ai cru entendre dans les propos de Monsieur CHARLOTTE, des choses qui, en tout cas, sont rassurantes. Vous voyez, tout n'est pas négatif et si on veut, en effet, être prudent, il faut pouvoir maintenir ces dépenses de fonctionnement de façon raisonnable et je pense que ça va dans le bon sens, en tout cas, dans l'intérêt des Rosnéens.

Madame la Maire

Merci, Monsieur ITZKOVITCH. Par votre intervention, vous démontrez que le débat d'orientations budgétaires a bien eu lieu et justement, notre majorité, comme elle est sérieuse, elle engage, en tout cas à ce stade, des crédits qui nous semblent aujourd'hui indispensables pour le bon fonctionnement et elles structurent justement, à l'avenir, un budget sérieux qui colle à nos orientations avec un budget supplémentaire dès le début du mois juillet et bien sûr que oui, on pourra présenter un plan pluriannuel d'investissement à cette période-là,

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 27/34Monsieur ITZKOVITCH. Cela ne sera pas trop tard et on en débattra à cette occasion avec grand plaisir.

Il y a bien une adoption, on va prendre acte que le débat sur les orientations budgétaires s'est tenu, mais on doit également approuver le rapport des orientations budgétaires et donc, voter.

Donc, je vais passer au vote sur le rapport d'orientations budgétaires. Vous prenez acte du débat, tout le monde prend acte du débat, il y a bien eu un débat qui s'est tenu sur les orientations budgétaires et maintenant, on vote sur le rapport des orientations budgétaires. Est- ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Des votes pour ?

Ce rapport d'orientations budgétaires est donc adopté. Je vous en remercie.

- Prise d’acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires

- Rapport sur les orientations budgétaires :

32 voix pour et 11 abstentions

SUFFRAGES EXPRIMES 43

POUR 32

Mme THIBAULT, M. JARRIGE, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, Mme CABOT, M. CHARLOTTE, Mme RAIMOND, M. ISMAEL ADEN, Mme CHABERT, M. VACHIERI, Mme VINEY LEGHMIZI, M. RAMOUL, Mme BENBELKACEM, M. HACHI, Mme FOULON, M. THISSE, Mme KELOUA HACHI (à partir de 19h54), M. LEMAIRE, Mme AUDO, M. GUIRAUDOU, Mme FERON, Mme MOUSSOUNI, M. GARCIA, Mme MELLOUK, M. HAMEAU, Mme TIRICHE, M. MICHEL, M. FOUTRIER, Mme CRIE, M. SOAL, Mme OJALVO, M. BOSCH JOUBERT,

ABSTENTIONS 11

M. ITZKOVITCH, Mme JACAMENT, M. CAPILLON, Mme DA COSTA, M. MORENO, Mme FEDEROWSKI, M. OUCHENIR, Mme SAHNOUN, M. FORT, Mme VAVASSORI, Mme KACI

16. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL À MADAME LA MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame la Maire

Le Conseil municipal dispose d'une compétence générale, conformément à l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, pour délibérer sur toutes les affaires de la commune. Toutefois, il peut déléguer certaines de ses attributions à la Maire, tel que précisé à l’article L.2122-22 du même Code et dans les conditions de l’article L.2122-23, afin de faciliter l'administration de la commune. Ces délégations peuvent porter sur tout où une partie des compétences du Conseil et s'exercer pour toute la durée du mandat du Maire.

Je rappelle que le Conseil peut à tout moment mettre fin à ces délégations. Sauf indication contraire dans la délibération de délégation, la Maire peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs à un adjoint ou un conseiller municipal par arrêté. Dans le cas où aucune subdélégation n'a été accordée et en cas d'empêchement du Maire, les décisions relevant de ses compétences seront prises par le Conseil municipal.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 28/34Vous avez eu connaissance de la liste des délégations d'attribution et je vous propose ainsi, sauf avis contraire ou demande de prise de parole, de procéder au vote. Monsieur ITZKOVITCH ?

Ivan ITZKOVITCH

Une explication de vote. Je suis désolé si je souris beaucoup politiquement dans ce Conseil parce que je me souviens et j'ai attentivement suivi vos interventions et ceux de votre groupe avant vous, depuis quasiment 18 ans dans ce Conseil. J'ai systématiquement entendu l'opposition que vous représentiez, vous ou d’autres, nous dire que cette délibération, on déléguait quand même beaucoup au Maire et que c'était mieux que le Conseil se réunisse, et que plus on déléguait, moins le Conseil se réunissait. C'est vrai.

Je n'ai pas fait la comparaison à la délégation près, mais je remarque que vous déléguez un certain nombre de choses et je vais vous dire quelque chose, c'est tant mieux parce qu'en réalité, ça alourdit des débats inutiles et ça amène des libérations quasiment sans débat et donc, on ne peut que vous encourager. Mais je remarque quand même que la liste de délégations n'est quand même pas petite, que vous déléguez beaucoup de choses et que par rapport à ce que vous nous indiquiez quand vous étiez dans l'opposition, finalement, vous vous rendez compte que pour être efficace et avoir un exercice de responsabilité rapide et fluide, il est nécessaire que la Maire ait un certain nombre de délégations, ce qui paraît totalement normal et raison pour laquelle, comme quoi on sait être constructif, on votera ces délégations qu'on vous accorde parce qu’on considère que vous en avez besoin pour mettre en œuvre votre politique et que ce n'est pas du tout de l'intérêt de l'opposition, mais surtout de l'intérêt des Rosnéens, de vous y empêcher.

Madame la Maire

Oui, merci. On n’a jamais été en opposition à ces délégations-là. On demandait, par exemple, que la question des tarifs municipaux soit soumise au débat et ne rentre pas dans ces délégations municipales, ce qui d’ailleurs avait été fait par le Maire précédent. || y a une petite différence.

Madame KACI, excusez-moi.

Anaïs Warda KACI

Oui. Moi, c'est la première fois que je siège. Mon mouvement au sein de la Ville n'a jamais siégé ici, donc on n'a jamais pu prendre part à ce genre de débats, mais il est vrai que pour ma part, en tout cas, je ne me positionnerai pas du tout pour qu'il y ait une délégation complète de toutes les missions à la Maire parce que je trouve ça dommage que le Conseil municipal se transforme un peu en chambre d'enregistrement.

J'aimerais beaucoup qu'on puisse permettre un certain nombre de délégations à Madame la Maire puisqu'en effet, ça peut faciliter les tâches quotidiennes, mais pas la totalité. Il y a certains points sur lesquels je trouve qu'il est très important de conserver des débats au sein du Conseil municipal. À ce titre, je voulais demander si on allait voter pour ces délégations en bloc ou ligne par ligne.

Madame la Maire

On va voter en bloc, mais on ne vote pas tout ce que je pourrais faire passer en délégation municipale, c’est une partie.

Anaïs Warda KACI

Oui, bien sûr. Juste en explication de vote, je me positionnerai contre, à ce titre. Merci.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 29/34Madame la Maire

Très bien. Je passe donc au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des votes pour ?

Je vous en remercie.

42 voix pour et 1 vote contre

SUFFRAGES EXPRIMES 43

POUR 42

Mme THIBAULT, M. JARRIGE, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, Mme CABOT, M. CHARLOTTE, Mme RAIMOND, M. ISMAËEL ADEN, Mme

CHABERT, M. VACHIERI, Mme VINEY LEGHMIZI, M. RAMOUL, Mme BENBELKACEM, M. HACHI, Mme FOULON, M. THISSE, Mme KELOUA HACHI (à partir de 19h54), M. LEMAIRE, Mme AUDO, M. GUIRAUDOU, Mme FERON, Mme MOUSSOUNI, M. GARCIA, Mme MELLOUK, M. HAMEAU, Mme TIRICHE, M. MICHEL, M. FOUTRIER, Mme CRIE, M. SOAL, Mme OJALVO, M. BOSCH JOUBERT, M. ITZKOVITCH, Mme JACAMENT, M. CAPILLON, Mme DA COSTA, M. MORENO, Mme FEDEROWSKI, M. OUCHENIR, Mme SAHNOUN, M. FORT, Mme + VAVASSORI

CONTRE 1

Mme KACI

17. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR LA RENOVATION DU TERRAIN DE SPORT EN SYNTHETIQUE AU STADE LETESSIER

Madame la Maire

Je laisse la parole à Monsieur Philippe VACHIERI, adjoint au Maire, en charge des sports et de la vie associative.

Philippe VACHIERI

Merci, Madame la Maire. Il s’agit de demander une subvention de la dotation de soutien à l'investissement local pour la rénovation du terrain de football en synthétique du stade Letessier. Cette délibération est prise pour confirmer la démarche qui avait été entreprise. Il faut rendre grâce à l'administration qui avait bien fait les choses puisque cette subvention, pour l'obtenir, il fallait, avant les élections, qu'il y ait une demande préliminaire qui soit faite sur le site de la préfecture, en démarche numérique.

Après les élections, il faut confirmer que la municipalité mise en place, que le nouveau Conseil municipal valide ce projet et formalise officiellement, par une délibération, la demande de subvention. Le stade Pierre Letessier fait partie des équipements sportifs dont on a parlé pendant la campagne. Ce stade a réellement besoin d’un projet ambitieux que l’on portera et que l'on présentera ultérieurement, mais puisque l’occasion nous est donnée de pouvoir procéder à la rénovation de ce terrain, bien évidemment, on va le faire.

La rénovation de ce terrain est rendue indispensable, d'abord par l’état du terrain, ensuite pour le rendre conforme aux normes sportives et permettre au club, s'il monte en Régional 2, de pouvoir continuer d'évoluer sur ce terrain et puis, d'en profiter pour changer le remplissage du gazon synthétique puisqu'un gazon synthétique, ce sont des fibres comme une moquette et à l'intérieur, il y a du matériau. Les matériaux utilisés jusqu'à maintenant étaient du pneu recyclé, ce qu'on appelle du SBR, qui sera complètement interdit à partir de l’année 2031, donc on ne pourrait plus entretenir le terrain et donc le choix qui sera fait, c'est d'utiliser un matériau

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 30/34biodégradable ou biorecyclable et conforme, bien évidemment, aux normes du terrain de football.

Ce qui est demandé au Conseil municipal, c'est d'approuver la demande de subvention auprès de la DSIL et d'autoriser Madame la Maire, où sa, où son représentant, à signer les documents afférents.

Ivan ITZKOVITCH

Avant l'explication de vote, j'ai une question pour vous et je prendrais la parole, si vous me le permettez. C'est un coup parti, Monsieur VACHIERI, ou ce n'est pas un coup parti, cela ?

Philippe VACHIERI

Le marché est en cours, mais si on ne validait pas... Je vais vous dire très honnêtement, on s'est posé la question s'il ne fallait pas prioriser un deuxième terrain, mais en prenant cette orientation, d’abord cela aurait pris beaucoup plus de temps puisque là, il y a des études de sol, il y a des tas de choses à faire et puis, on passait à côté d’une subvention. Quand on voit l'état du terrain actuel, on s’est effectivement dit... Ce n'est pas un coup parti dans le sens où les travaux ne sont pas engagés, mais le marché est en ligne et ce sont des travaux que l'on va accompagner rapidement.

Ivan ITZKOVITCH

Merci pour votre transparence. Donc, vous auriez pu ne pas faire ces travaux puisque le marché n'a pas encore été notifié et vous auriez pu surseoir. Sur la question : « Est-ce qu'on aura une subvention plus tard ? », la DSIL, les subventions d'investissement local, ce n'est pas une fois tous les six ans, c'est régulier, il y a plein de subventions qui existent, notamment avec la Fédération française de football. On n'est pas sur une subvention qui obérerait le projet.

Je vous ai écouté attentivement, vous avez raison, il est dans un état très dégradé. Vous êtes un très fin connaisseur du monde du sport et de ses installations, vous savez pourquoi il est dégradé, alors qu'il n'est pas si vieux que ça ? Il est très dégradé ce terrain, parce qu'il est un des rares terrains — je parle de terrains officiels sportifs, pas de City stade — accessibles à tout le monde dans le département, c'est-à-dire que quand on veut jouer sur un terrain officiel synthétique, un vrai terrain agréé aux normes Fédération française de football, on sait qu'on va à Rosny-sous-Bois, quelle que soit la ville où l’on habite, même le 94, Paris, parce qu'on a un terrain gratos ouvert, et c'est une des raisons... J'ai écouté les sportifs, peut-être comme vous d’ailleurs, et je sais que vous les avez écoutés, qui disent : « Ce terrain est abîmé parce qu'il est ouvert à tout vent ». Il y a même des gens qui se font rémunérer pour aller faire des séances de sport privées sur ce terrain et vous le savez, je pense, autant que moi.

Donc, je ne voudrais pas que notre vote — c'est pour ça que je voulais faire une explication de vote assez claire — soit mal interprété, et je m'en expliquerai avec les sportifs, mais nous, on va s'abstenir sur cette délibération parce qu'on considère que le refaire en l’état, c'est gâcher l'argent des Rosnéens, c'est-à-dire que c'est de l'argent qu'on met par la fenêtre.

Pourquoi ? Parce que tant que ce stade, tout comme le stade Girodit, ça concerne les deux stades, ça concerne la piste d'athlétisme, ça concerne plein d'équipements, ce ne sont pas des lieux fermés où on a un contrôle clair d'accès. On pourra faire ce qu'on veut, ce terrain va se dégrader à une vitesse grand V. Ce n’est pas de la politique que je fais, ce n’est pas de gauche ou de droite, c'est un tout petit peu de bon sens.

Je considère, nous considérons, qu'avant de faire cette rénovation du terrain synthétique, il faudrait faire des travaux un tout petit peu plus importants — et ce n'est pas de la polémique encore une fois parce que vous venez d'arriver aux affaires — de la clôture du stade Letessier pour éviter qu'une fois qu'on change ce terrain, dans cinq, six, sept ans, parce qu'il n’est pas très vieux, ce terrain, on se retrouve avec un terrain qui s’est dégradé et qui s'est abîmé

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 31/34anormalement vite. Je ne voudrais pas que notre vote soit dénaturé, mais on s’abstiendra sur cette délibération, sauf si vous considérez que vous êtes en capacité, ce qui m'étonnerait un peu au regard des contraintes budgétaires qui ont été évoquées dans la délibération précédente, d'ici la réfection de ce terrain de procéder à des travaux de fermeture, ce qui m'étonnerait grandement, tant on connaît, vous et moi, les grosses contraintes budgétaires et d'accès, même de sécurité qu'il faudrait, pour le faire avec des études. Donc, vous n'aurez pas le temps ni le budget pour le faire sur l'exercice 2026, c'est dommage, c'est de l'argent qu'on risque de mettre un peu en l'air, alors qu'on aurait pu faire autre chose et les équipements sportifs de la Ville ont été peut-être un peu victimes d’un sous-investissement ces dernières années. Donc, mettre cet argent ailleurs le temps qu'on puisse clôturer, éviter d'utiliser l'argent à mauvais escient, c'est le sens de notre vote, ce n'est pas de la polémique, c'est pour expliquer pourquoi on n'est pas contre la réfection d’un terrain, mais pas dans ces conditions-là.

Philippe VACHIERI

Monsieur ITZKOVITCH, vous dites que vous ne faites pas de polémique politique, je ne vais pas en faire non plus, mais je vais vous dire qu'on est complètement d'accord. On est complètement d'accord, parce que sur cet espace du stade Letessier, il faut à la fois trouver de la place pour les sportifs, mais aussi pour les jeunes qui ne sont pas dans le club, qui n'ont pas d'espace.

La Ville a été faite sans prendre en compte tous ces besoins. On va s'en occuper, comme je l'ai dit, on va présenter un projet ambitieux partagé avec les associations qui occupent le stade Letessier, mais en tenant compte de tous ces besoins des jeunes du quartier. On a la cité Casanova, on a les jeunes qui habitent dans les cités pavillonnaires à côté et qui ont besoin aussi, sans forcément payer une cotisation à un club, d’avoir des espaces de loisirs et de détente. Oui, on va y travailler, mais là, dans l'immédiat, on avait cette opportunité de pouvoir rénover ce terrain. Le risque pour le club de football qui évolue sur ce terrain, c'était de se voir refuser le terrain.

Monsieur ITZKOVITCH, je vous vois hocher la tête, mais si vous y êtes allé, il y a carrément des trous. On peut être content qu'il n'y ait pas plus d’entorses que cela, mais en tout cas, à certains moments, des clubs ont tenté de faire des recours. Heureusement qu'au niveau où ils jouent, pour le moment, la fédération est assez conciliante, mais c'était le risque.

On fait ce choix, c'est accompagné par une demande de subvention. Cela permettra au moins d'avoir un terrain assez rapidement, on l'espère, conforme pour la pratique du football et puis, on reviendra vers vous, au sein de cette instance, pour vous présenter un projet beaucoup plus ambitieux qui s'inscrira certainement dans le PPI qu'on présentera ultérieurement, pour le stade Letessier et j'ajoute aussi pour le stade de Girodit qui a vraiment besoin également que l'on y travaille.

Ivan ITZKOVITCH

Monsieur VACHIERI, comme on n'est pas dans la polémique, si vous avez besoin de projet et d'idées de projet, on a un très beau visuel dans notre programme sur le stade Letessier.

Madame la Maire

Oui, merci, on l’a vu, mais on a aussi échangé avec ces sections sur leurs besoins du quotidien pour pouvoir pratiquer le sport comme ils l'entendent avec, effectivement, des équipements sportifs qui permettent la compétition, mais aussi des équipements de proximité dans l'ensemble des quartiers et c’est ce qui a beaucoup pêché dans la programmation, et pas que depuis six ans, donc c'est ce que l'on s’attachera à faire.

Je vous propose qu'on passe au vote. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 10. Des votes pour ?

Merci, cette délibération est adoptée.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 32/3433 voix pour et 10 abstentions

SUFFRAGES EXPRIMES 43

POUR 33

Mme THIBAULT, M. JARRIGE, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, Mme CABOT, M. CHARLOTTE, Mme RAIMOND, M. ISMAEL ADEN, Mme CHABERT, M. VACHIERI, Mme VINEY LEGHMIZI, M. RAMOUL, Mme BENBELKACEM, M. HACHI, Mme FOULON, M. THISSE, Mme KELOUA HACHI (à partir de 19h54), M. LEMAIRE, Mme AUDO, M. GUIRAUDOU, Mme FERON, Mme MOUSSOUNI, M. GARCIA, Mme MELLOUK, M. HAMEAU, Mme TIRICHE, M. MICHEL, M. FOUTRIER, Mme CRIE, M. SOAL, Mme OJALVO, M. BOSCH JOUBERT, Mme KACI

ABSTENTIONS 10

M. ITZKOVITCH, Mme JACAMENT, M. CAPILLON, Mme DA COSTA, M. MORENO, Mme FEDEROWSKI, M. OUCHENIR, Mme SAHNOUN, M. FORT, Mme VAVASSORI

18. DÉCISIONS MUNICIPALES

Madame la Maire

On finit ce Conseil municipal avec la question des décisions municipales. Vous les avez eues dans l’ordre du jour du Conseil municipal. Est-ce qu'il y a des questions sur ces décisions municipales ? Non ? Je vous propose donc d'en prendre acte.

PRISE D'ACTE

PRISE D'ACTE 43

Mme THIBAULT, M. JARRIGE, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, Mme CABOT, M. CHARLOTTE, Mme RAIMOND, M. ISMAEL ADEN, Mme CHABERT, M. VACHIERI, Mme VINEY LEGHMIZI, M. RAMOUL, Mme BENBELKACEM, M. HACHI, Mme FOULON, M. THISSE, Mme KELOUA HACHI (à partir de 19h54), M. LEÉMAIRE, Mme AUDO, M. GUIRAUDOU, Mme FERON, Mme MOUSSOUNI, M. GARCIA, Mme MELLOUK, M. HAMEAU, Mme TIRICHE, M. MICHEL, M. FOUTRIER, Mme CRIE, M. SOAL, Mme OJALVO, M. BOSCH JOUBERT, M. ITZKOVITCH, Mme JACAMENT, M. CAPILLON, Mme DA COSTA, M. MORENO, Mme FEDEROWSKI, M. OUCHENIR, Mme SAHNOUN, M. FORT, Mme VAVASSORI, Mme KACI

Madame la Maire

Je vous en remercie et je vous donne donc rendez-vous pour le prochain Conseil municipal avec, pour ordre du jour principal, le vote du budget le 30 avril 2026. Merci à toutes et tous.

PLUS RIEN N’ETANT A L'ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21H30.

Le secrétaire de séance La Maire,

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 33/34Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 34/34