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Procès Verbal - pv 221117 1
Procès Verbal - pv 240208
Procès Verbal - pv 241119
Procès Verbal - pv 240302
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 240302)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Budget,
Vars
S
SOUS-BOIS
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
2 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
samedi
2
mars,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal,
convoqués
le 23
février
2024
par
Monsieur
Jean-Paul
FAUCONNET,
Maire,
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
FAUCONNET,
le
Maire
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON
(à
partir
de
9h30
jusqu’à
12h
et
à
partir
de
12h15
à
14h25),
Mme
PROVOST,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
M.
CHAMBORAIRE
(à
partir
de
9h45
—
point
1),
Adjoints
—-
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT
(jusqu'à
14h22
—
point
7),
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO
(jusqu'à
12h45
—
point
7),
M.
NOBRE
(jusqu’à
12h45
— point
7),
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD
(jusqu'à
13h49
—
point
7),
M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE
(à
partir
de
9h45
—
point
1),
M.
BEAL
Conseillers
municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer,
conformément
à
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ABSENTS
EXCUSES
AVEC
POUVOIR:
Mme
VAVASSORI
à
M.
FAUCONNET
—
M.
MANGON
(à
partir
de
12h
jusqu’à
12h15
—
point
6)
à
Mme
VENTURA
- M.
LE
FLOCH
à
M.
CAVANNA
- Mme
BAUBRY
à
Mme
PROVOST
- M.
RICCARDI
à
Mme
REGNAULD
—
Mme
ELICE
(jusqu'à
10h
—
point
3)
à
M.
MESA
-
Mme
ROUSSEL
(jusqu'à
14h22
—
point
7)
à
M.
SALLIOT
- M.
PERNES
à
M.
BAKIR
—
M.
SALLIOT
(à
partir
de
14h22
—
point
7)
à
Mme
MAILLOT
- Mme
CARBONELL
à
M.
CAREL
—
M.
NOBRE
(à
partir
de
12h45
—
point
7)
à
M.
CHAMBORAIRE
- Mme
AWAD
(à
partir
de
13h49
—
point
7)
à
M.
CIANI
- M.
POINSIGNON
à
M.
CAPILLON
- M.
PARISE
à
M.
ITZKOVITCH
-
M.
PAUTRE
(à
partir
de
9h45
—
point
1) à
M.
DELALANDE
ABSENTS
: Mme
ELICE
(jusqu’à
10h
—
point
3)
- M.
CHAMBORAIRE
(jusqu’à
9h45
—
point
1)
—
Mme
ROUSSEL
(à
partir
de
14h22
—
point
7)
- M.
DO
ESPIRITO
SANTO
(à
partir
de
12h45
-— point
7) -
M.
PAUTRE
(jusqu'à
9h45
—
point
1) - M.
DELALANDE
(jusqu’à
9h45
—
point
1)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Catherine
VENTURA
43
Conseillers
municipaux
en
exercice
Présents :
32
Représentés
:
10
Absents
:
1
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr Début
de
séance
: 9H40
Monsieur
le
Maire
Mesdames,
Messieurs,
bonjour
à toutes
et tous.
Merci
d’être
présents
ce
matin
pour
ce
Conseil
municipal.
En
raison
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires,
je
rappelle
à
chacun
que
notre
séance
est
retransmise
sur
les
réseaux
numériques
de
la
Ville.
Pour
le
déroulé,
nous
allons
étudier
les
points
à
l’ordre
du
jour.
A
la
suite
du
débat
d’orientations
budgétaires,
nous
marquerons
une
interruption
formelle
de
la
séance
pour
30
minutes,
afin
de
laisser
la
parole
au
public. En
effet,
le
droit
nous
impose
cette
interruption,
les
prises
de
parole
externes
aux
membres
du
Conseil
municipal
n'étant
pas
admises
au
cours
de
la
séance,
mais
comme
je
le disais,
il s’agit
de
formalisme.
A
la
suite
de
ces
échanges,
nous
reprendrons
le
cours
de
notre
séance
afin
d'étudier
la délibération
dédiée
à
l'avis
concernant
le
PLU)I.
Donc
je
propose
à
Mme
VENTURA,
qui
est
à
mes
côtés,
de
faire
l'appel.
Mme
Catherine
VENTURA
procède
à l'appel
et annonce
39
présents
ou
représentés.
1.
APPROBATION
DU
PROCÉS-VERBAL
DU
JEUDI
8
FEVRIER
2024
Monsieur
le
Maire
Il
est
rare
que
je
revienne
sur
les
séances
précédentes
en
début
de
Conseil,
mais
je
voulais
revenir
sur
un
point
pour
lequel
nous
avions
eu
un
échange
avec
Madame
la
Députée,
qui
concernait
la
délibération
n
11
sur
le
renouvellement
de
la
convention
Un
Toit
pour
Elle,
entre
la
Ville
et
les
associations
SOS
Femme
93
et l'Amicale
du
Nid.
Vous
aviez
émis
le
souhait,
Madame
KELOUA,
que
nous
puissions
réécouter
vos
propos,
car
nous
n'étions
pas
d'accord
sur
le fait
de
vos
propos
où
vous
affirmiez
n'avoir
pas
mis
en
cause
les
services
de
la
Ville.
Or,
après
écoute,
vous
l'avez
bien
fait
en
ces
termes,
je
cite
: « Je
suis
inquiète
pour
toutes
ces
femmes
victimes.
Je
suis
inquiète
parce
que
j'en
ai rencontré
certaines
qui
m'ont
dit clairement
qu'on
les
envoyait
à
Montreuil,
parce
qu'à
Montreuil,
elles
étaient
mieux
reçues.
Je
ne
parle
pas
du
commissariat,
je parle
du
service
municipal
».
Ce
sont
là
vos
mots.
Vous
les
avez
dits,
je
le
regrette.
De
plus,
vous
citiez
Montreuil
comme
référence.
Nous
avons
pu
échanger
avec
Madame
Djeneba
KEIÏTA,
que
vous
connaissez
sans
doute,
qui
est
Adjointe
au
maire
communiste
de
Montreuil.
On
ne
peut
pas,
à
ce
titre,
nous
accuser
de
connivence
politique.
Elle
fut
aux
prémices
du
dispositif
Un
Toit
pour
Elle
et
elle
assure
que
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
aujourd'hui
comme
hier,
a
toujours
été
au
rendez-vous
du
relogement
des
femmes
victimes
de
violences
conjugales.
Enfin,
vous
m'interrogiez
sur
le
nombre
de
logements.
Vous
avez
pu
le
lire
dans
le
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
hommes-femmes.
En
2023,
sept
candidatures
ont
été
présentées
sur
sept
logements
différents
du
contingent
de
la Ville
pour
ce
motif.
Cela
a abouti
à
cinq
attributions
de
logements.
Une
des
candidatures
n'a
pas
abouti,
car
elle
a
été
retenue
en
deuxième
rang
par
la
CALEOL
et
l'autre
n'a
pas
abouti
suite
au
refus
de
la
candidate.
Ces
quatre
attributions
représentent
6
%
des
attributions
totales
de
l'année
2023,
au
vu
de
la
part
des
demandeurs
recherchant
un
logement
pour
ce
motif
et
de
leur
représentation
dans
les
attributions
2023,
soit
6
%.
On
peut
constater
que
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
apporte
une
attention
particulière
à ce
type
de
demandes.
Je
conclurai
enfin
sur
le
fait
que
nous
avons
pris
en
compte
vos
remarques
quant
aux
renseignements
sur
le site
de
la Ville
qui
a été
mis
à jour.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
2/66 Je
tenais
à
dire
aussi
que
le
CCAS
fait tout
à fait
son
travail
et
les
personnes
qui
s'y
adressent
ne
sont
pas
retoquées
et
renvoyées
par
ailleurs.
Au
contraire,
le
CCAS
est
très
à
l'écoute
de
ces
personnes.
C'est
ce
que
je tenais
à
mettre
au
point
ce
matin
et à vous
dire.
Fatiha
KELOUA
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Je
suis
ravie
que
vous
fassiez
une
mise
au
point
et que
vous
usiez
de
transparence
assez
exceptionnelle,
vu
les
circonstances
d'enregistrement
et de
transmission
du
Conseil
municipal.
J'en
suis
tout
à fait
ravie.
Je
suis
aussi
ravie
que
le
CCAS
et
que
la
page
de
la
mairie
sur
les
violences
faites
aux
femmes
ait été
mise
à jour
et qu'on
ait
enfin
un
numéro
de
téléphone
vers
qui
se
tourner
en
cas
d'urgence.
C'est
une
très
bonne
chose
que
vous
ayez
été
réactif. Par
contre,
tronquer
des
propos,
c'est
toujours
un
peu
compliqué
de
les
réécouter
après.
L'art
du
montage
est
un
art
un
peu
dissimulateur.
J'ai
bien
dit que
les
services
municipaux...
Et je
ne
parlais
pas
du
CCAS,
je
parlais
de
la
politique
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
qui
est
insuffisante
pour
l'hébergement
d'urgence
des
femmes
victimes
de
violences
conjugales,
et
je
le
répète.
Monsieur
le
Maire
Ok,
je
prends
note
de
ce
que
vous
dites,
mais
enfin,
je
vous
ferai
réécouter
la
bande.
La
chose
est
dite,
j'ai
dit
ce
que
j'avais
à
dire
et
vous
avez
apporté
aussi
votre
retour.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
concernant
ce
procès-verbal
?
Catherine
VENTURA
Je
me
permets
Monsieur
le
Maire,
nous
avons
l'arrivée
de
Messieurs
DELALANDE
et
CHAMBORAIRE,
ce
qui
porte
à 42
présents
ou
représentés.
Monsieur
le
Maire
Donc
nous
passons
au
vote,
prenez
donc
vos
tablettes.
42
votes
exprimés,
42
votes
pour.
Je
vous
en
remercie.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
2.
INDEMNITE
POUR
FRAIS
DE
REPRESENTATION
DU
MAIRE
Pierre
MANGON
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
I
rosnysousbois.fr
3/66 Mesdames
et
Messieurs,
bonjour.
L'article
L.2123-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Conseil
municipal
peut
voter
sur
les
ressources
ordinaires
des
indemnités
au
maire
pour
frais
de
représentation.
Ces
indemnités
ont
pour
objet
de
couvrir
les
dépenses
engagées
par
Monsieur
le
Maire
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
des
affaires
de
la
Ville.
Les
justificatifs
des
dépenses
engagées
à
ce
titre
seront
conservés
et
mis
à
la
disposition
des
membres
de
l'Assemblée
délibérante
à
la fin
de
chaque
exercice
budgétaire.
Lors
de
l'Assemblée
du
15 juillet
2020,
le
Conseil
municipal
avait
accordé
une
indemnité
pour
frais
à
Monsieur
le
Maire
pour
un
montant
de
9 000
€
par
an.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
diminuer
cette
enveloppe
et
de
fixer
ces
indemnités
de
représentation
à 7 000
€ par
an.
Jean-Pierre
FAUCONNET,
Président
Merci
à vous.
Des
questions
?
Madame
AWAD.
Stéphanie
AWAD
Bonjour
à
tous.
Bonjour,
Monsieur
le
Maire.
Je
voudrais
savoir
combien
de
cette
enveloppe
a
été
dépensé
jusque-là
?
Parce
que
ce
n'est
pas
exactement
la
même
chose
de
baisser
une
enveloppe
non
consommée
et
de
réellement
faire
un
effort
de
2 000
€
à
la
baisse,
donc
j'aimerais
savoir.
Monsieur
le
Maire
Je
pourrai
vous
donner
tous
les
détails.
Je
ne
les
ai
pas
là,
mais
si
j'ai
demandé
que
cette
indemnité
soit
baissée,
c'est
que
tout
n'est
pas
dépensé
et
que
les
dépenses
sont
moindres.
Des
frais
de
représentation,
ce
sont
essentiellement
des
frais
de
repas,
mais
ni
de
voyage,
ni
de
péage
ou
d'autres
choses.
Je
n'en
profite
pas.
Stéphanie
AWAD
Il n'y
avait
absolument
aucune
accusation,
ce
n'était
pas
la question.
C'était juste
pour
savoir
s'il
y
avait
vraiment
un
effort
sur
vos
frais
de
représentation
ou
si
c'était
parce
que
l'on
constatait
que
l'enveloppe
n'était
pas
dépensée
et qu'effectivement,
il valait
mieux
la
revoir
à
la baisse.
Monsieur
le
Maire
Bien
sûr,
tout
à
fait.
Je
passe
au
vote.
41
voix
pour
et
1 abstention
(M.
CIANI)
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
, M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONEELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
1 M.
CIANI
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
4/66 3.
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
COMPETENCE
EN
MATIERE
DE
DESSERTES
LOCALES
DE
TYPE
SERVICES
REGULIERS
LOCAUX
CONCLU
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
ILE-DE-FRANCE
MOBILITES
Monsieur
le
Maire
Île-de-France
Mobilités,
qui
est
l'ancien
syndicat
des
transports
d'Île-de-France,
a
délégué
sa
compétence
à
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
pour
l'organisation
de
dessertes
de
niveau
local
pour
quatre
services
réguliers
locaux,
qui
étaient
les
lignes
1
(rouge),
la
2
(jaune),
la
3
(verte)
et
la
4
(bleue),
qui
composaient
le
réseau
TITUS
destiné
à
compléter
la
desserte
de
la
commune.
Cette
convention
est
entrée
en
vigueur
le
21
mars
2014.
Initialement,
son
échéance
était
prévue
le 31
décembre
2024.
Compte
tenu
du
choix
de
la
Ville
de
renouveler
son
marché
public
pour
une
durée
de
sept
ans,
les
parties
conviennent
d'une
prolongation
de
la
convention
initiale
jusqu'au
30
juin
2031.
De
plus,
à
compter
d'avril
de
cette
année
et
afin
de
prendre
en
compte
l'arrivée
de
la
ligne
de
métro
11
et les
travaux
importants
autour
de
la gare
de
Rosny
Bois-Perrier
pour
l'arrivée
de
la
ligne
de
métro
15
Est,
le
réseau
sera
restructuré
et
rationalisé
sur
2
lignes
avec
une
amplitude
horaire
élargie. Pour
l'année
2024,
la
participation
d'Île-de-France
Mobilités
au
financement
du
service
régulier
local
est
fixée
à
406
013,48
€
en
année
pleine
(valeur
2024
TTC).
La
fréquentation
fera
l'objet
de
nouvelles
enquêtes
afin
de
réévaiuer
le montant
de
cette
participation
foncière.
Je
vous
donne
maintenant
quelques
détails.
Vous
le
savez,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
depuis
1987,
propose
aux
Rosnéens,
en
complément
de
la
desserte
de
bus
exploités
par
la
RATP,
cette
offre
de
bus
local.
C'est
une
spécificité
rosnéenne
à
laquelle
notre
majorité
est
pleinement
attachée,
quand
certains
ont
pu
nous
conseiller
de
sacrifier
ce
service
sur
l'hôtel
des
économies
budgétaires.
Je
m'y
suis
absolument
et fermement
opposé,
ainsi
que
mes
élus.
L'offre
TITUS
a
évolué
au
fil
du
temps
et
depuis
dix
ans,
elle
s'est
organisée
autour
de
quatre
lignes
de
bus
pour
l'ensemble
du
territoire
rosnéen,
comme
je
viens
de
vous
le
dire.
Avec
l'arrivée
imminente
de
la
ligne
11
du
métro,
du
T1,
le
nouveau
schéma
cible
des
bus
RATP
et
la
livraison
du
nouveau
quartier
Coteau
Beauclair,
il était
nécessaire
de
revoir
l'offre
du
réseau
de
bus
municipal,
tout
en
préservant
l'équilibre
économique
du
marché
qui
lie
la
Ville
à
Mobicité. À
partir
du
5 avril
prochain,
les
quatre
lignes
de
TITUS
seront
regroupées
en
deux
lignes.
Ce
réseau
restructuré
intègre
la
nécessité
de
relier
le
nouveau
quartier
Coteau
Beauclair
au
reste
de
la
ville
et
tient
compte
des
demandes
récurrentes
des
étudiants
de
réduire
leur
temps
de
trajet
vers
les
collèges
et
les
lycées
de
notre
ville.
Ce
nouveau
réseau
bénéficiera
d'une
amplitude
horaire
élargie,
passant
de
7
heures
du
matin
à
19
heures
le
soir,
à
6
heures
30
du
matin
à
20
heures
30
le
soir,
avec
des
fréquences
améliorées.
Après
une
courte
phase
de
transition,
rendue
indispensable
par
les
délais
de
fabrication,
de
nouveaux
véhicules
neufs
électriques
seront
mis
en
circulation
au
plus
tard
en
juillet
prochain.
Ce
changement
de
motorisation
s'inscrit
pleinement
dans
le
contexte
de
transition
énergétique
de
notre
agenda
2030.
En
outre,
au-delà
du
fait
que
nous
ayons
été
assistés
par
un
AMO
qui
a
effectué
des
études
de
fréquentation,
non
seulement
des
lignes,
mais
aussi
des
arrêts,
afin
d'élaborer
le
nouveau
plan
du
TITUS,
dans
le cadre
de
l'arrivée
des
prolongements
de
la
phase
1
du
tramway
T1
sur
la
rue
de
Rosny
à
Montreuil
fin
2025,
et
de
la
ligne
11
du
métro
fin
mai,
début
juin
2024.
Île-de-France
Mobilité
a
mené
la
démarche
de
restructurer
le
réseau
de
bus
pour
ne
pas
superposer
des
dessertes
de
bus
existantes
aux
nouvelles
dessertes,
créées
avec
l'offre
de
mobilité
du
métro
11
et
du
tramway
T1.
Cette
modification
a
aussi
pour
but
de
répondre
au
souhait
de
certaines
collectivités
de
créer
des
dessertes
dites
«
de
rabattement
» qui
permettent
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
5/66 de
rejoindre
les
nouvelles
offres
de
transport
et ainsi,
d'améliorer
la qualité
de
service
des
offres
de
transport
bus
existantes.
Voici
maintenant
les
principales
modifications
des
réseaux
bus
:
La
ligne
118
ne
circulera
plus
à
Rosny-sous-Bois,
puisqu'elle
sera
écourtée
à
Val-de-Fontenay,
mais
elle
sera
remplacée
par
la
ligne
124
qui
démarrera
à
Château
de
Vincennes
jusqu'à
Val-de-Fontenay
RER.
Elle
reprendra
tous
les
arrêts
de
la
ligne
118
de
Val-de-Fontenay
jusqu'à
Vanderheyden.
Une
prolongation
sera
créée
jusqu'à
l'arrêt
Boissière-Acacia
qui
permettra
de
desservir
la station
de
la
Dhuys
sur
la
ligne
11
et l'arrêt
Boissière-Acacia
sur
Montreuil.
La
ligne
102
aura
toujours
son
terminus
à
Rosny
Bois-Perrier
RER/Rosny
2,
qui
sera
décalé
sur
le boulevard
Alsace-Lorraine.
La
ligne
221
: en
raison
des
travaux
au
niveau
de
la gare
Rosny
Bois-Perrier
et de
l'absence
de
la
ligne
145,
la
ligne
sera
déviée
par
l'avenue
du
Président
Kennedy
et
la
rue
Philibert
Hoffmann,
assurant
ainsi
les
arrêts
Kellermann
et
11
novembre.
Elle
ne
passe
plus
par
la
rue
Jean
De
Mailly,
assurée
avant
par
la
ligne
145.
Cette
ligne
145
remplace
la
ligne
116
avec
un
arrêt
à
Rosny
Bois-Perrier
RER/Rosny
2 et sera
prolongée
jusqu'à
Val-de-Fontenay.
La
ligne
202,
il s'agit
d'une
nouvelle
ligne
de
bus
créée
qui
ira
de
Porte
de
Montreuil
jusqu'à
Boissière-Acacia.
La
ligne
202
vient
renforcer
la
ligne
102.
Cette
nouvelle
ligne
permettra
de
compenser
la
disparition
du
passage
du
TITUS
1
par
l'axe
Acacia-Dolet.
Enfin,
la
ligne
245
: une
nouvelle
liaison
entre
Église
de
Pantin
et
Rosny
Bois-Perrier.
La
ligne
145
circulera
dans
Rosny-sous-Bois
pour
remplacer
les
arrêts
de
la
ligne
545.
L'arrivée
de
la
ligne
245
à
Rosny
facilitera
la
liaison
entre
les
quartiers
Coteau
Beauclair,
le
centre-ville
et
Rosny
RER/Rosny
2.
La
ligne
245
passera
donc
par
les
arrêts
Saussaie
Beauclair,
Domus,
Nanteuil,
les
deux
arrêts
sur
le
boulevard
Gabriel
Péri
et
prendra
la
direction
de
la
rue
Philibert
Hoffmann
jusqu'à
la gare
Rosny
Bois-Perrier.
Voilà
pour
les
détails.
Je
ne
sais
pas
si
nous
vous
affichons
les
tracés.
On
pourra
vous
les
transmettre
suite
à
ce
Conseil.
Ils
vous
donneront
tous
les
détails
et
vous
verrez
toute
l'amplitude
de
ces
réseaux
TITUS,
mais
aussi
Réseau
bus.
Avez-vous
des
questions
?
Madame
Thibault.
Magalie
THIBAULT
Bonjour,
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
Mesdames,
Messieurs.
À
travers
cette
délibération,
vous
venez
de
l'exposer,
vous
nous
proposez
d'adopter
un
avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
de
compétences
avec
IDF
Mobilité,
puisque
vous
souhaitez
renouveler
le
marché
public
pour
une
durée
de
sept
ans
et
vous
l'expliquez
également,
par
la
restructuration
et la
rationalisation
des
lignes
TITUS
en
passant
de
quatre
à deux
lignes.
Première
remarque
sur
la
forme:
on
regrette,
une
fois
n'est
pas
coutume,
le
manque
de
concertation
et
d'information
auprès
de
la
population.
C'est
pourtant
un
sujet
qui
concerne
le
quotidien
des
Rosnéens,
de
pouvoir
se
déplacer,
de
pouvoir
aller
travailler,
de
pouvoir
aussi
emmener
les
enfants.
Ça
a
fait
l'objet
d'une
communication
dans
le
Rosny
R',
mais
ça
n'a
pas
fait
l'objet
—
et
c'est
franchement
dommage
-—
d'une
concertation
publique,
de
réunions
publiques
pour
présenter
ces
nouveaux
trajets
et ces
nouveaux
itinéraires
à
la population.
Vous
êtes
décidément
fâché
avec
la démocratie
locale
et on
le
regrette.
On
regrette
aussi,
parce
que
sauf
erreur
de
notre
part,
on
avait
vu
qu'une
étude
de
satisfaction
et
de
besoins
avait
été
portée
auprès
des
usagers
du
TITUS
et
sauf
erreur
de
notre
part,
nous
n'avons
pas
eu
communication
des
résultats
de
cette
enquête.
Il aurait
été
important
de
nous
la
communiquer
et
de
la
communiquer
aux
habitants
pour
évaluer
les
différences
entre
les
nouveaux
itinéraires
que
vous
proposez
et
les
besoins
dédiés
à
la
population.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
6/66 Sur
les
nouveaux
itinéraires
proposés,
on
comprend
la
nécessité
de
revoir
les
itinéraires
des
bus,
notamment
du
TITUS,
quand
on
voit
arriver
de
nouveaux
transports,
notamment
de
nouvelles
lignes
de
métro.
On
peut
noter
deux
points
positifs,
celui
d'une
plus
grande
amplitude
horaire
et
le
passage
à
des
véhicules
électriques.
Néanmoins,
on
a
essayé
de
comparer
les
nouveaux
itinéraires
par
rapport
aux
anciens.
On
voit
qu'avec
la
restructuration,
environ
dix
arrêts
du
TITUS
sont
supprimés
dans
les
quartiers
Boissière,
Bois-Perrier
et
Marnaudes,
compensés,
c'est
vrai,
en
grande
partie
par
la
restructuration
des
autres
lignes
de
bus
que
vous
avez
évoquées
et
des
quartiers
qui
vont
être
desservis
par
la
ligne
11.
Néanmoins,
pour
nous,
il
y
a
deux
sujets
assez
importants
sur
lesquels
on
souhaite
vous
interroger.
On
sait
très
bien
que
tous
les
Rosnéens
qui
prennent
le
TITUS,
notamment
aux
arrêts
qui
vont
être
supprimés,
le
font
pour
des
trajets
à
l'intérieur
de
Rosny.
On
pense
plus
particulièrement
au
sujet
des
personnes
âgées
qui
ne
se
déplaceront
pas
en
métro.
Est-ce
que
vous
avez
mesuré
l'impact
auprès
de
la
population
âgée
de
ces
changements
d'itinéraires,
que
ce
soit
en
termes
de
communication,
voire
peut-être
en
termes
de
réflexion
pour
renforcer
le
transport
adapté
aux
personnes
âgées
?
C'est
un
vrai
sujet
en
termes
de
mobilité.
L'autre
point
—
et cela
fait aussi
référence
à vos
promesses
de
campagne
-— concerne
le quartier
sud
de
la
ville.
C'est
le
quartier
le
plus
éloigné
et
quand
je
dis
« quartier
sud
»,
je
pense
prioritairement
au
quartier
du
Pré
Gentil.
C'est
le
quartier
qui
sera
le
plus
éloigné
de
la
station
11
du
métro
et
l’on
constate
depuis
de
nombreuses
années
que
c'est
l’un
des
quartiers
le
moins
bien
desservi
en
transport
en
commun.
Quand
on
regarde
les
nouveaux
itinéraires
proposés
du
TITUS,
on
ne
voit
aucun
renforcement
dans
ce
quartier
sud,
alors
que
pour
nous,
cela
aurait
dû
être
l'occasion
de
renforcer
la
desserte
dans
ce
quartier
du
Pré
Gentil.
Vous
l'aviez
d'ailleurs
évoqué
dans
votre
promesse
de
campagne
et
manifestement,
vous
ne
faites
pas
de
proposition
nouvelle
en
ce
sens.
Pire,
on
apprend
que
le
bus
116
ne
passera
plus
dans
ce
quartier.
On
aurait
pu
aussi
anticiper
—
et c'est
franchement
dommage
parce
que
de
notre
point
de
vue,
vous
ne
l'avez
pas
fait —
vous
n'avez
pas
anticipé
les
plans
de
déplacement,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
mobilités
douces.
On
aurait
pu
aussi
anticiper,
pour
ce
quartier
sud
de
la
ville,
notamment
le
quartier
du
Pré
Gentil,
un
développement
plus
ambitieux
des
mobilités
douces,
notamment
des
pistes
cyclables
qui
permettraient
à
ces
habitants
de
rejoindre
le
quartier
où
seront
les
lignes
de
métro
n
11.
II
n'y
a
quasiment
aucune
piste
cyclable
dans
ce
quartier
et
ce
n'est
aujourd'hui
nullement
évoqué.
Que
proposez-vous
pour
les
habitants
du
Pré
Gentil
en
termes
de
desserte
de
TITUS
?
On
aurait
souhaité
que
vous
puissiez
apporter
une
modification
pour
renforcer
l'offre
à
destination
de
ces
habitants.
Enfin,
sur
un
autre
sujet,
dans
cette
délibération
liée
aux
nouveaux
avenants
et
aux
nouveaux
marchés
publics
que
vous
avez
publiés
pour
une
durée
de
sept
ans,
vous
indiquez
que
la
Ville
va
mettre
temporairement
à
disposition
une
partie
de
l'emprise
foncière
qui
serait,
à
moyen
et
long
terme,
consacrée
à
l'extension
du
nouveau
cimetière.
À
moyen
et
long
terme,
c'est
sept
ans
?
Cela
veut
dire
que
vous
êtes
aujourd'hui
à
peu
près
sûr
que
le
nouveau
cimetière
n'aura
pas
besoin
de
place
et
d'extension
sur
les
sept
prochaines
années
?
Parce
qu'en
fait,
la
convention
de
mise
à
disposition
d'une
partie
de
ce
terrain
aux
futurs
prestataires
titulaires
du
marché
public
bénéficiera
de
cette
parcelle.
Merci.
Ivan
ITZKOVITCH
Une
explication
de
vote
et je
ne
vais
pas
redire
tout
ce
qui
a
été
dit,
car
on
partage
grandement
le fait
que,
quand
on
modifie
des
dessertes,
à
un
moment
donné,
il faut
le faire
avec
beaucoup
de
prudence
parce
qu'on
s'engage
sur
un
certain
nombre
d'années.
L'utilité
du
réseau
TITUS
n'est
plus
à
démontrer,
d'autant
que
ce
n'est
pas
un
bus,
c'est
une
navette
et
le
côté
«
navette
»,
donc
boucle,
est
extrêmement
pratique
par
un
certain
nombre
d'usagers.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|!
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
7/66 Justement,
en
regardant
le
plan,
on
s'est
posé
la
question.
Évidemment,
on
peut
toujours
tout
modifier,
mais
on
peut
anticiper
et
éviter
d'avoir
à
modifier
en
permanence.
L'enjeu
de
l'arrivée
du
métro
à
Rosny,
comme
pour
tout
transport
lourd,
c'est
l'enjeu
du
rabattement.
En
réalité,
le
métro
ne
peut
pas
arriver
devant
chaque
maison,
chaque
école,
chaque
lieu
public,
donc
il faut
prévoir
des
moyens
de
rabattement,
des
rabattements
doux
et
surtout,
éviter
les
rabattements
en
voiture.
On
sait
très
bien
que
ça
pose
un
certain
nombre
de
difficultés
d'avoir
des
rabattements
en
voiture,
avec
des
problèmes
de
stationnement,
etc.
On
sait
que
ce
n'est
pas
l'idéal,
donc
favoriser
le
rabattement
autour
des
stations
de
métro,
ça
devrait
être
l'enjeu
de
dire
qu'avec
le
réseau
TITUS,
on
va
renforcer
cela
et
les
Rosnéens
les
plus
éloignés
des
futures
stations
de
métro
devront
pouvoir
y aller
plus
facilement.
Or,
là,
quand
on
regarde
le
plan,
on
est
stupéfait
de
voir
que
rien
ne
passe
à
côté
des
trois
stations.
Vous
allez
me
dire
que
l’on
n'est
pas
trop
loin
sur
la
Boissière,
d'accord,
mais
on
n'est
pas
à
la
station
Boissière
et
surtout,
sur
les
deux
autres
stations,
notamment
celle
qui
sera
l'intermodal,
c'est-à-dire
de
Bois-Perrier,
la ligne
ne
s'en
approche
pas.
Vous
allez
me
dire
qu'il
y a déjà
des
stations
de
bus,
etc.
Oui,
mais
les
moyens
de
rabattement,
surtout
sur
un
métro
et
sur
un
RER,
parce
qu'il
y
a
aussi
le
RER
à
Bois-Perrier,
c'est
extrêmement
important.
Je
ne
vois
pas
le
problème
de
multiplier
les
rabattements
dès
lors
que
comme
je
l'ai
dit
en
préambule,
le
TITUS
ne
concerne
pas
tous
les
usagers
et
ne
concerne
pas
les
mêmes
usagers
que
les
lignes
de
bus
qui
vont,
elles,
faire
du
rabattement.
On
n'est
pas
sur
les
mêmes
populations.
Il y a
plus
un
rabattement
qui
vient
d'autres
communes
quand
on
est
sur
les
lignes
de
bus,
et
là,
plutôt
un
rabattement
interne
à
Rosny
quand
on
va
sur
le
TITUS.
Donc
on
ne
comprend
pas
ce
choix
de
ne
pas
inclure
dans
le
parcours
—
et
même
de
l'exclure,
en
réalité
—
les
stations
de
métro,
car
encore
une
fois,
les
bénéfices
d'un
métro,
d'un
transport
lourd
pour
une
ville,
c'est
essentiellement
la
capacité
qu'on
va
avoir
à faciliter
le
rabattement
hors
voiture.
Pour
toutes
ces
raisons
—
et
pas
parce
qu'on
est
contre
le
TITUS,
c'est
nous
qui
l'avons
créé,
donc
on
ne
va
pas
dire
qu'on
est
contre
ce
moyen
de
fonctionnement
—
on
va
s'abstenir
sur
cette
délibération
en
attendant
éventuellement
que
vous
puissiez
revoir
tout
ça
et
prévoir
ce
rabattement
sur
les
stations
de
métro.
Monsieur
le
Maire
Je
remarque
quand
même
qu'il
y
a
un
déploiement
conséquent
du
TITUS
et
avec
ces
lignes
de
bus
qui
viennent
en
complément
de
ce
réseau
TITUS.
Les
dessertes
du
métro
sont
de
la
compétence
d'Ile-de-France,
donc
on
essaie
de
combler
les
trous
dans
la
raquette.
En
ce
qui
concerne
le
quartier
sud
Pré
Gentil
et
tout
le
quartier
sud
autour,
c'est
une
réflexion
que
nous
avons.
Là,
c'est
une
proposition.
Les
enquêtes
évoquées
nous
permettront
de
réévaluer
et
de
réajuster
s'il
y
a
des
manques,
s'il
y
a
des
trous
dans
la
raquette,
comme
je
viens
de
le
dire,
mais
là,
c'est
tout
de
même
un
rayonnement
assez
conséquent
qui
permettra
un
déploiement
du
TITUS
et
des
lignes
de
métro
sur
notre
ville
afin,
comme
l'a
dit
Monsieur
ITZKOVITCH,
d'amener
des
rabattements
sur
les
lignes
de
transport.
Je
vous
propose
que
nous
rediscutions
—
on
aura
l'occasion
d'en
débattre
—
ce
premier
jet
qui
amène
une
présentation
du
redéploiement
des
lignes
TITUS
et
nous
avons
été
très
vigilants,
avec
Madame
VAVASSORI
qui
a
suivi
ce
dossier,
sur
le fait
de
n'oublier
personne.
Vous
avez
parlé
des
seniors
et
l’on
sait
très
bien
que
les
seniors
sont
attentifs
et
prennent
beaucoup
le
TITUS,
donc
par
rapport
au
positionnement
des
lignes
et des
stations,
nous
avons
été
prudents
et très
respectueux
par
rapport
à
cela,
afin
que
l'ensemble
des
Rosnéens
puisse
être
desservi
au
mieux.
Madame
AWAD
?
Stéphanie
AWAD
Oui,
j'ai
juste
un
petit
complément
parce
que
j'ai
un
peu
de
mal
à
comprendre.
||
y
a
eu
des
remarques
assez
pertinentes
des
deux
personnes
qui
ont
pris
la
parole.
Je
rejoins
tout
à
fait,
c'est
vrai
qu'il
y a
une
inquiétude
et
ce
qu'on
voudrait
savoir,
au-delà
du
fait
de
défendre
ce
qui
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
1!
rosnysousbois.fr
8/66 a
été
fait,
le travail
que
l'on
ne
remet
pas
en
question,
c'est
normal
que
tout
ne
puisse
pas
être
réfléchi,
pensé,
etc.
Peut-être
qu'avec
de
la
concertation,
on
aurait
pu
avoir
ces
remarques
en
amont,
mais
est-ce
qu'aujourd'hui,
vous
vous
engagez
à
revoir
ces
dessertes-là,
à
en
rediscuter
et
qu'on
n'attende
pas
de
voir
dans
quelques
mois,
après
l'arrivée
du
métro...
le
métro
arrive
bientôt,
ce
serait
bien
de
savoir
s’il
y a
une
vraie
prise
d'engagement
d'en
reparler,
de
revoir
ce
plan
?
Monsieur
le
Maire
Bien
sûr,
je
l'ai dit.
Monsieur
CAREL,
je crois
que
vous
aviez
levé
la
main.
Pierre-Olivier
CAREL
Oui,
merci,
Monsieur
le
Maire.
Bonjour,
chers
collègues,
mesdames
et
messieurs.
Quand
une
ligne
de
métro
arrive
sur
une
commune,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
restructuration
du
réseau
de
bus.
C'est
à
la fois
pour
permettre
un
meilleur
complément
avec
les
réseaux
locaux,
donc
pour
nous,
ce
sera
le
TITUS,
mais
également
pour
assurer
une
meilleure
complémentarité
de
dessertes
puisque
sur
une
commune,
on
va
retrouver
trois
typologies
de
besoins
de
mobilité.
Le
premier,
c'est
un
rabattement
en
gare
pour
les
domicile/travail.
Le
deuxième,
ça
va
être
les
scolaires
pour
se
diriger
vers
les
établissements,
que
ce
soit
des
collèges
ou
des
lycées.
Le
troisième,
ça
va
être
la
fréquentation
des
centres-villes.
Ce
qui
a
été
réfléchi
au
niveau
du
TITUS,
et
pourquoi
il n'y
a
pas
de
dessertes
des
stations
de
métro
? C'est
parce
que
la
RATP
et
Île-de-France
Mobilité
ont
souhaité
que
ce
soit
des
réseaux
dimensionnant
capables
de
faire
la
desserte
de
ces
stations.
Pourquoi
dimensionnant
?
Parce
qu'aujourd'hui,
le TITUS,
ce
sont
des
véhicules
en
service
régulier
local
qui
font
une
desserte
des
quartiers
vers
les
établissements
scolaires
en
complément
de
la
RATP,
et
surtout,
du
centre-ville
et
de
la
gare
RER,
pour
lesquels
le
réseau
RATP,
avec
des
véhicules
de
13
mètres
qui
peuvent
accepter
jusqu'à
plus
de
100
personnes
à
l'intérieur,
permet
d'avoir
une
desserte
de
ces
stations
de
métro.
Évidemment,
ce
n'est
pas
satisfaisant.
On
sait
qu'il
y
a
des
lignes
complètement
saturées,
comme
la
121.
I
y
a
un
gros
travail
à
faire,
notamment
pour
passer
en
articulé,
mais
pour
ça,
la
première
difficulté
est
de
trouver
des
lieux
de
stockage
des
véhicules,
parce
que
si
IDFM
est
prêt
à
mettre
à
disposition
les
véhicules,
il n'est
pas
possible
aujourd'hui
de
les
remiser.
C'est
une
grosse
difficulté
sur
laquelle
il va
falloir travailler.
Je
me
suis
beaucoup
battu
pour
que
le
116
soit
transformé.
La
difficulté
du
116,
c'était
un
défaut
de
régularité
important
avec
des
trous
de
30,
40,
50,
60
minutes,
ce
qui
était
totalement
inacceptable.
Pour
pouvoir
travailler
sur
l'amélioration
du
116,
il
n'y
avait
qu'une
seule
possibilité,
c'était
de
couper
la
ligne.
Or,
les
villes
au
sud
du
Pont
de
Nogent
refusaient
cette
hypothèse
proposée
par
IDFM.
L'idée
a
été
de
transformer
la
ligne
116
en
ligne
145
et
d'avoir
deux
demandes
satisfaites.
La
première,
c'était
une
amélioration
de
l'amplitude
horaire,
de
pouvoir
démarrer
à
5
heures
30
du
matin
pour
ceux
qui
travaillent
tôt
et qui
ont
des
besoins
d'aller
à
Paris
ou
dans
l'Ouest
parisien.
La
deuxième,
c'était
d'avoir
une
meilleure
qualité
de
passage.
Aujourd'hui,
on
va
passer
d'une
fréquence
théorique
sur
le
116
qui
était
de
15
à
20
minutes,
à
une
fréquence
théorique
qui
sera
de
10
à
12
minutes.
Donc
on
améliore
quasiment
de
50
%
le potentiel
de
régularité.
Je
voudrais
signaler
un
petit
point
qui
va
être
difficile
pour
la
commune,
c'est
le
secteur
de
Montreuil,
sur
la ZAC
Boissière-Acacia,
qui
va
devenir
un
terminus
et
pour
lequel
il a
été
détecté
des
difficultés
de
giration
des
véhicules.
On
n'est
donc
pas
sûr
que
sur
ce
secteur,
on
aura
la
régularité
nécessaire
sur
les
trois
lignes
qui
passeront.
Je
voudrais
également
informer
notre
assemblée
d'une
difficulté
qui
va
avoir
lieu
sur
la
desserte
de
la
station
de
la
Dhuys,
le
problème
de
la
rue
de
la
Dhuys,
sur
laquelle
il y
a
un
problème
de
stationnement
sauvage
côté
Montreuil
et
où
il
faudra
très
certainement
supprimer
le
stationnement
côté
Rosny,
pour
qu'il
y
ait
un
passage
et
que
les
bus
puissent
se
croiser
à
cet
endroit-là.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
9/66 Ce
serait
bien
que
chacun
puisse
l'avoir
à
l'esprit
et
qu'on
soutienne
très
fortement
la
modification
du
réseau
viaire
sur
ce
secteur,
de
manière
que
la
station
de
la
Dhuys
puisse
devenir
un
pôle
de
rabattement
avec
une
bonne
régularité.
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
En
effet,
la
rue
de
la
Dhuys
est
un
problème
auquel
nous
sommes
confrontés
et
qu'il
va
falloir
résoudre
en
lien
avec
la
Ville
de
Montreuil.
Monsieur
DELALANDE
?
Franck
DELALANDE
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
sur
ce
sujet,
je
voulais
rappeler
que
la
ligne
116
permet
aux
habitants
de
Rosny
Sud
et
du
Pré
Gentil
de
remonter
jusqu'à
Rosny
2
aussi.
Or,
ce
ne
sera
plus
le cas.
Surtout,
je
pense
que
le vrai
sujet,
c'est
qu'on
découvre
tous
dans
Rosny
R’
et
dans
cette
délibération
aujourd'hui,
cet
aménagement,
sans
aucune
concertation,
contrairement
à
vos
engagements
de
campagne
: «
Une
ville
citoyenne
avec
des
Conseils
de
quartiers
revigorés
qui
remettent
la
démocratie
au
cœur
de
son
action
avec
des
concertations
sur
les
grands
projets
».
Si
là
ce
n'est
pas
un
grand
projet,
je
ne
comprends
plus.
C'est
vraiment
un
sujet.
On
a
déjà
eu
des
gros
ratés
avec
l'enquête
publique
concernant
le
prolongement
de
la
ligne
1 jusqu'à
Val-de-
Fontenay,
qui
concernait
plus
de
5 000
à
7 000
habitants,
aucune
concertation
pour
les
habitants
du
quartier
de
Rosny
Sud.
En
ce
moment,
une
enquête
publique
est
ouverte
concernant
l'avenir
de
la
région
jusqu'à
à
peu
près
mi-mars.
Pour
autant,
est-ce
qu'il
y
a
des
réunions
organisées
avec
la
population
pour
qu'ils
puissent
s'organiser,
exprimer
leurs
besoins
et
qu'en
fonction
de
cela,
il y
ait
des
aménagements
avec
des
décisions
prises,
pour
amener
au
Conseil
municipal
des
décisions
concertées
dans
l'intérêt
de
l'ensemble
de
la
population,
sans
exclure
personne
?
Je
vous
remercie.
Monsieur
le
Maire
Je
rappelle
simplement
que
la
ligne
145
remplace
la
ligne
116,
avec
un
arrêt
à
Rosny
Bois-Perrier
RER,
et
qui
sera
prolongé
jusqu'à
Val-de-Fontenay.
En
effet,
le
116
n'apparaît
plus,
mais
il est
remplacé
par
le
145.
Je
vais
passer
au
vote.
Madame
THIBAULT
?
Magalie
THIBAULT
Vous
n'avez
pas
répondu
à
l'entièreté
de
mes
questions,
donc
je
me
permets
de
reposer
celle
sur
le
sujet
de
la
parcelle
réservée
normalement
à
l'extension
du
nouveau
cimetière.
Puis,
vous
dites
: « On
reviendra
vers
vous
suite
aux
résultats
des
enquêtes
réalisées
»,
mais
les
résultats,
vous
les
avez
déjà,
je
suppose.
Monsieur
le
Maire
Il y
a
eu
les
premiers
résultats,
en
effet,
donc
on
peut
aussi
vous
envoyer
le
résultat
de
l'AMO,
bien
sûr.
Magalie
THIBAULT
Oui,
je
pense
que
c'est
la
moindre
des
choses.
À
nous
et
aux
usagers
qui
ont
contribué
à
cette
étude
de
satisfaction.
Pour
le
reste,
sur
vos
réponses,
notamment
sur
le quartier
du
Pré-Gentil,
certes,
la
116
est
remplacée
par
la
145,
mais
ce
n'est
pas
non
plus
ce
qui
va
permettre
de
répondre
aux
besoins
des
habitants
du
Pré-Gentil,
et
nous
dire
que
vous
en
avez
conscience,
encore
heureux
que
vous
en
ayez
conscience
parce
que
ça
fait
plus
de
dix
ans
qu'on
en
parle.
Encore
une
fois,
vous
en
aviez
déjà
conscience
quand
vous
avez
revisité
les
itinéraires
du
TITUS.
Pour
autant,
vous
n'avez
pas
pris
la décision
de
renforcer
l'aménagement
en
termes
de
transport
au
sein
de
ce
quartier.
D'ailleurs,
vous
n'avez
pas
non
plus
répondu
à
la
question
du
déplacement
des
mobilités
douces.
Là,
je
rejoins
Monsieur
lvan
ITZKOVITCH
car
les
habitants
du
Pré-Gentil
doivent
prendre
leur
voiture
pour
aller
à
la
station
de
la
ligne
11.
C'est
une
aberration
écologique
et
c'est
une
aberration
quand
on
conçoit
un
plan
de
transports
en
commun.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
10/66 Monsieur
le
Maire
En
ce
qui
concerne
le
cimetière,
il n'y
a
aucune
difficulté,
puisque
toutes
les
expertises
montrent
que
la
surface
actuellement
réservée
au
nouveau
cimetière
sera
utile
tel
que
c'est,
il
n'y
aura
pas
besoin
d'agrandir
cette
surface
dans
l'avenir.
Ensuite,
le quartier
sud,
en
effet
dans
les
projets
d'aménagement
de
mobilité
douce
—
Madame
VAVASSORI
n'est
pas
là
aujourd'hui
pour
vous
en
donner
tous
les
détails
—
il y
aura
aussi
bien
sûr
des
aménagements
de
pistes
cyclables.
Ensuite,
quant
à
la
desserte
de
transports,
en
effet
il y
a
la
145
et
nous
allons
voir
aussi
s'il
n'y
a
pas
d'autres
possibilités
de
passage
d'autres
bus.
Là,
c'est
un
premier
projet,
c'est
une
première
décision
qui
nous
amènera
ensuite,
après
les
premiers
aménagements,
à
voir
s'il
y
a
besoin
de
réaménager
ces
secteurs
en
souffrance
actuellement.
Nous
vous
enverrons
déjà
les
documents
concernant
les
premières
études
qui
ont
été
faites
et qui
nous
ont
permis
de
prendre
ces
décisions
de
réaménagement
du
TITUS
et d'autres
lignes
de
bus.
Monsieur
CAREL.
Pierre-Olivier
CAREL
Merci.
Je
voudrais
informer
Madame
THIBAULT
du
tracé
exact
de
la
ligne
145
qui
ira
de
Val-de-Fontenay
jusqu'à
l'église
de
Pantin.
Dans
la
desserte,
je
me
suis
assuré
autant
que
possible,
que
la
desserte
permette
l'accès
à
la
gare
du
centre-ville,
mais
également’à
la
gare
du
Bois-Perrier.
Les
habitants
du
Pré-Gentil
n'auront
pas
besoin
de
prendre
leur
voiture
puisqu'ils
pourront
accéder
à
la fois
au
RER
E
sur
les
deux
gares,
mais
également
à
la
station
de
la
ligne
11
en
accédant
par
la
rue
Jean
De
Mailly.
Il
n'y
a
donc
pas
d'inquiétude
là-dessus.
C'était
un
sujet
extrêmement
important
pour
les
habitants
du
Pré-Gentil
et
nous
avons
fait
en
sorte
que
cela
soit
le cas.
Voilà,
je
voulais
vous
rassurer
sur
ce
point
du
tracé.
Monsieur
le
Maire
Tous
les
prochains
aménagements
de
voirie
seront
faits
en
collaboration
avec
RosnyCyclettes
—
je vois
la
Présidente
ici présente
—
Madame
VAVASSORI
me
l’a assuré.
Nous
allons
passer
au
vote,
je
propose
de
prendre
vos
tablettes.
28
voix
pour
et
15
abstentions
(6
URAM,
7 RES,
Mme
AWAD
et M.
CIANI)
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
28 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
,
Mme
SEBAN,
CONTRE
0
ABSTENTIONS
45 M.
CIAN,
Mme
AWAD
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Monsieur
le
Maire
Merci.
Monsieur
ITZKOVITCH
?
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
11/66 Ivan
ITZKOVITCH
Je
voulais
faire
cette
réflexion,
elle
ne
vise
personne.
Vous
le faites
régulièrement
et vous
avez
raison
de
le faire,
vous
attirez
notre
attention
et de
l'ensemble
des
élus
sur
les
conflits
d'intérêts
qui
peuvent
exister.
Vu
les
prises
de
parole
qui
ont
été
réalisées,
ainsi
que
les
votes,
je
suis
un
peu
étonné
que
certaines
personnes
de
notre
assemblée,
compte
tenu
de
leurs
intérêts
divers,
par
prudence,
ne
se
déportent
pas
de
certains
votes
et
de
certains
débats.
Je
vous
le
dis,
cela
ne
vise
personne,
mais
je
pense
que
ce
serait
une
forme
de
correction
vis-à-vis
de
tout
le
monde. Monsieur
le
Maire
Merci,
Monsieur
ITZKOVITCH
pour
cet
avertissement
dont
nous
avons
pris
note.
Pour
le
point
suivant,
je cède
la parole
à
Madame
Lefelle.
4.
CONVENTION
DE
REALISATION
DE
DIAGNOSTIC
ET
D'ANIMATION
DE
TERRITOIRE
PORTANT
SUR
L'OFFRE
ET
LE
RECOURS
AUX
SOINS
Virginie LEFELLE Bonjour
à
tous.
Dans
un
contexte
de
diminution
de
la
démographie
médicale,
de
nombreux
territoires
franciliens
sont
exposés
à
une
problématique
d'accès
aux
soins
de
leurs
habitants,
ce
qui
constitue
un
sujet
de
préoccupation
majeure
des
collectivités
locales
et
des
professionnels
de
santé.
Les
évolutions
démographiques
de
la
ville
de
Rosny-sous-Bois,
sont
classement
en
zone
d'intervention
prioritaire
+
par
l'ARS
qui
permet
aux
médecins
qui
s'y
installent
de
bénéficier
de
plus
de
soutiens,
amènent
les
élus
locaux
et
les
professionnels
de
santé
à
réfléchir
sur
une
méthodologie
commune
permettant
l'émergence
de
solutions
locales.
Dans
ce
cadre,
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
et
l'Union
régionale
des
professionnels
de
santé
-
médecins
libéraux
d'Île-de-France
(URPS),
proposent
de
s'associer
aux
collectivités
locales
afin
d'animer,
avec
la
participation
des
professionnels
de
santé,
une
démarche
de
diagnostic
local
sur
l'état
des
lieux
et
les
perspectives
de
l'offre
et
du
recours
aux
soins.
Aussi,
soucieuse
de
garantir
une
offre
de
soins
adaptée
aux
besoins
de
sa
population,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
souhaite
s'inscrire
dans
une
démarche
de
diagnostic
partagé
sur
son
territoire.
Cette
démarche
s'inscrira
dans
le
cadre
d'une
convention
tripartite
qui
prévoit
une
participation
financière
de
la Ville
dans
les
mêmes
proportions
que
celle
de
chaque
signataire,
à
savoir
3
000
euros.
Elle
se
déroulera
sur
le
premier
semestre
2024.
Ce
diagnostic
comprend
la
réalisation
des
actions
suivantes
:
-
Un
état
des
lieux
de
l'offre
de
soins
et
du
niveau
de
consommation
de
soins
dans
la
commune
(collecte,
traitement
et analyse
de
données)
;
-
Une
confrontation
des
données
aux
acteurs
de
terrain
(enquête
auprès
des
professionnels
de
santé
en
exercice
dans
la commune
et de
la population)
;
-
Une
restitution
du
diagnostic
au
maire
et
une
présentation
au
Conseil
municipal
;
-
Un
partage
de
diagnostic
avec
l'ensemble
des
professionnels
de
santé ;
-
La
rédaction
du
volet
Préconisations/Recommandations
;
-
L'accompagnement
à
l'émergence
des
projets
locaux
(fédération
des
acteurs,
rédaction
des
pré
projets).
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
12/66 L'objectif
de
l'accompagnement
est
de
conduire
la
collectivité
et
les
professionnels
de
santé
à
élaborer
ensemble
les
solutions
garantissant
l'accès
aux
soins
des
habitants
du
territoire
et
la
qualité
des
conditions
d'exercice
des
professionnels
libéraux.
Ces
solutions
peuvent
prendre
la
forme
d'un
ou
plusieurs
noyaux
de
professionnels
de
santé
prêts
à
s'investir
dans
la
mise
en
œuvre
de
solutions
locales.
Le
recueil
et
l'analyse
des
données
du
territoire
communal,
ainsi
que
la
constitution
et
la
concertation
avec
les
acteurs
locaux,
permettront
d'identifier
et
de
prioriser
les
enjeux
et
les
prises
d'action.
Ces
éléments
seront
notamment
très
utiles
lors
de
l'élaboration
du
futur
Contrat
Local
de
Santé
2025-2030.
Je
tiens
à
préciser
que
ce
diagnostic
avec
l'URPS,
cela
fait
presque
deux
ans
qu'on
essaye
de
le
mettre
en
place,
mais
leur
planning
est
tellement
chargé
que
ce
n'est
pas
évident.
Enfin
! Ils
ont
pu
nous
gJlisser
sur
leur
planning,
donc
on
en
est
très
heureux.
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
tripartite
avec
l'ARS,
l'URPS
Île-de-France
et
la Ville
de
Rosny-sous-Bois,
visant
à
la
réalisation
d'un
diagnostic
et d'animation
de
territoire
portant
sur
l'offre
et le recours
aux
soins.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Madame
Lefelle.
C'est
une
excellente
initiative.
Il
faut
savoir
que
des
médecins
nous
quittent,
d'autres
arrivent.
J'ai
fait
la
connaissance
d'une
médecin
généraliste
qui
va
s'installer
sur
Rosny.
Certains
partent
à
la
retraite,
mais
d'autres
—-
alors
certes
pas
encore
suffisamment
—
arrivent
malgré
tout
sur
Rosny
pour
prendre
la
relève.
Des
questions,
des
remarques
?
Madame
THIBAULT
?
Magalie
THIBAULT
On
n'a
pas
de
réserve
sur
la
proposition
que
vous
nous
faites.
On
sait
bien
que
le
sujet
de
la
désertification
médicale
et
de
la
santé
de
manière
générale,
est
l’une
des
préoccupations
n
1
des
habitants,
que
la
situation
ne
s'arrange
pas
et
qu'elle
ne
s'arrangera
pas
sur
les
dix
prochaines
années,
au
vu
de
la démographie
médicale
et de
la
pyramide
des
âges.
Vous
évoquez
les
médecins
mais
il y a
aussi,
sur
la
ville,
une
grosse
inquiétude
sur
le
nombre
de
sages-femmes
qui
exercent
aujourd'hui,
notamment
en
libéral.
Certaines
sont
parties
et
n'ont
pas
été
remplacées.
En
tout
cas,
celles
qui
se
sont
installées
n'ont
pas
le
même
niveau
d'activité,
donc
une
inquiétude
assez
grande
quand
on
connaît
également
l'état
de
nos
hôpitaux,
notamment
des
maternités
avec
un
nombre
croissant
de
postes
vacants,
notamment
de
postes
de
sages-femmes.
J'avais
une
autre
question,
mais
j'ai
cru
comprendre,
Madame
LEFELLE,
dans
votre
intervention,
que
vous
aviez
apporté
la
réponse.
C'était
de
savoir
où
est-ce
que
vous
en
étiez
de
l'élaboration
du
Contrat
Local
de
Santé,
du
CLS
?
Je
crois
comprendre
que
vous
attendez
de
finaliser
ce
travail
de
diagnostic
pour
le finaliser.
Du
coup,
il démarrerait
en
2025,
c'est
ça
?
Virginie
LEFELLE
Totalement.
On
est
en
cours,
on
attend
ce
diagnostic
qui
nous
permettra
de
mettre
les
bonnes
thématiques
en
fonction
des
besoins
des
habitants
et
des
libéraux
sur
la
ville,
sachant
que
quand
je
parle
de
libéraux
médicaux,
je
parle
aussi
des
infirmières,
des
sages-femmes
et
des
médecins. Monsieur
le
Maire
D'autres
questions
?
Je
passe
au
vote.
UNANIMITÉ
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
13/66 SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAIELOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
AWAD,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
5.
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
D’EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
Virginie
LEFELLE
Le
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
est
un
document
réglementaire
qui
s'impose
aux
communes
de
plus
de
20
000
habitants
depuis
2016.
Cette
obligation
prévoit
la
présentation
de
ce
rapport
devant
le
Conseil
municipal,
préalablement
au
débat
sur
le projet
de
budget.
Le
rapport
se
compose
de
deux
parties.
L'une
concerne
le
bilan
des
actions
conduites
au
titre
des
Ressources
Humaines
de
la
collectivité
territoriale
et
l'autre,
le
bilan
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
pour
favoriser
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
intégré,
depuis
de
nombreuses
années,
la
question
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
et
la
mixité
dans
sa
politique
de
Ressources
Humaines
et
dans
ses
politiques
publiques.
Si
l'objectif
de
ce
rapport
est
de
recenser
et
de
valoriser
l'existant,
il doit
aussi
être
le
point
de
départ
de
politiques
locales.
Pour
ce
faire,
nous
renforçons
le
travail
de
collecte
des
données
genrées
pour
mieux
identifier
les
spécificités
de
notre
territoire
et
faire
une
analyse
des
évolutions
au
cours
des
ans.
En
effet,
ces
données
mettent
en
évidence
la
persistance
de
certaines
inégalités
entre
les
femmes
et
les
hommes
au
sein
de
la
collectivité.
L'absence
de
mixité
dans
plusieurs
filières,
la surreprésentation
des
femmes
parmi
les
personnes
travaillant
à
temps
partiel
et
celles
qui
prennent
des
jours
pour
enfant
malade,
tant
de
constats
en
constante
évolution
positive
qui
nous
imposent
de
mener
des
actions
visant
à
poursuivre
nos
efforts.
Les
femmes
sont
les
plus
représentées
parmi
les
plus
pauvres,
de
par
des
emplois
plus
précaires,
des
salaires
plus
faibles,
des
journées
de
travail
parfois
morcelées
lorsqu'elles
travaillent
sur
des
postes
le
nécessitant.
La
crise
sanitaire
a
aussi
fragilisé
la
situation
des
femmes
victimes
de
violences
conjugales
et
intrafamiliales.
Les
collectivités
locales
et
les
associations
ont
été
en
première
ligne
pour
observer
les
conséquences
de
cette
crise.
Depuis
2022
et
un
retour
à
la
normale
suite
à
la
pandémie,
Rosny-sous-Bois
poursuit
ses
actions
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
qui
avaient
pu
être
stoppées,
et
prévoit
de
s'investir
sur
la
mise
en
place
de
nouvelles
actions
à venir.
Ce
rapport
présente
donc
la
situation
en
matière
de
politique
de
Ressources
Humaines
de
la
collectivité
employeuse
à
la
date
du
31
décembre
2022,
et
abordera
les
actions
menées
par
la
Ville
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
son
territoire
pour
l'année
2023,
tout
en
ouvrant
des
perspectives
sur
l'avenir,
ce
que
n'impose
pas
ce
rapport
réglementaire.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
ce
rapport.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
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rosnysousbois.fr
14/66 Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
LEFELLE.
Madame
KELOUA
7?
Fatiha
KELOUA
Merci,
Monsieur
FAUCONNET.
Si
je
peux
me
permettre,
je
vais
commencer
par
la
deuxième
partie
du
rapport
et
ensuite,
je
viendrai
à
la
première.
J'aimerais
souligner
quelques
dysfonctionnements
dans
ce
rapport,
mais
pouvez-vous
d'abord
répondre
à
une
question
?
Avez-vous
fait
un
copier-coller
d'une
expression
qui
ne
serait
pas
la
vôtre,
celle
de
la
mairie
?
Parce
que
dans
le
chapitre
n°5,
sur
la
vie
des
quartiers,
il
y
a
un
paragraphe
problématique
que
je
vais
vous
lire
:
«
Certaines
habitudes
stéréotypées
conduisent
certains
jeunes
garçons
à
rejeter
l'investissement
et
la
culture
scolaire,
et
à
valoriser
les
comportements
de
domination,
notamment
à
l'égard
des
filles,
tout
en
se
coupant
de
leurs
émotions.
Parallèlement,
les jeunes
filles
se
retrouvent
également
dans
une
posture
adaptive
et
ont
recours
à
la
violence
pour
tenter
de
contrer
cette
domination
».
Pour
être
polie,
j'appellerais
cela
«
de
la
psychanalyse
de
bas
étage
»
et
pour
être
impolie,
j'appellerais
cela
peut-être
«
du
plagiat
».
Donc
première
question,
avez-vous
fait
un
copier-
coller
de
je
ne
sais
quoi
?
Deuxième
souci,
dans
ce
paragraphe
sur
la vie
des
quartiers,
rien
sur
l'accès
au
sport
des
filles,
rien
sur
là
place
des
filles
dans
l'espace
public.
C'est
un
rapport
problématique
dans
ce
chapitre
5
et je
demanderais
à
chacun
d'entre
vous
d'aller
le
voir
parce
que
c'est
assez
intéressant
et édifiant.
Cette
deuxième
partie
est
plus
un
catalogue
d'actions
que
de
réelles
perspectives.
Le
bilan
est
parfois
bon.
Je
trouve
que
sur
l'aspect
culturel,
la Ville
fait
toujours
des
efforts
conséquents
sur
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Sur
l'aspect
santé,
parfois,
quelques
actions
sont
intéressantes,
même
si
elles
sont
légères,
mais
globalement,
c'est
un
bilan
insuffisant
et
des
perspectives
creuses.
Pour
la
première
partie
du
rapport,
deux
éléments
édifiants.
La
première
partie,
ce
sont
les
actions
conduites
au
titre
des
Ressources
Humaines,
donc
le
travail
accompli
sur
les
agents
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Je
parlerais
de
deux
chiffres.
À
la
page
8,
on
a
une
situation
très
déséquilibrée,
avec
une
surreprésentation
des
femmes
dans
les
emplois
les
plus
précaires
dans
notre
Ville.
Au
niveau
national,
on
a
67
%
de
surreprésentation
féminine
pour
les
contractuels,
mais
à
Rosny-sous-Bois,
nous
avons
77
%,
soit
10
%
de
plus.
Je
pense
qu'il
faut
s'alerter
là-dessus.
Un
deuxième
chiffre
qui
m'inquiète,
page
12,
ce
sont
les
promotions
internes.
Je
rappelle
que
pour
avoir
une
promotion
interne,
il
faut
être
fonctionnaire.
Elles
sont
très
déséquilibrées,
à
Rosny-sous-Bois,
en
faveur
des
hommes
depuis
2019.
En
2022,
33
%
des
femmes
obtenaient
une
promotion
interne
alors
que,
je
vous
le
rappelle,
ce
sont
67,8
%
des
effectifs.
Il
y
a
des
inquiétudes
sur
ces
promotions
internes et
j'aimerais
vous
entendre
là-dessus.
Puis,
dernier
point,
à
la
page
13,
l'organisation
du
temps
et
de
la
gestion
du
travail.
Cette
organisation
et
cette
gestion
du
temps
de
travail
sont
l'occasion,
pour
nous,
de
parler
du
congé
menstruel.
Nous
souhaiterions
fortement
que
la municipalité
propose
aux
agentes
de
la
Ville
qui
en
ont
besoin
un
congé
menstruel.
En
effet,
les
règles
douloureuses
et
parfois,
l'endométriose,
sont
un
problème
qui
peut
aller jusqu'à
empêcher
certaines
femmes
d'aller
travailler.
Des
villes
ont
fait
ce
choix:
Saint-Ouen,
Abbeville,
Tours,
des
Conseils
départementaux,
notamment
celui
de
la
Seine-Saint-Denis,
l'ont
mis
en
place.
Plus
récemment,
Villemomble,
notre
voisin,
a
mis
le
congé
menstruel
en
place
depuis
janvier
2024.
Pourquoi
pas
Rosny
?
Le
tabou
des
règles
doit
cesser.
J'ai
déposé
une
proposition
de
loi
à
l'Assemblée
nationale
qui
m'a
permis
d'auditionner
largement
des
collectivités,
des
entreprises
qui
ont
mis
en
place
ce
congé
menstruel.
1!
n'y
a
aucun
abus.
En
un
an,
certaines
entreprises
ont
trouvé
que
seulement
une
femme
sur
dix
prenait
ce
congé
de
quelques
jours
par
an.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
15/66 Cette
décision
est
politiquement
forte
pour
notre
Ville,
car
elle
marque
un
véritable
intérêt
pour
le
bien-être
des
femmes
et
brise
enfin
le
tabou
des
règles.
Pour
permettre
à
nos
agentes,
qui
sont
67,8
%
des
agents
municipaux,
de
mieux
concilier
leur
vie
professionnelle
et
leur
vie
personnelle;
pour
promouvoir
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
notre
Ville;
et
pour
une
meilleure
qualité
de
vie
au
travail,
nous
demandons
nos
agentes
de
Rosny-sous-Bois
puissent
bénéficier,
elles
aussi,
d'un
congé
menstruel.
Je
vous
remercie.
Monsieur
le
Maire
Merci
pour
votre
intervention.
Madame
LEFELLE,
souhaitez-vous
apporter
quelques
éléments
complémentaires
?
Virginie
LEFELLE
Au
niveau
de...
Catherine
VENTURA
Moi,
je
veux
bien
intervenir
sur
le
congé
menstruel
puisque
dernièrement,
je
suis
allée
voir
Monsieur
le
Maire
pour
lui
dire
que
j'aimerais
qu'on
réfléchisse
autour
du
congé
menstruel
et
sur
la
possibilité
de
mettre
en
place
peut-être
un
aménagement
pour
les
mamans
qui
allaitent.
Cela
fait
partie
des
réflexions,
ce
n'est
pas
de
ma
délégation
et
d'ailleurs,
je
vous
remercie
d'avoir
souligné
le
caractère
intéressant
de
la
proposition
culturelle
autour
de
la
journée
des
droits
de
la
femme.
En
tant
que
femme,
je
suis
allée
voir
Monsieur
le
Maire
pour
engager
et
proposer
ces
deux
pistes
de
travail.
Virginie
LEFELLE
Vous
indiquez
que
sur
la
santé,
les
actions
sont
légères.
Je
rappelle
que
la
personne
qui
a
pris
son
poste
pour
faire
les
actions
sur
la
Ville
l’a
pris
il y
a
peu,
donc
en
2024,
il y
aura
beaucoup
plus
d'actions.
Dans
le
CLS,
je tiens
à
ce
qu'il
y ait
un
point
aussi
sur
les
femmes,
la
surcharge,
donc
c'est
un
point
qui
sera
pris
en
compte.
Fatiha
KELOUA
Je
peux
juste
reprendre
la
parole
pour
rappeler
que
j'aimerais
vraiment
avoir
une
réponse
par
rapport
à
ce
paragraphe
qui
est
très
problématique
à
mon
égard.
Je
peux
l'avoir
ultérieurement,
mais
le
paragraphe
problématique
de
la deuxième
partie
sur
la vie
de
quartier
et sur
le texte
qui
dit
: «
Certaines
habitudes
stéréotypées
conduisent
les
jeunes
garçons
à
rejeter
l'école
»,
je
le
trouve
problématique,
ce
paragraphe.
Je
trouve
que
ce
n'est
pas
un
paragraphe
qui
doit
être
dans
un
rapport
sur
l'égalité.
Monsieur
le
Maire
Très
bien,
je
reviendrai
vers
les
services
qui
ont
fait
ce
travail.
Ce
n'est
pas
moi,
personnellement,
qui
l’ai fait,
mais
je
leur
poserai
la question.
Catherine
VENTURA
On
demandera
à
nos
services
s'ils
ont
plagié,
mais
bon,
c'est
encore
une
nouvelle
attaque
sur
les
services.
Fatiha
KELOUA
Non,
c'est
à vous
de
gérer
ce
que
vous
nous
donnez
à
lire.
C'est
une
attaque
à
la
municipalité,
pas
aux
services,
du
tout !
Catherine
VENTURA
Quand
on
parle
de
plagiat,
c'est
qu'on
a
une
base
sur
laquelle
on
peut
dire
que
cela
ressemble.
Pour
avoir
déjà,
dans
le
monde
culturel,
vu
des
plagiats,
c'est
qu'on
a
déjà
une
base
qui
donne
une
ligne
et
puis
derrière,
on
s'aperçoit
que
l'élément
est
exactement
le
même,
ou
ressemble,
où
les
pistes
sont
les
mêmes.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|!
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
16/66 Fatiha
KELOUA
Excusez-moi,
je
ne
vais
pas
parler
de
plagiat,
je
vais
parler
de
hors
sujet.
Et
puis,
le
plagiat,
c'est
à vous
de
le vérifier,
pas
à
moi.
Ce
n’est
pas
à
mon
travail !
Jean-Paul
FAUCONNET,
Président
Très
bien,
il sera
fait
par
les
services.
Madame
ZERROUR.
Il y avait
Mme
SEBAN
avant.
Shannon
SEBAN
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux,
chères
Rosnéennes,
chers
Rosnéens,
merci
de
votre
présence
ce
matin.
J'ai
pris
connaissance,
avec
la
plus
grande
attention,
de
ce
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
notre
Ville
et j'ai quelques
observations.
Vous
le savez,
aujourd'hui
plus
que
jamais,
les
droits
des
femmes
dans
le
monde
sont
remis
en
question
et
dans
quelques
jours
en
France,
le
4 mars,
le
Parlement
est
convoqué
par
le
Président
de
la
République
en
congrès
pour
inscrire
définitivement
l'interruption
volontaire
de
grossesse
dans
la Constitution
et c'est
historique.
Face
à
cela,
et
face
à
la
remise
en
question
de
ces
droits,
nous
devons
tous
prendre
nos
responsabilités,
que
ce
soit
les
citoyens,
les
élus
locaux,
les
collectivités
et
le
Gouvernement,
pour
faire
en
sorte
que
les
droits
des
femmes
soient
gravés
dans
le
marbre.
À
quelques
jours
de
la
Journée
internationale
des
droits
des
femmes
qui
se
tiendra
le
8
mars,
je
me
réjouis
que
nous
abordions
cette
question,
mais
j'ai
donc
quelques
observations.
Tout
d'abord,
la
commune
compte
aujourd'hui
1 213
agents
fonctionnaires
et
contractuels
non-
permanents.
En
2022,
67,8
%
sont
des
femmes.
En
2019,
elles
étaient
68,8
%.
Je
tiens
à attirer
votre
attention
sur
la
tendance
à
la
baisse
qui
semble
se
faire
jour
quant
à
la
représentativité
des
femmes
dans
nos
agents
communaux
et
surtout,
sur
la
hausse
de
leur
précarisation
dans
certaines
fonctions.
Les
écarts
de
rémunération
entre
les femmes
et
les
hommes
sont
encore
trop
élevés.
Comment
justifier
aujourd'hui
que
cet
écart,
dans
notre
commune,
avoisine
les
25,4
%
entre
une
femme
et
un
homme
de
catégorie
À
pour
les
agents
contractuels
permanents,
et
que
cet
écart
avoisine
les
22,5
%
entre
une
femme
et
un
homme
de
catégorie
À
pour
les
fonctionnaires
?
Nous
devons
agjir.
Je
vous
invite
à
mener
un
travail
d'étude
approfondi
sur
les
écarts
de
rémunération
qui
peuvent
persister
entre
des
postes
aux
missions
comparables
et
aux
compétences
similaires,
et je
me
propose
d'y
participer.
Par
ailleurs,
alors
que
les
violences
sexistes
et
sexuelles
envers
les
femmes
ne
cessent
de
se
multiplier.
Un
cas
a
été
reporté
au
sein
de
notre
mairie.
J'en
appelle
ici
à
la
plus
grande
vigilance
pour
les
prévenir,
pour
traiter
ces
violences,
mais
surtout,
j'invite
à
ce
que
ce
rapport
tienne
compte,
avec
des
indicateurs
chiffrés,
de
l'évolution
de
cette
situation.
Enfin,
je
n'en
vois
pas
mention
dans
le
rapport,
mais
je
souhaite
vous
interpeller
sur
la
situation
des
mamans
célibataires
qui
sont
nombreuses
dans
notre
ville,
mais
aussi
dans
le département
de
la
Seine-Saint-Denis.
Nous
devons
mieux
les
accompagner
et
prévoir
un
dispositif
d'accompagnement
spécifique.
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
Je
voudrais
simplement
rappeler
que
si
le
décret
n 2020-256
du
13
mars
2020,
relatif
aux
dispositifs
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique,
prévoit
ainsi
en
son
article
premier
que
ce
dispositif
doit
comporter
une
procédure
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
; une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
ou
de
leur
soutien;
et
une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée
et
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
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49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
17/66 assurer
le
traitement
des
faits
signalés,
notamment
par
la
réalisation
d'une
enquête
administrative. La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
décidé
d'aller
plus
loin
en
désignant,
non
seulement
en
2021,
un
référent
concernant
le
signalement
des
violences
sexistes
et
sexuelles
au
travail,
mais
également
en
2024,
une
coordinatrice
en
Direction
générale
des
actions
en
matière
d'égalité
entre
femmes
et
hommes.
Sans
obligation
légale
aucune,
l'ensemble
des
process
d'accès
à
l'emploi
public
est
basé
sur
des
critères
non-discriminants
et
veille
à
favoriser
la
mixité
des
métiers
et
des
équipes,
selon
les
différents
emplois
et
niveaux
de
responsabilité,
ainsi
qu'à
lutter contre
les
stéréotypes.
Concernant
la
formulation
des
offres
d'emploi,
les
profils
sont
neutres,
pas
de
référence
à
un
genre
spécifique.
Chaque
intitulé
de
poste
porte
la
mention
«
homme/femme
».
L'emploi
du
masculin
est
évité
au
maximum
et
les
verbes
d'action
sont
privilégiés.
Les
annonces
et
offres
sont
insérées
sur
le
site
Bourse
de
l'Emploi,
forcément
non-discriminant,
favorisant
les
candidatures
féminines
dans
les
métiers
généralement
occupés
par
des
hommes
et
vice
versa.
Pour
encourager
la
mixité
des
métiers,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
travaille
avec
de
nombreux
partenaires,
comme
France
Travail,
la
Mission
locale,
Cap
Emploi,
etc.
Ainsi,
sur
la
toute
fin
de
l'année
2022
et
le
début
de
l'année
2023,
la
Ville
a
recruté
quatre
femmes
sur
des
postes
techniques
souvent
occupés
par
des
hommes
(technicien
de
bâtiment,
agents
de
nettoyage,
reprographe,
gardien
de
gymnase).
À
l'inverse,
huit
hommes
ont
été
recrutés
sur
des
fonctions
plutôt
occupées
par
des
femmes
habituellement
(officier
d'Etat
civil,
gestionnaire
de
paie,
ATSEM,
agent
d'entretien
dans
les
écoles,
aide-soignant,
agent
de
restauration
à la
Direction
de
la
Petite
enfance).
Je
voudrais
aussi
rappeler
que
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
il y
a
le
réseau
Contre
emprise
qui
s'engage
totalement
et
qui
doit
bientôt
se
réunir,
puisque
nous
avons
un
colloque
dans
les
jours
à
venir.
Tout
est
mis
en
place
pour
éviter
toutes
ces
déviances
et toutes
ces
violences.
Voilà
ce
que
je voulais
préciser.
Virginie
LEFELLE
Je
voudrais
préciser
une
chose
supplémentaire
concernant
les
écarts
de
salaire
qu'il
peut
y
avoir
entre
les
hommes
et
les
femmes.
Dans
les
catégories
À,
beaucoup
d'hommes
sont
directeurs
des
filières
techniques,
ont
plus
de
50
ans
et
sont
là
depuis
très
longtemps.
Le
jour
où
ils partiront
à
la retraite
ou
qu'ils
quitteront
la collectivité,
on
sera
vigilant
sur
les
recrutements
pour
essayer
d'apporter
une
mixité
entre
les
hommes
et
les
femmes
à
ces
postes-là.
Par
exemple,
à
l'État
civil,
on
essaye
de
prendre
des
hommes
pour
équilibrer,
parce
qu'il
y
a
énormément
de
femmes,
donc
cela
permet
un
équilibre.
Pour
la
catégorie
C,
les
heures
supplémentaires
sont
énormément
faites
par
les
bâtiments,
les
espaces
publics
et
la
police
municipale.
En
règle
générale,
c'est
une
majorité
d'hommes.
Shannon
SEBAN
Merci,
Madame
LEFELLE.
J'ai
juste
un
point
en
réaction.
Monsieur
le
Maire,
vous
citiez
le
fait
que
les
offres
d'emploi
ne
discriminaient
pas
et
ne
recrutaient
pas
avec
un
critère
au
niveau
du
sexe.
Encore
heureux,
j'ai
envie
de
dire.
Monsieur
le
Maire
Ça
a toujours
été
comme
ça.
Shannon
SEBAN
Je
pense
qu'aujourd'hui,
en
2024,
on
doit
aller
encore
plus
loin
et
on
ne
peut
pas,
aujourd'hui,
se
féliciter
du
fait
qu'on
publie
des
offres
d'emploi
dans
lesquelles
on
ne
mentionne
pas
le
fait
qu'on
recherche
un
homme
ou
une
femme.
Vous
voyez
ce
que
je
veux
dire
?
I! faut
aller
plus
loin
aujourd'hui.
Je
pense
que
ce
sont
des
acquis
de
tout
temps
et
qu'il
faut
aller
encore
plus
loin,
d'où
l'objet
de
mon
message.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
!
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
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|
rosnysousbois.fr
18/66 Monsieur
le
Maire
Toutes
les
villes
ne
le font
pas,
mais
nous
le faisons.
Je
vous
demande
de
prendre
acte.
[Échanges
croisés]
Jean-Paul
FAUCONNET,
Président
Je
sais,
mais
il y
a
peut-être
des
gens,
dans
des
recrutements,
qui
pourront
favoriser
plus
un
sexe
qu'un
autre
par
rapport
à
un
poste.
Je
ne
parie
pas
de
notre
collectivité,
mais
il pourrait
y
avoir,
dans
certaines
collectivités,
des
DRH
ou
d'autres
personnes
qui
préféreraient
avoir
un
certain
sexe
plutôt
qu'un
autre,
alors
qu'ici,
le
choix
est
totalement
ouvert.
Catherine
VENTURA
La
neutralisation
n'a
aucune
obligation
en
fait.
Shannon
SEBAN
Bien
évidemment
que
si,
c'est
dans
la
loi.
Catherine
VENTURA
C'est-à-dire
qu'on
est
plutôt
sur
des
verbes
d'action
dans
l'utilisation,
plutôt
que
des
termes
qui
peuvent
rappeler
un
genre.
Shannon
SEBAN
Oui,
c'est
bien
dans
la
loi.
On
ne
peut
pas
recruter
ou
discriminer
quelqu'un
dans
le
recrutement,
que
ce
soit
en
raison
de
son
origine,
de
sa
religion,
de
sa
couleur
de
peau
ou
de
son
sexe.
C'est
inscrit
noir
sur
blanc.
Monsieur
le
Maire
Absolument
et ce
sont
les
valeurs
que
nous
défendons.
Shannon
SEBAN
Très
bien
et
je
m'en
réjouis,
mais
il
n'y
a
rien
d'exceptionnel,
ce
n'est
pas
une
action
de
la
mairie.
Ne
faisons
pas
croire
aux
uns
et
aux
autres
que
c'est
la
mairie
qui
fait
un
pas
supplémentaire
là-dessus.
Monsieur
le
Maire
Absolument.
Mais
je
dirais
que
d’aucuns
peut-être
pourraient
encore
être
restés
sur
des
principes
que
nous
condamnons,
mais
ce
n'est
pas
le
cas
ici,
c'est
ce
que
je
voulais
préciser.
Ivan
ITZKOVITCH
Au-delà
des
portes
ouvertes
que
nous
enfonçons
depuis
dix
minutes,
nous
embauchons
avant
tout
les
gens
pour
leurs
compétences.
Monsieur
le
Maire
Bien
sûr.
Donc,
c'est
une
prise
d'acte.
PRISE
D'ACTE
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|! 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
19/66 PRISE
D'ACTE
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
AWAD,
M.
CIANI
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
6.
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
—
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
Nous
allons
partager
la
lecture
de
ce
rapport
entre
Monsieur
MANGON,
Monsieur
BAKIR
et
moi-même,
et je
laisse
la
parole,
pour
commencer,
à
Monsieur
MANGON.
Madame
LEFELLE
nous
quitte,
puisqu'elle
est
élue
de
permanence
et
doit
aller
au
commissariat.
Elle
laisse
donc
son
pouvoir
à
Madame
VENTURA.
Monsieur
MANGON
à
vous
l'honneur.
Pierre
MANGON
En
préambule
de
ce
débat
d'orientations
budgétaires,
je
tenais
à
vous
redonner
le
cadre
de
nos
obligations
qui
y
sont
liées.
En
effet,
le
débat
d'orientations
budgétaires
doit
intervenir
au
sein
du
Conseil
municipal
dans
les
dix
semaines
procédant
à
l'examen
du
budget
et
il a
pour
objet
de
préparer
l'examen
de
celui-ci.
Dans
les
villes
de
notre
strate,
ce
débat
est
accompagné
d'un
rapport
d'orientations
qui
vous
a
été
transmis
avec
la
convocation
à
ce
Conseil
municipal.
Ce
rapport
expose
:
-
Les
orientations
budgétaires ;
-
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
;
-
La
structure
et
la
gestion
de
la
dette ;
-
La
structure
et l'évolution
des
dépenses
et des
effectifs
;
-
L'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail.
Enfin,
depuis
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018-2022,
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
territoriale
présente
ses
objectifs
concernant
l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement
et
l'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
la
dette.
Monsieur
le
Maire
Vous
avez
tous
pu
prendre
connaissance
du
rapport
d'orientations
budgétaires
et
c'est
son
sommaire
qui
servira
de
plan
à
la
présentation
que
nous
allons
vous
faire,
à
plusieurs
voix
cette
année.
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
20/66 Dans
un
premier
temps,
nous
ferons
un
rapide
point
sur
le
contexte
économique
et
les
éléments
principaux
de
la
Loi
de
Finances
2024.
Nous
traiterons
ensuite
de
la
rétrospective
de
la
situation
à
la
fin
2023,
des
orientations
budgétaires
pour
2024
et
le
financement
des
investissements.
Enfin,
nous
aborderons
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements.
Le
contexte
économique
et
la
Loi
de
Finances
Après
une
période
d'inflation
historiquement
élevée,
atteignant
des
niveaux
inconnus
depuis
les
années
1980,
l'année
2023
a
marqué
le
début
d'une
normalisation
avec,
toutefois,
un
ressaut
de
cette
inflation
en
août,
en
raison
de
la
remontée
des
prix
de
l'essence.
La
prévision
gouvernementale
pour
2024,
d’une
inflation
de
2,5
%,
correspond
à
un
niveau
encore
élevé,
mais
fortement
réduit
par
rapport
à ces
deux
dernières
années.
Par
ailleurs,
de
fortes
incertitudes
pèsent
sur
la
croissance
mondiale
et
française.
Si
les
prévisions
gouvernementales
s’établissaient
à
+1,4
%
au
moment
de
la
présentation
de
la
Loi
de
Finances,
le
ministre
de
l'Économie,
des
Finances
et
de
la
Souveraineté
industrielle
et
numérique
a
indiqué,
le
18
février
dernier,
que
la
prévision
du
Gouvernement
était
abaissée
à
1
%
de
croissance
pour
2024.
Le
coût
de
financement
des
collectivités
s'est
stabilisé
entre
3,5
et
4%.
Concrètement,
le
coût
de
financement
d'un
projet
de
10
ME,
financé
par
emprunt
sur
vingt
ans,
est
passé
d'environ
1,3
M€
en
2021
à
environ
4,1
M€
aujourd'hui.
Les
droits
de
mutation
perçus
par
les
collectivités
s'effondrent
au
niveau
national
comme
à
l'échelle
locale.
Factuellement,
cela
se
traduit
ici,
à
Rosny-sous-Bois,
par
une
diminution
de
600
000
euros
entre
2022
et
2023.
Pour
2024,
le
montant
de
cette
recette
reste
incertain.
Le
contexte
national
est
à
lire
au
regard
de
la
réalité
rosnéenne
avec
des
besoins
toujours
importants
d'accompagnement
de
la
population.
En
effet,
comme
vous
le
constatez,
nous
nous
situons
en
médiane
basse
en
termes
de
revenu
par
habitant.
Les
catégories
de
population
(enfants,
actifs,
seniors)
sont
très
diverses
et
nécessitent
une
grande
diversité
de
services
publics.
De
plus,
en
2024,
le
périmètre
des
QPV
a
été
étendu.
En
outre,
la
Loi
de
Finances
intègre
un
abondement
exceptionnel
des
dotations
de
l'État
aux
collectivités.
Cet
abondement
ne
fera
pas
augmenter
notre
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF).
Il
nous
évitera
seulement
d'enregistrer
une
baisse.
Sans
nouvel
abondement
pour
les
années
à
venir,
la
Ville
pourrait
perdre
100
000
à
150
000
euros
par
an.
La
Loi
de
Finances
prévoit
également
de
poursuivre
les
dispositifs
d'atténuation
des
prix
de
l'énergie.
Enfin,
notons
que
si
le Gouvernement
prévoit
un
large
effort
de
réduction
du
déficit
pour
passer
en
dessous
des
3,1
%
à
l'horizon
2027,
nous
restons
aujourd'hui
dans
l'ignorance
quant
à
la
répercussion
qui
sera
induite
sur
les
dotations
aux
collectivités.
Pierre
MANGON
Après
les
éléments
de
contexte,
nous
allons
pouvoir
étudier
ensemble
les
éléments
de
rétrospective
financière.
Si,
sur
la
période
2015-2019,
le
recours
à
la
hausse
des
taux
de
fiscalité
a
permis
de
redresser
l'épargne
de
3
ME,
soit
58
%
du
redressement
sur
la
période,
nous
avons
fait
le
choix,
malgré
le contexte
inflationniste
actuel,
de
ne
pas
peser
davantage
sur
les
finances
des
ménages
rosnéens,
et
avons
fait
le
choix
de
ne
pas
utiliser
le
levier
fiscal.
Ce
choix
fort
de
ne
pas
modifier
les
taux
de
fiscalité
en
période
inflationniste
se
traduit
par
un
niveau
d'épargne
désormais
en
médiane
basse
des
échantillons
de
comparaison.
Nous
constatons
que
nous
restons
dans
la
médiane
des
villes
du
territoire
Grand
Paris
Grand
Est,
indiquée
en
violet
sur
le
graphique
de
droite.
Notons
toutefois
que
l'épargne
a
de
nouveau
progressé
en
2023
sous
l'effet
de
la
dynamique
des
recettes.
En
parallèle,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
renforce
son
effort
d'investissement,
une
fois
et
demie
plus
élevée
sur
la
période
2019-2023,
que
sur
la
période
2014-2018.
Pour
financer
cet
effort
d'investissement,
répondant
à
un
besoin
de
rattrapage
en
termes
d'infrastructures,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
eu
recours
au
levier
de
l'endettement
qui
s'élève,
à
fin
2023,
à
81,6
ME.
La
Ville
dispose
désormais
de
5,50
M€
d'épargne
nette
et
d'une
capacité
de
désendettement
de
près
de
neuf
années,
bien
en
deçà
du
seuil
d'alerte
fixé
à
12
ans.
Toutefois,
des
arbitrages
importants
devront
être
faits
dès
2024.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|!
rosnysousbois.fr
21/66 En
effet,
dès
cette
année,
nous
allons
maximiser
nos
efforts
en
termes
de
recherche
de
cofinancements
et
travailler
au
développement
de
nos
recettes,
ce
qui
nous
permettra
d'améliorer
nos
capacités
budgétaires.
Nous
y
reviendrons
dans
un
instant,
au
cours
de
la
présentation
des
orientations
de
financement
des
investissements.
Pour
finir
sur
les
éléments
de
rétrospective,
il est
à
noter
qu'au
1° janvier
2024,
l'encours
de
dette
diversifié
et sécurisé
représente
81,6
M€
et son
taux
moyen
est
de
2,78
%.
L'intégralité
de
la
dette
est
classée
dans
la
catégorie
A1,
soit
la
plus
sécurisée
de
la
charte
de
bonne
conduite
établie
au
niveau
national.
Monsieur
le Maire
Le
programme
d'investissement
pour
2024 :
Dans
la
continuité
des
années
précédentes,
le
programme
d'investissement
de
24,3
M€
réaffirme
les
priorités
d'une
action
pour
un
Rosny
plus
agréable
à
vivre,
plus
sûr,
plus
respectueux,
plus
humain
et
plus
solidaire.
L'éducation
s'impose
toujours
comme
prioritaire.
Ainsi,
le
plan
écoles
reste
le
premier
secteur
d'investissement,
avec
13,2
M€.
Nous
maintenons
nos
efforts
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
des
espaces
publics,
avec
notamment
la
modernisation
de
l'éclairage
public,
la
poursuite
du
plan
vélo
et
de
l'amélioration
de
l'accessibilité
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
pour
3 ME.
L'accompagnement
à
l'arrivée
de
nouvelles
lignes
de
métro
s'impose
comme
un
enjeu
majeur
de
défense
du
cadre
de
vie
et
représente
2
M€.
L'arrivée
de
la
ligne
11,
qui
impose
également
un
effort
en
termes
de
sécurité,
qui
se
concrétisera
par
la
restructuration
du
centre
de
police
municipale,
les
investissements
liés
à
la
vidéoprotection
et
l'amélioration
de
l'équipement
des
policiers
municipaux
pour
600
000
euros.
Cette
arrivée
du
métro
—
cela
vous
a
déjà
été
indiqué
au
sein
de
cette
assemblée,
mais
pas
sur
les
rangs
de
la
majorité
—
était
conditionnée
à
la
construction
de
quartiers
nouveaux.
Ces
quartiers
nouveaux,
en
plus
du
plan
écoles,
du
cadre
de
vie
et
de
la
sécurité,
exigent
des
infrastructures
nouvelles.
Ce
sera
le
cas
avec
les
travaux
de
réalisation
de
la
nouvelle
crèche
Coteaux
Beauclair.
Le
domaine
de
la
Petite
enfance
verra
également
les
travaux
d'entretien
dans
les
crèches
existantes,
le tout
pour
900
000
euros.
Nos
efforts
d'investissement
en
termes
de
solidarité
se
concentreront
essentiellement
sur
l'amélioration
des
conditions
d'accueil
des
seniors,
avec
la
rénovation
de
la
résidence
Camille
Barroy,
qui
représente
0,5
M€.
Enfin,
nous
poursuivrons
nos
efforts
d'investissement
courants
et
le
gros
entretien
du
patrimoine
communal
dans
une
logique
constante
de
sobriété
énergétique
pour
1
M€.
Nous
noterons
un
effort
dans
les
secteurs
du
sport
avec
des
travaux
dans
les
gymnases
et
de
la
santé,
avec
des
travaux
dans
le
centre
médico-social,
pour
près
de
1
M€
également.
MonsieurBAKIR,
je vous
laisse
la parole.
Sabah
BAKIR
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Bonjour
à
tous.
Le
plan
écoles
reste
le
premier
secteur
d'investissement,
avec
plus
de
13
M£€
de
crédits
pour
2024.
Le
plan
écoles
est
conçu
avec
un
équilibre
entre
l'investissement
nécessaire
à
l'accueil
de
la
population
scolaire,
environ
60
%
des
dépenses
prévues
pour
la
construction
du
groupe
scolaire
Jean
Mermoz,
dont
l'école
maternelle
de
9
classes,
et
40
%
des
dépenses
prévues
avec
notamment
des
réhabilitations
importantes
prévues
dans
le
groupe
scolaire
Bois-Perrier,
qui
ont
déjà
commencé
et
doivent
être
terminées
à
la
rentrée
scolaire
2024
et
la
rénovation
acoustique
et
thermique
de
l'élémentaire
Félix Éboué.
La
construction
du
groupe
scolaire
Jean
Mermoz
pour
7,8
M€;
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Bois
Perrier
pour
3,3
ME,
et je
me
réjouis
de
vous
annoncer
aujourd'hui
qu'il
y
a
une
baisse
de
ces
3,3
M€
à
2,8
ME,
parce
qu'on
a
trouvé
une
subvention
supplémentaire.
Le
coût
total
de
l'opération
Bois-Perrier
est
de
5,8
M€.
On
a
trouvé
3
ME
de
subventions
et
le
reste
à
charge
pour
la
Ville
est
de
2,8
M€.
La
rénovation
thermique
et
acoustique
pour
Félix
Éboué
est
inscrite
pour
le budget
2024
à
1,4
ME.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
22166 Autres
travaux
divers
dans
les
écoles
qui
existent
déjà
: 0,7
ME.
Ce
qui
fait
un
total
de
13,2
ME
pour
le
budget
2024,
soit
50
%
du
budget
d'investissement
2024.
Merci. Monsieur
le
Maire
Comme
je
vous
l'indiquais,
avec
3,7
ME,
l'amélioration
du
cadre
de
vie
est
le
deuxième
secteur
d'investissement.
Cette
amélioration
repose
sur
trois
grands
piliers :
-
Les
travaux
de
voiries
et
réseaux
qui
représentent
1,8
M€ ;
-
La
poursuite
du
plan
pluriannuel
de
modernisation
de
l'éclairage
public
dans
un
objectif
de
sobriété,
de
diminution
du
coût
financier
et
du
coût
environnemental,
qui
représente
1,4
ME ;
-
Les
aménagements
courants
d'accessibilité,
les
travaux
de
revalorisation
des
espaces
verts
et
la
poursuite
du
plan
vélo
représentent
600
000
euros.
Pierre
MANGON
Le
travail
d'arbitrage,
opéré
pendant
la
préparation
budgétaire
2024,
permet
de
dégager
un
autofinancement
positif
malgré
un
contexte
économique
toujours
inflationniste.
Dans
l'optique
de
permettre
le
financement
des
investissements,
un
travail
de
priorisation
et
de
limitation
des
enveloppes
budgétaires
a
été
mené.
Ce
travail
ne
constitue
toutefois
qu'une
première
étape.
Maigré
cette
démarche,
l'autofinancement
est
attendu
en
baisse.
Ce
travail
sur
la
section
de
fonctionnement
sera
ainsi
poursuivi
sur
les
exercices
à
venir,
toujours
dans
le
but
de
permettre
le financement
des
investissements.
Insistons
toutefois
sur
un
autofinancement
positif
à
3,7
M€,
en
partie
grâce
à
une
baisse
de
500
000
euros
des
charges
à
caractère
général
et
par
une
maîtrise
de
l'évolution
des
charges
à
caractère
de
personnel
qui
augmentent
de
0,8
ME,
alors
que
nous
enregistrons
dans
le
même
temps
une
augmentation
de
822
000
euros
en
causes
exogènes
et
de
300
000
euros
imputables
à
des
choix
politiques.
Pour
les
charges
de
personnel,
commençons
par
un
point
de
méthode.
En
2023,
l'ensemble
des
postes
ouverts
au
budget
n'ont
pas
pu
être
pourvus
du
fait
des
difficultés
de
recrutement
que
nous
évoquons
régulièrement
et
que
toutes
les
collectivités
connaissent.
Ainsi,
au
1°" janvier
2024,
ce
sont
224
postes
qui
ne
sont
pas
pourvus.
Afin
de
présenter
un
budget
sincère,
seuls
les
recrutements
validés
pour
2024
sont
pris
en
compte
et
de
plus,
en
tenant
compte
des
délais
de
recrutement
et de
mutation.
Les
recrutements
sont
principalement
prévus
dans
le
secteur
de
la
vie
éducative,
des
espaces
publics,
de
la
sécurité
et
des
bâtiments.
C'est
ainsi
que
nous
réussissons
à
maîtriser
la
hausse
des
charges
de
personnel
à
0,8
M€,
malgré
deux
facteurs
principaux
d'augmentation,
l'un
subi
et
l'autre
assumé.
Les
causes
exogènes
:
-
Augmentation
de
5 points
de
l'indice
majoré
pour
tous
les
agents
au
1° janvier
2024 ;
-__
Augmentation
de
la
contribution
URSSAF
Mobilité
de
2,95
%
à
3,2
% ;
-
Organisation
des
élections
européennes
;
-__
Prime
pour
le secteur
de
la santé ;
-
Hausse
du
coût
de
l'assurance
du
personnel
;
-
Augmentation
des
indemnisations
des
jours
du
compte
épargne-temps.
Toutes
ces
causes
pèsent
pour
822
000
euros
sur
cette
augmentation.
Les
300
000
euros
autres
s'expliquent
par
une
volonté
assumée
d'œuvrer,
en
2024,
à
des
revalorisations
tant
individuelles
que
sectorielles
à
hauteur
de
100
000
euros
et
par
la
modification
de
l'organisation
des
équipes
d'animation,
afin
de
rendre
leur
métier
plus
attractif,
à
hauteur
de
200
000
euros.
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
23/66 Sur
le
camembert
qui
vous
est
projeté,
je
vous
rappelle
que
nous
parlons
de
la
répartition
par
filière
statutaire
et
non
par
Direction.
Pour
mémoire,
cette
réforme
du
secteur
d'animation
consiste,
dans
ses
grandes
lignes,
en
trois
axes
majeurs
:
-
La
contractualisation
des
vacataires
;
-
La
réorganisation
du
service
et la
modification
du
temps
de
travail
;
-
L'augmentation
du
régime
indemnitaire.
Vous
le voyez,
nous
réussissons
à
contenir
nos
charges
de
personnels
grâce
à
un
travail
mené
sur
les
heures
supplémentaires
et en
mettant
en
place
un
dialogue
de
gestion
efficace.
Comme
vous
le
savez,
le
rapport
d'orientations
budgétaires
doit
présenter
les
pratiques
en
matière
de
temps
de
travail
et d'avantages
en
nature.
En
matière
de
temps
de
travail,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
délibéré
sur
les
1 607
heures
annuelles
depuis
le
mois
de
mai
2017.
Afin
d'atteindre
les
1 607
heures
par
an,
le
lundi
de
Pentecôte
est
comptabilisé
comme
un
jour
ouvré
dans
la
collectivité,
mais
les
agents
sont
alors
tenus
de
poser
un
jour
de
RTT
sur
cette
journée
où
tous
les
services
de
la
mairie
sont
fermés,
comme
ils
le
sont
pour
les
autres
jours
fériés
de
l'année.
De
plus,
18
agents
ont
été
concernés
en
2023
par
les
avantages
en
nature.
Enfin,
pour
la
quasi-intégralité
des
véhicules
de
la
Ville,
ce
sont
des
véhicules
de
service
pour
lesquels
un
remisage
à
domicile
est
autorisé
du
fait
des
missions
exercées.
La
délibération
du
18
avril
2019
encadre
les
avantages
liés
aux
véhicules.
Elle
sera
d'ailleurs
refondue
en
2024
afin
d'intégrer
une
notion
environnementale
dans
la gestion
de
l'attribution
de
ces
derniers.
Le
régime
indemnitaire
est
encadré
par
les
délibérations
du
15 juillet
2020
(RIVSEP),
le
24
juin
2014
(police
municipale),
le
24
septembre
2015
(IHTS).
Les
montants
réalisés
en
2023
figurent
dans
le
rapport
qui
vous
a
été
envoyé
et
sont
visibles
à
l'écran.
En
matière
d'effectifs,
la Ville
a
atteint,
en
2023,
un
équivalent
aux
effectifs
de
2019.
Le
financement
des
investissements
Pour
rappel,
nos
orientations
budgétaires
sont
construites
sur
deux
axes
forts
qui
relèvent
du
choix
politique
de
notre
majorité
:
-
La
poursuite
des
efforts
d'investissement
à
hauteur
de
24,3
ME ;
-
La
non-augmentation
de
la pression
fiscale.
Pour
poursuivre
l'investissement
et
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale,
nous
sommes
contraints,
en
plus
de
la
recherche
de
recettes
nouvelles,
de
faire
appel
à
l'emprunt
à
hauteur
de
8,9
ME
et
à
la
reprise
anticipée
du
résultat
2023
à
hauteur
de
7,4
M€.
Dans
le
programme
pluriannuel
des
investissements,
une
prospective
budgétaire
a été
mise
à jour
en
début
d'année
2024,
avec
une
évolution
limitée
des
recettes
de
fonctionnement.
Sur
la
période
2023-2028
et
avec
une
projection
très
prudente,
nous
prévoyons
une
faible
évolution
des
recettes
de
fonctionnement
chaque
année.
Ainsi,
pour
financer
13,5
M€
d'investissements
par
an,
il
est
nécessaire
de
limiter
l'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
à +
1
%
par
an.
Ce
scénario
se
traduit
en
l'état
actuel
par
une
hausse
de
l'encours
de
dette
de
800
000
euros
par
an.
Cette
prospective
démontre
ainsi
la
nécessité
de
poursuivre
les
efforts
de
priorisation
des
investissements
et
la
recherche
de
leviers
en
section
de
fonctionnement.
L'année
2024
sera
consacrée
à
la
poursuite
de
la
recherche
de
marges
de
manœuvre
pour
restaurer
une
épargne
plus
importante
et
poursuivre
les
investissements.
Monsieur
le
Maire
Comme
l'indiquait
Monsieur
MANGON,
si
nous
devons
prioriser
nos
investissements,
nous
souhaitons
maintenir
un
effort
important.
C'est
ainsi
que,
pour
la
période
2024-2027,
nous
prévoyons
d'investir,
sans
rentrer
dans
le
détail
que
vous
aviez
dans
le
rapport
et
qui
s'affiche
à
l'écran
:
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr
24/66 -
15,4
ME
pour
l'éducation ;
-
10,5
ME
pour
le cadre
de
vie :
-
2,8
ME
pour
la
sécurité ;
-
2,2
M€
pour
la
Petite
enfance ;
-
4,7
ME
pour
les
services
usagers
(accueil,
sport,
culture).
Nous
devons
également
faire
émerger
de
nouvelles
marges
de
manœuvre.
Je
peux
d'ores
et
déjà
vous
indiquer
que
nous
attendons
des
recettes,
encore
non
notifiées
et
qui
pourront
être
inscrites
lors
d'une
décision
modificative,
notamment
les
recettes
liées
aux
négociations
avec
la
SGP.
De
plus,
nous
posséderons
en
2024,
des
cessions
foncières
dans
le
cadre
de
projets
importants
pour
notre
ville,
que
nous
vous
présenterons
lors
d'un
prochain
Conseil
municipal.
Je
souhaite,
avec
la
majorité
municipale,
que
ces
recettes
servent
à amorcer
le désendettement
de
notre
ville
dès
cette
année
2024.
Merci
Monsieur
MANGON
et
merci
Monsieur
BAKIR
pour
cette
présentation.
Madame
THIBAULT
?
Magalie
THIBAULT
Quelques
mots
avant
de
rentrer
dans
le débat
de
fond
du
rapport
d'orientations
budgétaires.
Je
souhaite,
au
nom
du
Groupe
des
‘élus
Rosny
Écologique
et
Solidaire,
saluer
le
retour
de
la
transmission
en
direct
du
Conseil
municipal,
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
nos
habitants
de
suivre
ces
débats.
Nous
espérons
que
cette
possibilité
sera
renouvelée
pour
les
prochains
Conseils
municipaux.
Je
suis
satisfaite
également
que
ce
rapport
d'orientations
budgétaires
puisse
laisser
une
place
à
la
parole
au
public.
Le
moins
que
l'on
puisse
dire,
c'est
qu'ils
ont
été
patients
puisque,
contrairement
à
l'engagement
que
vous
aviez
pris
l'année
dernière,
celui
d'ouvrir
un
Conseil
municipal
à
la
prise
de
parole
au
public,
vous
ne
l'avez jamais
permis
sur
l'année
2023.
Sur
le
rapport
d'orientations
budgétaires
en
question,
je
vais
essayer
d'être
la
plus
juste
possible
dans
mon
analyse,
notamment
dans
mon
analyse
budgétaire,
étant
moi-même
membre
d'un
Exécutif
d'une
collectivité,
je
connais
bien
la
réalité
des
collectivités,
notamment
les
difficultés
pour
les
collectivités
d'élaborer
leur
budget.
Vous
l'avez
rappelé,
l'impact
de
la
crise
inflationniste
qui,
même
si
elle
s'est
atténuée
cette
année,
a
eu
des
impacts
importants
dans
les
finances
des
collectivités
et bien
évidemment,
de
celles
des
ménages.
Néanmoins,
en
prenant
connaissance
de
ce
document,
l'expression
qui
m'est
venue
à
l'esprit
est
la
suivante
: «
Les
années
se
suivent
et
se
ressemblent
».
Ce
n'est,
de
notre
point
de
vue,
pas
une
bonne
nouvelle.
Nous
constatons
que
le
document
que
vous
nous
avez
transmis
est,
pour
le
mieux,
très
imprécis
sur
votre
stratégie
financière
et
sur
les
orientations
politiques
; pour
le
pire,
insincère
et
manquant
singulièrement
de
transparence,
notamment
sur
les
coupes
budgétaires
que
vous
comptez
opérer
pour
le
budget
2024,
mais
j'y
reviendrai
un
peu
plus
tard
dans
mon
intervention.
L'année
dernière,
nous
avions
été
très
critiques
sur
le
rapport
d'orientations
budgétaires
et
sur
l'absence
de
vision
à
moyen
et
long
terme
d'évolution
de
notre
ville.
Le
moins
que
l'on
puisse
dire,
c'est
que
l'année
2023
a
été
marquée
par
une
série
de
déconvenues
et
de
crises
successives
de
la
majorité,
qui
ont
impacté
grandement
la
qualité
de
service
rendu
à
la
population
: rejet
du
vote
du
budget,
crise
importante
dans
le domaine
de
l'éducation
ou
encore,
une
absence
de
concertation
publique
auprès
des
habitants
sur
des
sujets
majeurs
comme
le
PLUIi,
mais
nous
y
reviendrons
tout
à
l'heure.
Malgré
l'insuffisance
de
ce
document,
notre
groupe
a
pu
tirer
quelques
enseignements
et
souhaite
porter
des
orientations
pour
le
budget
2024
de
notre
ville.
Sur
la
question
de
la
situation
financière
de
la
Ville
à
fin
2023,
le
constat
que
nous
faisons,
et
vous
le
faites
dans
le
rapport,
c'est
celui
de
la
dégradation
de
la
santé
financière
de
notre
collectivité.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
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49
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37
00
|
rosnysousbois.fr
25/66 Elle
se
caractérise
par
les
éléments
suivants
:
une
épargne
nette
qui
ne
suffit
plus
à
autofinancer
les
investissements
récurrents
de
la
Ville
; un
autofinancement
qui
est
attendu
en
baisse;
et
une
dette
qui
se
dégrade
depuis
trois
ans
en
passant
de
62,7M€
en
2020
à
81,6
ME
en
2022,
soit
une
augmentation
de
près
de
20
ME.
La
réalité,
c'est
que
depuis
votre
élection,
vous
êtes
en
train
d'obérer
les
investissements
d'avenir
pour
notre
ville,
en
gérant
mal
les
finances
de
notre
commune,
sans
pour
autant
insuffler
un
réel
changement
et
une
réelle
amélioration
de
la
qualité
de
vie
et
du
service
rendu
aux
habitants.
C'est
bien
là
que
le
bât
blesse
pour
nous,
car
si
nous
avions
constaté
une
amélioration
dans
notre
ville,
nous
aurions
eu
certainement
une
analyse
différente.
Ce
constat
est
d'autant
plus
inquiétant,
qu'à
la
suite
du
rejet
du
budget,
le
Préfet
et
la
CRC
ont
opéré
des
coupes
budgétaires
de
près
de
7
M€.
Si
le
budget
2023
avait
été
voté
en
l'état,
la
situation
serait
donc
bien
pire.
Nous
pouvons
donc
légitimement
nous
poser
la
question
suivante:
quelle
situation
financière
allez-vous
laisser,
Monsieur
le
Maire,
à
la
fin
de
votre
mandat
?
Sur
les
orientations
budgétaires
2024,
en
partant
de
ce
constat,
notamment
de
la
situation
financière
de
la
Ville,
on
s'est
posé
la
question:
«
Comment
est-ce
que
vous
allez
bâtir
le
budget
2024
?
».
Pour
construire
vos
orientations,
vous
renouvelez
le
principe
de
ne
pas
augmenter
le
taux
d'imposition.
Quand
on
sait
ce
qui
reste
de
l'autonomie
fiscale
des
collectivités,
on
peut
se
dire
que,
de
toute
façon,
c'est
un
levier
qui
est
aujourd'hui
plus
complexe
à
activer
qu'il
ne
l'était
auparavant.
Vous
annoncez
une
volonté
de
continuer
à
avoir
un
niveau
d'investissement
important,
plus
de
24
M€
en
2024,
mais
comment
est-ce
que
vous
les
financez
?
Vous
proposez
de
faire
des
arbitrages,
mais
le
mot
qui
convient
le
mieux,
c'est
« coupes
budgétaires
»,
il faut
appeler
un
chat
«
un
chat
».
Ces
coupes,
vous
allez
principalement
les
opérer
dans
la
section
de
fonctionnement
pour
vous
permettre
de
retrouver
des
marges
sur
l'autofinancement
et
financer
vos
investissements,
mais
la
question
que
je
veux
vous
poser
aujourd'hui,
Monsieur
le
Maire,
c'est:
dans
quelle
ligne
en
fonctionnement
allez-vous
couper
pour
équilibrer
votre
budget
2024
?
Je
vous
pose
la
question
ce
matin,
car
vous
avez
pris
le
soin
de
ne
pas
l'indiquer
dans
les
documents
que
vous
nous
avez
transmis.
C'est,
pour
nous,
un
manque
de
transparence
assez
flagrant.
Que
comptez-vous
faire
en
matière
de
tarifs
municipaux
?
Que
comptez-vous
faire
sur
le
budget
des
associations
?
Que
comptez-vous
faire
sur
le
budget
dédié
au
périscolaire
et
à
la
politique
éducative
de
manière
plus
générale
?
La
seule
indication
que
nous
voyons
assez
clairement
dans
le
volet
de
fonctionnement,
c'est
celle
sur
les
dépenses
de
personnel.
Vous
faites
le
choix,
cette
année,
de
freiner
l'augmentation
des
dépenses
de
personnel.
Elles
sont
estimées
en
hausse
à
plus
de
1,75
%
au
lieu
de
3,5
%
l'année
dernière.
Pour
atteindre
ce
chiffre,
vous
optez
pour
une
méthode
budgétaire
pour
le
moins
risquée
ou
insincère,
mais
je
m'explique
:
Vous
indiquez
qu'en
2023,
l'ensemble
des
postes
ouverts
au
budget
n'ont
pas
pu
être
pourvus
du
fait
de
difficultés
de
recrutement.
Au 1° janvier
2024,
c'est
ainsi
l'équivalent
de
plus
de
220
postes
qui
ne
sont
pas
pourvus,
soit
près
de
21
%
de
l'effectif
communal.
Première
remarque,
c'est
pour
nous
la
conséquence
d'un
manque
d'engagement
de
votre
part
à
vous
mobiliser
pour
répondre
à
la
grave
crise
d'évocation
que
rencontre
la
fonction
publique
territoriale.
On
vous
avait
pourtant
prévenu
l'année
dernière.
Vous
avez
tardé
à
mettre
en
place
un
réel
plan
d'attractivité
sur
les
métiers
en
tension.
Je
pense
au
secteur
de
l'animation,
du
travail
social
ou
encore,
des
filières
techniques.
On
a
pu
constater,
tout
au
cours
de
l'année
2023,
les
conséquences
que
cela
a
pu
avoir
sur
le
service
rendu
et
sur
les
services
publics
à
la
population.
Vous
pourriez
aussi
vous
interroger
sur
les
nombreux
départs
d'agents
de
la
Ville
sur
les
trois
dernières
années,
une
réflexion
sur
votre
gestion
et
sur
le
manque
d'attractivité,
aujourd'hui,
de
notre
municipalité.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
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49
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37
00
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rosnysousbois.fr
26/66 La
stratégie
budgétaire
que
vous
nous
proposez
pour
2024
va
donc
dans
ce
sens,
puisque
vous
nous
expliquez
que
l'ensemble
de
ces
postes
n'est
pas
intégré
à
l'estimation
des
charges
de
personnel
pour
2024.
Ainsi,
seuls
les
recrutements
validés
pour
2024
sont
pris
en
compte.
Que
devons-nous
donc
comprendre,
Monsieur
le
Maire
?
Devons-nous
comprendre
que
vous
n'envisagez
pas
de
recruter
les
220
postes
actuellement
vacants
?
Devons-nous
comprendre
que
vous
utilisez
cette
méthode
budgétaire
pour
ne
pas
augmenter
vos
charges
de
personnel
et
donc,
tenir
votre
équilibre
budgétaire
pour
2024
?
Une
précision
s'impose.
Passons
maintenant
au
programme
d'investissements
et
aux
priorités
que
vous
avez
annoncées. À
l'occasion
de
vos
vœux
à
la
population,
vous
avez
dit
vouloir
réaliser
un
certain
nombre
de
projets
d'envergure.
On
s'attendait
donc
à
les
voir
apparaître
dans
ce
rapport
d'orientations
budgétaires.
Force
est
de
constater
que
ce
n'est
pas
le
cas.
Effet
d'annonce
politique
ou
simple
oubli
?
Je
laisse
chacun
se
faire
sa
propre
opinion.
L'éducation,
toujours
prioritaire
selon
vous,
avec
un
plan
estimé
à
13
M€
pour
l'année
2024.
Quand
nous
regardons
de
plus
près
ce
que
contient
ce
plan
écoles,
nous
constatons
une
nouvelle
fois
et
sans
grande
surprise,
des
opérations
que
nous
connaissons
déjà,
qui
ne
reflètent
pas
une
volonté
de
faire
plus
et
de
faire
mieux,
mais
qui
répondent
surtout
à
une
obligation,
celle
de
pouvoir
accueillir
les
enfants
de
la
ville
de
Rosny-sous-Bois,
liée
à
la
densification
massive,
liée
à
l'arrivée
aussi
de
transports
lourds.
La
preuve
en
est,
c'est
que
seuls
700
000
€
sur
les
13
M€
sont
consacrés
aux
travaux
dans
les
écoles
de
la
Ville,
hors
création
de
groupes
scolaires.
Vous
n'avez
donc
pas
le
choix
au
vu
de
la
pression
démographique
sur
notre
ville,
notamment
dans
les
quartiers
Bois-Perrier,
Marnaudes,
ainsi
que
la
Boissière.
Vous
ne
faites,
à
ce
titre,
aucun
retour
sur
les
études
engagées
dans
le
secteur
sud
de
la
ville,
même
si
nous
avons
appris,
dans
le
cadre
de
la
prospective
scolaire
que
vous
nous
avez
présentée
en
Commission,
qu'il
n'y
aura
pas
d'extensions
ou
de
nouveaux
projets
dans
le
quartier
sud
de
la
ville.
Ce
qui
nous
dérange
le
plus
dans
cette
thématique,
c'est
que
vous
considérez
—
une
fois
n'est
pas
coutume
—
que
l'éducation
se
vit
uniquement
à
l'aune
de
travaux
et
d'équipements.
Quelle
est
votre
ambition
en
matière
de
politique
éducative,
Monsieur
le
Maire
?
Et
quels
moyens
comptez-vous
lui
donner
pour
l'année
2024
?
Sur
ce
sujet,
c'est
le
vide
absolu.
Quels
moyens
seront
accordés
aux
projets
pédagogiques
dans
les
écoles
? Quels
moyens
seront
alloués
pour
mettre
en
œuvre
un
nouveau
PEDT,
plus
ambitieux
et
que
nous
appelons
de
nos
vœux
?
Aujourd'hui,
nous
n'avons
aucune
indication
dans
ce
domaine.
Le
deuxième
poste
de
dépenses
concerne
l'amélioration
du
cadre
de
vie
avec
une
enveloppe
de
3,7
M€.
C'est
un
budget
dont
les
investissements
seront
principalement
orientés
vers
les
travaux
de
voirie
et
l'éclairage
public.
Pour
le
reste,
sur
les
enjeux
que
nous
jugeons
cruciaux,
l'ambition
n'est
pas
au
niveau.
Que
proposez-vous
pour
l'aménagement
urbain
visant
à
préfigurer
et
accélérer
la
ville
de
demain
autour
des
enjeux
écologiques
et
de
transition
démographique
?
Là
encore,
je
suis
bien
en
peine
de
pouvoir
commenter
quelques
propositions
qui
émanent
de
vos
orientations,
tant
elles
sont
impensées.
Monsieur
le
Maire,
pouvez-vous
nous
préciser
quel
budget
la
Ville
souhaite
consacrer
à
la
protection
de
l'environnement,
au
développement
des
mobilités
actives
(marche,
vélo)
?
Vous
évoquez,
dans
vos
orientations
budgétaires,
un
plan
Vélo
qui
a
officiellement
pourtant
pris
fin
en
2022
et
pour
lequel
il n'y
a
pas
de
nouvelles
aujourd'hui.
Plan
d'actions
très
précis,
il est
noyé
dans
une
enveloppe
de
100
M€,
mais
concrètement,
à
quelle
hauteur
va
se
porter
ce
plan
Vélo
?
A
ce
titre,
nous
jugeons
utile
et
nous
proposons
que
le
budget
alloué
à
la
rénovation
énergétique
de
nos
bâtiments
et
équipements
municipaux
soit
revu
à
la
hausse,
puisque
nous
considérons
qu'anticiper
les
économies
de
demain
et
le
réchauffement
climatique,
c'est
aussi
pouvoir
investir
de
façon
plus
importante
sur
la rénovation
énergétique.
Enfin,
vous
auriez
pu
vous
engager
sur
la
réflexion
d'un
budget
climat.
Nous
vous
l'avions
déjà
proposé
l'année
dernière
et
cela
ne
coûte
pas
grand-chose,
cela
coûte
surtout
de
s'y
atteler
et
de
s'y
pencher.
À
peu
de
chose
près,
vos
orientations
s'arrêtent
là.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
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49
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27/66 Que
proposez-vous
pour
renforcer
les
solidarités
?
Ce
sujet
n'est
pas
une
de
vos
priorités
ou
en
tout
cas,
il n'y
figure
nullement
et je
ne
considère
pas
la
rénovation
de
Camille
Barroy
comme
une
action
de
solidarité,
mais
plutôt
comme
une
obligation
de
remettre
aux
normes
un
bâtiment
municipal. Le
budget
2024
devrait
permettre
d'accompagner
les
ménages
en
grande
difficulté
et
qui
font
face
à
des
factures
toujours
aussi
importantes.
Nous
demandons,
là
encore,
depuis
plusieurs
années,
la
révision
du
quotient
familial
afin
de
réduire
le
reste
à
charge
des
activités
municipales
pour
les
familles
les
plus
précaires.
Nous
ne
voyons
rien
non
plus
sur
le
devenir
de
la
clinique
Hoffmann,
alors
que
pourtant,
vous
avez
annoncé
à
l'occasion
de
vos
vœux,
le
commencement
de
travaux
avec
un
porteur
de
projets
sérieux
dans
le
domaine
médical
d'ici
la
fin
de
l'année.
Aujourd'hui,
dans
le
rapport
d'orientations
budgétaires,
rien
n'est
mentionné.
Aucune
indication
non
plus
sur
le devenir
de
la
crèche
Lucien
Piron
à
la
Boissière.
Pourtant,
dans
le
cadre
du
budget
2023,
des
études
étaient
prévues.
Où
en
êtes-vous
? Quelle
réflexion
portez-vous
?
En
parallèle,
encore
pour
cette
année,
vous
nous
proposez
de
dépenser
plus
de
600
000
euros
supplémentaires,
notamment
pour
développer
la
vidéoprotection.
Ce
n'est
pas
une
petite
somme
et
je
sais
bien
que
vous
essayerez
de
caricaturer
mes
propos
si
nous
avons,
certes,
une
conception
différente
de
la vôtre
de
la sécurité.
C'est
bien
la question
de
la
récurrence
de
ces
investissements
d'une
année
sur
l'autre
qui
nous
pose
question.
La
Ville
est
déjà
particulièrement
bien
dotée
en
matière
de
vidéoprotection
et
nous
considérons
que
les
600
000
euros
supplémentaires
auraient
pu,
cette
année,
être
réaffectés
aux
domaines
des
solidarités,
de
la
santé
ou
encore
de
l'éducation.
Que
dire
encore
du
manque
d'ambition
pour
notre
jeunesse,
la
grande
oubliée
de
votre
mandat
?
Les
services
municipaux
sont
largement
insuffisants
pour
répondre
aux
besoins
de
notre
jeunesse
rosnéenne.
Le
cercle
J
est
saturé.
Nous
ne
comptons
pas
le
nombre
de
témoignages
de
parents
nous
indiquant
les
difficultés
pour
inscrire
leurs
adolescents
aux
activités
du
centre.
Idem
pour
les
centres
sociaux
de
notre
ville,
pour
des
raisons
un
peu
différentes.
Nous
connaissons
la
situation
aujourd'hui
de
l'AGG
qui,
faute
de
moyens
et
de
problèmes
de
gouvernance,
ne
remplit
pas
totalement
le
rôle
qu'elle
pourrait
jouer
dans
nos
quartiers
prioritaires
de
la
Ville.
Que
faisons-nous,
Monsieur
le
Maire
?
Allez-vous
engager
une
politique
de
remunicipalisation
?
Allez-vous
laisser
la
situation
se
dégrader
?
Aujourd'hui,
vous
n'apportez,
en
tout
cas,
aucune
réponse.
Je
tiens,
pour
autant,
à
rendre
hommage
à
l'ensemble
des
personnels
de
ces
structures
et
à
ces
bénévoles
pour
leurs
investissements
et
engagements
qui
mériteraient
d'être
mieux
reconnus
par
la
Ville
en
développant
des
moyens
supplémentaires
et
surtout,
en
les
accompagnant. Enfin,
je
pourrais
également
vous
parler
de
la
démocratie
locale
qui
ne
fait
l'objet
d'aucun
mot
dans
vos
orientations.
Pourtant,
cela
ne
coûte
pas
cher,
cela
prend
du
temps.
Je
vais
prendre
un
exemple :
toujours
pas
de
budget
participatif
dans
notre
ville.
Il ne
s'agit
pas
pour
autant
de
dépenser
mieux,
mais
il s'agit
d'allouer
une
partie
du
budget
d'investissement
à des
décisions,
à
des
projets
portés
par
les
habitants.
Je
vois
que
vous
ne
décidez
toujours
pas
de
le
mettre
en
place.
A
ce
titre —
et
c'est
peut-être
de
l'ordre
du
symbole
dans
le
budget
global
de
notre
ville
—
on
a
appris
que
les
budgets
dédiés
aux
Conseils
de
quartier
seraient
en
diminution
cette
année.
Pourquoi
?
Vous
avez
décidé
de
créer
un
nouveau
Conseil
de
quartier
à
Coteaux
Beauclair
et
c'est
très
bien,
sauf
qu'au
lieu
d'allouer
une
enveloppe
supplémentaire
pour
ce
Conseil
de
quartier,
vous
avez
finalement
décidé
de
diviser
l'enveloppe
globale.
Le
résultat,
c'est
finalement
une
enveloppe
qui
diminue
pour
l'ensemble
des
Conseils
de
quartier.
Cela
ne
renvoie
pas
une
bonne
image,
ni
un
symbole
de
reconnaissance
aux
habitants
qui
s'impliquent
dans
ces
instances.
Pour
conclure,
nous
tenons
à
vous
signaler
que
nous
trouvons
ce
rapport
d'orientations
budgétaires
pas
à
la
hauteur
des
responsabilités
qui
sont
les
vôtres;
pas
à
la
hauteur
des
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|! 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
!
01
49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr
28/66 enjeux
de
demain
auxquels
notre
ville
va
devoir
faire
face.
Nous
tenons
aussi
à
rappeler
que
la
situation
actuelle
de
notre
ville
(retard
conséquent
dans
un
certain
nombre
de
domaines,
notamment
dans
les
équipements
publics)
est
aussi
le
résultat
d'un
bilan
et
d'une
politique
menée
depuis
plus
de
quinze
ans,
de
densification
et d'augmentation
de
la
population.
Je
ne
vous
renvoie
donc
pas
la
balle
à
vous
seul,
même
si
vous
avez
fait
partie
des
anciennes
maijorités,
mais
en
tout
cas,
cette
croissance
à vitesse
grand
V
de
la Ville
est
une
stratégie
qui
a
été
assumée
depuis
de
nombreuses
années.
Pour
autant,
et
c'est
bien
le
constat
qu'on
fait
aujourd'hui,
les
services
publics
n'ont
pas
été
pensés
en
même
temps
que
cette
croissance.
Je
pense
aux
écoles,
mais
je
pense
aussi
aux
équipements
sportifs
et
culturels
dans
notre
ville.
Résultat,
au
lieu
de
lisser
les
coûts
sur
plusieurs
années
et
notamment
d'avoir
investi
plus
massivement
quand
les
taux
étaient
au
plus
bas,
nous
nous
retrouvons
aujourd'hui
sur
un
certain
nombre
de
besoins
acculés
dans
une
période
où
les
finances
de
la
Ville
sont
mises
à
mal. Cette
responsabilité,
c'est
celle
—
et
il ne
faut
pas
s'y
tromper
—
des
majorités
de
droite
qui
se
sont
succédées
dans
notre
ville,
nous
tenions
à
le
rappeler.
Nous
en
sommes
toujours
convaincus,
notre
ville
a
besoin
d'un
nouveau
souffle.
Ce
nouveau
souffle
passe
par
une
vision
politique
pour
notre
ville,
celle
d'une
gestion
plus
proche
des
Rosnéens,
plus
démocratique,
plus
juste
et
plus
écologique.
Ce
n'est
clairement
pas
l'orientation
que
vous
prenez
pour
le
budget
2024
et nous
voterons
donc
contre
ce
rapport
d'orientations
budgétaires.
Je
vous
remercie.
Monsieur
le
Maire
Merci
pour
ce
long
catalogue.
Merci
pour
votre
conclusion,
mais
elle
était
attendue,
il n'y
a
pas
de
souci.
Je
rappelle
simplement
que
là,
c'est
un
débat
d'orientations
budgétaires,
donc
les
chiffres,
vous
aurez
l'occasion
de
les
avoir
et
d'en
débattre
avec
nous
à
l'occasion
du
vote
du
budget
qui
aura
lieu
dans
un
mois.
Vous
aurez
toute
la
déclinaison
de
vos
demandes.
Je
crois
que
Monsieur
MANGON
avait
une
petite
remarque
à faire.
Pierre
MANGON
Oui,
il
me
semble
qu'aujourd'hui,
on
est
le
samedi
2
mars,
débat
d'orientations
budgétaires
2024.
J'ai
l'impression
que
je
me
retrouve
le
11
février
2023
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
car
toutes
vos
remarques,
Madame
THIBAULT,
se
suivent.
Elles
étaient
déjà
l'année
dernière
et
elles
y
sont
encore
cette
année,
donc
je
suis
un
peu
surpris.
Sur
la
situation
financière
de
la
Ville,
je
voudrais
dire
qu'en
2023,
l'épargne
enregistre
un
léger
rebond.
L'épargne
brute
hors
session,
en
2022,
était
de
8
M€.
Si,
en
2023,
l'épargne
nette
était
de
2
ME,
en
2023,
on
est
passé
de
8
à
11,9
ME,
soit
3,9
M€
de
plus.
En
épargne
nette,
on
est
passé
de
2 à
5,5,
soit
3,5
ME.
En
2023,
la
dette
moyenne
par
habitant
augmente
de
façon
logique
: 1
788,61
€
par
habitant,
puisque
nous
avons
augmenté
notre
recours
à
l'emprunt
pour
financer
nos
efforts
d'investissement,
sans
augmenter
les
impôts,
je
le
rappelle.
En
2024,
l'encours
de
dette
moyen
par
habitant
devrait
diminuer
grâce
aux
cessions
financières
envisagées
et
dont
le
produit
sera
consacré
à
l’amorce
du
désendettement
de
la Ville.
De
plus,
notons
la
diminution
drastique
du
besoin
d'emprunt.
Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
2023,
il s'élevait
à
16
ME,
puis
21
ME
lors
de
la
présentation
du
budget
primitif.
Dans
le
ROB
2024
et
au
BP
2024,
le
besoin
d'emprunt
s'élève
à
8,9
ME.
Quand
je
vous
entends,
je
suis
émerveillé,
je
me
dis
que
vous
nous
proposez
une
situation
idyllique.
Déjà,
l'année
dernière,
je
voulais
donner
ma
démission
au
maire
pour
rejoindre
le
groupe
RES,
parce
que
je
me
disais
que
c'était
quand
même
sensationnel.
Je
regrette
de
ne
pas
l'avoir
fait
et je
me
demande
si je
ne
vais
pas
le faire
cette
année,
en
fin
de
compte,
parce
que
tout
ce
que
vous
voulez,
c'est
idyllique,
mais
il y a
une
chose
qu'il
manque,
c'est
l'argent.
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
29/66 Alors
si,
on
peut
le trouver,
mais
par
l'emprunt.
Je
suis
désolé,
mais
comme
vous
dites,
il arrive
un
moment
où
l'on
ne
peut
plus
le
faire
ou
alors,
il
y
a
aussi
une
autre
manière
d'avoir
de
l'argent,
c'est
d'augmenter
les
impôts.
C'est
une
chose
qu'on
a décidé
de
ne
pas
faire.
Monsieur
le
Maire
Je
crois
aussi
que
toutes
les
collectivités,
qu'elles
soient
communales,
mais
aussi
départementales,
vous
le
savez
bien,
Madame
THIBAULT,
ont
eu
de
grosses
difficultés
pour
établir
leur
budget,
vous
ne
pouvez
pas
me
contredire.
En
effet,
comme
l'a
dit
Monsieur
MANGON,
c'est
un
beau
catalogue
de
tas
de
choses
à
réaliser.
Je
pense
qu'au
niveau
du
Conseil
départemental
aussi,
il
y
a
un
beau
catalogue
de
réalisations
et
toutes
ne
sont
pas
forcément
réalisées
et
réalisables,
donc
il y a
des
temps
pour
tout.
|| y a
des
points
d'attente
et
en
effet,
il y
a
des
projets
qui
peuvent
se
faire
et
d'autres
qui
sont
mis
en
attente.
Je
ne
vais
pas
répondre
à
tout
parce
que
cela
va
être
un
peu
long,
mais
on
aura
l'occasion
d'en
débattre
à
l'occasion
du
vote
du
budget.
Simplement,
par
rapport
à
certaines
remarques,
concernant
le
personnel,
je
pense
que
là
aussi,
au
niveau
du
Conseil
départemental,
les
difficultés
de
recrutement
existent
partout
dans
toutes
les
collectivités
et
le fait de
départs
de
Rosny
vers
d'autres
collectivités
se
ressent
aussi
sur
les
autres
villes.
I y
a
un
effet
de
basculement.
Maintenant,
il y
a
un
changement
de
mentalité,
un
changement
d'état
d'esprit
et ce,
peut-être
depuis
le Covid.
En
effet,
il n'y a
plus
la fidélité
et des
carrières
de
trente
ou
quarante
ans
dans
la
même
collectivité,
je
pense
que
cela
n'existera
plus
dans
l'avenir.
Maintenant,
c'est
vrai
qu'entre
les
villes
voisines,
on
se
partage
un
certain
nombre
de
personnels
et
je
sais
qu'au
Conseil
départemental,
vous
avez
eu
aussi
beaucoup
de
difficultés
à recruter.
Là
aussi,
les
difficultés
sont
les
mêmes
pour
l'ensemble
des
collectivités.
Je
reviens
aussi
sur
le
PEDT.
Ce
PEDT
est
en
cours
de
construction
avec
les
parents
d'élèves
qui
pourront
vous
le dire.
La
protection,
vous
considérez
que
c'est
suffisant,
mais
nous,
les
retours
que
nous
pouvons
avoir,
encore
sur
le
quartier
Coteaux
Beauclair,
entre
autres,
lors
de
la
dernière
rencontre
qu'il
a
pu
y
avoir
avec
la
mise
en
place
du
Conseil
de
quartier,
c'est
un
sujet
qui
revient
de
manière
récurrente
et
pour
nous,
c'est
une
priorité
aussi.
C'est
pour
cela
que
nous
avons
l'intention
d'y
mettre
un
budget
conséquent.
Sur
le quartier
sud,
la
prospective
indique
—
et
Madame
AWAD
pourra
le dire
puisqu'elle
a
vu
le
document
—
qu'il
n'y
a
pas
de
besoins
avant
2032,
donc
pas
dans
l'immédiat
en
tout
cas.
C'est
vrai
que,
là
aussi,
c'est
une
réserve
que
nous
avons
mise
de
côté.
Nous
avons
des
écoles
anciennes,
vous
le savez
bien
—
l'école
des
Marnaudes,
entre
autres
—
qui
datent
des
années
1960,
qui
sont
dans
l'état
où
elles
sont,
donc
nous
faisons
en
sorte
d'avancer
sur
les
projets
nouveaux,
mais
aussi
de
réhabiliter
celles
qui
doivent
être
réhabilitées.
Cela
se
fait aussi
sur
un
plan
pluriannuel,
c'est
évident.
La
clinique
Hoffmann,
il
s'agira
d'une
cession
qu'il
conviendra
de
délibérer
avant
la
fin
du
premier
semestre.
C'est
un
projet,
je
l'avais
indiqué
à
l'occasion
des
vœux,
qui
vous
sera
présenté. A
la
Boissière,
c'est
encore
une
réflexion
que
nous
menons
par
rapport
à
l'ancienne
crèche
Lucien
Piron.
Ce
sont
des
projets
lourds
et
on
ne
peut
pas
lancer
forcément
tous
les
projets
au
même
moment.
En
ce
qui
concerne
la
solidarité,
elle
relève
du
CCAS
qui
a
son
propre
budget
et
son
propre
ROB. Je
pense
que
nous
n'avons
pas
à
rougir
de
ces
priorités
dans
un
contexte
contraint,
difficile,
avec
les
difficultés
que
vous
avez
pu
évoquer
par
rapport
à
l'année
dernière.
Vous
voyez
que
la
situation
a
évolué,
elle
a
changé
et
que
nous
restons
sur
nos
axes
pour
que
le
budget
qui
vous
sera
présenté
dans
un
mois
soit
un
budget
sain,
serein
et en
vérité.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
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rosnysousbois.fr
30/66 Christine
PROVOST
Je
voulais
dire
à
Madame
THIBAULT
qu'au
niveau
du
CCAS
et des
aides
facultatives,
le reste
à
vivre,
on
l'a
augmenté.
Il
était
de
7 euros
par
personne
et
par
jour,
et
on
l'a
monté
à
9 euros
parce
qu'effectivement,
dans
les
dossiers,
on
a vu
que
7 euros
à vivre,
les
gens
ne
peuvent
rien
faire,
donc
on
l'a monté
à
9 euros,
c'est
ce
que
je voulais
vous
dire.
Ivan
ITZKOVITCH
Sur
la
position
du
groupe
URAM
sur
ce
budget
et ces
orientations
budgétaires,
je
pense
qu'il
ne
faut
pas
se
tromper
de
débat.
Là,
je
vous
rejoins
quand
vous
dites
qu'évidemment,
il
y
a
le
débat
d'orientations
et ensuite,
il y a
le débat
du
budget.
Le
débat
d'orientations,
si
on
veut
simplifier,
c'est
d'où
l’on
vient
et
où
l’on
va.
En
revanche,
sur
ce
sujet,
Madame
THIBAULT
vous
dit
que
cela
fait
plusieurs
années
qu'on
reporte
et
qu'on
répète
le même
budget.
Non,
ce
n'est
pas
exactement
la
même
chose,
parce
qu'en
réalité,
d'où
l’on
vient
et
où
l’on
va,
cela
veut
dire
que
depuis
2021,
premier
budget
de
plein
exercice
de
votre
mandature,
et aujourd'hui,
il y a eu
une
évolution.
Nous,
au
risque
de
se
répéter,
cela
fait
quatre
budgets
qu'on
vous
dit:
«Le
sens
de
vos
orientations
budgétaires
n'est
pas
le
bon
et vous
mène
dans
le
mur
».
Je
ne
l'invente
pas,
vous
l'écrivez.
On
peut
vous
remercier
et
vous
féliciter
pour
cette
transparence.
Vous
l'écrivez
en
page
17
de
votre
rapport.
Je
vais
le
relire
parce
qu'écrire
cela
dans
un
rapport
d’orientations
budgétaires,
c'est
évidemment
une
preuve
de
transparence
de
votre
part,
mais
c'est
extrêmement
grave.
Vous
dites:
«La
Ville
ne
dispose
plus
de
l'épargne
nette
suffisante
à
autofinancer
les
investissements
récurrents
».
C'est
vous
qui
l'écrivez
en
page
17.
Monsieur
le
Maire
Puisqu'on
nous
reproche
le
manque
de
transparence !
Ivan
ITZKOVITCH
Non,
mais
moi,
je
ne
vous
le
reproche
pas.
Monsieur
le
Maire
On
ne
tourne
pas
autour
du
pot.
Ivan
ITZKOVITCH
La
forme
est
transparente,
mais
le fond
est
grave.
Vous
êtes
en
train
d'écrire
dans
ce
rapport :
«
Nous
allons
dans
le
mur
».
Bravo
de
l'assumer,
mais
une
fois
que
vous
y
allez,
il
y
a
deux
solutions.
Soit,
vous
y
allez
et
vous
cognez
le
mur,
soit
vous
décidez
de
faire
un
virage
ou
de
déraper.
Nous
ce
qu'on
vous
dit,
et
on
vous
le
dit
depuis
4
ans.
Nous,
nous
venons
d'une
situation
où
l'autofinancement
était
suffisant
pour
subvenir
aux
besoins
de
la
Ville
et
depuis
4
ans,
l'autofinancement
est
en
chute
libre.
C'est
cela
qui
va
vers
le
mur.
Ce
n'est
pas
la
dette,
c'est
l'autofinancement
le
problème.
L'autofinancement,
c'est
quoi
?
En
gros,
si
on
veut
simplifier,
c'est
ce
qui
vous
reste
une
fois
que
vous
avez
payé
vos
dépenses
de
fonctionnement.
C'est
un
peu
le
bas
de
laine,
une
fois
que
vous
avez
payé
vos
dépenses
de
fonctionnement
et
que
vous
avez
encaissé
vos
recettes,
notamment
les
impôts,
pour
investir
et
ne
pas
tout
emprunter.
Aujourd'hui,
cette
capacité,
cette
marge
de
manœuvre
de
la
Ville
qui
est
en
chute
libre
depuis
quatre
ans,
nous
vous
alertons
tous
les
ans.
A
force
de
se
répéter,
on
pensait
être
entendu,
mais
on
ne
l'est
pas,
puisque
cela
continue
cette
année.
Vous
continuez
—
et
vous
le
reconnaissez
en
plus
—
à
avoir
cet
autofinancement
qui
est
en
chute
libre.
Je
trouve
Madame
THIBAULT
un
peu
dure
avec
nous,
parce
que
quand
on
parlait
d'autofinancement
et
qu'on
met
dans
le
même
panier
les
maijorités
de
droite,
il
n'y
a
qu'à
regarder
l'autofinancement
qu'on
a
laissé
au
début
du
mandat
et vous
pourrez
constater
que
ce
n'est
pas
du
tout
le
même.
Je
me
souviens
de
Madame
THIBAULT
qui
nous
reprochaiït
notre
orthodoxie
budgétaire,
ce
qui
n'était
pas
du
tout
une
critique
pour
nous,
mais
qui
l'était
pour
elle.
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31/66 L'orthodoxie
budgétaire,
ça
veut
dire
quoi?
Ça
veut
dire
qu'on
fait
attention
à
son
fonctionnement
et
qu'une
fois
qu'on
a
fait
attention
à
son
fonctionnement,
on
a
un
autofinancement
suffisant
pour
éviter
de
trop
s’endetter.
Pourquoi
je
vous
dis
que
c'est
une
inertie
et que
là,
il va
falloir faire,
ce
n'est
plus
un
virage,
c'est
un
dérapage
? C'est
qu'en
réalité,
vous
ne
pouvez
pas
le
contrôler
sur
le temps.
Ce
n'est
pas
aussi
facile
que
ça.
Pourquoi
?
On
le
voit
et
votre
rapport
le
montre
très
bien,
la
chute
de
votre
autofinancement
entraîne
une
augmentation
lente
de
l'endettement.
Loin
de
nous
l'idée
de
dire
qu'il
ne
faut
pas
s'endetter.
Évidemment
que
sur
des
investissements,
notamment
des
investissements
scolaires
lourds,
il
faut
s'endetter.
Il
n'y
a
rien
de
catastrophique
à
s'endetter,
sauf
que
la
loi
interdit
aux
collectivités
de
s'endetter
pour
fonctionner.
On
peut
le
comprendre,
on
ne
peut
s'endetter
que
pour
investir.
Pour
autant,
c'est
un
constat
purement
juridique,
ce
n'est
pas
un
constat
financier,
puisqu'en
réalité,
c'est
ce
que
vous
faites.
Du
fait
que
vous
avez
un
fonctionnement
qui
est,
pour
nous,
beaucoup
trop
important
et qui
ne
permet
pas
de
dégager
des
marges
de
manœuvre,
vous
êtes
obligé
d'augmenter
l'endettement
parce
qu'il
faut
financer
les
investissements.
Donc,
indirectement,
même
si
ce
n'est
pas
le
cas
sur
le
papier,
c'est
le
cas
financièrement,
le
mécanisme
est
le
suivant
: vous
vous
endettez
au
détriment
du
fonctionnement
qui
augmente.
Vous
allez
me
dire
qu'il
faut
bien
payer
le
personnel,
etc.
J'entendais
Monsieur
MANGON
qui
disait
tout
à
l'heure
qu'il
y a des
montants
de
fonctionnement
assumés.
Depuis
le
début
du
mandat,
on
vous
le
dit,
on
vous
a
alerté
sur
des
points
de
fonctionnement
qui
étaient
des
points,
pour
nous,
qui
étaient
de
la
gabegie
financière.
On
vous
l'a
dit
notamment
sur
le
Rosny
Magazine,
on
vous
l’a dit
sur
MusicOparc,
on
vous
l'a dit aux
différents
exercices
budgétaires.
Là,
on
n'a
pas
le
budget
puisque
ce
sera
débattu
dans
un
mois,
mais
force
est
de
constater,
qu'en
réalité,
votre
stratégie
financière
aujourd'hui,
qui
vous
empêche
de
faire
des
choix,
vous
coûte
cher
puisqu'elle
coûte
cher
en
endettement
à
la
Ville
et
qu'elle
obère
les
capacités
de
financement.
Je
rejoins
Madame
THIBAULT
sur
ce
point
: quid
de
la fin
du
mandat
?
Votre
épargne
brute,
si
l'on
suit
l'évolution
de
l'autofinancement
depuis
le
début
du
mandat,
si
on
est
logique
et
s'il
continue
comme
cela,
normalement,
l'année
prochaine,
il
n'y
a
plus
d'autofinancement
et
je
crois
que
vous
en
êtes
conscients,
enfin
j'espère
que
vous
en
êtes
conscients.
Monsieur
le
Maire
Absolument
et
c'est
ce
que
nous
voulons
absolument
éviter,
vous
le
verrez
dans
le
budget
d’ailleurs. Ivan
ITZKOVITCH
Mais
là,
vous
ne
l'évitez
pas
puisqu'on
nous
annonce
3,7
ME,
donc
vous
ne
l'évitez
pas.
C'est
la
page
20
de
votre
rapport
qui
dit
3,7
M€.
Il n'y
a
qu'à
voir
l'évolution,
on
voit
très
bien
où
on
va.
Du
coup,
vous
allez
me
dire:
«
Quelles
sont
vos
propositions
?
»
parce
qu'en
effet,
nous,
on
n'est
pas
dans
une
optique,
d’ailleurs
depuis
quatre
ans,
à chaque
fois
qu'on
le dit,
on
n'est
pas
entendu,
mais
si
on
le
dit,
c'est
pour
proposer
quelque
chose.
Nous,
on
n'aurait
pas
eu
cette
stratégie
financière
parce
que
cette
stratégie
financière
qui
consiste
à
dépenser
pour
ensuite
s'endetter,
ce
n'est
pas
la
nôtre.
Elle
vous
coûte
cher
et
en
plus,
vous
n'avez
pas
de
chance
puisque
vous
avez
un
regain
des
taux
d'intérêt,
donc
en
plus,
l'endettement
coûte
cher.
Vous
avez
un
effet
ciseau
assez
impressionnant,
entre
une
augmentation
des
charges
courantes
et
en
plus,
une
augmentation
des
taux
d'intérêt
qui
fait
que,
que
ce
soit
en
fonctionnement
ou
en
investissement,
vous
êtes
dans
un
étau
financier
inquiétant.
Vous
allez
me
dire
: «
Mais
qu'est-ce
qu'il
faut
faire
?
».
Vous
le
dites
un
peu
: «
On
va
essayer
de
faire
des
choix
»,
mais
en
réalité
et
ça,
on
vous
le
reproche
depuis
le
début
du
mandat,
une
priorité,
c'est
quoi
?
C'est
ce
qu'on
fait
à
la
place
de
quelque
chose
d'autre.
On
ne
peut
pas
avoir
tout
et
son
contraire
comme
priorité.
On
ne
peut
pas
dire
: «
C'est
une
priorité
; c'est
une
priorité
; c'est
une
priorité
».
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32/66 Non,
la
priorité,
on
doit
choisir.
Alors
Madame
THIBAULT
dit:
«
Des
coupes
budgétaires
»,
mais
non,
ce
n'est
pas
une
coupe,
c'est
un
choix.
Je
me
souviens
quand
nous
étions
sur
les
mêmes
bancs,
nous
avions
déjà
eu
des
débats.
Est-ce
qu'il
va
falloir
supprimer
des
services
?
Est-ce
qu'il
faut
revoir
un
certain
nombre
de
fonctionnements
? Oui,
vous
allez
être
obligés
de
le
faire. Donc,
nous,
ce
qu'on
dit dans
le cadre
de
ces
orientations,
c'est
que
si
vous
voulez
engager
ce
dérapage,
ce
virage
très
rapide
avant
d'arriver
dans
le
mur,
il faut
le
faire
rapidement
et
vous
pouvez
encore
le faire,
c'est
toujours
possible
dès
cette
année.
Ces
choix,
si
vous
ne
les
faites
pas,
ce
n'est
pas
en
serrant
la
ceinture,
en
essayant
de
trouver
des
économies
par-ci
par-là,
que
vous
inverserez
ou
éviterez
cette
évolution
de
la
courbe
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
est
inquiétante.
Monsieur
MANGON
disait
qu'on
limite
à
1 %,
qu'on
fait
attention
etc.,
oui,
mais
de
toute
façon,
on
sait
très
bien
qu'il
y a
un
effet
mécanique
d'augmentation
perpétuelle
et annuelle
d'un
certain
nombre
de
frais,
notamment
les
fluides,
les
frais
de
personnel,
les
glissements
de
carrière,
etc.,
qui
font
que,
quoi
qu'il
arrive,
il
y
a
une
augmentation,
mais
cela
ne
vous
suffira
pas
pour
la
contenir.
Même
avec
une
gestion
très
prudente,
cela
ne
suffira
pas.
Si
vous
ne
faites
pas
des
choix
et,
pour
reprendre
le
langage
de
Madame
THIBAULT,
des
coupes
budgétaires,
mais
qui
ne
sont
pas
des
coupes,
c'est
un
choix,
c'est-à-dire
: «
On
ne
peut
plus
assurer
ce
service
à
la
population
; on
ne
peut
plus
faire
ce
type
de
dépenses
».
Si
vous
ne
les
faites
pas,
vous
allez
dans
le
mur,
vous
aurez
une
capacité
d'autofinancement
qui
va
devenir
nul
sur
le
prochain
exercice
budgétaire
et
c'est
symptomatique
de
tout
cela.
Cet
autofinancement
est
extrêmement
inquiétant
et en
même
temps,
il obère
les futurs
investissements.
On
vous
a
reproché
l'année
dernière
de
ne
pas
avoir
inscrit
les
orientations
pluriannuelles
et
cette
année,
elles
y
sont,
donc
merci.
Mais
en
tout
état
de
cause,
quand
on
voit
vos
orientations,
on
voit
que
vous
prévoyez
sur
trois
ans,
jusqu'en
2027
ou
2028,
15
M€
d'investissements.
Mais
quand
on
regarde
par
rapport
aux
investissements
de
cette
année,
évidemment
que
le
compte
n'y
est
pas.
On
comprend
que
vous
soyez
prudent
sur
la
suite,
parce
que
vous
êtes
conscients
et
c'est
peut-être
quand
même
la
première
étape
du
virage,
c'est
de
prendre
conscience
que
si
vous
continuez
comme
cela,
in
fine,
cela
va
obérer
vos
investissements. Donc
les
discours
qu'on
a,
au
risque
d'être
répétitif
depuis
le début
du
mandat,
de
dire
: «
Faites
des
choix,
sinon
vous
allez
au
tapis
»,
là,
vous
ne
les
avez
pas
faits.
C'est
le quatrième
exercice
budgétaire
que
vous
êtes
amenés
à
conclure
sur
cette
mandature
et
les
quatre
exercices
budgétaires
derniers,
trois
et
avec
celui-là
quatre,
on
n'a
jamais
vu
cette
prise
de
conscience
et
cette
évolution
chez
vous,
et
peut-être
que
c'est
un
peu
trop
tard.
Vous
avez
encore
un
budget
de
plein
exercice
à
voter
l'année
prochaine,
mais
cette
orientation
aujourd'hui,
elle
nécessite,
soit
un
virage
radical,
soit
une
situation
de
fin
de
mandat
financière
catastrophique.
Je
veux
bien
qu'on
renvoie
la
balle
aux
majorités
de
droite
successives,
mais
on
a
des
qualités
et des
défauts.
Cependant,
je
n'ai
pas
le souvenir
d'avoir
eu,
dans
la
mandature
précédente,
ce
type
d'évolutions,
ce
type
d'orientations
qui
nous
emmenaiït
à
une
capacité
de
marge
de
manœuvre
quasi-nulle.
On
est
quand
même
une
ville
de
près
de
50
000
habitants,
donc
garder
des
marges
de
manœuvre
pour
les
écoles
comme
pour
d'autres
choses...
Quand
on
entend
aujourd'hui
les
associations
sportives,
les
associations
culturelles
qui
vous
disent
qu'il
faut
rénover
tel
équipement,
c'est
normal.
Dans
une
ville
aussi
importante
que
la
nôtre,
il n'y
a
pas
que
les
écoles,
il y a
aussi
un
certain
nombre
d'équipements
publics
et d'investissements
lourds
à faire.
Vous
êtes
passé
très
rapidement
dessus,
mais
quand
on
voit
les
voiries.
Vous
faites
du
cadre
de
vie
une
priorité.
Dont
acte,
on
peut
l'entendre,
mais
quand
vous
avez,
sur
une
ville
de
50
000
habitants,
même
pas
2
M€
à
consacrer
à
des
nouvelles
voiries,
évidemment
que
vous
allez
être
contraint
dans
tout,
donc
ça
ne
concernera
pas
que
les
écoles,
ça
concernera
tout
et
on
risque
d'arriver
en
fin
de
mandat
à
une
marge
de
manœuvre
à
zéro
et
à être
dans
l'incapacité
de
programmer
des
gros
investissements.
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33/66 Je
ne
veux
pas
rentrer
dans
le
vif du
sujet
parce
qu'on
aura
de
toute
façon
le
débat
au
budget.
Ce
qu'on
voulait
vous
dire
et
encore
une
fois,
on
peut,
Monsieur
MANGON,
se
répéter
d'année
en
année,
mais
on
se
répète
parce
qu'on
n'est
pas
écouté,
c'est
pour
ça
qu'on
se
répète.
Je
pense
que
si on
avait
été
écouté,
on
n'aurait
pas
le
même
discours.
Aujourd'hui
et en
plus,
vous
faites
preuve
de
transparence,
vous
le
reconnaissez
cette
fois-ci.
Espérons
que
vous
allez
mettre
en
œuvre
ce
que
vous
préconisez,
mais
ce
sont
des
bonnes
intentions
et
Madame
THIBAULT
a
totalement
raison,
il
faut
que
vous
soyez
clairs,
notamment
dans
le
cadre
du
budget,
sur
les
choix
que
vous
allez
faire.
Si
vous
n'êtes
pas
clairs
dessus
et
que
vous
ne
les
faites
pas,
la situation
l'année
prochaine
sera,
à mon
avis,
plus
que
difficile
pour
votre
majorité.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Monsieur
ITZKOVITCH.
Personne
n'accuse
de
mauvaise
gestion
l'ancienne
majorité.
Cela
appartiendra
à
la
CRC
d'en
faire
état
et de
le commenter
dans
son
rapport,
sachant
que
le
rapport
s'étend
sur
deux
mandats,
le
précédent
et
le
début
de
celui-ci.
Toutefois,
il
est
incontestable
que
sur
la
période
2015-2019,
le
recours
à
la
hausse
des
taux
de
fiscalité
a
permis
de
redresser
l'épargne
de
3
ME.
Le
«
Dépenser
mieux
»
de
2023,
en
fonctionnement,
se
traduit
même
en
2024
par
« dépenser
moins
».
Ainsi,
en
2024,
les
orientations
prévoient
des
charges
à
caractère
général
à
24,12
M€
contre
24,6
M€
en
2023,
soit
une
baisse
de
1,95
%.
En
termes
de
charges
de
personnel,
le
chapitre
012,
cela
se
traduit
par
une
maîtrise
de
l'évolution
à
44,26
ME
contre
43,6
M€
en
2015,
soit
une
évolution
de
+
760
000
euros,
quand
les
causes
exogènes
représentent
déjà,
à elles
seules,
plus
de
822
000
euros.
Vous
l'avez
bien
compris
et
vous
l'avez
dit,
nous
avons
fait
œuvre
de
transparence,
on
ne
va
pas
tourner
autour
du
pot.
On
ne
va
pas
dire
que
tout
va
bien,
que
le
budget
est
mirifique.
Aujourd'hui,
nous
ne
sommes
pas
là
pour
faire
de
la
déclinaison
des
objectifs,
vous
les
aurez
à
l'occasion
du
vote
du
budget
le
mois
prochain.
Donc
je
vous
remercie
pour
vos
interventions,
vos
alertes
et
ces
alertes,
avec
Monsieur
MANGON
et
l'équipe
municipale,
nous
y sommes
très
attentifs.
Vous
pourrez
constater
aussi
que
par
rapport
à
certains
de
vos
arguments,
certaines
manifestations
ne
seront
pas
présentes
dans
le
prochain
budget,
donc
nous
ne
sommes
pas
sourds
à
tout,
même
si
d'aucuns
peuvent
le
dire.
Malgré
tout,
c'est
vrai
que
le
plan
écoles
est
la
priorité.
C'est
un
budget
lourd,
c'est
un
budget
conséquent,
qui
incombe
à
l'ensemble
du
budget
et
que
nous
essayons
de
résorber
au
mieux
pour
faire
en
sorte
qu'au
fil du
temps,
au
fil de
l'année,
d'autres
priorités
puissent
prendre
le
pas
sur
ce
plan
écoles,
qui
est
pourtant
indispensable,
et
vous
le
savez
bien,
parce
qu'il
y
a
création,
mais
aussi
rénovation.
Ivan
ITZKOVITCH
On
ne
vous
a
pas
reproché
vos
investissements.
On
vous
a
dit
que
si
vous
continuiez
comme
ça,
vous
ne
pourrez
plus
les
faire.
On
ne
peut
pas
vous
reprocher
d'investir,
ni
de
créer
et
de
rénover
des
écoles.
Je
me
permets
de
rajouter
que
quand
Madame
THIBAULT
nous
dit
: « On
reprend
le
budget
d'année
en
année
»,
je
ne
veux
pas
être
trop
sarcastique,
mais
je
me
souviens
de
la
position
du
groupe
RES
dans
vos
premiers
budgets,
qui
disait
: «
Enfin
! On
est
libéré
de
l'orthodoxie
budgétaire,
c'est
bien
dépensé
».
Je
vois
aujourd'hui
que
Madame
THIBAULT
a
un
peu
évolué
dans
sa
position
et
tant
mieux,
en
disant:
«
Finalement,
c'est
la
première
fois
que
l'on
entend
RES
parler
d'autofinancement
».
Peut-être
que
c'est
le
résultat
de
deux
ou
trois
années
budgétaires
un
peu
dépensières
et je
me
souviens
que
votre
position
en
début
de
mandat,
n'était
pas
la
même.
Je
veux
bien
qu'on
se
reproche
des
choses
mutuellement,
mais
la
cohérence
est
aussi
importante.
Je
crois
qu'il
faut
mesurer
les
conséquences
de
décisions
des
deux
ou
trois
années
précédentes
et
des
positions
des
trois
années
précédentes,
aujourd'hui.
On
peut
nous
reprocher,
comme
Monsieur
MANGON
le dit,
la
répétition,
mais
on
peut
aussi
reprocher
à
certains
d'avoir
une
position
qui
a
un
peu
changé.
Hôtel
de
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37
00
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34/66 Monsieur
le
Maire
Tout
est
variable
dans
la
vie.
Pierre
MANGON
Quand
on
vous
parle
des
diminutions
sur
la
section
de
fonctionnement,
comme
Monsieur
le
Maire
a
dit tout
à
l'heure
que
notre
prévision
est
de
diminuer
de
1,95
%
les
charges
à
caractère
général,
ce
-1,95
%
intègre
26
%
de
plus
sur
le
budget
au
niveau
de
la
restauration
scolaire.
On
fait
un
effort
de
-1,95
%,
mais
dans
cet
effort,
il y a
une
augmentation
de
la
restauration
scolaire
de
26
%.
Monsieur
le
Maire
Madame
THIBAULT,
Madame
AWAD
et après,
nous
conclurons.
Magalie
THIBAULT
Peut-être
que
je
vais
laisser
Madame
AWAD
parce
qu'elle
n'a
pas
encore
eu
l'occasion
de
s'exprimer
pour
le
DOB.
Je
reviendrai
après,
je
n’en
ai
pas
pour
longtemps.
Stéphanie
AWAD
Merci.
Je
n'en
ai
pas
pour
longtemps
non
plus,
parce
que
beaucoup
de
choses
ont
été
dites
et
on
ne
s'était
pas
concerté,
mais,
beaucoup
d'arguments
ont
été
avancés,
donc
je
ne
vais
pas
alourdir
le
débat.
Simplement,
l'année
dernière,
on
avait
déjà
eu
ce
débat
en
interne,
vous
vous
souvenez.
Ce
que
je vous
avais
reproché
à
ce
moment-là,
c'était
de
ne
pas
faire
de
choix,
donc
ce
qu'on
dit
depuis
un
moment.
C'est
vrai
que
la
position
que
l'on
avait,
pour
un
certain
nombre
d'élus
l'année
dernière,
c'était
de
dire
qu'on
n'a
pas
envie
de
se
retrouver
dans
cette
situation.
Or,
là,
on
y
est
et
cela
me
pose
vraiment
problème.
Honnêtement,
j'aurais
préféré
avoir
tort,
mais
on
se
rend
compte
qu'au
niveau
financier,
l'année
dernière,
on
a
fait
comme
si
de
rien
n'était,
comme
s'il
n'y
avait
pas
de
crise
quelconque
et
l'on
a
fait
un
budget
classique
qui
ne
tenait
pas
compte
du
contexte
économique.
On
se
retrouve
dans
cette
situation.
Ce
que
j'aimerais,
c'est
qu'on
ne
continue
pas
à
aller
dans
cette
direction.
Aujourd’hui,
ce
qui
est
fait
est
fait,
on
ne
va
pas
revenir
dessus,
cela
ne
sert
à
rien
de
regretter
le
passé.
Maintenant,
il faut
se
tourner
vers
l'avenir
et
se
dire
: « Qu'est-ce
qu'on
fait,
maintenant
qu'on
est
dans
cette
situation
financière
compliquée
?
».
Effectivement,
il
y
a
des
choix
à
faire.
J'aimerais
qu'on
ne
soit
pas
sur
les
petits
choix
qu'on
a
l'habitude
de
faire,
de
dire
: «
Chaque
service,
s'il
vous
plaît,
trouvez-moi
10
%
et
comme
ça,
ça
rentre
».
Clairement,
ce
n'est
pas
ce
qu'il
faut
faire.
Dans
une
ville,
il
y
a
des
compétences
obligatoires
et
d'autres
qui
ne
le
sont
pas.
Quand
les
périodes
sont
prospères,
on
a
la
possibilité
de
faire
au-delà
des
compétences
obligatoires
des
villes
et
de
faire
plein
de
choses.
On
a
plein
d'idées,
on
veut
tous
faire
plein
de
choses.
On
a
tous
envie
de
faire
plaisir
à
la
population,
d'apporter
des
services
nouveaux,
d'aller
bien
au-delà
des
compétences
obligatoires.
On
a
plein
d'idées,
sauf
que
comme
le dit
Monsieur
MANGON,
à
un
moment
donné,
il faut
faire
des
choix
parce
qu'on
n'est
plus
dans
cette
situation
prospère
et
à
un
moment
donné,
il faut
se
recentrer
sur
ses
priorités.
Ces
priorités
sont
où
aujourd'hui
? Je
ne
les
vois
pas.
Clairement,
vous
dites
que
vous
avez
des
priorités.
Pour
moi,
ce
ne
sont
pas
des
priorités,
ce
sont
soit
des
dépenses
obligatoires,
soit
des
choses
qui
ont
déjà
été
amorcées
avant
même
ce
mandat,
donc
on
est
obligé
de
continuer,
c'est
comme
ça.
Soit,
ce
sont
des
choses
financées,
donc
c'est
une
opportunité
et
pas
une
priorité.
À
un
moment
donné,
quelles
sont
les
priorités
?
Sur
quoi
on
se
recentre
et
qu'est-ce
qu'on
arrête
?
Ce
n'est
pas
mal
d'arrêter
des
choses,
de
dire:
« Aujourd'hui,
je
n'ai
pas
les
moyens
de
tout
faire,
donc
je
vais
faire
bien,
mais
juste
un
certain
nombre
de
choses.
Je
ne
vais
pas
tout
faire,
mais
ce
que
je fais,
je
le fais
bien
».
C'est
ce
qu'on
ne
voit
pas
aujourd'hui.
J'ai
l'impression
qu'on
est
encore
à
périmètre
constant
et qu'on
va
dire
aux
services
: «
S'il
vous
plaît,
trouvez-moi
1
M€
par-ci,
1
M€
par-là,
pour
que
ça
rentre
et
c'est
tout
».
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
!
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
35/66 s
Clairement,
ce
que
je
demande
aujourd'hui,
c'est
qu'on
arrive
à
avoir
une
vision
de
votre
priorité,
réellement,
ce
que
vous
voulez
faire,
ce
que
vous
voulez
faire
bien
et
qu'on
dise
: «
Le
contexte
économique
ne
nous
permet
pas
de
faire
ces
choses-là
».
Ce
n'est
pas
le fait
que
ce
ne
sont
pas
des
choses
importantes.
Ce
n'est
pas
que
tous
les
autres
sujets
ne
sont
pas
importants.
Îl y aura
toujours
quelqu'un
pour
regretter
et dire
: «
C'est
dommage,
avant
on
avait
tel
et
tel
service,
on
ne
l'a
plus.
Est-ce
que
ça
veut
dire
que
ce
n'est
pas
prioritaire
pour
vous,
que
vous
n'aimez
pas
telle
ou
telle
catégorie
de
population
?
»,
mais
le débat
n'est
pas
là.
S'il
n'y
a
pas
d'argent
pour
tout
faire,
à
un
moment
donné,
il
faut
se
recentrer
sur
le
plus
important.
Ça
ne
veut
pas
dire
que
les
autres
services
ne
le
sont
pas,
c'est
qu'à
un
moment
donné,
quand
on
a
les
capacités
de
le
faire,
on
le
fera,
mais
il
faut
se
poser
vraiment
les
questions
pour
retrouver
une
capacité
d'autofinancement,
pour
retrouver
une
situation
économique
saine
dans
la Ville
et ces
choix-là,
il faut
les faire.
J'espère
sincèrement
qu'au
moment
où
l'on
arrivera
devant
le
budget,
on
aura
vraiment
des
choix
et
qu'ils
seront
assumés
: «
Voilà
ce
que
je
fais,
je
le
fais
bien
et
voilà
la
politique
que
je
veux
mener,
et
voilà
ce
que
je
ne
fais
plus
parce
que
je
n'ai
pas
les
moyens
de
le
faire
».
J'espère
sincèrement
qu'on
ne
sera
pas
sur
des
petites
coupes
par-ci
par-là.
Monsieur
le
Maire
Un
choix
a
été
fait
et
ce
n'était
peut-être
pas
votre
préoccupation,
c'est
celui
d'augmenter
les
impôts,
autrefois.
Nous
diminuons
grandement
notre
besoin
d'emprunt,
nous
allons
œuvrer
à
des
cessions
foncières,
comme
la
clinique
Hoffmann,
qui
nous
permettront
d'amorcer,
entre
autres,
le désendettement,
c'est
un
choix.
Je
prends
le
cas
du
CMS.
Le
CMS
n'est
pas
obligatoire,
mais
face
aux
défaillances
de
l'État,
face
au
manque
aussi
de
médecins,
nous
faisons
le choix
de
maintenir
ce
CMS.
C'est
un
choix.
Faire
disparaître
le
CMS,
on
l'a
entendu
autrefois,
je
le
dis
aux
élus
présents,
là,
vous
le
savez
bien
et
ça
faisait
partie
des
débats.
Certains
l'évoquaient
déjà
autrefois.
Avec
d'autres
élus,
Mme
BOYER
en
tête,
nous
avons
lutté
pour
que
ce
CMS
garde
sa
place
en
ville.
Monsieur
CAPILLON
doit
s'en
souvenir
aussi.
Vous
n'étiez
peut-être
pas
des
municipalités
d'avant,
mais
c'était
des
questionnements
que
nous
avions
par
rapport
à
des
services
publics.
C'est
comme
pour
les
crèches
aussi,
nous
avons
des
choix
par
rapport
à
l'offre
publique
et
parfois,
on
pourrait
se
dire
: «
On
laisse
tomber,
on
fait
passer
cela
à
des
services
extérieurs
»,
mais
ce
sont
en
effet
des
choix.
Madame
THIBAULT
et après,
nous
allons
conclure
parce
qu'il
est
déjà
midi.
Magalie
THIBAULT
Très
rapidement,
pour
rebondir,
je
remercie
déjà
Monsieur
MANGON
de
rappeler
la
cohérence
du
groupe
Rosny
Ecologique
et
Solidaire
dans
ses
interventions.
Je
voulais
revenir
sur
vos
remarques,
Monsieur
MANGON,
sur
un
certain
nombre
de
propositions
que
nous
faisons.
Il
ne
s'agit
pas
d’ailleurs
de
dépenser
plus,
mais
de
dépenser
autrement.
C'est
le cas
sur
la
question
du
budget
participatif
;
c'est
le
cas
sur
le
budget
climat.
Ça
ne
coûte
pas
plus
cher
à
une
collectivité,
c'est
la façon
même
dont
on
va
gérer
et
construire
ses
orientations
budgétaires.
Il
y
a
un
débat
qui
me
dérange
un
peu,
c'est
de
dire
qu'on
confond
le
débat
d'orientations
budgétaires
et
le
vote
du
budget.
Excusez-moi,
je
siège
dans
un
exécutif
et
quand
on
présente
des
orientations
budgétaires,
on
présente
des
priorités
et on
explique,
à
partir
du
moment
où
les
priorités
sont
celles-ci,
où
l’on
va
ne
pas
prioriser
et
dans
quel
secteur
on
va
faire
des
économies.
C'est
bien
ce
que
je
vous
reproche
aujourd'hui,
c'est
que
ce
matin,
vous
êtes
en
incapacité.
Pour
autant,
vous
le savez
parce
que
le
budget
va
intervenir
dans
à
peine
un
mois
ou
alors,
si
vous
me
dites
: «
Je
ne
sais
pas
où
je
vais
faire
mes
arbitrages
ou
mes
coupes
budgétaires
»,
je
trouve
ça
très
inquiétant.
Donc
oui,
je
considère
que
dans
un
débat
d'orientations
budgétaires,
la
transparence
est
de
dire
où
vont
aller
nos
investissements
en
lien
avec
nos
orientations,
nos
priorités
municipales
et
où
l’on
va
faire
des
économies
dans
la
partie
de
fonctionnement,
mais
où,
dans
la
partie
de
fonctionnement
?
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
36/66 Il
n'y
a
peut-être
pas
besoin
d'aller
dans
la
précision
du
montant,
mais
au
moins,
de
dire
les
lignes
sur
lesquelles
vous
allez
toucher,
ce
que
vous
ne
faites
pas
aujourd'hui.
Pour
moi,
en
fait,
le
débat
d'orientations
budgétaires
n'a
même
pas
lieu
d'être
quand
on
a
finalement
50
%
d'une
orientation
budgétaire,
d'un
budget
d'une
ville
qui
sera
voté
dans
à
peine
un
mois.
Monsieur
le
Maire
Madame
SEBAN
?
Shannon
SEBAN
Merci
beaucoup,
Monsieur
le
Maire.
Comme
mes
collègues,
j'ai
pris
connaissance
avec
attention
du
rapport
d'orientations
budgétaires,
qui
est
toujours
un
moment
important
pour
cerner
les
priorités
de
notre
commune
et
je
dois
vous
faire
une
confidence,
je
suis
particulièrement
inquiète
sur
la
situation
financière
actuelle
de
notre
commune.
Notre
épargne,
c'est-à-dire
notre
capacité
de
financement
est,
depuis
2016,
en
chute
libre
et
encore,
c'est
un
euphémisme.
En
parallèle,
le
niveau
d'investissement
de
la
Ville
reste
particulièrement
élevé.
Dont
acte,
puisque
cela
bénéficie
notamment
au
plan
Écoles
à
hauteur
de
54
%
du
budget,
mais
ce
niveau
d'investissement
élevé
se
traduit
surtout
par
une
forte
progression
de
l'endettement
qui
ne
semble
pas,
dans
ce
rapport,
vous
inquiéter.
Pourtant,
l'encours
de
dette
a
progressé
de
près
de
29
M€
depuis
2014,
dont
plus
de
20
ME
entre
2018
et
2022
et
nous
sommes
aujourd'hui
endettés
à
près
de
81,6
ME,
ce
qui
fait,
sans
vouloir
être
alarmiste,
de
Rosny-sous-Bois,
l’une
des
villes
de
Seine-Saint-Denis
dont
l'encours
de
dette
par
habitant
est
le
plus
élevé.
Face
à
cela,
il faudra
faire
des
choix,
des
coupes
budgétaires.
Il faudra
revoir
ensemble
nos
priorités,
faire
des
choix
et
effectivement,
il
n'y
a
pas
d'argent
magique,
donc
quand
on
promet
certaines
choses
à
nos
habitants
et
que
l'on
a
un
cadre
de
vie
à
assurer,
il faut
pouvoir
faire
des
coupes
budgétaires
en
conséquence.
Sinon,
on
va
droit
dans
le
mur.
Enfin,
il
me
semble
que
dans
le
ton
adopté
dans
ce
rapport,
vous
semblez
parfois
justifier
la
mauvaise
gestion
budgétaire
de
la
Ville
par
la
situation
économique
nationale
et
par
certaines
actions
du
gouvernement.
Je
me
permets
juste
de
rappeler
ici,
Monsieur
le
Maire,
que
dans
le
cadre
de
la
Loi
de
Finances,
il
y
a
eu
une
augmentation
de
près
de
320
M€
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
prévue
par
l'État
pour
les
collectivités
et
que
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
en
bénéficie,
notamment
dans
le
cadre
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine.
C'est,
par
ailleurs,
cette
même
Loi
de
Finances
qui
prévoit
également
pour
2024,
et
ce
n'est
pas
négligeable,
une
prorogation
des
dispositifs
d'atténuation
des
prix
de
l'énergie
pour
les
collectivités. Monsieur
le
Maire,
effectivement,
ce
débat
d'orientations
budgétaires
est
aujourd'hui
l'occasion
de
prendre
conscience
de
la
réalité
des
chiffres.
J'en
appelle
ici
à
un
sursaut
de
votre
part,
ainsi
que
de
votre
équipe,
pour
faire
des
choix,
pour
revoir
les
priorités
qui
doivent
être
les
nôtres
dans
les
prochaines
années
et
pour
effectuer
des
coupes
budgétaires
en
conséquence.
Merci
à
vous. Monsieur
le
Maire
Je
voudrais
rappeler
que
le
ROB
indique
en
page
10
que
la
Loi
de
Finances
prévoit
bien
la
prorogation,
pour
2024,
des
dispositifs
d'atténuation
des
prix
de
l'énergie
pour
les
coliectivités.
Toutefois,
la
mobilisation
de
l'État
reste
insuffisante.
L'abondement
des
dotations
permet
uniquement
de
ne
pas
enregistrer
la
baisse
en
termes
de
dotation
globale
de
fonctionnement.
Sans
dispositif
l'an
prochain,
nous
pourrions
perdre
entre
100
000
et
150
000
K€
en
2025.
Dans
la
logique,
si
tout
est
joué
d'avance
en
termes
d'inscriptions
budgétaires,
le
débat
d'orientations
devient
insincère.
Ce
fonctionnement
nous
a
fait
faire
de
nombreux
arbitrages
que
vous
pourrez
constater,
entre
autres
sur
les
secteurs
événementiels
et
communications,
à
l'occasion
du
vote
du
budget,
qui
ce
budget,
a diminué
de
-53
%.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr
37/66 Monsieur
CAREL,
vous
vouliez
prendre
la
parole.
Pierre-Olivier
CAREL
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Mesdames
et
Messieurs,
chers
Rosnéens
présents
ce
matin
et qui
nous
regardez
sur
Facebook,
Tout
d'abord,
je
voudrais
m'associer
aux
remerciements
de
chacun
de
nous
et
saluer
le
travail
au
quotidien
des
agents
de
la
collectivité.
Un
travail
discret
et
ingrat,
mais
indispensable
pour
œuvrer
au
mieux
vivre
ensemble
auquel
nous
aspirons.
J'adresse
tous
mes
vœux
de
réussite
dans
ses
nouvelles
fonctions
à
la
directrice
des
finances,
présente
ce
matin,
et
qui
va
quitter
la
collectivité
la
semaine
prochaine.
Je
voulais
aussi
saluer
le
retour
de
la
transmission
du
Conseil
municipal
en
direct.
C'est
une
nécessité
démocratique
pour
partager
les
travaux
de
notre
assemblée
avec
l’ensemble
de
la
population.
Aujourd'hui,
il
est
clair
que
certains
se
projettent
déjà
dans
l'avenir.
Pour
nous,
ce
doit
être
le
temps
de
la
responsabilité
pour
sauver
nos
finances
locales
en
tenant
compte,
certes,
du
contexte
national,
mais
surtout
des
recommandations
de
la Chambre
régionale
des
comptes
qui
confirme,
dans
son
rapport
sur
le
budget
2023,
que
les
craintes
que
nous
avions
témoignées
l'an
passé
étaient
fondées,
nous
confortant
de
ne
pas
avoir
voté
le
budget
que
nous
avions
bien
perçu
comme
non-équilibré
et
surtout,
ne
répondant
pas
pleinement
à
nos
engagements
électoraux
et ce,
malgré
maintes
et
maintes
mises
en
garde.
Les
orientations
budgétaires
2024
sont
très
loin
de
nous
faire
rêver
et
de
faire
rêver
les
nombreux
Rosnéens
que
nous
rencontrons
chaque
jour
dans
nos
quartiers
et
avec
qui
nous
en
débattons.
Pourquoi
?
Parce
que
la
capacité
d’autofinancement
dégagée
est
en
forte
baisse.
Or,
cet
indicateur
sert
à
jauger
de
la
bonne
santé
financière
de
la
collectivité
et
à
réaliser
les
investissements
nécessaires.
Pour
une
collectivité
comme
Rosny,
non
seulement
l’autofinancement
se
doit
d’être
positif
pour
pouvoir
solliciter
les
banques
pour
emprunter,
mais
ce
ne
sont
pas
5,3
M€
qui
doivent
être
ciblés,
mais
près
de
10
ME
pour
répondre
aux
4 axes
de
l'investissement :
Les
nouvelles
opérations
: la
création
d'équipements
et
les
réhabilitations
lourdes ;
L'entretien
du
patrimoine
: nos
bâtiments
municipaux
ou
la voirie
;
Les
achats
d'équipements
;
Les
interventions
foncières.
Dès
lors,
quand
les
recettes
de
fonctionnement
ne
permettent
plus
de
financer
les
ambitions
de
la
municipalité
pour
le
quotidien
(écoles,
voirie,
terrains
de
sport,
lieux
culturels,
propreté,
sécurité,
Petite
enfance,
santé,
espaces
verts,
jeunesse,
etc.),
c'est
à
l'emprunt
qu'il
faut
recourir
massivement
comme
cela
a
été
le
cas
depuis
3
ans.
Donc,
double
peine
: en
endettant
l'ensemble
des
habitants
sur
9
ans
à
ce
jour,
contre
une
recommandation
de
5
ans,
et
en
devant
s'en
tenir
au
strict
minimum
pour
l'amélioration
du
service
public
pour
une
ville
qui
comporte
aujourd'hui
50
000
habitants.
On
le
voit
clairement
sur
la
diapositive
16
avec
un
encours
moyen
de
la
dette
de
58,8
M€
entre
2014
et 2020
et
de
74,8
ME
entre
2020
et 2023,
soit
une
progression
moyenne
de
16
M€
dont
je
rappelle
que
les
intérêts
sont
remboursés
en
fonctionnement.
Il faut
donc
être
très,
très,
très
prudent
sur
tout
nouvel
endettement.
Sur
la
diapositive
24
relative
au
personnel,
il
apparaît
nécessaire
de
mieux
encadrer
la
masse
salariale
et
en
cela,
nous
nous
appuyons
à
nouveau
sur
les
recommandations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
de
l’an
passé,
tout
en
veillant
au
bien-être
des
agents
dont
beaucoup
sont
en
souffrance.
Un
point
n’a
pas
manqué
d'attirer
notre
attention:
les
250
postes
vacants
ouverts
au
recrutement,
dont
de
nombreux
postes
d'encadrement,
voire
de
direction.
C'est
d'une
part,
un
indicateur
de
la
bonne
santé
administrative
de
la
collectivité
sur
les
1
050
emplois
en
équivalent
temps
plein,
mais
c'est
aussi
et
surtout,
un
montant
de
près
de
10
M€
de
coût
potentiel
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
38/66 représentant
une
incertitude
budgétaire
non
négligeable
sur
les
prévisions
qu’équilibre
pour
2024,
si
tous
les
postes
vacants
étaient
pourvus.
Attention
à
l'appréciation
de
la
CRC
sur
ce
point. Je
rappelle
que
le
personnel
est
le
premier
poste
budgétaire
de
la
collectivité.
L'objectif
ciblé
doit
être
de
revenir
à
47,
voire
45
%
maximum
du
budget
de
fonctionnement.
Je
salue
à
cet
instant
le
travail
de
notre
collègue
en
charge
du
personnel
qui
a
bien
repris
la
délégation
en
main. Comme
cela
se
pratiquait
précédemment,
il
est
souhaitable
de
revenir
à
un
vote
du
budget
en
décembre,
afin
d'équilibrer
le
budget
sur
les
seules
recettes
estimées
de
l’année
en
cours,
sans
compter
sur
la
reprise
anticipée
du
résultat
ou
tenter
de
jouer
sur
les
restes
à
réaliser,
comme
l'an
passé.
Le
budget
est
la traduction
des
attentes,
des
aspirations
des
habitants
de
chacun
de
nos
quartiers
et
des
acteurs
de
la
vie
économique,
associative,
sanitaire
et
sociale
de
notre
commune.
C’est
aussi
le
respect
de
la
parole
donnée,
chacun
jouant
un
rôle
décisif
dans
la
vie
de
la
cité,
car
c'est
avec
chacun
que
nous,
élus
locaux,
sommes
les
premiers
garants
du
lien
social
qui
est
le fondement
de
notre
République
dans
un
fonctionnement
démocratique.
En
tant
qu'élus
locaux,
nous
sommes
en
première
ligne
pour
comprendre
et
concrétiser
les
aspirations
à
un
cadre
de
vie
agréable.
Nous
avons
la
responsabilité
collective
de
nous
projeter
dans
l’avenir
à
dix,
trente,
voire
cinquante
ans
pour
préparer
la
Ville
aux
générations
futures,
notamment
au
travers
de
la
transition
écologique
pour
lutter,
à
notre
niveau,
contre
le
réchauffement
climatique,
qu’elle
concerne
les
bâtiments
publics
ou
l'aménagement
de
la
ville.
Dans
le
contexte
national
actuel,
nous
devons
nous
ériger
et
agir
en
rempart
contre
le
déclassement
social
et
pire,
le
glissement
vers
la
pauvreté.
Toutes
les
communes
se
sont
toujours
plaintes
du
contexte
national,
mais
elles
ont
toujours
fait
face
à
leurs
engagements
en
fonction
de
leurs
choix
et
de
leur
capacité
à
gérer
les
incertitudes
de
leur
environnement,
car
ce
qui
fait
la force
d'une
commune,
c’est
de
s'adapter
à cet
environnement
incertain.
Prenons
garde
à
ne
pas
créer
les
conditions
du
piège
d'un
populisme
rampant,
aux
phrases
simplistes
et
dont
le
projet
politique
ne
conduit
qu’au
repli
et
à
la
division.
Luttons
aussi
sans
relâche
contre
la
rhétorique
anti-élitiste.
Déconstruisons
ces
promesses
de
lendemains
qui
chantent,
alors
que
le
véritable
but
est
le
chaos
n'apportant
qu'inégalités
et
totalitarisme.
L'actualité
en
est,
tristement
et
quotidiennement,
l'illustration.
Il
en
va
de
notre
responsabilité
morale
et
citoyenne.
L'engagement
des
élus
locaux
se
doit
d'être
exemplaire
pour
redonner
cette
confiance
nécessaire
pour
garantir
la
réussite
du
contrat
social
si
bien
décrit
il
y
a
260
ans
par
Jean-Jacques
Rousseau.
Dans
un
contexte
de
croissance
faible
et
d'inflation
persistante,
ce
n'est
donc
que
dans
une
gestion
rigoureuse
avec
une
trajectoire
financière
claire,
une
feuille
de
route
par
délégation
et
un
plan
pluriannuel
d'investissement
à
dix
ans
au
moins,
que
nous
trouverons
la
sérénité
d'un
budget
au
service
d’un
projet
ambitieux,
mais
réaliste,
au
service
des
Rosnéens.
Il
reste
un
mois
de
travail
avant
le
vote
du
budget
début
avril,
pour
améliorer
encore
les
orientations
sur
le
fonctionnement
et
l'investissement.
Bien
sûr,
il
faudra
encore
faire
tous
ensemble
des
choix
difficiles,
mais
c'est
au
prix
du
respect
de
nos
engagements
de
2020
au
service
d’un
cadre
de
vie,
de
la
transition
écologique
et
climatique,
et
du
pouvoir
d'achat,
dont
nous
sommes,
nous
restons
et
resterons
les
garants,
que
nous
pourrons
faire
avancer
notre
ville. J'ai,
à
ce
sujet,
le
plaisir
de
vous
annoncer
la
création
d’un
groupe
politique
au
sein
du
Conseil
municipal,
le groupe
Mieux
vivre
ensemble
!
Chers
collègues,
Mesdames
et
Messieurs,
je vous
remercie.
Monsieur
le
Maire
Nous
sommes
ravis
de
l'apprendre
! Monsieur
ITZKOVITCH
?
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
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rosnysousbois.fr
39/66 Ivan
ITZKOVITCH
Ça
tombe
bien
que
votre
intervention
termine
sur
ce
point,
Monsieur
CAREL,
parce
qu'on
était
plusieurs
à
se
poser
la
question
: à
quel
titre
vous
intervenez
?
Est-ce
que
vous
êtes
dans
la
majorité
?
Dans
l'opposition
? Vous
nous
annoncez
la
création
d'un
groupe
politique,
mais
c'est
un
nouveau
groupe
dans
la
majorité
ou
un
groupe
d'opposition
?
Il faut
clarifier
les
choses
un
peu,
on
ne
peut
pas
toujours
rester
entre
deux
chaises.
Monsieur
le
Maire
Ecoutez,
je
l’'apprends.
On
est
un
peu
comme
vous.
Merci
Monsieur
ITZKOVITCH
de
poser
la
question.
Vous
nous
direz
qui
compose
le
groupe.
Vous
étiez
au
groupe
majoritaire
l'autre
soir,
donc
vous
auriez
pu
nous
en
faire
part,
Monsieur
CAREL.
C'est
la
moindre
des
choses.
Merci
pour
votre
intervention.
Je
reviendrai
vers
vous
pour
ce
nouveau
groupe
dont
nous
découvrons
l'origine
ce
jour,
je
vous
en
remercie.
Enfin,
tout
le
monde
veut
vivre
ensemble
et tout
le
monde
veut
le
mieux
vivre
ensemble
! Comme
on
me
le
rappelle,
c'était
le
slogan
des
Républicains
à
l'occasion
des
dernières
Départementales.
Alors
vous
n'êtes
plus
Modem,
vous
êtes
passé
Républicain
?
Ivan
ITZKOVITCH
C'était
surtout
le slogan
de
l'URAM
en
2008.
Merci
Monsieur
CAREL.
Monsieur
le
Maire
Aussi ! Bien,
nous
allons
faire
en
deux
temps
puisqu'il
faut
tout
d'abord
que
nous
fassions
une
prise
d'acte
pour
la
tenue
du
débat
des
orientations
budgétaires.
Nous
prenons
acte
et
dans
un
deuxième
temps,
je
vous
demande
de
voter,
donc
de
revenir
vers
vos
tablettes
pour
approuver
ce
ROB.
Ivan
ITZKOVITCH
Je
crois
que
c'est
prendre
acte
du
débat
et
approuver
le
rapport,
dans
ce
sens.
Jean-Paul
FAUCONNET,
Président
Oui,
c'est
ce
que
j'ai
dit,
prendre
acte
du
débat
et ensuite,
vote
du
rapport.
Prenez
vos
tablettes.
Monsieur
MANGON
s’est
absenté
quelques
instants,
mais
il
a
donné
son
pouvoir
à
Madame
VENTURA. Magalie
THIBAULT
Monsieur
le
Maire,
sur
la
tablette,
on
doit
s'exprimer
uniquement
sur
un
seul
vote,
sur
les
orientations
budgétaires
?
Pas
sur
le fait
qu'on
a
pris
acte
?
Ivan
ITZKOVITCH
C'est
peut-être
plus
prudent
de
faire
acter
la
prise
d'acte
et ensuite,
de
faire
voter.
Jean-Paul
FAUCONNET,
Président
Oui,
je
l'ai
dit,
prise
d'acte.
En
deux
temps,
la
prise
d'acte,
nous
avons
pris
acte
de
la
tenue
du
débat
et
le
deuxième
temps,
c'est
le
vote,
l'approbation
du
ROB.
Prise
d'acte
de
la
tenue
du
débat
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
40/66 PRISE
D'ACTE
43 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
AWAD,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Le
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
est
adopté
par
27
voix
pour,
10
votes
contre
(7 R.E.S.,
Mmes
AWAD
et SEBAN
et M.
CIANI)
et
6 abstentions
(URAM)
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
27 M. FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M. CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M. SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M. CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M. ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
CONTRE
10
|
Mme
AWAD,
M. CIANI
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ABSTENTIONS
6 M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Monsieur
le
Maire
Il'est
déjà
12h30.
Je
vous
propose
de
faire
un
petit
arrêt
de
dix
minutes,
une
petite
suspension
de
séance
avant
de
reprendre
notre
Conseil.
Fatiha
KELOUA
Monsieur
le
Maire,
ce
serait
bien
pour
le
public
d'expliquer
ce
qui
va
se
passer
maintenant.
Une
pause
et ensuite
? Sinon,
ils vont
partir.
Jean-Paul
FAUCONNET,
Président
Je
l'ai
dit
tout
à
l'heure,
en
début
de
Conseil.
On
fait
une
petite
pause
bien
méritée
pour
aller
souffler
cinq
minutes
et
nous
reprenons
la suite
des
débats.
Je
ne
suis
pas
idiot
!
Suspension
de
séance
à
12h30
|
QUESTIONS
DU PUBLIC
12h45
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|!
01
49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr
41/66 Monsieur
le
Maire
Je
vous
propose
de
reprendre
place.
Nous
allons
nous
donner
une
demi-heure,
car
nous
avons
encore
un
autre
sujet
qui
suit.
Nous
allons
faire
des
groupes
de
questions
par
cinq,
donc
on
prend
cinq
questions,
on
répond
à
cinq
questions.
Comme
je
l'ai
dit
tout
à
l'heure,
c'est
une
suspension
de
séance
dans
le
cadre
du
Conseil
municipal,
donc
la
parole
est
donnée
au
public
dans
le cadre
d'une
suspension
de
séance
et nous
reprendrons
ensuite
notre
séance.
Qui
commence
?
Présentez-vous,
parce
que
tout
le
monde
ne
vous
connaît
pas.
Une
intervenante
Bonjour,
je
fais
partie
du
Conseil
de
quartier
Coteaux
Beauclair,
tout
nouveau.
Je
voulais
intervenir
par
rapport
au
TITUS.
Ce
qu'on
considère,
nous,
comme
Rosnéens,
le
TITUS,
c'est
plus
une
navette
qui
permet
de
desservir
les
différents
quartiers
et
surtout,
vers
le
centre-ville.
Sur
le
nouveau
circuit
qui
est
proposé,
pour
le
boulevard
Gabriel
Péri,
ce
n'est
plus
en
direction
de
Montreuil,
mais
sur
le retour.
Je
voulais
savoir
quels
types
d'aménagements
allaient
être
mis
en
place
?
Actuellement,
je
ne
vois
pas
comment
le
bus
peut
s'arrêter,
parce
que
ce
sont
des
arbres
et
il
y
a
un
mini-trottoir
du
côté
du
Golf.
Je
voulais
savoir
si des
aménagements
allaient
être
prévus
?
L'autre
chose,
c'est
que
sur
l'autre
circuit
du
TITUS,
tous
les
EHPAD
ne
sont
pas
desservis.
Ce
* n'est
pas
non
plus
noté
sur
le
plan,
mais
il y a
des
EHPAD
qui
sont
un
peu
oubliés,
donc
savoir
ce
qui
a
été
prévu.
Est-ce
que
vous
allez
revoir
le
circuit
pour
qu'on
puisse
vraiment
circuler
et
éviter
de
prendre
son
véhicule
?
L'objectif,
c'est
de
ne
pas
prendre
son
véhicule,
mais
si
des
arrêts
sont
mal
desservis,
je
ne
vois
pas
comment
on
peut
ne
pas
venir
en
voiture
dans
le
centre-ville. Lise
WANDE-WULA
Bonjour.
Conseil
du
quartier
de
la
Boissière.
Je
rebondis
par
rapport
au
TITUS.
Il
y
a
eu
beaucoup
de
mécontentements
qu'il
n'y
ait
plus
d'arrêt
du
TITUS
de
la
ligne
1
à
Etienne-Dolet.
Ce
qui
ressort,
c'est
que
les
personnes
âgées,
pour
descendre
la
côte,
pour
aller
sur
le
boulevard
Gabriel
Péri,
ils
y
arrivent
tant
bien
que
mal,
mais
pour
la
remontée,
c'est
très
compliqué,
aussi
pour
les
mamans
qui
ont
plusieurs
enfants.
En
plus,
comme
l'escalier
est
défectueux,
c'est
très
compliqué,
donc
ils
se
plaignent.
Ils
sont
vraiment
très
mécontents,
donc
c'est
pour
voir
comment
mieux
desservir
le
TITUS,
la
ligne
1,
par
rapport
aux
arrêts
d'Etienne
Dolet
ou
Gabriel
Péri.
Monique
DESHOGUES
Bonjour
Mesdames,
Messieurs,
Bonjour
Monsieur
le
Maire.
Je
parle
aujourd'hui
au
nom
de
l'association
ACR
(Chats
des
Rues),
avec
laquelle
la
Ville
était
en
convention
jusqu'à
fin
2022.
A
plusieurs
reprises,
nous
nous
sommes
vus,
Monsieur
le
Maire.
J'ai
eu
l'occasion
de
déposer
à
votre
secrétariat,
il y
a
quelques
semaines,
un
courrier
vous
expliquant
la
situation
de
cette
association
qui,
si
l'on
considère
les
difficultés
qui
viennent
de
nous
être
exposées,
peut
paraître
à
certains
légère
ou
dérisoire,
mais
toutes
les
causes
valant
d'être
défendues,
j'enfourne
aujourd'hui
la
casquette
Protection
animale.
On
était
donc
en
convention
avec
la
Ville
pour
la
prise
en
charge
des
chats
errants,
des
chats
blessés,
des
chats
maltraités,
des
chats
dont
personne
ne
veut
et
à
la
suite
de
raisons,
je
ne
sais
pas
trop
lesquelles,
soulevées
peut-être
par
la
recette
des
impôts,
la
convention
n'a
pas
été
renouvelée.
Nous
n'avons
aucune
nouvelle
de
votre
part
concernant
une
prise
en
charge
quelconque,
à
part
par
des
petites
associations
de
quartiers
qui
n'ont
pas
forcément,
ni
les
moyens,
ni
les
locaux
pour
subvenir
à
la
misère
animale
que
l'on
considère
sur
notre
territoire.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
42/66 L'ACR,
pour
mémoire,
prend
en
charge
à
peu
près
1 000
chats
par
an
qu'elle
soigne,
qu'elle
euthanasie
quelquefois
lorsque
l'obligation
en
est
faite,
mais
surtout,
qu’elle
remet
à
l'adoption,
quel
que
soit
leur
état,
des
chats
amputés,
des
chats
énucléés,
etc.
Jusqu'à
fin
2002,
cela
a très
bien
fonctionné
avec
la Ville,
mais
ce
n'est
plus
le cas
et je
voulais
savoir,
suite
au
courrier
qui
vous
a
été
adressé,
si
une
solution
d'appel
d'offres
ou
de
reconduction
de
convention
était
à
l'ordre
du
jour
?
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Oleg SINOLECKA Bonjour
Monsieur
le
Maire.
Je
voudrais
connaître
vos
positions,
ou
celles
de
votre
équipe,
concernant
les
locations
saisonnières
de
courtes
durées
du
genre
Airbnb
ou
Booking.
Dans
ma
résidence,
deux
entités
sont
en
train
de
se
créer.
A
priori,
je
ne
connais
pas
de
service
municipal,
notamment
le
service
Finances,
qui
pourrait
enregistrer
les
recettes
de
cette
activité.
La
position
est
importante,
sans
vouloir
l'orienter.
|! y a
plus
de
4
millions
de
gens
en
France
qui
sont
en
souffrance
de
logement,
pas
forcément
des
personnes
déclassées,
mais
des
personnes
qui
sont
en
capacité
de
payer.
De
plus,
puisque
nous,
nous
subissons
les
inconvénients
de
cette
activité
commerciale,
est-ce
que
la
mairie
ne
pourrait
pas
moins
en
récolter
les
taxes
journalières
?
La
question
reste
ouverte.
Le
problème
va
se
poser
avec
d'autant
plus
d'acuité
que
les
Jeux
Olympiques
approchent
et je
pense
que
l'activité
va
être
amenée
à
se
multiplier.
Merci.
Amélie
JOLY
Bonjour,
merci
de
me
donner
la
parole.
Je
suis
maman
d'enfants
scolarisés
sur
Rosny-sous-Bois.
Je
parle
aujourd'hui
en
tant
que
représentante
des
parents
d'élèves
de
Rosny
et
notre
question
porte
sur
la
Caisse
des
écoles,
dont
vous
avez
annoncé
la
fermeture
au
dernier
Conseil
municipal
et
sur
laquelle
il y
aurait
environ
180
000
euros.
Pour
vous
donner
un
ordre
d'idée,
la subvention
pour
les
projets
pédagogiques,
c'est
à
peu
près
80
000
euros
par
an.
C'est
l'équivalent
de
plus
de
deux
ans
de
subventions.
Rappelons
que
le
rôle
de
la
Caisse
des
écoles
est
d'aider
financièrement
des
familles
en
grande
précarité,
afin
que
leurs
enfants
puissent
fréquenter
l'école,
mais
aussi
de
subventionner
des
actions
à
caractère
éducatif,
culturel,
social,
sanitaire,
relevant
du
premier
et
second
degré,
définition
que
j'ai
trouvée
sur
le
site
Éduscol
de
l'Éducation
nationale.
Ma
question
est
la suivante
:
Pourquoi
cet
argent
n'a-t-il
pas
été
utilisé
ces
trois
dernières
années
pour
subventionner
des
projets
pédagogiques,
alors
que
cette
année,
certains
projets,
comme
des
classes
transplantées,
n'ont
obtenu
aucune
aide
financière
?
Pourriez-vous
également
préciser
le
montant
prévu
pour
le
budget
pédagogique
alloué
aux
projets
scolaires
en
2024
? Je
parle
bien
de
projets
pédagogiques,
pas
du
plan
Écoles,
des
travaux,
etc.,
mais
vraiment
l'argent
pour
les
projets
pédagogiques,
les
sorties,
les
voyages
des
classes,
etc.
Bien
sûr,
l'argent
de
la
Caisse
des
écoles,
y sera-t-il
versé
?
Merci.
Monsieur
le
Maire
e
Concernant
le
TITUS,
il
desservira
bien
Coteaux
Beauclair.
Une
attention
toute
particulière
est
portée
pour
relier
ce
quartier
au
reste
de
la
ville,
ce
qui
est
évident.
Un
accent
sur
l'axe
Coteaux
Beauclair
et
le
lycée
Charles
de
Gaulle
est
mis
en
priorité.
Quant
au
quartier
proprement
dit,
le trajet
est
choisi
en
fonction
du
plan
de
circulation,
et
vers
Montreuil,
la
rue
de
Lisbonne
et
le
retour
par
le
boulevard
Gabriel
Péri.
Comme
je
l'ai
dit
tout
à
l'heure,
il
y
aura
les
premiers
essais
et
en
fonction
de
ça,
nous
allons
analyser
les
manques
et
les
difficultés
qu'il
pourrait
y
avoir.
Si
véritablement,
il y
a
un
manque
ou
une
mauvaise
relation,
nous
revisiterons
le
trajet.
e
Concernant
ACR,
la gestion
des
chats
errants
est
une
compétence
de
la
Ville,
Madame
DESHOGUES,
vous
le
savez
sans
doute,
et
ce
n'est
pas
le
cas
des
chats
libres
—
nous
avons
eu
l'occasion
d'en
discuter
puisque
nous
nous
sommes
retrouvés
il y
a
quelques
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
43/66 semaines
—
ce
qui
crée
des
difficultés.
Toutefois,
je
tiens
à
vous
rassurer,
le
marché
est
en
cours
de
renouvellement.
e
Ensuite,
concernant
les
Afrbnb,
c'est
vrai
que
c'est
un
souci.
Nous
avons
des
retours
concernant
la
location,
que
nous
ne
connaissons
pas
d’Airbnb,
avec
du
voisinage
qui
est
assez
remonté
parce
que
parfois,
les
locataires
de
Airbnb
font
beaucoup
de
bruit
ou
de
dégradations.
Cela
dépend
d'une
taxe
de
séjour
et
nous
sommes
actuellement
en
train
de
mener
une
réflexion
concernant
la
mise
en
œuvre
d'une
taxe
de
séjour
qui
permettrait
d'apporter
une
source
de
recettes,
comme
vous
le
disiez
Monsieur.
C'est
vrai
qu'il
faut
être
très
vigilant
quant
à
la
réservation
de
ces
appartements
ou
de
ces
maisons,
surtout
pendant
la
période
des
Jeux
Olympiques
qui
s'annoncent.
Je
laisse
Madame
LEFELLE
répondre
pour
la Caisse
des
écoles.
Virginie
LEFELLE
e
Par
délibération
du
21
décembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
acté
la
dissolution
de
la
Caisse
des
écoles.
Cette
dernière
fait
suite
à
une
réflexion
lancée
dès
2020.
Courant
2020
a
été
actée
la fermeture
de
la
Caisse
des
écoles,
qui
n'avait
déjà
presque
plus
de
mission
en
propre.
En
effet,
la
municipalité
précédente
avait
souhaité
garder
dans
le
giron
de
la
Ville,
l'ensemble
des
dépenses
non
obligatoires
affiliées
aux
périscolaires
(subventions
aux
écoles,
études
surveillées,
restauration,
etc.),
plutôt
que
de
les
déléguer
à
la
Caisse
dès
écoles.
Aussi,
en
2020,
la
Caisse
des
écoles
ne
gérait
plus
que
le
Plan
de
réussite
éducatif
(PRE),
qui
est
depuis
passé
sous
le giron
du
CCAS.
Trois
ans
plus
tard
et
sans
dépenses
effectives,
la
structure
a
donc
été
dissoute
et
les
montants
ont
été
rebasculés
dans
les
recettes
de
fonctionnement
de
la
Ville
à
hauteur
de
155
251,17
€
et
dans
les
recettes
d'investissements
à
hauteur
de
27
171,22
€.
Dans
le
budget
2024,
ces
sommes
contribueront,
en
fonctionnement,
à
absorber
une
partie
de
l'augmentation
importante
du
coût
du
marché
de
restauration
scolaire,
la
rémunération
du
poste
de
chargé
du
suivi
de
la
restauration
scolaire,
poste
qui
sera
pourvu
à
compter
du
2
mai.
En
investissement:
changement
du
gros
électroménager
des
offices,
assuré
par
le
titulaire
de
l'ancien
marché
de
restauration.
Une
somme
de
60
000
euros
a été
inscrite
à cet
effet
au
BP
2024.
Nous
sommes,
pour
l'heure,
à
l'étape
des
orientations
budgétaires.
Les
inscriptions
budgétaires
dans
le
cadre
du
Budget
primitif
peuvent,
quant
à
elles,
évoluer.
Je
peux
d'ores
et
déjà
vous
indiquer
qu'une
enveloppe
de
plus
de
160
000
euros
sera
attribuée
aux
subventions
dédiées
au
secteur
scolaire
et
pédagogique.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Madame
LEFELLE.
On
repart
sur
cinq
questions.
Une
intervenante
Bonjour,
je
suis
parent
d'élèves
et
j'ai
deux
questions
concernant,
sans
originalité,
le
plan
Ecoles.
Je
n'ai
vu
mention
nulle
part
du
groupe
Simone
Veil
et
de
la
phase
2
qui
devait
être
amorcée
sur
ce
projet
et ce
groupe
scolaire.
Cela
n'apparaît
pas
non
plus
dans
votre
PPI
2024-
2027. Sur
le
plan
École
pour
2024,
vous
avez
annoncé
13,2
M€
pour
l'école.
Néanmoins,
dans
votre
PPI
2024-2027,
vous
avez
annoncé
15,4
M€.
Est-ce
qu'on
doit
donc
en
déduire
que
si
l'on
fait
la
soustraction
des
deux,
il
restera
2,2
M€
pour
finir
les
trois
années
restantes,
2025-2027
?
Merci. Cyrille
LAKOMY
Bonjour
à
tous,
habitant
du
quartier
Bois-Perrier/Marnaudes.
Monsieur
le
Maire,
vous
avez
inscrit
1,8
M€
de
rénovation
de
voirie.
D'habitude,
nous
avions
connaissance
des
rues
et
quartiers
concernés.
Là,
il n'en
est
rien.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
!
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
1 rosnysousbois.fr
44/66 Pouvez-vous
nous
les
décliner,
s'il
vous
plaît
?
Merci.
Olivier
PATTÉ
Je
suis
membre
de
l'association
Alternatiba
à
Rosny-sous-Bois.
Je
vais
revenir
un
peu
sur
le
suivi
du
pacte
pour
la
transition
qu'on
a
signé
lors
des
municipales
de
2020.
Comme
je
suis
membre
du
CLDD
aussi,
on
a
eu
recours
à
un
cabinet
de
conseil,
le
Cabinet
Rouge
Vif,
pour
aider
la
Ville
à
mettre
en
place
des
objectifs
de
développement
durable
et
à
suivre
l'Agenda
2030
et surtout,
répondre
à
nos
questions
qu'on
avait
déjà
soulevées
en
2020.
On
a
fait
ces
deux
rencontres
sous
forme
d'ateliers
ludiques,
de
jeux,
mais
on
attend
toujours
leur
bilan
et
leurs
fiches
d'actions
qui
devaient
venir
à
l'automne.
Ce
qui
m'inquiète
un
peu,
c'est
que
dans
leur
planning,
il devait
y
avoir
une
consultation
en
ligne
des
habitants
en
janvier
2024,
mais
je
n'en
ai
pas
entendu
parler.
Je
voulais
vous
poser
la
question
sur
la
continuité
de
l'Agenda
2030,
via
le
Cabinet
Rouge
Vif,
est-ce
qu'ils
respectent
leur
calendrier
?
Quelle
est
la
ligne
posée
au
budget
concernant
ce
Cabinet
de
conseil
et
les
autres
?
Merci.
Claude
RAMBAUD
Bonjour,
je
fais
aussi
partie
d’Alternatiba.
J'ai
une
question
qui
concerne
le
chapitre
Développement
urbain
de
Rosny.
Une
ligne
de
métro
arrive
à
Rosny,
un
nouveau
PLU
va
être
mis
en
place.
Le
promoteur
Unibail-Rodamco-Westfield
vient
de
nous
présenter
un
projet
de
nouveau
quartier,
tout
entier,
à
l'emplacement
de
Rosny
2.
Je
n'ai
rien
vu
dans
le
débat
d'orientations
budgétaires
qui
soit
fléché
vers
des
moyens
mis
en
place
pour
une
réflexion,
des
études
et
la
planification
de
l'évolution
urbaine
de
la
Ville.
Je
voulais
savoir
quelle
était
la
stratégie
envisagée
pour
le futur
de
Rosny.
Par
exemple,
dans
ce
DOB,
on
n’a
rien
vu
non-plus
qui
soit
fléché
vers
la
lutte
contre
les
flots
de
chaleur,
pour
renforcer
la
trame
verte,
pour
obtenir
des
mesures
fiables
et
régulières
sur
l'évolution
des
températures
et
de
la
pollution,
c'est-à-dire
toutes
les
données
absolument
nécessaires
pour
envisager
le futur
de
cette
ville
dans
le
cadre
d'une
transition
écologique.
Là
aussi,
quelle
stratégie
par
rapport
à
ces
problématiques
?
Lydia
SAUNOIS
Bonjour,
je
suis
de
l'association
RosnyCyclettes,
association
pour
la
promotion
des
déplacements
à vélo.
Je
remercie
Monsieur
le
Maire
et son
équipe
d'avoir
inscrit
la
poursuite
du
plan
Vélo
dans
ce
rapport
d'orientations
budgétaires.
Les
déplacements
à
vélo
constituent
un
enjeu
très
important
pour
la
santé
des
citoyens,
c'est
une
façon
de
lutter
contre
la
sédentarité.
C'est
une
façon
aussi
de
limiter
les
déplacements
en
voiture
qui
polluent
énormément
l'air,
mais
aussi
nos
oreilles.
Donc,
plein
de
vertus
autour
des
déplacements
à
vélo
et je
suis
contente
que
la
Ville
inscrive
la
volonté
de
poursuivre
le
plan
Vélo.
Ma
question
concerne
la
page
21
du
document,
à
savoir
le
montant
réservé
à
cette
action.
Je
vois
: « Autres
: 0,1
ME
».
Est-ce
que
ça
veut
dire
que
100
000
€
sont
prévus
cette
année
pour
le
plan
Vélo
?
C'est
ma
première
question. La
deuxième
proposition,
compte
tenu
du
contexte
budgétaire
extrêmement
serré,
c'est
de
rappeler
à
la
Ville
que
notre
association
est
aux
côtés
de
la
collectivité
pour
aider
à
prioriser
les
sujets,
parce
que
les
aménagements
sur
la voirie
coûtent
très
cher,
mais
la Ville
n'est
pas
seule
compétente.
Le
Département
aussi
a
une
compétence
sur
sa
voirie.
Beaucoup
de
projets
sur
les
départementales
qui
traversent
Rosny-sous-Bois
attendent
votre
accord,
donc
n'hésitez
pas
à
vous
appuyer
sur
nous.
Ça
vous
a
été
dit
déjà
l'année
dernière,
l'année
d'avant
et
encore
d'avant. On
aimerait
aussi
poser
la
question
de
la
consultation
des
citoyens
via
notre
association
sur
cette
question
des
mobilités
actives.
Est-ce
qu'il
y
a
moyen,
cette
année,
de
le
prévoir
de
manière
plus
régulière,
parce
qu'on
a
beaucoup
de
mal
à
avoir
cette
discussion
avec
votre
équipe.
Merci.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr
45/66 Monsieur
le
Maire
Monsieur
BAKIR,
je vous
laisse
répondre
concernant
la phase
2 de
Simone
Veil.
Sabah
BAKIR
La
phase
2
de
Simone
Veil
se
constitue
de
13
parcelles,
l'emprise
au
sol.
12
parcelles
ont
été
achetées,
sauf
une.
Je
ne
vais
pas
dire
le
nom
de
la
dame,
mais
il y
a
deux
solutions.
Soit,
on
fait
une
DUP
—
Déclaration
d'utilité
publique
—
qui
dure
deux
ans,
en
lui
proposant
un
prix,
soit
on
attend
deux
ans
parce
que
dans
deux
ans,
elle
part
à
la
retraite.
Dans
ce
cas-là,
on
peut
commencer
en
2026,
mais
il ne
faut
pas
se
voiler
la
face,
même
si
on
est
prêt
au
niveau
de
la
DUP
et
des
parcelles,
on
ne
peut
pas
le
faire
maintenant
parce
qu'on
n'a
pas
l'argent.
C'est
clair.
On
parle
d'argent
depuis
le
début,
je
ne
suis
pas
intervenu.
Je
n'ai
pas
bien
écouté
la
deuxième
partie
de
la
question
de
la
dame.
Monsieur
le
Maire
Ce
qui
est
inscrit
en
2024
sur
le
plan
Écoles
ne
vient
pas
en
soustraction
du
PPI.
Sabah
BAKIR
Non,
ce
qui
est
inscrit
en
2024
concerne
2024.
Je
vais
aussi,
si je
peux
me
permettre,
répondre
aux
questions
sur
la
Transition
énergétique.
Sur
le
budget,
sur
le
ROB
et
le
DOB,
le
tableau
était
vraiment
très
noir,
mais
je
voudrais
mettre
une
note
de
légèreté
pour
dire
que
ce
n'est
pas
si
noir
que
cela.
Rosny
rayonne
nationalement
et internationalement,
par
son
écoconstruction.
Depuis
dix
ans,
avec
l’ancienne
équipe
municipale,
on
a
commencé
des
rénovations
énergétiques.
C'est
ce
qui
nous
permet
maintenant
de
réduire
les
consommations
énergétiques
sur
nos
installations,
tout
confondu.
Nous
avons
180
000
m°?
de
patrimoine
communal,
ce
qui
est
énorme.
Nous
avons
réussi
à
réduire
cette
consommation
énergétique
à
plus
de
la
moitié,
53
%,
ce
qui
nous
a
permis
de
tenir
le
choc
de
l’augmentation
du
prix
de
l'énergie,
parce
que
malheureusement,
on
a
eu
des
crises
de
santé,
des
crises
financières
et
d'autres
crises,
notamment
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie
et
le
prix
des
matières
premières
pour
construire
nos
écoles.
Je
vous
donne
un
exemple
: Le
mégawatt/heure
pour
l'énergie
mixte,
tout
confondu,
électricité,
gaz
et
autres,
il y
a
dix
ans,
était
à
40
euros.
Actuellement,
il est
à
210
euros,
donc
cinq
fois
et
demie
de
plus.
Ce
qui
nous
a
permis
de
tenir
le
budget
de
l'énergie
et de
réduire
les
dépenses,
c'est
cette
politique
engagée
en
écoconstruction.
Nous
nous
réjouissons,
nous
n'avons
pas
à
rougjir
de
ce
résultat.
On
est
fiers.
On
a
eu
deux
visites
d'architectes
Berlinois
et
Hollandais,
et
on
a
eu
pas
mal
de
demandes
de
communes
qui
nous
entourent
pour
visiter
nos
installations
en
écoconstruction
pour
faire
comme
nous.
C'est
vrai
que
l'investissement,
actuellement,
coûte
cher,
mais
dans
dix
ans,
si
on
n'investit
pas,
ça
coûtera
deux
fois
plus
cher.
Il
y
a
des
villes
qui
n'ont
pas
investi
dans
l'écoconstruction
et
qui
n'ont
plus
de
budget.
Je
ne
vais
pas
citer
les
villes,
mais
nous,
on
peut
être
vraiment...
Rosny
est
endettée,
c'est
vrai,
mais
parce
que
Rosny
bouge,
Rosny
mute.
Rosny
est
un
phare
national
par
l'écoconstruction,
par
ses
transports,
par
ses
écoles.
On
fait
le
maximum,
on
fait
des
efforts,
on
n'est
pas
des
magiciens.
|!
y
a
de
plus
en
plus
d'augmentations,
d'inflation
et
autres,
et
il
y
a
de
moins
en
moins
de
dotations.
Merci.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Monsieur
BAKIR.
J'en
reviens,
puisque
vous
parliez
de
ça,
à
l'agenda
2030
qui
est
toujours
en
cours.
Le
cabinet
Rouge
Vif
accompagne
toujours
la
Ville.
Le
calendrier
suit
son
cours
avec
un
peu
de
retard.
Vous
le
savez
peut-être
puisque
vous
participez
au
CLDD,
l'agent
qui
avait
en
charge
cette
responsabilité
nous
a
quittés
et
nous
sommes
actuellement
en
train
de
recruter
quelqu'un
pour
reprendre
la
place
de
cette
personne.
Cependant,
il
est
prévu
très
prochainement
de
reprendre
le fil autour
des
17
objectifs
qui
vous
ont
été
présentés.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr
46/66 e
Concernant
le
plan
Vélo,
Madame
Saunois,
il contient
des
études
pour
le
RER
V,
pour
lesquelles
nous
devons
nous
positionner.
De
grandes
artères
départementales
sont
concernées
par
ce
plan
Vélo.
C'est
une
réflexion
concernant
les
mises
en
sens
unique
de
certaines
de
ces
artères.
C'est
tout
un
plan
de
circulation
qui
est
à
voir
ou
à
revoir.
Nous
sommes
ouverts
à
des
échanges
et
cela,
je
vous
l'ai
redit
tout
à
l'heure.
Je
pense
qu'il
sera
important
que
nous
prenions
langue
pour
avancer
sur
les
projets
que
nous
avons
à
mettre
en
place
ensemble.
e
Ensuite,
concernant
Westfield-Unibail,
ils
réfléchissent
à
un
projet
d'extension
sur
leur
foncier.
Ils
envisagent
un
développement
qui
sera
examiné
à
l'aune
de
la
réglementation.
Je
rappelle
qu'en
l'état
actuel
des
choses,
leur
foncier
est
classé
en
zone
économique.
Quant
à
la Ville,
elle
réfléchit
à
un
projet
sur
le
secteur
qui
précède
le
centre
commercial,
le
secteur
Grand
Pré
qui
ne
saurait
rester
en
l'état.
Il
faut
savoir
aussi
que
cet
aménagement
est
une
compétence
de
GPGE,
donc
du
territoire,
et
nous
sommes
très
vigilants
à ce
qu’Unibail
ne
développe
pas
son
patrimoine
de
manière
non-
contrôlée,
mais
je
pense
que
ce
n'est
pas
forcément
de
leur
intérêt.
En
ce
sens,
nous
avons
renouvelé
notre
exigence
d'un
développement
global
sur
ce
secteur
Grand
Pré
où
nous
avons
un
périmètre
d'études
établi
pour
accompagner
les
mutations
que
nous
ferons
pour
que
ce
secteur
ne
reste
pas
en
l'état,
avec
un
maintien
de
caractère
pavillonnaire
et
l'aménagement
d'un
parc.
L'EPFIF
fait
le
partage
de
la
parcelle
et
une
proposition
a
été
faite
dernièrement
à
l'EPFIF
pour
l'acquisition
de
la
SADE.
Les
rues
concernées
sont
la
rue
Hussenet
et
la
rue
des
Frères
Lumière.
Un
intervenant
Bonjour
Monsieur
le
Maire,
bonjour
Mesdames
et
Messieurs
les
élus.
Je
suis
de
l'association
des
riverains
du
Grand
Pré,
justement.
J'allais
faire
la
transition
avec
ce
que
vous
venez
d'évoquer
sur
l'aménagement
de
ce
quartier.
Il y a
plein
de
problématiques
dans
Rosny,
il n'y
a
vraiment
pas
de
souci,
donc
je
me
permettrai
juste,
peut-être
un
peu
de
manière
égoïste,
de
prêcher
pour
mon
quartier.
Vous
avez
hérité,
Monsieur
le
Maire,
d'une
situation,
je
peux
tout
à
fait
le
concevoir,
qui
a
été
initiée
notamment
par
la
précédente
mandature.
Je
ne
suis
affilié
à
aucun
parti
et
pour
moi,
pardonnez-moi,
vous
n'êtes
pas
différents
les
uns
des
autres,
donc
je
n'ai
pas
de
favoritisme.
Cela
a
été
initié
par
la
précédente
mandature,
une
gabegie
sur
la
densification
à
tout
va,
l'intervention
de
cette
entité
qu'on
appelle
l'EPFIF,
qui
a
acquis
de
manière
très
discutable,
tout
un
tas
de
biens
sans
projet
préétabli
et
avec
une
stratégie
qui
a
été
vraiment,
par
moments,
odieuse
en
réunion.
Les
comptes
rendus
que
j'ai
envoyés,
notamment
au
préfet,
tout
est
consigné
avec
la
bénédiction
de
l'ancienne
mandature.
Tout
cela,
il n'y
a
pas
de
problème.
Vous
avez
initié
un
dialogue
et
je
vous
en
remercie,
c'est
très
différent
de
ce
qu'on
avait
eu.
Vous
avez
mis
des
intervenants
qui
nous
ont
permis
d'essayer
de
faire
comprendre
les
enjeux
sur
ce
quartier,
notamment
par
rapport
à
la
situation
actuelle.
Je
pense
aussi
qu'au
sein
de
votre
ex-majorité,
il
y
a
eu
des
personnes
qui
nous
avaient
fait
des
promesses
et
on
a
eu
des
déconvenues,
mais
globalement,
vous
nous
avez
donné
des
engagements
sur
le
maintien
de
la
zone
pavillonnaire.
Mais
le fait est
qu'aujourd'hui,
quatre
ans
sont
passés,
le
Covid
est
passé
et
cela
complique
les
choses,
mais
le quartier
est
en
situation
d'abandon
généralisé.
Autant,
nous
sommes
tous
d'accord
pour
dire
que
le
sfatu
quo
ne
convient
à
personne,
autant
aujourd'hui,
le
processus
de
débat
que
nous
avons
enclenché,
de
dialogue,
piétine
un
peu,
parce
qu'il
y a
cette
étude
que
vous
avez
évoquée
et
il y a
eu
cette
promesse
de
nous
associer
au
travail
de
cette
étude
pour
définir
les
modalités
de
l'aménagement
de
ce
quartier
et
nous,
nous
sommes
très
vigilants.
Nous
ne
voulons
pas
entendre
parler
d'une
ZAC
qui
serait
faite
dans
notre
dos,
parce
qu'on
sait très
bien
sur
quoi
cela
se
termine.
La
densification
d'aujourd'hui,
on
le voit
sur
Coteaux
Beauclair,
on
le
voit
partout,
ça
atteint
ses
limites.
On
comprend
qu'il
y
ait
des
parties
prenantes,
comme
l'État
et
la
Région,
qui
imposent
peut-être
certaines
exigences.
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
|! 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr
47/66 On
comprend
que
GPGE
intervienne
aussi,
mais
avec
les
discussions
qu'on
a
eues
avec
les
parties
prenantes,
on
pense
qu'il
y
a
suffisamment
matière
à
faire
pour
préserver
ce
côté
pavillonnaire,
tout
en
faisant
des
opérations
d'aménagement
dans
les
terrains
périphériques.
Moi
je
note,
et
pardonnez-moi
d’être
long
sur
le sujet,
par
exemple,
cette
anecdote :
On
avait,
en
amont,
fait
un
listing
de
tous
les
terrains
à fort
potentiel,
parce
qu'on
comprend
qu'il
y
a
des
besoins
d'infrastructures
et
quand
par
exemple,
ce
sont
des
particuliers,
c'est
facile
de
les
préempter
ou
de
faire
tout
ce
qu'il
faut
pour
qu'ils
partent.
Par
contre,
quand
on
a
un
grand
terrain
plein
de
potentiel
à
côté
de
Leroy
Merlin,
le
site
de
l'ancien
Air
China
qui
était
une
belle
parcelle,
visiblement,
la
préemption
ne
marche
pas
et
c'est
très
facile
de
laisser
faire
un
hôtel
de
plus,
mais
peut-être
que
cela
aurait
été
utile
pour
faire
autre
chose.
Bref,
tout
ce
que
je
veux
vous
dire
aujourd'hui,
c'est
que
la
situation
est
au
point
mort,
notre
quartier
est
abandonné.
Au
niveau
financier,
on
est
des
contribuables
comme
les
autres.
On
comprend
qu'il
faille
faire
des
efforts
parce
que
le
budget
est
rare,
mais
on
a
une
rue
comme
la
rue
Adenauer
qui
est
devenue
un
dépotoir
à
ciel
ouvert
avec
une
augmentation
de
l'insécurité
également.
Je
dois,
sur
une
base
assez
routinière,
surveiller
les
biens
achetés
par
la Ville
parce
qu'il
y
a
des
dégradations,
des
tentatives
de
squat
et je
comprends
la
misère
humaine,
mais
à
un
moment
donné,
je
veux
juste
que
ma
mère
vive
en
paix,
pour
les
impôts
qu'on
paye.
J'aimerais
juste
qu'on
réinitie
ce
dialogue.
Je
pense
qu'à
un
moment
donné,
les
élus
aussi
nous
font
des
promesses
et
ça
atteint
ses,
limites.
En
septembre,
on
a
une
réunion
publique
et je comprends
qu'il
y a eu
des
problèmes
de
santé,
mais
il
y
a
eu
un
engagement
dans
les
prochains
jours
de
faire
une
visite
du
quartier
avec
toutes
les
personnes,
notamment
de
l'association,
pour
faire
un
listing
objectif
de
ce
qu'on
pourrait
faire
ensemble.
On
est
en
mars,
on
n’a
toujours
pas
eu
cette
réunion,
donc
s'il
y
a
un
moyen,
s’il
vous
plaît
Monsieur
le
Maire,
par
rapport
à
cet
aménagement,
de
réaffirmer
vos
engagements.
S'il
faut
qu'on
fasse
des
efforts,
on
les
fera.
On
nettoie
la
rue,
il
n'y
a
pas
de
souci
là-dessus,
on
comprend
que
la
Ville
soit
en
difficulté.
Mais
lorsque
les
élus
nous
font
des
promesses,
lorsqu'il
y
a
une
visite
à
prévoir,
qu'on
le fasse
et
qu'on
nous
mette
en
contact
avec
des
opérationnels,
parce
qu'à
un
moment
donné,
je
pense
que
la
clé
n'est
pas
forcément
au
niveau
des
élus,
elle
est
au
niveau
des
opérationnels,
du
DGS,
des
adjoints,
des
gens
qui
s'occupent
de
la voirie,
la sécurité,
pour
qu'on
pointe
les
problèmes
et qu'on
puisse
les
résoudre
ensemble.
Vraiment,
réactivez
cela,
s'il vous
plaît.
Monsieur
le
Maire
Merci
pour
votre
intervention,
je
répondrai
tout
à
l'heure.
Une
intervenante
Re-bonjour.
Je
me
dis
que
je
n'ai
pas
été
très
claire
dans
ma
première
question,
donc
je
vais
me
permettre
de
la reformuler
différemment,
toujours
sur
mon
histoire
de
plan
Ecoles
parce
que
la soustraction
a visiblement
échappé
à
la réponse.
Dans
le
PPI
2024-2027,
vous
annoncez
15,4
ME
répartis
en
6,3
M€
pour
Éboué,
2,10
M€
pour
l'accessibilité
et
7
M€
pour
le
groupe
scolaire
Marnaudes.
Néanmoins,
le
budget
2024
est
de
13,2
M€.
La
différence
entre
les
deux,
elle
part
où
?
Est-ce
que
vous
estimez
que
2
ME
se
sera
ce
qui
sera
mis
en
place
de
2025
à 2027
pour
les
écoles
? Je
ne
sais
pas
si je suis
plus
claire
?
Monsieur
le
Maire
J'ai
donné
la réponse
tout
à
l'heure,
ce
n'était
pas
une
soustraction
du
PP],
je
l'ai
précisé.
Une
intervenante
La
soustraction
s'explique
comment
?
Monsieur
le Maire
Ce
n'est
pas
une
soustraction.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
48/66 Jean-Marc
THISSE
Oui,
bonsoir
Monsieur
le
Maire.
Je
suis
président
de
l'association
de
sauvegarde
des
pavillons
de
l'avenue
Jean
Jaurès
et
des
rues
voisines.
On
a
eu
de
longs
échanges
sur
les
différents
PLU,
PLUIi
en
cours
d'élaboration.
Je
fais
un
constat
aujourd'hui,
par
rapport
à
ce
que
vous
avez
présenté
dans
le
document,
c'est
qu'il
y
a
des
investissements
contraints
par
la
Ville.
On
voit
que
sur
24
ME
d'investissements,
13
ME
sont
des
écoles.
Ce
sont
des
écoles
qu'il
faut
construire
pour
mettre
des
enfants
des
nouveaux
quartiers,
des
nouveaux
habitants.
Rosny-sous-Bois
a
pris
quasiment
10
000
habitants
en
l'espace
de
15
ans.
C'est
parti
de
l'ancienne
mandature
jusqu'à
votre
mandature
aujourd'hui.
On
se
rend
compte
que
les
investissements
sont
contraints
et
que
la
Ville
est
dans
une
situation
budgétaire
compliquée,
parce
qu'on
accueille
énormément
d'habitants
avec
très
peu
de
finances
derrière.
On
en
est
à
la
troisième
école
en
construction,
donc
les
écoles
actuelles
pâtissent
des
aménagements
et
des
entretiens
qui
pourraient
être
faits
parce
qu'on
doit
construire
des
nouvelles
écoles
pour
les
nouveaux
habitants.
Par
rapport
au
PLUIi,
vous
avez
pris
un
engagement
sur
le
nouvel
arrêté
pris
en
décembre
dernier,
de
défendre,
pour
la
ville
de
Rosny-sous-Bois,
un
nouvel
engagement
sur
le
nombre
de
constructions
annuelles,
sachant
que
l'objectif
aujourd'hui
est
de
309
logements
demandés
par
Grand
Paris
Grand
Est
et
que
vous
souhaitez
que
ce
soit
à
230
logements.
Lors
de
cet
arrêté
du
12
décembre
dernier
au
territoire,
où
vous
étiez
absent
représenté,
personne
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
n'a
fait
d'intervention
concernant
ce
sujet.
Je
voudrais
savoir
où
cela
en
est.
Qu'est-ce
qui
va
être
fait
?
Est-ce
que
ces
230
logements
sont
effectivement
actés
?
Dernier
point,
dans
le prochain
délibéré
sur
le
PLUi,
il y a
un
tableau
récapitulatif
des
différentes
zones
entre
le
PLU
et
le
PLUIi.
Quand
vous
faites
l'addition
des
nombres
d'hectares
de
Rosny-sous-Bois
sur
le
PLU,
on
est
bien
à
591,61
hectares
et
pour
le
nombre
d'hectares
sur
le
PLUi,
on
arrive
à
584
hectares.
J'aimerais
savoir
si
vous
avez
vendu
7,8
hectares
à
quelqu'un
de
la Ville
de
Rosny-sous-Bois,
parce
qu'il
en
manque
?
Merci.
Une
intervenante
Je
voulais
vous
interpeller
sur
l'offre
de
soins,
parce
qu'on
a
une
densification
de
la
population,
mais
par
rapport
aux
médecins,
ne
serait-ce
que
les
médecins
traitants
et
les
kinés,
c'est
difficile
d'avoir
un
rendez-vous.
Mon
médecin
est
parti
en
retraite
et
personne
pour
la
remplacer.
Quand
j'ai
appelé,
un
par
un,
tous
les
médecins
traitants
de
Rosny-sous-Bois,
c'est:
«
Je
ne
prends
pas
de
nouveaux
patients
»,
donc
je
n'ai
plus
de
médecin
traitant.
J'ai
été
obligée
d'attendre
et
par
chance,
je
n'ai
pas
besoin
d'un
médecin
traitant
pour
l'instant,
mais
c'est
compliqué.
Sinon,
je
dois
aller
vers
les
urgences,
malheureusement.
Le
problème
aussi,
ce
sont
les
kinés
sur
Rosny-sous-Bois,
parce
que
quand
vous
demandez
un
rendez-vous,
c'est
la
même
chose.
On
vous
dit
soit
que
c'est
dans
six
mois,
soit:
«
Je
ne
prends
pas
de
nouveaux
patients
»
et
le
souci,
c'est
que
quand
vous
avez
des
lombalgies
et
que
vous
devez
avoir
des
séances
de
kiné,
vous
ne
pouvez
pas
attendre
six
mois.
Donc,
on
est
obligé
d'aller
à
l'extérieur
de
Rosny-sous-Bois
pour
pouvoir
trouver
un
kiné,
ce
qui
veut
dire
le
problème
de
mobilité.
Lydia
SAUNOIS
En
tant
qu'habitante
du
Pré
Gentil,
je
voulais
poser
une
question
sur
le fait que
Rosny,
en
2024,
devient
ville-métro
et
que
le
quartier
du
Pré
Gentil
est
vraiment
très
éloigné
de
cette
nouvelle
commodité.
On
a
parlé
du
TITUS,
des
restrictions,
que
la
réponse
était
les
lignes
116
ou
145,
mais
j'attire
votre
attention
sur
le fait
que
le
nord
de
ce
quartier,
ex-cité
Casanova,
est
vraiment
très
délaissé
par
les
transports
en
commun.
Il est
très
important
que
le
TITUS
soit
maintenu
à
ce
niveau-là.
Je
reviens
sur
les
possibilités
de
déplacements
doux
avec
les
vélos.
Il serait
très
intéressant
de
se
pencher
sur
la
possibilité
d'installer
une
station
Vélib',
car
ce
quartier
est
le
seul
qui
n'en
a
pas,
avec
aussi
une
réflexion
sur
les
stationnements
des
vélos
sécurisés.
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
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49
35
37
00
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rosnysousbois.fr
49/66 La
Ville
a
investi
dans
des
boxes
qui
ne
sont
pas
utilisés
aujourd'hui
parce
qu'installés
dans
des
lieux
qui
ne
sont
pas
pertinents.
Il y
aurait
peut-être
moyen
de
réfléchir
à
les
déplacer
pour
le
quartier
du
Pré
Gentil,
puisque
sur
le
parc
social,
aucun
stationnement
sécurisé
aujourd'hui
n'existe.
Cela
pourrait
répondre
à des
problèmes
de
la
population
sur
ce
quartier.
Monsieur
le
Maire
e
Concernant
Grand
Pré,
le
partage
a
été
effectué
par
la
Ville
en
vue
d'un
aménagement
global
sur
tout
ce
secteur.
Le
sentiment
d'abandon,
je
dirais
que
lorsque
je
passe
sur
le
quartier
et j'y suis
passé
hier,
c'est
vrai
que
ces
maisons
avec
ces
arbres
en
friche,
c'est
une
désolation.
Je
suis
aussi
averti
par
des
riverains
de
certains
squats,
donc
je
me
permets
de
remonter
toutes
ces
informations
à
l'EPFIF,
qui
fait ou
pas,
hélas
! Mais
c'est
vrai
que
c'est
un
gros
souci
pour
vous
et je
l'entends
bien.
En
ce
qui
concerne
le
fait
de
revenir
vers
vous,
tout
à
fait,
puisque
nous
allons
vous
présenter
le
projet
et
quitte
à
refaire
une
visite
sur
place,
nous
sommes
début
mars,
je
propose
que
nous
la
fassions
d'ici
fin
mars,
s'il
n'y
a
pas
encore
de
congés
ou
autres
en
attendant.
Je
vous
propose
de
reprendre
contact
avec
vous
pour
que
cette
visite
puisse
se
faire.
e
Ensuite,
la
question
de
Madame
Saunois,
c'est
une
réflexion
que
nous
menons.
C'est
vrai
que
Casanova
est
un
peu
excentré
par
rapport
à
l'ensemble
des
quartiers,
bien
loin.
C'est
un
sujet
que
nous
pourrons
évoquer
ensemble
lorsqu'on
aura
l'occasion
de
nous
revoir
pour
remettre
en
place
ce
plan
Vélo.
e
Les
médecins
traitants,
c'est
une
grande
difficulté
à
laquelle
tout
le
monde
est
confronté.
Je
pense
que
ce
problème
se
pose
dans
toutes
les
collectivités.
Nous
avons
encore
la
chance,
à
Rosny,
d'avoir
encore
des
médecins,
malgré
tout.
Certaines
communes
n'en
ont
plus.
De
nouveaux
médecins
arrivent,
mais
c'est
vrai
que
dix
médecins
qui
partent
à
la
retraite,
c'est
un
médecin
ou
une
médecin
femme
nouvelle
qui
arrive
sur
la
Ville,
c'est
peu,
sachant
qu'on
nous
dit
: «
Maintenant,
on
ne
veut
plus
faire
de
déplacement
chez
nos
patients
».
Maintenant,
il
y
a
de
nouvelles
conditions
de
vie.
Je
dirais
que
les
nouveaux
médecins
ne
sont
plus
les
médecins
d'antan.
Vous
le
savez
bien,
je
ne
vais
pas
vous
le
redire.
Les
kinés,
c'est
pareil.
Pourtant,
il y
a
un
nouveau
cabinet
de
kinés
qui
s'est
installé
sur
la
rue
Jean
Jaurès,
à
la
Mare
Huguet.
Il
y
a
de
nouveaux
kinés,
mais
c'est
vrai
qu'ils
sont
aussi
saturés.
Ce
n'est
pas
faute
d'essayer
d'avoir
de
nouveaux
médecins.
Madame
LEFELLE,
allez-y,
si
vous
voulez
répondre.
Virginie
LEFELLE
C'est
pour
cela
que
nous
avons
mis
en
place
le
diagnostic
URPS
qui
va
nous
aider
à
faire
un
état
des
lieux
sur
la
ville.
L'URPS
apporte
beaucoup
d'aide
à
l'installation
des
nouveaux
médecins,
ils sont
assez
vigilants
là-dessus.
La
Maison
médicale
de
garde
a été
créée.
Pour
les
nouveaux
programmes,
nous
demandons
aux
aménageurs
de
flécher
des
coques
sur
du
médical
et
il y
a
un
projet
sur
la
clinique
Hoffmann
que
nous
vous
présenterons
bientôt,
qui
sera
sur
du
médical.
Monsieur
le
Maire
Il
y
a
de
nombreuses
rénovations
d'écoles,
en
plus
des
constructions
comme
Éboué
à
Bois-Perrier.
Les
constructions
sont
nécessaires
pour
l'accueil
des
nouveaux
arrivants,
mais
nous
n'oublions
pas
les
écoles
existantes
puisque
les
travaux
d'entretien
courant
seront
réalisés
sur
les
écoles
en
2024,
Pré
Gentil
et
Mondor
notamment.
Enfin,
l'ouverture
du
centre
de
loisirs
Mermoz
mi-février
montre
l'intérêt
de
la
Ville
à
améliorer
les
conditions
d'accueil
des
enfants
à
la
fois
sur
les
temps
scolaires
et
périscolaires.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
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49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr
50/66 e
Concernant
l'addition
des
montants
des
travaux
du
PP],
les
dépenses
d'équipements
ne
sont
pas
additionnées,
puisque
les
paiements
s'échelonnent
sur
plusieurs
années
au
rythme
des
travaux.
e
Le
PLUIi,
comme
vous
aurez
l'occasion
de
vous
en
rendre
compte
en
le
regardant,
montre
bien
la
réduction
de
la constructibilité
sur
notre
ville
: extension
de
la
pleine
terre,
abaissement
des
hauteurs
et
agrandissement
du
secteur
pavillonnaire
préservé.
L'objectif
de
logements
prévus,
la Ville
le conteste,
d'autant
que
contrairement
à
d'autres
villes
du
territoire,
elle
remplit
ses
obligations
en
termes
de
logements
puisque
nous
avons
largement
plus
de
25
%
de
logements
sociaux,
entre
autres.
Nous
nous
battons
pour
que
l'objectif
assigné
au
territoire
soit
porté
par
les
villes
défaillantes.
e
Les
7
hectares,
on
va
vérifier,
parce
que
je
ne
les
ai
plus
forcément
en
tête.
On
va
vérifier
et
l’on
reviendra
vers
vous,
Monsieur
Thisse.
Je
vous
redonnerai
les
éléments,
mais
cela
me
surprend.
Sabah
BAKIR
Une
petite
intervention
pour
répondre
à
la
dame
qui
m'a
posé
une
question
sur
le
PPI
et
le
budget
2024.
Ce
n'est
pas
une
soustraction,
c'est
cumulatif.
Monsieur
le
Maire
On
reprend
cinq
questions
et
nous
allons
clore,
car
nous
avons
encore
d'autres
sujets
à
voir.
Une
intervenante
Bonjour,
Monsieur
le
Maire.
Je
suis
venue
parce
que
vous
n'avez
pas
répondu
à
nos
trois
sollicitations.
L'année
dernière,
on
vous
a
écrit
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
au
sujet
de
la
station-service
qui
se
trouve
sur
le
boulevard
Alsace-Lorraine,
mais
pas
de
réponse.
Ensuite,
on
vous
a
rencontrés
lors
du
Conseil
de
quartier
avec
Madame
VAVASSORI.
On
est
venu
vous
voir
de
façon
presque
privée,
avec
des
témoins
quand
même,
puisqu'il
y
avait
Monsieur
RICCARDIE,
et
l'on
vous
a
de
nouveau
questionné
sur
cette
station-service
qui
cause
de
grosses
nuisances.
Vous
vous
êtes
engagé
à
nous
répondre
avant
la
fin
du
mois
—
mais
je
ne
sais
pas
quel
mois
—
sur
les
réponses
que
vous
alliez
apporter
concernant
ces
nuisances.
Madame
VAVASSORI
a
pris
les
coordonnées
des
personnes
concernées
et
nous
sommes
nombreux,
mais
elle
a
pris
une
référente.
Elle
ne
l'a
jamais
appelée,
mais
je
ne
suis
pas
surprise. Et
là,
récemment,
vous
avez
reçu
un
mail
qui
comme
d'habitude,
reste
sans
réponse.
Ma
question
sera
brève,
je
ne
vais
pas
vous
importuner
davantage,
parce
qu'on
a
l'impression
qu'à
Rosny,
on
vous
importune.
Est-ce
qu'avant
la
fin
de
votre
mandat,
vous
allez
vous
soucier
de
ce
que
les
habitants
vous
demandent
?
Monsieur
le
Maire
Très
bien,
merci.
La
réponse,
vous
l'aurez
puisque
c'est
assez
difficile,
mais
on
va
attendre
les
cinq
questions.
Un
intervenant
Bonjour
Monsieur
le
Maire.
Bonjour
aux
élus
municipaux
et
au
public.
J'ai
bien
compris,
par
rapport
au
débat
d'orientations
budgétaires,
que
les
caisses
se
vident,
mais
que
tout
va
bien,
Madame
la
Marquise.
Ma
question
portera
sur
le
projet
Vélo
Ile-de-France.
D'après
les
dernières
informations
que
j'ai,
il y
avait
deux
itinéraires
possibles
dans
Rosny-sous-Bois
et je
voulais
savoir
si,
en
2024,
le
dossier
va
avancer
et
si
on
associera
les
habitants
du
centre-ville
et
les
commerçants
?
Merci.
Monsieur
le
Maire
Plus
d’autres
questions
?
D'accord.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
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49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr
51/66 e
Le
projet
avance.
On
parle
de
Madame
VAVASSORI
qui
ne
répond
pas,
ce
qui
m'étonne.
Ce
n'est
pas
dans
ses
habitudes,
bien
au
contraire.
Elle
est
sur
le
projet,
les
échanges
sont
en
cours
avec
la
Région.
Comme
je
l'expliquais
tout
à
l'heure,
il y a
aussi
un
souci
de
mise
en
sens
unique
de
nos
voiries,
de
certaines
voiries
départementales,
entre
autres.
Le
problème
de
passer
en
centre-ville
pose
malgré
tout
un
souci
aux
commerçants
et
c'est
bien
pour
cela
que
nous
sommes
en
réflexion
et
que
nous
ne
voulons
pas
forcément
nous
hâter
par
rapport
à
ce
projet,
même
s’il
nous
est
imposé,
même
si
nous
allons
le
mettre
en
place,
mais
le faire
de
manière
efficiente,
réfléchie.
e
En
ce
qui
concerne
la
station
sur
le
boulevard
Alsace-Lorraine,
les
échanges
sont
en
cours
avec
le
gérant
de
la
station
de
lavage,
mais
la
difficulté,
c'est
que
nous
n'avons
pas
de
pouvoir
coercitif.
Je
peux
bien
faire
des
mises
en
demeure,
mais
il
est
chez
lui,
donc
nous
irons
ensemble
le
rencontrer.
Je
vous
le
propose.
Vous
viendrez
avec
moi,
j'aurai
le
plaisir
d'être
avec
vous.
Nous
irons
déjeuner
au
restaurant
avant,
puisque
vous
me
l'avez
proposé,
et
nous
irons
après
voir
le
propriétaire
de
la
station.
Bien,
je
vous
remercie
pour
ces
échanges,
en
espérant
avoir
apporté
les
réponses
à
vos
questions.
Nous
allons
maintenant
reprendre
notre
Conseil
municipal.
Merci
pour
votre
présence.
Reprise
de
la séance
du
Conseil
municipal
13h15
Catherine
VENTURA
Je
me
permets
d'ajouter,
Monsieur
le
Maire,
que
Monsieur
NOBRE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
CHAMBORAIRE
et que
Monsieur
DO
ESPERITO
a quitté
la séance
aussi
sans
donner
pouvoir.
7.
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUI)
DE
GRAND
PARIS
GRAND
EST
- AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
rendre
un
avis
sur
le
PLUi
du
territoire
GPGE.
Comme
vous
le
savez,
le
PLUi
est
un
document
de
planification.
Il détermine
les
objectifs
en
matière
d'habitat,
d'environnement,
de
biodiversité,
d'économie,
de
paysage,
d'équipement
et
de
mobilité,
afin
de
dessiner
la
ville
de
demain,
son
évolution,
certes,
mais
sa
préservation
également.
Historiquement
communale,
l'élaboration
d'un
PLU
intercommunal
est
engagée
depuis
2018.
Le
PLU)i
a
été
arrêté
en
Conseil
de
territoire
le
12
décembre
2023.
Les
Conseils
municipaux
des
14
communes
composant
notre
territoire
ont
jusqu'au
12
mars
pour
rendre
leur
avis.
Se
déroulera
ensuite
pendant
un
mois,
en
juin
prochain,
une
Commission
d'enquête
publique
pour
laquelle
il
sera
possible
d'intervenir
par
mail,
courrier,
registre
ou
lors
des
permanences
des
Commissaires
enquêteurs.
Au-delà
des
obligations
légales
de
publicité,
l'ensemble
des
supports
de
communication
de
la
Ville
informeront
les
Rosnéens
de
cette
possibilité.
Après
éventuelles
modifications,
le
PLUIi
sera
soumis
à
l'approbation
en
Conseil
de
territoire
fin
2024.
Ce
document
est
un
document
lourd,
composé
d'un
rapport
de
présentation,
d'un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD),
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
d'un
règlement
écrit
et graphique
et enfin,
d'annexes.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
52/66 Le
PADD,
débattu
en
2021,
fixe
les
quatre
axes
majeurs
d'anticipation
environnementale
qui
ont
servi
de
socle
à l'élaboration
du
PLUI
:
Un
socle
écologique,
comme
préalable
au
projet
territorial ;
Un
territoire
actif et
innovant
qui
affirme
sa
place
dans
la métropole ;
Un
territoire
de
la
proximité
et de
la qualité
du
cadre
de
vie
;
Un
territoire
de
la
santé
environnementale.
Par
ailleurs,
ce
document
présente
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
qui
sont
des
outils
de
pré
programmation
sur
des
secteurs
identifiés
pour
les
OAP
sectorielles,
ou
des
prescriptions
de
principe
pour
les
OAP
thématiques.
Le
PLUi
qui
vous
est
présenté
comporte
trois
OAP.
Une
OAP
socle
Écologique
et
Santé
environnementale
visant
à
anticiper
et
limiter
les
effets
du
dérèglement
climatique
sur
l'environnement,
la
santé
et
le
bien-être
de
tous
par
des
propositions
visant
à
une
meilleure
préservation
des
sols,
de
la biodiversité
et du
cycle
de
l'eau.
Une
OAP
Mobilité
visant
à
améliorer
la
desserte
en
transport
en
commun,
à
réaliser
de
grands
projets
de
transport
collectif
;
à
développer
d'une
manière
cohérente
l'ensemble
des
autres
modes
de
déplacement
sur
le
territoire
;
à
accompagner
la
gestion
du
stationnement;
à
anticiper
les
nouveaux
modes
de
déplacement
; et
à
concevoir
différemment
les
futurs
espaces
publics. Une
OAP
Habitat
qui
retient
toute
notre
attention
et
qui
vise
à
maîtriser
le
développement
de
l'offre
de
logements;
à
encourager
son
bon
équilibre
à
l'échelle
du
territoire;
à
améliorer
la
qualité
de
l'habitat;
à
rénover
environ
1 000
logements
sociaux
et
4 600
logements
en
copropriété
; à
impuiser
la
rénovation
énergétique
d'environ
8 000
logements,
cible
du
parcours
de
rénovation
énergétique
du
pavillonnaire
(PREP);
et
enfin
—
mais
nous
y
reviendrons
en
conclusion,
car
nous
nous
y
opposons
pour
Rosny-sous-Bois
—
la
construction
de
2
300
logements
par
an
sur
le territoire.
Par
ailleurs,
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Rosny-sous-Bois,
nous
comptons
deux
OAP
sectorielles,
l'OAP
Grand
Pré
Ouest
Centre-Ville,
comme
nous
l'avons
déjà
évoqué
lors
du
renouvellement
de
la
convention
pour
les
études.
L'objectif
de
cette
pré
programmation
inscrite
au
PLU)i
est
de
renforcer
le
lien
entre
le
pôle
Gare
et
le
centre-Ville.
Le
développement
de
ce
secteur,
tel
que
nous
l'avons
imaginé,
se
fera
par
une
mixité
des
usages
et des
habitats,
par
un
apaisement
des
flux
de
circulation.
La
densité
du
trafic
routier
devra
laisser
place
à
plus
de
mobilités
douces
par
une
meilleure
porosité
entre
les
quartiers,
par
une
préservation
d'un
caractère
pavillonnaire
et
des
cœurs
d'ilots
verts
et
enfin,
par
la
végétalisation
des
espaces
publics. L'OAP
4è"e
Zouaves
dont
l'objectif
est
de
favoriser
la jonction
entre
le
Bois
des
Charcalets
et
le
Golf
par
l'aménagement
de
porosité.
Nous
souhaitons
revaloriser
le
Bois
des
Charcalets
comme
réservoir
de
biodiversité
et
lieu
de
promenade.
Nous
souhaitons
apaiser
la
circulation
en
aménageant
un
réseau
de
mobilité
active.
Enfin,
quoique
certains
considèrent
que
cela
est
un
vœu
pieux,
nous
continuons
de
souhaiter
la
couverture
de
l'autoroute
sur
laquelle
nous
souhaitons
créer
une
voie
de
circulation
entre
la
rue
du
4°"°
Zouaves
et
la
rue
Maunoury
pour
décharger
le
transit.
Je
rappelle
qu'il
s'agit
d'une
voie
au-dessus
de
l'autoroute
et
non
dans
le
Bois
des
Charcalets,
comme
certains
parmi
vous
avaient
pu
le comprendre
sur
la cartographie.
La
Ville
ambitionne
un
développement
urbain
mieux
maîtrisé
et
un
cadre
de
vie
plus
apaisé
pour
Rosny.
I! s'agit
de
mieux
construire
d'une
manière
plus
raisonnable
et
mieux
adaptée
à
la
préservation
et
au
développement
de
la
nature
en
ville,
mais
aussi
dans
le
souci
de
développer
des
mobilités
plus
actives.
Les
constructions
devront
mieux
s'adapter
au
tissu
urbain
existant
dans
lequel
elles
s'intégreront
et
devront
instaurer
le
végétal
comme
une
partie
intégrante
du
projet.
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53/66 Pour
répondre
à
ces
objectifs,
nous
avons
créé
une
zone
de
Centre
ancien
qui
représente
8
hectares
supplémentaires,
afin
de
mieux
protéger
le
patrimoine
historique
de
Cœur
de
Ville.
Nous
avons
étendu
et
protégé
la
zone
pavillonnaire
(+
167
hectares).
Nous
avons
réduit
les
zones
intermédiaires
(-17
hectares),
notamment
sur
les
avenues
Kennedy,
Jean
Jaurès
et
Général
Leclerc,
et
les
zones
d'habitat
collectif
(quartiers
du
Pré
Gentil
et
Justice),
au
profit,
pour
la
plupart,
d'une
zone
pavillonnaire.
Nous
avons
élargi
l'emprise
des
zones
naturelles
(+
80
hectares),
en
incluant
les
cimetières,
la
redoute
du
fort
de
Rosny
et
l’'entonnement
du
métro
Hoffmann-Mermoz,
le tout
dans
l'objectif
de
limiter
au
maximum
toute
sur-densification
de
notre
ville.
D'un
point
de
vue
réglementaire,
des
mesures
sont
prises
suivant
deux
objectifs
principaux
: la
préservation
du
cadre
de
vie
d'une
part
et
la
mise
en
œuvre
du
principe
d'anticipation
environnementale
d'autre
part.
Sur
le
plan
de
la
préservation
du
cadre
de
vie,
le
PLUIi
prévoit
la
réduction
des
hauteurs
maximales
autorisées
des
constructions
dans
le
secteur
de
développement
urbain.
Cela
se
traduit
pour
la
zone
UA,
dite
zone
de
centralité
urbaine,
et
la
zone
UG,
dite
zone
de
grands
collectifs,
par
une
réduction
de
la
hauteur
maximale
qui
passe
de
7
niveaux
(R+5
+
attique)
à
six
niveaux
(R+4
+
attique)
dans
le
PLU
actuel,
soit
une
baisse
de
23
mètres
à
18
mètres.
Pour
la
zone
UB,
dite
zone
intermédiaire,
cela
passe
par
une
réduction
de
la
hauteur
maximale
des
constructions
à
15
mètres
au
lieu
de
16
mètres
dans
le PLU
actuel.
Une
implantation
des
constructions
qui
respectent
mieux
le
paysage
urbain.
Pour
cela,
des
retraits
plus
importants
sont
‘prévus
dans
l'implantation
des
constructions
nouvelles
par
rapport
à
la
voie
publique
; un
retrait
de
5
mètres
dans
le
pavillonnaire
et
le
centre-ville,
ainsi
que
dans
les
zones
intermédiaires
; et
un
retrait
de
6
mètres
dans
les
secteurs
de
grands
collectifs.
Ce
retrait
doit
être
libre
d'occupation
de
parkings
souterrains,
afin
d'être
végétalisé
avec
des
plantations
de
hautes
tiges.
Le
règlement
proposé
prescrit
une
végétalisation
importante
de
ces
retraits
: 50
%
de
la surface
au
minimum.
Un
renforcement
de
la
préservation
des
quartiers
pavillonnaires,
afin
de
limiter
la
mutation
des
terrains
en
petits
collectifs
; de
protéger
et
d'agrandir
la
quantité
des
cœurs
d'îlots
végétaux
; et
d'accompagner
la
rénovation
du
bâti
vieillissant.
Pour
atteindre
cet
objectif,
nous
mettons
en
place
une
limitation
de
la
hauteur
à
9
mètres
maximum
(R+1
+ combles).
Nous
créons
une
interdiction
de
constructibilité
de
20
mètres
au-delà
de
laquelle
aucune
construction
n'est
permise,
à
l'exception
des
annexes
de
type
abri
de
jardin
et
nous
instaurons
l'obligation
de
réaliser
une
place
de
stationnement
close
et
couverte
lors
de
la
création
de
tout
logement
supplémentaire
sur
une
parcelle.
Enfin,
nous
imposons
l'implantation
des
pavillons
en
retrait
de
la
voirie
avec
un
retrait
de
5
mètres
au
minimum
au
lieu
de
4
mètres
dans
le
PLU
actuel.
Sur
le
plan
de
l'anticipation
environnementale,
le
PLUi
prévoit
la
préservation
de
la
pleine
terre
avec
le
renforcement
de
sa
définition
par
la
suppression
des
épaisseurs
minimales
et
par
son
application
obligatoire
à
l'échelle
de
la
parcelle.
Les
exigences
sont
renforcées
pour
fixer
un
taux
minimal
de
30%
pour
chaque
parcelle
dans
les
zones
habitées,
pour
toutes
les
constructions
nouvelles
quand
le SCOT
n'impose
ces
30
%
qu'à
l'échelle
des
communes.
Des
objectifs
ambitieux
de
plantation
pour
les
surfaces
de
pleine
terre
qui
consistent
en
un
nombre
d'unités
de
plantation
à
atteindre
(40
pour
100
m?)
et
en
un
barème
pour
chaque
type
de
plantations.
Ces
objectifs
ambitieux
sont
facilités
par
un
panachage
possible
des
végétaux
à
planter.
La
valorisation
du
potentiel
écologique
de
la
pleine
terre
implique
d'utiliser
au
mieux
les
capacités
de
végétalisation
permises
par
des
sols
préservés.
La
création
d'un
coefficient
d'anticipation
environnementale
visant
à
assurer
le
maintien
des
arbres
existants
et
à
défaut,
végétaliser
les
surfaces
du
bâti
et
ses
abords.
Ainsi,
nous
garantirons
un
effort
de
végétalisation
ambitieux
sur
des
surfaces
ne
répondant
pas
à
la
définition
de
la
pleine
terre.
Pour
conclure,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
entend
renforcer
l'identité
rosnéenne
et
le
mieux
vivre
ensemble
en
préservant
la
qualité
du
cadre
de
vie,
en
consolidant
le
caractère
fédérateur
du
centre-ville,
en
reliant
les
quartiers
au
centre
et
entre
eux,
pour
faciliter
les
échanges,
et
en
travaillant
l'offre
de
services
(santé,
écoles,
transports)
pour
renforcer
les
polarités
secondaires
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Rosny-sous-Bois
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54/66 existantes
et
en
créer
de
nouvelles.
Nous
entendons
également
limiter
le développement
urbain
par
une
maîtrise
des
hauteurs
de
construction
et de
leur
insertion
urbaine
par
la
mise
en
œuvre
de
mesures
nouvelles
face
à
la
pression
foncière
de
plus
en
plus
forte
et
par
la
préservation
et
l'extension
des
zones
parvillonnaires.
Nous
nous
engageons
à
valoriser
la
ressource
végétale
comme
facteur
d'attractivité
en
préservant
les
espaces
verts
existants;
en
développant
les
îlots
de
fraîcheur;
en
créant
de
nouvelles
zones
naturelles
; et en
visant
le zéro
artificialisation
nette
(ZAN).
Nous
œuvrerons
pour
réduire
le trafic
routier,
source
de
nuisances
multiples
dont
les
problèmes
de
santé
publique,
en
accompagnant
le développement
des
nouvelles
mobilités
et en
favorisant
le
report
vers
les
transports
en
commun
dans
le cadre
de
l'agenda
2030
et
le déploiement
de
la
ZFE. Enfin,
nous
souhaitons
tirer
le meilleur
parti
des
facteurs
d'attractivité
par
l'accompagnement
de
l'évolution
des
zones
commerciales
au
regard
des
enjeux
environnementaux
et
par
la
mise
en
avant
de
la densité
urbaine
maîtrisée
et de
la forte
végétalisation
que
nous
développons
comme
une
richesse.
Toutes
ces
ambitions
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
souhaitées
par
notre
majorité,
sont
inscrites
dans
le
PLUIi
arrêté
par
le
Conseil
de
territoire
et
qui
vous
est
soumis
aujourd'hui.
Toutefois,
je
souhaite
revenir
sur
l'OAP
Habitat
et
sur
laquelle
nous
souhaitons
émettre
une
observation.
.
°
L'OAP
indique
produire
2
300
logements
par
an,
répartis
par
commune
selon
le
tableau.
L'objectif
indicatif
communal
de
possible
répartition
dans
la
production
de
logements,
qui
exprime
une
déclinaison
informative
et
indicative
de
la
production.
Ce
tableau
indique
pour
Rosny
un
objectif
de
production
annuelle
de
309
logements,
ce
qui
est
en
désaccord
avec
les
objectifs
de
maîtrise
de
l'urbanisation
que
nous
avons
fixés
et
pour
lesquels
nous
avons
été
élus,
ce
qui
est
inéquitable
au
vu
des
efforts
des
livraisons
consentis
par
la
Ville
de
Rosny
ces
dernières
années
et
au
regard
des
efforts
fournis
par
les
autres
villes.
Ainsi,
nous
émettrons
une
observation
et
demanderons
une
nouvelle
formulation
de
ce
que
vous
avez
pu
lire
dans
le
rapport
des
rapports
joint
à
la
convocation
de
ce
Conseil.
Je
vous
propose
de
bien
vouloir
donner
un
avis
sur
ce
projet
de
PLUi
qui
a
été
arrêté
le
12
décembre
2023
par
le Conseil
territorial
de
GPGE.
Catherine
VENTURA
Monsieur
le
Maire,
je
précise
juste
que
Madame
LEFELLE
est
partie
et
m'a
donné
pouvoir.
Elle
revient,
elle
est
partie
célébrer
un
mariage.
Monsieur
le
Maire
Oui,
c'est
ça,
puisqu'elle
est
l'Adjointe
d’astreinte.
L'heure
est
tardive,
il est
bientôt
14
heures.
Y
a-t-il
des
interventions
?
Monsieur
BÉAL
?
Éric
BÉAL
Bonjour,
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
Mesdames
et
Messieurs,
le
public
et
sur
le
site
de
la Ville.
Mon
intervention
est
une
explication
de
vote,
car
nous
voterons
contre
l'adoption
de
ce
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tel
qu'il
nous
est
présenté
à
Rosny
aujourd'hui
et
tel,
d'ailleurs,
qu'il
a
été
présenté
en
séance
du
Conseil
territorial
de
GPGE,
au
cours
de
laquelle
les
élus
écologistes
et
de
gauche
ont
voté
également
contre.
Je
vais
vous
présenter
quelques-unes
des
raisons
qui
justifient
cette
opposition.
Nous
déplorons
d'abord
que
la
stratégie
globale
de
développement
privilégie
encore
et toujours
les
projets
urbains
et
la
construction
d'immeubles
sur
la
protection
de
zones
de
nature
qui
s'amenuisent
petit
à
petit.
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55/66 C'est
particulièrement
vrai
à
Rosny-sous-Bois,
depuis
une
quinzaine
d'années,
cela
n'a
pas
commencé
avec
votre
mandat,
loin
de
là,
Monsieur
le
Maire,
mais
ce
nouveau
PLUi
ne
protégera
pas
suffisamment
les
quartiers
pavillonnaires,
contrairement
à
ce
que
vous
nous
avez
affirmé. ll
ne
les
protégera
pas
suffisamment
puisqu'il
autorise
toujours
les
promoteurs
à
acheter
des
pavillons
pour
les
transformer
en
immeubles.
Certes,
sur
une
vingtaine
de
mètres
de
profondeur,
mais
la
logique
est
la
même,
les
pavillons
peuvent
être
encore
transformés
en
immeubles.
Or
à
Rosny,
les
immeubles
poussent
déjà
comme
des
champignons
sous
la
pluie.
Les
maisons
individuelles
ne
représentent
plus
que
16,2
%
des
logements,
un
taux
très
faible
alors
qu'en
moyenne,
les
pavillons
représentent
34
%
des
logements
sur
le
territoire
Grand
Paris
Grand
Est
et sur
le département,
d'ailleurs.
Puis,
nous
ne
voyons
pas
de
mesures
concrètes
pour
arrêter
cette
tendance.
Il n'y
a
pas
qu'à
Rosny
que
cette
logique
de
construction,
avant
tout,
s'impose.
L'exemple
du
Bois
Louis
Lumière
à
Noisy-le-Grand
est
significatif.
Sa
destruction
est
parfaitement
acceptée
par
ce
PLUIi
sans
autre
forme
de
procès,
alors
qu'il
constitue
une
réserve
de
biodiversité
et
de
fraîcheur
en
été
très
importante.
Autant
vous
dire
que
nous
ne
voyons
pas
comment
Grand
Paris
Grand
Est
pourra
respecter
son
objectif
de
modération
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
qui
est
de
7
hectares.
Pour
autant,
c'est
vrai
qu'à
la
lecture
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
dont
vous
avez
parlé
dans
votre
représentation,
qui
est
un
document
sur
lequel
s'appuie
le
PLUIi,
on
peut
avoir
l'impression
que
la
majorité
du
Conseil
territorial,
dont
vous
êtes
un
des
vice-présidents,
est
sincèrement
convaincue
de
sauvegarder
notre
qualité
de
vie.
Le
vocabulaire
employé
laisse
croire
que
Grand
Paris
Grand
Est
a
des
ambitions
claires
pour
améliorer
notre
environnement.
On
nous
parle
de
«
préservation
des
espaces
naturels
»
et
d'une
stratégie
basée
sur
«
un
socle
écologique,
biodiversité,
sol,
eau
».
On
nous
parle
encore
d'un
«
urbanisme
d'anticipation
environnementale
»
pour
tenir
compte
des
données
climatiques
prévues
en
2050.
À
la
lecture
des
54
prescriptions
et
des
24
recommandations
que
comporte
ce
document
et
un
autre
qui
s'appelle
«
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
»,
document
intitulé
«
Socle
écologique
et
santé
environnementale
»,
nous
ne
nions
pas
que
certaines
propositions
vont
dans
le
bon
sens,
mais
nous
estimons
cependant
que
ce
PLUi
ne
va
pas
assez
loin,
car
il
ne
s'agit
que
« de
réduire
l'impact
des
activités
humaines
sur
les
écosystèmes
déjà
fragilisés
»,
ou
bien
«
de
modérer
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
»,
là
où
il
faudrait
non
pas
la modérer,
mais
la réduire
à zéro.
Sur
ce
point,
d'ailleurs,
nous
avons
une
interrogation.
Vous
l'avez
rappelé
tout
à
l'heure,
le texte
de
présentation
indique
que
la Ville
de
Rosny
demande
que
son
objectif
de
production
annuelle
de
logements
passe
de
390
à
230
maximum.
Objectif
louable,
mais
encore
faut-il
obtenir
l'aval
des
autres
maires
du
territoire
qui
vont
devoir,
eux,
à
l'inverse,
accepter
la
construction
de
logements
supplémentaires
sur
leurs
communes
pour
atteindre
l'objectif
mentionné
de
2
300
nouveaux
logements
par
an
sur
Grand
Paris
Grand
Est.
La
question
est
simple:
avez-vous
obtenu
cette
assurance,
Monsieur
le
Maire,
ou
est-ce
un
vœu
pieux
de
votre
part
?
Est-ce
qu'une
négociation
est
toujours
en
cours
?
Le
document
de
présentation
ne
le
dit
pas.
Les
précisions
que
vous
avez
données
ne
sont
pas
très
précises
et
comme
vous
étiez
absent
lors
du
débat
sur
le
PLUi
qui
a
eu
lieu
au
Conseil
territorial,
vous
n'avez
pas
pu
défendre
votre
point
de
vue
auprès
de
vos
collègues.
Donc,
si vous
pouviez
nous
donner
quelques
informations
dans
ce
domaine,
ce
serait
bien.
Sur
le
logement,
nos
critiques
portent
aussi
sur
l'absence
de
mesures
concrètes
qui
permettraient
de
comprendre
comment
le
territoire
compte
atteindre
les
objectifs
de
la
loi
SRU
qui
sont
de
25
%
de
logements
locatifs
sociaux
dans
les
14
villes
du
territoire,
alors
que
les
disparités
entre
les
communes
sont
très
importantes.
Cela
va
de
9,06
%
de
logements
sociaux
à
plus
de
30
%,
Rosny-sous-Bois
étant
juste
à
niveau
avec
la
loi
SRU,
puisqu'il
y a
un
tout
petit
peu
plus
de
25
%
de
logements
sociaux.
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Rosny-sous-Bois
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56/66 Les
intentions
de
ce
PLU)i
sont
belles,
mais
il
n'y
a
pas
le
moindre
indice
pour
savoir
comment
les
14
maires
et
vice-présidents
du
territoire
vont
s'y
prendre,
ni
comment
ils
vont
forcer
un
certain
nombre
d'entre
eux
à
accepter
un
grand
nombre
de
constructions
de
logements
sociaux.
Quand
on
est
à
9,06
%,
on
a
énormément
de
logements
sociaux
à
construire.
Là,
ce
n'est
pas
dit,
il n'y a
pas
de
moyens
présentés.
Le
développement
économique,
par
ailleurs,
l'axe
2
de
ce
PLUIi
qui
en
comporte
quatre.
On
nous
parle
notamment
du
développement
de
l'économie
circulaire.
Nous
partageons
l'idée
qu'il
faut
développer
l'économie
circulaire,
c'est-à-dire
l'utilisation
de
déchets
industriels
ou
la
production
de
chaleur
comme
matériaux
bruts
pour
d'autres
activités.
Par
contre,
nous
sommes
passablement
inquiets
de
lire
que
le
territoire
souhaite
«
la
poursuite
de
l'exploitation
de
gypse
à
Vaujours
».
C'est
une
contradiction
flagrante
avec
les
bonnes
intentions
affichées
en
matière
d'économie
circulaire,
puisque
le
gypse
sert
à
faire
du
plâtre
et
que
celui-ci
peut
être
recyclé
en
partant
de
déchets
de
chantier.
Nous
aurions
aimé
que
le
territoire
s'engage
à
aider
à
la
constitution
d'une
filière
professionnelle
innovante
dans
ce
domaine,
plutôt
qu'à
accepter
l'exploitation
à
ciel
ouvert
d'une
mine
qui
va
engendrer
une
pollution
de
l'air
importante
et
la
disparition
d'une
zone
forestière.
Cette
future
mine
est
d'ailleurs
en
contradiction
flagrante
avec
l'axe
4
du
PLU)I,
intitulé
« Vers
un
territoire
de
la
santé
environnementale
»,
qui
affiche
notamment
la
lutte
contre
la
pollution
et
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air.
Ce
sont
quelques
exemples
d'incohérences
entre
les
intentions
affichées
et
l'absence
récurrente
d'explications
sur
les
moyens
pour
atteindre
certains
objectifs,
et
qui
sont
suffisants
pour
vous
permettre
de
comprendre
que
nous
voterons
contre
l'adoption
de
ce
PLU)i,
tel
qu'il
est
présenté
par
le territoire
Grand
Paris
Grand
Est.
Merci.
Monsieur
le
Maire
Très
bien.
Je
n'ai
rien
d'autre
à
rajouter
puisque
les
réponses
vous
seront
apportées
à
l'occasion
du
débat
avec
Grand
Paris
Grand
Est.
Nous
sommes
14
maires,
donc
il y
a
aussi
des
décisions
à
prendre
ensemble.
Par
contre,
en
ce
qui
concerne
le
nombre
de
logements,
les
négociations
sont
en
cours
et
c'est
en
votant
contre
ce
PLUIi
que
vous
votez
également
contre
mon
souhait
de
diminution
de
ce
nombre
de
logements.
Sur
mon
absence,
ce
doit
être
la
seule,
car
je
suis
régulièrement
présent
et
si je
n'étais
pas
là,
c'est
que
j'avais
une
bonne
raison,
Monsieur
BÉAL et
j'en
suis
désolé.
Là,
je
ne
peux
pas
vous
apporter
les
réponses
pour
les
14
maires
du
territoire,
vous
aurez
toutes
les
réponses
à
l'occasion
d'un
Conseil
de
territoire
prochain.
Monsieur
ITZKOVITCH.
Ivan
ITZKOVITCH
On
s'est
déjà
beaucoup
exprimé
lors
de
la
dernière
délibération
sur
le
PLUIi.
Une
explication
de
vote
également
pour
le Groupe
URAM.
Premièrement,
sur
la
forme,
on
a
eu
la
dernière
fois
ce
débat
d'un
report
à
aujourd'hui
parce
qu'en
plus,
il n'y
avait
pas
eu
d'avis
négatif
du
territoire,
pour
qu'il
y
ait
un
grand
débat.
Quand
j'entends
ce
qui
a
été
dit
par
les
Rosnéens
dans
le
public
lors
de
la
suspension
de
séance,
je
pense
qu'on
peut
ne
pas
être
d'accord
sur
les
sujets
urbanistiques,
logements,
etc.,
mais
qu'il
faut
en
débattre.
Sauf
erreur
de
ma
part,
entre
le
moment
où
on
a
reporté
cette
délibération
et
le
moment
où
on
la
vote
aujourd’hui,
je
n'ai
pas
eu
l'impression
qu'il
y
avait
eu
une
volonté
d'ouvrir
un
grand
débat.
Je
suis
très
intéressé
par
répondre
et échanger
avec
ce
que
j'ai
entendu,
notamment
sur
Grand
Pré,
sur
la
densification,
et
venir
après
sur
notre
avis
précis
sur
le
PLUIi,
mais
il y
a
des
choses
à
dire,
des
positions
à
tenir
et
il faut
savoir
dire
droit
dans
les
yeux,
quand
on
est
aux
affaires,
à
des
gens,
à
des
administrés
: «
Dans
dix
ans,
votre
quartier
va
muter
».
Dans
le
cadre
d'un
débat
avec
la population,
ça
aurait
pu
être
intéressant.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
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Rosny-sous-Bois
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57/66 Aujourd'hui,
on
a eu
une
réunion
technique
entre
élus.
On
discute
tout
le temps
entre
élus,
donc
ça
n'a
pas
de
sens.
On
a
eu
trois
ou
quatre
mois
entre
la
première
délibération
et
aujourd'hui,
mais
je
n'ai
pas
l'impression
que
dans
ces
trois
quatre
mois,
on
ait
mis
à
profit
pour
faire
vivre
ce
débat,
donc
on
trouve
ça
dommage.
Sur
ce
PLUi
territorial,
c'est
un
premier
facteur,
pour
nous,
d'abstention,
de
se
dire
que
vous
avez
discuté
entre
maires
du
territoire,
c'est
très
bien,
on
a discuté
un
peu
entre
élus,
quoique,
et
la
population
là-dedans
? Ça,
c'est
sur
la forme.
Ensuite,
sur
le fond,
on
a
largement
évoqué
le
sujet
plusieurs
fois
et
l'abstention
porte
aussi
sur
le
fond.
Contrairement
à
ce
qui
a
été
dit,
on
prend
une
position
sur
cette
remarque
que
vous
faites
sur
l'OAP
Logement.
C'est
ce
qui
nous
pousse
aujourd'hui
à
nous
abstenir.
Pourquoi
?
On
a
une
position
assez
différente
à
la fois
de
votre
majorité,
mais
également
de
nos
collègues
de
l'opposition
RES,
puisque
nous
ne
sommes
pas
d'accord
avec
ce
qui
vient
d'être
dit
sur
la
production
de
logements.
Il
y
a
un
certain
nombre
de
poncifs,
dont
deux
que
vous
utilisez
souvent
dans
ce
PLUi,
celui
de
la
hauteur
et celui
du
nombre
de
logements.
Si
on
veut
être
cohérents
et
là,
je
rejoins
l'intervention
de
Monsieur
BÉAL
sur
les
intentions
écologiques
et
la
réalité,
si
on
veut
être
cohérent
et
dire
qu'on
est
vraiment
engagé
dans
un
PLUi
vertueux
pour
l'environnement,
par
exemple
—
et je
sais
que
cela
fait
bondir
plein
de
gens,
mais
on
l'assume
— on
ne
limite
pas
la
hauteur,
parce
que
ça
dépend
comment
elle
est
faite,
où
elle
est
faite,
ce
qu'on
y
met.
La
hauteur
n'est
pas
forcément
quelque
chose
de
non
vertueux.
Au
contraire,
la hauteur,
c'est
ce
qui
permet
de
dégager
de
la
pleine
terre.
Je
suis
d'accord,
il y
a
les
30
%
de
pleine
terre,
mais
faire
des
villes
horizontales,
ce
n'est
pas
vertueux
écologiquement.
J'ai
cet
exemple
en
tête
en
permanence,
c'est
que
quand
il y a
eu
le
débat
à
Paris
sur
la Tour
Triangle,
les
tours
de
haute
hauteur
à
Paris,
les
écologistes
Parisiens
ont
eu
cette
intelligence
de
dire:
«
Évidemment,
on
monte
en
hauteur,
mais
parce
qu'on
va
utiliser
ce
qui
reste
à
l’horizontal,
qui
est
libéré
par
la
hauteur
par
la
production
de
logements
ou
de
bureaux,
pour
végétaliser,
etc.
».
C'est
au-delà
de
l'histoire
des
30
%
de
pleine
terre,
c'est
quelque
chose
de
beaucoup
plus
global
et
beaucoup
plus
engageant
que
de
dire:
«La
hauteur,
on
la
limite
».
J'entends
ce
poncif,
mais
je
voudrais
vous
dire
que
ce
n'est
pas
forcément
quelque
chose
de
vertueux
et
ce
n'est
pas
parce
qu'on
a
limité
la
hauteur
qu'on
a
fait
un
PLU)Ii
vertueux.
C'est
le
premier
poncif
que
l'on
voulait
dénoncer
et
le
deuxième
poncif,
c'est
sur
la
production
de
logements.
Je
vais
vous
renvoyer
dos
à
dos
avec
nos
collègues
du
groupe
RES,
parce
que
nous
parler
de
la
densification,
etc.,
en
fait
la
densification
n'est
pas
une
fin
en
soi.
Il n'y
a
pas
un
bouton,
à
ma
connaissance,
dans
le
bureau
du
maire
pour
densifier
ou
dé-densifier.
C'est
une
conséquence
de
la
volonté
des
gens
de
se
rapprocher
des
centres
urbains
pour
que
leurs
enfants
aillent
faire
des
études,
pour
aller
au
travail,
pour
avoir
des
loisirs.
C'est
ça,
la
densification.
On
ne
la
choisit
pas,
on
n'a
pas
dit:
«
On
fait
la
course
à
être
encore
plus
d'habitants,
50,
60,
70
000
».
Ce
n'est
pas
vrai,
personne
n'a
fait
ça,
ni
Monsieur
CAPILLON
à
l'époque,
ni
Monsieur
PERNÈS,
ni
vous,
Monsieur
FAUCONNET.
Personne
n'a
jamais
dit
ça,
mais
les
gens,
c'est
comme
ça,
ont
une
volonté
de
quitter
le
Paris
intramuros
et
de
venir
vivre
en
banlieue,
dans
des
banlieues
qui
ne
sont
pas
trop
loin
et
qui
ne
sont
pas
au
fin
fond
de
la
Seine-et-Marne.
L'accès
aux
aménités,
aux
services
publics,
à
plein
de
choses,
quand
on
est
dans
une
ville
comme
Rosny,
c'est
intéressant
pour
beaucoup
de
gens
et
c'est
pour
ça
qu'ils
viennent. Je
voudrais
qu'on
arrête
de
parler
de
la
densité
comme
un
objectif
politique.
Ce
n'est
pas
un
objectif,
c'est
une
conséquence
de
l'attractivité
de
nos
villes
et
on
devrait
s'en
réjouir.
Après,
comment
on
la
gère
?
Il
y
a
des
infrastructures
à
avoir,
il faut
gérer
la
circulation
urbaine,
le
stationnement,
les
écoles.
Évidemment,
ça
se
gère,
mais
je
voudrais
qu'on
arrête
de
penser
qu'il
y
a
une
course
à
l'échalote
entre
les
différents
maires
des
villes
du
territoire,
ou
même
de
la
métropole,
pour
avoir
plus
d'habitants.
Je
pense
que
c'est
faux
et
je
pense
que
les
maires
« subissent
»
cette
volonté
d'un
certain
nombre
de
gens
de
se
rapprocher
des
centres
de
décision,
des
centres
de
pouvoir,
des
centres
d'éducation,
etc.
Hôtel
de
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rue
Claude
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58/66 Une
fois
que
je
vous
ai
dit
ça,
voilà
pourquoi
on
s'abstient:
parce
que
cette
histoire
de
production
de
logements,
on
a
vu
cette
volonté
affichée
qui
était
une
volonté
politique
dès
le
départ.
On
ne
peut
pas
vous
le
reprocher,
vous
avez
été
cohérent
de
dire
«
On
veut
construire
moins
de
logements
»,
mais
c'est
là
que
je
trouve
que
la
position
de
nos
amis
écologistes
et
socialistes
est
intenable.
On
le
sait,
les
chiffres
sont
encore
sortis
il
y
a
un
mois,
il
y
a
une
baisse
dans
la
Petite
Couronne
de
75
%
du
marché
locatif.
Je
ne
parle
même
pas
des
primo-
accédants
et
de
ceux
qui
accèdent
à
la
propriété.
Il y
a
une
contraction
effrayante
de
l'offre
de
logements
en
Petite
Couronne,
en
zone
dense,
exactement
là
où
l'on
est
situé.
Les
gens
ne
trouvent
plus
à se
loger
et
pas
seulement
à acheter,
à se
loger
même
en
marché
locatif.
75
%,
il
faut
le
retenir,
c'est
la
FNAIM
qui
a
diffusé
ces
chiffres
récemment.
Si
cela
ne
vous
interroge
pas.
Et
tout
le
monde
est
d'accord
pour
le
dire
: les
promoteurs,
les
bailleurs
sociaux,
tout
le
monde
est
d'accord,
c'est
la prochaine
bombe
sociale
de
notre
pays,
le
logement.
C'est
une
bombe
sociale,
et
entendre
des
gens
venir
nous
dire
: «
Nous,
le
logement,
on
a
déjà
fait
notre
part
»,
je
comprends
qu'on
soit
en
désaccord,
mais
nous,
c'est
notre
position,
assez
compliquée
à
tenir,
un
peu
égoïste,
de
dire
que
finalement,
la
production
de
logements,
on
doit
la
baisser
parce
qu'on
a
déjà
fait
notre
quota.
Non,
ce
n'est
pas
de
notre
faute
si
les
gens
veulent
venir
habiter
à
Rosny,
ce
n'est
pas
de
notre
faute
si
la
Ville
est
attractive
et
il
faut
pouvoir
accueillir
tout
le monde,
dans
des
conditions
raisonnables.
La
loi
dit
autour
de
309
logements
pour
Rosny-sous-Bois,
vous
dites
un
peu
en
dessous,
c'est
votre
positionnement
politique.
On
a'‘entendu
que
côté
RES,
tout
le
monde
était
d'accord
avec
vous
là-dessus.
Nous,
on
considère
que
la
loi
est
la
loi
et
que
si
le
législateur
et
les
autorités
publiques
ont
calculé
cette
évolution
qui,
à
l'époque,
c'est
quand
même
la
Loi
Duflot
qui
a gravé
dans
le
marbre
cette
production
de
logements
pour
les
villes,
ce
qu'on
appelait
la
TOL
Bizarrement,
aujourd'hui,
on
nous
fait
des
leçons
sur
la
densification,
mais
la
Loi
Duflot
est
une
loi de
densification,
donc
pardon
de
vous
le dire,
Monsieur
BÉAL,
mais
c'est
comme
ça.
Cette
loi
de
densification
a
été
calculée
comment
?
On
n'a
pas
calculé
comme
ça
au
doigt
mouillé
en
disant:
«
On
va
faire
309
logements
pour
Rosny
».
On
a
regardé
avec
l'évolution
démographique
et
l'évolution
des
prix,
ce
qui
était
raisonnable
pour
les
villes
d'avoir
comme
logements.
On
est
d'accord,
ou
pas
d'accord,
vous
ne
l'êtes
pas.
On
ne
va
pas
discuter
des
chiffres
parce
qu'honnêtement,
de
baisser
de
30
%
le
taux
de
logement
pour
une
année,
ça
ne
va
pas
changer
la
face
du
monde.
Donc,
vous
posez
une
position
de
principe
et
nous,
cette
position
de
principe,
on
y
répond
en
disant
: «
On
entend
ce
que
vous
dites,
mais
on
n'est
pas
d'accord
parce
que
la
production
de
logements,
ce
n'est
pas
un
gros
mot
; parce
qu'accueillir
de
nouveaux
habitants,
ce
n'est
pas
un
gros
mot.
Il
faut
le
faire
dans
des
conditions
qui
sont
bonnes,
il faut
le
faire
d'un
point
de
vue
vertueux,
etc.,
mais
venir
nous
dire
qu'on
va
limiter
la
hauteur,
mettre
de
la
pleine
terre
et
végétaliser,
mais
en
même
temps,
construire
du
logement,
ça
ne
marche
pas.
On
ne
peut
pas
dire
en
même
temps
: «
On
va
accueillir
de
nouveaux
habitants,
notamment
du
logement
social,
mais
en
fait,
on
va
re-végétaliser
».
Ce
n'est
pas
possible,
ça
ne
marche
pas.
Soit,
on
végétalise
et
dans
ce
cas,
on
ne
construit
pas
de
logement.
Soit,
on
considère
qu'on
monte
en
hauteur
et
on
garde
des
espaces
où
l’on
va
construire
du
logement,
mais
on
ne
peut
pas
dire
tout
et
son
contraire.
Nous,
cette
position
de
principe
est
guidée
par
deux
choses
: une
cohérence
d'ensemble
qui
concerne
tant
l'évolution,
la
transition
écologique,
que
le
fait
d'accueillir
de
nouvelles
populations
et
des
gens
qui
veulent
se
loger
à
Rosny-sous-Bois,
mais
c'est
aussi
une
cohérence
avec
ce
qu'on
a
toujours
porté,
c'est-à-dire
que
les
villes
doivent
s'adapter
à
ces
afflux
de
population
en
prévoyant
les
équipements.
Mais
en
même
temps,
donner
un
signal
inverse
en
disant:
«
Les
autres
n'ont
qu'à
faire
leur
travail
»,
c'est
un
discours
que
nous
ne
sommes
pas
capables
d'entendre,
parce
qu'on
considère
que
ce
n'est
pas
nous
qui
choisissons
d'accueillir
des
gens,
ce
sont
les
gens
qui
veulent
venir
se
loger.
Je
crois
qu'on
ne
mesure
pas
la
gravité
de
la
situation
du
logement
en
Petite
Couronne
et
en
zones
denses
dans
la
région
parisienne,
mais
on
prépare
une
bombe
sociale
avec
l'aval
de
tout
le
monde,
puisque
visiblement,
tout
le
monde
est
d'accord
autour
de
la
table
pour
dire :
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
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93111
Rosny-sous-Bois
cedex
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59/66 «
On
arrête
de
construire
autant
de
logements
»,
mais
il faut
bien
loger
les
gens.
Soit,
on
va
les
loger
au
fin
fond
de
la
Seine-et-Marne,
mais
si
on
veut
continuer
à
loger
des
gens
à
des
prix
abordables
et
loger
tout
le monde,
il faut
construire
du
logement
et ce
n'est
pas
un
gros
mot.
Évidemment,
on
comprend
que
plein
de
gens
soient
en
désaccord
avec
nous,
mais
on
a
une
position
et
on
la
tient.
On
comprend
votre
position
et
c'est
pour
la
raison
pour
laquelle
on
ne
vote
pas
contre
ce
PLUI,
parce
qu'on
reconnaît
un
certain
nombre
de
choses
qui
vont
dans
le
bon
sens,
dans
le
cadre
de
ces
nouvelles
règles,
mais
on
ne
peut
pas
non
plus
laisser
dire
tout
et
son
contraire,
donc
on
s'abstient,
position
je
pense
de
raison,
en
disant:
«
Notre
position
n'est
pas
celle-là
».
On
est
cohérent
avec
nous-mêmes
et
en
même
temps,
on
comprend
que
vous
ayez
des
impératifs,
d'autres
maires
dans
le territoire,
le
Préfet,
qu'il
ÿ a
un
certain
nombre
de
facteurs
exogènes
qui
vous
contraignent,
mais
ce
n'est
pas
une
raison
pour
baisser
la
garde
et
faire
que
cette
bombe
sociale
explose
un
jour
et
à
mon
avis
dans
peu
de
temps,
notamment
pour
les
grands
Parisiens
et, je
ne
l'espère
pas,
pour
les
Rosnéens.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Monsieur
ITZKOVITCH,
pour
cette
intervention
et je
note
votre
vote.
La
population
sera
largement
consultée
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
pour
laquelle
la Ville
mettra
toutes
les
conditions
et
ses
supports
de
communication.
Ce
sera
l'occasion
de
nous
revoir
et
l'enquête
publique
aura
lieu
à
partir
du
mois
de juin
prochain.
Je
propose
de
voter.
Catherine
VENTURA
°
Je
précise
que
Madame
AWAD
est
partie
à
14
heures.
Elle
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
CIANI.
Monsieur
le
Maire
Monsieur
CAPILLON,
puisque
vous
êtes
membre
du
territoire,
vous
reportez
votre
prise
de
position
aujourd'hui.
Ce
sera
peut-être
l'occasion
de
venir
au
Conseil
du
territoire
où
sera
évoqué
le
PLU)i
et
de
faire
part
de
votre
abstention.
Madame
THIBAULT
et
Monsieur
CAREL.
Après,
nous
passerons
au
vote.
Magalie
THIBAULT
Quelques
remarques
suite
aux
interventions.
Notre
intervention
ne
considérait
pas,
et
on
l'avait
x
expliqué
depuis
le
mois
de
septembre,
à
ne
pas
rendre
compte
et
analyser
une
crise
du
logement
réelle.
Je
crois
qu'on
a
expliqué
quel
était
notre
positionnement
dans
ce
domaine.
On
considère
que
la ville
de
Rosny-sous-Bois
a fait
partie
des
villes
qui
ont
largement
construit,
accueilli
et
densifié
sur
les
dix
dernières
années.
Ce
sont
d'ailleurs
les
chiffres
qui
le
démontrent.
Aujourd'hui,
pour
la
qualité
de
vie
des
habitants
de
notre
ville,
il est
utile
de
pouvoir
freiner
de
façon
importante
la construction
de
logements.
Quand
on
dit
: «
Nous,
on
n'y
est
pour
rien
si
les
gens
arrivent
»,
non!
S'ils
s'installent,
c'est
parce
que
le
Plan
local
d'urbanisme
permet
aux
gens
de
s'installer.
Il y
a
aussi
des
éléments
que
l'on
ne
prend
pas
au
compte.
On
vous
avait
interrogé,
mais
cela
vaut
pour
l'ancienne
majorité,
sur
le
pourcentage
des
logements
vacants,
qui
est
bien
supérieur
et
qui
est
en
constante
augmentation
d'une
année
sur
l’autre
sur
notre
ville
de
Rosny,
puisqu'il
est
de
8,6
%,
alors
que
la
moyenne
du
territoire
est
de
6,1
%.
Quelle
est,
aujourd'hui,
l'analyse
que
l'on
en
fait ?
Est-ce
que
l’on
a
construit
la
bonne
offre
de
logements
?
Aujourd'hui,
en
tout
cas,
moi,
je
n'ai
pas
les
réponses
et
cela
me
paraissait
être
un
élément
important,
notamment
eu
égard
aux
discussions
que
vous
pouvez
avoir,
Monsieur
le
Maire,
avec
vos
collègues
du
territoire
Grand
Paris
Grand
Est.
L'autre
chose
à
laquelle
nous
devons
être
vigilants,
c'est
qu'une
densification,
quelle
offre
de
logements
on
propose
aujourd'hui
?
Cela
s'appelle
aussi
souvent
«
la
gentrification
».
Si
c'est
vers
cela,
et
c'est
quand
même
vers
cela
que
notre
ville
a
tendu,
nous,
nous
émettons
des
alertes
et
des
réserves,
et
nous
portons,
non
pas
en
remettant
sur
les
autres
la
responsabilité,
mais
y
compris
sur
le
logement
social,
il
est
nécessaire
que
ceux
qui
ne
respectent
pas
la
loi
aujourd’hui,
la
respectent.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
60/66 Oui,
je
pense
que
cela
fait
partie
d'un
combat.
Nous
faisons
aussi
partie
des
élus
qui
défendent
une
obligation
similaire
sur
l'offre
de
l'hébergement
d'urgence.
Quand
nous
savons
qu'aujourd'hui,
75%
de
l'hébergement
d'urgence
est
assumé
par
la
Ville
de
Paris
et
la
Seine-Saint-Denis.
Si
vous
trouvez
cela
normal,
je
ne
le
trouve
pas,
parce
que
la
réalité,
c'est
qu'en
Seine-Saint-Denis,
et
notamment
dans
nos
villes
comme
Rosny-sous-Bois,
nous
concentrons
la
pauvreté
et
la
précarité.
Je
n'appelle
pas
cela
la
mixité
sociale
et
ce
n'est,
pour
moi,
pas
une
promesse
de
la
République
dans
laquelle
je vis.
Pour
conclure
notre
propos,
parce
que
Monsieur
le
Maire,
vous
avez
l'air
de
dire
qu'on
votera
défavorablement
sur
votre
proposition
de
baisse
de
logements,
on
émet
un
avis
défavorable
sur
le
projet
de
PLU)i
qui
a
été
arrêté
en
décembre.
Dans
ce
projet
de
PLUi
arrêté
en
décembre,
j'ai
regardé
l'OAP
Habitat
et
la
répartition
de
son
tableau,
et
l'objectif
pour
Rosny
est
toujours
de
309
logements.
C'est
sur
cet
avis
que
nous
émettons
un
avis
défavorable
et
sur
l'ensemble
des
remarques
que
je
partage,
et
qui
ont
été
mis
en
exergue
par
mon
collègue
Éric
BÉAL.
Monsieur
le
Maire
La
France
compte
2,8
millions
de
logements
vacants,
soit
8
%
du
parc.
Ce
sont
60
%
de
pius
qu'il
y a trente
ans
à
l'échelle
du
pays.
L'Île-de-France
n'est
pas
épargnée,
il y a
de
plus
en
plus
de
logements
vacants.
Selon
une
étude
publiée
en
2021
par
l'INSEE,
le
nombre
de
logements
vacants
a
augmenté
en
moyenne
de
2,7
%
par
an
en
Île-de-France.
Pour
ce
qui
est
de
notre
département,
le
nombre
de
logements
vacants
est
passé
de
32
000
en
2009,
à
plus
de
42
000
en
2020.
Ceci
peut
résulter
de
la
perte
d'attractivité
d'une
partie
du
parc.
Je
reste
effaré
par
le
mauvais
entretien
du
parc
de
certains
bailleurs,
dont
les
propositions
de
logements
sont,
à juste
titre,
refusées
par
les
demandeurs.
Cela
a
forcément
une
incidence
sur
le
taux
de
vacances
des
logements,
même
si
ce
n'est
pas
la
seule
explication
et
Madame
MAILLOT
ne
peut
pas
démentir
ces
faits.
Je
vous
rappelle
que
l'ensemble
situé
21
rue
des
Deux
Communes,
qui
comporte
un
très
grand
nombre
de
logements,
est
statistiquement
compté
vacant.
Je
vous
laisse
imaginer
son
poids
dans
cette
statistique.
Je
vous
rappelle
que
selon
les
définitions
de
l'INSEE,
un
logement
est
vacant
s'il
est
inoccupé
et
proposé
à
la
vente,
à
la
location
ou
déjà
attribué
à
un
acheteur
ou
à
un
locateur
et
en
attente
d'occupation,
en
attente
de
règlement
de
succession,
conservé
par
un
employeur
pour
un
usage
futur
au
profit
de
ses
employés,
sinon
sans
affectation
précise
par
le
propriétaire,
logement
vétuste.
Vous
comprendrez
que
dans
ces
conditions,
il
est
important
de
mener
avec
clairvoyance
une
politique
de
renouvellement
de
l'habitat
avec
des
constructions
plus
vertueuses.
Monsieur
CAREL
?
Pierre-Olivier
CAREL
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Tout
d'abord,
un
premier
constat
qui
est
que
cet
aménagement
de
la
ville
préoccupe
les
Rosnéens.
On
l'a
vu
lors
des
prises
de
parole
sur
le
rapport
d'orientations
budgétaires.
Le
dialogue
et
la
concertation
à
mener
doivent
être
importants,
parce
que
nous
sommes
à
une
étape
charnière
où
nous
passons
d'une
compétence
communale
à
une
compétence
intercommunale
où
le
rôle
des
élus
municipaux,
qui
ont
une
compétence
de
Conseillers
territoriaux,
doit
être
de
relayer
et
de
partager
ce
point
de
vue.
Malheureusement,
la
concertation
qui
aura
lieu
dans
le cadre
du
PLU)i
ne
sera
pas
une
concertation
directe,
mais
une
concertation
de
constats
posés
sur
des
cahiers
de
recommandations.
Je
voudrais
rappeler
quelques
fondamentaux
de
ce
qu'a
été
la
réflexion
sur
l'adoption
de
ce
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
D'abord,
la
première
volonté
était
de
sauver
les
espaces
verts
des
quartiers
pavillonnaires
et
le
PLUi
proposé
au
vote
marque
clairement
la
fin
de
l'autorisation
des
constructions
dans
la
bande
de
20
mètres.
Aujourd'hui,
construire
un
deuxième
immeuble,
puis
un
troisième
immeuble,
comme
ça
a
été
le
cas
entre
les
rues
Victor
Hugo
et Jean
Jaurès,
c'est
terminé.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
61/66 Ensuite,
il
y
avait
une
volonté
de
préservation
des
espaces
verts
et
notamment,
de
leur
valorisation.
Je
rappelle
que
le
Département
a
proposé
un
projet
sur
la
Corniche
des
Forts.
Nous
avons
voulu,
sur
Rosny,
assurer
la
continuité
avec
le
Coteau
de
la
Dhuys
qui
est
aménagé
en
espace
vert,
en
continuité
du
parc
des
Guillaumes,
puis
le
Golf.
Ensuite,
on
traverse
la
rue
du
4°"
Zouaves
avec
l'aménagement
du
Bois
des
Charcalets.
On
fait
la
couverture
de
l'autoroute
A86
pour
aller
sur
le centre-ville.
On
traverse
par
le
parc
Decesari,
on
monte
au
plateau
d'Avron
et
on
crée
un
lien
supplémentaire
entre
les
communes
avec
le
parc
Nature,
avec
notamment
les
délaissés
de
l'autoroute
A103,
où
au
dernier
Conseil
de
territoire,
les
conseillers
territoriaux
de
Rosny,
que
ce
soit
dans
la
majorité
ou
dans
l'opposition,
nous
nous
sommes
exprimés
avec
une
vigilance
sur
les
constructions
souhaitées
par
le
préfet,
puisqu'on
passait
de
40
logements
maximum
à
40
logements
minimum,
pour
que
nous
ayons
une
coulée
verte
de
mobilités
douces.
Je
voudrais
rappeler
également
que
dans
vos
interventions,
vous
avez
mentionné
à
plusieurs
reprises
les
nécessités
des
anticipations
environnementales
et
bioclimatiques.
Ce
PLUIi
s'engage,
peut-être
pas
assez,
on
est
d'accord,
mais
je
rappelle
qu'on
est
14
villes
à
négocier
quelque
chose
de
commun
et
qu'à
l'origine,
nous
n'étions
pas
du
tout
sur
un
territoire
homogène,
donc
lorsqu'on
passe
de
Gournay-sur-Marne
à
Rosny,
en
passant
par
Noisy-le-
Grand,
Le
Raincy
et
qu'on
va
jusqu'à
Clichy-sous-Bois,
il
faut
savoir
faire
des
compromis.
Ce
n'est
peut-être
pas
la
panacée,
mais
il
y
a
des
avancées
très
significatives
et
je
pense
que
l'URAM
l'a
saisi
au
travers
de
son
abstention.
Je
regrette
que
le
groupe
RES
ne
se
positionne
pas
au
moins
dans
la
reconnaissance,
dans
le
vote,
dans
une
partie
de
leur
prise
de
parole.
Vous
avez
noté
dans
ce
PLUIi,
qu'il
y
a
deux
opérations
d'aménagements
programmés.
Elles
ont
pour
but
d'avoir
un
dialogue
avec
les
Rosnéens
et
de
trouver
le
meilleur
compromis
pour
que
les
secteurs
qui
le
nécessitent,
que
ce
soit
le
centre-ville
avec
la
rue
du
4f"°
Zouaves,
ou
que
ce
soit
le
secteur
Grand
Pré -—
j'appelle
ça
les
Portes
de
Rosny
2
parce
que
c'est
quelque
chose
d’élargi
—
constituent
des
entrées
de
villes
importantes
et
où,
aujourd'hui,
notre
ville
de
50
000
habitants
ne
peut
plus
se
permettre
d'avoir
des
espaces
délaissés,
voire
en
déshérence.
Quand
je
parle
de
déshérence,
on
est
clairement
sur
un
certain
nombre
de
logements
qui
menacent
de
péril.
Je
prends
simplement
l'exemple
de
la
rue
du
4°"
Zouaves,
où
il
a
fallu
protéger
deux
bâtiments
en
urgence
il n'y
a
pas
si
longtemps
que
cela.
Je
voudrais
remercier
le
personnel
du
service
de
l'urbanisme
qui
a
beaucoup
travaillé,
notamment
la
responsable
du
pôle
Etudes
qui
a
fait
un
travail
remarquable
dans
un
laps
de
temps
très
court,
puisqu'il
a
fallu
rédiger
un
PLUIi
en
à
peine
18
mois,
et
quand
on
connaît
l'ampleur
du
nombre
de
documents
à
rédiger
et
du
nombre
de
propositions
à
formuler,
c'est
assez
remarquable.
Je
regrette
que
dans
l'année
2023,
il y
ait
eu
quelques
correctifs
apportés
à
ce
qui
avait
été
porté,
notamment
la
prise
en
compte
des
zones
d'épannelage
sur
Jean
Jaurès,
parce
que
cela
amenait
une
entrée
de
ville
plus
qualitative
architecturalement
et
cela
permettait
une
meilleure
transition
entre
la
zone
pavillonnaire
et
les
adossements
en
murs
aveugles
en
R+6,
voire
R+7,
sur
la
Mare
Huguet,
et
quelques
retouches
portées
sur
le
secteur
de
la
zone
UB
où
il y
avait
un
secteur
UBA
imaginé
pour
limiter
le
nombre
de
constructions
et
les
hauteurs,
parce
que
l'on
était
sur
cette
zone
de
transition.
Je
partage
la
vision
qu'a
proposée
Monsieur
ITZKOVITCH
tout
à
l'heure.
Oui,
il
y
a
une
réflexion
à
mener
sur
la
question
des
hauteurs
versus
la
question
de
l'étalement.
On
a
un
espace
qui
est
fini.
Si
l’on
veut
préserver
nos
espaces
verts,
il
n'y
a
pas
de
solution
autre
que
de
tenir
compte
de
l'obligation
réglementaire
de
construction
et
de
le faire
en
toute
intelligence,
en
ayant
peut-être
la surélévation
d'un
bâtiment
ou
en
travaillant
à
ce
que
sur
des
fronts
de
rue,
tout
en
préservant
les
espaces
arrières,
nous
ayons
des
constructions
plus
intelligentes.
C'était
toute
la
réflexion
de
la
zone
UBA
qui
portait
cette
ambition.
Je
voudrais
rappeler
que
le
PLUi
essaie
aussi
de
lutter
contre
des
aberrations
portées
—
alors
je
m'excuse
Magalie
—
par
Seine-Saint-Denis
Habitat
ou
sur
le
Pré-Gentil,
où
toutes
les
constructions
se
sont
faites
en
abattant
des
arbres,
en
récupérant
des
espaces
verts
sur
l'allée
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
62/66 Hansi
ou
en
étant
sur
la
prise
d'une
partie
du
Square
des
Vosges.
C'est
fortement
regrettable,
parce
que
cela
pose
la question
de
savoir
clairement
si
le vote
contre,
posé
par
le groupe
RES,
est
une
question
de
lutte
contre
le
besoin
d'espaces,
de
respiration
et
de
préservation
des
espaces
verts
que
l'on
vient
de
connaître.
Je
terminerai
en
disant
qu'il
y
a
une
véritable
importance
sur
la
mixité
sociale,
parce
que
lorsque
l'on
construit
— et
là, je
salue
le travail
de
tous
les
maires
précédents,
quels
qu'ils
soient,
qui
se
sont
toujours
engagés
à
respecter
la
loi
SRU
depuis
2020
—
on
fait
en
sorte
que
le
logement
social
soit
respecté
en
pourcentage.
Nous
en
avons
plus
de
25
%,
je
crois
que
c’est
27,17
%
de
mémoire,
sur
la
Ville.
En
revanche,
lorsqu'on
construit
du
logement
social,
si
l'on
veut
de
la
mixité,
il faut
que
les
bailleurs
soient
aussi
extrêmement
conscients
de
la
manière
dont
ils
allouent
des
logements
dans
les
résidences
dont
ils
sont
les
responsables.
Je
ne
rentrerai
pas
dans
le
détail.
Je
pense
que
tout
le
monde
a
bien
en
tête
ce
que
peut
devenir
la ghettoisation
de
certains
immeubles,
de
certaines
tours,
et
une
fois
que
le
bailleur
a
validé
cela,
il
est
quasi
impossible
de
revenir
en
arrière
pendant
dix,
quinze,
vingt
ou
trente
ans.
Donc,
si
l'on
appelle
à
construire,
à
la
responsabilité
d'avoir
un
aménagement
de
la
Ville,
il faut
aussi
que
tous
les
acteurs
jouent
le
jeu.
Il y aura
peut-être
plus
de
facilité
à
construire
et
à
retrouver
de
la
dynamique
au
niveau
de
la
construction,
si
l'on
ne
se
heurte
pas
à
des
difficultés
de
cet
ordre-là.
Merci.
Monsieur
le
Maire
Merci.
Une
dernière
question
et
nous
passerons
au
vote.
Ivan
ITZKOVITCH
Très
rapidement,
je
vais
répondre
à
Madame
THIBAULT
sur
la
gentrification.
On
croit
rêver
quand
on
entend
ça.
Lutter
contre
la
gentrification
de
Rosny.
Justement,
les
gens
viennent
d'où
?
Ils
viennent
de
zones
gentrifiées
et
excusez-moi,
beaucoup
de
villes
de
gauche:
Montreuil,
Fontenay,
Paris.
Les
gens
n'ont
plus
les
moyens,
parce
que
les
familles
s'agrandissent,
etc.,
de
se
loger
dans
des
zones
déjà
gentrifiées.
Ces
zones
ont
été
gentrifiées
comment?
Parce
que
l'offre
étant
tellement
réduite
en
termes
de
logement
que
les
prix
deviennent
affolants
et
que
tout
le
monde
ne
peut
plus
se
loger
dans
ces
endroits-là.
L'exemple
de
Paris
est
flagrant,
les
classes
moyennes
ont
beaucoup
de
difficultés
pour
se
loger
à
Paris,
parce
que
cela
s'est
gentrifié.
Quand
on
nous
dit qu'aujourd'hui
il y a
un
risque
de
gentrification
à
Rosny,
vous
avez
raison,
il y
a
un
risque
de
gentrification
à
Rosny,
du
fait
de
la
gentrification
qui
vient
d'ailleurs
et
si
on
ne
l'accompagne
pas
en
disant
qu'il
faut
produire
du
logement
de
façon
raisonnable
et
avec
toutes
les
limites
qu'on
peut
avoir,
c'est
là qu'on
va
gentrifier.
Si
on
bloque
la
production
de
logements,
je
vous
fais
le
pari
que
dans
dix
ans,
les
prix
seront
devenus,
à
la
location
comme
à
l'achat,
inaccessibles
dans
cette
ville,
et
nos
enfants
et
petits-enfants
iront
se
loger
à
budget
constant
au
fin fond
de
la Seine-et-Marne.
C'est
ce
qui
se
passera.
Quand
on
me
dit
que
le
discours
qu'on
tient
est
un
discours
qui
va
gentrifier,
je
ne
suis
pas
d'accord,
au
contraire.
C'est
justement
pour
éviter
de
gentrifier
qu'on
tient
ce
discours-là.
Monsieur
le
Maire
Ok.
Je
pense
qu'on
a eu
un
beau
débat.
Monsieur
DÉLALANDE,
vraiment,
la dernière
question.
Franck
DELALANDE
Cette
intervention,
je
la
trouve
un
peu
déplacée.
C'est
déjà
le
cas,
pour
répondre
à
Monsieur
ITZKOVITCH,
les
personnes
âgées
ont
déjà
de
la
peine
à
trouver
des
logements
sur
Rosny-sous-Bois. Monsieur
le
Maire
Pas
que
les
personnes
âgées.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
63/66 Franck
DELALANDE
Après,
je
voulais
vous
interpeller
sur
un
exemple
concret.
La
rue
Missak
Manouchian
est
un
secteur
pavillonnaire,
à
la
base.
Des
logements
ont
été
construits,
il
n'y
a
aucun
espace
pour
les
enfants
et
pour
autant,
des
immeubles
ont
été
construits
et
font
16
mètres.
Le
PLUi
va
permettre
de
construire
encore
plus
haut
dans
ce
secteur.
On
peut
s'interroger,
j'ai
bien
entendu
tout
le
débat.
Est-ce
que
c'est
ce
qu'on
veut
comme
quartier,
comme
aménagement?
Il
n'y
a
rien.
Malheureusement,
il
n'y
a
que
du
logement,
il
n'y
a
pas
un
espace
social,
pas
un
espace
vert,
rien.
Je
trouve
que
c'est
un
vrai
problème. Monsieur
le
Maire
Merci,
Monsieur
DELALANDE.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Catherine
VENTURA
Monsieur
le
Maire,
je
note
le
départ
de
Monsieur
SALLIOT
à
14h21.
Il
a
donné
pouvoir
à
Madame
MAILLOT.
26
voix
pour,
7 votes
contre
(R.E.S.)
et 8 abstentions
(6
URAM,
Mme
AWAD
et M:
CIANI)
SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
26 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
CONTRE
7 Mme
THIBAULT,
Mme
BÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ABSTENTIONS
8 Mme
AWAD,
M.
CIANI
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
8.
DECISIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
Le
dernier
point
qui
est
donc
la liste des
décisions.
Y
a-t-il
des
questions
?
Yoann
CIANI
Une
question
concernant
la décision
n°
54-2024,
par
rapport
à
la
préemption
de
la
boutique.
Je
voulais
savoir
quel
était
votre
projet.
Monsieur
le
Maire
Le
projet
présenté
ne
nous
convenait
pas.
Yoann
CIANI
Qui
plus
est,
c'était
donc
quoi
ce
projet
qui
ne
vous
convenait
pas,
qui
ne
pouvait
pas
convenir
à
la Ville
?
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
1 rosnysousbois.fr
64/66 Monsieur
le
Maire
Une
boucherie
halal.
Nous
n'étions
pas
d'accord
sur
le
site
par
rapport
à
cela
et
le
fait
que
le
bailleur
ait
fait
les
choses
totalement
à
l'envers,
sans
tenir
compte
de
l'avis
de
la
Ville
et
en
allant
un
peu
trop
vite
chez
un
notaire
qui
n'avait
pas
non
plus
fait
son
travail
de
manière
correcte,
des
travaux
lancés
sans
qu'aucune
décision
et qu'aucun
document
n'ait
été
signé.
Yoann
CIANI
D'accord.
Mais
la Ville
n'a
pas
de
projet
pour
ce
local
?
Monsieur
le
Maire
Nous
sommes
en
train
de
réfléchir
à
un projet
justement.
Yoann
CIANI
D'accord,
merci.
PRISE
D'ACTE
PRISE
D'ACTE
43
ÿ
M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
AWAD,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BÔNNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Shannon
SEBAN
Monsieur
le
Maire,
excusez-moi
de
vous
déranger.
J'ai
juste
un
point,
j'en
ai
pour
deux
minutes.
J'ai
souhaité
attendre
la
fin
des
délibérations
de
notre
Conseil
municipal
pour
intervenir
sur
un
point.
En
rentrant
dans
la
salle
de
ce
Conseil
ce
matin,
j'ai
été
particulièrement
frappée
de
voir
que
le
drapeau
européen
était
disposé
de
façon
arbitraire
dans
la
salle
du
Conseil,
comme
on
peut
le voir
ici ou
là.
Il n'est
pas
devant
le fronton
de
la
mairie,
il n'est
pas
juste
ici
et
il n'est
pas
juste
ici.
Je
trouve
qu'il
y a
ici
quelque
chose
d'assez
arbitraire.
Je
veux
juste
rappeler
qu'à
quelques
mois
des
élections
européennes
qui
se
tiendront
le
9 juin
prochain,
un
scrutin
majeur
qui
doit
nous
mobiliser
toutes
et
tous,
et
alors
que
l'extrême
droite
menace
de
déconstruire
notre
projet
européen,
l'affichage
du
drapeau
européen
est
un
symbole
très
fort.
Je
vous
invite
ici
à
prendre
vos
responsabilités
en
amont
de
ce
scrutin
majeur
et
vous
rappeler
qu'en
mai
dernier,
une
proposition
de
loi
du
groupe
Renaissance
a
été
déposée
pour
imposer
le
drapeau
européen
dans
toutes
les
communes
de
plus
de
1 500
habitants.
Même
si
ce
n'est
encore
pas
constitutionnel,
je
vous
invite
ici
à
faire
preuve
d'un
esprit
de
responsabilité
pour
protéger
notre
modèle
pro-européen,
alors
même
qu'il
est
aujourd'hui
menacé
par
les
extrêmes.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
65/66 Monsieur
le
Maire
Très
bien,
la
prochaine
séance
aura
lieu
le
3
avril
2024.
Bonne
journée
et
merci
de
votre
patience. PLUS
RIEN
N’'ETANT
A
L'ORDRE
DU
JOUR,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
A
14H25
Le
Maire,
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
}
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