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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Page 1 sur 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean FAURE. Étaient présents (11) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Marie GUILLAUMON, MME Joselyne GILLERON, MME Christel GRATTEPANCHE, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART, MME Catherine WITASSE
Étaient absents excusés (4) : M. Cédric DERET, M. Louis LEBRIEZ, MME Brigitte DECAUX, M. Hubert CARPENTIER
Absents (0) :
Avaient donné pouvoir (3) :
M. Louis LEBRIEZ donne pouvoir à MME Joselyne GILLERON
M. Cédric DERET donne pouvoir à M. Benoit CARION
MME Brigitte DECAUX donne pouvoir à MME Marie GUILLAUMON
Désignation du Secrétaire de séance par le Conseil Municipal :
M. Jacques DOMAS est nommé Secrétaire de Séance
Numéro interne de l’acte : DCM 2023/10/5
Thème : finances / Tarifs communaux
OBJET : ENCARTS PUBLICITAIRES AU SEIN DU BULLETIN MUNICIPAL
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la confection du bulletin municipal est en cours et qu’afin d’atténuer le coût pour la commune, il propose aux entreprises, artisans et commerçants de Vendegies-sur- Ecaillon d’intégrer un ou plusieurs encarts publicitaires moyennant le tarif de 20 € par encart d’un quart d’une page format A4 (soit format A6 : 10,5 x 14,8 cm).
L’emplacement précis de ces encarts sera défini en fonction de la mise en page globale et de la place disponible. L’objectif étant, outre d’alléger la dépense pour la commune, de proposer à un bas prix, une mise en lumière des activités et entreprenariats en cours sur la commune.
Il est noté qu’en fin de livret, une liste des entreprises avec leurs coordonnées sera proposée, qu’elles aient souhaité ou non un ou plusieurs encarts au sein du bulletin municipal.
Les recettes seront perçues sous forme de titres émis aux entreprises participantes et imputées à l’article 7088 du budget principal communal.
Le Conseil est invité à en discuter et se prononcer sur le tarif de 20 € par encart d’un quart de page format A4 et d’accepter l’imputation des recettes au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à la majorité (0 CONTRE – 4 ABSTENTIONS – 10 POUR) la mise en place d’encarts publicitaires au sein du bulletin municipal
Le Secrétaire de Séance
M. Jacques DOMAS
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies sur Ecaillon,
Le Maire,
Jean FAURE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Nombre de suffrages : 14
Date de convocation
29/11/2023
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 05/12/2023 – 20h00
Date d’affichage en ligne
06/12/2023