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Déliberation - 2023 12 05 6 designation membre ciid ccps
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean FAURE. Étaient présents (11) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Marie GUILLAUMON, MME Joselyne GILLERON, MME Christel GRATTEPANCHE, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART, MME Catherine WITASSE
Étaient absents excusés (4) : M. Cédric DERET, M. Louis LEBRIEZ, MME Brigitte DECAUX, M. Hubert CARPENTIER
Absents (0) :
Avaient donné pouvoir (3) :
M. Louis LEBRIEZ donne pouvoir à MME Joselyne GILLERON
M. Cédric DERET donne pouvoir à M. Benoit CARION
MME Brigitte DECAUX donne pouvoir à MME Marie GUILLAUMON
Désignation du Secrétaire de séance par le Conseil Municipal :
M. Jacques DOMAS est nommé Secrétaire de Séance
Numéro interne de l’acte : DCM 2023/10/6
Thème : institutions_et_vie_politique / Désignation de représentants
OBJET : PROPOSITION DE DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUPRÈS DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID)
Dans le cadre du remplacement de M. Olivier LESAGE en tant que suppléant auprès de la commission intercommunale des impôts directs (CIID), M. J. DOMAS et M. B. CARION présentent leur candidature.
Le vote se déroule à bulletin secret.
Résultat : B. Carion (5 bulletins) / Blanc (2 bulletins) / J. DOMAS (7 bulletins)
Le Secrétaire de Séance
M. Jacques DOMAS
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies sur Ecaillon,
Le Maire,
Jean FAURE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Nombre de suffrages : 14
Date de convocation
29/11/2023
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 05/12/2023 – 20h00
Date d’affichage en ligne
06/12/2023