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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Page 1 sur 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean FAURE. Étaient présents (11) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Marie GUILLAUMON, MME Joselyne GILLERON, MME Christel GRATTEPANCHE, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART, MME Catherine WITASSE
Étaient absents excusés (4) : M. Cédric DERET, M. Louis LEBRIEZ, MME Brigitte DECAUX, M. Hubert CARPENTIER
Absents (0) :
Avaient donné pouvoir (3) :
M. Louis LEBRIEZ donne pouvoir à MME Joselyne GILLERON
M. Cédric DERET donne pouvoir à M. Benoit CARION
MME Brigitte DECAUX donne pouvoir à MME Marie GUILLAUMON
Désignation du Secrétaire de séance par le Conseil Municipal :
M. Jacques DOMAS est nommé Secrétaire de Séance
Numéro interne de l’acte : DCM 2023/10/15
Thème : autres_domaines_de_compétences / Voeux et motions
OBJET : DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE 5 EOLIENNES PAR LA SOCIETE SAS ENERTRAG CAMBRESIS I SUR LA COMMUNE DE SAINT-AUBERT
La société ENERTRAG CAMBRESIS I a déposé une demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien dit « parc éolien de Saint-Aubert » composé de 5 aérogénérateurs et 3 postes de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Aubert. Caractéristiques de l’installation : 5 aérogénérateurs d’une puissance nominale de 6 MW, de hauteur totale de 180 mètres, de hauteur de mât de 102,31 mètres et de diamètre de rotor de 150 mètres.
Une enquête publique est ouverte du 04/12/2023 – 08h30 au 13/01/2024 – 11h30. Une partie du territoire de la commune de Vendegies-sur-Ecaillon se situant à moins de 6 kilomètres des limites de l’exploitation envisagée, il est proposé au conseil municipal de donner son avis sur cette installation.
Après en avoir délibéré, le Conseil désapprouve à la majorité (8 CONTRE – 3 ABSTENTIONS – 3 POUR) l’installation de 5 aérogénérateurs et 3 postes de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Aubert.
Le Secrétaire de Séance
M. Jacques DOMAS
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies sur Ecaillon,
Le Maire,
Jean FAURE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Nombre de suffrages : 14
Date de convocation
29/11/2023
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 05/12/2023 – 20h00
Date d’affichage en ligne
06/12/2023