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Procès Verbal - Séance du 27 juillet 2020
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Cassen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 27 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Séance du 27 juillet 2020
Ordre du jour :
• Désignation des membres de la Commission de contrôle des élections Tribunal et Préfecture
• Désignation Commission d’Appel d’Offres
• Convention d’adhésion Plan Communal de Sauvegarde
• Convention Groupement des Commandes Covid-19
• Point travaux sanitaires école
• Commissions Communauté des Communes Terres de Chalosse
• Questions diverses
L’an 2020, le 27 du mois de juillet, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la maison des associations sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, en respectant la distanciation sociale.
Étaient présents : Didier Gaugeacq, Aurélie Bellamy, Audrey Bonvin Séprit, Daniel Brivady, Yannick Hauquin, Patrick Lagarde, Sylvia Lagarde, Jean-Jacques Lalanne, Christine Marion, Nathalie Narran, Isabelle Rouch, Daniel Saint-Paul et Frédéric Saint Paul.
Etaient excusés : Sylvie Danthonny et Mathieu Lafitte
Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2020 est lu et adopté.
Madame Audrey Bonvin Séprit est nommée secrétaire de séance et Madame Nathalie Canillas n’est pas présente au conseil. Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :
Désignation des membres de la Commission de contrôle des élections Tribunal et Préfecture
Didier Gaugeacq informe qu’il y a lieu de désigner les membres de la Commission de contrôle des élections, Tribunal et Préfecture.
Cette commission succède à la commission communale de révision des listes électorales où le Maire était présent, et avait pour but de vérifier les listes électorales afin de les mettre à jour avant chaque élection. Elle se réunissait une à deux fois par an.
Maintenant, la procédure et le nom ont changé, le Maire ne peut plus y assister. Partie Tribunal :
Titulaire : Didier Comet (Suppléant : Michel Cadillon)
Le délégué ne doit être ni conseiller municipal, ni agent communal ou agent d'un EPCI dont la commune est membre.
Partie Préfecture :
Délégué de l'Administration : Castagnet Gérard (Suppléant : Lacouture Stéphane) Conseiller : Lagarde Sylvia (Suppléant : Jean-Jacques Lalanne)
Il n’y a pas d’opposition ; le Conseil valide ces 4 membres. Désignation Commission d’Appel d’Offres
Didier Gaugeacq précise que cette commission consulte, examine, valide les devis lors de dépôt d’appels d’offres.
Didier Gaugeacq propose comme membres le maire et ses adjoints.
Yannick Hauquin ne souhaite pas figurer à cette commission de par son activité professionnelle, pouvant être amené à répondre à un appel d’offres impliquant son entreprise et il pourrait donc y avoir un conflit d’intérêt.
Didier Gaugeacq propose donc à Patrick Lagarde le poste qu’il accepte.
Il n’y a pas d’opposition ; le Conseil valide ces désignations.
Convention d’adhésion Plan Communal de Sauvegarde
Le plan de sauvegarde est signé par le Préfet.
Didier Gaugeacq présente ce qu’est un plan de sauvegarde et pourquoi cela a été mis en place. Tout est rassemblé dans un classeur regroupant toutes les informations communales sur : - les entreprises
- les structures d’hébergement
- les sociétés de tourisme
- les personnes fragiles
- les personnes occupant des emplois particuliers : restauration, médical, etc Les 4 élus référents, la commune étant divisée en 4 secteurs, font le tour de leur territoire attribué lors d’évènements (tels que tempête, inondations, accident d’un camion-citerne, etc …) ; cela ressemble à une cellule de crise.
Ce plan aide à s’organiser lors de ces évènements et détermine les actions à entreprendre. Dans ce classeur, en plus de ce plan de sauvegarde, figure aussi le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) : ce dernier synthétise le plan. Il convient que ces documents doivent être mis à jour, notamment après les élections vu que les personnes élues changent.
Pour ce faire, Didier Gaugeacq présente au conseil la convention proposée par le Centre de Gestion qui va en ce sens.
Le Centre de Gestion soutient la collectivité par des conseils, des aides à la rédaction ou diverses. Le tarif de cette aide est proportionnel au nombre d’habitants à savoir 1 300 € pour une commune de 500 à 1000 habitants.
Le document est à retourner signé. Un élu référent doit être désigné : Jean Jacques Lalanne se propose.
Il n’y a pas d’opposition, le Conseil valide la signature de la convention ainsi que la désignation de Jean Jacques Lalanne en tant que référent.
Convention Groupement des Commandes Covid-19
Didier Gaugeacq informe maintenant le conseil de la convention proposée par l’Association des Maires des Landes, la Mutualité Française, le Centre de Gestion et le Conseil Départemental.
Le groupement de commandes a pour but de permettre à toute collectivité, structure du droit public, personne morale et association à vocation sociale ou médico-sociale de s’équiper dans la lutte contre la crise sanitaire en matériel, produits d’hygiène, etc…
Cette convention permettrait de faire des économies d’échelles. Elle est à durée indéterminée. Didier Gaugeacq énumère les missions du Conseil Départemental dans cette convention telles que le recueil des besoins, la rédaction des écrits, la publication, la mise à disposition, etc … Tout signataire peut se retirer après un préavis de 6 mois.
Jean Jacques Lalanne demande si un individu peut y adhérer et profiter des offres. Didier Gaugeacq lui répond par la négative, seules collectivités et associations peuvent adhérer. L’adhésion est gratuite.
Il n’y a pas d’opposition, le Conseil valide à l’unanimité la signature de la convention. Point travaux sanitaires école
Yannick Hauquin informe le conseil de la publication de l’appel d’offres de l’extension de l’école dans le journal Annonces Landaises et sur la plateforme « landespublic.org » La date limite de retour est fixée au 10 septembre 2020 à 12 heures
Yannick Hauquin présente les 10 lots :
- lot 1 : Terrassement VRD
- lot 2 : Gros œuvre
- lot 3 : Charpente Couverture Zinguerie
- lot 4 : Menuiseries extérieures PVC
- lot 5 : Plâtrerie Doublage faux plafonds
- lot 6 : Menuiseries Intérieures bois
- lot 7 : Carrelages faïences
- lot 8 : Electricité
- lot 9 : Plomberie Chauffage Sanitaires
- lot 10 : Peinture
L’architecte a fait une estimation pour chaque lot, sans option, à savoir
- lot 1 : 7 000 € HT
- lot 2 : 28 300 € HT
- lot 3 : 8 200 € HT
- lot 4 : 6 000 € HT
- lot 5 : 7 500 € HT
- lot 6 : 4 000 € HT
- lot 7 : 11 000 € HT
- lot 8 : 7 000 € HT
- lot 9 : 8 000 € HT
- lot 10 : 3 000 € HT
L’estimation totale est égale à 90 000 € HT.
Didier Gaugeacq précise qu’il est possible de qualifier un lot infructueux.
Le classement se fait sur l’ensemble des critères aussi bien techniques que financiers. Des options sont acceptées pour :
- un garde-corps métallique (estimation 3 000 € HT)
- un drain de soubassement (estimation 300 € HT)
- un recouvrement bandeau aluminium (estimation 800 € HT)
- une moins-value pour le chauffe-eau individuel (300 € HT)
Soit un total des options à hauteur de 4 500 € HT.
Yannick Hauquin mentionne qu’un chasse-roue peut être prévu.
Commissions Communauté des Communes Terres de Chalosse
Didier Gaugeacq rappelle au conseil le mail de la Communauté des Communes concernant la désignation aux commissions.
Depuis la loi de 2010, ces commissions sont ouvertes aux conseillers communautaires mais aussi aux conseillers municipaux.
Didier Gaugeacq informe du fonctionnement de ces commissions, de la priorité aux conseillers communautaires.
Une commission se compose de 12 à 18 élus ; pour la commission du PLU, siège 1 délégué par commune tout comme celle de la voierie.
Didier Gaugeacq informe donc de l’ouverture des candidatures et lit l’intitulé de chaque commission :
- Petite Enfance / Enfance Jeunesse : Sylvia Lagarde est candidate ;
- Ressources Humaines / Finances : Daniel Brivady et Aurélie Bellamy sont candidats ; - Urbanisme / Habitat : Didier Gaugeacq est délégué, Jean Jacques Lalanne suppléant ; - Affaires Sociales
- Aménagement / Environnement : Jean Jacques Lalanne est candidat ; - Culture
- Economie Tourisme Agriculture
- Bâtiments / Voirie : Jean Jacques Lalanne
- Communication Evènements Sportifs
Questions diverses
- Relais Poste : le point relais de la Poste présent pour les mois de juillet et août au relais des Chênes est éphémère.
Suite à la rencontre du jeudi 23 juillet, un article va être publié dans le Sud Ouest pour informer de son existence.
Pour que ce relais soit permanent, il faudrait que cela devienne un point relais commerçant (relais colis)
- Didier Gaugeacq informe du courrier de l’ALPI précisant les dates de formations (sous forme d’une demi-journée) aux nouveaux élus administrateurs pour le site internet de la commune :
o Le 18 août
o Le 25 août
o Le 09 septembre
o Le 17 septembre
o Le 21 septembre
o Le 29 septembre
Il convient de créer un compte pour chaque intéressé sur le site de l’ALPI. Une liste sera établie.
- Frédéric Saint Paul a fait le point sur les panneaux des chemins de randonnée. Certains autocollants s’effacent, des flèches et des panneaux sont manquants. Il convient de commander des flèches, piquets et autocollants pour les remplacer et prévoir un stock. - Jean Jacques Lalanne informe le conseil que la clôture au cimetière sera posée lors de la deuxième quinzaine d’août, et les plantations seront effectuées au mois de novembre. - Frédéric Saint Paul demande s’il y a des avancées sur la tondeuse. Toujours sans nouvelles de Destrian, Didier Gaugeacq précise que la carte grise est au nom de la commune.
- Christine Marion a été interrogée concernant la demande d’un recrutement d’une ATSEM à l’école de Saint Geours d’Auribat. Jean Jacques Lalanne précise qu’il a reçu 4 ou 5 personnes pour ce poste. C’est le SIVU qui recrute du fait du non renouvellement d’un contrat signé en 2018, renouvelable une seul fois.
A noter aussi, qu’une ATSEM est toujours en autorisation d’absence Covid19, et sa reprise pour septembre est liée à l’évolution du virus.
Si un remplacement était acté, une aide de la CAF pourrait être envisagée, les assurances ne couvrant pas les autorisations d’absence dues au Covid 19.
- Isabelle Rouch s’interroge sur le nombre de conteneurs situés sur la commune ; Didier Gaugeacq précise que c’est le Sietom qui gère et que le nombre est fixé suivant un barème, à savoir 1 conteneur pour 6 maisons.
Les problèmes de dépôts sauvages au pied des points tris sont de nouveau soulevés ; le Sietom doit installer des panneaux rappelant les sanctions de ces incivilités. - Didier Gaugeacq demande à Patrick Lagarde s’il a pu aller voir les fossés de l’impasse du Barrouillet ; ce dernier informe que c’est prévu courant l’été.
- Aurélie Bellamy soulève le problème d’invasion de moustiques tigre, Isabelle Rouch valide. Didier Gaugeacq va se renseigner auprès du Conseil Départemental pour savoir s’il existe des solutions pour y remédier.
- Daniel Saint Paul informe le conseil que la remorque a été commandée. Le choix se porte sur une double essieux 500 kg, la même plaque que la voiture suffit, et il n’y a pas besoin de carte grise 4 enseignes ont été sollicitées :
o Pôle Vert Chalosse Loisirs et Motoculture 949 €
1145 €
o Bricomarché Pontonx 1199 €
o Remorque Mathieu Dax 1199 €
o Destrian 850 €
La proposition de Destrian a été retenue pour un montant de 850 €.
Daniel Saint Paul précise qu’il a également demandé un devis pour des rehausses grillages pour porter des végétaux, mais aucune nouvelle à ce jour.
De plus, il convient d’acquérir une pompe thermique haute pression pour pouvoir utiliser la cuve de 500 litres que Daniel Saint Paul fournit. La pompe est commandée chez Destrian pour un montant de 530 €. Le conseil valide.
- Didier Gaugeacq demande ce qui avait été décidé pour le prêt des nouvelles chaises de la commune. Les membres de l’ancien conseil rappellent que le prêt des nouvelles chaises n’est pas autorisé, seules les anciennes peuvent être mises à disposition des habitants. Il convient d’en rapatrier une cinquantaine à la salle des fêtes afin de faciliter la mise à disposition par Geneviève. Le conseil valide.
- Yannick Hauquin informe que le nouveau rétroprojecteur pour la salle de classe est arrivé vendredi 24 juillet ; il sera installé par l’ALPI.
- Jean Jacques Lalanne était présent lors de l’assemblée générale du basket, et leur a rappelé la participation de la commune pour le paiement du salaire de l’éducateur. Le club termine la saison avec un budget de -6000 €.
- Le club de pétanque a informé la mairie qu’ils annulaient toutes les manifestations prévues.
Délibéré en séance le jour et an susdits.
La séance est levée à 22 heures 20.