Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+27+OCTOBRE+2021

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Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+27+OCTOBRE+2021 Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Brocas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+27+OCTOBRE+2021)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

SEANCE DU 27 OCTOBRE 2021

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN,

Le vingt-sept du mois d’octobre à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune de BROCAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BLANC-SIMON, Maire.

Date de la convocation : 20 octobre 2021

Présents : M. Jean-Luc BLANC-SIMON ; M. François GASQUE ; Mme Sylvie MAILHO ; M. Gilles LAPORTE ; M. Jean-Jacques LESBATS ; Mme Gisèle LAFITTE ; Mme Jessy PÉAN ; M. Jérémy BERNADET ; MME Christine GAY ; MME Isabelle GODEFROY ; M. Sadou BAH ; M. Patrice BAROCHE ; M. Maxime DUPART ; M. Christofer MORTON ; Mme Léa SOURIGUES.

Absents excusés : M. Gilles LAPORTE – MME Isabelle GODEFROY –

Secrétaire de séance désignée par le Conseil Municipal : Mme Christine GAY

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la dernière séance

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégations du Conseil Municipal données en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT (art L.2122-23 du CGCT)

- Subvention exceptionnelle au Souvenir Français

- Budget principal commune : décision modificative n° 2

- Fixation des tarifs communaux à compter du 1er décembre 2021

- Logements ancienne poste et logement 177, Rue Camille Lugardon : fixation du prix des loyers - Création de 2 emplois temporaires d’agents recenseurs

- Lotissement de Poumès I : vente des lots (annule et retire la délibération n° 2021-26 du 02 juillet 2021)

- Adhésion au groupement de commandes de la CCCHL pour la réalisation de travaux de voirie, sur les voiries communales et les voiries d’intérêt communautaire

- Installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit, en fibre optique, Impasse de la Mairie et 67 rue Camille Lugardon : autorisation au Maire de signer les conventions.

- Questions diversesAPPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 AVRIL 2021

Le procès-verbal du 02 juillet 2021 a été adressé à chaque conseiller et n’appelle pas d’observation.

ARTICLE L.2122-23 DU CGCT : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

- Signature du Marché MAPA N° 04-20 « Maîtrise d’œuvre pour divers travaux de confortation du bâti sur le site des anciennes forges de Brocas » avec la SARL Architecture et Patrimoine Tranche ferme : 91 650,00 € HT

Tranche optionnelle 1 : 33 475,00 € HT

Tranche optionnelle 2 : 8 612,50 € HT

Réception en Préfecture le 30.09.2021

- Signature avenant n° 1 au marché MAPA N° 04-19 « Aménagement de l’ancienne poste en deux logements » lot n° 8 Electricité – VMC – Chauffage avec la société SARL JAV’ELEC pour un montant de 430,33 € HT (fourniture et pose de deux plaques de cuisson encastrées en vitrocéramique)

Réception en Préfecture le 30.09.2021

- Signature avenant n° 1 au marché MAPA N° 04-19 « Aménagement de l’ancienne poste en deux logements » lot n° 9 Peintures extérieures et intérieures avec la société SADYS Peinture pour un montant de - 410,00 € HT

Réception en Préfecture le 26.10.2021

- Signature avenant n° 2 au marché MAPA N° 04-19 « Aménagement de l’ancienne poste en deux logements » lot n° 5 Menuiseries extérieures et intérieures avec la société DUPOUY Serge SARL pour un montant de 948,00 € HT

Réception en Préfecture le 26.10.2021

N° 2021-29 : Subvention exceptionnelle au Souvenir Français

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il a reçu en Mairie une délégation du Souvenir Français venue présenter un projet d’investissement pour les tombes des soldats sises dans le cimetière de Brocas consistant à recouvrir chacune des 14 tombes d’une plaque aluminium.

Ces travaux, chiffrés par la SAS CREALU de Mont-de-Marsan, s’élèvent à la somme TTC de 4 200 €. Le Souvenir Français sollicite donc de la commune une subvention pour l’aider à réaliser ce projet.

Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer sur l’attribution et le montant de cette aide.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer à l’association Le Souvenir Français, une subvention d’un montant de 2 000 € pour l’aider à installer une plaque aluminium avec rabat sur le 4 côtés sur chacune des 14 tombes de soldats sises dans le cimetière de Brocas.

- DIT que la somme sera inscrite au budget principal de la commune à l’article 6574.Réception en préfecture le 10 novembre 2021

N° 2021-30 : Budget Principal commune : Décision Modificative n° 2

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour provisionner des créances, modifier une mauvaise imputation budgétaire, intégrer des frais d’études, mettre à jour l’inventaire et inscrire la subvention exceptionnelle au Souvenir Français venant d’être votée, il convient de procéder à une deuxième modification du Budget Principal de la commune.

Il soumet donc au vote du Conseil Municipal la proposition modificative suivante :

Section Art/Cpte Montant

Fonctionnement dépenses

Fonctionnement recettes

Investissement dépenses

Investissement recettes

Invest. dépenses opération

d’ordre

Invest. dépenses opération

d’ordre

Invest. recettes opération d’ordre

Invest. dépenses opération

d’ordre

Invest. dépenses opération

d’ordre

Invest. dépenses opération

d’ordre

Invest. dépenses opération

d’ordre

Invest. recettes opération d’ordre

Invest. recettes opération d’ordre

Invest. recettes opération d’ordre

Invest. recettes opération d’ordre

Fonctionnement dépenses

Fonctionnement dépenses

673

752

1331

1341

2118-041

2132-041

2031-041

202-041

2117-041

2121-041

2132-041

2184-041

21311-041

21721-041

2138-041

6574

615228

600,00

600,00

5 130,00

5 130,00

96 236,00

14 040,00

110 276,00

1 503,00

1 268,00

606,00

565 450,00

1 503,00

1 268,00

606,00

565 450,00

2 000,00

- 2 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote la décision modificative n° 2 du budget principal de la commune telle que proposée par le Maire et ci-dessus détaillée.

Réception en préfecture le 10 novembre 2021

N° 2021-31 : Fixation des tarifs communaux à compter du 1er décembre 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2129-29 ;

VU le Budget Principal de la Commune ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe les tarifs communaux à appliquer à compter du 1er décembre 2021 ainsi qu’il suit :

Objets divers

Passage girobroyeur 50€/heure Jeton éclairage tennis 2€ Porte-clés Brocas 4€ Occupation domaine public marché dominical 20€/an Occupation domaine public terrasses café 20€/an Location table (ex salle étang) 4€/unité Location chaise (ex salle étang) 1€/unité Location table en pin 5€/unité Location banc en pin 2€/unité Chapiteau 60 m² (particuliers) 200€/48 h Caution chapiteau 60 m² 1 000€ Chapiteau 60 m² (associations Brocas et communes

CCCHL)

gratuit

Tente 9 m² (particuliers) 50€/24h Caution tente 9 m² 300€ Tente 9 m² (associations Brocas et communes CCCHL) gratuit

Bois

Débardage bois 5€/stère Bois de chêne sur pied 10€/stère Bois de chêne bord de route 27€/stère Bois de pin bord de route 15€/stère Bois de châtaigner bord de route 15€/stère

Cimetière

Concession décennale 35€/m² Concession trentenaire 60€/m² Columbarium

Concession pour 10 ans 300€ Concession pour 15 ans 400€ Concession pour 30 ans 700€ Plaque à graver pour jardin du souvenir 50€

Gîte 4 personnes

Basse saison 204€/semaine Moyenne saison 225€/semaine Haute saison 286€/semaine Très haute saison 398€/semaine Tarif nuitées :

- 1 nuitée

- 2 nuitées

72€

143€

Au mois 510€ Supplément chauffage 100€/mois 25€/semaine

3,60€/jour

Location draps 8€/paireForfait ménage 50€ Caution 200€

Gîte 6 personnes

Basse saison 276€/semaine Moyenne saison 296€/semaine Haute saison 388€/semaine Très haute saison 470€/semaine Tarif nuitées :

- 1 nuitée

- 2 nuitées

92€

184€

Au mois 612€ Supplément chauffage 01/11 au 30/04 120€/mois 30€/semaine

4,30€/jour

Location draps 8€/paire Forfait ménage 60€ Caution 200€

Maison du maître de forges

Location pour 24 heures en semaine uniquement

Repas « extérieur »

Repas « Brocas »

Associations

300€

150€

Gratuit

Location pour 48 heures (week-end)

Repas « extérieur »

Repas « Brocas »

Associations

500€

250€

Gratuit

Location pour 72 heures (week-end)

Repas « extérieur »

Repas « Brocas »

Associations

600€

300€

Gratuit

Réunion

« extérieur »

« Brocas »

Associations

250€ sans cuisine

125€ sans cuisine

Gratuit

Option tables rectangulaires

Repas « extérieur »

Repas « Brocas »

Réunion « extérieur »

Réunion « Brocas »

Associations

50€

25€

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Option vaisselle

Repas « extérieur »

Repas « Brocas »

Associations

100€

50€

Gratuit

Option vidéo/sonorisation

Repas « extérieur »

Repas « Brocas »

Réunion « extérieur »

Réunion « Brocas »

Associations

50€

25€

50€

25€

GratuitOption ménage (sol, sanitaires, cuisine) hors rangement et vaisselle

Repas « extérieur »

Repas « Brocas »

Réunion « extérieur »

Réunion « Brocas »

Associations

300€

150€

150€

50€

Gratuit avec ménage à faire

Eau/électricité

Repas « extérieur »

Repas « Brocas »

Réunion « extérieur »

Réunion « Brocas »

Associations

30€/24h

15€/24h

30€/24h

15€/24h

15€/24h

Caution

Repas « extérieur »

Repas « Brocas »

Réunion « extérieur »

Réunion « Brocas »

Associations

600€

600€

300€

300€

300€

Petite maison de l'étang

Location pour 24 heures

Repas « extérieur »

Repas « Brocas »

Réunion « extérieur »

Réunion « Brocas »

Associations

100€

50€

100€

50€

Gratuit

Option ménage

Repas « extérieur »

Repas « Brocas »

Réunion « extérieur »

Réunion « Brocas »

Associations

30€

30€

30€

30€

Gratuit avec ménage à faire

Caution

Repas « extérieur »

Repas « Brocas »

Réunion « extérieur »

Réunion « Brocas »

Associations

150€

150€

150€

150€

Gratuit

Salle Michel Fourcade

Location

Réunion « extérieur »

Réunion « Brocas »

Associations

150€

75€

Gratuit

Option ménage

Réunion « extérieur »

Réunion « Brocas »

Associations

30€

30€

Gratuit avec ménage à faire

Caution

Réunion « extérieur »

Réunion « Brocas »

Associations

150€

150€

GratuitGalerie Broc'Art

Exposition du 1er avril au 30 septembre

Exposition du 1er octobre au 31 mars

Réunion du 1er avril au 30 septembre

Réunion du 1er octobre au 31 mars

Associations

20€/semaine

30€/semaine

10€

15€

Gratuit

Option ménage

Exposition

Réunion

Associations

30€

30€

Gratuit avec ménage à faire

Caution

Exposition

Réunion

Associations

50€

50€

Gratuit

Arènes

Ouverture pendant 2H (photos)

Evènement

Associations

50€

300€

Gratuit

Caution

Ouverture pendant 2H (photos)

Evènement

Associations

300€

300€

Gratuit

Palombières 20€/an

Location remorque (limitée aux déchets verts) 30€/enlèvement

Réception en préfecture le 15 novembre 2021

N° 2021-32 : Logements ancienne poste et logement 177, Rue Camille Lugardon : fixation du prix de loyers.

Monsieur le Maire informe que les travaux d’aménagement de deux logements dans l’ancienne poste sont terminés et qu’ils vont pouvoir être proposés à la location.

Il demande donc à l’assemblée que soient définis les montants des loyers ainsi que les conditions particulières à inscrire dans les contrats de location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le prix des loyers ainsi qu’il suit :

- 470 € par mois : 11 voix

- 450 € par mois : 2 voix

Les prix des loyers sont donc ainsi fixés à compter du 1er novembre 2021 :

- Logement rez-de-chaussée sis au 97, Rue Camille Lugardon : 470 €/mois

- Logement étage sis au 97 bis, Rue Camille Lugardon : 470 €/mois

Le Conseil Municipal décide également :

- une caution égale à un mois de loyer sera réclamée et encaissée à la signature du contrat de location ;- les loyers seront réglés, d’avance, au Trésor Public, au 1er de chaque mois. Ils seront révisables annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE ;

- les charges locatives seront assumées directement par les locataires ;

- les révisions des chaudières seront faites annuellement sur commande de la mairie passée auprès d’une entreprise agréée. Le montant de la prestation sera réclamé ensuite, à chaque locataire, justificatif à l’appui, sur émission d’un titre de perception ;

- la redevance relative aux ordures ménagères sera réglée par les locataires au Trésor Public, sur titre de perception émis par la mairie, justificatif à l’appui ;

- Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, sont autorisés à signer les contrats de location de ces deux logements.

Monsieur le Maire informe ensuite que les travaux de réfection du logement sis 177 rue Camille Lugardon sont également achevés. Il en a coûté à la commune la somme d’environ 13 000 euros. Il convient donc également, avant de remettre ce logement à la location, d’en fixer le prix du loyer mensuel et les conditions à préciser dans le contrat de location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- le montant annuel du loyer sis au 177 rue Camille Lugardon est fixé à 480 € par mois à compter du 1er novembre 2021 ;

- une caution égale à un mois de loyer sera réclamée et encaissée à la signature du contrat de location ;

- le loyer sera réglé, d’avance, au Trésor Public, au 1er de chaque mois. Il sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE ;

- les charges locatives seront assumées directement par le locataire ;

- la redevance relative aux ordures ménagères sera réglée par le locataire au Trésor Public, sur titre de perception émis par la mairie, justificatif à l’appui ;

- Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, sont autorisés à signer le contrat de location de ce logement.

Réception en préfecture le 15 novembre 2021

N° 2021-33 : Création de deux emplois temporaires d’agents recenseurs

Monsieur expose au Conseil municipal qu'il convient de créer deux emplois temporaires d’agents recenseurs afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, 1ère,

VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer deux emplois temporaires à temps non complet d’agents recenseurs du 05 janvier 2022 au 21 février 2022 inclus.

- les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

- les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire de :

• Pour l’agent nommé sur le district n° 1 : 130 heures pour toute la période soit du 05.01.2022 au 21.02.2022

• Pour l’agent nommé sur le district n° 2 : 130 heures pour toute la période soit du 05.01.2022 au 21.02.2022

sur la base du 1er échelon de l’échelle C1.

Les deux agents percevront en sus et chacun, la somme de 105 € (indemnité forfaitaire prévue par le décret du 19 juillet 2001 relatif aux déplacements des agents des collectivités locales).

- Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l'agent recenseur.

- Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Réception en préfecture le 10 novembre 2021

N° 2021-34 : Lotissement de Poumès I : vente des lots (annule et retire la délibération n° 2021-26 du 02 juillet 2021)

Monsieur le Maire explique que dans la délibération n° 2021-26 du 02 juillet 2021, reçue en Préfecture des Landes le 24 août 2021, les surfaces des lots indiquées dans le tableau de concordance sont erronées. Il convient donc de retirer cette délibération et de délibérer à nouveau sur la vente des lots du Lotissement de Poumès I.

Le Conseil Municipal, entendu Monsieur le Maire après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Retire sa décision n° 2021-26 du 02 juillet 2021,

VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Brocas en date du 19 février 2015 portant création du budget annexe du Lotissement de Poumès I,

VU l’arrêté N° 2019-31 du 25 mars 2019 accordant le permis d’aménager de 19 lots à bâtir,

VU le plan de bornage des lots en date de mai 2020,

VU la délibération n° 2020-68 en date du 1er décembre 2020 décidant de la vente de 10 lots du Lotissement communal de Poumès I (lots 7 à 18) au prix de 40 € TTC (35 € HT) avec TVA sur la marge,VU la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux en date du 1er juin 2021,

CONSIDERANT qu’après travaux de viabilisation ce ne sont pas 10 mais 12 lots qui peuvent finalement être vendus pour la 1ere tranche du Lotissement de Poumès,

ARRETE le tableau de concordance des lots tel que ci-dessous détaillé :

n° lot Superficie (m²) prix HT (€) prix TTC (€)

6 423 14 805,00 16 920,00

7 391 13 685,00 15 640,00

8 423 14 805,00 16 920,00

9 539 18 865,00 21 560,00

10 506 17 710,00 20 240,00

11 550 19 250,00 22 000,00

12 525 18 375,00 21 000,00

13 569 19 915,00 22 760,00

14 764 26 740,00 30 560,00

15 825 28 875,00 33 000,00

17 593 20 755,00 23 720,00

18 554 19 390,00 22 160,00

Total 6662 233 170,00 266 480,00

CHARGE l’étude de Maître Florence OHACO-EYMERY, Notaire à Mont-de-Marsan (Landes) de la rédaction des actes notariés.

AUTORISE la cession des lots et donne tous pouvoirs au Maire ou à défaut l’un de ses adjoints, pour poursuivre l’exécution de la présente délibération et notamment pour signer tous actes se rapportant à ces aliénations.

Réception en préfecture le 10 novembre 2021

N° 2021-35 : Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de travaux de voirie sur les voiries communales et les voiries d’intérêt communautaire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer à la création d’un groupement de commandes composé de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande et de ses communes membres afin de permettre la réalisation de travaux sur la voirie communale et la voirie d’intérêt communautaire à des tarifs avantageux, tout en mutualisant les procédures de passation des marchés.

Il rappelle que le groupement de commandes permet à différentes personnes morales de se grouper afin d’effectuer des achats à des prix avantageux grâce à des commandes portant sur des quantités importantes.

Le recours au groupement assure en outre la transparence des procédures et la sauvegarde des intérêts des différentes parties prenantes.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique,CONSIDERANT qu’il demeure de l’intérêt communal et intercommunal de grouper certaines commandes publiques avec d’autres acheteurs pour obtenir, en raison des volumes commandés, un meilleur rapport qualité-prix auprès des entreprises,

CONSIDERANT que pour se conformer aux dispositions réglementaires posées par le Code de la Commande Publique, le groupement de commandes est institué par la signature de la convention constitutive de groupement de commandes,

CONSIDERANT que conformément à l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales, l’établissement d’un groupement de commandes implique la constitution d’une Commission d’Appel d’Offre composée d’un représentant titulaire de chaque membre et d’un suppléant éventuel,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de travaux de voirie, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,

- HABILITE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer la convention ainsi que tout document y afférent,

- DESIGNE Monsieur Jean-Jacques LESBATS en tant que membre titulaire et Monsieur Jean-Luc BLANC-SIMON en tant que membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offre du groupement de commandes,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rattachant aux marchés publics à venir, passés par le groupement de commandes et répondant aux besoins propres de la Commune de Brocas,

- DIT que les crédits nécessaires à la réalisation des travaux seront prévus au budget de l’exercice en cours.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Patrice Baroche fait un point sur le dossier curage et celui de la passerelle.

Une réunion publique est fixée au 10 décembre 2021 à 18 heures.

La cérémonie des vœux est quant à elle fixée au 15 janvier 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 40