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Déliberation - del2023 04 065 8
Déliberation - del2023 04 060 3
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 04 060 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
Ja TT b
VALNER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25 Une qualité de vie —_—
N°DEL 2023 04 060 3
L'an deux mil vingt-trois, le onze mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 3 mai 2023
Objet : FINANCES
Attribution de subventions aux associations "Kaux" et "Cavalaire Equitation"
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT
René CARANDANTE Jacques BUTTARD Catherine HURAUT Thierry DOMENACH Yves NONJARRET Laurence GIORGINI Stéphanie MECHIN Chloé DE BROUWER Jean-Michel VIGNAT Julie HIVERT
Linda TRIBET Michaël REBOTIER Robert DALMASSO Roger OLIVIER
Michèle CAPDEVIELLE Catherine BRUNETTO Brigitte RINAUDO PINEAU
Pouvoirs :
Gabrielle DALMAS donne procuration à Michèle CAPDEVIELLE
Pierre MONETON donne procuration à Michaël REBOTIER
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Adama LACLAVERIE donne procuration à Yves NONJARRET
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Roger OLIVIER
Bernard BRUNEL donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 11 mai 2023
N° DEL 2023_04_060_3 Chaque année, de nombreuses associations culiurelles, sportives ou caritatives sont
soutenues par la commune de La Croix Valmer dans le cadre de leurs activités et des prestations qu'elles peuvent offrir à Un large public :
Monsieur le Maire présente les deux demandes suivantes :
1- KAUX, pour le cycliste Marin KAUX, vice-champion du monde U21, qui a pour objectif de courir pour la coupe de France et coupe du monde ;
2- Cavalaire équitation, pour la participation au championnat de France d'équitation à LAMOTTE BEAUVRON {Loir et Cher)
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.2311-7 :
Il est proposé au Conseil Municipal,
- D'allouer une subvention pour un montant de :
- 500 euros à l'Association KAUX
- 600 euros à l'Association Cavalaire équitation
- De préciser que tout dossier incomplet verra le versement de sa subvention suspendu
jusqu'à réception des pièces complémentaires et en l'absence d'envoi desdits
documents la subvention ne sera pas versée.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal de l'exercice 2023, à
l'article 65748 « Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres
organismes de droit privé ».
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bernard JOBERT. Linda TRIBET
D
Conseil Municipal du 11 mai 2023
N° DEL 2023_04_060_3