Compte-Rendu - CR conseil 24 mai v3

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Compte-Rendu - CR conseil 24 mai v3 Document publié le Jeudi 25 juillet 2013 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 24 mai v3)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 MAI

Conseillers présents : Jean BEAUVICHE, Gilbert BENAS, Frédéric BOURNE, Daniel CHRISTEL, Éric DAVANTURE, Richard DRILLIEN, Marie-Édith GROISON, Nicole LEFEUVRE, Élisabeth LÊ-GERMAIN, Aude NOËL, Julie PELLETIER

Était représentée : Odile Dalia par Marie-Edith GROISON

Secrétaire élu : Frédéric BOURNE

1. Modification de la plage horaire de mise en service et de coupure de l’éclairage public.

Par délibération du 25 juillet 2013 le Conseil municipal avait approuvé le principe de couper l’éclairage public une partie de la nuit et de choisir des horaires et modalités de coupures de 24h00 à 5h00 du matin.

Compte tenu des résultats positifs de cette démarche : économie budgétaire significative, pas de gêne pour les habitants, respect écologique de la vie nocturne, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’étendre la plage horaire de coupure nocturne de 24h00 à 6h00 du matin à compter du 1er juin 2018.

Adopté à l'unanimité

2. Tarification Centre de Loisirs - Année 2018-2019

Madame Elisabeth LÊ-GERMAIN, Première Adjointe au Maire en charge du centre de loisirs, propose au Conseil Municipal, de fixer les tarifs du centre de loisirs pour l’année 2018-2019 (1er septembre 2018 au 31 août 2019) ainsi que le coût de la garderie du matin (7h30 à 8h30) et du soir (17h30-19h00).

L’augmentation du coût des journées ou ½ journées prend en compte la hausse du prix des repas de 1,50 % annoncée par la société SOGERES d’une part, la hausse du coût des rémunérations du personnel de l’ordre de 1,50% d’autre part,

Adopté à l'unanimité

Tranches de quotient familial en euros

2ème enfant 0 à 500 501 à 600 601 à 655 656 à 720 721 à 810 811 à 1000 PLUS DE 1001

journée avec repas 5,27 € 6,33 € 7,59 € 9,11 € 10,94 € 13,12 € 13,39 1/2 journée avec repas 3,67 € 4,41 € 5,29 € 6,35 € 7,61 € 9,14 € 9,37 journée sans repas 3,80 € 4,56 € 5,47 € 6,56 € 7,88 € 9,45 € 9,50

1/2 journée sans repas 2,20 € 2,64 € 3,16 € 3,79 € 4,55 € 5,46 € 5,48 sortie journée 5,00 € 5,99 € 7,19 € 8,63 € 10,36 € 12,43 € 12,47 sortie 1/2 journée 3,38 € 4,06 € 4,87 € 5,85 € 7,02 € 8,42 € 8,47- FIXE le tarif de la garderie du matin pour le centre de loisirs à 1,31 € du 1er septembre 2018 au 31 août 2019,

- FIXE le tarif de la garderie du soir pour le centre de loisirs à 1,96 € du 1er septembre 2018 au 31 août 2019,

3. Tarifs restaurant scolaire et garderie - Année scolaire 2018-2019

Madame Elisabeth LÊ-GERMAIN, première Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, propose au Conseil Municipal, de fixer les tarifs des repas et de la garderie pour l’année scolaire 2018-2019.

Le coût des repas augmenterait de 1,50 %, ce qui correspond à la hausse du prix des repas annoncée par la société SOGERES. Le coût des garderies augmenterait de 1,50 % pour compenser la hausse du coût des rémunérations du personnel.

Adopté à l'unanimité

- garderie du matin de 7h30 à 9h00 :

Tranche de quotient

familial entre 0 et 19

Tranche de quotient

familial de plus de 20

1,85 € 1,95 €

- garderie du matin de 8h30 à 9h00 :

Tranche de quotient

familial entre 0 et 19

Tranche de quotient

familial de plus de 20

1,02 € 1,12 €

- garderie de midi sans repas fourni par la collectivité (sur prescription médicale uniquement) : 1,96 €

- repas de midi : 4,32 € garderie incluse pour les enfants et 5,61 € pour les adultes,

- garderie du soir de 16h30 à 18h30 :

Tranche de quotient

familial entre 0 et 19

Tranche de quotient

familial de plus de 20

2,50 € 2,60 €

- garderie du soir de 18h30 à 19h30 :

Tranche de quotient

familial entre 0 et 19

Tranche de quotient

familial de plus de 20

1,55 € 1,65 €

Tranches de quotient familial en euros

A partir du 3ème enfant 0 à 500 501 à 600 601 à 655 656 à 720 721 à 810 811 à 1000 PLUS DE 1001

journée avec repas 4,69 € 5,63 € 6,75 € 8,10 € 9,72 € 11,67 € 11,90

1/2 journée avec repas 3,26 € 3,92 € 4,70 € 5,64 € 6,77 € 8,12 € 8,33 journée sans repas 3,38 € 4,05 € 4,86 € 5,83 € 7,00 € 8,40 € 8,45

1/2 journée sans repas 1,95 € 2,34 € 2,81 € 3,37 € 4,05 € 4,86 € 4,87 sortie journée 4,44 € 5,33 € 6,39 € 7,67 € 9,21 € 11,05 € 11,09

sortie 1/2 journée 3,01 € 3,61 € 4,33 € 5,20 € 6,24 € 7,48 € 7,534. Modification du Règlement intérieur des salles Rocheriaux et Barigas

Madame Marie-Édith GROISON, 3ème Adjointe au Maire est intervenue à la salle des Rocheriaux avec un agent technique de la commune un samedi du mois d’avril en soirée pour résoudre un problème de coupure de courant.

Arrivés sur les lieux, ils ont constaté que la coupure électrique était due à une surconsommation sur une prise des cuisines. 4 campings car (installés sur le parking par les locataires de la salle) étaient en effet branchés à l’aide de rallonges sur cette prise.

L’installation électrique des salles n’étant pas prévues pour cet usage, Madame GROISON propose au Conseil Municipal de modifier l’article 17 du règlement intérieur de chaque salle comme suit :

Article 17 : La salle mise à la disposition des utilisateurs est conforme aux normes de sécurité. Il importe qu’elle le demeure pendant toute la durée de l’utilisation.

C’EST POURQUOI IL EST INTERDIT :

 de condamner les issues pendant toute la durée de la manifestation

 de laisser en stationnement des véhicules devant les issues

 de modifier l’éclairage, d’installer des lignes électriques volantes

 d’utiliser des feux nus (flammes, pétards, foyers…).

 d’installer des décorations flottantes provisoires inflammables.

 de fumer à l’intérieur des locaux.

 de brancher des rallonges électriques pour alimenter ou recharger des véhicules de caravaning.

Adopté à l'unanimité.

5. Désignation d’un délégué à l’assemblée spéciale des communes actionnaires SEMCODA

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Désert est actionnaire de la SEMCODA avec 615 actions.

Il informe le conseil municipal que la commune ne pouvant être représentée directement au conseil d’administration, elle doit désigner un délégué qui représentera la commune au sein de l’assemblée spéciale des communes actionnaires.

le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Désigne Monsieur Jean BEAUVICHE comme représentant à l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA.

- Dit qu’en cas d’indisponibilité du délégué désigné, le Maire représentera la commune à l’assemblée spéciale.

- Désigne Monsieur Daniel CHRISTEL, le Maire comme représentant légal de la commune au sein des assemblées ordinaires ou extraordinaires avec possibilité de déléguer à un membre du Conseil Municipal.

6. CDG71 – Expérimentation de la Médiation Préalable ObligatoireLa loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit une nouvelle mission pour les centres de gestion,

Celle-ci consiste à confier aux centres de gestion le soin d’organiser une médiation, et ainsi de tenter d’éviter la saisine systématique du Juge Administratif en cas de contentieux dans le domaine du droit de la Fonction publique.

Ainsi, à titre expérimental, seront, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une médiation les recours contentieux formés par les agents publics à l’encontre des décisions administratives suivantes:  Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération;

 Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné ci-dessus;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne;  Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés

 Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions.

Cette nouvelle mission du Centre de Gestion présente un caractère gratuit pour les parties, qui

s’inscrit néanmoins dans le cadre de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984.

Ainsi, pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG71 dans le cadre de la cotisation

additionnelle et pour les collectivités non affiliées au CDG71 adhérentes au socle commun, cette

prestation s’inscrit dans le cadre de leur cotisation.

Adopté à l'unanimité,

7. Autorisation de recours au service civique

Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN, adjointe au Maire, indique que la commune souhaite renouveler le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010. Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l’objectif principal du volontariat qui, comme l’expose la loi, « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation ».

Un agrément est délivré pour 3 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 107,58 euros par mois.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.Le dispositif du service civique au sein de la collectivité serait mis en place à compter du 1er juin 2018.

Adopté à l'unanimité.

8. Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur la Chaume Meunière par la Société LUXEL : Convention de mise à disposition avec promesse de bail emphytéotique.

Suite à la décision de principe prise par délibération du conseil municipal du 26 mars 2018, quelques précisions ont été apportées au projet soumis par la société LUXEL.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention de mise à disposition avec promesse de bail emphytéotique proposée par la société LUXEL.

Celle-ci projette d’installer un parc photovoltaïque sur une partie d’un terrain communal privé cadastré D 1267 et D 1147 d’une superficie totale de 60 290 m² au lieu-dit « La Chaume Meunière ». Le terrain serait mis à disposition de la société LUXEL sur une durée de 5 ans prorogeable une fois pour obtenir les autorisations nécessaires à l’implantation d’un parc solaire. Si l’implantation est viable et réalisable, la convention prévoit l’engagement de la commune à signer un bail emphytéotique sur une durée de 21 ans, reconductible de plein droit par avenant sur une durée maximale de 25 ans.

La convention précise également le versement d’un loyer fixé à 10 000 € HT annuel à compter de la date de signature du bail emphytéotique. Ce montant évoluera chaque année en fonction du montant des indices fixés dans la convention.

Le conseil municipal, à 8 voix pour, 4 abstentions et 0 contre,

Émet un avis favorable quant à l’implantation d’un parc photovoltaïque sur une partie d’un terrain cadastré D 1267 et D 1147 d’une superficie totale de 60 290 m² au lieu-dit « La Chaume Meunière » Approuve la signature de la convention jointe en annexe avec la société LUXEL sise 770 Avenue Alfred Sauvy – 34470 Pérols.

QUESTIONS DIVERSES :

Projet de travaux pour l'année 2018 :

- Deux projets importants : La réfection de la rue de la messe et de la ruelle des cloutiers. Les appels d'offres vont être lancés prochainement.

- La rue du Mont avril devrait également être refaite après étude des devis.

Concernant le tablier du pont de la route express en direction de Cocloyes, à la demande de la commune, il sera refait dans le mois de juillet par les services de la DIR en même temps que la réfection partielle de la chaussée de la RCEA dans la traversée du village.

Une étude va également être faite pour la route de Jambles à l'entrée de Cocloyes, des trous importants se sont formés et deviennent dangereux pour la circulation.

Avancée des travaux SEMCODA :

Le chantier avance normalement, les délais devraient être respectés. Les bruits engendrés par le chantier ont occasionnés quelques problèmes de voisinage.

Avancée du projet de construction d'une surface commerciale :

Les travaux de terrassement, qui seront réalisés par l'entreprise EUROVIA ont pris un peu de retard mais devraient commencer début Juin. L'ouverture du magasin est toujours programmée pour le mois de Novembre.

Schéma santé 2018-2022 :La commune est inscrite pour l’attribution d’un médecin en 2019.

Schéma directeur cyclable :

Un projet d'extension des voies cyclables en liaison avec la voie verte est en cours. Un groupe de travail va être mis en place et une première réunion aura lieu le 28 Juin.

Journée citoyenne :

La 2è édition de la journée citoyenne aura lieu le samedi 26 Mai. Cette année 4 projets ont été retenus : -L'entretien de la rivière

-Le nettoyage de l'avenue de Bourgogne

-Une fresque sera réalisée sur le mur du vestiaire du foot

-Un reportage photo

Comme l'année précédente un repas préparé par une équipe de bénévole clôturera cette matinée

Chauffage église :

La réfection du chauffage de l'église est à l'étude; un devis a été réalisé pour un montant de 20 000 euros. L’abbé HERTH et l’association des 5 clochers ont été sollicités ;

Une souscription pourrait être demandé, le reste de la somme serait réglée entre la commune ;

Garde -corps terrain de foot :

Pour assurer la sécurité de tous, un garde-corps va être posé devant le vestiaire du terrain de football sur la terrasse qui entoure les vestiaires. Un premier devis a été fait par la métallerie de MOROGES, un second devis est en attente.