Compte-Rendu - CR 24 aout 2015 word

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Compte-Rendu - CR 24 aout 2015 word Document publié le Lundi 24 août 2015 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 aout 2015 word)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, Conseil municipal 24 aout 2015 à 20h00

SAINT DESERT

Etaient présents

D. CHRISTEL, E. LE GERMAIN, J.BEAUVICHE, M.E. GROISON, F BOURNE, E. DAVANTURE, N. LEFEUVRE, J. PELLETIER, S. WATTEBLED, B. NOIREAU, M. DAVANTURE,

Etaient représentés

Procuration de G BENAS à D. Christel

Etaient excusés

G. Benas, A. Noël, O Dalia

Délibération 1 : Attribution des lots 12 et 16, logement place des vendangeurs Suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise en charge de la plâtrerie-peinture et de l’électricité du logement communal Place des Vendangeurs, un nouvel appel d’offres a été lancé pour réattribuer les lots n°12 & 16 du marché. Après analyse par la commission en charge du dossier, Monsieur le Maire présente un tableau récapitulatif des propositions retenues et soumet au Conseil Municipal le montant total des devis de travaux s’élevant à 18 570,20 € HT soit 22 284,24 € TTC répartis en 2 lots.

=> le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce montant et approuve le fait de confier la réalisation des travaux aux entreprises suivantes :

• Pour le lot n°12 Platerie peinture :l’entreprise SARL LEBEAU LANGLOIS, CLUNY, pour un montant HT s’élevant à 14 695,20 €.

• Pour le lot n°16 Electricité, l’entreprise ETBE, Chalon-sur-Saône pour un montant HT s’élevant à 3 875.00 €.

Délibération 2 : Désignation d’un titulaire supplémentaire à la commission bois et forêts

Il a été décidé de nommer une personne supplémentaire extérieure au conseil municipal. => Le conseil nomme M. Roland Gaillard à l’unanimité

Délibération 3 : Demande d’extension du réseau électrique Rue de la Messe

Suite à une demande de raccordement électrique pour des parcelles rue de la Messe au SYDESL, le montant des travaux (108 mètres linéaires en souterrain) s’élèverait à 12 000 € HT.

Conformément à la législation découlant du décret relatif à la loi SRU concernant les raccordements électriques liés à une autorisation d’urbanisme, le coût résiduel restant à la charge de la commune serait de l’ordre de 7 200 € HT.

=>Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le raccordement électrique des parcelles en question pour le montant indiqué.

Délibération 4 :Convention entre la commune et l’union sportive Givry Saint Désert

L’union sportive, étant donné la vétusté des projecteurs et armoires électriques du terrain de football propose la mise en place de 12 nouveaux projecteurs LED gérés par une armoire fermée aux vestiaires. Cette installation serait moins consommatrice d’énergie, plus sécurisée, et plus performante. Pour aider la commune au financement, l’association propose de rembourser le tout sur deux ans : 2000 € en 2015 et 2000 € en 2016.

=> Le conseil approuve cette proposition à l’unanimitéDélibération 5 : Avenant à la convention d’objectifs et de financement CAF

Mme Lê-Germain explique au conseil que le calcul des prestations de service des établissements d’accueil du jeune enfant et des accueils de loisirs payés par la CAF prend en compte le nombre d’enfants relevant du Régime Général. Or la proportion d’enfant relevant des régimes agricoles et général a changé sans que les taux n’aient été actualisés depuis 2009. La CAF demande donc au conseil d’actualiser le taux d’enfants relevant du régime général à 98% à compter du 1er janvier 2015.

=>Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité cet avenant dans la cadre de la Convention d’objectifs et de financement pour l’équipement ALSH Extrascolaire – Saint Désert

Délibération 6 : Convention pour la création d’un service commun d’appui technique aux communes

M. Le Maire informe le conseil que le 2 juillet 2015, le Conseil Communautaire a adopté, à l’unanimité, la création d’un Service Commun d’Appui Technique aux Communes.

Chaque commune pourra faire appel à ce nouveau service sans participation supplémentaire au coût de fonctionnement, à concurrence de 2 sollicitations par an.

=>Le conseil approuve la convention pour la création d’un service commun dans le domaine de l’ingénierie et l’assistance technique du Grand Chalon.

Délibération 7 : Proposition du Crédit Agricole Centre Est pour la renégociation des emprunts en cours, le rachat du prêt du Crédit Mutuel, et l’engagement d’un nouvel emprunt pour investissements 2015

Exposé de Monsieur Blaise NOIREAU conseiller municipal,

Les investissements communaux sont actuellement répartis sur plusieurs prêts : Deux au Crédit Agricole Centre Est pour un capital restant dû au 15/09/2015 de, respectivement, 239 173,95 € au taux fixe de 4,50% et 98 133,03 € au taux fixe de 3,92%.

Un au Crédit Mutuel pour un capital restant dû au 15/09/2015 de 131 504,59 € au taux fixe de 4,55 %.

La commune a engagé des travaux importants en 2015 : aménagement de la Place de l’Eglise, extension des réseaux d’eau et d’électricité, réhabilitation du logement des vendangeurs, le tout nécessitant un volume d’emprunt de 300 000 €. Ce montant sera en partie compensé les loyers.

Compte tenu du fait que les taux actuels d’emprunts sont faibles, plusieurs organismes ont été consultés pour analyser la situation et étudier la possibilité de globaliser l’ensemble des prêts actuels et les investissements en cours sur 2015 à un taux avantageux. Le Crédit Agricole a été retenu par la commission des finances. L’offre proposé permet de réaliser 8 747 € d’économie sur 15 ans a été retenu pour le financement des investissements suscités.

=> Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les remboursements anticipés des prêts souscrits auprès du CACE et du prêt souscrit auprès du Crédit Mutuel ainsi que le besoin de financement d’investissements 2015 à hauteur de 300 000 €.

ACCEPTE la proposition d’emprunt pour financement d’investissement de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est pour un montant de 869 635 € sur 240 au taux d’intérêt de 2.60 %, les frais de dossier s’élevant à 870 €.Questions diverses

Place de l’église

Suite à une étude menée par un élagueur, il s’avère que l’arbre que la commune souhaitait conserver était creux et a dû être coupé.

6 arbres seront replantés.

Ecole

• L’entreprise David Chevaux, charpentier, refait la descente de chéneau et réalise le démoussage du toit. • Suite aux entretiens d’embauche pour remplacer Madame Stéphanie GOLDER, Mme Zahara GRISET a été retenue.

• Le réglage du nombre de tables et chaises nécessaires par classe est prévu à la rentrée. • La réfection du portail en bois est à prévoir suite à la réouverture de la rue.

CCAS

• A compter du 1er septembre, Madame Barbara DESVIGNES est remplacée par Madame Armelle MYOTTE

Des travaux de voirie sont à prévoir

• La Rue du Cimetière doit être renforcée pour le passage du bus

• La Ruelle des Cloutiers présente des ornières mais sa réfection nécessite une attention particulière respectant sa typicité

• La rambarde du pont de Bassevelle

Des habitants demandent des informations concernant les mesures prises contre les inondations • Le nettoyage de la rivière se poursuit

• Le syndicat de l’Orbize est venu pour étudier le nettoyage de la rivière en 3 endroits