Compte-Rendu - CR Conseil municipal 4 aout final

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 4 aout final Document publié le Lundi 4 août 2014 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 4 aout final)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Transports, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AOÛT 2014

Étaient présents: Mesdames, Messieurs : Odile DALIA, Marie-Édith GROISON, Élisabeth LE- GERMAIN, Nicole LEFEUVRE, Aude NOËL, Sylvie WATTEBLED, Gilbert BENAS, Frédéric BOURNE, Daniel CHRISTEL, Éric DAVANTURE, Richard DRILLIEN, Thomas LAGRANGE. Etaient représentés: Blaise NOIREAU par Élisabeth LÊ-GERMAIN, Jean BEAUVICHE par Daniel CHRISTEL, Julie PELLETIER par Marie-Édith GROISON.

Secrétaire de séance élu : M. DRILLIEN Richard.

Monsieur le maire débute la séance par la lecture du compte rendu du précédent conseil municipal.

1) Tarifs restaurant scolaire et garderie Année scolaire 2014-2015

Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN, première Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, propose au Conseil Municipal, de fixer les tarifs des repas et de la garderie pour l’année scolaire 2014-2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE que les tarifs pour l’année scolaire 2014-2015 seront les suivants : − garderie du matin de 7h30 à 9h00 : 1,83 €,

− garderie du matin de 8h30 à 9h00 : 1,02 €,

− garderie de midi sans repas fourni par la collectivité (sur prescription médicale uniquement) : 1,83 €,

− repas de midi : 4,03 € garderie incluse pour les enfants et 5,28 € pour les adultes, − garderie du soir de 16h30 à 18h30 : 2,44 €,

− garderie du soir de 18h30 à 19h30 : 1,53 €.

2) Tarification Centre de Loisirs Année 2014

Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN, Première Adjointe au Maire en charge du centre de loisirs, propose au Conseil Municipal, de fixer les tarifs du centre de loisirs pour l’année 2014-2015 (1er septembre 2014 au 31 août 2015) ainsi que le coût de la garderie du matin (7h30 à 8h30) et du soir (17h30-19h00).

Madame la Première Adjointe propose de fixer les tarifs pour le centre de loisirs en application de la nouvelle convention d’objectifs et de financement de la CAF.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• FIXE les tarifs suivants pour le Centre de Loisirs du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 :

Tranches de quotient familial en euros

1er enfant 0 à 500 501 à 600 601 à 655 656 à 720 721 à 810 811 à 1000 PLUS DE 1001

journée avec repas 5,50 € 6,60 € 7,92 € 9,50 € 11,40 € 13,69 € 13,99 €

1/2 journée avec repas 3,85 € 4,62 € 5,54 € 6,65 € 7,98 € 9,58 € 9,81 €

journée sans repas 4,00 € 4,80 € 5,76 € 6,91 € 8,29 € 9,95 € 9,96 €

1/2 journée sans repas 2,02 € 2,42 € 2,91 € 3,49 € 4,19 € 5,03 € 5,78 €

sortie journée 5,20 € 6,24 € 7,49 € 8,99 € 10,78 € 12,94 € 13,06 €

sortie journée 1/2 journée 3,55 € 4,26 € 5,11 € 6,13 € 7,36 € 8,83 € 8,88 €Tranches de quotient familial en euros

2ème enfant 0 à 500 501 à 600 601 à 655 656 à 720 721 à 810 811 à 1000 PLUS DE 1001

journée avec repas 4,95 € 5,94 € 7,13 € 8,55 € 10,26 € 12,32 € 12,59 €

1/2 journée avec repas 3,47 € 4,16 € 4,99 € 5,99 € 7,19 € 8,62 € 8,83 €

journée sans repas 3,60 € 4,32 € 5,18 € 6,22 € 7,46 € 8,96 € 8,96 €

1/2 journée sans repas 1,82 € 2,18 € 2,62 € 3,14 € 3,77 € 4,52 € 5,20 €

sortie journée 4,68 € 5,62 € 6,74 € 8,09 € 9,70 € 11,65 € 11,75 €

sortie journée 1/2 journée 3,20 € 3,83 € 4,60 € 5,52 € 6,63 € 7,95 € 7,99 €

Tranches de quotient familial en euros

A partir du 3ème enfant 0 à 500 501 à 600 601 à 655 656 à 720 721 à 810 811 à 1000 PLUS DE 1001

journée avec repas 4,40 € 5,28 € 6,34 € 7,60 € 9,12 € 10,95 € 11,19 €

1/2 journée avec repas 3,08 € 3,70 € 4,44 € 5,32 € 6,39 € 7,66 € 7,85 €

journée sans repas 3,20 € 3,84 € 4,61 € 5,53 € 6,64 € 7,96 € 7,97 €

1/2 journée sans repas 1,62 € 1,94 € 2,33 € 2,79 € 3,35 € 4,02 € 4,62 €

sortie journée 4,16 € 4,99 € 5,99 € 7,19 € 8,63 € 10,35 € 10,45 €

sortie journée 1/2 journée 2,84 € 3,41 € 4,09 € 4,91 € 5,89 € 7,07 € 7,10 €

• FIXE le tarif de la garderie du matin pour le centre de loisirs à 1,22 € du 1er septembre 2014 au 31 août 2015,

• FIXE le tarif de la garderie du soir pour le centre de loisirs à 1,83 € du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.

3) Affouages 2014-2015

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le prix des affouages pour la saison 2014/2015.

Le tarif actuel est de 15 euros la coupe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• DÉCIDE de fixer le tarif des affouages pour l’année 2014/2015 à 17 € la portion de bois.

4) Sortie du centre de loisirs à GUÉDELON

Exposé de Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN, Adjointe au Maire en charge de la jeunesse :

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la participation financière des familles pour la sortie au château de GUÉDELON du 07 juillet 2014 dans le cadre des activités du centre de loisirs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• FIXE comme suit les tarifs pour la sortie au château de GUÉDELON dans le cadre des activités du centre de loisirs :

- 1 parent + 1 enfant : 37,50 €

- 1 parent + 2 enfants : 51,50 €

- 1 parent + 3 enfants : 65,50 €

- 1 adulte seul : 23,50 €5) Tarification de la nuitée du centre de loisirs (Camping de Saint-Jean de Vaux )

Exposé de Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN, Adjointe au Maire en charge de la jeunesse :

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la participation financière des familles pour la nuitée camping de Saint-Jean de Vaux du jeudi 21 août 2014 dans le cadre des activités du centre de loisirs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE comme suit les tarifs pour la nuitée camping de Saint-Jean de Vaux du jeudi 21 août 2014 dans le cadre des activités du centre de loisirs :

Tranches de quotient familial en euros

0 à 500 501 à 600 601 à 655 656 à 720 721 à 810 811 à 1000 Plus de 1000 11,90 € 14,28 € 17,14 € 20,56 € 24,68 € 29,61 € 30,00 €

6) Demande de subvention auprès du Grand Chalon Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux (FAPC)

Exposé de Monsieur le Maire : Par délibération n°2 du 5 juin 2014, le conseil municipal a approuvé l’avant-projet sommaire pour l’aménagement de la place de l’église et du parvis de la mairie. À ce stade le coût de réalisation de cette opération est estimé à environ 380 000 € HT pour les travaux, et à 31 000 € HT pour la maîtrise d’œuvre, soit un coût total de l’ordre de 411 000 € HT.

Ce projet peut bénéficier d’une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les grandes lignes de l’Avant-Projet Sommaire (APS) pour l’aménagement de la place de l’église et du parvis de la mairie élaboré par Monsieur Philippe GUILLOUX cabinet BYG ARCHITECTE dans le cadre du contrat de maitrise d’œuvre signé le 24 février 2006, modifié par avenant n°1 du 30 septembre 2008 puis par avenant n°2 du 7 juin 2012 :

• Mise en sécurité des accès piéton, routier et cycliste aux établissements et espaces publics ; • Mise en cohérence du plan de circulation et du parcage des véhicules ;

• Aménagement et mise en conformité de l’accès des personnes handicapées et à mobilité réduite aux bâtiments et espaces publics :

• Mise en valeur de la place principale de la commune, véritable carrefour de circulation pour les piétons, cyclistes et usagers de la route, qu’ils soient habitants de la commune, touristes ou randonneurs ;

• Réfection de la chaussée et des trottoirs à l’aide d’un enrobé tiède et du recyclage des matériaux de l’ancienne chaussée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• SOLLICITE l’aide financière du Grand Chalon pour ce projet au titre de l’aménagement de voirie ayant un impact réduit sur l’environnement dans le cadre des Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux (FAPC),

• AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.7) Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) pour le projet de Médiathèque

Par délibération du 24 avril 2014, le Conseil Municipal a émis un avis favorable pour l’engagement d’un marché de maitrise d’œuvre pour la création d’une médiathèque.

Par délibération du 05 juin 2014 le Conseil Municipal a attribué le marché de maitrise d’œuvre au cabinet ARCAD’26 sis à LOUHANS.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil l’Avant -Projet Définitif élaboré par le Cabinet Arcad’26.

− Ce bâtiment serait réhabilité sur la base 168,00 m² sur 2 niveaux (cave incluse). − Le montant estimé des travaux s’élève à 280 600,00 € HT soit 336 720,00 € TTC et les frais de maîtrise d’œuvre s’élèvent à 47 702,00 € HT soit 57 242,40 € TTC soit un projet global de 328 302,00 € HT soit 393 962,40 €TTC.

− La performance énergétique est conforme à la norme RT rénovation suivant éco-conditionnalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 2 abstentions :

• APPROUVE l’avant-projet définitif pour la création d’une médiathèque présenté par le Cabinet Arcad’26.

• ACCEPTE le montant du projet de l’ordre de 328 302,00 € HT soit 393 962,40 €TTC. • APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

- Subvention de la DRAC : 103 590 €

- Subvention Conseil Régional : 41 375 €

- Emprunts : 100 000 €

- Autofinancement : 83 337 €

• DIT que cette somme sera inscrite au budget 2014,

• AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

8) Projet de Médiathèque (Demande de subvention DRAC)

Par délibération du 24 avril 2014, le Conseil Municipal a émis un avis favorable pour l’engagement d’un marché de maitrise d’œuvre pour la création d’une médiathèque.

Par délibération du 05 juin 2014, le Conseil Municipal a attribué le marché de maitrise d’œuvre au cabinet ARCAD’26 sis à LOUHANS.

Par délibération n°7 du 04 août 2014, le Conseil Municipal a approuvé l’Avant-Projet Définitif.

Ce projet peut bénéficier d’une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). La participation de la DRAC peut atteindre, sans plafond de subvention : • 30 % pour le gros œuvre et le mobilier,

• 50 % pour le matériel informatique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

SOLLICITE l’aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

− Subvention de la DRAC : 103 590 €

− Subvention Conseil Régional : 41 375 €

− Emprunts : 100 000 €

− Autofinancement : 83 337 €

DIT que cette somme sera inscrite au budget 2014

DIT que l’opération sera engagée au 4ème trimestre 2014

AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.9) Proposition d'acquisition d'une parcelle de bois

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame Fanny CANNET, domiciliée 76 Avenue de Bourgogne à Saint-Désert, a décidé de mettre en vente une parcelle de forêt située à Granges au lieu-dit « Bois Riats » d’une surface de 7ha 75a et 30ca et cadastrée B 550.

Après discussion avec le vendeur, une proposition financière a été acceptée pour un montant de 25 000,00 €.

Monsieur le Maire précise qu’une demande d’estimation financière de la parcelle a été faite auprès des services de France Domaine.

Les services des domaines indiquent que la valeur de 25 000,00 € formulée par la commune n’appelle aucune observation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• PROPOSE la somme de 25 000,00 € pour l’acquisition de la parcelle B 550 sur la commune de Granges appartenant à Madame Fanny CANNET,

• DIT que cette somme sera inscrite au budget 2014

• AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

10) Projet d’éclairage public Remplacement matériel vétuste « Luminaires restants »

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’éclairage public intitulé «Remplacement matériel vétuste – Luminaires restants » (dossier n°404.054) transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d’un montant de 13 827,11 € HT.

Le plan de financement mentionné dans le courrier précise notamment le coût HT à la charge de la commune.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • ADOPTE le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie de Saône et Loire (SYDESL) ;

• DONNE son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 7 000,00 € HT sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ;

• DIT que cette contribution communale inscrite au budget communal au compte 2041582 sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL,

• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence ; • AUTORISE le SYDESL à transmettre au fournisseur d’électricité suivant, « EDF Direction Collectivités Territoriales » 16 quai des Marans – 71000 MACON l’avis de modification de réseau d’éclairage public pouvant entraîner une variation tarifaire du contrat existant dont la référence est : « 960 049500113 » ou un avis de création d’un nouveau réseau d’éclairage public nécessitant la création d’un nouveau contrat ; • SE RÉSERVE par ailleurs le droit de souscrire un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix, et autorise le Maire à engager les consultations nécessaires, le cas échéant.

11) Projet d’acquisition d’un radar pédagogique

Exposé de Monsieur le Maire :

Afin d’inciter les conducteurs à respecter la vitesse autorisée, Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal que la commune fasse l’acquisition d’un radar pédagogique.Il propose que ce radar soit implanté au niveau du candélabre situé au niveau 75 Avenue de Bourgogne dans le sens Moroges – Le Bourg de Saint-Désert.

Après avoir comparé plusieurs devis, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise ICARE dont le devis s’élève à 2 233,00 € H.T soit 2 679,60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

• DÉCIDE d’acquérir un radar pédagogique,

• ACCEPTE le devis proposé par l’entreprise ICARE dont le devis s’élève à 2 233,00 € H.T soit 2 679,60 € TTC,

• DIT que cet investissement sera imputé au chapitre 21 sur le compte 2152 du budget 2014. • AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

12) Demande de subvention - Amendes de police (acquisition d’un radar pédagogique)

Exposé de Monsieur le Maire :

Par délibération n°11 du 04 août 2014, le Conseil municipal a décidé d’acquérir un radar pédagogique auprès de l’entreprise ICARE dont le devis s’élève à 2 233,00 € H.T soit 2 679,60 € TTC.

Monsieur le Maire précise que cet achat peut bénéficier d’une subvention de 40 % (dans la limite de 12 000,00 € HT) au titre des amendes de police du Conseil Général.

La commune peut ainsi prétendre à une subvention maximale de 893,20 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

• SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil Général pour l’obtention d’une aide financière au titre du programme 2014 pour la répartition du produit des amendes de police 2014 pour un montant de 893,20 €.

• AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

13) Convention d’accueil des enfants de Jambles au restaurant scolaire et au centre de loisirs de Saint-Désert

Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN propose au Conseil municipal de signer une convention avec la commune de Jambles afin d’accueillir les enfants scolarisés à l’Ecole de Jambles au restaurant scolaire et au centre de loisirs de Saint-Désert.

Ces derniers seront inscrits dans la limite des places disponibles.

Les modalités d’inscriptions et de fonctionnement seront applicables à l’identique aux enfants de Saint Désert et de Jambles.

La convention est conclue pour un an et renouvelée par tacite reconduction à compter du 2 septembre 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

• ACCEPTE de signer la convention d’accueil des enfants de Jambles au restaurant scolaire et au centre de loisirs de Saint-Désert,

• AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.14) Réfection du petit patrimoine : demande de subvention FAPC (Grand Chalon)

Monsieur Thomas LAGRANGE, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal d’effectuer des travaux de sablage sur trois puits de la commune situés le long du circuit des balades vertes à savoir le puits situé au Treuil, Place des Noyers et à Cocloyes.

Après avoir comparé plusieurs devis, Monsieur Thomas LAGRANGE propose de retenir l’entreprise Bourgogne Sablage dont le devis s’élève à 730,00 € H.T soit 876,00 € TTC. Monsieur Thomas LAGRANGE précise que ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention du Grand Chalon au titre de la restauration du petit patrimoine vernaculaire à hauteur de 50 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

• APPROUVE le projet de restauration de sablage des puits de la commune pour un montant de 730,00 € H.T.soit 876,00 € TTC,

• SOLLICITE l’aide financière du Grand Chalon pour ce projet de restauration du petit patrimoine vernaculaire à vocation touristique au titre du développement des activités économiques et touristiques de proximité dans le cadre des Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux (FAPC),

• AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

15) Fixation du prix de vente du terrain communal situé Avenue du Stade

Par délibération du 13 novembre 2013, le conseil municipal a décidé de mettre en vente les parcelles cadastrées C 656, C657, C 658 (pour partie) et C 977 (pour partie), situées à la « Bonne Mère », pour une surface globale de 1 194m², dont 546 m² constructibles pour un montant de 80 000,00 €.

N’ayant eu aucune proposition financière ferme pour ce terrain, Monsieur le Maire a contacté l’agence immobilière ORPI afin de faire une estimation de ces parcelles.

L’agence ORPI estime ce terrain à 66 000,00 € net vendeur + 3 000 € de commission soit 69 000,00 € au total.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de réviser le prix du terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

• ACCEPTE la mise en ventre des parcelles C 656, C657, C 658 (pour partie) et C 977 (pour partie),

• FIXE le prix de vente de ces parcelles à 69 000,00 € dont 3 000,00 € de frais de commission pour l’agence immobilière ORPI sise à Givry,

• DIT que les charges et frais d’acte seront à la charge de l’acheteur,

• AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

1. Opération tranquillité vacances :

À ce jour, 12 familles de la commune ont demandé à bénéficier de ce service pendant les vacances de Juillet. Ce service a été assuré par notre ASVP communal, Olivier FRÉAUX.2. Bilan financier des rythmes scolaires :

Coût global pour l'année scolaire 2013 / 2014 s'élève à 20 365,26 €

À déduire : la participation de la commune de Rosey de 2 604,85 € et le Fond d'amorçage de l'État de 4 300,00 €

Le reste à charge de la commune s'élève à 13 460,00 €

Le budget prévisionnel pour 2014 / 2015 est estimé à 19 900 €

3. Bulletin Municipal :

Une nouvelle façon de transmettre et de stocker les photos destinées à alimenter le bulletin municipal sera prochainement proposée aux conseillers municipaux.

4. Aménagement du Club House :

Les travaux d'aménagements seront terminés le mercredi 20 août. Une réunion avec les dirigeants de l'USGSD est prévue en fin de mois d'août pour programmer les finitions de peinture et le déménagement de l'ancien local, travaux qui seront effectuées prochainement par les membres de l'Union Sportive Givry-Saint-Désert.

5. Réhabilitation du logement place des vendangeurs :

Le conseil municipal est informé que l'appel d'offre sera lancé en Septembre par le cabinet d'étude Triangle de Mâcon. La réalisation de travaux devra commencer en fin d'année 2014.

6. Enquête bus :

Suite à l'enquête demandée par les services transports du Grand-Chalon concernant les modifications des arrêts de bus de la ligne 7 du service Buscéphale par le Conseil Général, 22 familles ont répondu au questionnaire distribué.

Le résultat de l'enquête sera présenté par M. le Maire au Vice-président du Grand-Chalon en charge des transports dans l'objectif de trouver des solutions aux carences observées.

Monsieur le Maire clôt les débats à 21h30.