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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Liste deliberations 040424
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Liste deliberations 040424)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie,
Fief.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
DU JEUDI 4 AVRIL 2024
en VELAY
Date de convocation : |
29 mars 2024
Date d'affichage :
10 avril 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Puy- en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, Avenue de la Cathédrale, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT (Président de la Communauté d'agglomération).
z.
Etaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON présent jusqu'à la question n° 21 puis a donné procuration à Jean-Paul BRINGER, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia
GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES présente jusqu'à la question n° 64 puis a donné procuration à Jean Benoît GIRODET, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Marie-Pierre VINCENT présente jusqu'à la question n° 56 puis a donné procuration à Caroline BARRE
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES de la question n° 1 à 9 puis présente à partir de la question n° 10, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paui NICOLAS, Madame
Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET
Absent(e}s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Corinne BRINGER présente à partir de la question n° 6, Monsieur Michel CHAPUIS présent à partir de la question n° 5, Monsieur Didier DANTONY présent à partir de la question n° 7, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE présent à
partir de la question n° 23, Madame Sandra LOMBARDY a donné procuration à Christiane MOSNIER à partir de la question n° 11, Monsieur Sébastien MASSON présent à partir de la question n° 14, Madame Christiane MOSNIER présente à partir de la question n° 11, Monsieur Pierre PAILLER présent à partir de la question n° 6, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN a donné procuration à Sébastien MASSON à partir de la question n° 14, Madame Ginette VINCENT présente à partir de la question n° 6, Monsieur Laurent WAUQUIEZ a donné procuration à Ginette VINCENT à partir de la question n° 6
Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET La séance a été levée à : 22H15
la séance ouverte.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel JOUBERT déclare
La séance a été levée à 22H15. Ref,
201
524
Eerger-Levrauit
(1309)
N° 1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 MARS 2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE L5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
N° 4 SYMPTTOM : DEMANDE D'ADHÉSION POUR 29 COMMUNES DE L'AGGLOMÉRATION
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
_N° 5 ADOPTION DU PRINCIPE DE CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES POUR LA DÉSINSTALLATION, LA FOURNITURE ET POSE, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DU MOBILIER URBAIN AFFECTE AU TRANSPORT PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 6 ACQUISITION DE VÉHICULES : PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE RENOUVELLEMENT 2024 - 2027
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 7 ZONE DE TAULHAC - CESSION D'UNE PARCELLE À LA SOCIÉTÉ FAURIE ET À LA SOCIÉTÉ AB2R
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 8 PROGRAMME TERRITOIRES D'INDUSTRIE : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PRISE EN CHARGE PARTIELLE D'UN POSTE DE CHARGÉ DE PROJET POUR ANIMER ET ASSURER LE DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 9 AIDES À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DÉPARTEMENT/ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 10 CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITÉS DE BLEU À POLIGNAC : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL DES COMPTES 2023
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 11 PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2019 - 2025 : BILAN ANNUEL DE 4ÈME ANNÉE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 12 AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OPAH
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 13 PRISE DE PARTICIPATION DE LA SEM DU VELAY DANS LA SAS LE PANORAMA - LE PUY-EN- VELAY
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 68
Contre : 3
Cécile GALLIENCatherine GRANIER-CHEVASSUSLaurent JOHANNY Mesdames Ginette VINCENT, Caroline BARRE, Messieurs Michel BEGON, Michel JOUBERT, Gilles BOYER, Jérôme BAY, Michel CHAPUIS, Jean François EXBRAYAT ont quitté la salle et n’ont donc pas participé au vote ; Michel FILERE, absent mais a donné procuration et donc n’a pas pris part au vote
N° 14 LES ATELIERS ANICIENS (ENTREPRISE À BUT D'EMPLOI) : SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS 2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Madame Brigitte FROMAGET HERITIER et Monsieur Thierry MOURGUES n'ont pas pris part au vote
N° 15 SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2023-2025 RELATIVE AU FINANCEMENT D'UN INTERVENANT SOCIAL AU SEIN DU COMMISSARIAT DE POLICE ET DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE DE HAUTE-LOIRE (ISCG)
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
N° 16 ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DE LA GRILLE TARIFAIRE POUR L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 17 CONTRAT DE VILLE 2024-2030 : VALIDATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 18 SYNDICAT MIXTE DE LA CHAISE DIEU : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS - MODIFICATION
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 19 COMITÉ RÉGIONAL DE TOURISME : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT - MODIFICATION
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 20 GÎTE « RETROUVANCE » : CONVENTION DE RÉSILIATION AMIABLE DU CONTRAT DE MISE À DISPOSITION ET D'EXPLOITATION ENTRE L'O.N.F ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Jérôme BAY a quitté la salle et n’a pas participé au vote
N° 21 RETROUVANCE : DÉSAFFECTATION DU GÎTE DU BRIGNON
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Jérôme BAY a quitté la salle et n’a pas participé au vote
N° 22 OFFICE DE TOURISME DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY: DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUITE À UN CHANGEMENT DES STATUTS
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 78
Contre : 1
Laurent JOHANNY
Abstention : 1
Catherine GRANIER-CHEVASSUS
Madame Corinne GONCALVES a quitté la salle et n’a pas participé au vote Mesdames Marie José ALLEMAND, Marie-Pierre VINCENT Messieurs Jean Claude BONNEBOUCHE, Jean Benoît GIRODET et Michel CHAPUIS n'ont pas pris part au vote
N° 23 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNUELLE ET SIGNATURE DE L'AVENANT NUMERO 1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 83
Contre : 2
Catherine GRANIER-CHEVASSUSLaurent JOHANNY
Abstention : 1
Patricia GIRE-JOUBERT
Madame Corinne GONCALVES a quitté la salle et n’a pas participé au vote Mesdames Marie José ALLEMAND, Marie-Pierre VINCENT Messieurs Jean Claude BONNEBOUCHE, Jean Benoît GIRODET et Michel CHAPUIS n’ont pas pris part au vote
N° 24 MUSÉE CROZATIER / EXPOSITION À TRAVERS CHAMPS : CONTRAT D'EXPOSITION AVEC LE CENTRE POMPIDOU
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 25 MUSÉE CROZATIER / EXPOSITION À TRAVERS CHAMPS : CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC L'ENTREPRISE SABAROT WASSNER
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 26 MUSÉE CROZATIER / EXPOSITION À TRAVERS CHAMPS : CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC LES HÔTELS IBIS DU PUY-EN-VELAY
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 27 MUSÉE CROZATIER / EXPOSITION À TRAVERS CHAMPS : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 28 MUSÉE CROZATIER / EXPOSITION À TRAVERS CHAMPS : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES CHAMBRES D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 29 SERVICE MUSÉE/PAH : NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE Rel.
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Berger-Levrault
(1302)
VOTE : UNANIMITÉ
N° 30 REPRISE EN RÉGIE DIRECTE DES ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES SUR LE SITE DE CRAPONNE SUR ARZON
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 31 LES ATELIERS DES ARTS CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL : APPROBATION DES TARIFS POUR LA RENTRÉE 2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 32 ECOLES DE MUSIQUE ASSOCIATIVES : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 33 COTISATIONS À DE NOUVEAUX ORGANISMES POUR 2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Jean Yves BERAUD
N° 34 LANCEMENT D'UNE CONSULTATION SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE POUR LA DSP CRÈCHE DE ROSIERES SUITE À UNE DECLARATION D'INFRUCTUOSITE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 35 ETUDE SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 36 CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR LE FINANCEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 37 PERSONNEL : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE VOTE : UNANIMITÉ
N° 38 RAPPORT ÉGALITÉ FEMMES HOMMES
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 39 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
N° 40 BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 41 BUDGET RÉGIE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION (RTCA) - COMPTE DE GESTION 2023 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 42 BUDGET « USINES RELAIS » - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 43 BUDGET « ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES » - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 44 BUDGET "ABATTOIR COMMUNAUTAIRE" - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 45 BUDGET EAU - COMPTE DE GESTION 2023 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ (1309;
ef.
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Burger-Levraul!
N° 46 BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2023 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 47 BUDGET SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - COMPTE DE GESTION
2023 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 48 COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 : DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur le Président quitte la séance au moment du vote des Comptes Administratifs
conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° 49 BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 85
Contre : 1
Laurent JOHANNY
N° 50 BUDGET RÉGIE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION (RTCA) - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 51 BUDGET « USINES RELAIS » - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Abstention : 1
Laurent BARBALAT
N° 52 BUDGET ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 53 BUDGET « ABATTOIR COMMUNAUTAIRE » - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 54 BUDGET EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 55 BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 56 BUDGET SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 57 BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : AFFECTATION DU RÉSULTAT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Laurent JOHANNY
N° 58 BUDGET RÉGIE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION (RTCA) - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : AFFECTATION DU RESULTAT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 59 BUDGET "USINES RELAIS" - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023 : AFFECTATION DU RESULTAT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 60 BUDGET ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023 : AFFECTATION DU RESULTAT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 61 BUDGET "ABATTOIR COMMUNAUTAIRE" - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023 : AFFECTATION DU RESULTAT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE Ref,
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Berger-Levrauit
1309)
VOTE : UNANIMITÉ
N° 62 BUDGET EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : AFFECTATION DU RÉSULTAT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 63 BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : AFFECTATION DU RÉSULTAT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 64 BUDGET SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : AFFECTATION DU RÉSULTAT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 65 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 71
Contre : 4
Jean Claude MORELCécile GALLIENLaurent JOHANNYJean-Louis PALHIERE Abstention : 13
Rémi BARBE, Laurent BARBALAT, Patricia GIRE-JOUBERT, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Daniel JOUBERT, David MATHIEU, Jean Yves BERAUD, Christiane MOSNIER, Jean Paul NICOLAS, Christine
NOTON, Gilles OGER, Gilbert ROUX, Gérard TRIOLAIRE
N° 66 VOTE DU PRODUIT ATTENDU DE LA TAXE GEMAPI POUR 2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 67 TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES : DÉTERMINATION DES TAUX PAR ZONES POUR 2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 83
Contre : 4
Béatrice DIELEMANOIivier DEPALLECécile GALLIENJean Claude MOREL Abstention : 1
Rémi BARBE N° 68 COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES : FIXATION DU TAUX POUR 2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 69 BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 80
Contre : 2
Laurent JOHANNYJean-Louis PALHIERE
Abstention : 6
Rémi BARBE, Cécile GALLIEN, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Daniel JOUBERT, Jean Claude MOREL, Jean Paul NICOLAS
N° 70 RTCA- CONSTITUTION D'UNE PROVISION SUITE AU REDRESSEMENT URSSAF DE 2017
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 71 BUDGET DE LA RTCA : SUBVENTION D'ÉQUILIBRE 2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Cécile GALLIEN
N° 72 BUDGET DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY (RTCA) - BUDGET PRIMITIF 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Cécile GALLIEN
N° 73 BUDGET "USINES RELAIS" - BUDGET PRIMITIF 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 2
Laurent BARBALAT, Cécile GALLIEN
N° 74 BUDGET ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUE - BUDGET PRIMITIF 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ret.
201
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Berger
-Levrault
(1309)
N° 75 BUDGET ABATTOIR EXERCICE 2024 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET PRINCIPAL
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 76 BUDGET "ABATTOIR COMMUNAUTAIRE" - BUDGET PRIMITIF 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 77 BUDGET ANNEXE "CUISINE EN VELAY" : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Cécile GALLIEN
N° 78 BUDGET EAU : CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR L'EXERCICE 2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 79 BUDGET EAU - BUDGET PRIMITIF 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 80 BUDGET ASSAINISSEMENT : CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR L'EXERCICE 2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 81 BUDGET ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 82 BUDGET SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - BUDGET PRIMITIF 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.
Vu pour être affichée le 10 avril 2024 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
la Communauté
du Puy-en-Velay
Le Président
d'Agglomérati