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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - liste des délibérations 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - liste des délibérations 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
Ref. 201 503
Berger-Levrault
(1012)
D CONSEIL COMMUNAUTAIRE
27 DU JEUDI 10 AVRIL 2025 nVELAY
Date de convocation :
4 avril 2025
Date d'affichage : |
17 avril 2025 | ET
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt cinq, le dix avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, Avenue de la Cathédrale, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (Président de la Communauté d'agglomération).
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoît GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIÈRE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RITTER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jérôme BAY à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-Paul PELARDY, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Patrice CHAMAYOU à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Stéphane CLABAUX à Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Patricia GIRE-JOUBERT à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Jean- François GISCLON à Monsieur Gilbert ROUX, Madame Maguy MASSE à Monsieur Michel FILERE, Madame Christine NOTON à Monsieur Roland GOBET, Madame Karine REYNAUD à Monsieur Philippe JOUJON, Madame Isabelle SEON à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Isabelle VERDUN à Françoise MASSARD, Madame Marie-Pierre VINCENT à Madame Dominique THOLLET
Absent(e)s :
Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN présent à partir de la question n° 17, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilles TEMPERE présent à partir de la question n° 12, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN Secrétaire de séance : Frédéric GIMBERT
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.
La séance a été levée à 21H30. Ref. 201
503 Berger-Levrauit
(1012)
N° 1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 MARS 2025
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE L5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
N° 4 RÉSEAU COMPOST CITOYEN AUVERGNE RHÔNE-ALPES : ADHÉSION
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 5 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT: DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS GEPU À LA COMMUNE DE FIX-SAINT-GENEYS
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 6 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT: DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS GEPU À LA COMMUNE DE SAINT-PAULIEN - SECTEUR RD 906 - GIRATOIRE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 7 ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU PUY-EN- VELAY : SUBVENTION POUR PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS LIÉES À L'ENVIRONNEMENT ET AU MILIEU AQUATIQUE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 8 PROGRAMME D'ÉTUDES PRÉALABLES AU PAPI : APPROBATION D'UN AVENANT DE PROLONGATION
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 9 PROGRAMME D'ÉTUDES PRÉALABLES AU PAPI : DEMANDES DE SUBVENTION POUR DES
ACTIONS
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 10 CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS D'AUVERGNE : APPROBATION DE L'AVENANT ANNUEL OPÉRATIONNEL 2025
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 11 VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE) DES COMMUNES MEMBRES DE L'AGGLOMÉRATION AVEC HELLIO : APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 12 APPROBATION DE L'AVENANT FINANCIER 2025 ENTRE L'EPAGE LOIRE-LIGNON ET L'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Mesdames Brigitte BENAT, Sandra LOMBARDY, Messieurs Jérôme BAY, Jean-Paul BEAUMEL, Jean- F Paul BRINGER, Michel FILERE et Jean-Louis PALHIERE ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote
N° 13 CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITÉS DE BLEU À POLIGNAC : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL DES COMPTES 2024
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 14 COMMUNE DE SAINT-PAULIEN : CESSION D'UN TERRAIN AU PROFIT DE MONSIEUR BOUDOUL - RECTIFICATIF
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 15 ZONE DE LAPRADE : CESSION DE LA PARCELLE CB 153 À L'ENTREPRISE ENTREPÔTS FRIGORIFIQUES DU VELAY
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 16 ZONE DE LAPRADE : RÉGULARISATION D'EMPRISE AVEC LA SOCIÉTÉ SOVECA 43
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE Ref. 201 503
Berger-Levrault
(1012)
VOTE : UNANIMITÉ
N° 17 ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR L'EXTENSION DES ZAE DE LAPRADE, DES FANGEAS, DE TAULHAC ET CUSSAC-SUR-LOIRE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Messieurs Michel BEGON, Gilles BOYER, Gérard GROS, Gilbert MEYSSONNIER, Philippe MEYZONET et Patrick NAVARRE ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote
N° 18 COMMUNE DE BLAVOZY- ZONE DE LAPRADE : RETROCESSION DE LA PARCELLE AM 114 PAR LA COMMUNE DE BLAVOZY
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Michel BEGON a quitté la salle et n’a pas participé au vote
N° 19 COMMUNE DE CUSSAC-SUR-LOIRE - ZONE DU COMTÉ DE FOIX: REPRISE DU FONCIER PORTE PAR L'EPF ET LANCEMENT DES ETUDES D'AMÉNAGEMENT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 20 REPRISE DES RELAIS INFORMATION SERVICE (RIS) DÉPARTEMENTAUX PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 21 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNUELLE 2025 ET SIGNATURE DE L'AVENANT N° 2 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 75
Contre : 2
Celline GACONLaurent JOHANNY
Mesdames Marie José ALLEMAND, Corinne GONCALVES, Marie Pierre VINCENT, Messieurs Jean Claude BONNEBOUCHE, Michel CHAPUIS et Jean-Benoît GIRODET ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote
N° 22 FESTIVAL DES NUITS DE SAINT-JACQUES : CONVENTION DE SOUTIEN AVEC L'OFFICE DE TOURISME DU PUY-EN-VELAY POUR L'ORGANISATION DE L'ÉVÉNEMENT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Mesdames Marie José ALLEMAND, Corinne GONCALVES, Marie Pierre VINCENT, Messieurs Jean Claude BONNEBOUCHE, Michel CHAPUIS, Stéphane CLABAUX et Jean-Benoît GIRODET ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote
N° 23 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CAFÉ/SNACKING DE L'HÔTEL-DIEU
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 24 MUSÉE CROZATIER / EXPOSITION JAPON. ARCHIPEL DES ARTS : CONVENTION DE MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES AVEC L'ENTREPRISE PERETTI
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 25 ECOLES DE MUSIQUES ASSOCIATIVES : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2025
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 26 LES ATELIERS DES ARTS CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL : APPROBATION DES TARIFS POUR LA RENTRÉE 2025
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 27 PERSONNEL : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 28 RAPPORT ÉGALITÉ FEMMES HOMMES
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 29 ANNULATION DES TITRES ÉMIS ET REMBOURSEMENT DES LOYERS ET CHARGES PAYÉES PAR L'ASSOCIATION "VILLE AUVERGNE" POUR L'OCCUPATION DES LOCAUX DE LA MAISON DE LA JEUNESSE D'ALLÈGRE DANS LE CADRE DE SON ACTIVITÉ DE CENTRE DE LOISIRS
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 30 AVENANT N°1 À LA CONVENTION INDIVIDUELLE DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY ET LA COMMUNE DE BLAVOZY : MISE À JOUR DES MODALITÉS D'INTERVENTION ET MODIFICATION DE LA DURÉE DE LA
CONVENTION.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
VOTE : UNANIMITÉ
N° 31 AVENANT À L'ACCORD-CADRE N°A2024019 - LOT N°16 : MODIFICATION DU SIÈGE SOCIAL ET DU NUMÉRO DE SIRET DU TITULAIRE SYSCO
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 32 ACCORD-CADRE N°A2025001: ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Mesdames Brigitte BENAT et Ginette VINCENT ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote
N° 33 ALLIADE HABITAT - GARANTIE D'EMPRUNT - FINANCEMENT POUR LA RÉHABILITATION DE 19 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES RUE DE DUNKERQUE AU PUY-EN-VELAY
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Mesdames Caroline BARRE, Brigitte BENAT, Catherine CHALAYE, Brigitte FROMAGET HERITIER, Celline GACON, Corine GONCALVES, Catherine GRANIER CHEVASSUS, Ginette VINCENT Messieurs Jérôme BAY, Michel CHAPUIS, Guy CHOUVET, Stéphane CLABAUX, Jean-Louis EXBRAYAT, Laurent JOHANNY et Roland LONJON ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote
N° 34 DÉVELOPPEMENT DURABLE : APPROBATION DU RAPPORT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 35 BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2024: EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 36 BUDGET RÉGIE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION (RTCA) - COMPTE DE GESTION 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 37 BUDGET « USINES RELAIS » - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 38 BUDGET ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 39 BUDGET "ABATTOIR COMMUNAUTAIRE" - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 40 BUDGET ANNEXE CUISINE EN VELAY - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 41 BUDGET EAU - COMPTE DE GESTION 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 42 BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 43 BUDGET SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - COMPTE DE GESTION 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 44 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur le Président quitte la séance au moment du vote des Comptes
Administratifs conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
N° 45 BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 80
Contre : 2
Celline GACONLaurent JOHANNY
Abstention : 1
Catherine GRANIER-CHEVASSUS
N° 46 BUDGET RÉGIE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION (RTCA) - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 47 BUDGET « USINES RELAIS » - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 2
Celline GACON, Laurent JOHANNY
N° 48 BUDGET ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 49 BUDGET « ABATTOIR COMMUNAUTAIRE » - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 50 BUDGET ANNEXE CUISINE EN VELAY- COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 51 BUDGET EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 52 BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 53 BUDGET SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 54 BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : AFFECTATION DU RÉSULTAT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 2
Celline GACON, Laurent JOHANNY
N° 55 BUDGET RÉGIE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION (RTCA) - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : AFFECTATION DU RÉSULTAT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 56 BUDGET "USINES RELAIS" - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2024 : AFFECTATION DU RÉSULTAT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 57 BUDGET ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2024 : AFFECTATION DU RESULTAT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 58 BUDGET "ABATTOIR COMMUNAUTAIRE" - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2024 : AFFECTATION DU RÉSULTAT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 59 BUDGET ANNEXE CUISINE EN VELAY - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : AFFECTATION DU RESULTAT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 60 BUDGET EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : AFFECTATION DU RÉSULTAT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
N° 61 BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : AFFECTATION DU RÉSULTAT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 62 BUDGET SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : AFFECTATION DU RESULTAT
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 63 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 3
Celline GACON, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Laurent JOHANNY
N° 64 VOTE DU PRODUIT ATTENDU DE LA TAXE GEMAPI POUR 2025
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ |
N° 65 TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES : DÉTERMINATION DES TAUX PAR ZONE E POUR [
2025
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 66 COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES : FIXATION DU TAUX POUR 2025
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 67 RÉVISION DES MONTANTS DE BASE SERVANT À L'ÉTABLISSEMENT DE LA COTISATION MINIMUM DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE)
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 7 | Jean Yves BERAUD, Jean-Claude BONNEBOUCHE, Celline GACON, Laurent JOHANNY, Daniel | JOUBERT, Jean Paul NICOLAS, Jean-Louis PALHIERE
N° 68 EXONÉRATION DE LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES POUR LES LIBRAIRIES LABELLISÉES "LIBRAIRIE INDÉPENDANTE DE RÉFÉRENCE"
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE VOTE : UNANIMITÉ
N° 69 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : MODIFICATION À L'ISSUE DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 12 DÉCEMBRE 2024.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 83
Contre : 1
Gilles OGER
N° 70 BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2025 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 79
Contre : 3
Celline GACONCatherine GRANIER-CHEVASSUSLaurent JOHANNY Abstention : 2
Cécile GALLIEN, Jean-Louis PALHIERE
N° 71 BUDGET DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY (RTCA) - BUDGET PRIMITIF 2025 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS £ Abstention : 1
Cécile GALLIEN
N° 72 RTCA- CONSTITUTION D'UNE PROVISION URSSAF SUITE AU REDRESSEMENT DE 2017.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 73 BUDGET DE LA RTCA : SUBVENTION D'ÉQUILIBRE 2025
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 74 BUDGET "USINES RELAIS" - BUDGET PRIMITIF 2025 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
N° 75 BUDGET ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUE - BUDGET PRIMITIF 2025 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 76 BUDGET “ABATTOIR COMMUNAUTAIRE" - BUDGET PRIMITIF 2025 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 77 BUDGET ABATTOIR EXERCICE 2025 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET PRINCIPAL
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 78 BUDGET ANNEXE "CUISINE EN VELAY" : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 79 BUDGET EAU - BUDGET PRIMITIF 2025 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 80 BUDGET EAU : CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR L'EXERCICE 2025
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 81 BUDGET ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2025 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 82 BUDGET ASSAINISSEMENT : CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR L'EXERCICE 2025
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 83 BUDGET SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - BUDGET PRIMITIF 2025 : EXAMEN ET VOTE
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.
Vu pour être affichée et publiée le 17 avril 2025 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Le Président de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS