unknown - Communauté de communes - La région de Guebwiller - 2024 09 11 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2024 09 11 Compte rendu CM

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unknown - Communauté de communes - La région de Guebwiller - 2024 09 11 Compte rendu CM Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Guebwiller - 2024 09 11 Compte rendu CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 11/09/2024

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Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du mercredi 11 septembre 2024

Département du Haut-Rhin

Nombre des membres du Conseil Municipal élus :

22

Nombre des membres qui ont assisté à la séance :

19

Nombre d’absents excusés et représentés :

2

Nombre d’absents excusés et non représentés :

1

Absents non excusés :

0

L’an deux mille vingt-quatre, au mois de

septembre, le onzième jour à la dix-neuvième

heure,

Le Conseil Municipal de la commune d’Issenheim,

assemblé en session ordinaire, à la salle de Conseil

municipal (2 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM),

après convocation légale en date du 5 septembre

2024, sous la présidence de M. Marc JUNG,

Maire.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 11/09/2024

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1) Adoption du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2) Affaires générales

2.1) Convention avec la société IZIASYS pour la recherche d’artistes graffeurs dans le cadre du festival 2024 « Ça va bomber à ISSENHEIM »

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De valider la convention annexée avec l’Agence IZIASYS dans le cadre de l’édition 2024 du festival de graffs « Ça va bomber à ISSENHEIM »,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

2.2) Motion de soutien en faveur des EHPAD publics

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’apporter son soutien aux EHPAD publics, et plus largement à l’ensemble des EHPAD, quel que soit leur statut (associatif, mutualiste, hospitalier),

- D’alerter sur la situation des Services D’aide et d’Accompagnement à Domicile, qui rencontrent des difficultés similaires.

2.3) Présentation de plusieurs rapports de services publics 2023 de la CCRG

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De procéder à un vote global pour l’ensemble des rapports d’activité annexés, - De prendre acte des rapports d’activité 2023 suivants :

o Du service public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés, o Sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement,

o Sur le prix et la qualité du service public de la fourniture d’eau potable, o Des services généraux de la CCRG.

3) Vie associative

3.1) Attribution d’une subvention de fonctionnement de 400 euros à l’association D’LUSCHTIGA WETZKNUPPA

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (M. Guy CASCIARI absent lors du vote), décide :

- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 400 € à l’association D’LUSCHTIGA WETZKNUPPA

au titre de l’exercice budgétaire 2024.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 11/09/2024

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3.2) Autorisation de signature d’une convention tripartite dans le cadre de la création de 5 terrains de pétanque sur l’emprise du stade GENGHINI

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (MM. Dominique ABADOMA et Gauthier JUNG absents lors du vote), décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite dans le cadre de la création de 5 terrains de pétanque sur l’emprise du stade GENGHINI.

4) Ressources humaines

4.1) Avenant n°4 de prolongation jusqu’au 31 décembre 2025 de la convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De valider la prorogation de la convention en cours pour une année supplémentaire, - De prendre acte de valider la prorogation d’une année de la convention avec le Centre de Gestion 68 les nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2025 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci- dessous :

Niveau d’indemnisation Taux en vigueur

jusqu’au 31/12/2024

Taux au 01/01/2025

Incapacité 95% 0,82% 0,94% Invalidité 95% 0,44% 0,51% Perte de retraite 95% 0,62% 0,71% Décès / PTIA 100% 0,34% 0,34% - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance ainsi que tout acte afférent.

5) Finances

5.1) Contrat de fourniture de gaz avec Caléo pour la période 2025/2026

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’offre de contrat de Caléo sans engagement de consommation pour la fourniture de gaz naturel pour la période du 1er janvier2025 au 31 décembre 2026.

6) Urbanisme

6.1) Débat sur le rapport de consommation triennal local de suivi de l’artificialisation

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’approuver le rapport de suivi de l’artificialisation des sols annexé à la présente délibération, - De charger le Maire ou son représentant, en application de l’art L2231-1 du CGCT, de transmettre cette délibération et ses annexes, dans un délai de 15 jours, à Madame le Préfet de Région, à Monsieur le Préfet de Département, à Monsieur le Président de Région, à Monsieur le Président du syndicat mixte en charge du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 11/09/2024

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7) Affaires foncières

7.1) Résiliation anticipée de la convention d’occupation précaire d’un terrain communal sis rue du Canal avec M. Jérémie FELTIN

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De valider la résiliation anticipée de la convention d’occupation précaire accordée par la commune à Monsieur Jérémie FELTIN,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures et 14 minutes.

Établi à Issenheim, le 16 septembre 2024.

Le Maire

Marc JUNG