Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2024.121 Lancement AMI parcelle B 307
Déliberation - Delib 2021.86 Acquisition fonciere parcelle B 3076
Déliberation - Delib 2023.45 Attribution lot AMI Parcelle Recoule
Déliberation - Delib 2023.37 Lancement AMI parcelle La Pusaz Reco
Déliberation - Deliberation 2024.113 Attribution AMI terrain des
Déliberation - Delib 2023.52 Acquisition parcelle B 4566 Les Esse
Déliberation - Delib 2022.57 Protocole transactionnel MGM parcell
Déliberation - delib 2020.121 transfert droit preemption EPF 3076
Déliberation - Delib 2022.047 Protocole transactionnel MGM acquis
Déliberation - Deliberation 2024.065 Acquisition des parcelles B
Déliberation - Deliberation 2025.009 Attribution AMI parcelle B 3076
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.009 Attribution AMI parcelle B 3076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20250130-DELIB2025_009-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
30 janvier
2025
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 30
janvier
à 20
heures,
© ©,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
AP. 292S
de M. Simon BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
23.01.2025
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles.
Excusé : Mme
PEREIRA
Jocelyne
qui
donne
pouvoir
à
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
BOSSE
Stéphanie
Délibération
n°
2025.009
:
A8
.
ATTRIBUTION
DE
L’APPEL
À
MANIFESTATION
D’INTÉRÊT
SUR
LA
Objet
de
la délibération
<
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
B
N°3076
Considérant
que
la Commune
souhaite
enrichir
l'offre
des
activités
touristiques
et de
loisirs
estivales
ou
« toutes
saisons
» sur
son
territoire
en
développant
les
lieux
susceptibles
d’en
accueillir
en
dehors
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
;
Considérant
en
effet
que
cette
dernière
bénéficie
déjà
d’une
fréquentation
forte,
notamment
pendant
les
mois
de juillet
et
d'août,
et
il n’est
pas
souhaitable
d'y
accueillir
de
nouvelles
activités
;
Considérant
que,
régulièrement
sollicitée
par
des
porteurs
de
projet
proposant
des
prestations,
à destination
de
la
clientèle
estivale,
innovantes
ou
complémentaires
à
celles
de
la
base
de
loisirs,
mais
dans
l’impossibilité
de
pouvoir
toutes
les
satisfaire,
la
Commune
a
recherché
un
terrain
communal
présentant
des
caractéristiques
adaptées
pour
accueillir
d'éventuelles
activités
nouvelles
;
Considérant
que,
dans
ce contexte,
la Commune
a identifié
la parcelle
cadastrée
section
B n°3076,
située
au
lieudit
«
la Pusaz
», à proximité
immédiate
du
parking
de
la télécabine
et
relevant
de
son
domaine
privé,
comme
pouvant
servir
de
site
d’accueil
à
de
nouvelles
activités
et
elle
souhaite
mettre
à
disposition
sur
celle-ci
deux
emplacements,
d’une
superficie
de
600m?
chacun,
contre
le
versement
d’une
redevance
;
[') Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20250130-DELIB2025_009-DE
Considérant
qu’un
premier
appel
à
manifestation
d'intérêt
portant
sur
l'attribution
d’un
emplacement
situé
sur
cette
parcelle
B n°3076
avait
d’ores
et
déjà
été
lancé,
par
délibération
n°2023.037
du
6 avril
2023,
donnant
lieu
à
la conclusion
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
pour
des
activités
de
loisirs,
laquelle
a
désormais
pris
fin
;
Considérant
qu’afin
de
permettre,
à
nouveau,
de
se
manifester
pour
tout
porteur
de
projet
intéressé
de
développer
une
activité
sur
ce
site,
la
Commune
de
Morillon
a
lancé
un
appel
à
manifestation
d’intérêt
pour
l'installation
temporaire
d'activités
de
loisirs
et/
ou
touristiques
sur
la
parcelle
cadastrée
B n°3076
située
dans
le
secteur
de
la
Pusaz
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
afférente
;
Considérant
que,
conformément
à
la
délibération
n°2024.121
en
date
du
12
décembre
2024,
cet
appel
à
manifestation
d'intérêt
a
été
publié
le
27
décembre
2024,
avec
un
délai
de
réception
des
propositions
fixé
au
vendredi
30 janvier
2025
à
12h00
et
le dossier
de
l’appel
à manifestation
d'intérêt
comportait
le règlement
de
l'appel
à manifestation
d'intérêt
et
une
convention-type
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
;
Considérant
qu’au
terme
du
délai
précité,
aucune
proposition
n’a
été
remise
sur
la
plateforme
électronique
dédiée; Aussi, Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
CONSTATE
l’absence
de
dépôt
de
candidature
à
l'issue
du
délai
de
réception
des
propositions
fixé
au
30
janvier
2025
à 12h;
- _
DÉCLARE
la
procédure
d'appel
à
manifestation
d'intérêt
portant
sur
l'attribution
de
deux
emplacements
situés
sur
la
parcelle
cadastrée
B
n°3076
située
dans
le
secteur
de
la
PUSAZ,
comme
sans
suite
compte
tenu
de
son
infructuosité
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
faire
toute
diligence
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire,
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de
l’État.
2
]
np