Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2024.121 Lancement AMI parcelle B 307
Déliberation - Deliberation 2025.009 Attribution AMI parcelle B 3
Déliberation - Deliberation 2026.04 Lancement AMI Local 126 impas
Déliberation - Delib 2023.45 Attribution lot AMI Parcelle Recoule
Déliberation - Deliberation 2024.066 Lancement AMI terrain des Sa
Déliberation - Deliberation 2026.05 Lancement AMI Local 115 impas
Déliberation - Deliberation 2023.013 Lancement consultation DSP d
Déliberation - Deliberation 2024.086 Lancement AMI pour occupatio
Déliberation - Delib 2023.106 Acquisition amiable parcelle 1305 L
Déliberation - Deliberation 2024.113 Attribution AMI terrain des
Déliberation - Delib 2023.37 Lancement AMI parcelle La Pusaz Recoules
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.37 Lancement AMI parcelle La Pusaz Recoules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20230406-DELIB2023_087-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
06
avril
2023
Municipal
15
13
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
avril
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
31.03.2023
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
31.03.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
DUNOYER
Marie,
qui
donne
pouvoir
à Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
CONVERSY
Éric,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
M.
POLONIA
Alexi,
excusé,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2023.037
LANCEMENT
D'UN
APPEL
À MANIFESTATION
D’INTÉRÊT
POUR
L'INSTALLATION TEMPORAIRE D'ACTIVITÉS
DE
LOISIRS ET/OU
TOURISTIQUES
SUR
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
B
N°3076
SITUÉE
DANS
LE
SECTEUR
DE
LA
PUSAZ
Considérant
le souhait
de
la Commune
d'enrichir
l'offre
des
activités
touristiques
et de
loisirs estivales
ou
« toutes
saisons
» sur
son
territoire
en
développant
les
lieux
susceptibles
d'en
accueillir
en
dehors
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu.
Considérant
en
effet
que
cette
dernière
bénéficie
déjà
d’une
fréquentation
forte,
notamment
pendant
les
mois
de
juillet
et d’août,
et
qu'il
n’est
pas
souhaitable
d'y
accueillir
de
nouvelles
activités
;
Considérant
les
sollicitations
régulières
des
porteurs
de
projet
proposant
des
prestations
destination
de
la
clientèle
estivale,
innovantes
ou
complémentaires
à
celles
de
la
base
de
loisirs
;
Considérant
dès
lors
que,
dans
l'impossibilité
de
toutes
les
satisfaire,
la
Commune
a
recherché
un
terrain
communal
présentant
des
caractéristiques
adaptées
pour
accueillir
d'éventuelles
activités
nouvelles.
Considérant
que,
dans
ce
contexte,
la Commune
a identifié
la parcelle
cadastrée
section
B n°3076,
située
au
lieudit
«
la Pusaz
», à proximité
immédiate
du
parking
de
la télécabine
et relevant
de
son
domaine
privé,
comme
pouvant
[ nvoyé
en
préfecture
le
07/04/2083
Fi
Aure
le
(7/04/2023
servir
de
site
d'accueil
à
de
nouvelles
activités
et
elle
souhaite
mé
emplacements,
d’une
superficie
de
600m?
chacun,
contre
le versement
d’üñé
FÉTEVANCET
Considérant
qu’afin
de
permettre
à tout
porteur
de
projet
intéressé
de
développer
une
activité
sur
ce
site
de
se
manifester,
il est
envisagé
de
lancer
un
appel
à manifestation
d'intérêt
(AMI)
préalable
à l'attribution
de
ces
deux
emplacements; Considérant
les modalités
d'organisation
de
cet
appel
à manifestation
d'intérêt
et
les conditions
d'occupation
des
emplacements
proposés
:
-__
L'autorisation
d'occupation
sera
accordée
à
titre
précaire,
pour
une
durée
déterminée,
et
ne
donnera
aucun
droit
à maintien
sur
les
lieux
ou
à création
d’un
fonds
de
commerce,
-
L'autorisation
d'occupation
sera
d’une
durée
de
23
mois
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
d'occupation,
avec
une
période
d’essai
d’un
an,
-
Elle
sera
soumise
à
redevance
suivant
la
tarification
approuvée
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2022.109
du
1°
décembre
2022,
-
Le
dossier
relatif
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
sera
publié
sur
la
plateforme
www.marches-
publics.info
et
les
réponses
des
candidats
devront
se
faire
uniquement
à partir
de
cette
plateforme,
-__
Date
limite
de
dépôt
des
offres
sera
fixée
au
mardi
2
mai
2023,
-
Les
propositions
des
candidats
seront
analysées
en
fonction
des
attentes
de
la collectivité
au
regard
des
critères
suivants
(note
totale
sur
100
points)
:
"__
Complémentarité
avec
les
offres
déjà
existantes
sur
la commune
(40
points)
“Respect
de
l’environnement
et impact
paysager
(30
points)
"Offre
multi-saisonnalité
{30
points) ;
Considérant
que
les
autorisations
d'occupation
seront
délivrées
après
approbation
par
le
Conseil
municipal
et
seront
formalisées
à travers
une
convention
dont
le
modèle est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
Aussi, Vu
l'avis
de
la
commission
«
affaires
touristiques
»
en
date
du
20
mars
2023
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le lancement
d'un
appel
à manifestation
d'intérêt
pour
l'installation
temporaire
d'activités
de
loisirs et/ou
touristiques
sur
la parcelle
cadastrée
section
B n°3076
située
dans
le secteur
de
la Pusaz
selon
les
modalités
ci-avant
exposées;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mener
toutes
les
actions
nécessaires
et
à
signer
tout
document
afférent
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
10
VOIX
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
{M
Jérémie
BOUVET,
pour
son
compte
et
pour
le
compte
de
M.
Éric
CONVERSY
dont
il a
le
pouvoir).
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,