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Conseil Municipal - D2023 1292 Denomination de la Voie Chemin du Moulin de Rotz
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 1292 Denomination de la Voie Chemin du Moulin de Rotz)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SLO
Extrait du reaistre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-trois, le 6 du mois de
1 TT DECEMBRE à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle A des Marais, légalement convoqué, s'est réuni en séance LA CHAPELLI publique sous la présidence de Monsieur Franck HERVY,
MARA Maire de la Chapelle des Marais.
c Date de convocation : 30 novembre 2023 ommune de
LA CHAPELLE DES MARAIS Nombre de conseillers
(Loire-Atlantique) en exercice : 26
présents : 20 SDR CHR) om
votants : 25
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents:
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL- Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Fabienne JOANNY - Jean- François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN -Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Martine PERRAUD ayant donné procuration à Nadine LEMEIGNEN
Christelle PERRAUD ayant donné procuration à Flavie HALGAND
Jacques DÉLALANDE ayant donné procuration Jean-François JOSSE
Sébastien TOCQUEVILLE ayant donné procuration à Cyrille HERVY
Gilles PERRAUD ayant donné procuration à Nicolas BRAULT-HALGAND
Absents à l'appel du quorum:
Céline HALGAND
Article L 2121-17 du CGCT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nicolas CHATELIER est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2023-1292 - DENOMINATION DE LA VOIE : CHEMIN DU MOULIN DE ROTZ
Rapporteur : Jean-François JOSSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1, L. 2212-2, L2213-28,
Vu l'article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi dite
« 3DS >»), modifiant article L. 2121-30 du code général des
collectivités territoriales (CGCT),
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 044-214400301-20231206-D20231292-DE
11/12/2023 SO
Vu le décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition
par les communes des données relatives à la dénomination des voies et
à la numérotation des maisons et autres constructions sur la BAN
(Base Adresse Nationale),
Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services
de secours (SAMU, pompiers, gendarmes...), le travail des préposés de
la poste et d'autres services publics ou commerciaux ainsi que pour la
localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et
de procéder à leur numérotation,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y
compris les voies privées ouvertes à la circulation,
Considérant l'existence d'une dénomination non officielle « chemin du
Moulin de Rotz » sur cette voie.
Conformément au souhait de la municipalité de rendre officielle la
dénomination de cette voie commençant au niveau de la RD51 et se
terminant en impasse :
- _« chemin du Moulin de Rotz »
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme du 19 septembre 2023,
Vu le plan annexé à la présente,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-
20 et L 2121-21 du C&GCT:
- Décide de dénommer la voie susmentionnée « chemin du Moulin de
Rotz »,
- Décide d'attribuer aux bâtiments existants et futurs, des numéros
pairs du côté droit et impairs du côté gauche,
- Donne autorisation au Maire ou au Premier Adjoint délégué à
l'Urbanisme, aménagement du territoire et développement durable
pour signer tous les documents ou actes y afférents.
Copie EXECUTOIRE compte tenu de :
la transmission en Sous-Préfecture le :
la publication le
Fait à la Chapelle des Marais
Le 8 décembre 2023
Le Maire,
Franck HERVY
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 044-214400301-20231206-D20231292-DE
11/12/2023