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Déliberation - D2025 07 44 Denomination de la Voie Chemin du Clos du Moulin
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 07 44 Denomination de la Voie Chemin du Clos du Moulin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le_ 15/07/2025 SL
ID : 044-214400301-20250709-D20250744-DE
Extrait du reaistre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-cinq, le 9 du mois de JUILLET à ue |
A 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
SN | di. légalement convoqué, s'est réuni en séance publique LA CHAPELLE sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | . Date de convocation : 3 juillet 2025 (Loire - Atlantique)
Nombre de conseillers
en exercice : 26
présents : 23
votants : 25
DDR CD SR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER- - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Céline HALGAND - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Fabienne JOANNY - Jean-
François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Catherine CHAUSSE ayant donné pouvoir à Flavie HALGAND
Yann HERVY ayant donné pouvoir à Cyrille HERVY
Absent excusé
- Sébastien TOCQUEVILLE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, André
TROUSSIER est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2025 07 44 - DÉNOMINATION DE LA VOIE : CHEMIN DU CLOS DU MOULIN
Rapporteur : Jean-François JOSSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1, L. 2212-2 L2213-28,
Vu l'article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi dite Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 S'LOF
ID : 044-214400301-20250709-D20250744-DE
« 3DS »), modifiant article L. 2121-30 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition
par les communes des données relatives à la dénomination des voies et
à la numérotation des maisons et autres constructions sur la BAN
(Base Adresse Nationale).
Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services
de secours (SAMU, pompiers, gendarmes...), le travail des préposés de
la poste et d'autres services publics ou commerciaux ainsi que pour la
localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et
de procéder à leur numérotation,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y
compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme en date du 18 mars
2025,
Conformément au souhait de la municipalité de rendre officielle la
dénomination d'une partie de la voie actuellement nommée non
officiellement « chemin du Clos du Moulin » mais dont les habitations
sont référencées « rue de la Couée du Marais » :
- _« chemin du Clos du Moulin »
Vu le plan annexé à la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-
20 et L 2121-21 du CGECT :
- Décide de dénommer la voie susmentionnée « chemin du Clos du
Moulin »,
- Décide d'attribuer aux bâtiments existants et futurs, des numéros
pairs du côté droit et impairs du côté gauche en partant de la rue
de la Couée du Marais,
- Donne autorisation au Maire ou au Premier Adjoint délégué à
l'Urbanisme, aménagement du territoire et développement durable
pour signer tous les documents ou actes y afférents.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 10 juillet 2025
Le Maire, f. Le Secrétaire de Séance
Franck HERVY RE