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Déliberation - 17 Appel à manifestation d'intérêt la région vous protège
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Appel à manifestation d'intérêt la région vous protège)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 3 Avril 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/04/17
Rens LT T7 SI
| D de eee re 2
Présents : 18 Pour:22
‘Absents : 05 Contre:0 Rance ou eu fatsséos Dons
L’an deux mille vingt-quatre, le trois Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali,
DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents: MM. GASC Carine, BIROUSTE Pascal, ROIG José, GARIN-
MICHAUD Gérard, JAM Thierry.
Procurations : - Mme DAVIT Hélène à Mme RICARD Christine
- Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mme AMMART Hanane à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240403-2024-04-17-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Objet : Appel à manifestation d'intérêt « La Région vous protège » - Investir pour renforcer les polices municipales afin de favoriser la tranquillité publique au quotidien
Monsieur le Maire rappelle le courrier du 26 avril 2023, de la Présidente de la Région Occitanie qui informait les communes du lancement d'un appel à
manifestation d'intérêt « La Région vous protège », portant sur l'investissement visant à renforcer Les polices municipales afin de favoriser la tranquillité publique au quotidien.
Considérant que la commune envisage de rénover le poste de la Police Municipale et optimiser ses équipements,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter la Région Occitanie au titre de l’A.M.I. pour le financement du projet d’un montant estimatif est de 33 226.61 € HT pour :
- La rénovation du poste de police municipale,
- L’acquisition de 4 VTT à assistance électrique,
- Le déploiement d’un système d’alerte téléphonique en cas d’intrusion au sein des établissements scolaires,
- Le changement du système de communication radio afin de couvrir la totalité de la zone de travail.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ Approuve le projet d’un montant estimatif s’élevant à 33 226.61 € HT ; -__ Sollicite la meilleure subvention possible dans le cadre de 1’ AMT « la Région vous protège » ;
-__ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
. Le Maire, laude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www: telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240403-2024-G4-17-DE
Date de téiétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024