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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 48 occupation domaine public travaux grande rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE VILLARS-COLMARS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/48
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR OPÉRATION DE
LEVAGE ET
TRAVAUX
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1, L 2213-2, VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25 et R 413-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire), VU la demande présentée le 12 octobre 2026 sollicitant une autorisation temporaire d’occupation et la voie publique, réglementation de circulation et de stationnement pour effectuer des opérations de levage
et travaux
sur
la parcelle
cadastrale
AC-
0246,
sis
131,
Grande
Rue
à Villars-Colmars
(04370), effectués par l’entreprise Laugier domiciliée à Saint-André-Les-Alpes (04170) le 14 octobre 2026 de 09h à 19h. Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
mise
en
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE Article
1
:
Le
14 octobre 2026, l’entreprise Laugier est autorisée à effectuer une emprise de la voie publique
afin d’effectuer des opérations de levage et travaux sur la maison située sur la parcelle cadastrale AC-0246, sis 131 Grande Rue de 09h à 19h. Afin de sécuriser ces opérations, la circulation sera maintenue par basculement sur la voie opposée. Pour les besoins du chantier, la circulation pourra être interrompue de façon temporaire dans la limite de 15 mn par interruption. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier sauf aux véhicules de l’entreprise. Pour les besoins du chantier,
la nacelle
sera stationnée
dans
la rue
adjacente
entre
la maison et
l’androne. Article
2
:
Les
panneaux,
poteaux
réglementaires
et
le
présent
arrêté
seront posés,
avant
le
démarrage
des
travaux, et entretenus par le destinataire du présent arrêté. Monsieur
Laugier demeurera responsable
de
tous
les
accidents,
incidents
ou
dommages
pouvant
survenir aux personnes et aux biens, du fait de l’autorisation qui lui est accordée. Article
3
:
Cette autorisation est révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le pétitionnaire ne respecte pax les prescriptions définies aux articles 1 et 2.
Mairie de
Villars-Colmars
14, place de la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS
Tel : 04.92.83.43.01
Mel
:mairie@villars-colmars.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE VILLARS-COLMARS
Article 4 : Monsieur le
Maire
et le
commandant
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
Colmars-Les-Alpes
ont la
charge de l’exécution du présent arrêté. Article 5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de celui-ci,
soit d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal
Administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil à
13281
MARSEILLE Cédex 6, à compter de la date
du présent arrêté. Fait à Villars-Colmars, le 13 octobre 2026 Le Maire,
Mairie de Villars-Colmars
14, place de la Mairie
04370 VILLARS-COLMARS
Tel : 04.92.83.43.01
Mel : mairie@villars-colmars.fr