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Arrêté - arrete 2026 33 occupation domaine public du 17 au 19 juillet 2026
Document publié le Dimanche 19 juillet 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 33 occupation domaine public du 17 au 19 juillet 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/33
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
à
l’occasion
de
la
sainte
Sévère
Installation
d’une
baraque
à
churros
du
vendredi
17
juillet
au
dimanche
19
juillet
2026
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2212-2 ;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L:2125-1
;
Vu
la
demande
de
Mme
Marie
DEMETER,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
sous
le
numéro
852
517
960,
relative
à
l’installation
d’une
baraque
à
churros
le
long
du
pré
des
enfants
du
vendredi
17 juillet
au
dimanche
19 juillet
2026.
CONSIDÉRANT
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
l’occupation
temporaire
du
domaine
publie,
le
vendredi
17 juillet
au
dimanche
19 juillet
2026
sur
le domaine
public,
Pré
Communal
(04370),
ARRETE
Article
1
: Du
vendredi
17 juillet
au
dimanche
19 juillet
2026
Mme
Marie
DEMETER
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public,
le
long
du
Pré
Communal,
pour
organiser
l’installation
d’une
baraque
à churros
à l’occasion
de
la fête
patronale
de
la Sainte
Sévère
du
vendredi
17 juillet
au
dimanche
19 juillet
2026.
Article
2
: Toutes
les
mesures
de
sécurité
et signalisation
nécessaires
seront
assurées
par
Mme
Marie
DEMETER
en
accord
avec
les
services
communaux.
Article
3
: Le
Maire
de
la Commune
de
Villars-Colmars,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars
les Alpes
et à
l'intéressé.
Fait
à Villars-Colmars,
le
17 juillet
2026
Pour
Le
Maire,
Le
1%
adjoint,
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS
Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr