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Arrêté - ARRETE 2024 27 Occupation Domaine Public Itineraire BIS
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 27 Occupation Domaine Public Itineraire BIS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MATRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/27
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
Itinéraire
Bis
»
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2-1°,
L2213-2,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
générale
du
Maire,
dont
l’objet
est
«
d’assurer
le
bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques
»,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
personnes
publiques
et notamment
l’article
L
2125-1-2
Vu
la
demande
par
laquelle
l’association
Art
et
Culture,
La
Chouette
dans
le
cadre
du
festival
«itinéraire
Bis»
prévue
le
dimanche
22
septembre,
sollicite
la
possibilité
d’utiliser
le
pré
des
enfants,
le terrain
de
boules,
le parvis
de
la mairie
et la salle
des
fêtes
de
la Rotonde.
CONSIDÉRANT
que
l’association
précitée,
à but
non
lucratif,
concourt
à la satisfaction
d’un
intérêt
général
en
ce
qu’elle
participe
à
l’éducation
populaire
et
à
créer
un
lien
social
à
l’occasion
de
cette
manifestation
ouverte
au
public,
et
qu’à
ce
titre,
l’utilisation
des
lieux
demandés
doit
lui
être
consentie
à titre
gratuit
ARRÊTE Article
1
: La
commune
met
gratuitement
à disposition
de
l’association
Art
et
Culture,
La
Chouette,
le pré
des
enfants,
le terrain
de
boules,
le parvis
de
la mairie
et la salle
des
fêtes
de
la Rotonde
pour
la
manifestation
«
itinéraire
Bis
»
qui
se
déroule
dans
le
cadre
des
journées
du
Patrimoine
le
dimanche
22
septembre
2024
de
10h
à 20h.
Article
2
: Le
Maire
de
la Commune
de
Villars-Colmars,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée à :
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars
les
Alpes,
- L'intéressé Fait
à Villars-Colmars,
le
17
septembre
2024
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr