Compte-Rendu - CR CM 23 05 2018

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Compte-Rendu - CR CM 23 05 2018 Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune de Mariac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 05 2018)Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE MARIAC

375 rive de la Dorne

07160 MARIAC

DECISIONS PRISES LORS DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2018 à 18 h

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Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Excusé : 1

Votants : 14

 PROJET AMENAGEMENT TRAVERSÉE DEMARIAC : Après présentation par le cabinet BEAUR du projet d’aménagement de la traversée de Mariac, le conseil municipal a souhaité quelques modifications avant sa validation définitive :

 Suppression de l’écluse à l’entrée nord du village remplacée par un plateau traversant 50 km/h  Mise en place de résine au lieu-dit Tournay

 Retirer du projet toute la partie éclairage public qui sera traitée directement avec le SDE 07 et établir un nouveau chiffrage intégrant l’ensemble de ces modifications ainsi que les subventions connues

 A réception des documents actualisés par le cabinet BEAUR, le conseil municipal pourra valider le projet.

 Parallèlement, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à passer commande auprès du SDE pour le remplacement des 214 luminaires qui seront équipés de lampes « led ». les économies d’énergie réalisées permettront une baisse importante de la consommation en électricité pour un coût faible à la charge de la commune.

 COMMERCIALISATION terrains à bâtir sur terrain communal (parcelle AI 296 (DEJOUX) et (parcelle AI 296 (SOULIER) : Accord du conseil pour fixer le prix de vente à 35 € le m2 pour les 4 lots

 DEMANDE D’AIDE AU DEPARTEMENT POUR LE DENEIGEMENT : Une aide du département est sollicitée concernant le déneigement 2017-2018. Le total des dépenses s’élève à 20 770.75 € TTC (intervention prestataire privé + fournitures de sel de déneigement).

 VOTE DES SUBVENTIONS : Le conseil à l’unanimité a voté les subventions aux associations locales et extérieures pour un montant total de 4 940 €. Le montant de 2018 a été reconduit.

LES AMIS DE LA DORNE - Club du 3ème âge Mariac 350 € LES AMIS DE GIROND 300 € ASB - Association sportive bouliste, Mariac 300 € APEP - Association des parents d'élèves des écoles publiques de Mariac 300 € CREA ARTISTES 300 € LES GAIS LURONS - Compagnie théâtrale 300 € PETANQUE DE LA DORNE 300 € ASSOCIATION DEVELOPPEMENT DE MARIAC 500 € Coopérative scolaire de l'école primaire publique de Mariac -

21 élèves de la commune x 20 € 420 € Coopérative scolaire de l'école maternelle publique - 6 élèves de la commune x 20 € 120 € Foyer socio-éducatif du collège des 2 vallées, Le Cheylard - 14 élèves x 10 € 140 € Collège privé St Louis, Le Cheylard - 5 élèves x 10 € 50 € ADAPEI de l’Ardèche 100 € AMICALE DES DONNEURS DE SANG 80 € Société de PECHE "TRUITE DORNE EYRIEUX" 150 € LES COLOMBES DE L’ESPOIR 200 € ACPG-CATM Le Cheylard (anciens combattants prisonniers de guerre, anciens d' AFN) 130 € FNATH Section cantonale des accidentés du travail et handicapés du Cheylard 60 € UFAC – Amicale des mutilés et anciens combattants Le Cheylard 130 €Société de SAUVEGARDE DES MONUMENTS ANCIENS DE L’ARDECHE 50 € Collège des deux vallées –rencontres enchantées 360 € UNION MUSICALE Le Cheylard 300 € TOTAL 4 940 €

 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR ASB : Accord du conseil pour attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € pour participer au championnat de France dans le Cantal à Aurillac en juillet afin de financer le déplacement et l’hébergement de l’équipe qualifiée de Mariac (5 personnes).

 CONVENTION ARDECHE MUSIQUE ET DANSE : Accord du conseil pour signer la convention pour l’année scolaire 2018-2019 avec le syndicat mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse afin d’assurer des séances régulières de sensibilisation aux pratiques musicales en faveur des écoles maternelles et primaires soit pour 2 classes ( 1 maternelle et 1 primaire) et 2 heures de musique. La participation de la commune sera de 1194 € sachant que le conseil départemental ne participe plus suite à la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Il précise qu’une moitié sera payée dès la rentrée de septembre et le solde à l’issue des séances d’éveil musical.

 BAIL ESTHETICIENNE : Accord du conseil pour établir un avenant au bail initial signé le 26 février avec un loyer de 150 € et 50 € de charges (eau, électricité et chauffage) et sans TVA.

 AVENANT CONTRAT CDD : Accord du conseil pour établir un avenant à un CDD d’un agent actuellement à 24 h pour 20 h.

 CONVENTION ADN POUR FIBRE OPTIQUE : Accord du conseil pour signer la convention d’autorisation d’accès pour le déploiement de la fibre optique pour les 2 parcelles ci-dessous. - Parcelle A 1424 route de la Faye

- Parcelle A 1414 route de Girond

QUESTIONS DIVERSES :

Remerciements Lionel AUBERT : Mr ROCHE donne lecture du courrier de remerciement du 24 avril adressé aux membres du CM suite à l’aide financière attribuée pour l’achat d’un nouveau fauteuil roulant électrique.

Commission de sécurité du bâtiment complexe mairie : Suite à la visite de sécurité du 17 avril de l’ensemble du bâtiment classé en 4ème catégorie, la commission de sécurité réunie le 27 avril a donné un avis favorable avec quelques prescriptions mineures.

Vente Licence IV Epicerie : Mr ROCHE donne lecture du courrier de la Préfecture de l’Isère reçu le 14 mai autorisant le transfert de la licence IV de débit de boissons vers la commune de Domène.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20 h 30.