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Compte-Rendu - CR CM 20 02 2018 2
Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Mariac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 02 2018 2)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Industrie,
MAIRIE DE MARIAC
375 rive de la Dorne
07160 MARIAC
DECISIONS PRISES LORS DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 février 2018 à 20 h 30
Membres en exercice : 15
Membres présents : 9 Excusés : 4 Absents : 2
Votants : 9
> ATTRIBUTION AIDE FINANCIERE à caractère social: Accord du conseil pour attribuer une aide financière de 3 300 € à Mr Lionel AUBERT pour le financement d’un nouveau fauteuil roulant électrique répondant aux besoins de sa situation de handicap sachant que le coût total s’élève à 19 802
euros et le reste à sa charge est d’environ 6 650 €.
> BAIL COMMERCIAL LOCAL ESTHETICIENNE : Accord du conseil pour établir un bail commercial à Mme ROCHEDY Laëticia représentant l’établissement « ArtDsens » institut de beauté à compter du 1° mars 2018, sachant que le 1° paiement du loyer sera exigible à compter du 1° avril 2018 sans dépôt de garantie. Le montant du loyer s’élève à 200 € comprenant l’ensemble des
charges : eau, électricité et chauffage.
> ANCIENNE SALLE DES FETES : Le montant total des 2 devis pour refaire les toilettes à l’entrée s'élèvent à 2 060.95 € TTC (1 248.55 € TTC pour CHASSOUAN et 812.40 € TTC pour AULAGNIER).
> AVENANT à la convention du CDG 07 : Accord du conseil pour signer un avenant à la convention entre le Centre de Gestion de la FPT 07 et la commune relative à l’intervention sur dossiers CNRACL à effet au 1% janvier 2018 pour un an.
> ACQUISITION PARCELLES AI 236 et 237 : Accord du conseil pour l'achat des deux parcelles AI 236 et AI 237 (280 m2 et 855 m2) lieu-dit Pont de Fromentières d’une superficie totale de 1 135 m2 pour 10 000 € apparternant à Mme CHALAYER Sylvie.
> CONCESSIONS CIMETIÈRE au Pont de Fromentières : Accord du conseil pour :
1. Concession Institut des Sœurs de St Joseph: Un devis de COURT a été établi pour un montant de 1 008 € TTC pour travaux à effectuer sur cette concession au cimetière du Pont de Fromentières. La commune récupérera cette concession mais en contrepartie le reliquaire sera
transféré au cimetière du Cheylard.
2. Tombe Abbé MICHEL : Suite à un courrier reçu le 13 février concernant la réparation de la niche sur la sépulture de l’Abbé MICHEL au cimetière du Pont de Fromentières et après visite sur place une grosse partie des travaux sera réalisée par la commune. Si nécessaire la famille
participera aux frais.
QUESTIONS DIVERSES :
+ Licence Epicerie : Mr ROCHE apporte des nouvelles informations suite à la précédente réunion. Florence GRANGE peut vendre sa licence IV et donc être transférée à l’intérieur de la Région Auvergne Rhône-Alpes. L'activité du café ne justifie pas la possession d’une telle licence. Avec une licence 3 elle pourrait continuer à vendre des boissons jusqu’au taux d’alcoo! < ou = 18°, licence
délivrée gratuitement par la mairie.
+ Virage Chaussinand : Suite à la demande d’élargissement du virage, et après avoir été sur place avec Accons un devis est en cours. Devis ONF: Accord du conseil pour le devis de 2 880 € TTC pour la pose de 12 panneaux signalétiques pour le chemin des Tuiliers. L'association « les amis de Girond » réglera 2 000 € et la commune prendra en charge le reste.
Registres SAGA : 5 registres paroissiaux ont été remis ce jour en mairie par la SAGA (Société Amateurs de Généalogie de l’Ardèche) suite à une anomalie entre les tables alphabétiques de la SAGA et les registres en notre possession réalisés par les Archives départementales.
Bulletin municipal : Préparation en cours
Réunion d’information sur la châtaigneraie : suite à la réunion d’information du 12 février des aides à la rénovation et à la création de vergers de châtaigniers peuvent être attribuées à différents % pour les agriculteurs et non agriculteurs.
CCID : La commission communale des impôts directs se réunira en mairie mardi 27 février à la
mairie
Un composteur va être mis à disposition d’un habitant de Girond
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22 h 15.