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Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+09+MAI+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2023
PROCES-VERBAL
Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique ordinaire le 09 mai 2023 à 20h30, sous la présidence de M. Gilbert VARRENNE, Maire.
Le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était de 15 sur lesquels 13 membres présents :
Présents : Gilbert VARRENNE - Chantal PAIRE - Alain BLETTERIE - Marie-Claude CHAMPROMIS -
Pierre Yves LASSAIGNE - Bernard BESSEY - Gabriel POMMIER - Sylvie BAS - Daniel MOUSSERIN -
{sabelle MARIDET - Sabine LAURE - Éric MICHALLET - Laurette COLOMBET
Excusée ayant donné mandat : Monique GOUTILLE à Marie-Claude CHAMPROMIS Absent excusé : Franck POLLET
Secrétaire élu pour la durée de la séance : Alain BLETTERIE
À l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l’Assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d’assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l’article L.2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Monique GOUTILLE Marie-Claude CHAMPROMIS
Le Conseil municipal a donné acte de ce dépôt.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2023
Chaque élu a été destinataire du procès-verbal de la réunion du 04 avril 2023, adopté à l’unanimité, sans observation particulière.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
- Dénomination de rue (parcelle ALLIADE HABITAT)
- Signature d’une convention entre la commune et le SIEL-TE-42 pour l’implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal
- Extension réseau de chaleur pour la MARPA
- Extinction de l’éclairage public sur le rond-point de la RN7
- Éclairage du parking de l’impasse du Moulin et de la place de l’église - Signature convention RASED
- Création d’un plateau au carrefour de la RD18 et RD39
- Questions diverses
PV du CM du 09/05/2023 1 NOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE
M. le Maire explique que concernant les nouvelles constructions de maisons de village d’ALLIADE HABITAT situées dans le bourg, il convient de procéder à l’adressage des parcelles concernées et que pour ce faire, il doit être attribué un nom à la voie qui les dessert.
M. le Maire soumet au Conseil municipal la proposition suivante concernant la dénomination de la voie :
— _« Impasse du Jardin de la Cure »
Adopté à l’unanimité
SIGNATURE D’UNE CONVENTION _ ENTRE LA COMMUNE ET LE SIEL-TE-42 POUR L’IMPLANTATION D’UN EQUIPEMENT TECHNIQUE SUR UNE OUVRAGE COMMUNAL
Un débat est engagé sur ce point. Le Conseil municipal décide de reprendre contact avec le SIEL-TE-42 pour plus d’information avant de délibérer.
MARPA : EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR
M. le Maire expose au Conseil municipal qu'il y a lieu d'envisager l'extension du réseau de chaleur pour le raccordement de la MARPA.
Il rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 15 juin 2015, la commune a transféré au SIEL- TE Loire la compétence « Production et distribution de chaleur ».
Le coût total du projet d'extension peut être estimé à 60 500 € HT.
La réalisation du projet entraîne le paiement par la commune, au SIEL-TE, d'une contribution d'un montant de 60 500 € HT sous la forme d'un droit de raccordement payable en une fois OU une contribution annuelle de 3 558,82 € HT qui sera ajoutée au loyer sur les exercices restants.
La contribution définitive sera ajustée en fonction du chantier et des éventuelles subventions réellement
obtenues.
Adopté à l’unanimité avec l’option de la contribution annuelle.
EXTINCTION TOTALE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC LA NUIT AU ROND-POINT DE LA ROUTE NATIONALE 7
M. le Maire propose l’extinction totale de l’éclairage public au rond-point de la route Nationale 7 dans la continuité de ce qu’il se fait déjà sur une grande partie de la route Nationale 7.
Cette extinction a été validée par la DIR Centre-Est et sera mise en application par le SIEL-TE-LOIRE dans les meilleurs délais.
Adopté à la majorité (1 abstention Mme Laurette COLOMBET)
ÉCLAIRAGE DU PARKING DE L’IMPASSE DU MOULIN ET DE LA PLACE DE L'ÉGLISE
M. le Maire expose à l’assemblée la nécessité de réaliser des travaux pour l'éclairage du nouveau parking situé
impasse du Moulin ainsi que la place de l’Église.
Ces travaux prévoient :
- La pose d’un mât central sur le parking avec des projecteurs à led - La réalisation de tranchées autour de l’église avec pose de fourreaux pour l’aménagement de la place.
PV du CM du 09/05/2023 2 Par transfert de compétences de la commune, le SIEL-TE assure la maîtrise d’ouvrage de travaux faisant l’objet de la présente.
Le montant du projet s’élève à :
Détail Montant HT travaux % -PU Participation commune
Branchement nouvelle 1 800 € 100% 1 800 €
armoire EP
2023/2024 - 77 838 € 60% 46 703 €
Aménagement nouveau
parking + abord de
l’église
Pose de fourreaux pour 2135€ 60% 1 280 € borne de recharge
Total 81 772,04 € 49 783,22 €
Adopté à l’unanimité
RESEAU D’AIDE SPECIALISEE AUX ELEVES EN DIFFICULTES - CONVENTIONS ANNEES 2022/2023 — 2023/2024 — 2024/2025 — 2025/2026 - APPROBATION
M. le Maire rappelle que le réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED) est un dispositif de l'Éducation Nationale qui intervient dans les écoles publiques maternelles et élémentaires. Les conventions pour les 4 prochaines années concernent 17 communes et la commune participera à hauteur de 10 euros par classe d’une part pour le maître d’adaptation chargé d’aide à dominante rééducative, et à hauteur de 10 euros par classe (avec le versement d’une participation complémentaire en une fois de 35 € par classe pendant la durée de cette convention pour les besoins de renouvellement des tests de psychologie) d’autre part pour la psychologue travaillant avec les élèves en difficulté.
Adoptée à l’unanimité.
CRÉATION D'UN PLATEAU SURÉLEVÉ AU CARREFOUR DE LA RD18 ET RD39
M. le Maire indique que les travaux sont réalisés. La signalisation est en cours d'installation à la suite de la mise en place de priorités à droite.
Le Conseil municipal prend acte.
QUESTIONS DIVERSES
- le 23 mai 2023 à 19h00 visite du Centre de loisirs sans hébergement par les élus.
- Le prochain Conseil municipal est déplacé au 09 juin 2023 en raison de la désignation des délégués et de leurs suppléants dans le cadre des élections sénatoriales de septembre 2023.
- Information sur les travaux du mur de M. Yann FOEHRENBACH et Mme Chrystelle DUFOUR. Rdv avec le maçon M. DUCROT le 10 mai 2023. Travaux prévus semaine 21.
- Invitation reçue par le cabinet médical pour une visite des élus prévue le 26 mai. Présence à confirmer.
- Visite de M. le Sous-Préfet le 31 mai 2023 à 09h30 en mairie.
- Explications des travaux d’isolement du grenier de la mairie en sous toiture. Traitement de la charpente par l’entreprise LAUBERT située à FEURS (Loire), prévue les 22, 23 et 24 mai 2023, ainsi qu’une poutre dans le clocher de l’église.
PV du CM du 09/05/2023 3 - Invitation reçue pour l’inauguration de la mairie de Saint-Alban-les-Eaux le 10 juin 2023.
- M. le Maire explique la proposition faite par la société CIRCET pour l'installation d’une borne de recharge rapide et gratuite sur le nouveau parking derrière l’église.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Le Maire, La secrétaire de séance :
Gilbert VARRENNE f\ Alain BLETTERIE
Publication en ligne le 1 JUIN 2073
PV du CM du 09/05/2023 4