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Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ+DU+10+MAI+2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Le Conseil municipal se réunira en mairie de Saint-Romain-la-Motte le
mardi 10 mai 2022 à 20h30
(Secrétaire de séance : M. Gabriel POMMIER)
Vous remerciant de bien vouloir assister à cette séance, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
A Saint-Romain-La-Motte, le 03 mai 2022
Le Maire, Gilbert VARRENNE
ORDRE DU JOUR :
(Documents en préparation du Conseil municipal consultables sur HUBIC)
Adoption du procès-verbal de la réunion précédente (05 avril 2022)
1- Information du Conseil municipal en matière de déclaration d’intention d’aliéner (DIA) 2- Réforme des règles de publicité : choix des formalités de publicité des actes 3- Désaffection et déclassement d’une partie du VC n°1 - chemin du Moulin - dans le cadre de l’aménagement du bourg
4- Dénomination de 2 voies communales
5- Approbation du devis pour le projet d’extension du réseau d’assainissement – chemin des Places.
6- Bail commercial boulangerie.
7- Location salle aux associations extérieures.
Questions diverses
- Désignation des assesseurs pour les élections législatives de juin 2022
p.s. : En cas d’empêchement, un Conseiller Municipal peut donner procuration à un autre Conseiller Municipal de son choix pour voter en son nom. Un même Conseiller Municipal ne peut être porteur que d’un seul mandat, toujours révocable.