Procès Verbal - 170220 PV conseil laruns

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Procès Verbal - 170220 PV conseil laruns Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Laruns. Lien du pdf (Procès Verbal - 170220 PV conseil laruns)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 20 FEVRIER 2017, à 19 H 00

Sommaire

N°Page

Extrait du registre des délibérations : Liste des membres présents p 2

1 – PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2017 p 3

2 –FINANCES

2-1 : Paiement en section d’investissement des études relatives à l’élaboration du projet de PLU de Laruns p 3 2-2 : Ouverture de crédits budgétaires au budget communal 2017 p 3 2-3 : Ouverture de crédits budgétaires au budget annexe de l’établissement thermal – 2017 p 3 2-4 : Ouverture de crédits budgétaires au budget annexe de la régie municipale d’Electricité, 2017 p 4 2-5 : Vente et sortie de l’actif communal d’un broyeur p 4 2-6 : Répartition des excédents 2016 de la Commission Syndicale du Haut Ossau p 4 2-7 : Modalités et règlement du concours des maisons fleuries p 5

3- THERMES

3-1 : Approbation des tarifs de l’établissement thermal – année 2017 p 5 3-2 : Création des postes pour l’établissement thermal – année 2017 p 5

4- ASSOCIATIONS

4-1 : Subvention aux Associations – tranche 1 p 5 4-2 : Subvention à l’ASCA p 5

5- PASTORALISME

5-1 : Convention pluriannuelle de pâturage sur l’estive de Saoubiste avec le GAEC du Col d’Etche p 6 5-2 : Demande de subventions exceptionnelles pour la reconstruction de la cabane d’Aule p 6

6- TERRITOIRE

6-1 : Maintien de la compétence « en matière de PLU » au niveau communal p 7 6-2 : CSHO : Proposition d’acquisition de la propriété Etchartaberry p 7

7 – ARTOUSTE : Lecture du rapport d’activités du délégataire : exercice 2014/2015 p 72

COMMUNE DE LARUNS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LARUNS

SEANCE DU 20 FEVRIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le 20 février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 16 février 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CASADEBAIG, Maire.

Présents : AMBIELLE Simon, BAYLOCQ-SASSOUBRE Bruno, BLANCHET Anne, BOUTONNET Jacques, CASADEBAIG Robert, CASSOU Sylvie, DUCHATEAU François, FEUGAS Françoise, GROS Laure, MOUNAUT Pierre, PUCHEU Charles, TOST-BESALDUCH Jeanine

Procurations : CARRERE Régis à AMBIELLE Simon

TOUTU Patricia à BLANCHET Anne

COUBLUC Joël à CASADEBAIG Robert

Secrétaire de séance : Laure GROS

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 16 février 2017

Date d’affichage : 27 février 20173

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

1- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2017

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si le procès-verbal de la séance du 13 janvier 2017, envoyé à chaque membre, n’appelle pas de remarques particulières.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 13 janvier 2017.

2 –FINANCES

2-1 : Paiement en section d’investissement des études relatives à l’élaboration du projet de PLU de Laruns

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’élaboration du projet du PLU de LARUNS, la Commune a fait appel, depuis maintenant quelques années au cabinet AMIDEV pour définir ce projet.

A ce titre, ce cabinet a dû réaliser de nombreuses missions (élaboration de dossiers, mise en forme, rédaction du règlement, définition du zonage, études environnementales, élaboration du PADD, du diagnostic…).

L’ensemble de ce travail constitue une nouveauté et permet à terme de supprimer les POS en vigueur sur le territoire communal.

Dès lors, Monsieur le Maire propose que toutes les factures émises par le cabinet et relatives à ce dossier soient mandatées en section d’investissement à l’article 202 (chapitre 20).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mandater les factures relatives à l’élaboration du projet de PLU en section d’investissement, dans le budget principal 2017, à l’article 202.

2-2 : Ouverture de crédits budgétaires au budget communal 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la continuité de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, il est demandé qu’une ouverture de crédits budgétaires soit faite dans le budget principal 2017, en section d’investissement, et ce avant son approbation.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un montant total de

- 31 824 € au compte 202, en section d’investissement, décomposés en quatre factures (10 044 €, 7 590 €, 4 590 € et 9 600 €)

Monsieur le Maire précise que ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption.

Monsieur Duchateau demande si ces factures étaient connues au départ de la mission. Monsieur le Maire répond par l’affirmatif tout en précisant qu’au vu de l’évolution de la réglementation, certaines missions se sont rajoutées au cours du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer une ouverture de crédits, en section d’investissement, à l’article 202, au budget principal 2017.

2-3 : Ouverture de crédits budgétaires au budget annexe de l’établissement thermal – 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la continuité de l’Assistance Juridique, financière et économique pour la création de la SEMOP de l’Etablissement thermal, il est demandé qu’une ouverture de crédits budgétaires sur le budget annexe 2017 de l’Etablissement thermal soit faite, et ce avant le vote du budget.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de payer la somme de :4

- 2 845 € HT au compte 2031 (section d’investissement)

Monsieur le Maire précise que ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption.

Monsieur Duchateau demande des nouvelles de l’avancement du dossier de la SEMOP. Monsieur le Maire répond que le candidat a été retenu (deux s’étaient positionnés mais un seul a répondu car le second n’avait pas de partenaire pour le thermal). Celui qui a été retenu doit maintenant faire une offre au vu du cahier des charges que la Commune lui a envoyé. La fin de l’appel d’offre est fin mars.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer une ouverture de crédits, en section d’investissement, à l’article 2031, au budget annexe de l’établissement thermal 2017.

2-4 : Ouverture de crédits budgétaires au budget annexe de la régie municipale d’Electricité, 2017

Monsieur Pucheu présente la délibération.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’investissement sur les équipements du réseau d’électricité, il est demandé qu’une ouverture de crédits budgétaires soit faite dans le budget annexe 2017 de la Régie Municipale d’Electricité et ce avant son approbation. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un montant total de

- 19 920 € au compte d’investissement Achat transformateurs électrique, chapitre 21 (article 21538)

- 2 100 € au compte d’investissement Appareils de comptage électrique, chapitre 21 (article 21561)

Monsieur le Maire précise que ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption.

Monsieur Pucheu ajoute qu’il était urgent de remplacer ce transformateur. Il informe aussi l’Assemblée que la régie va installer quelques compteurs LINKY afin de faire un essai. Il relate des discussions qui existent aujourd’hui sur ces compteurs et de la polémique relative aux ondes et à la crainte de l’ingérence dans la vie des usagers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer une ouverture de crédits, en section d’investissement, au chapitre 21, aux articles 21538 et 21561 au budget annexe de la régie municipale d’Electricité - année 2017.

2-5 : Vente et sortie de l’actif communal d’un broyeur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la modernisation des équipements, les services techniques de la Commune ont demandé, en fin d’année 2016, d’investir dans un nouveau broyeur, en cédant l’ancien.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de sortir de l’actif l’ancien broyeur, dont le numéro d’inventaire est le 1224, afin de racheter un nouvel engin, à la société Motoculture Nayaise. Monsieur le Maire précise que cette dernière propose de reprendre l’ancien broyeur pour la somme de 2 200 HT.

Monsieur Duchateau demande le prix du nouveau broyeur. Madame Pasquier lui répond que le nouvel engin coûte 5 600 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à sortir de l’actif communal l’ancien broyeur et de le céder pour 2 200 euros à la société Motoculture Nayaise.

2-6 : Répartition des excédents 2016 de la Commission Syndicale du Haut Ossau Monsieur Ambielle présente la délibération.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération prise par la Commission Syndicale du Haut Ossau, en date du 8 décembre 2016, relative à la répartition des excédents de recettes du Budget Général 2016.

Cette délibération fait apparaître un excédent pour l’ensemble des Communes de 685 224 euros, soit 1 842 euros par feu.

La Commune de Laruns ayant 127 feux, le montant s’élève à 233 934 euros.

Monsieur le Maire rappelle que cette répartition donne lieu à délibération par chaque Commune.5

Monsieur Ambielle précise que la CSHO tient ses engagements dans la mesure où elle avait annoncé, ces dernières années, qu’elle laisserait au moins 680 000 euros d’excédents pour ses communes membres.

Monsieur le Maire salue la belle gestion de cette collectivité et dit qu’il est sage de poursuivre cet héritage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le montant des dividendes de la CSHO pour l’année 2016 et procède à son inscription au Budget primitif communal 2017.

2-7 : Modalités et règlement du concours des maisons fleuries

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2012, la Commune organise chaque année, un concours des maisons fleuries, qui donne lieu à des remises de récompenses aux participants. Il convient aujourd’hui de définir précisément les modalités de participation au concours. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée le règlement ci-joint, qui vaut pour tous les concours de maisons fleuries, qui seront organisés par la suite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement du concours des maisons fleuries ci-joint.

3- THERMES

3-1 : Approbation des tarifs de l’établissement thermal – année 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’afin de procéder à l’impression des plaquettes tarifaires de l’Etablissement thermal pour l’année 2017, il convient que l’Assemblée se prononce sur les produits et services proposés par cet établissement.

Monsieur Duchateau demande comment l’augmentation des prix est établie. Monsieur le Maire répond que la Directrice de l’établissement les fixe en fonction des besoins de la clientèle. Il précise que les tarifs sont attractifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs ci-joints.

3-2 : Création des postes pour l’établissement thermal – année 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les postes de contractuels nécessaires au fonctionnement de l’Etablissement Thermal doivent être créés avant chaque saison.

Monsieur Duchateau demande si le personnel est en augmentation et s’il suit l’augmentation du chiffre d’affaires.

Monsieur le Maire répond que cette question sera notamment traitée lors des votes du compte administratif et du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les créations de postes.

4- ASSOCIATIONS

4-1 : Subvention aux Associations – tranche 1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une somme est budgétée chaque année pour les subventions aux associations.

Madame Blanchet précise que les montants restent les mêmes que les années précédentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :

- Association Larunsoise de sports scolaires (UNSS) 500 € - Foyer socio-éducatif du collège 800 € - Club Alpin Vallée d’Ossau 1 000 € - Béarn Adour Pyrénées 500 € - Prévention routière 50 € - Secours populaire 650 €

4-2 : Subvention à l’ASCA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis 1992, la Commune de Laruns est membre de l’Association Syndicale du Centre d’Altitude (ASCA), structure qui gère les locaux situés à côté de la gare d’arrivée de la télécabine d’Artouste.6

Les 2 membres de l’ASCA (la SCI de Sagette et la Commune de Laruns) contribuent au financement des dépenses de fonctionnement par des versements annuels sur le compte de l’Association en fonction d’un état des dépenses présenté par le Président.

A ce jour, la trésorerie de l’Association ne permet pas d’assurer le règlement des dernières factures arrivées. Il convient donc d’envisager l’octroi d’une subvention de 2 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 2 000 euros à l’ASCA.

5- PASTORALISME

5-1 : Convention pluriannuelle de pâturage sur l’estive de Saoubiste avec le GAEC du Col d’Etche Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’estive de Saoubiste est utilisée depuis 2009 par le GAEC du Col d’Etche, dont le siège d’exploitation est situé à Ance.

Dans le cadre de la gestion pastorale des estives communales, la commission pastorale de Laruns propose de signer une convention pluriannuelle de pâturage avec le GAEC du Col d’Etche pour une durée de cinq ans.

Considérant la volonté de la Commune de maintenir un pastoralisme vivant sur son territoire et, pour ce faire, de fournir aux éleveurs les outils adaptés,

Monsieur Baylocq-Sassoubre précise qu’il s’agit de Monsieur Pierre Géraut, natif de Laruns. Cette convention le sécurise dans son emploi.

Madame Cassou demande si l’éleveur aura en charge l’entretien de la cabane. Elle ajoute que les services techniques de la Commune ont déjà beaucoup de missions.

Monsieur Baylocq-Sassoubre répond que Monsieur Géraut aura à sa charge l’entretien de la cabane.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle de pâturage avec le GAEC du Col d’Etche, du 1er juin 2017 au 31 mai 2022 (avec tacite reconduction à la fin de cette période si non dénonciation d’une des deux parties) et ceci pour une superficie de 256 ha 55 a 40 ca - De fixer le loyer annuel à un forfait équivalent au montant des bacades extérieures.

5-2 : Demande de subventions exceptionnelles pour la reconstruction de la cabane d’Aule Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le bilan désastreux subi à la cabane d’Aule à l’hiver 2014, suite à un épisode avalancheux, ayant détruit entièrement l’ancienne cabane et partiellement la nouvelle cabane construite en 2012, au niveau des couchages.

La déclaration du sinistre et la procédure d’indemnisation ont été mises en œuvre aussitôt l’évènement constaté.

Monsieur le Maire indique qu’un nouveau permis de construire a été obtenu en juillet 2016. Toutefois, le montant prévisionnel des travaux, en déduisant l’indemnité reçue par l’assurance, ne peut être supporté en l’état par la Commune.

Dès lors, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il souhaite déposer une demande de subventions exceptionnelles auprès du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES ET PLAN DE FINANCEMENT Indemnités reçues par l’assurance :

219 289.02 €

Reste à financer 260 810 € HT – 219 289.02 € =

41 520,98 € HT

Subventions 80% : 33 216,78 €

Travaux de reconstruction et maîtrise d’œuvre:

260 810 € HT soit 312 972 € TTC

Auto-financement Commune Laruns

20 % : 8 304,20 € HT

Monsieur le Maire rappelle qu’il est urgent de réaliser ces travaux, après trois saisons difficiles pour le Groupement Pastoral, utilisateur de l’estive.

Il propose de débuter les travaux début mai 2017 et de les finir en septembre 2017.7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- Autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions suivant le plan de financement ci- dessus.

- De le charger de procéder à toutes formalités relatives à ce dossier.

6- TERRITOIRE

6-1 : Maintien de la compétence « en matière de PLU » au niveau communal Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Loi ALUR (Loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, indique une disposition selon laquelle la compétence en matière de PLU est obligatoirement transférée aux Communautés de Communes, à compter du 27 mars 2017, sauf si une minorité de blocage se manifeste, à savoir 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population.

Les Communes ont un délai de trois mois précédant le terme du 27 mars 2017 pour se prononcer. Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune est en cours d’élaboration du projet de PLU. Il pense qu’à ce stade et au vu de la procédure lancée par la Commune de Laruns, de l’étendue du territoire et de ses nombreux enjeux, il ne paraît pas opportun que la compétence soit transférée à la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.

De plus, Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes semble plus favorable à définir et réaliser un SCOT (schéma de cohérence territoriale), plutôt que l’élaboration d’un PLUi.

Monsieur Duchateau demande si la Commune de Laruns connaît la position des autres communes de la CCVO.

Monsieur le Maire répond par la négative. Monsieur Boutonnet intervient pour dire qu’en tant que Vice Président à la CCVO, il a assisté à certains bureaux où le sujet a été abordé. Il dit que la CCVO n’a pas souhaité intégrer cette nouvelle compétence dans la modification de ses statuts. Monsieur le Maire pense qu’il est plus raisonnable et cohérent de garder cette compétence sur le territoire.

Messieurs Boutonnet et Duchateau sont d’accord.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de s’opposer au transfert de la compétence en matière de PLU à la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau et de garder cette compétence sur son territoire communal.

6-2 : CSHO : Proposition d’acquisition de la propriété Etchartaberry

Monsieur Ambielle présente la délibération.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que lors de la séance du 20 janvier 2017, la Commission Syndicale du Haut Ossau a approuvé le projet d’acquérir la propriété Etchartaberry, en vue d’être propriétaire de l’ensemble du lac d’Uzein, facilitant ainsi les démarches pour les travaux de remise en état de la digue.

Monsieur le Maire précise que cette acquisition s’élève à 200 000 euros pour la Commission Syndicale du Haut Ossau.

Selon l’article L 5222-2 du CGCT, il appartient aux Communes, membres du CSHO, de se prononcer sur cette acquisition.

Monsieur Ambielle fait un petit historique de la parcelle. Celle-ci appartenait à la famille qui exploitait le lac d’Uzein. Ils avaient créé une petite guinguette. Toutefois, la tempête Xynthia a détruit une grande partie de la guinguette et au vu des gros travaux, la famille a arrêté d’exploiter le site. Monsieur Ambielle précise que la parcelle fait 3ha. L’objectif pour la CSHO est de reconstituer le patrimoine.

Monsieur Duchateau demande si le lac permet d’irriguer les cultures avoisinantes. Monsieur Ambielle répond par l’affirmatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’acquisition de la propriété Etchartaberry par la Commission Syndicale du Haut Ossau.

7 – ARTOUSTE : Lecture du rapport d’activités du délégataire : exercice 2014/2015 Arrivée de Madame Toutu.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- que la Commune de Laruns a confié, en vertu d’un contrat de délégation de service public, la8

gestion du domaine skiable et des remontées mécaniques, à la Société ALTISERVICE, le 1er décembre 2005,

- que ce même contrat oblige le délégataire à fournir chaque année à la Collectivité un rapport annuel comprenant un compte rendu technique et un compte rendu financier de l’exercice antérieur,

- qu’en vertu de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’un examen au cours d’une séance du Conseil Municipal, qui en prend acte. Considérant ces trois points, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport d’activité du délégataire, sur l’exercice 2014/2015.

A la demande de Monsieur le Maire, Madame Pasquier présente le rapport sur écran. A la fin de la présentation, Monsieur Duchateau intervient pour dire qu’il est étonné que ce rapport ne mentionne pas le bilan comptable de l’exercice.

Madame Pasquier répond que les chiffres donnés par le délégataire sont inexploitables au vu du rapport car les chiffres ne sont pas sur l’exercice mais sur des années pleines. Elle ajoute que les chiffres présentent aussi le bilan d’une partie de l’activité de l’été, ce qui n’a rien à voir avec le rapport présenté.

Monsieur Boutonnet entend ces explications mais demande toutefois d’avoir communication du bilan comptable.

Monsieur le Maire intervient pour expliquer que même sans avoir la présentation des chiffres, tout le monde est conscient que la station, en hiver, souffre financièrement, ce qui n’est pas le cas en été lors de l’exploitation du petit train. Monsieur Casadebaig précise qu’il est bien conscient des enjeux et des questions qui risquent de se poser ces prochaines années lorsqu’on constate la diminution du nombre des journées skieurs ainsi que du chiffre d’affaires.

Monsieur le Maire clôture le conseil municipal en informant l’Assemblée que Monsieur Jacques Boutonnet s’est entretenu avec lui quelques minutes avant le conseil pour lui annoncer son intention de démissionner de son poste d’Elu. Ainsi, au 31 mars 2017, Monsieur Boutonnet quittera ses fonctions électives au sein de la Commune et aussi au sein de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.

____________________

Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal du 20 février 2017 à 21 h 00 heures. .9

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2017

Conseillers Municipaux Signature

AMBIELLE Simon

BAYLOCQ-SASSOUBRE Bruno

BLANCHET Anne

BOUTONNET Jacques

CARRERE Régis

CASADEBAIG Robert

CASSOU Sylvie

COUBLUC Joël

DUCHATEAU François

FEUGAS Françoise

GROS Laure

MOUNAUT Pierre

PUCHEU Charles

TOST-BESALDUCH Jeanine

TOUTU Patricia