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Procès Verbal - PV CM du 6 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laruns.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 6 12 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
<>S \
IL
z
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
6 DÉCEMBRE
2021,
à 18
H
30
rUNS
ue ou
el
nie
.
Snee
Extrait
du
registre
des
délibérations
: Liste
des
membres
présents
1
- PROCÈS
VERBAL
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
7
octobre
2021
2 - COMPTE-RENDU
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
C.G.C.T.
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
3
- FINANCES
:
3.1
: Budget
général
: décision
modificative
n°2
3.2
: Budget
eau
et
assainissement
: décision
modificative
n°1
3.3
: Constitution
de
provisions
comptables
pour
créances
douteuses
—
Budget
général
et
Budget
eau
et
assainissement
3.4
: Fixation
de
durées
d'amortissement
- budget
eau
et
assainissement
3.5:
Acceptation
d’un
don
pour
le budget
de
l'Etablissement
thermal
3.6
: Contribution
au
budget
de
la Commission
Syndicale
Bielle-Bilhères-Laruns
3.7
: Adhésion
au
service
Conseil
en
Energie
Partagé
du
SDEPA
3.8 :
Participation
forfaits
ski
enfants
à Artouste
3.9 :
Tarifs
secours
sur
pistes
2021/2022
Station
d’Artouste
3.10
: Acquisition
de
livres
à
un
particulier
4 —
JURIDIQUE
/ FONCIER
:
4.1
: Résolution
de
la vente
de
terrain
à Artouste-Fabrèges
à la SCCV
les
Terrasses
du
Lac
4.2
: Institution
d’une
servitude
de
captage
des
eaux
sur
la
parcelle
AY41
4.3
: Dénomination
de
rues
5 — ADMINISTRATION
COMMUNALE
ET
INTERCOMMUNALE :
5.1
: Transfert
de
la compétence
«
Promotion
du
Tourisme
et création
d’offices
de
Tourisme
»
et
dissolution
de
l’EPIC
Office
de
Tourisme
municipal
5.2
: Régie
d’Artouste
: modification
des
statuts
5.3
: Dissolution
du
CCAS
au
31/12/2021
6 — BOIS-FORÊT
: Etat d’assiette
2022
7
- ASSOCIATIONS
: Subventions
aux
associations
: tranche
n°4
8 -
QUESTIONS
DIVERSES
p1113
N°
Page p2 p3 p3 p4 p4 p5 p6 p6 p6 p6 p7 p7 p8 p8 p9 p9 p 10 pil p 12 p 13 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
G RUN
a
dit
ie
#e
COMMUNE
DE
LARUNS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARUNS
SÉANCE
DU
6 DÉCEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
6
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
1%
décembre
2021,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
CASADEBAIG,
Maire.
Présents
:
BAROU
Nathalie,
BERNETEAU
Régis,
BLANCHET
Anne,
CASADEBAIG
Robert,
FEUGAS
Françoise,
GROS
Laure,
LAGUEYTE
Jean,
LAMAGNÈRE
Gérard,
MONGAUGÉ
Jean-Luc,
MORENO
Jean-Marc,
SANCHOU
Alexandra
Absent
:
BAYLOCQ-SASSOUBRE
Bruno
Procurations
:
CASSOU
Sylvie
à CASADEBAIG
Robert
COUBLUC Joël
à
MORENO
Jean-Marc
JEGERLEHNER
Marie-Madeleine
à
LAGUEYTE
Jean
Secrétaire
de
séance
: GROS
Laure
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Date
de
la
convocation :
1°
décembre
2021
bp 2113 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
GP de —
BRUN A cotut
de
b
li
JA
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
6 DECEMBRE
2021
1 - PROCÈS
VERBAL
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2021
:
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
7
octobre
2021,
envoyé
à chaque
membre,
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d'adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
7 octobre
2021.
2 — COMPTE-RENDU
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
C.G.C.T.
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
le
Maire
indique
que
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
impose
au
Maire
de
« rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
» des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
même
Code.
Il rend
donc
compte
de
ses
décisions
prises
depuis
le
précédent
Conseil
municipal
du
7 octobre
2021
par
la
liste
ci-dessous
:
Fret
5
Date
de
la
NE
N°
Délégation
concernée
sie
Détail
décision
ï
;
.
Lo
4)
"De
prendre
toute
décision
concernant
la
°Isnaiure
d'une
convention
de
mission
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
d'accompagnement
du
maître
d'ouvrage
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
8/11/2021
avec
le
CAUE64
dans
le
cadre
du
projet
de
passés
selon
une
procédure
adaptée
ainsi
que
toute
lotissement
communal
nl
—_——
ue
rs
lorsque
les
Montant
:
participation
forfaitaire
(1500
€
crédits
sont
Inscrits
au
Duage
É
é
9
+
cotisation
annuelle
(660
€)
4)
“De
prendre
toute
décision
concernant
la
Signature
d’une
mission
de
conception
et
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
du
des
marchés
et
des
accords-cadres
passés
selon
une
.
oh
procédure
adaptée
ainsi
que
toute
décision
10/11/2021
projet
des
«
Chalets
d'Artouste
»
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
(groupement
PlanB
—
Ideia)
inscrits
au
budget"
Montant
:38
900
€
HT
Signature
d’une
mission
de
maîtrise
4)
"De
prendre
toute
décision
concernant
la
d'œuvre
pour
l'aménagement
et
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
otisationide
ls:
é
des
E
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
valorisation
de
la
Grotte
des
Eaux-
passés
selon
une
procédure
adaptée
ainsi
que
toute
24/11/2021
Chaudes
(groupement
GEODE-BIOTOPE-
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
EVOKE)
crédits
sont
inscrits au
budget"
Montant
:36
214,50
€
HT
03113 ;
;
Lt
as
4)
“De
prendre
toute
décision
concernant
la
Signature
d’une
mission
de
maîtrise
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
d'œuvre
pour
le
projet
de
rénovation
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
|
19/10/2021
|
énergétique
de
l'école
primaire
de
Laruns
passés
selon
une
procédure
adaptée
ainsi
que
toute
{Architecte
Jacques
Vignes)
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
Montant
:
24
380
€
HT
crédits
sont
inscrits
au
budget“
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ce
compte-rendu,
à visée
informative,
n’appelle
pas
de
vote
de
la part
du
Conseil
Municipal.
A
la demande
de
M.
Lagueyte,
M.
le
Maire
indique
que
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
et
la
valorisation
de
la
grotte
des
Eaux-Chaudes
ne
pouvait
pas
être
confiée
aux
services
du
Conseil
départemental,
qui
a
en
revanche
assuré
un
rôle
d'assistance
au
maître
d'ouvrage
et
une
participation
au
financement. 3
- FINANCES
:
3.1
: Budget
général :
décision
modificative
n°2
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
réajustements
budgétaires
pour
le
Budget
général.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
12
voix
Pour
et
2 Abstentions
(M.JEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE)
décide
d'adopter
la
décision
modificative
N°2
ci-dessous,
du
budget
principal
de
la
Commune
-
Exercice
2021. N° DM
Date.
| Objet
‘
Fi
HE,
Montant
2|
G6/12/202t
|
DM
2
COMMUNE
DE
LARUNS
‘
023
- Virement
à la section
d'investissement
-91
200,00
6411 -
Personnel
titulaire
k
4{
060,00
6413
- Personnel
non
titulaire
40
000,09
65737 -
Autres
établissements
publics
locaux
,
-60 600,00
65738
- Autres
organismes
60
606,60!
6745
- Subventions
aux
personnes
de
droit
privé
8 600,00,
6817 -
Dot.aux
prov.
pour
dépré,
des
actifs
cireutants
3
200,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
6,00
3313- Constructions
-91
209,00
Opération
108
TOTAL
INVESTISSEMENT
-91
200,00
‘TOTAL
RÉPENSES
-91
200,00
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
|
7
ot
200,00
TOTALINVESTISSEMENT
|
-91 200,00
TOTAL
RECETTES
-91
200,00
TOTAL
GENBRAL
DES DEPENSES
=91200,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
=9i
200,00
3.2
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
: DM
N°1
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à des
réajustements
budgétaires
pour
le
Budget
EAU
ET ASSAINISSEMENT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
Pour
et
2
Abstentions
(M.JEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE)
décide
d’adopter
la
décision
modificative
N°1
ci-dessous,
du
budget
Eau
et
Assainissement
-
Exercice
2021.
b4113 BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
N°DM.
pate
Objet
Montant
1]
06/12/2021
DM
1
EAU
ASSAINISSEMENT
6068
- Autres
matières
et
fourrtilures
A
F9S,00
673
-'Fitres
annulés
(sur
excercices
antérieurs)
1 506,00
6841-
Dotaux
amort.des
immo.incorporelles
&
cormorelles
445,60
6817-
Dot.
aux
dépréciations
des
actifs
cireulants
:
2
250,00
”
TOTAL
FONCTIONNEMENT
5,00
020
- Dépenses
imprévue:
D
TT
445.00
TOTAL
INVESTISSEMENT
445,00
TOTAL
DEPENSES
445,00
2805
- Concessions
&
droits
similaires, brevets
licences.
195,00
2812
- Agencements
et aménagements
de
tétrains
230,00
FO'FAL
INVESTISSEMENT
445,00!
.
|
FOTAL
RECETTES
445,00
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
445,00
‘TOTAL
GENERAL
DES RÉCÉTTES
445,00
Suite
à
la
question
de
M.
Lagueyte,
M.
le
Maire
fait
un
point
sur
l’avancement
de
la
pose
des
compteurs
d'eau.
Ce
chantier
est
en
phase
d'achèvement
ce
mois
de
décembre,
après
avoir
connu
un
décalage
dû
à
une
rupture
d’approvisionnement
en
compteurs
durant
plusieurs
mois
en
milieu
d'année.
Conséquence
de
ce
calendrier
décalé,
la
mise
en
route
de
la
facturation
proportionnelle
ne
pourra
pas
démarrer
au
1%
janvier
2022,
car
une
phase
de
test
et
de
validation
des
mesures
et
des
données
doit
obligatoirement
être
effectuée
au
préalable.
Le
calendrier
de
déploiement,
ainsi
que
la
modélisation
tarifaire
seront
précisés
dans
les
prochaines
semaines.
3.3
: Constitution
de
provisions
comptables
pour
créances
douteuses
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
que
son
champ
d'application
est
précisé
par
l’article
R.2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l’ordonnateur
échangent
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
annuelle
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
sont
effectuées
après
concertation
étroite
et accord
entre
eux.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d'appréhender
les
incertitudes
de
recouvrement
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
{ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun}
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
« Dotations
aux
provisions
/
dépréciations
des
actifs
circulants
»
Après
examen
des
états
des
créances
transmis
par
le comptable
public,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
Pour
et
2 Abstentions
(M.JEGERLEHNER,
LLAGUEYTE)
décide
d'inscrire
:
- une
provision
de
3 200
€ pour
l'année
2021
au
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
/
dépréciations
des
actifs
circulants
»
du
budget
principal.
- une
provision
de
2 250
€ pour
l’année
2021
au
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
»
du
budget
eau
et
assainissement.
p
5
112 3.4
: Fixation
de
durées
d'amortissement
- budget
eau
et
assainissement
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
prévoit
l'amortissement
obligatoire
de
certaines
dépenses.
Il convient
d'en
fixer
la
durée.
Concernant
le
budget
Eau
et
Assainissement,
il s'agit
des
comptes
suivants
:
- article
2051
: acquisition
logiciel
télé-relève
compteurs
eau
: 975
€
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la durée
d'amortissement
à 5 ans.
-
article
2312
: travaux
engazonnement
périmètre
source
Pourtalet
: 1243,84
€
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la durée
d'amortissement
à 5 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
Pour
et
2
Abstentions
(M.JEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE)
decide
d'autoriser
le
Maire
à procéder
aux
écritures
comptables
correspondantes.
3.5:
Acceptation
d’un
don
pour
le
budget
de
l'Etablissement
thermal
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
don
de
500
€
effectué
par
une
curiste
en
faveur
de
l’Établissement
des
Eaux-Chaudes.
Le
courrier
du
1%
novembre
2021
accompagnant
ce
don
souligne
« /a
grande
qualité
»
de
cet
établissement
et
remercie
«
l’ensemble
du
personnel
et la
Directrice,
d’avoir
su
préserver,
en
ces
temps
compliqués
de
crise
sanitaire,
une
ambiance
sympathique
et familiale
dont
tout
usager
ressent
les
bienfaits
».
Après
en
avoir
délibéré,
et
conformément
à
l'article
L2242-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
ce
don
de
500
€,
à
verser
au
budget
de
Pétablissement
thermal
des
Faux-Chaudes.
3.6
: Contribution
au
budget
de
la
Commission
Syndicale
Bielle-Bilhères-Laruns
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commission
Syndicale
Bielie/Bilhères-en-Ossau/
Laruns
(CSBBL)
est
chargée
de
gérer
les
biens
indivis
des
trois
communes
dans
le
secteur
de
Bious-Oumettes.
I] informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
participation
a été
adressée
par
le
Président
de
la
CSBBL
aux
trois
communes,
à hauteur
de
500
€
chacune,
afin
d’abonder
le
budget
de
la
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
Pour
et
2
Abstentions
(M.JEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE)
décide
le
versement
de
cette
participation
de
500
€
de
la
commune
de
Laruns,
au
titre
du
budget
2021
de
la
CSBBL,
étant
précisé
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
communal.
3.7
: Adhésion
au
service
Conseil
en
Energie
Partagé
du
SDEPA
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'offre
de
service
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
que
propose
le
Syndicat
d’Énergie
des
Pyrénées-Atlantiques
(SDEPA).
La
création
de
ce
service
vise
à
répondre
aux
objectifs
suivants
:
e
permettre
aux
collectivités
de
faire
des
économies
d'énergie
dans
le
fonctionnement:
patrimoine,
services.
e
permettre
aux
collectivités
de
faire
les
bons
choix
en
matière
de
performance
énergétique
du
patrimoine
°_
promouvoir
le développement
des
énergies
renouvelables
Les
diverses
prestations
proposées
aux
collectivités,
sont
notamment
:
e
Suivi
et
Bilan
des
consommations
énergétiques
e
Pré-diagnostic
du
patrimoine
bâti
de
la
collectivité
et
Conseil
en
orientation
énergétique
e
Diagnostic
de
l'éclairage
public
(financé
à 90%
par
le SDEPA
et
le département)
e
Etudes
d'opportunité
et
de
faisabilité
sur
les
énergies
renouvelables
(photovoltaïque,
réseaux
de
chaleur
bois
énergie)
s
Accompagnement
et
Conseil
sur
les
mécanismes
financiers.
p
6112 M.
Moreno
précise
que
les
actions
qui
semblent
à
prioriser
sont
le
diagnostic
de
l'éclairage
public
et
l'étude
d’une
mission
d'exploitation
et
d'entretien
des
réseaux.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
Pour
et
deux
Abstentions
(M.JEGERLEHNER,
j.LAGUEYTE)
décide,
compte
tenu
de
l'intérêt
des
prestations
proposées
:
- d'adhérer
au
service,
étant
précisé
que
le
coût
d'adhésion
est
de
0,25
€
par
habitant
et
par
an
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
- d'établir
dans
ce
cadre,
une
définition
précise
et
une
programmation
des
actions
à mener
sur
la
commune,
- afin
de
lancer
les
actions
qui
répondent
aux
objectifs
prioritaires
de
la
municipalité,
- d'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
correspondante.
3.8:
Partenariat
avec
la
Régie
d’Artouste
et
Participation
communale
aux
forfaits
préférentiels
saison
2021/2022
ski
enfants
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
du
Conseil
Municipal
de
favoriser
la
pratique
du
ski
à Artouste
par
les
enfants
scolarisés
à
Laruns.
Aussi,
comme
les
années
précédentes,
il
est
proposé
de
permettre
aux
enfants
scolarisés
à
Laruns
jusqu'en
fin
de
3%"
{ou
résidant
à
Laruns
s'ils
sont
scolarisés
dans
une
autre
commune)
d'acquérir
la
carte
saison
d’Artouste
à
un
tarif
préférentiel.
Pour
ce
faire,
un
partenariat
a
été
mis
en
place
avec
la
Régie
d’Artouste,
qui
proposera
la
carte
saison
enfant
au
tarif
de
60
€
(au
lieu
de
98
€,
prix
public).
Après
en
avoir
délibéré,
et
afin
de
rendre
ce
tarif
encore
plus
abordable
pour
les
familles,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
Pour
et 2 Abstentions
(M.IEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE),
décide
:
- de
verser
à la
Régie
d’Artouste
une
participation
de
30
€
par
enfant
scolarisé
à Laruns
jusqu’en
fin
de
3ème
(ou
résidant
à
Laruns
s’ils
sont
scolarisés
dans
une
autre
commune).
La
carte
saison
2021/2022
Enfant
reviendra
ainsi
à 30
€
aux
familles.
- d'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante
avec
la Régie
d’Artouste.
M.
Lagueyte
demande
le
nombre
de
forfaits
délivrés
à ce
tarif
les
années
précédentes.
M.
le
Maire
indique
que
cette
précision
lui
sera
transmise.
3.9 :
Tarifs
secours
sur
pistes
Hiver
2021/2022
Station
d’Artouste
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient,
comme
chaque
année,
de
valider
les
tarifs
des
frais
de
secours
sur
pistes
proposés
par
la
Régie
d'Artouste,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
Pour
et
2
Abstentions
(M.JEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE)
décide
d'appliquer,
pour
le
recouvrement
des
secours
sur
pistes
de
la
station
de
ski
d'Artouste,
pour
la
saison
2021/2022,
les
tarifs
suivants
:
TARIFS
SECOURS
SUR
PISTES
Hiver
2021/2022
Front
de
Neige
50€
Zone
rapprochée
A
200
€
Zone
éloignée
330
€
Zone
exceptionnelle
650
€
Evacuations
spéciales
1 000
€
po 7112 8.10
: Acquisition
de
livres
à
un
particulier
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
des
achats
de
livres
pour
la
médiathèque,
des
ouvrages
peuvent
être
acquis
auprès
d'auteurs
ne
disposant
pas
d’un
numéro
de
SIRET
(édition
à compte
d'auteur). Dans
ce
cas,
une
délibération
autorisant
le
règlement
de
la facture
est
nécessaire.
Une
acquisition
de
2
exemplaires
de
l'ouvrage
«
Histoires
de
l'eau
en
Béarn
» a
ainsi
été
effectuée
auprès
de
M.
Jacques
Decaunes
{nom
d'auteur
: Jacky
Decaunes)
pour
un
montant
de
44
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
:
autoriser
le
Maire
à
régler
la
facture
de
Monsieur
Decaunes
d’un
montant
de
44
€,
' imputer
cette
dépense
à
l'article
6065
du
Budget
2021
de
la Commune.
4 — JURIDIQUE /
FONCIER :
4.1
: Résolution
de
la
vente
de
terrain
à
Artouste-Fabrèges
à
la
SCCV
«
les
Terrasses
du
Lac
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
délibération
n°81/06
en
date
du
4
décembre
2006,
le
Conseil
Municipal
de
Laruns
a
décidé
de
la
mise
en
vente
d’un
terrain
situé
à
Fabrèges,
cadastré
section
BR
n°82,
en
vue
de
permettre
la
construction
d’une
résidence
de
tourisme
à
usage
d'habitation.
Aux
termes
d’un
acte
notarié
en
date
du
18
novembre
2008,
la
parcelle
à
bâtir
susvisée
a
été
vendue
à
la
Société
civile
de
construction
vente
(SCCV)
«
Les
Terrasses
du
lac
».
Cette
vente
a
été
consentie
par
la
commune
de
Laruns
moyennant
le
paiement
d’un
prix
d’un
euro
symbolique
et
en
considération
de
la
stipulation
de
conditions
particulières
à
la
charge
de
l'acquéreur,
lesquelles
consistaient
notamment
en :
-
L'engagement
de
réaliser
le
programme
de
construction
d’une
résidence
de
tourisme
classée
3
étoiles
sur
la
parcelle
objet
de
la
vente
;
-_
L'engagement
d’assurer
la gestion
et
l'exploitation
de
la
résidence
de
tourisme
pour
une
durée
de
9 années
à compter
de
son
ouverture
au
public.
Cette
double
obligation
conventionnelle,
qui
n'a
pas
été
remplie
par
l'acquéreur,
s’apparentait
en
une
condition
essentielle
et
déterminante
sans
laquelle
la
commune
n'aurait
jamais
consenti
cette
vente.
Par
ailleurs,
le
permis
de
construire
modificatif
accordé
le
25
avril
2008
par
le
Maire
de
Laruns
n’a
été
suivi
d'aucun
commencement
de
travaux,
de
sorte
que
l'autorisation
d'urbanisme
délivrée
à
la
SCCV
«
Les
Terrasses
du
lac
» est
aujourd’hui
caduque.
Au
regard
de
ces
éléments,
une
procédure
de
résolution
amiable
de
la
vente
susvisée
a
été
proposée
par
la
commune
de
Laruns
à
fa
SCCV
«
Les
Terrasses
du
lac
»
qui
l’a
acceptée.
Il
convient
donc
de
faire
établir
à
l'étude
notariale
d’Arudy
la
résolution
de
cette
vente
par
acte
notarié.
Ouï
l'exposé
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
Pour
et
deux
Abstentions
(M.JEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE)
décide
de
:
approuver
la
résolution
de
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
BR
n°82
à
la
SCCV
les
Terrasses
du
lac,
formalisée
par
acte
notarié
du
18
novembre
2008,
moyennant
le
prix
d’un
euro
symbolique,
ainsi
que
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
Laruns
des
frais
d’acte.
- autoriser
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
résolution
de
cette
vente
et
à
signer
Pacte
correspondant.
o 8112 4.2
: Institution
d’une
servitude
de
captage
des
eaux
sur
la
parcelle
AY41
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'a
été
consentie
en
Conseil
municipal
du
3
mars
2021
une
servitude
de
passage
de
canalisation
grevant
la
parcelle
communale
AY41
au
profit
des
parcelles
cadastrées
section
AT
n°
173
et
174,
appartenant
à
M.
Régis
CARRERE,
et
des
parcelles
cadastrées
section
AT
n°
175
et
176
appartenant
à
M.
Pierre
GROS,
à titre
gratuit.
En
complément
de
cette
servitude
de
passage,
M.
le
Maire
propose
que
soit
également
consentie
à
titre
gratuit
une
servitude
de
puisage
de
l'eau
de
la
source
sans
limitation
de
volume,
au
profit
des
propriétés
de
Monsieur
Régis
CARRERE
et
de
Monsieur
Pierre
GROS.
Oui
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
Pour,
L
GROS
ne
prenant
pas
part
au
vote,
décide
de
:
consentir,
à
titre
gratuit,
une
servitude
de
puisage
de
l'eau
de
la
source
située
sur
la
parcelle
AY
41
pour
alimenter
les
abreuvoirs,
sans
limitation
de
volume
d’eau,
au
profit
des
parcelles
cadastrées
section
AT
n°
173
et
174,
appartenant
à
M.
Régis
CARRERE,
et
des
parcelles
cadastrées
section
AT
n°
175
et
176
appartenant
à
M.
Pierre
GROS.
- préciser
que
tous
les frais
d'acte
seront
à
la charge
des
demandeurs.
- charger
le
Maire
de
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
opération.
4.3
: Dénomination
de
rues
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
depuis
le
début
de
ce
mandat,
une
équipe
composée
d'élus
et
d'agents
municipaux
a été
missionnée
pour
régulariser
et
mettre
en
cohérence
certains
noms
et
numéros
de
rues,
Ce
travail
était
indispensable
pour
permettre
le
déploiement
de
la
fibre
sur
la
commune
et
clarifier
l'identification
de
tous
les
logements
de
Laruns.
1l a
été
formalisé
par
le
tableau
ci-joint,
dont
les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à prendre
connaissance.
Oui
l’exposé
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
Pour
et
deux
Abstentions
(M.JEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE)
décide
de
:
-
valider
le
travail
de
dénomination
de
rues
présenté
dans
le
document
joint
;
- autoriser
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à la formalisation
de
ce
travail.
M.
Lagueyte
s'enquiert
des
démarches
que
les
habitants
devront
engager
suite
à
cette
dénomination
des
rues
{carte
grise.…..}.
M.
le
Maire
confirme
que
cela
sera
nécessaire,
mais
qu’un
courrier
explicatif
sera
transmis
aux
administrés
concernés. il
souligne
le
bénéfice
apporté
en
termes
de
commodités
(courrier,
livraisons...)
mais
aussi
de
sécurité
{localisation
par
les
secours).
5 — ADMINISTRATION
COMMUNALE
ET
INTERCOMMUNALE
:
5.1:
Transfert
de
la
compétence
«
Promotion
du
Tourisme
et
création
d'offices
de
Tourisme
»_et
dissolution
de
l’EPIC
Office
de
Tourisme
municipal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°107/2016
du
21
décembre
2016,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
conserver
la
compétence
«promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
» dans
le
cadre
de
la
dérogation
à
la
Loi
NOTRe
proposée
par
la
Loi
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
(Acte
Il
de
la
Loi
Montagne)
pour
les
Communes
«
station
classée
de
tourisme
».
Ainsi,
la
commune
de
Laruns,
à
l’instar
de
celle
des
Eaux-Bonnes,
avait
maintenu
un
Office
de
Tourisme
municipal,
l'Office
de
Tourisme
communautaire
de
la
Vallée
d'Ossau
(OTVO),
créé
en
2017,
intervenant
sur
un
territoire
de
compétence
composé
des
16
autres
communes
de
l’intercommunalité.
o
9112 Face
aux
enjeux
grandissants
du
tourisme
dans
le
développement
des
territoires
de
montagne,
les
trois
structures,
avec
l'appui
de
la
Communauté
de
Communes,
se
sont
rapprochées
dès
le
mois
de
janvier
2021
afin
de
travailler
sur
l'avènement
d’un
Office
de
tourisme
unique,
qui
sera
opérationnel
au 1er
janvier
2022.
Dès
lors,
afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
d'évolution
majeure
dans
l’organisation
touristique
valléenne,
il
convient
de
procéder
à
la
mise
à
jour
règlementaire
et
organisationnelle
des
structures
communales.
M.
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
le
transfert
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
et
création
d’offices
de
tourisme
»
et
ses
conséquences
pour
l’EPIC
Office
de
Tourisme
de
Laruns.
il précise
que
le service
animation
n’est
pas
inclus
dans
la compétence
promotion
du
tourisme
transférée
à la CCVC
Ce
service
animation
reste
donc
compétence
communale
et
sera
transféré
à
l’EPIC
Régie
d’Artouste
au
1/1/2022,
par
le
biais
d’un
établissement
secondaire,
dans
le
cadre
d’une
modification
de
ses
statuts.
M.
le
Maire
indique
que
ce
transfert
pourra
nécessiter
la
mise
à
disposition
de
l’agent
actuellement
responsable
de
l'animation
au
sein
de
l'Office
de
Tourisme,
par
la Commune
à
l'EPIC
Régie
d’Artouste.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'approuver
:
le transfert
de
la compétence
« promotion
du
tourisme
et
création
d’offices
de
tourisme
» à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
d’Ossau
au
1/1/2022,
en
décidant
de
rapporter
la
délibération
n°107/2016
du
21/12/2016
susvisée,
le service
animation
étant
exclu
de
ce
transfert,
la dissolution
de
l'EPIC
Office
de
Tourisme
de
LARUNS
au
31/12/2021,
: le
clôture
du
budget
et
la
réintégration
de
l'actif
et
du
passif
de
l’EPIC
Office
de
Tourisme
de
LARUNS
à
la
Commune
au
31/12/2021,
la
possibilité
de
mise
à disposition
de
l'agent
en
charge
de
l'animation
par
la
Commune
à
l'EPIC
Régie
d'Artouste
et,
dans
cette
hypothèse,
la
signature
par
le
Maire
de
la
convention
correspondante.
5.2
: Régie
d’Artouste
: Modification
des
statuts
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
par
délibération
du
28
mars
2018
a
été
créée
la
Régie
d'Artouste,
structure
dotée
de
la
personnalité
morale
et
de
l’autonomie
financière,
en
charge
de
la
gestion
de
la station
d’Artouste.
Par
cette
même
délibération,
le Conseil
Municipal
a validé
les
statuts
de
la
régie,
qui
définissent
notamment
son
objet.
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
la
création
au
1°
janvier
2022
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
de
la Vallée
d'Ossau,
le
service
animation
rattaché
jusqu'alors
à
l'Office
de
tourisme
Laruns-
Artouste
ne
sera
pas
intégré
à la
nouvelle
structure.
En
raison
de
la
concentration
d’une
grande
partie
des
animations
et
des
activités
à
caractère
évènementiel
de
la commune
de
Laruns
sur
son
site
d’Artouste-Fabrèges,
il a été
décidé
d'intégrer
le service
animation
à
la
Régie
d’Artouste.
Par
le
biais
d’un
établissement
secondaire,
la
Régie
d’Artouste
assurera
donc
désormais
également
l'exploitation
et
la gestion
de
la
salle
de
spectacle
ainsi
que
des
locaux
liés
au
développement
de
l'animation
et de
l’évènementiel
sur
le périmètre
de
la Commune
de
Laruns.
il précise
que
les
conditions
du
transfert
de
ce
service
seront
définies
par
un
contrat
entre
la
commune
de
Laruns
et
la
Régie
d’Artouste.
Oui
l’exposé
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
Pour
et
2 Abstentions
(M.JEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE)
décide
de
:
approuver
le transfert
du
service
animation
à
la
Régie
d’Artouste
par
le
biais
d’un
établissement
secondaire,
à compter
du 1° janvier
2022.
»
10113 - modifier
les
statuts
de
la
Régie
d’Artouste
comme
suit :
« Considérant
que
la
Commune
de
Laruns
entend
exploiter
en
régie
dotée
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
l'activité
de
remontées
mécaniques,
étendue
aux
pistes
de
ski,
et l'activité
de
transport
à
vocation
touristique
à
compter
du
ler
avril
2019,
ainsi
que
l'animation
et
les
activités
à
caractère
évènementiel
permettant
l'élargissement
de
l'offre
touristique
sur
le périmètre
de
la
Commune
de
Laruns,
à
compter
du
Ier janvier
2022.
»
TITRE
| : DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article
2
: Objet
« La
Régie
a
pour
objet
également
le
développement
de
la
fréquentation
et
de
l'offre
touristique
sur
le
périmètre
de
la
Commune
de
Laruns,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 décembre
2021,
recouvrant
:
-__
L'accueil
et
l'information
des
touristes
sur
les
évènements
et
animations
mis
en
place
sur
la
Commune
de
Laruns,
-
La
commercialisation
des
prestations
de
services
touristiques,
-
Le
concours
à
la
réalisation
des
évènements
destinés
à
renforcer
la
notoriété
de
la
Commune
de
Laruns
ainsi
qu’à
lanimation
permanente
de
la
station.
La
Régie
assure
notamment
l'exploitation
et
la
gestion
de
la
salle
de
spectacle
ainsi
que
des
locaux
liés
au
développement
de
l'animation
et
de
l’évènementiel
sur
le périmètre
de
la
Commune
de
Laruns,
dans
les
conditions
prévues
par
un
contrat
entre
la
commune
de
Laruns
et
la
Régie.
»
préciser
que
le
reste
des
statuts
demeure
sans
changement.
M.
Lagueyte
estime
qu’une
commission
animation
aurait
pu
être
créée,
à
laquelle
l'opposition
aurait
pu
participer.
Cela
ne
sera
pas,
et
le
fait
que
l'opposition
ne
siège
pas
au
Conseil
d'administration
de
la
Régie
d’Artouste
relève,
pour
lui,
d'une
volonté
non-démocratique.
M.
le
Maire
précise
que
l’animation
constitue
une
charge
de
travail
importante
pour
la
commune
et
la
création
d’un
établissement
secondaire
est
un
outil
de
facilitation
pour
mener
à
bien
cette
mission,
et
ne
répond
en
aucun
cas
à une
volonté
non-démocratique.
5.3 :
Dissolution
du
CCAS
au
31/12/2021
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'article
L.123-4
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
prévoit
désormais
la
possibilité,
pour
les
communes
de
moins
de
1
500
habitants,
de
dissoudre
le
centre
communal
d'action
sociale.
Cette
décision
relève
de
la compétence
du
Conseil
municipal.
M.
le
Maire
indique
que,
suite
au
transfert,
au
1/1/2021,
du
service
d'aide
et
d'accompagnement
à
domicile
(SAAD)
au
CIAS
de
la
Vallée
d’Ossau,
le
CCAS
est
peu
actif
et
que
ses
actions
résiduelles
(colis/repas
des
aînés,
bons
en
énergie,
aides
aux
collégiens/lycéens/étudiants)
peuvent
être
menées
dans
le cadre
du
budget
général
de
la Commune.
1 est
donc
proposé
de
dissoudre
le CCAS
de
Laruns
au
31
décembre
2021.
Oui
l'exposé
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
Pour
et
2 Abstentions
(M.JEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE)
décide
de
:
approuver
la dissolution
du
CCAS
de
Laruns
au
31
décembre
2021.
- préciser:
e que
les
éventuels
excédents
ou
déficits
tels
qu’ils
ressortiront
du
compte
administratif
2021
seront
repris
dans
les
comptes
du
budget
général
;
e
que
les
droits
et
obligations
des
éventuels
contrats
en
cours
seront
transférés
à
la
Commune.
; charger
le
Maire
de
procéder
à toutes
les formalités
nécessaires
à cette
opération.
M.
Lagueyte
précise
que,
comme
pour
l’animation,
il
estime
qu'il
aurait
été
opportun
de
créer
une
commission
sociale.
Il
regrette
la
suppression
du
CCAS,
au
sein
duquel
siégeait
l'opposition,
mais
aussi
des
personnalités
non
élues,
dont
l'avis
était
intéressant
sur
des
questions
telles
que
les
bourses,
aides.
p
11112 6 —
BOIS-FORET : Etat
d’assiette
2022
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
l'Office
National
des
Forêts
concernant
la coupe
à asseoir
en
2022
dans
la forêt
communale
de
Laruns
8.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
12
voix
Pour
et 2 Abstentions
(M.JEGERLEHNER,
LEAGUEYTE),
décide
:
- d'inscrire
à l’état
d’assiette
2022
les
coupes
suivantes
:
Secteur
N°
Surface
Volume
Observations
Destination
Coupe
Parcelle
{ha}
| prévisionnel
proposée
{m°)
Laboutille
115
4,44
Total:
Financement
acquis
et
Délivrance
Affouage
Laboutille
116
21,01
1270
m°
entreprise
recrutée
pour
+
coupe
à
câble
LABOUTILLE |
Bois
d'œuvre
en
bois
Laboutille
117/117-U |
12,00
Echéance
réalisation :
façonné
Laboutille
118/118-U |
17,53
Eté
2022
Bord
de
route
Sécurisation
bord
de
RD
Bois
façonné
Bitet
Gélan
934
- de
reporter
les
coupes
suivantes
:
°
Volume
te
uoliati
N
Surface
D
,
Motif
validation
ou
changement
Secteur
prévisionnel
Echéance
Parcelle|
{ha)
par
CM
(m3)
301
31,79
681,00
La
Commune
et l'IPHB
302
4,78
629,70
statueront
ultérieurement
sur
BITET
314
14,21
1230,32
Report
à
2024 |
étude
par
ONF
non
commencée
315
16,10
1324,80
du
projet
de
débardage
complexe
318
67,71
609,40
par
câble
du
BITET.
Bitet
304
8,19
461,77
Report
{Et non
suppressions
proposées
par ONF)
Hourc
612
27,03
1033,41
Report
Dernière
coupe
en
2014
\
2
{Et non
inscriptions
prévues
préalablement)
Fabrèges/Chérue
|
508
27,74
123,30
Report
car
difficulté
d'exploitation
par
509
17,60
59,40
Report
rapport
à la sécurité
de
la
RD
934.
910
41,75
802,98
Pour
permettre
relance
Arrious
911
25,33
676,89
étude
par
ONF
de
préparation
Report
d'exploitation
par
câble
(en excluant
912
63,85
4440,80
bien
la parcelle
519,
située
en zone
cœur
du
PNP,
suivant
préconisations
de
l'ONF).
7 - ASSOCIATIONS :
012113 7
- ASSOCIATIONS
: Subventions
aux
associations
: tranche
n°4
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
déterminer,
dans
la somme
inscrite
au
budget,
une
nouvelle
tranche
de
subventions
aux
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
13
voix
POUR
et
2
abstentions
(M.
JEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE),
décide
de
:
attribuer
les
subventions
aux
associations
suivantes
:
e
Héra
deu
Hromatge
7 000
€
e
Béarn
Adour
Pyrénées
500
€
e
Lescar Vélo
Sprint
(Tour
Piémont)
6 000
€
- imputer
ces
dépenses
à
l’article
6574
du
Budget
2021
de
la Commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
du
Conseil
Municipal
du
6 décembre
à 19H50
13113 Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le
ID : 064-216403204-20211206-91_2021-DE
]
TABLEAU
DES
VOIES
COMMUNALES
APRES
CONSEIL
MUNICIPAL
Nom
de
la voie AVANT
CM
Promenade
de
l'Arriutort
Promenade
de
l'Arriussé
Bacou
de
Gêtre
Rue
du Général
de
Gaulle
Chernin
de
List
Rue
du
Bialé de
la Caoubère
Rue
du
Escu
de
la Gare
Rue
du
Claa
Bacou
de
route des Eaux Bonnes
Ancienne
route
des
Eaux
Chaudes
Rue
de
l'Etablissement
Thermal
Rue
et
Henri
IV
Promenade
de
l'Arriussé
rive
Promenade
de
l'Arriussé
rive
droite
Rue
de
route de Goust
Route du
de
Rue
du
Rue
du
Foirail
Rue
de
Versailles
Rue Rue
Plaisance
Rue
Carrerot
d'en
Haut
Rue Carrerot d'en Bas Rue
Cardolle
Rue
du
Gléré
de
Pon
Rue
de
d'Assouste
Rue
Chanterelle
de
Metiou
Rue de desserte du lotissement artisanal
intérieur
Rue
Oscar
de
Bataille
Rue
Dous
Moulis
Rue Benoît Barou Rue
du
et côte
de
Rue
des
Isards
Chemin
de
l'Etable
Rue
d'
d'accès
cité
Nord
SHEM
Chemin de la
Mouline
intérieur de Geteu
Cour de la Gare Place du
Carré
du
Port
Rue
du
Port
Rue
de
Chemin
Minvielle
Rue
de
l'Ecole
Route
de
la STEP
d'Eaux
Chaudes
Route de Goust
de
desserte
de
la ferme
Mourasse
d'accès
STEP
de Gabas
de controunement
Artouste Station
d'accès
lotissement
Pont
de
Arriümourt
rive
droite
de
l'Arriussé
Lotissement Nom de la voie inchangé Nom de la voie Modifié
{après validation en CM)
P3-Délibération
N°
du
06/12 2021
Observations
la rue du Portà la rue la rue
du
Port
domaine
(rive
Du
lavoir de
èla
Lalanne
de
la Place
de
la Mairie
au
chemin
de
la Caoubère
de
l'embranchement
aux
Cardet
chemin
Chemin
derrière
chez
et
haut
de
Du croisement
rue
du
rue de
au
Pont
de
Péré
Du
Pont
au
croisement
Quartier
Pon
(Cheval
Du
Pont
au
du Valentin
Croisement
RD934
(du
à Commune
des
Eaux
Bonnes
De
à Pont
Crabé
Eaux
Chaudes
- de
la rd934
à [a rue
Henri
IV- rue
basse
Eaux
Chaudes
- de
à la Caverne
- rue
haute
De
la rue
du
Port
au croisement
rue
de
Du
Pont
de
Péré
à Passerelle
Du
croisement
à l'immeuble
Radet
De la
au croisement
Pon
De la rue du Gléré de Pon à la maison de Benoît Barou Du croisement
maisons
à la Bacou d'Assouste
Im
dela
derrière
L'
Du
croisement
rue
du
à la station
De
la rue
à chez
Marie
Anne
Svobodhni
(Est de
la
Du
du Valentin
le long du
au terrain Geraut
Lavoir de
à la Place
côté droit en montant chemin
de Gêtre
lavoir de Gêtre
la
De l'entrée nord
de Laruns au croisement
du
de
la rue
d'
à
l'entrée
de
la cité Nord
de
la Shem
De
l'entrée
Nord
de
la
Commune
(Gere
Belesten
-côté
droit
RD
934)
au
chemin
de
la
Mouline Devant Gare Eaux
Chaudes
-de
la
Minvielle
rue
à
Eaux
Chaudes
-de
la
Minvielle
(1ère
rue
à
de
la RD
934
à l'entrée
de
Goust
intérieure
de
Goust
Ensemble
des voies du
de
Ensemble du
Pont de
De
la rue
du
à la maison
Géraut
De
l'avenue
de
la Gare
aux
des
Gendarmes
De
la Rue
de
à la
rue
du
Claa
Place
Henri
IV Eaux
Chaudes
Rue
de
l'entrée
sud
à la sortie
nord
du
Pont
d'enfer
au
croisement
de
Goust
Du
du Valentin
à l'immeuble
De
la
au
lavoir de
Dela
Lalanne
au lavoir de
Du
lavoir de
Gêtre
au croisement
chemin
de
l'Etable
intérieure
ZAE
Chemin
chez
Surre
Sanchette
Chalets
Fabres
raversée
de Gabas
RD
934
croisement
Bious
Artouste usine chemin
latéral
derrière
le
- de
la rue
d'
Du
chemin
de Gêtre
à la maison
Béchat
De
la rue
du
au
Centre
à la rue
Chanterelle