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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 14 avril 2022
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 14 avril 2022
Procès Verbal - 170630 PV conseil laruns
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 7 avril 2026
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 14 AVRIL 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Laruns.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 14 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
LE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sf
DU
JEUDI
14
AVRIL
2022,
à
18H
onde
Extrait
du
registre
des
délibérations :
Liste
des
membres
présents
1 - PROCÈS
VERBAL
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
2 —
FINANCES
:
2.1.
ZA
SOUPON : 2.1.1.
Compte
administratif
2021
2.1.2.
Compte
de
gestion
2021
2.1.3.
Affectation
du
Résultat
2.1.4.
Budget
Primitif
2022
2.2.
REGIE
ELECTRIQUE :
2.2.1.
Budget
Primitif
2022
2.3.
ETABLISSEMENT
THERMAL :
2.3.1.
Compte
administratif
2021
2.3.2.
Compte
de
gestion
2021
2.3.3.
Affectation
du
Résultat
2.3.4.
Budget
Primitif
2022
2.4.
EAU
&
ASSAINISSEMENT :
2.4.1.
Compte
administratif
2021
2.4.2.
Compte
de
gestion
2021
2.4.3.
Affectation
du
Résultat
2.4.4.
Budget
Primitif
2022
2.5.
COMMUNE :
2.5.1.
Compte
administratif
2021
2.5.2.
Compte
de
gestion
2021
2.5.3.
Affectation
du
Résultat
2.5.4.
Budget
Primitif
2022
2.5.5.
Taux
des
impôts
locaux
2022
2.6.
TARIFS
2022:
2.6.1
: Tarifs
2022
des
services
communaux
2.6.2
: Tarifs
Eau
et
Assainissement
2022
3 — ETABLISSEMENT
THERMAL:
logement
de
personnel
par
nécessité
absolue
de
service
4 — JURIDIQUE
: bail
emphytéotique
avec
DOMOFRANCE
résidence
Pic
du
Ger
5 —
PASTORALISME
: organisation
des
devettes
2022
6 — SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
: tranche
n°3
7 — QUESTIONS
DIVERSES
PJ:
Tableau
des
tarifs
2022
des
services
communaux
p
1116
N°
Page p 2 p 3 p 3 p 3 p 4 p 4 p 4 p 5 p5 p5 Be p 6 p 6 p 7 p 7 p 7 p 7 p 8 p 8 p 8 p9 p9 p 10 p 10 p11 p 11 p 13 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE
DE
LARUNS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARUNS
SÉANCE
DU
14
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
14
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
8
avril
2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
CASADEBAIG,
Maire.
Présents
:
BLANCHET
Anne,
CASADEBAIG
Robert,
CASSOU
Sylvie,
FEUGAS
Françoise,
GROS
Laure,
JEGERLEHNER
Marie-Madeleine,
LAGUEYTE
Jean,
LAMAGNÈRE
Gérard,
MONGAUGÉ
Jean-Luc,
MORENO
Jean-Marc,
SANCHOU
Alexandra
Procurations
:
BAROU
Nathalie
à CASSOU
Sylvie
BAYLOCQ-SASSOUBRE
Bruno
à MORENO
Jean-Marc
BERNETEAU
Régis
à
LAMAGNÈRE
Gérard
COUBLUC Joël
à GROS
Laure
Secrétaire
de
séance
: LAMAGNÈRE
Gérard
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
aux
délibérations
:
15
Date
de
la convocation
:
8 AVRIL
2022
b2116 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
=S _
|
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
14
AVRIL
2022
RUN |
AAA
pu coude MER 1 - PROCÈS
VERBAL
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022 :
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
mars
2022,
envoyé
à chaque
membre,
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d'adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
28
mars
2022.
2 —
FINANCES
:
2.1:
ZA
SOUPON
2.1.1.
Compte
administratif
2021
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
de
la
Zone
artisanale
de
Soupon.
Monsieur
le
Maire
est
sorti
de
la salle
du
conseil
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CASSOU,
première
Adjointe,
à
la
majorité
de
12
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2021
de
la Zone
artisanale
de
Soupon
et arrête
ainsi
les
comptes :
Section
de
fonctionnement :
Section
d'investissement
:
Dépenses :
0 €
0 €
Recettes :
0
€
0€
Résultat
d'exercice
:
0
€
0€
Résultat
2020
reporté :
+
13
045,68
€
- 2 365,41
€
Résultat
cumulé :
+
13
045,68
€
- 2
365,41
€
2.1.2.
Compte
de
gestion
2021
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2021,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
de
l’exercice
précédent,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Déclarant
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Trésorier
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et 2 voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LLAGUEYTE),
approuve
le
compte
de
gestion
2021
de
la
Zone
artisanale
de
Soupon
dressé
par
le Trésorier
Municipal
de
la Commune.
bp
3116 2.1.3.
Affectation
du
Résultat
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'affectation
du
résultat
2021
de
la
Zone
artisanale
de
soupon.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
l'affectation
du
résultat
2021
de
la
Zone
artisanale
de
Soupon,
dont
le détail
est
joint
à la
présente.
2.1.4.
Budget
Primitif
2022
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
Budget
Primitif
2022
de
la
Zone
artisanale
de
Soupon,
arrêté
à:
Section
de
fonctionnement
à :
70
844,27
€
Section
d'investissement
à :
57
529,41€
en
Dépenses
70
328,00
€
en
Recettes
(Suréquilibre)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
le
Budget
Primitif
2022
de
la Zone
artisanale
de
Soupon.
Le
budget
de
la Zone
artisanale
de
Soupon
est
maintenu
tant
que
tous
les
lots
ne
sont
pas
vendus.
2.2
: REGIE
ELECTRIQUE
2.2
Budget
Primitif
2022
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
Budget
Primitif
2022
de
la
Régie
Municipale
d’Electricité,
équilibré
à:
Section
de
fonctionnement
à :
1
756
956
€
Section
d'investissement
à
:
223
874€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
le
Budget
primitif
2022
de
la
Régie
Municipale
d’Electricité.
M.
Moreno
précise
que
l’objectif
est
d'anticiper
les
futures
hausses
de
tarifs
qui
seront
imposées
par
l'Etat
du
fait
des
tensions
sur
le
marché
de
l'énergie
et
de
la conjoncture
internationale.
Il
est
donc
nécessaire
d’effectuer
des
investissements
qui
permettront
de
gagner
en
autonomie
au
plan
énergétique. Concernant
les
investissements
prévus
au
budget
2022,
on
note
l’étude
pour
une
microcentrale
ainsi
que
le
remplacement
de
compteurs
électriques
(pose
de
compteurs
Linky
pour
les
clients
volontaires,
l'obligation
devenant
effective
en
2026).
D
4
116 2.3
: ETABLISSEMENT
THERMAL
|
2.3.1.
Compte
administratif
2021
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
de
l'Etablissement
thermal
des
Eaux-Chaudes
:
Monsieur
le
Maire
est
sorti
de
la salle
du
conseil
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sylvie
CASSOU,
première
Adjointe,
à
la
majorité
de
12
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
de
l'Etablissement
thermal
des
Eaux-Chaudes
et
arrête
ainsi
les
comptes :
Section
de
fonctionnement
:
Section
d'investissement
:
Dépenses :
473
525,51
€
68
350,95
€
Recettes
:
395
293,77
€
52
444,06
€
Résultat
d'exercice :
- 78
231,74
€
- 15
906,89
€
(Reste
à
réaliser)
Résultat
2020
reporté :
+ 956,90
€
-9896,42€
Résultat
cumulé :
- 77
274,84
€
- 25
803,31
€
Total
résultat
de
clôture
:
- 103
078,15
€
Mme
Benoit
rappelle
que
la
pandémie
a fait
chuter
le
nombre
de
curistes
à 396
en
2020
(contre
919
en
2019),
avec
seulement
3
mois
d'ouverture.
En
2021,
531
curistes
ont
été
accueillis
sur
4
mois
et
demie,
ceci
explique
que
78
000
€ de
déficit
soient
constatés
au
CA,
pour
lesquels
une
aide
de
l’Etat
interviendra
en
2022.
2.3.2.
Compte
de
gestion
2021
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2021,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
de
l’exercice
précédent,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Déclarant
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2021
par
le
Trésorier
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et 2 voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
approuve
le
compte
de
gestion
2021
de
l'Etablissement
thermal
des
Eaux-Chaudes
dressé
par
le Trésorier
Municipal
de
la Commune.
2.3.3.
Affectation
du
Résultat
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'affectation
du
résultat
2021
de
l'Etablissement
thermal
des
Eaux-Chaudes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
l'affectation
du
résultat
2021
de
l’Etablissement
thermal
des
Eaux-Chaudes,
dont
le détail
est joint
au
présent
compte-rendu.
2.3.4.
Budget
Primitif
2022
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
Budget
Primitif
2022
de
l'Etablissement
thermal
des
Eaux-Chaudes,
équilibré
à:
Section
de
fonctionnement
à:
732
810,64
€
Section
d'investissement
à :
63
535,80
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
le
Budget
primitif
2022
de
l'Etablissement
Thermal
des
Eaux-Chaudes.
o
5 | 16 Pour
cette
année,
le
nombre
d'inscriptions
est
encourageant
(500
inscriptions
reçues
à
ce
jour),
et
devrait
permettre
d'atteindre
la
prévision
prudente
de
800
curistes
et
donc
de
s’acheminer
vers
un
retour
à
une
activité
normale.
La
persistance
de
contraintes
sanitaires
et
les
difficultés
de
recrutement
de
certains
personnels
(kinés
notamment)
doivent
cependant
être
prises
en
compte
car
pouvant
freiner
la
reprise
d'activité.
|
2.4
: EAU
&
ASSAINISSEMENT
2.4.1.
Compte
administratif
2021
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
du
budget
Eau
et Assainissement.
Monsieur
le
Maire
est
sorti
de
la salle
du
conseil
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sylvie
CASSOU,
première
Adjointe,
à
la
majorité
de
12
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
du
budget
Eau
et
Assainissement
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
541
133,65
€
1
088
452,38
€
Recettes
587
816,43
€
1
589
309,33
€
Résultat
exercice
+
46
682,78
€
+500
856,95
€
+
Résultat
2020
reporté
992
935,02
€
Résultat
cumulé
+
46
682,78
€
+1
493
791,97
€
Total
résultat
de
clôture
+1
540
474,75
€
M.
le
Maire
précise
qu'après
un
décalage
de
réalisation
dû,
d’abord,
aux
intempéries
de
2019,
puis
à
la
pandémie
de
Covid
19,
la
pose
des
compteurs
est
achevée
à 95%.
Le
logiciel
de
facturation
et
le
système
de
relève
sont
fonctionnels,
il
convient
maintenant
de
finir
de
modéliser
la
tarification.
Pour
cela,
il est
indispensable
de
disposer
des
relevés
de
consommation
sur
les
premiers
mois
de
2022,
qui
font
apparaître
la
réalité
et
l’évolution
des
volumes
consommés.
Par
conséquent,
l’autorisation
de
poursuite
de
la
facturation
forfaitaire
sur
2022
a
été
sollicitée
auprès
des
services
de
l'Etat.
M.
Lagueyte
demande
s’il
ne
serait
pas
temps
de
mettre
en
place
une
vraie
régie
des
eaux.
M.
le
Maire
souligne
qu’il
s’agit
d’une
excellente
proposition
et
d’une
hypothèse
de
travail
sur
laquelle
il
réfléchit
depuis
longtemps.
2.4.2.
Compte
de
gestion
2021
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2021,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
de
l’exercice
précédent,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2021
au
31
décembre
2021
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Déclarant
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Trésorier
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part,
Do 6
1 16 et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et 2 voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
approuve
le
compte
de
gestion
2021
du
budget
Eau
et
Assainissement
dressé
par
le Trésorier
Municipal
de
la Commune.
2.4.3.
Affectation
du
Résultat
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'affectation
du
résultat
2021
du
budget
Eau
et
Assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
de
13
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LLAGUEYTE),
adopte
l'affectation
du
résultat
2021
du
budget
Eau
et Assainissement,
dont
le détail
est joint
au
présent
compte-rendu.
2.4.4.
Budget
Primitif
2022
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
Budget
Primitif
2022
de
l'Eau
et
Assainissement,
équilibré
à :
Section
de
fonctionnement
à :
669
322,78
€
Section
d'investissement à
:
1
788
963,02
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
le
Budget
primitif
2022
de
l'Eau
et Assainissement.
|
2.5 : COMMUNE
2.5.1.
Compte
administratif
2021
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
du
budget
COMMUNE. Monsieur
le
Maire
est
sorti
de
la salle
du
conseil
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sylvie
CASSOU,
première
Adjointe,
à
la
majorité
de
12
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2021
du
budget
COMMUNE
et
arrête
ainsi
les
comptes :
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
4
975
535,35
€
1
929
981,00
€
Recettes
6
181
534,59
€
1
079
610,30
€
Résultat
exercice
+
1
205
999,24
€
- 850
370,70
€
Résultat
2020
reporté
- 515
368,16
€
Résultat
cumulé
+
1
205
999,24
€
- 1365
738,86
€
Total
résultat
de
clôture
:
-159
739,62
€
2.5.2.
Compte
de
gestion
2021
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2021,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
de
l'exercice
précédent,
o
7
116 Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Déclarant
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le Trésorier
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
approuve
le
compte
de
gestion
2021
de
la
Commune
dressé
par
le
Trésorier
Municipal
de
la Commune.
2.5.3.
Affectation
du
Résultat
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'affectation
du
résultat
2021
du
budget
Eau
et Assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
de
13
voix
POUR
et 2 voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
l’affectation
du
résultat
2021
du
budget
général
de
la Commune,
dont
le détail
est joint
au
présent
compte-rendu.
2.5.4.
Budget
Primitif
2022
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
Budget
Primitif
2022
de
la Commune,
équilibré
à:
Section
de
fonctionnement
à :
5
293
648,80
€
Section
d'investissement
à
:
5
016
312,22
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
adopte
le
Budget
primitif
2022
de
la Commune.
Mme
Jegerlehner
demande
ce
qu’il
en
est
des
redevances
de
la
SHEM,
qui
devraient
augmenter,
comme
le
tarif
du
kilowatt.
M.
le
Maire
indique
qu’étant
en
attente
d'éléments
actualisés,
le
budget
est
bâti
à
l'identique
pour
cette
recette.
Suite
à
une
question
de
M.
Lagueyte,
des
explications
sont
apportées
sur
la
subvention
à
la
Régie
animation
Laruns-Artouste,
qui
finance
la
totalité
de
l'animation
sur
la
Commune,
dont
l'Espace
2015
(emplois,
spectacles,
animations
diverses)
et
qui
se
substitue
à
ce
qui
était
versé
auparavant
à
l'Office
de
Tourisme
pour
cette
mission.
M.
Moreno
détaille
l'opération
rénovation
énergétique
des
bâtiments
(école
primaire
et
Château
Mature
cette
année)
et
le
projet,
dans
le
futur,
de
coupler
nos
installations
à
un
système
de
monitoring
permettant
une
optimisation
de
leur
fonctionnement
et des
économies
d’énergie.
Un
schéma
directeur
est
également
en
cours
d'élaboration
pour
la
chaudière
bois
de
la
piscine
afin
de
définir
quels
sont
les autres
bâtiments
susceptibles
d’être
raccordés.
M.
Laguevyte
s’enquiert
de
l’avancement
du
projet
«
Grotte
des
Eaux-Chaudes
».
M.
le
Maire
indique
que
la
tranche
A
(amélioration
sentier
menant
à
la
grotte
et
mise
en
valeur
de
l'entrée
de
celle-ci)
va
être
réalisée
cette
année.
Les
2 tranches
suivantes
(sentier
des
fenêtres
du
Cézy,
notamment)
seront
envisagées
en
2023.
M.
le
Maire
apporte
des
explications
sur
les
travaux
prévus
au
cimetière,
qui
porteront,
cette
année,
sur
la
maçonnerie
(mur
d'enceinte
en
particulier).
En
2023
seront
traités
les
revêtements
des
allées,
les
plantations
ainsi
que
le colombarium
et
ses
abords.
2.5.5.
Taux
des
impôts
locaux
2022
M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
fixer
les taux
des
impôts
locaux
pour
2022.
Pour
rappel,
suite
à la
réforme
de
la taxe
d’habitation,
réalisée
par
étapes
sur
une
période
allant
de
2020
à
2023,
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
a
été
institué. A
compter
de
2021,
les
communes
et
les
EPCI
ont
cessé
de
percevoir
le
produit
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP).
o
8
1 16 Le
produit
résultant
des
cotisations
acquittées
par
les
contribuables
encore
redevables
est
perçu
par
l'Etat.
En
conséquence
de
cette
suppression
et
pour
compenser
la
perte
de
produit
qui
en
résulte,
les
communes
ont
reçu
le transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçue
sur
leur
territoire
en
compensation
de
la
perte
du
produit
de
THRP.
L'an
passé,
le
taux
voté
par
chaque
commune
a
été
majoré
du
dernier
taux
(2020)
voté
par
le
conseil
départemental,
garantissant
ainsi
que
les
contribuables
soient
assujettis
au
même
taux
global
de
taxe
foncière
qu'auparavant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
locaux
en
2022,
et
donc
de
fixer
les
taux
comme
suit :
TAXES
Taux
2021
Taux
2022
Bases
2022
Produits
2022
35.30
%
dont
Taxe
foncière
(bâti)
taux départemental
35.30
%
3 745
000
€
1 321
985
€
2020 : 13.47%
Taxe
foncière
(non
bâti)
32.63
%
32.63
%
59
200
€
19
317
€
TOTAL
1
341
302
€
|
2.6.
TARIFS
2022
2.6.1
: Tarifs
2022
des
services
communaux
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient,
comme
chaque
année,
de
fixer
les tarifs
appliqués
sur
la Commune
pour
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
de:
- maintenir
les tarifs
inchangés
par
rapport
à l’année
2021
(sauf
aire
de
camping-cars
du
centre
bourg),
- adopter
les tarifs
2022
des
services
communaux
(document
joint p
).
2.6.2
: Tarifs
Eau
et
Assainissement
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
système
des
redevances
d’eau
et
d’assainissement
est
basé
sur
un
forfait
par
unité
de
logement.
Une
maison
peut
comporter
plusieurs
unités
de
logements.
Le
nombre
d'unités
de
base
prises
en
compte
dans
la
facturation
varie
également
suivant
des
catégories
définies
par
délibération
n°
57/2017
du
23
mai
2017.
Il convient
de
fixer
les tarifs
des
redevances
de
l’eau
et de
l'assainissement
pour
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
de
:
- maintenir
les tarifs
inchangés
(depuis
2018)
et de
- les fixer
comme
suit,
pour
une
unité
de
base
:
Redevance
semestrielle
du
01/01/2022
au
30/06/2022 :
Redevance
semestrielle
du
01/07/2022
au
31/12/2022 : Total
annuel : D
9
1 16
EAU
ASSAINISSEMENT)
Total
86
€
94
€
180
€
86
€
94
€
180
€
172
€
188
€
360
€ 3 —
ETABLISSEMENT
THERMAL:
Logement
de
personnel
par
nécessité
absolue
de
service
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l'établissement
thermal
des
Eaux-Chaudes
emploie
plusieurs
kinésithérapeutes
saisonniers
pour
assurer
les
soins
dispensés
aux
curistes
tout
au
long
de
la
saison
thermale.
Compte
tenu
des
difficultés
de
recrutement
des
Masseurs-Kinésithérapeutes,
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
indispensable
d'étendre
la
zone
géographique
de
recherche
de
ces
personnels
au
niveau
national.
De
ce
fait,
et
compte
tenu
des
contraintes
liées
à
l'offre
et
à
la
demande
sur
ce
marché
de
l'emploi,
il est
indispensable
de
loger
les
personnels
Masseurs-Kinésithérapeutes
n'ayant
pas
de
logement
à moins
de
50
kilomètres
de
la structure
d'accueil
pour
exercer
leur
métier.
Aussi, Vu
le
décret
n°
2012-752
du
9
mai
2012
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement
pour
l'Etat,
qui
a
modifié
les
conditions
d'attribution
des
logements
de
fonction.
Au
nom
du
principe
de
parité
entre
les
agents
relevant
des
diverses
Fonctions
Publiques,
ce
texte
s'applique
aux
collectivités
territoriales. Vu
la
délibération
n°5/2022
du
17
février
2022
créant
les
postes
2022
à
l'Etablissement
thermal,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
loger
à
titre
exceptionnel,
les
personnel
Masseurs-Kinésithérapeutes
de
l'Etablissement
Thermal
par
nécessité
absolue
de
service
et
autoriser
le
Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
ce
faire.
M.
Lagueyte
évoque
l’idée
d'étendre
cette
possibilité
de
logement
aux
autres
catégories
de
personnels
compte
tenu
des
difficultés
de
recrutement.
M.
le
Maire
précise
que
la
politique
de
logement
des
saisonniers
doit
être
regardée
globalement,
mais
qu’en
effet
une
réflexion
est
à
mener
sur
tous
les
postes
saisonniers.
Il est
précisé,
par
ailleurs,
que
le logement
des
personnels
kinés
par
nécessité
de
service
se
fait
dans
le
parc
privé
car
il n’y
a pas
de
logement
communal
disponible.
4 —
JURIDIQUE
: Bail
emphytéotique
avec
DOMOFRANCE
résidence
Pic
du
Ger
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
bail
passé
par
la
Commune
le
6
juin
1985
avec
la
société
anonyme
d'habitation
à
loyer
modéré
HABITELEM
(absorbée
en
2020
par
la
société
DOMOFRANCE)
pour
la
construction
d’un
immeuble
collectif
comprenant
à
l'origine
13
logements.
Ce
bail,
consenti
pour
une
durée
de
37
ans,
arrive
à échéance
le 6 juin
2022.
Il convient
donc
de
renouveler
le
bail
à
l’euro
symbolique
avec
la
société
DOMOFRANCE
pour
une
durée
de
37
ans,
soit jusqu’en
juin
2059,
et ce
avec
la modification
suivante :
« - suite
à l'aménagement
des
combles
du
bâtiment,
3
logements
supplémentaires
ont
été
créés
et mis
en
location».
Le
bail
portera
donc
sur
16
logements.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
de :
- valider
le
renouvellement
de
ce
bail
intégrant
la modification
précitée
l’autoriser
à signer
l’acte
afférent,
les frais
d’acte
étant
à
la charge
du
preneur.
2
10
1 16 5 —
PASTORALISME :
ORGANISATION
DES
DEVETTES
2022
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
modalités
d'utilisation
des
estives,
prévues
par
la
Commission
Pastorale,
et
notamment
des
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
des
estives
pour
la
saison
2022,
qui
seront
vérifiées
et
que
les
éleveurs
doivent
impérativement
respecter.
Ces
dates
ne
pourront
faire
l’objet
d'aucune
contestation
de
la
part
des
éleveurs.
La
Commission
pastorale
se
réserve
le droit,
au
vu
de
l’évolution
des
conditions
météorologiques,
de
modifier
à tout
moment
l’ensemble
des
dates.
Monsieur
le
Maire
présente
les
dates
définies
en
réunion
de
la Commission
pastorale
du
6 avril
2022 :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
de
valider
les
dates
de
devette
ci-dessous
pour
l’année
2022 :
|
Dates
de
montées
aux
différentes
estives
Pour
les
éleveurs
locaux
:
- Montée
sur
l’estive
du
Brousset
à partir
du
1° juin
2022.
- Montée
sur
les
estives
de
Soussoueou
et
Cézy
à
partir
du
28
mai
2022.
- Les
estives
de
Gourzy,
Arriutort
et
Besse
restent
libres
pour
les
éleveurs
locaux
toute
la saison.
- L’estive
Besse/Arriutort
est
privée
aux
éleveurs
d’ovins
du
25
juin
au
29
août
2022.
- La
devette
des
ovins
vers
les
estives
d’Arriutort
et
Besse
est
fixée
au
30
août
2022.
- Descente
fixée
au
30
novembre
pour
les
éleveurs
locaux
Pour
les
éleveurs
extérieurs
:
- Les
estives
de
Saoubiste,
Soussouéou
et Aule
seront
ouvertes
à compter
du
15
juin
2022.
- Les
estives
de
Besse
et Arriutort
seront
privées
jusqu’au
16
juillet
2022.
- L’estive
Besse/Arriutort
est
privée
aux
éleveurs
d’ovins
du
25
juin
au
29
août
2022.
- Montée
à Ayguebère
le 1° juin
2022
- Montée
à Cézy
le 11
juin
2022.
- Montée
à Cujalate,
11
juin
2022.
Organisation
2022
de
l’occupation
des
estives
de
Gourzy/Besse/Arriutort
|
- La
montée
à l’estive
de
Gourzy
se
fera
le
11
juin
2022
pour
tous
les
éleveurs
de
bovins
{y compris
ceux
de
BUZY)
- Devette
de
Gourzy
vers
Besse/Arriutort
le
16 juillet
2022,
- Et
enfin,
retour
de
Besse/Arriutort
vers
Gourzy
le
27
août
2022,
dernier
délai
impératif.
- La
descente
est
fixée
au
29
septembre
2022,
pour
les
éleveurs
extérieurs.
|
Date
limite
de
descente
de
toutes
les
estives
:
La
date
limite
de
descente
de
toutes
les
estives
est
fixée
au
29
septembre
2022
pour
les
éleveurs
extérieurs
(à
l'exception
des
éleveurs
de
Buzy
dont
la descente
est
permise
jusqu’au
10
octobre
2022)
et
au
30
novembre
2022
pour
les
éleveurs
locaux.
6 —
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
: Tranche
n°3
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
déterminer
la
troisième
tranche
de
subventions
aux
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
de :
-
attribuer
les
subventions
aux
associations
suivantes :
-
Vaincre
la
Mucoviscidose
iii
sense
50
€
(Virades
de
l'Espoir
2022
à Oloron
Sainte
marie
le 25/09/2022,
16°"
édition)
-__
Association
«
les
Marcheurs
Cueilleurs
de
la
Vallée
d'Ossau
150
€
-
France
Alzheimer
Pyrénées-Atlantiques
150
€
so
11
1 16 -
Les
randonneurs
Ossalois...........
sisi
ssrsereseeeereersensssnse 1
000€
-__
Association
« Écrire
la Nature
» iii
5 000
€
(Projet
Festival
Pyrénéen
de
littérature)
- préciser
que
cette
dépense
est
inscrite
au
Budget
2022
de
la Commune.
7 —
QUESTIONS
DIVERSES
M.
Lagueyte
demande
à avoir
communication
du
CA
et du
BP
de
la
Régie
d’Artouste
quand
ils seront
votés. M.
le
Maire
répond
favorablement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2022
à 20
h 20.
p
12
1 16 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
x Eee
<
COMMUNE
DE
LARUNS
/
Lau
mu us ble
2021
2022
DROIT
DE
PLACE
Sous
Halle
Hors
Halle
Sous
Halle
Hors
Halle
Jusqu'à
2
m
3,75
€
2,50
€
3,75
€
2,50
€
Jusqu'à
4
m
5,60
€
4,60
€
5,60
€
4,60
€
Jusqu'à
6
m
10,00
€
8,75€
10,00
€
8,75
€
Jusqu'à
9
m
15,00
€
12,50
€
15,00
€
12,50
€
Au
delà
9
m
20,00
€
20,00
€
Abonnements
annuels :
Sous
Halle
Hors
Halle
Sous
Halle
Hors
Halle
Jusqu'à
2
m
146,00
€
97,00
€
146,00
€
97,00
€
Jusqu'à
4
m
242,00
€
193,00
€
242,00
€
193,00
€
Jusqu'à
6
m
436,00
€
383,00
€
436,00
€
383,00
€
Jusqu'à
9
m
666,00
€
573,00
€
666,00
€
573,00
€
Au-délà
9
m
858,00
€
858,00
€
Droit
de
Place
Occasionnel
:
Camions
(Gare)
118,00
€
Camions
(Gare)
DROIT
DE
VOIRIE
TERRASSES
2 €
/mois/m°
DROIT
DE
PLACE
FORAINS-
FETES
LOCALES
[Par manège
ou
stand
:
1,05 € le m?
TARIFS
CAMPING
CAR
Jetons
pour
les
bornes
d'Eaux-Chaudes et Fabrèges
Tarif
journée
borne
paiement
Carte
bleue
du
parking
du
centre
(Laruns
bourg)
5.00
€
le jeton
6,00
€ par
jour
*
(‘) Accès
au
service
de
l'eau
et de
la vidange
pour
24
H,
compris.
Par
manège
ou
stand :
Applicable
à
la
date
de
réservation
:
118,00
€
2
€
Imois/m?
1,05
€
le
m°
5,00
€ le
jeton
7,00
€ par
jour*
(taxe
de
séjour
comprise
en
2022)
CONCESSION
CIMETIERE
Concessions
trentenaires
renouvelables
En
pleine
terre
Le
m°
15,00
€
Au
columbarium
La
case
700,00
€
AFFOUAGE Bois
sur
Pied
(5
Stères)
30,00
€
Bois
sur
Pied
Bois
délivré
à
Laruns
Bourg
(3
Stères)
100,00
€
Bois
Bord
de
piste
p13
16
15,00
€
700,00
€
30,00
€
100,00
€
Tarifs
LARUNS
2022
p1/4 PISCINE
2021
2022
*Entrées
classiques:
Adultes
3,20
€
3,20
€
Enfants
2,20
€
2,20
€
Groupe
<16ans
1,80
€
1,80
€
Scolaires
Extérieurs
(à
partir
1/9/1
1,90
€
1,90
€
Groupe
> 16
ans
2,50
€
2,50
€
*Abonnements
classiques:
10
entrées
Adultes
30,00
€
30,00
€
10
entrées
Enfants
(4à
16
ans)
20,00
€
20,00
€
*Cartes
à
l'année
(à
compter
de
la date
d'achat
de
la carte)
:
Adultes
115,00
€
115,00
€
Enfants
(4 à 16 ans)
70,00
€
70,00
€
*LECONS
10,00
€
10,00
€
*ACTIVITES
ENCADREES
PAR
UN
BEESAN
COMMUNAL
:
Entrée
Adulte
5,50
€
Carte
abonnement
ADULTE
(activité
uniquement)
Carte
abonnement
ENFANT
(activité
uniquement)
5,50
€
Activité
Jardin
d'enfants
|
au
semestre
uniquement
au
semestre
uniquement
Activité
Enfant
au
semestre
avec
entrées
55
€
(25
€ activité
+
30€
entrée
15
séances)
55€
(25€
activité
+
30€
entrée
15
séances)
Activités
Enfant
au
25,00
€
semestre
25,00
€
Activité
Adulte
avec
85€
(40€
activité
+ 45€
entrée
15
séances)
entrées
au
semestre
85€
(40€
activité
+ 45€
entrée
15
séances)
Activités
Adulte
au
40,00 €
40,00 €
semestre
Atare at
105€ (55€ activité 45€ entrée 15 séances)
|105€ (55€ activité+ 45€ entrée 15 séances)
Aquabike
au
semestre
(en
prenant
à
côté
la
carte
à
l'année)
55
€
activité
55
€
activité
Activité
à
la
séance
hors
aquabike
8,70€
(5,50
€
activité
+3,20
€
entrée)
8,70
€
(5,50
€
activité
+3,20
€
entrée)
adulte
AoVIE AI Séance
4,20 € (2 € activité+2,20 entrée)
4,20 € (2€ activité+ 2,20 € entrée)
Séance
Aquabike
ns
Lx
découverte
5 €
+
Entrée
à
payer
5 € +
Entrée
à
payer
*MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
PISCINE
ET
D'UN
CRENEAU
HORAIRE
AVEC
UN
BEESAN
COMMUNAL
:
35,00
€
par
heure
35,00
€
par
heure
PRET
DE
MATERIEL
Aux
particuliers
domiciliés
sur
la
Commune :
Caution
90,00
€
Chèque
restitué
après
remise
du
matériel
en
bon
état.
plel4e
90,00
€
|
Tarifs LARUNS 2022 p2/4 2022
2021
COMPLEXE
SPORTIF
:
prêt
d'un
badge
(pour
toutes
les
activités)
TRINQUET
:
Heure+éclairage
11,20
€
Heure
enfant
- 15
ans
(tous
les
joueurs)
4,50
€
Abonnement
annuel
(Année
civile) :
306,00
€
Abonnement/mois
(si
année
incomplète)
30.00
€/mois
LOCATION
SALLE
JUDO
:
58,00
€/mois
UTILISATION
DU
MUR
D'ESCALADE
Abonnement
à
l'année
(de
septembre
à septembre) :
Adhérents
CAS
de
Laruns :
Individuel Groupe
(+
de
10
personnes)
Tarif
famille
(2
adultes
et 2
enfants)
Carte
à
la journée :
Droit
d'accès
à
l'année
d'une
association
dont
le
siège
social
est
à
Laruns,
sur
un
créneau
particulier :
INSCRIPTION
ANNUELLE
AUX
COURS
D'ESCALADE
(°)
Ces
cours
sont
organisés
par
la
Commune
et
encadrés
par
des
moniteurs
titulai
Tarif
adultes
annuel
(de
septembre
à
septembre)
Tarif
Enfants
à
partir
de
6
ans
annuel
(de
septembre
à
sep
Tout
élève
inscrit
aux
cours
d'escalade
(CAF
ou
Cours
de
la Commune)
doit
être
abonné
à l'année
au
mur
d'escalade.
STADE
PAPAREMBORDE
:
location
particulier/jour
PHOTOCOPIES
et
TELECOPIES
1)
PHOTOCOPIES,
IMPRESSIONS
et TELECOPIES
à
la Maïirie* :
(Seules
les
photocopies
et
impressions
destinées
aux
associations
ayant
leur
si
107,00
€
Format
A4
Noir
et
Blanc
0,20
€
Format
A3
Noir
et
Blanc
0,30
€
Format
A4
Couleur
0,65
€
Format
A3
Couleur
1,25
€
2)
COPIES
LISTE
ELECTORALE
:
Caution
de
100
€
11,20
€
4,50
€
306,00
€
30.00
€/mois
58,00
€/mois
60
€
pour
les
adultes
(+
de
18ans)
30
€
pour
les
enfants
(-18ans)
50
€
pour
les
adultes
(+
de
18ans)
20
€
pour
les
enfants
(-18ans)
5 € J jour
2,50
€ par
jour
et
par
personne
2,50
€ par
jour
et
par
personne
Carte
à
l'année
obligatoire
pour
les
adultes
et
les
enfants
de
l'association.
(Tarifs
inchangés)
res
du
brevet
d'Etat
100,00
€
tembre)
50,00
€
107,00
€
ège
social
à
Laruns
sont
faites.) 0,20
€
0,30
€
0,65
€
1,25
€
Communication
copie
liste
électorale
(art.28
code
électoral
et Arrêté
ministériel
du
1/10/2001)
Copie
papier
GARDERIE
SCOLAIRE
: par
mois
0,40
€
la
page
A4
1
enfant
- 8 jours
3,80
€
1 enfant
+
8 jours
8,35
€
2
enfants
- 8 jours
6,00
€
2
enfants
+
8 jours
12,65
€
( Gratuit
pour
le
3ème
enfant
et
pour
les
enfants
du
ramassage.)
pistié
|
la page
A4:
0,40 € 3,80
€
8,35
€
6,00
€
12,65
€
Tarifs
LARUNS
2022
p3/4 SALLE
DES
ASSOCIATIONS/JOUR
(Rue
général
de
Gaulle)
Associations
dont
le siège
local
est
à
Laruns
Gratuit
Réunions
d'Entreprises,
Syndic
de
copropriétés…
16,50
€
SALLE
DE
SPECTACLE
ESPACE
2015
Toute
location
de
la salle
est
assujettie
à
la signature
d'une
convention.
non
Contribuables
Contribuables
de
Laruns
Location
Journée
*
300,00
€
180,00
€
Location
week-end*{du
vendredi
soir
au
lundi
matil
650,00
€
400,00
€
Forfait
semaine
(du
lundi
au
vendredi)
*
1
200,00
€
1
000,00
€
Caution
3 500,00
€
3 500,00
€
* Acompte
de
30%
à
la réservation
puis
solde
lors
de
l'état des
lieux
d'entrée
ASSOCIATIONS
: Mise
à
disposition
gratuite
de
l'Espace
2015
dans
les
cas
suivants
:
*
Manifestations
organisées
par
des
associations
ou
clubs
sportifs
ayant
leur
siège
social
à
Laruns,
ou
issues
d'un
regroupement
d'associations
ou
clubs
dont
l'un
avait
son
siège
à
Laruns
ou
subventionnées
par
la Commune.
* Ou
: manifestations
organisées
à
destination
des
publics
scolaires
(écoles,
collèges)
de
Laruns
ou
de
la Vallée
d'Ossau
* Ou :
associations
ou
clubs
sportifs
organisant,
en
partenariat
avec
l'Office
du
Tourisme
ou
la
Commune,
des
manifestations
ayant
vocation
à
valoriser
le
territoire.
* Ou
: manifestations
ou
réunions
pbliques
sans
droit
d'entrée
Tarifs
LARUNS
2022
p4/4
piel16