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Document publié le Mardi 28 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250203 Conseil DELIB P7 DIR COM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
METZ MÉTROPOLE
$ EUROMÉTROPOLE DE METZ
++ E MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
* x % EUROMÉTROPOLE
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 68
Métropolitain : 100 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 2 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 22 Absent(s) excusé(s) : 27
Absent(s) : 7
Date de convocation : 28 janvier 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 3 février 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2025-02-03-CM-7 :
Élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS).
Rapporteur : Monsieur Dominique STREBLY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 25 novembre 2021, dite loi Matras,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L. 731-4 et R731-6, disposant du caractère obligatoire de la réalisation d'un plan intercommunal de sauvegarde avant le 26 novembre 2026, dès lors qu'au moins l’une de ses communes membres est assujettie à l'obligation d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde.
CONSIDERANT qu'aucune commune métropolitaine n'est à l'abri d'une crise majeure où d'un événement exceptionnel,
CONSIDERANT que la métropole a un devoir de solidarité lors des situations de gestion de crise par la mutualisation des moyens nécessaires (humains, matériels, structures d'hébergement, assistance post crise...),
PREND ACTE de la démarche d'élaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde pour le territoire de Metz Métropole.
Metz, le 4 février 2025
| Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séan fi La Secrétaire Générale
Pascal GAUTHIER Marjorie MAFFERT-PELLAT Directeur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250203-2025-02-DC7-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :.
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
: Rédacteur:
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-02-DC7
lundi 3 février 2025
DE
Élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde
{PICS)
6.4 - Autres actes reglementaires
Catherine DELLES
05/02/2025 | |
057-200039865-20250203-2025-02-DC7-DE
99_DE-7.pdf.
05/02/25 10:02
05/02/25 10:04
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
05/02/25 15:27
05/02/25 15:29
05/02/25 15:35
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
05/02/25 15:44 Accusé de réception reçu