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Document publié le Mardi 28 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250203 Conseil DELIB P4 3 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
+ & METZ MÉTROPOLE
! À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 # eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 71 Métropolitain : 100 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 2 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 21 Absent(s) excusé(s) : 23
Absent(s) : 8
Date de convocation : 28 janvier 2025 Vote(s) pour: 83 Vote(s) contre: 9
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 3 février 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2025-02-03-CM-4.3 :
Fixation du taux de TEOM pour l'année 2025.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1520 et suivants, VU l'article 1636 B undecies du Code Général des Impôts
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 13 décembre 2021 portant approbation du Plan Pluriannuel d'Investissement 2022-2026,
VU le Budget Primitif 2025,
DECIDE de fixer le taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2025 à
9,25 ,
CHARGE Monsieur le Président de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.
Metz, le 4 février 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
À
Pascal GAUTHIER anis,
Directeur Général des Services | Te iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250203-2025-02-DC4-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-02-DC4-3
lundi 3 février 2025
‘ DE
Fixation du taux de TEOM pour l'année 2025
7.2 - Fiscalité
_ Catherine DELLES
05/02/2025
057-200030865-20250208-2025-02-DC4-3-DE
99 DE-4-3.pdf
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu