Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 6 9
Compte-Rendu - 2023 6 9
Compte-Rendu - 2023 6 9
Compte-Rendu - 2024 9 6
Compte-Rendu - 2024 9 6
Compte-Rendu - 2024 5 6
Compte-Rendu - 2024 5 6
Compte-Rendu - 2024 6 7
Compte-Rendu - 2024 6 7
Compte-Rendu - 2023 9 6
Compte-Rendu - 2024 6 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 6 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024_6_9-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
13
juin
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS :
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Alain
MAYODON
a
donné
procuration
à
Mr
Jean-Louis
FUGAIRON.
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
René
ROQUES.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N° 2024
6 9
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
2
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
-
TARIFS
D'UTILISATION
DU
TERRAIN
DE
PADEL
SITUÉ
AU
PARC
D’ESPAGNE.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
terrain
de
padel
construit
au
Parc
d’Espagne
sera
accessible
à
partir
du 1°’
juillet
2024.
Il convient
donc
d’en
fixer
les tarifs
d’utilisation
comme
suit
:
-__
Adhérents
du
tennis
club
d’Ax
20
€
-__
Non
adhérents
du
tennis
club
d’Ax
28€
Le
tarif
comprend
l’utilisation
du
terrain
de
padel
pendant
une
durée
d’1H30.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
l’application
de
ces
tarifs
pour
l’utilisation
du
terrain
de
padel
à compter
du 1° juillet
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024_ 6 9-DE
APPROUVE
l'application
des
tarifs
mentionnés
ci-dessus
pour
l’utilisation
du
terrain
de
padel
à
compter
du
1°
juillet 2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 20
juin
2024
Le
Maire
Dominique
FOURCADE
La secrétaire
de
séance