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Acte - DECM 020 2025 Retrait DECM 019 2025 Virement de credits n°3
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Baixas.
Lien du pdf (Acte - DECM 020 2025 Retrait DECM 019 2025 Virement de credits n°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
| DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION |
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAIXAS
DECM N°020/2025
OBJET : RETRAIT DE LA DECISION DU MAIRE N°019/2025 : M57 FONGIBILITE DES CREDITS : DECISION BUDGETAIRE N°3 PORTANT VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE.
LE MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5217-10-6 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 078/2022 du 11 octobre 2022, relative à l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023, autorisant M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°017/2025 du 08 avril 2025, approuvant le budget primitif 2025 et autorisant M. le Maire à procéder, pour l'exercice 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
VU la décision du Maire n°019/2025 en date du 05 novembre 2025 portant virement de crédits de chapitre à chapitre ;
CONSIDERANT que pour régulariser une erreur d’imputation budgétaire sur un exercice antérieur, il convient de procéder à une opération d'ordre du même montant au chapitre 041 et qu'en l'absence de crédits suffisants à ce chapitre, le budget de l’exercice en cours ne peut être modifié que par décision modificative,
DECIDE
ARTICLE 1 : de retirer la décision du maire n°019/2025 en date du 05 novembre 2025.
ARTICLE 2 : de charger Monsieur le Secrétaire Général et le Comptable Public, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales et portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Fait à Baixas, le 07 novembre 2025
Le Maire,
Gilles FOXONET
Acte rendu exécutoire, après dépôt en Préfecture :
Et publication ou notification du :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
| Le Maire, Gilles FOXONET
Date de transmission de l'acte: 10/11/2025
Date de reception de l'AR: 10/11/2025
066-216600148-DECM_020 2025-BF
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