Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 224 PM interdiction de stationner parking du stade
Arrêté - 221 PM Foire de la saint nicolas
Arrêté - 239 PM Foire de la Saint Nicolas 2024
Arrêté - 269 PM annule et retire le PM 20241023 239 foire d
Arrêté - 223 PM interdiction de stationner avenue de la la
unknown - 241 PM Interdiction de stationner avenue de la pis
Arrêté - 185 PM autorisation stationnement gens du voyage p
Arrêté - 151 PM le festival des jours heureux parking du st
Arrêté - 240 PM autorisant le tir dun feu dartifice foire d
Arrêté - 096 PM Interdiction de stationner place du 8 mai
Arrêté - 242 PM interdiction de stationner parking du stade foire de la Saint Nicolas
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 242 PM interdiction de stationner parking du stade foire de la Saint Nicolas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
———— ns
Arrêté n°PM20241023-242
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Stationnement interdit
Parking du stade
Commune de Hesdin
Nous Matthieu DEMONCHEAUX, Maire de la commune de Hesdin
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de
police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre |-
4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 Juin 1977 modifié et complété,
Considérant le stationnement des véhicules d'industriels forains pour la
foire de la Saint-Nicolas à Hesdin,
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking du stade à
Hesdin, du ler décembre 2024 à partir 08h00 jusqu'au 17 décembre
2024 13h00.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité
de la section par les soins et à la charge des services techniques de la
ville, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre
1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par
arrêté de la même date. (A74
” \? Ve | N
D
ds \
DCE pa
D <
MER 10
(
(1)
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20241023-242
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARTICLE 3 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant
toute la période d'installation et d'ouverture de la Foire, le service de la
Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les
mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic
et de préserver la sécurité des piétons. Ils pourront également faire
mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules
stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article
ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code
de la route).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune
de Hesdin
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
ARTICLE 7 : Ambliation du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
- Services Techniques
- Centre de Secours d'Hesdin
- Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEMONCHEAUX