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Arrêté - 269 PM annule et retire le PM 20241023 239 foire de la saint nicolas
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 269 PM annule et retire le PM 20241023 239 foire de la saint nicolas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HesSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20241209-269
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Annule et retire le 20241023-239
Foire de la Saint-Nicolas 2024
Commune de Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX Maire d'Hesdin
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre |- 4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 Juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par Monsieur le Maire d'Hesdin pour l'installation de manèges lors de la foire de la Saint-Nicolas,
Considérant que l'installation des métiers forains se fera du 3 décembre 2024 à partir de 19h00 et ce jusqu'au 06 décembre 2024, ainsi que le démontage qui aura lieu le 15 et 16 décembre 2024 inclus,
Considérant l'ouverture exceptionnelle de la foire de la Saint-Nicolas le vendredi 13 décembre 2024 de 16h00 à 23h00, à la suite de la tempête DARRACH.
Considérant que divers manèges et loteries seront installés sur le Boulevard de la Meilleraye, place du 8 Mai, et sa voie de desserte, rue Henri Catteau, rue du Général Daullé, place d'Armes, place du 19 Mars; et que pendant cette période aucun véhicule ne pourra circuler et stationner à ces endroits, Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20241209-269
République Française
Département du Pas-de-Calais
Considérant la menace de l'ordre public générée par les attentats
terroristes sur le territoire national et la nécessité de garantir la sécurité des habitants, des visiteurs et des touristes lors de l'ouverture de la Foire de la Saint-Nicolas à Hesdin,
Considérant que pour assurer la sécurité du déroulement de la Foire de la Saint-Nicolas, il y a lieu de réglementer l'accès, la circulation le stationnement aux horaires d'ouvertures de la Foire, afin d'éviter toute intrusion de voiture bélier,
Considérant la nécessité de maintenir la possibilité d'accès des
véhicules de secours
Considérant que pour atteindre l'ensemble de ces objectifs, il est nécessaire de prendre le présent arrêté dont les dispositions adaptent les atteintes aux libertés publiques aux nécessités de risques de menaces à la sécurité du publique lié à la tenue de la Foire de la Saint Nicolas de la ville d'Hesdin
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRETONS
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite aux véhicules à moteurs autres que ceux appartenant aux riverains où forains installés sur lesdites voies ou places, pendant la période d'installations du mardi 3 décembre 2024 à à partir de 19h00 au 6 décembre 2024 à 22h00 aux endroits suivants: la VC n°103 dite Boulevard de la Meilleraye,
la place du 8 Mai et la voie de desserte,
la rue Henri Catteau,
La rue du Général Daullé
Place du 19 Mars,
la Place d'Armes et les rues adjacentes « entre la Rue Hennebert et
fs rue de Fréssin ;: entre la rue Daniel Lereuil et la rue de Fréssin ».
- La mise en place des métiers débutera le mardi 3 décembre 2024 à partir de 19h00 sur les voies énoncées à l’article ler.
Sauf les métiers de la Rue du Général Daullé qui s'installeront le mercredi 4 décembre 2024 à partir de 17h00.
ARTICLE 2 : Pendant la période d'installation du mardi 3 décembre 2024 au 06 décembre 2024 et de démontage des métiers du 15-16 décembre 2024, la circulation pourra être interdite Rue du Général Daullé, et rues adjacentes à la Place d'Armes.
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement des véhicules à moteurs
seront interdits pendant les jours d'ouvertures des attractions foraines, les 7-8-11-14-15 décembre 2024 de 12h00 à 23h59 et le vendredi 13 décembre 2024 de 16h00 à 23h00 aux endroits suivants :
—- Rue du Général Daullé
— Les rues adjacentes à la Place d'Armes «entre la Rue Hennebert et la rue de Fréssin ; entre la rue Daniel Lereuil et la rue de Fréssin » — La rue Prévost UN D. A
2
-
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20241209-269
République Française
Département du Pas-de-Calais
— La rue Hennebert
- La rue des Jésuites
— Rue André Fréville.
— La rue Catteau
- La rue de Jérusalem.
Elles demeureront libres hors période d'ouverture.
ARTICLE 4 : La circulation des véhicules à moteurs se fera dans un seul
sens de circulation Rue Henri Catteau « de la Place d'Armes vers
l'Avenue du Royal » hors périodes d'ouvertures des attractions.
Article 5 : Le 3 décembre 2024 à partir de 19h00 au 16 décembre 2024 12h00, le stationnement de tous véhicules est interdit (hors véhicules des industriels forains autorisés par l'administration municipale), aux endroits suivants :
e LA VC103 dite Boulevard de la Meilleraye
La Place du 8 Mai et la Voie de desserte
La rue Henri Catteau
La rue du Général Daullé
Place d'Armes et voies de circulation en périphéries
Place du 19 Mars
Rue de Jérusalem « de part et d'autre du numéro 2 »
ARTICLE 6 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute la période d'installation et d'ouverture de la Foire, le service de la Police Municipale et de là Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver là sécurité des piétons. Ils pourront également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route) et abusif (article R417-12 du code la route).
ARTICLE 7 : Afin de prévenir les mouvements de foule, de panique et d'éviter toutes les perturbations ainsi que les troubles à l'ordre public, le transport et/ou l'utilisation d'artifices, de pétards, d'armes réelles où factices, quelle que soit leur catégorie, et autres objets susceptibles de présenter un danger pour la sécurité des personnes se trouvant dans le périmètre et à proximité u Marché de Noël sont interdits.
ARTICLE 8 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de la section par les soins et à la charge du demandeur, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin
ARTICLE 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20241209-269
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARTICLE 11 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Monsieur le Maire d'Hesdin
- La Police Municipale d'Hesdin
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
-_ Centre de secours d'Hesdin
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdik
Le Maire
Matthieu DEMONCHEAUX