Procès Verbal - 1768293118 PV DU 17.11.2025

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Procès Verbal - 1768293118 PV DU 17.11.2025 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Parnac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1768293118 PV DU 17.11.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE PARNAC

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2025

- Date de CONVOCATION : 06/11/2025

- Nombre de conseillers en exercice : 9

❖ Présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, RIGAL Philippe, FREZABEU Philippe, COUDERC

Véronique,

❖ Etaient excusés ou absents : SOULAYRES Mathieu, LEYMARIE Anne-Marie, DESPRATS Patricia. ❖ Procurations :

❖ Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys.

1° délibération :

Objet : Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 15 septembre 2025.

Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la

précédente séance du Conseil municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 15

septembre 2025.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15

Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 15 septembre 2025 a préalablement été

communiqué à l'ensemble des Conseillers municipaux,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2025.

Adopté à l'unanimité

2° délibération :

Objet : D.M N°4 – BUDGET 2025- SERVICE DE L’EAU POTABLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de

procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget annexe du service de l’eau potable,

de l’exercice 2025.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Nature Montant

011 6061 Fournitures non stockable 6500

Chapitre Article Nature MontantDEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE PARNAC

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CREDITS A REDUIRE

3° délibération :

Objet : D.M N°5 – BUDGET 2025- SERVICE DE L’EAU POTABLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de

procéder à la décision modificative suivante, sur le budget du service de l’eau potable de l’exercice

2025.

CREDIT A OUVRIR

4° délibération :

Objet : D.M N°6 – BUDGET 2025- SERVICE DE L’EAU POTABLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de

procéder à la décision modificative suivante, sur le budget du service de l’eau potable de l’exercice

2025.

012 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement - 6500

Chapitre Article Nature dépenses recettes

66 66112 Intérêts courus non échus + 1 188

Chapitre Article Nature dépenses recettes

022 022 Dépenses imprévues 347.81

70 7011 Vente d’eau 840.19

Chapitre Article Nature Montant

041 238 Avance commandes immobilisations corporelles +14103.06

Chapitre Article Nature Montant

041 2156 Matériel spécifique d’exploitation + 14103.06DEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE PARNAC

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5°délibération :

Objet : Délibération Portant adhésion à la convention de participation conclue

pour le risque santé par le centre de gestion du Lot (CDG46).

Monsieur le maire expose :

Les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics visant à couvrir leurs agents, au titre de la protection

sociale complémentaire.

A l’issue d’une procédure de consultation, le centre de gestion du Lot (CDG46) a conclu une convention

de participation pour le risque santé auprès de la MNT/RELYENS pour une durée de six (6) ans. Cette

convention, à adhésion facultative, prendra effet le 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre

2031.

Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG46 peuvent adhérer à cette

convention de participation, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur

comité social territorial.

Monsieur le maire indique qu’il revient donc maintenant au conseil de se prononcer sur l’adhésion à la

convention de participation conclue pour le risque santé et proposée par le CDG46.

Cette adhésion permettra aux agents qui le souhaitent de souscrire une couverture en complémentaire

santé dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’une participation de la

collectivité, à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.

Enfin, Le conseil doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer

sur les modalités de son versement.

Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des

agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

Le conseil après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et

à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique,

Vu la délibération du CDG46 en date du 12 juin 2025, relative au choix du contrat en vue de proposer

une convention de participation pour le risque santé au bénéfice des collectivités et établissements

publics affiliés,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 18/09/2025,

Vu l’exposé du maire ou du président et considérant l’intérêt pour la collectivité de Parnac d’adhérer à

ladite convention,

DECIDE

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque santé.

Article 2 : d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout

acte en découlant.DEPARTEMENT DU LOT

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Article 3 : de fixer le niveau de participation financière forfaitaire de la collectivité à hauteur de 20

€/agent et par mois.

Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une

adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.

Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la

collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Article 5 : la décision d’adhésion prend effet à compter du 01 /01 /2026.

6°délibération :

Objet : Approbation de la proposition d’honoraires du cabinet ARKHIDEA, pour l’aménagement d’un espace public : les cerisiers.

Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil municipal la proposition d’honoraires du cabinet ARKHIDEA pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un espace public : les cerisiers, comprenant :

- La réalisation d’un parking public et d’un parvis devant le futur cabinet dentaire, - La mise en place des aménagements provisoires.

La mission est chiffrée à 14 945.00 € HT et 17 934.00 € TTC

Il y a lieu de se prononcer sur le montant annoncé.

Le Conseil Municipal, après échanges et discussions, à l’unanimité,

- Valide la proposition d’honoraires du cabinet ARKHIDEA pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un espace public : les cerisiers pour un montant de :

14 945.00 € HT et 17 934.00 € TTC.

- Précise que les crédits seront inscrits au budget de la commune, exercice 2026.

- Mandate Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

7°délibération :

Objet : REVISION DE L’ARTICLE 10 DE LA DELIBERATION N° 9/2019 - MISE EN PLACE DU

RIFSEEP.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de

la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des

agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le

cas échéant),

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction

Publique de l’État,DEPARTEMENT DU LOT

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Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle

des fonctionnaires territoriaux,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Le maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères

d’attribution.

Ce nouveau régime se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement

hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

ARTICLE 1 : les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné et aux contractuels de droit public.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont les suivants :

✓ Adjoint technique;

✓ Adjoints administratifs territoriaux ;

ARTICLE 2 : LES COMPOSANTS DU RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir).

ARTICLE 3 : L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE) Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions.

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même cadre d'emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

➢ Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

➢ De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;

➢ Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son

environnement professionnel

L’IFSE peut également être modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :

➢ L’élargissement des compétences ;

➢ L’approfondissement des savoirs ;

➢ La consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste ;

Le montant de l’IFSE est réexaminé :

➢ En cas de changement de fonctions ;

➢ Tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de

l’expérience acquise par l’agent ;

➢ En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.DEPARTEMENT DU LOT

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ARTICLE 4 : LES GROUPES DE FONCTIONS ET LES MONTANTS MAXIMUM ANNUELS Ils sont fixes comme suit :

Cadre d'emplois Groupe Emploi (à titre indicatif)

Montant maximal

individuel annuel

IFSE en euros

Logé pour

nécessité de

service

Adjoints administratifs

territoriaux

Adjoints d’animation

territoriaux

Opérateurs territoriaux des

APS

ATSEM

Agents sociaux territoriaux

Adjoint technique

Agent de maîtrise

Groupe 1 Encadrement de proximité, expertise 11 340 7 090

Groupe 2 Agent d’exécution 10 800 6 750

ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT

L’IFSE est versée mensuellement et sera proratisée en fonction du temps de travail.

ARTICLE 6 : LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Le CIA peut être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Plus généralement, seront appréciés (liste non exhaustive) :

- la valeur professionnelle de l’agent ;

- son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;

- son sens du service public ;

- sa capacité à travailler en équipe ;

- sa contribution au collectif de travail.

ARTICLE 7 : VERSEMENT DU CIA

Le CIA est versé annuellement au mois de décembre (possibilité de prévoir une autre périodicité de versement) et sera proratisée en fonction du temps de travail.

ARTICLE 8 : PLAFONDS ANNUELS DU CIA

Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Cadre d'emplois Groupe Emploi (à titre indicatif)

Montant maximal

individuel annuel

CIA en euros

Logé pour nécessité

de service

Adjoints administratifs

territoriaux

Adjoints d’animation

territoriaux

Opérateurs territoriaux des

APS

ATSEM

Groupe 1 Encadrement de proximité, expertise 1 260 1 260

Groupe 2 Agent d’exécution 1 200 1 200DEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE PARNAC

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Agents sociaux territoriaux

Adjoint technique

Agent de maîtrise.

ARTICLE 9 : CUMULS POSSIBLES

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable, avec :

- L’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;

- L’indemnité d’astreinte ;

- L’indemnité de permanence ;

- L’indemnité d’intervention ;

- L’indemnité horaire pour travail supplémentaire ;

- Les primes régies par l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (prime annuelle, 13ème mois, ...) ;

- La prime d’intéressement à la performance collective des services ;

- La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;

- L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

ARTICLE 10 : MAINTIEN DES PRIMES EN CAS D’ABSENCES

Les montants individuels pourront être modulés en cas d’indisponibilité physique.

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’état :

• Accident de service ou maladie professionnelle, congé maternité, paternité ou adoption : maintien des primes,

• Congé de maladie ordinaire : le montant des primes suit le sort du traitement (3 mois à taux plein - 9 mois à ½ taux).

• Congé de longue maladie, longue durée ou grave maladie : suspension des primes. Cet article a été modifié car dorénavant en arrêt de maladie ordinaire, le traitement est à 90% du traitement et non à taux plein.

ARTICLE 11 : REVALORISATION DES MONTANTS

Les montants maxima seront revalorisés automatiquement en fonction des textes en vigueur.

ARTICLE 12 : ATTRIBUTION

L’attribution individuelle sera fixée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :

- d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;

- d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

- que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire ;

- de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.DEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE PARNAC

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Les dispositions de la présente délibération prendront effet a à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non-rétroactivité d’un acte règlementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le département.

8°délibération :

Objet : Approbation de la modification des statuts de la Fédération

Départementale d'énergies du Lot — Territoire d'énergie Lot (FDEL-Te46)

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l'article L 521 1-

20 ;

- Vu la délibération n 0 2025 039 en date du 24 juin 2025 par laquelle le comité syndical de FDEL-TE46

a accepté à l'unanimité le projet de modification de ses statuts.

- Considérant que, conformément aux dispositions précitées, les modifications statutaires doivent être

soumises à l'avis de l'ensemble des membres du syndicat ;

Monsieur le Maire rappelle que les statuts d'un syndicat mixte constituent son texte fondateur : ils

fixent sa dénomination, son objet, ses compétences, ses modalités d'organisation et de gouvernance,

ainsi que ses règles de fonctionnement et de financement.

Il précise que la FDEL-Te46, outil structurant pour la gestion et le développement des politiques

énergétiques dans le département du Lot, procède aujourd'hui à une révision importante de ses

statuts.

La révision 2025 des statuts de la FDEL-Te46 propose notamment :

• D'élargir les compétences obligatoires à la distribution publique de gaz, aux Infrastructures de

recharge pour véhicules électriques et à la cartographie réglementaire des réseaux (PCRS), en

complément du rôle historique d'AODE électricité ;

• De clarifier les compétences optionnelles :

- éclairage public,

- énergies renouvelables,

- mobilité décarbonée,

- territoires intelligents,

- communications électroniques ;

• D'optimiser les services mutualisés mis à disposition des adhérents, en apportant un soutien

technique, administratif et financier adapté aux besoins des communes et des EPCI membres

• De consolider la visibilité et la reconnaissance du syndicat par l'adoption officielle de la

dénomination « Territoire d'Énergie Lot » (TE46), dans le cadre d'une identité nationale

commune aux autres syndicats d'énergie

• De préciser les modalités de désignation des délégués au comité syndical et les modalités de

modification statutaires

Monsieur le Maire précise que ces évolutions offriront aux adhérents un cadre plus complet

et adapté pour répondre aux enjeux énergétiques actuels et futurs, tout en renforçant la

mutualisation des moyens et la visibilité du syndicat.

Conformément aux dispositions de l'article L 5211-17 du CGCT, l'ensemble des membres de la FDEL-

Te46 dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer.

L'absence de réponse vaut approbationDEPARTEMENT DU LOT

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Les nouvelles dispositions entreront en vigueur :

▪ Pour les adhésions, à compter de la publication de l'arrêté préfectoral validant la modification, sous réserve de l'accord de la majorité qualifiée des collectivités membres

▪ Pour la gouvernance, à la première réunion du comité syndical suivant les élections municipales de 2026.

Après avoir pris connaissance du projet détaillé de statuts, le conseil municipal, à l'unanimité des

membres présents.

DECIDE :

▪ D'approuver, sans réserve et dans son intégralité, le projet de nouveaux statuts de la Fédération Départementale d'Énergies du Lot — Territoire d'Énergie Lot (FDEL-Te46), annexé à la présente délibération et faisant partie intégrante de celle-ci ;

▪ L'approbation ainsi donnée porte sur l'ensemble des dispositions contenues dans le document annexé, qu'il s'agisse des compétences obligatoires et optionnelles, des modalités d'organisation et de fonctionnement, des règles de gouvernance, ainsi que de toute autre clause y figurant ;

9°délibération :

OBJET : Attribution d’une subvention pour le séjour pédagogique en Espagne des élèves du collège de l’Impernal à LUZECH.

Vu la demande de soutien formulée par le collège de l’Impernal à Luzech dans le cadre d’un projet

éducatif;

Considérant que les élèves de 4ᵉ du collège participeront à un séjour pédagogique à Saint-Jacques-

de-Compostelle (Espagne) du 7 au 12 juin 2026;

Considérant que ce projet interdisciplinaire mobilise quatre classes, soit 95 élèves, et s’articule

autour de trois axes éducatifs: l’histoire, les sciences et l’apprentissage de la langue espagnole;

Considérant que ce séjour en immersion chez l’habitant constitue une expérience linguistique,

culturelle et personnelle particulièrement enrichissante pour les élèves;

Considérant que le coût du séjour, fixé à 384 € par élève, représente une dépense importante pour

certaines familles malgré leur implication;

Considérant que deux élèves concernés résident dans la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : D’accorder une subvention de 50 € à chacun des deux élèves domiciliés dans la commune

et participant au séjour pédagogique en Espagne, soit une subvention de 100 €.

Article 2 : Cette dépense sera imputée au budget communal.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

10°délibération :

OBJET : Attribution d’une subvention exceptionnelle pour le projet cirque de l’école de LUZECH.

Vu la demande de soutien financier formulée par l’école de Luzech au titre de son projet

pédagogique annuel;DEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE PARNAC

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Considérant que l’équipe enseignante a engagé un travail approfondi sur le thème du cirque pour

l’ensemble des élèves, de la Toute Petite Section au CM2;

Considérant que ce projet vise notamment à:

– faire découvrir les arts du cirque,

– développer les capacités motrices, la maîtrise corporelle, la confiance en soi et la concentration,

– favoriser l’autonomie, l’expression artistique et le travail de groupe,

– permettre aux élèves de vivre une expérience valorisante lors des représentations publiques;

Considérant que pour atteindre ces objectifs, l’école fait appel à l’association locale Les Cas du

Cyrque, et que chaque classe bénéficiera de 10 séances encadrées par un intervenant professionnel ;

Considérant que ces séances permettront de développer la créativité, les capacités décisionnelles,

les compétences motrices, la communication au sein du groupe et l’aptitude à évoluer en sécurité

dans les pratiques circassiennes;

Considérant qu’un spectacle sous chapiteau, installé sur la commune de Douelle, sera donné au mois

de mai afin de valoriser le travail des élèves;

Considérant que ce projet représente un coût important pour la coopérative scolaire, et que l’école

sollicite une participation financière exceptionnelle de la commune dont elle accueille les enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : D’accorder une subvention exceptionnelle de 360 € à l’école de LUZECH afin de soutenir la mise en œuvre du projet cirque mené sur l’année scolaire.

Article 2 : Cette dépense sera imputée au budget communal,

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Saisines du Comité Social Territorial (CST) pour la mise en place d’un compte épargne temps.

• Compte Épargne Temps (CET) : Mme Couderc souligne la nécessité de réfléchir à des

ajustements du projet de délibération afin de mieux définir les conditions d’utilisation du

CET, avant de saisir le CST.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h43

Marc GASTAL, Gwladys GASTAL, le Maire, La secrétaire de séance,