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Procès Verbal - PV CM 09.06.2023
Procès Verbal - 1702303652 pv du cm du 09.06.2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1702303652 pv du cm du 09.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/06/2023
- Date de CONVOCATION : 30/05/2023
- Nombre de conseillers en exercice : 11
❖ Présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, RIGAL Philippe, FREZABEU Philippe, DELCROS Alain,
SOULAYRES Mathieu, COUDERC Véronique,
❖ Etaient excusés ou absents : SERIS Daniel, DESPRATS Patricia, LEYMARIE Anne-Marie.
❖ Procurations : DESPRATS Patricia, LEYMARIE Anne-Marie.
❖ Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys.
Le quorum étant atteint, La séance est ouverte,
❖ Approbation du Procès-Verbal du 26 avril 2023.
Après ouverture de la séance par Monsieur le Maire, Le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 26 avril 2023 a été approuvé à l’unanimité, et nous passons à l’ordre du jour.
ELECTION SENATORIALES
Dans le cadre des élections sénatoriales 2023, le Conseil Municipal a été convoqué par décret N° 2023-
257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.
L’assemblée délibérante doit élire 1 délégué titulaire qui représentera la commune en tant que grand
électeur pour élire les sénateurs du Lot et 3 suppléants.
Mr RIGAL Philippe se porte candidat pour être délégué titulaire.
Vote Pour : 9 ; Contre : 0
Mr RIGAL Philippe est élu délégué titulaire à l’unanimité des présents.
Nous passons au vote des suppléants :
Mr DELCROS Alain, Mr SOULAYRES Mathieu et Mr FREZABEU Philippe se portent candidats.
Vote : Pour : 9 ; Contre :0
Mr DELCROS Alain, Mr SOULAYRES Mathieu et Mr FREZABEU Philippe sont élus suppléants. DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
2
Proclamation de l’élection des délégués et suppléants
M RIGAL Philippe, Délégué titulaire
M DELCROS Alain Délégué Suppléant
M SOULAYRES Mathieu Délégué Suppléant
M FREZABEU Philippe Délégué Suppléant
1° délibération :
OBJET : Délibération portant cession d’un véhicule communal
Mr le Maire, expose que la Commune de PARNAC est propriétaire d’un véhicule communal, acquis auprès du garage concessionnaire Peugeot MACART de Montauban, le 05/06/2013 dont les caractéristiques au moment de l’achat sont les suivantes :
- Modèle : Peugeot PARTNER équipé d’un attelage
- Kilométrage : 88 444 Km
- Immatriculation : AC-519-WY
- Date d’achat : 05/06/2013
- Prix d’achat : 9 500 €
À la suite du renouvellement de son parc, la Commune procède régulièrement à la cession des véhicules et engins roulants remplacés qui présentent un état le permettant.
Vu le Code général de la propriété de des personnes publiques ; notamment son article L2112-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21,
Vu la délibération du Conseil Municipal du conseil municipal du 6 septembre 2022 accordant au Maire la délégation prévue à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment pour décider de l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
Considérant que l’offre d’achat du véhicule visé est supérieure à 4600 euros, et que la compétence pour décider de sa cession revient au conseil municipal,
Considérant le prix proposé de 5 500 euros, et que celui-ci est conforme à l’estimation du bien,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
DÉCIDE
• Décide d’approuver la vente à Monsieur LANXAT de ce véhicule communal au prix de 5 500 euros.
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le certificat de cession de véhicule. DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
3
• D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce bien.
• D’inscrire les recettes correspondantes aux produits de vente au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (Produits des cessions d'immobilisations).
QUESTIONS DIVERSES
Dégât des eaux au logement « école ».
Mr le maire informe l’assemblée qu’à la suite de violents orages les locataires du logement au-dessus
de l’ancienne école ont eu un dégât des eaux et ont été obligés de quitter leur logement quelques
jours.
Mr le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas leur facturer le loyer du mois de juillet 2023.
L’assemblée délibérante est favorable à la proposition.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Mme GASTAL Gwladys, Mr. GASTAL Marc,
1ère adjointe, Maire,
Secrétaire de séance,