Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+27+Janvier+2020

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Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+27+Janvier+2020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+27+Janvier+2020)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Jeunesse, PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 27 Janvier 2020 à 19 H 30

Sous la présidence de Monsieur Christian

DUCOS, Maire.

Présents : M. DUCOS Christian –– Mme LAPEYRE

Colette - M. JUSTES Christian Mme DUFAU Sylvie -

M. GUEHEL Dominique – Mmes CARRERE Françoise -

RASOAMAHARO Marlène - M. DUPOUY Philippe –

Mme ROQUES Laurence – M. TAUZIA Philippe - Mme

DOUSSAN Béatrice - MM. DARRIEUTORT Thierry-

COMET Xavier - LABARTHE Jérôme.

Absente : Mme DUBOS Lydie

Secrétaire de séance : Mme LAPEYRE Colette

Date de convocation : 22 Janvier 2020

__________________

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 Décembre 2019

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 16 Décembre 2019.

__________________

DCM 2020.01. 001

Marché de travaux pour la construction d’un Multiple rural « L’ESTANDAD » : Attribution des 3 premiers lots

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

Exposé :

Le rapporteur expose à l’assemblée les conditions de dévolution du marché public de travaux pour la construction d’un multiple rural : « L’ESTANDAD ».

La procédure de passation du marché retenue par la commune est le marché à procédure adaptée passé en application des dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et selon les dispositions de l’article R2123-1 du code de la commande publique.

Un avis d’appel public à la concurrence a été mis en ligne sur le site www.landespublic.org. le 23 décembre 2019, conformément à la réglementation sur la dématérialisation des procédures et publié sur un journal d’annonces légales. La date limite de réception des offres a été fixée au vendredi 17 janvier 2020 à 12h00.

Cette consultation est divisée en 10 lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l’exécution de :

Lot 01 – Aménagements extérieurs - VRD

Lot 02 – Gros Œuvre - Maçonnerie

Lot 03 – Charpente - bardages

Lot 04 – Menuiseries extérieures aluminium

DEPARTEMENT DES

LANDES

ARRONDISSEMENT DE

DAX

COMMUNE DE SOUPROSSE

Nombre de conseillers élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents et

représentés :

14Lot 05 – Plâtrerie – Isolation

Lot 06 – Sols souples - Faïences

Lot 07 – Menuiseries intérieures bois

Lot 08 – Peinture nettoyage

Lot 10 – Chauffage – rafraichissement - ventilation

Lot 11 – Electricité courants forts et faibles

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 18/01/2020 pour procéder à l’ouverture des plis.

Après ouverture de l’enveloppe, il a été procédé à une première analyse des lots 01 à 03, des pièces administratives et des capacités techniques demandées au règlement de consultation.

Toutes les candidatures des lots 01 à 03 sont conformes administrativement et répondent aux critères de choix en terme de références ou de qualification pour ce type d’opération.

Selon le règlement de consultation, l’attributaire du marché sera choisi sur la base des critères de sélection suivants et selon la pondération suivante :

Prix des prestations : 60 %

Valeur technique : 20 %

Délais d’exécution : 20 %

Après examen et analyse des offres, la commission d’appel d’offres réunie le 27/01/2020 a décidé de retenir les entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

C’est sur cette base que les entreprises ont été définitivement choisies pour les lots 01 à 03.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les lots aux entreprises suivantes :

DESIGNATION ENTREPRISE TOTAL EN € HT

Lot 01 Aménagements extérieurs -VRD

SARL SMTP

231 Rue du Général

Moinier

40000 MONT DE

MARSAN

32 307,51 €

Lot 02 Gros œuvre - Maçonnerie

SARL DUCOURNAU

88 Avenue Charles

Despiau

40370 RION DES

LANDES

79 238,47 €

Lot 03 Charpente - bardages

SARL MAISON BOIS

VALLERY

ZI Pelletet – 57 Rue des

Pyrénées

40370 RION DES

LANDES

51 856,03 €

TOTAL 163 402,01 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la passation de ce marché avec les diverses entreprises retenues pour les lots 01 à 03.

_________________DCM 2020. 01.002

Réhabilitation ancienne poste en deux logements communaux – Choix des nouveaux locataires

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

Exposé :

Le rapporteur indique que les travaux de réhabilitation des deux logements à l’ancienne poste seront achevés fin mars 2020. L’aménagement consiste en la réalisation de 2 T3 en duplex pour une surface habitable de 136 m² (68 m² pour chacun des logements). Chaque logement se compose en rez-de-chaussée d’un séjour avec cuisine et d’un WC séparé. A l’étage un palier dessert deux chambres et une salle d’eau avec WC. Le logement A est accessible depuis l’avenue Hagenthal le Bas et le logement B depuis l’avenue du 8 mai 1945.

A ce jour 3 demandes de logement nous sont parvenues pour cet immeuble. Il convient donc d’attribuer les logements aux futurs locataires.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le logement communal sis n° 9 avenue du 08 mai 1945 à Monsieur FABRE Dominique, pour un loyer mensuel de 400,00 € (quatre cents euros).

DECIDE d’attribuer le logement communal sis n° 337 avenue Hagenthal le Bas à Monsieur LOR Jean Pierre, pour un loyer mensuel de 400,00 € (quatre cents euros).

DEMANDE à chaque locataire le versement d’une caution d’un montant de 400,00 €.

PRECISE que les contrats de bail prendront effet à compter du 01/04/2020, sous réserve d’achèvement des travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de bail avec les nouveaux locataires.

PRECISE que les loyers seront révisés au terme de chaque année du contrat de location selon le dernier indice de référence des loyers connu.

__________________

DCM 2020.01.003

Révision loyer cabinet médical Docteur HAUWELLE

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 Janvier 2013 décidant d’attribuer la location du local communal à usage de cabinet médical situé au n° 50 avenue Hagenthal le Bas -40250 SOUPROSSE- à Monsieur Marc HAUWELLE, docteur en médecine, à compter du 1er mars 2013,

Conformément au contrat de bail à usage professionnel signé le 21 Février 2013, et notamment l’article 7 – REVISION DU LOYER,

Après exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE de réviser le loyer du local communal à usage de cabinet médical situé au n° 50 ave Hagenthal le Bas – rez-de-chaussée - à compter du 1er mars 2020,

Montant du loyer révisé : 366,80 €

__________________DCM 2020.01.004

Subvention exceptionnelle à l’association des Amis des Ets DUPERIER et LABEL DU GOURMET

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

Exposé :

Suite au sinistre survenu le 18 novembre 2019 dans les ETS DUPERIER et LABEL DU GOURMET, la Régie des Transports Landais a mis à disposition de la société deux minibus afin de transporter le personnel à destination des nouveaux sites de production.

L’association des Amis des Ets DUPERIER et LABEL DU GOURMET récemment créée nous sollicite pour participer au financement des frais générés par cette nouvelle organisation.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500€ à l’association des Amis des Ets DUPERIER et LABEL DU GOURMET en

compensation des frais de transport du personnel de la société, suite au sinistre survenu le 18 novembre 2019.

_________________

DCM 2020.01.005

Achat instruments de musique : demande de subvention auprès du

Conseil Départemental des Landes

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

Exposé :

Sur demande des co-présidents de l’association « Le Réveil Laïque Souprossais », il convient de prévoir l’acquisition de divers instruments de musique destinés aux élèves de l’école de musique.

Le devis prévisionnel s’élève à la somme de 2 503,01 € HT, soit 3 003,61 € TTC.

Vu le règlement départemental d’aide pour l’acquisition de matériel musical, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Subvention Conseil Départemental des Landes (45 %HT) : 1 126,35 € Participation commune : 1 376,66 €

TOTAL HT 2 503,01 €

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

Sollicite une aide financière auprès du Conseil Départemental des Landes représentant 45% du montant HT du devis descriptif et estimatif détaillé des acquisitions. ________________

DCM 2020.01.006

Création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’augmentation de divers travaux au sein des services techniques de la commune, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps COMPLET d’adjoint technique principal 2ème classe,LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un poste permanent à temps COMPLET d’adjoint technique principal de 2ème classe et de supprimer le poste permanent d’adjoint technique,

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er mars 2020.

_________________

DCM 2020.01.007

Facturation divers travaux

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que divers travaux ont été effectués par les employés communaux chez les particuliers.

Il est proposé à l’assemblée de refacturer ces travaux à qui de droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de facturer les fournitures et divers travaux réalisés comme suit :

Travaux d’aménagement du parking chez M. MONTEIL Laurent - 6 Place Sports et Loisirs pour un montant total de 300,00 €

Forfait cailloux Ø 0,20 + main d’œuvre : 300,00 €

Travaux de terrassement (borne irrigation au lieu-dit Arnaudet) pour le GAEC des Ecureuils - 62 Chemin de Bidon – 40250 LAMOTHE - pour un montant total de 202,50 €

- Location mini pelle avec chauffeur : 4,5 h x 45 € = 202,50 €

_________________Table des délibérations de la séance du 27 Janvier 2020

2020.01.001 – Marché de travaux pour la construction d’un Multiple rural « L’ESTANDAD » : Attribution des 3 premiers lots

2020.01.002 - Réhabilitation ancienne poste en deux logements communaux – Choix des nouveaux locataires

2020.01.003 – Révision loyer cabinet médical Docteur HAUWELLE

2020.01.004 – Subvention exceptionnelle à l’association des Amis des Ets DUPERIER et LABEL DU GOURMET

2020.01.005 – Achat instruments de musique : demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Landes

2020.01.006 – Création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe 2020.01.007 – Facturation divers travauxNOM – Prénom Signature

DUCOS Christian

LAPEYRE Colette

JUSTES Christian

DUFAU Sylvie

GUEHEL Dominique

CARRERE Françoise

RASOAMAHARO Marlène

DUPOUY Philippe

ROQUES Laurence

TAUZIA Philippe

DARRIEUTORT Thierry

DUBOS Lydie

DOUSSAN Béatrice

COMET Xavier

LABARTHE Jérôme