Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Conseil+Municipal++Réunion+27+Mai+2017
Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+18+Mai+2015
Déliberation - Conseil+Municipal++Réunion+31+Juillet+2017
Déliberation - Conseil+Municipal++Réunion+19+Juin+2017
Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+23+Octobre+2017
Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+13+Mars+2017
Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+09+Mai+2016
Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+19+Décembre+2017
Déliberation - Conseil+Municipal++Réunion+30+Juin+2017
Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+31+Mars+2017
Déliberation - Conseil+Municipal++Réunion+27+Mai+2017
Document publié le Samedi 27 mai 2017 par la commune de Souprosse.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil+Municipal++Réunion+27+Mai+2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DES LANDES
MAIRIE
DE
SOUPROSSE
______
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 Mai 2017 à 18 H 30
Convocation du 18 Mai 2017
L'an deux mil dix-sept et le vingt-sept mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian DUCOS, Maire.
Présents : M. DUCOS Christian – Mme LAPEYRE Colette – M. JUSTES Christian M. GUEHEL Dominique – Mme CARRERE Françoise – M. DUPOUY Philippe – Mme ROQUES Laurence – M. TAUZIA Philippe – M. DARRIEUTORT Thierry - Mme DOUSSAN Béatrice – MM. COMET Xavier – LABARTHE Jérôme.
Absentes excusées : Mme DUFAU Sylvie (donne pouvoir à M. DUPOUY Philippe) - Mme RASOAMAHARO Marlène - Mme DUBOS Lydie
Secrétaire de séance : Mme LAPEYRE Colette
ORDRE DU JOUR
Délibérations :
- LOGEMENT COMMUNAL – 100 AVENUE DU 11 NOVEMBRE - : CHOIX DU NOUVEAU LOCATAIRE
__________________
LOGEMENT COMMUNAL – 100 AVENUE DU 11 NOVEMBRE - : CHOIX DU NOUVEAU
LOCATAIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu un courrier de Mme Josépha LAMARQUE, locataire du logement communal sis 100 avenue du 11 novembre 1918 à SOUPROSSE, indiquant son intention de résilier le contrat de location.
Il précise qu’à ce jour une demande nous est parvenue pour ce logement.
Considérant que ce demandeur remplit les conditions de ressources nécessaires pour prétendre à ce logement,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer le logement communal sis n° 100 avenue du 11 novembre 1918 à M. LACOUTURE Éric, pour un loyer mensuel de 450,00 € (quatre cent cinquante euros).
DEMANDE à M. LACOUTURE Eric le versement d’un mois de caution d’un montant de 450,00 €. PRECISE que le contrat de bail prendra effet à compter du 1er Juillet 2017.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de bail avec le nouveau locataire.
__________________
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus.