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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 069 2024 marche des assurances 2025 2029 cyber police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
F1 © 6 Qirvar L
DECISION DU MAIRE
N° 069/2024
Objet : Marché des assurances 2025-2029
Cyber police
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 212220,
L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation
à Monsieur le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement
l'alinéa 4 de ladite délibération ;
Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification
des délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
CONSIDERANT le besoin de renouveler le marché d'assurances pour la flotte automobiles qui
arrive à échéance le 31 décembre 2024,
CONSIDERANT la consultation ouverte qui prenait fin le 18 juin 2024,
CONSIDERANT que sur le lot 2 cyber police, 2 offres ont été reçues dont une du groupement
Cyber cover qui est avantageuse économiquement et techniquement tous critères confondus,
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres remis par le cabinet AFC consultants le 2 juillet
2024,
DECIDE
Article 1
La passation d'un marché public lancé sous la forme d'une consultation avec procédure adaptée
ouverte en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique avec
Lot 2 CYBER POLICE :
Cyber cover
GENERALI
58 avenue de la Grande Armée
75 017 PARIS
pour un montant de prime prévisionnel annuel de 1 720,14 € TIC.
Article 2
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2025.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr Article 3
- Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4
- Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Trésorier Principal Municipal sont
chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Savin, le 14 août 2024
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr