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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 042 2023 marche des assurances 2024 2028)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
OGC:
DECISION DU MAIRE
N° 042/2023
Objet : Marché des assurances 2024-2028
Dommage aux biens
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 212220,
L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation
à Monsieur le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement
l'alinéa 4 de ladite délibération ;
Vu la délibération n°2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification
des délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
CONSIDERANT le besoin de renouveler le marché d'assurances pour la responsabilité civile
générale qui arrive à échéance le 31 décembre 2023,
CONSIDERANT la consultation ouverte envoyé le 3 mai 2023 pour publication sur le JAL du
Dauphine Libéré et publication sur le site internet www. AFC-Consultant.com,
CONSIDERANT que pour le lot Dommage aux biens, deux offres ont été reçues : une par
l’entreprise Groupama pour un montant de 13 776.49 euros TTC et la seconde, de la Compagnie
Axa pour un montant de 15 366.40 euros TTC
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres remis par le cabinet AFC consultants,
CONSIDERANT que la proposition du groupement Groupama Rhône-Alpes Auvergne est plus
avantageuse économiquement et a obtenu une meilleure note technique
DECIDE
Article 1
La passation d'un marché public lancé sous la forme d'une consultation avec procédure adaptée
ouverte en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique avec
Lot 1 Dommage aux biens :
Groupement GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne
50 rue de Saint-Cyr
69 251 Lyon cedex 09
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr pour un montant de prime prévisionnel annuel de 13 776.49 euros TTC.
Article 2
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2024.
Article 3
- Les dépenses seront prélevées sur l'exercice 2023 et suivants, chapitre 011, fonction 020, article
6161.
Article 4
-__|Isera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5
- Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Trésorier Principal Municipal sont
chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Savin, le 30 octobre 2023
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr