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Déliberation - 22 DA172 Avenant definitif contrat assurance Cyber risque ANTINEA BEAZLEY
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DA172 Avenant definitif contrat assurance Cyber risque ANTINEA BEAZLEY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
DECISION ADMINISTRATIVE
N°172/2022/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Signature de l’avenant définitif au contrat d’assurance
« Cyber risques-Antinéa / Beazley »
pour la commune, le CCAS et l’EHPAD de Vif
Vu la demande de la société ANTINEA COURTAGE D’ASSURANCES en date du 9 novembre 2022
Vu la décision administrative n°154/2022/A, signée par M. Guy GENET, Maire de Vif, validant l’avenant à effet du 1er janvier 2023 modifiant les conditions particulières du contrat W11442721A au regard de la garantie « Carence de prestataire de service tiers »,
Vu la modification du numéro du contrat Cyber risques W11442721A, portant désormais le numéro W16762023A,
Le Maire
DÉCIDE
De signer l’avenant définitif, à effet du 1er janvier 2023, modifiant les conditions particulières relatives à la garantie « Carence de prestataire de service tiers », et portant nouveau numéro du contrat Cyber Risques, annexé à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF, le
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire
Guy GENET