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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0417 BudgetAnnexeCamping DM2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0417 BudgetAnnexeCamping DM2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 NOVEMBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0417
Objet: Budget annexe “Camping” - Décision modificative n° 02
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 60
Pouvoirs : 9
Absents : 0
Excusés : 14
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 4 DEC, 2024
0 4 DEL, 2624
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 25 novembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19
novembre 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie
FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, André
GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Richard LATARGE, Philibpe LECAT, Hervé
LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU, Valérie
PETEX, Sandrine PISSARD-GIBOLLET, Serge POMMELET,
Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs: Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ,
Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Julien LORENTZ à
Annick GUICHARD, Claire QUINETTE-MOURAT à Michel
BASSET, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Cécile
ROBIN à Patricia BELLINI, Youcef TABET à Nelly GADEL,
Annie TANI à Annie FRAGOLA, Martine VENTURINI à
Françoise MIDALI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de ë ____ Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nofification-ou de sa publication.
Mod. 540330 - 04/22 fabrèque Entreprise labelliséé Qmerinvenr-
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0417-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Vu le budget primitif 2024 du budget camping voté le 18 décembre 2023 et le budget
supplémentaire voté le 24 juin 2024 ;
Vu la décision modificative n° O1 votée le 14 octobre 2024 :
Vu les crédits disponibles au compte 6063 ©,
VU les créances anciennes non recouvrées ce jour nécessitant Une provision au compte 681/0,
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'adopter la décision modificative n° 02 suivante au budget camping :
Section de fonctionnement
Chapitre / Article / Analytique / Gestionnaire Dépenses Recettes
BP voté DM proposée BP total BP voté DM proposée BP tolal
011 / 6063/ CAMP / BLO Fournitures entretien et petit équipement 1390000 € -400,00 € 13 500,00 € 000€
é8 / 6817 / NA/ DIV Dotation dépréciations actifs circulants 000€ 400,00 € 400,00 € 0,00 €
TOTAUX 0,00 € 13 900,00 € 0,00 € 0,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 5 NOV 2024
Le Président,
Henri BAILE |
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0417-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024