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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0431 BudgetAssainissement DM2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0431 BudgetAssainissement DM2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Des
bases
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 NOVEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0431
Objet : Budget autonome « Assainissement » - Décision modificative n° 2
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 52
Pouvoirs : 17
Absenis : 0
Excusés : 22
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 6 DEC. 202
et publié le
0 6 DEC. 2073
Secrétaire de séance :
Régine MILLET
Le lundi 27 novembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 21 novembre 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Christophe BORG, Coralie
BOURDELAIN, Karim CHAMON, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Christophe DURET, Thierry
FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, lona GENTY, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine MILLET,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Guillaume RACCURT, Sidney REBBOAH,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Jean-Luc ROUX,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte
SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Zakia BENZEGHIBA à Christophe SUSZYLO,
Dominique BONNET à Patrick BEAU, Jean-François
CLAPPAZ à Annick GUICHARD, Brigitte DESTANNE DE
BERNIS à Coralie BOURDELAIN, Brigitte DULONG à Martine
KOHLY, Agnès DUPON à Christophe BORG, Annie
FRAGOLA à Patrick AYACHE, Philibpe GENESTIER à
Claude BENOIT, Marie-Béatrice MATHIEU à Anne-
Françoise BESSON, Françoise MIDALI à Henri BAILE, Claire
QUINETTE-MOURAT à Michel BASSET, Cécile ROBIN à
Patricia BELLINI, Youcef TABET à Nelly GADEL, Annie TANI
à Serge POMMELET, Martine VENTURINI à Franck SOMME,
Françoise VIDEAU à Guillaume RACCURT, Damien VYNCK
à Cédric ARMANET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
j. 540330 - 04/22 Fabrèque Er
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0431-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023 Vu le budget primitif 2023 du budget autonome «Assainissement» voté le 16
décembre 2022,
Vu le budget supplémentaire 2023 et la décision modificative n° 1 du budgei
autonome « Assainissement » votés le 26 juin 2023,
Considérant le besoin d'augmenter les crédits destinés aux amortissements pour
l'année 2023 ©,
Considérant qu'il convient de réaliser des opérations patrimoniales supplémentaires en vue d'intégrer les frais d'études dans les travaux en cours ©,
Monsieur le Président propose d'adopter la décision modificative n° 2 suivante au budget autonome « Assainissement » qui s'équilibre par une hausse du virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement ©,
Section de fonctionnement
Chapitre { Article / Analytique / Gestionnaire Dépenses Recettes
BP voté BP total
Dofation aux amortissements @ 1 165 000,00 € 1 215 000,00 €
Virement à la section d'investissement @) | 6 837 22840€ 6 887 328,40 €
TOTAUX
Section d'investissement
Chapitre / Article { Analytique / Gestionnaire e Dé Recett Le cas échéant : opération / AP.CP aies es EP voté E BP total BP voté BP total
041/2315/NA/DIV Opérations patrimoniales © 200 000,00 € 500 000,00 €
041/2031/NA/DIV Opérations patrimoniales 0,00 € ù 300 000,00 €
040/13918/NA/DIV Dotations aux amortissements © 1165 000,00 € | à 1 215 000,00 € |
021/021/NA/DIV Virement de la section de fonctionnement © fe NE} D. ù 6 837 328,40 € © _ | 6 587 328,40 €
TOTAUX 350 2, 0€ 360 000,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le ? 1 NOV. 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0431-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023